PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-186
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
51-2025-09-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 933076242 (2 pages) Page 3
51-2025-09-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
991235839 (2 pages) Page 6
51-2025-09-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 988363404 (2 pages) Page 9
Services déconcentrés / Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
51-2025-10-14-00001 - Décision DRIEAT-IDF du 14 octobre 2025 portant
subdélégation de signature du préfet de la Marne (4 pages) Page 12
2
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-09-30-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
933076242
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-09-30-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 933076242 3
PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 933076242
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 25/09/2025, par Monsieur Vincent LENGYEL en qualitéde dirigeant, pour l'organisme CERNAY ESPACES VERTS dont l'établissement principal est situé36 rue du Levant - 51400 MOURMELON-LE-GRAND et enregistré sous le N° SAP 933076242 pourles activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :* Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-09-30-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 933076242 4
Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :* d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service IPEEME - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Chalons-en-Champagne, le 30/09/2025
Pour le préfet et par la délégation,la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations,
A
Ghislaine LUCOT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-09-30-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 933076242 5
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-09-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
991235839
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-09-30-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
991235839
6
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991235839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 30/09/25, par Madame Saloua BIZET en qualité dedirigeante, pour l'organisme AIDEOPLUS dont l'établissement principal est situé 8bis rue GabrielVoisin — 51688 REIMS et enregistré sous le N° SAP 991235839 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Soutien scolaire ou cours à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers* Petits travaux dejardinage* Travaux de petit bricolage* Préparation de repas à domicile* Livraison de repas à domicile*__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé*__ Livraison de courses à domicile* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile* Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative à domicile* Télé-assistance et visio-assistance* Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes* Interprète en langue des signes* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des SAP
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-09-30-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
991235839
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :¢ d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service IPEEME - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30/09/2025
Pour le préfet et par la délégation,la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations,
=
Ghislaine LUCOT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-09-30-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
991235839
8
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2025-09-30-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
988363404
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-09-30-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 988363404 9
PREFET Direction départementale de I'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988363404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 26/09/25, par Madame Siham NOUASRIA en qualité dedirigeante, pour l'organisme S.Net dont l'établissement principal est situé 49 rue de Dunkerque -51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 988363404 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :*__ Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile*__ Livraison de repas à domicile* __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé*__ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-09-30-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 988363404 10
Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet. dans les deux mois à compter de sa notification :* d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service IPEEME - 7 rue de la Charrière - CS 40266 — 51011 Châlons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30/09/2025
Pour le préfet et par la délégation,la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations,
GhislainetOCOT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2025-09-30-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 988363404 11
Services déconcentrés
51-2025-10-14-00001
Décision DRIEAT-IDF du 14 octobre 2025 portant
subdélégation de signature du préfet de la Marne
Services déconcentrés - 51-2025-10-14-00001 - Décision DRIEAT-IDF du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet
de la Marne 12
PREFET | Direction régionale et interdépartementaleDE LA MARNE de l'environnement, de l'aménagementpe et des transports d'Île-de-FranceFraternité
Décision portant subdélégation de signature du préfet de la MarneLa directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France,Vu le code de l'environnement, notamment son article R.213-16;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Île-de-France;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination du préfet de la Marne - M. ROYET (Romain);Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France ;Vu l'arrêté n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet deParis, portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation des services de ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté du préfet de la Marne n° 51-2025-09-01-00027 du 1 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement del'aménagement et des transports d'Île-de-France;
Services déconcentrés - 51-2025-10-14-00001 - Décision DRIEAT-IDF du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet
de la Marne 13
Sur proposition de l'adjoint a la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,Décide : Article 1°Subdélégation est donnée à l'effet de signer les correspondances relevant des attributions de ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports(DRIEAT)a:e Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eauet du développement durable ;e M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des"risques et de la nature;e M. Pascal HERITIER, adjoint a la directrice, chargé du pilotage.Article 2Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes et décisions mentionnés à l'article 2 de l'arrêtéportant délégation de signature précité à :e Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau etdu développement durable,e M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie desrisques et de la nature,e M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage.Article 3Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes et décisions mentionnés aux articles 1° et 2 del'arrêté précité a:e M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;e Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;+ Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;e Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau;e Mme Gabriéle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;e Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement;+ Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement;e M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;e M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont :e Mme Elise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques;e M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques;e Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment;e Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et batiment;e M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;e Mme Julie LODEWYCKX, adjointe eau chef du département climat, air, énergie;e Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières;e Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;e M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du départementrisques chroniques.
Services déconcentrés - 51-2025-10-14-00001 - Décision DRIEAT-IDF du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet
de la Marne 14
Article 4La décision n° DRIEAT-IDF-2025-0408 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet de laMarne est abrogée.Article 5L'adjoint a la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Fait à Paris, le 1 [A OUT, 2025 La directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France-
(—-Emmanue Y
Services déconcentrés - 51-2025-10-14-00001 - Décision DRIEAT-IDF du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet
de la Marne 15
ore
Services déconcentrés - 51-2025-10-14-00001 - Décision DRIEAT-IDF du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet
de la Marne 16