ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-023
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
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CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
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DIRECTION GENERALE - JT/VF


DECISION DG - 2025-02
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy.

- Vu la l oi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux
Patients, à la Santé et aux Territoires modifiée.

- Vu le d écret n° 2009-1765 du 30 d écembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé.

- Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique.

- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la Santé Publique.

- Vu l'organigramme du personnel de direction.


D E C I D E


ARTICLE 1 :

Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, les matières suivantes :

 Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics.
 Les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l'article L 6143-7 du Code de la Santé
Publique après concertation avec le Directoire.
 Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1 ° à 1 8° de l'article
L6143-7 du Code la Santé Publique, toute décision ou acte qui, en raison de l'importance de
son objet ou de son incidence financière pour le Centre Hospitalier, ne saurait être prise par
délégation.
 Les décisions de nomination aux fonctions de Chef de Pôle.
 Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.
 Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.
 Les décisions d'ester en justice.
 Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Madame Amandine
BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique, reçoit délégation
de signature pour les matières énumérées à l'article 1er de la présente décision.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX et de Madame Amandine
BERNON, Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires générales, des projets et
de la contractualisation , reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1 er de la
présente décision.

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ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX , de Madame Amandine
BERNON et de Monsieur Yann DELPEUCH, Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge
des affaires financières, du contrôle de g estion et des admissions reçoit délégation de signature pour les
matières énumérées à l'article 1er de la présente décision.

ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Amandine
BERNON, de Monsieur Yann DELPEUCH et de Madame Julie FAUCHER , Madame Bernadette
MALLOT, Directrice adjointe en charge de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, reçoit
délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1er de la présente décision.


ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Amandine
BERNON, Monsieur Yann DELPEUCH, de Madame Julie FAUCHER et de Madame Bernadette
MALLOT, Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique,
des équipements biomédicaux et du s ystème d'information reçoit délégation de signature pour les matières
énumérées à l'article 1er de la présente décision.


ARTICLE 7 :

En cas d'empêchement des délégataires habituels, l'a dministrateur d'astreinte dispose d'une délégation
générale de signature pour l'ensemble des actes et décisions à prendre en urgence. Il en informe sans délai le
Directeur du Centre Hospi talier, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, ou, en son absence, la directrice adjointe
ou le directeur adjoint désigné(e) comme assurant l'intérim de direction.





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POLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 8 :

De donner délégation de signature à Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires
générales, des projets et de la contractualisation, pour tous les actes et documents relevant des domaines :

 La gestion courante de l'établissement, y com pris les notes de service et les notes
d'information à l'intention du personnel.
 Les relations avec les réseaux de soins, les conventions de coopération.
 Les courriers internes.
 La communication.

ARTICLE 9 :

En cas d'absence ou d'emp êchement de Monsieur Yann DELPEUCH, de donner délégation de signature à
Madame Amandine BERNON , Directrice a djointe en charge des affaires médicales et de la recherche
clinique pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 8 de la présente décision.

ARTICLE 10 :

De donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON , Directrice a djointe en charge des
affaires médicales et de la recherche clinique pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants :

 Les affaires médicales.
 La gestion des carrières médicales, excepté les contrats dits attractifs.
 La formation du personnel médical.
 La paie du personnel médical.
 Tous les documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins.
 La recherche clinique.

ARTICLE 11 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à
Madame Marie PHLIPPOTEAU, Adjointe à la Direction des affaires médicales et aux affaires générales,
pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'a rticle 10 de la présente décision , hormis la
recherche clinique.

ARTICLE 12 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à
Monsieur Aurélien PIRAUD, responsable de l' Unité de recherche c linique pour tous les actes et
documents relevant de la recherche clinique.

ARTICLE 13 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Amandine BERNON et de Madame
Marie PHLIPPOTEAU , de donner délégation de signature à Monsieur Yann DELPE UCH, Directeur
adjoint en charge des affaires générales, des projets et de la contractualisation , pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 10 de la présente décision.
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ARTICLE 14 :

De donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources
humaines, des relations sociales, du développement durable et des instituts de f ormation, pour tous les actes
et documents relevant, notamment, des domaines suivants :

