PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 15 septembre 2023ARRETE N°2023-01072modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16°TM et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entrele Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseilleles 24 et 25 septembre 2023
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 septembre 2023 ;Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 13 septembre 2023 ;Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Clubet l'Olympique de Marseille dans le cadre de la 6°TM journée de la Ligue 1 de football, qui sedéroulera le 24 septembre 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16°TM ;Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 24 et 25 septembre 2023, dans plusieurs voies de Paris16°TM et de Boulogne-Billancourt ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1°"Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 septembre 2023 à 08h00au 25 septembre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°"° etde Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;allée Charles Brennus ;avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Nouy ;










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rue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du Général Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;rue Claude Farrère ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;place de I'Europe.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite du 24 septembre 2023 à 16h45 au25 septembre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°TM et deBoulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;allée Charles Brennus ;avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Nouy ;rue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du Général Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;rue Claude Farrère ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;place de l'Europe.Article 3Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant lamention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et àcirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16°TM, lors des plages horaires précitées.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
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Article 5Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, comptetenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsiqu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leuraffichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE
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ANNEXEA L'ARRETE N°2023-01072 du 15 SEPTEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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