CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-141
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-04-01-00002 - FJT Horizons Arrêté autorisation extension
capacité-1 Association à Hérouville Saint Clair AHAJT (3 pages) Page 3
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capacité-1 - Association Notre Dame à CAEN (3 pages) Page 7
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Préfecture du Calvados
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FJT Horizons Arrêté autorisation extension
capacité-1 Association à Hérouville Saint Clair
AHAJT
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Clair AHAJT 3
Direction Départementale"M de l'Emploi, du Travailet des SolidaritésDU CALVADOSÉpalté Pôle Hébergement et LogementFraternité Unité Veille Sociale, Parcours et Projets
ARRÊTÉportant autorisation d'extension de capacitédu foyer de jeunes travailleurs (FJT) Horizons Habitat Jeunesgéré par l'association hérouvillaise pour l'accueil des jeunes travailleurs (AHAJT)LE PRÉFET,VU le Code de l'action sociale et des familles en particulier les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 àL.313-8, L.313-18, D.313-2 ; :VU le Code de la construction et de l'habitation en particulier les articles L.441-1, L.633-1 et R.441-5;VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers dejeunes travailleurs ;VU le décret n°2016-801 du 15juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation ;VU l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 portant autorisation de fonctionnement du foyer dejeunes travailleurs Horizons Habitat Jeunes, situé à Hérouville Saint Clair (14 200) et géré parl'association hérouvillaise pour l'accueil des jeunes travailleurs (AHAJT) ;VU la circulaire du 4juillet 2006 relative aux résidences sociales ;VU la circulaire du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU l'instruction du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs ;VU le projet présenté par I'AHAJT afin d'étendre la capacité du foyer de jeunes travailleurs HorizonsHabitat Jeunes pour répondre aux besoins d'hébergement des jeunes en activité ou en voied'insertion sociale et professionnelle ;VU la demande de l'AHAIJT en date du 29 août 2025 afin d'intégrer la création de ces nouvellesplaces à l'arrêté d'autorisation de fonctionnement du FJT ;VU l'avis favorable de la commission régionale des résidences sociales en date du 17 octobre 2025;Considérant la capacité actuellement installée, à savoir 191 places réparties sur 150 logements ;Considérant la possibilité d'autoriser des extensions de capacité dans la limite de 30% de lacapacité de l'établissement, sans solliciter l'avis d'une commission d'information et de sélectiond'appel à projet social ou médico-social, conformément aux dispositions des articles L.313-1 etD.313-2 du Code de l'action sociale et des familles ;Considérant que le projet de l'association AHAJT s'inscrit dans le cadre de la politique nationale dulogement d'abord ;Sur proposition du Secrétaire général ;
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ARRETE :ARTICLE 1° :Le foyer de jeunes travailleurs Horizons Habitat Jeunes, situé 3, avenue de la Valeuse à HérouvilleSaint Clair, géré par l'association hérouvillaise pour l'accueil des jeunes travailleurs, est autorisé àétendre sa capacité de 30 places réparties en 19 logements. La capacité totale autorisée est ainsiportée à 221 places réparties sur 169 logements.ARTICLE 2:Cet établissement a vocation à accueillir prioritairement des jeunes en activité ou en voied'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans.ARTICLE 3 :Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissementssociaux et médico-sociaux (FINESS) de la manière suivante :Raison sociale de l'entité juridique (EJ): Association hérouvillaise pour l'accueil des jeunestravailleurs (AHAÏT)Adresse : 3, avenue de la Valeuse 14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIRN° EJ FINESS : 140014036Code statut juridique : 60 — Association loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueRaison sociale de l'établissement ou service (ET): Foyer de jeunes travailleurs Horizons HabitatJeunesAdresse : 3, avenue de la Valeuse - Bâtiments l'Escale et l'Envol - 14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIRN° FINESS : 140002064
Code catégorie : 257 - Foyer dejeunes travailleurs (résidences sociales ou non)Code clientèle : 826 - Jeunes travailleursCode discipline : 947 - Résidence sociale foyer de jeunes travailleursCode activité : 11 - Hébergement complet internatCapacité : 221 places réparties sur 169 logements| ARTICLE 4:Le foyer de jeunes travailleurs Horizons Habitat Jeunes a été autorisé pour une période de 15 ans, àcompter du 4 novembre 2016, soit jusqu'au 4 novembre 2031 inclus.Les foyers de jeunes travailleurs sont soumis aux obligations d'évaluation externe.ARTICLE 5:Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités du Calvados, conformément à l'article L.313-1 du Code del'action sociale et des familles.