 La gestion des carrières du personnel non médical.
 La formation du personnel non médical.
 La paie du personnel non médical.
 Les sanctions disciplinaires du 1er groupe.
 Les ordres de mission et les remboursements de frais de déplacement.
 Les tableaux de garde et d'astreinte du personnel non médical.
 Les accidents du travail et maladies professionnelles.
 Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes.
 L'activité de l'IFSI et de l'IFAS (hormis les documents définis à l'article 13).
 La gestion de la crèche.
 Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail.
 Les notes d'information.
 Les courriers internes.
 Tous les actes de gestion des Ressources Humaines.
 Le comité social d'établissement (CSE) et la formation spécialisée en santé, sécurité
et conditions de travail (F3SCT)

ARTICLE 15 :

En cas d'absence ou d'empêchemen t de Madame Sandy RIZZO , de donner délégation de signature à
Madame Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn CAVELIER , Adjointes à la Direction des
ressources h umaines, des relations s ociales et des instituts de formation, pour tous les actes et documents
traitant des affaires visées à l'article 14 de la présente décision.

ARTICLE 16 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO et de Madame
Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn C AVELIER, de donner délégation de signature à Monsieur
Yann DELPEUCH , Directeur ad joint en charge des affaires générales, des projets et de la
contractualisation, pour tous les actes et documents traitant d es affaires visées à l'article 14 de la présente
décision.

ARTICLE 17 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO , de Madame
Valérie GUGGISBERG, de Madame Marilyn CAVELIER, et de Monsieur Yann DELPEUCH de donner
délégation de signature à Madame Amandine BERNON , Directrice a djointe en charge des affaires
médicales et de la recherche clinique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article
14 de la présente décision.

ARTICLE 18 :

De donner délégation de signature à Madame Marie -Elise LALEURE , Attachée d'a dministration
hospitalière, pour les notes d'information relatives au développement durable.

ARTICLE 19 :

De donner délégation de signature à Monsieur Hervé MARQUIS, Directeur par intérim de l' IFSI-IFAS-
IFAP, pour tous les documents et courriers relatif s à la g estion courante de l'IFSI, de l'IFAS et de l'IFAP,
hormis les documents valant engagement financier de l'établissement et émissions de titres de recettes.
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ARTICLE 20 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé MARQUIS, de donner délég ation de signature à
Madame Florence MAGDELAINE, Cadre de santé formateur, pour tous les documents et courriers relatifs
à la gestion courante de l'IFSI, de l'IFAS, et de l'IFAP hormis les documents valant engagement financier
de l'établissement et émissions de titres de recettes.

ARTICLE 21 :

De donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX , Coordonnatrice Générale des soins,
pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -Techniques, dont les conventions de stage des
agents affectés à la Direction des Soins Infirmiers.

ARTICLE 22 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine GERIEUX, de donner délégation de signature à
Madame Céline LE CONTELLEC , Cadre Supérieure de Santé, pour tous les actes et documents relatifs
au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico -Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des
Soins Infirmiers.


ARTICLE 23 :

De donner délégation de signature à Madame Clara DANNANE, Responsable du Service Social, pour tous
les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.

ARTICLE 24 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clara DANNANE, de donner délégation de signature à
Madame Marine MEZURET , Assistante s ociale du Service Social , pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement courant du Service Social.

ARTICLE 25 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Clara DANNANE et de Madame
Marine MEZURET , de donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX , Coordonnatrice
Générale des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
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ARTICLE 26 :

De donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la
qualité, de la gestion des risques et des usagers , pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants :

 L'ensemble des questions traitant de la qualité, de la gestion des risques et des
relations avec les usagers.
 La Commission Des Usagers.
 Les relations avec l'assurance en responsabilité de l'établissement.
 Les notes d'information.
 Les courriers internes.

ARTICLE 27 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bernadette MALLOT, de donner délégation de signature à
Madame Cou THO, Ingénieure hospitalier, adjointe à la Direction de la qualité, de la gestion des risques et
des usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 26 de la présente décision.

ARTICLE 28 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT et de Madame Cou THO,
de donner délégation de signature à Madame Fabienne MOR EL, Ingénieure hospitalier, à la Direction de
la qualité, de la gestion des risques et des usagers , pour tous les actes et documents traitant des affaires
visées à l'article 26 de la présente décision.

ARTICLE 29 :

En cas d'absence ou d'empêchement simul tané de Madame Bernadette MALLOT de Madame Cou THO, et
de Madame Fabienne MOREL, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON,
Directrice adjointe en charge des a ffaires médicales et de la recherche clinique, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 26 de la présente décision.


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PÔLE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.)



