| Nom | Arrêté n°2026-00592 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12e, à l'occasion de la course du Château de Vincennes, le 24 mai 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 15 mai 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00592_du_15_mai_2026_sc.pdf |
| Date de création du PDF | 15 mai 2026 à 16:36:19 |
| Date de modification du PDF | 15 mai 2026 à 16:36:19 |
| Vu pour la première fois le | 15 mai 2026 à 18:03:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE qp » £DE POLICE CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité Paris, le 15 mai 2026ARRÊTÉ N°2026-00592modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12° à l'occasionde la « course du Château de Vincennes », le 24 mai 2026LE PRÉFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 2026 ;Considérant l'organisation de la course pédestre «course du Chateau deVincennes » a Paris 12°, le 24 mai 2026;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation nécessaires à son bon déroulement et a la sécurité des participants ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°La circulation de tout véhicule est interdite le 24 mai 2026 de 08h30 à 11h30, dansles portions de voies suivantes, à Paris 12°:- avenue de Nogent, dans sa portion comprise entre l'avenue de la Belle Gabrielle etla route des Sabotiers ;- avenue du Tremblay, dans sa portion comprise entre la route du Champ deManceuvres et le carrefour de Beauté.Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirieet des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Villede Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de lapréfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,Le sous-préfet, directeur adjointde cabinetSIGNECharles BARBIER
Annexe a l'arrêté n°2026-00592 du 15 mai 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de son affichage:- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.