ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-064
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des électeurs de
LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC
en vue de l'élection d□un conseiller
municipal (3 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-04-03-00001
AP portant convocation des électeurs de
LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC
en vue de l'élection d□un conseiller municipal
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-03-00001 - AP portant convocation des électeurs de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC
en vue de l'élection d□un conseiller municipal 3
cEPRÉFÈTE _DE LARDECHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-04-03-……….
portant convocation des électeurs
de la commune de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC
en vue de l'élection d'un conseiller municipal
Deux tours de scrutin fixés aux 19 et 26 mai 2024
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-8 ;
VU le Code Électoral ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-03-11-00001 du 11 mars 2024 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU la démission de Mme Michelle THOMAS de ses fonctions de maire de la commune de
LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC ;
VU le décès de M. Sébastien CHANAL, conseiller municipal de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC ;
CONSIDÉRANT que l'effectif légal du conseil municipal de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC est de
onze membres et que l'effectif dudit conseil est actuellement de dix membres ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de compléter le conseil municipal avant de procéder à l'élection
du maire ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les électeurs de la commune de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC sont convoqués le
dimanche 19 mai 2024 pour procéder à l'élection d'un conseiller municipal. Si un deuxième tour de
scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 26 mai 2024.
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Article 2 : Les déclarations de candidatures, isolées ou groupées, pour l'élection des conseillers
municipaux sont obligatoires.
Les candidats ou leurs mandataires devront se présenter à la sous-préfecture, 16 quai Marc Seguin à
TOURNON-SUR-RHÔNE. Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant
au 04.75.07 .07 .70.
Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :
Pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 29 avril 2024 au mardi 30 avril 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de
13 heures 30 à 16 heures 00 ;
- le jeudi 2 mai 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 de 13 heures 30 à 18 heures 00.
Pour le second tour de scrutin (si nécessaire) :
- le mardi 21 mai 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
N.B. : en cas de second tour, les candidats présents au premier tour n'auront pas à déclarer à
nouveau leur candidature. Seuls pourront se présenter au second tour de scrutin, les candidats
présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de
sièges à pourvoir. Une déclaration de candidature sera alors obligatoire, au second tour, pour les
candidats qui ne se seront pas présentés au premier tour.
Article 3 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral
et affichée, dès sa réception, en mairie de LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC, par les soins de
l'administration communale. Un exemplaire de cet arrêté sera également affiché à l'entrée du
bureau de vote le jour du scrutin.
Article 4 : La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 6 mai 2024 à zéro heure
et prendra fin le samedi 18 mai 2024 à zéro heure.
En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 20 mai 2024 à zéro heure et s'achèvera le samedi 25 mai
2024 à zéro heure.
S'appliquent dans le cadre de la campagne électorales les règles sanitaires en vigueur sur le territoire
national.
Article 5 : Les élections se feront sur la base de la liste électorale principale (citoyens français) et la
liste électorale complémentaire municipales (citoyens non français de l'Union Européenne résidant
en France) extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles
R 13 et R 14 du Code Électoral.
Article 6 : Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du Code Électoral instituant une procédure de
vote par procuration pour certaines catégories d'électeurs s'appliquent à cette élection.
Article 7 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures 00 et clos à 18 heures 00.
Article 8 : En application des dispositions de l'article L 62-1 du Code Électoral, le vote de chaque
électeur sera constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste
d'émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans l'impossibilité de signer, l'émargement
prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention
« l'électeur ne peut signer lui-même ».
Article 9 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L 65 et L 66 du
Code Électoral.
Le recensement général de votes sera effectué par le bureau de vote de la commune.
Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera établi en double exemplaire pour
chaque tour de scrutin. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par
le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.
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Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses annexes sera déposé en mairie, le second sera
transmis à la sous-préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE dès le mardi 21 mai 2024 par les soins de
l'administration communale.
Article 10 : Les opérations électorales s'effectueront conformément aux dispositions du Code
Électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.
Nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni à la fois :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Dans le cas où un second tour devrait être organisé, l'élection aura lieu à la majorité relative quel
que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,
l'élection sera acquise au plus âgé.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 12 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le 1 er adjoint à la maire de LACHAPELLE-
SOUS-CHANÉAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de
l'État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de LACHAPELLE-SOUS-
CHANÉAC.
TOURNON-SUR-RHÔNE, le 03/04/2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
François PAYEBIEN
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