ARTICLE 30 :

De donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des a ffaires
financières, du contrôle de gestion et des admissions, pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants :

 Les affaires budgétaires et financières.
 L'ordonnancement de l'ensemble des dépenses en conformité avec l'EPRD.
 La gestion administrative et la fact uration des séjours des malades et des personnes
hébergées.
 Les contentieux relevant de ce domaine d'activité.
 Le tirage et le remboursement des lignes de trésorerie.
 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de compétence de la
direction des affaires financières et des admissions.
 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de compétence de la
direction du contrôle de gestion.

ARTICLE 31 :

En cas d'absen ce o u d'empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégation de s ignature à
Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à la Direction des affaires financières et des admissions, pour
tous les actes et documents traitant d es affaires visées à l'article 30 de la présente décision, et relatifs au
fonctionnement des affaires financières et des admissions.

ARTICLE 32 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégation de signature à
Madame Christine FRANCOIS, Attachée d'Administration Hospitalière au B ureau des Entrées, pour tous
les actes et document s traitant des affaires visées à l'article 30 de la présente décision , et relatifs au
fonctionnement du service admissions/frais de séjour/consultations/contentieux.

Cette délégation vaut notamment pour la signature :
 de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l'objet de soins psychiatriques
sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée.
 de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.

ARTICLE 33 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Ma dame Julie FAUCHER et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à
la Direction des a ffaires financières et des admissions, pour tous les actes et document s traitant des affaires
visées à l'article 30 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement du service a dmissions/frais de
séjour/consultations/contentieux, hormis les décisions mentionnées à l'article 34.

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ARTICLE 34 :

En cas d'absence ou d'em pêchement simultané de Madame Julie FAUCHER et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signatu re à Monsieur Xavier MOCELLIN , Adjoint des
Cadres Hospitaliers au Bureau des Entrées , pour signer toute déc ision en relation avec la situation
administrative des patients.

Cette délégation vaut notamment pour la signature :
 de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l'objet de soins psychiatriques
sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée.
 de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.

ARTICLE 35 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie FAUCHER, et de Madame Claudine LARNOUHET,
de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du s ystème d'information pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 30 de la présente décision.

ARTICLE 36 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la l ogistique, des équipements biomédicaux et du système d'information, pour tous les actes et
documents relatifs au fonctionnement du système d'i nformation/relations avec les fournisseurs , hormis les
documents valant engagement financier de l'établissement.

ARTICLE 37 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT , de donner délégation de signature à
Monsieur Bernard TESTUT, Responsable du système d'information , pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement du système d'information/relations avec les fournisseurs, hormis les documents
valant engagement financier de l'établissement.

ARTICLE 38 :

En cas d'absence ou d'empêch ement de Monsieur Benoit RIBOT et de M. Bernard TESTUT, d e donner
délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières,
du c ontrôle de gestion et des a dmissions, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du
système d'information/relations avec les fournisseurs.




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DIRECTION TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE/EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX


ARTICLE 39 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la logistique, des équipements biomédicaux, et du système d'information pour tous les actes et
documents relevant des domaines suivants :
 La gestion et l'émission de bons de commandes de s travaux, fournitures , biens et
services.
 La vérification du service fait et la liquidation des fa ctures relatives aux prestations
accomplies.
 La sécurité des personnes et des biens au sein de l'établissement.
 Les notes d'information relatives aux domaines de compétence de la Direction
travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux.
 Les courriers internes.
 La gestion du patrimoine.
 Les relations avec les compagnies d'assurances en charge des biens et bâtiments.

ARTICLE 40 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du s ystème d'information dans le cadre de ses
attributions spécifiques en tant que comptable-matières.

La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entr ées ou sorties des denrées, objets
de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.

A ce titre, le directeur lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses dans le cadre des
attributions réglementaires qui sont les siennes.

A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :

- L'engagement financier des commandes que celles -ci relèvent ou non de l'exécution de marchés publics
(signature des bons de commande) ;
- Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;
- La liquidation des factures ;
- La gestion des magasins généraux ;
- La tenue de la comptabilité des stocks ;
- La conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport, etc.) ;
- La tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- La régie d'avances.

La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité et en
valeur par le directeur des services économiques.

En fin d'année, le compte de g estion établi par le responsable des services économiques est présenté en
conformité avec le compte financier de l'établissement.

Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du directeur.

Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.




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ARTICLE 41 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT de donner délégation de signature à
Madame Marie-Elise LALEURE, Responsable du département des é quipements et des achats, pour tous
les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 39 de la présente décision.

ARTICLE 42 :

Monsieur Benoit RIBOT bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Général de
l'établissement support du GH T Territoires d'Auvergne pour la passation des marchés conformément à la
réglementation en vigueur relative au fonctionnement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) .
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT , Madame Marie-Elise L ALEURE
bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Général de l'établissement support du GHT
Territoires d'Auvergne.

ARTICLE 43 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Monsieur Patrice PAILLET , Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant de s affaires visées à l'article 39 de la présente décisi on, et relatifs aux domaines
d'activité du département travaux-services techniques -sécurité, hormis les documents valant engagement
financier de l'établissement.

ARTICLE 44 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Mada me
Marie-Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Monsieur Stéphane MARTIN , Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 39 de la présente décision, et relatifs aux domaines
d'activité du département logistique i ntégré, hormis les documents valant engagement financier de
l'établissement.

ARTICLE 45 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Philippe QUAIRE , Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l 'article 39 de la présente décision, et relat ifs aux domaines
d'activité du département biomédical, hormis les documents valant engagement financier de l'établissement.

ARTICLE 46 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER , Directrice
adjointe en charge des a ffaires financières, du contrôle de g estion et des admissions, pour tous les
documents valant engagement financier de la direction travaux/achats/logistique/Equipements biomédicaux.
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POLE MEDICO-TECHNIQUE


ARTICLE 47 :

De donner délégation de signature à Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER , Ph armacien gérant,
pour :

 Organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compét ence, et
procéder à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l'article 1, en conformité avec l'EPRD.

ARTICLE 48 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER, de donner délégation de
signature à Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteur Hélé na BERTUCAT,
Madame le Docteur Mélanie COUMELET, Madame le Docteur Jessica PIGNARD , Madame le
Docteur Manon BOUQUIN, Madame le Docteur Anne-Lise FERRAND, Monsieur le Docteur Amaury
DEMAZIERE, Madame le Docteur Romane HUET Pharmaciens, pour tous les actes et documents
traitant des affaires visées à l'article 47 de la présente décision.

ARTICLE 49 :

De donner délégation de signature à la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur
Audrey MONTEWIS pour :

 Assurer l'approvisionnement du laboratoire en produits nécessaires à son
fonctionnement et procéder à l'engagement des dépenses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l'article 1, en conformité avec l'EPRD et, le cas échéant,
précisées par une décision spécifique du Directeur.

ARTICLE 50 :

En cas d'absence ou d'e mpêchement de Madame le Docteur Audrey MONTEWIS, de donner délégation de
signature à Madame Cécile GOUGAT , faisant fonction de Cadre de sant é du laboratoire, pour tous les
actes et documents traitant des affaires visées à l'article 49 de la présente décision.

ARTICLE 51 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame le Docteur Audrey MONTEWIS et de Madame
Cécile GOUGAT , de donner d élégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT , Directeur adjoint en
charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d'i nformation
pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 49 de la présente décision.













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DIRECTEURS REFERENTS DE PÔLE


ARTICLE 52 :


De donner délégation de signature à chaque Directeur référent de pôle pour tous les documents relatifs au
fonctionnement courant de leur pôle hormis les documents valant engagement financier de l'établissement.


Les Directeurs référents de pôle sont les suivants :


- Madame Amandine BERNON :
 Pôle Chirurgical

- Madame Marie-Anne DELRIEU :
 Pôle Femme-Enfant,
 Pôle Médico-Technique
 Pôle Réadaptation et Gériatrie

- Madame Julie FAUCHER :
 Pôle Psychiatrie
 Pôle Prévention, Education, Santé Publique

- Madame Bernadette MALLOT :
 Pôle Médical 1
 Pôle Médical 2




















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ASTREINTE DE DIRECTION


ARTICLE 53 :

Délégation de signature es t donnée à l'a dministrateur d'astreinte, représentant de l'autorité légale, à l'effet
de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées , toute décision , correspondance ou
formulaire officiel lié à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état ci vil, aux
actes médico -légaux, à la gestion des ressources h umaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la
continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation vaut également à l'occasion de la signature de tous certificats concernant des patients
faisant l'objet de soins psychiatriques dans l e cadre des dispositions de la L oi n° 2011-803 du 5 juillet 2011
modifiée.

Les personnels assurant des astreintes administratives conformément à un tableau d'astreinte hebdomadaire
sont désignés ci-après :

- Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Directeur.
- Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe.
- Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint.
- Madame Marie-Anne DELRIEU, Directrice adjointe.
- Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe.
- Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice Générale des soins.
- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe.
- Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint.
- Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe.

ARTICLE 54
Les décisions prises ou les actes signés au titre de l 'article 53 font l'objet d'une traçabilité particulière à
travers un rapport hebdomadai re d'astreinte administrative, et lorsque l'importance d'un évènement le
justifie, l'a dministrateur d'astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hos pitalier, Monsieur
Jérôme TRAPEAUX, ou, en son absence, la directrice adjointe ou le directeur adjoint désigné(e) comme
assurant l'intérim de direction.



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REQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE

ARTICLE 55 :

Délégation de signature est donnée au médecin urgentiste assurant quotidiennement la mission de
coordination pour la signature des réponses apportées aux réquisitions judiciaires sollicitant l'intervention
d'un praticien urgentiste pour procéder à un examen médical et à la réalisation de prélèvements.

Les médecins assurant les missions de coordination sont désignés ci-après :

- Docteur Teble ALLAHRA
- Docteur Oriane BODROS
- Docteur Ilongya BOKETSHU
- Docteur Patrice BOUILLON
- Docteur Abdellah BOUHAMAMA
- Docteur Kouatar BOUSTIH
- Docteur Diane CHARRIER
- Docteur Anne-Claire ECHARD
- Docteur Gaël GIBOT
- Docteur Rémi JUAREZ
- Docteur Daniel LAPORTE
- Docteur Marie-Emmanuelle LIMOGES
- Docteur Justine MIALON-LAHOUEL
- Docteur Kamla MISSAOUI
- Docteur Junior ONYUMBE-LUNGUDI
- Docteur Magali SAUVADET
- Docteur Clément VALY

ARTICLE 56 :

Les réquisitions signées au titre de l'article 55 font l'objet d'une traçabilité particulière. Elles sont adressées
à la direction des affaires financières et des admissions et renseignées dans un tableau de suivi.

ARTICLE 57 :

Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l'autorité
délégante.

ARTICLE 58 :

Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.

ARTICLE 59 :

La présente d écision est communiquée au Consei l de Surveillance du Ce ntre Hospitalier de Vichy . Elle
prend effet à la date de notification aux intéressés.
Elle est transmise s ans délai à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier , accompagnée d'un
dépôt des signatures.
La présente d écision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Département de l'Allier. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.

Fait à Vichy, le 27 janvier 2025

Le Directeur,
Jérôme TRAPEAUX

SIGNE
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 17
15

DIFFUSION :
. Membres du Conseil de Surveillance
. Monsieur le Trésorier Principal
. Madame BERNON – Madame PHLIPPOTEAU – Monsieur PIRAUD
. Monsieur DELPEUCH
. Madame FAUCHER – Madame LARNOUHET – Madame FRANCOIS – Monsieur MOCELLIN
. Madame RIZZO – Madame GUGGISBERG – Madame CAVELIER
. Madame MALLOT – Madame THO – Madame MOREL
. Monsieur RIBOT– Madame LALEURE – Monsieur PAILLET – Monsieur MARTIN – Monsieur QUAIRE
. Monsieur TESTUT
. Madame DELRIEU
. Madame GERIEUX – Madame LECONTELLEC
. Madame DANNANE – Madame MEZURET
. Docteur TAVERNIER - Docteur THIBAULT - Docteur BERTUCAT - Docteur COUMELET -
Docteur PIGNARD - Docteur BOUQUIN - Dr FERRAND - Dr DEMAZIERE – Dr HUET
. Docteur MONTEWIS – Madame GOUGAT
. Monsieur MARQUIS – Madame MAGDELAINE
. Docteur LIMOGES - Docteur ALLAHRA - Docteur BODROS – Docteur BOKETSHU –
Docteur BOUILLON - Docteur BOUHAMAMA - Docteur BOUSTIH - Docteur CHARRIER –
Docteur ECHARD - Docteur GIBOT - Docteur JUAREZ - Docteur MIALON-LAHOUEL –
Docteur LAPORTE - Docteur MISSAOUI – Docteur ONYUMBE-LUNGUDI - Docteur SAUVADET –
Docteur VALY
. Recueil des Actes Administratifs

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-01-27-00044 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 18