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ARTICLE 6:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.li est susceptible de faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter desa publication.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursadministratif.ARTICLE 7 :Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à laPrésidente de l'association hérouvillaise pour l'accueil des jeunes travailleurs.
Fait à Caen,le ?77/47/ à IS Pour te préfet et par délégationLe secrétaire général—_— ——— À 4Bu omue\7
Stéphane SINAGOGA
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Préfecture du Calvados
14-2026-04-01-00001
FJT OND Arrêté autorisation extension capacité-1
- Association Notre Dame à CAEN
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Direction Départementaleal de l'Emploi, du Travailet des SolidaritésDU CALVADOSpk Pôle Hébergement et LogementFraternité Unité Veille Sociale, Parcours et Projets
ARRÊTÉportant autorisation d'extension de capacitédu foyer de jeunes travailleurs (FJT) Notre Damegéré par l'association Oeuvre Notre DameLE PRÉFET,VU le Code de l'action sociale et des familles en particulier les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 aL.313-8, L.313-18, D.313-2 ;VU le Code de la construction et de l'habitation en particulier les articles L.441-1, L.633-1 et R.441-5 ;VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;VU le décret n°2016-801 du 15juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation ;VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant autorisation de fonctionnement du foyer dejeunes travailleurs Notre Dame, situé à Caen (14 000) et géré par l'association Oeuvre Notre Dame ;VU la circulaire du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales ;VU la circulaire du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU l'instruction du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs ;VU le projet présenté par l'association Oeuvre Notre Dame afin d'étendre la capacité du foyer dejeunes travailleurs Notre Dame pour répondre aux besoins d'hébergement des jeunes en activité ouen voie d'insertion sociale et professionnelle ;VU la demande de l'association Oeuvre Notre Dame en date du 18 août 2025 afin d'intégrer lacréation de ces nouvelles places à l'arrêté d'autorisation de fonctionnement du FIT ;VU l'avis favorable de la commission régionale des résidences sociales en date du 17 octobre 2025 ;Considérant la capacité actuellement installée, à savoir 73 places réparties sur 73 logements ;Considérant la possibilité d'autoriser des extensions de capacité dans la limite de 30% de lacapacité de l'établissement, sans solliciter l'avis d'une commission d'information et de sélectiond'appel à projet social ou médico-social, conformément aux dispositions des articles L.313-1 etD.313-2 du Code de l'action sociale et des familles ;Considérant que le projet de l'association Oeuvre Notre Dame s'inscrit dans le cadre de la politiquenationale du logement d'abord ;Sur proposition du Secrétaire général ;
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ARRETE:ARTICLE 1°:Le foyer de jeunes travailleurs Notre Dame, situé 63, rue de Bras à Caen, géré par l'associationOeuvre Notre Dame, est autorisé à étendre sa capacité de 11 places réparties en 11 logements. Lacapacité totale autorisée est ainsi portée à 84 places réparties sur 84 logements.ARTICLE 2 :Cet établissement a vocation à accueillir prioritairement des jeunes en activité ou en voied'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans.ARTICLE 3 :Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissementssociaux et médico-sociaux (FINESS) de la manière suivante :Raison sociale de l'entité juridique (EJ) : Association Oeuvre Notre DameAdresse : 63, rue de Bras 14 000 CAENN° EJ FINESS : 140014093Code statut juridique : 61 - Association loi 1901 reconnue d'utilité publiqueRaison sociale de l'établissement ou service (ET): Foyer de jeunes travailleurs Caen AssociationOeuvre Notre DameAdresse : 63, rue de Bras 14 000 CAENN° FINESS : 140002759
Code catégorie : 257 — Foyer dejeunes travailleurs (résidences sociales ou non)Code clientèle : 826 - jeunes travailleursCode discipline : 947 - Résidence sociale foyer dejeunes travailleursCode activité : 11 - Hébergement Complet InternatCapacité : 84 places réparties sur 84 logementsARTICLE 4 :Le foyer dejeunes travailleurs Notre Dame a été autorisé pour une période de 15 ans, à compter du28 décembre 2016, soit jusqu'au 28 décembre 2031 inclus.Les foyers de jeunes travailleurs sont soumis aux obligations d'évaluation externe.ARTICLE 5:Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités du Calvados, conformément à l'article L.313-1 du Code del'action sociale et des familles.
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-01-00001 - FJT OND Arrêté autorisation extension capacité-1 - Association Notre Dame à CAEN 9
ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Il est susceptible de faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter desa publication.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursadministratif.ARTICLE 7 :Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Présidentde l'association Oeuvre Notre Dame.
Pour le préfet et par délégationFait à Caen, le 23/AL/ Los Le secrétaire generali — RE
N 8Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-01-00001 - FJT OND Arrêté autorisation extension capacité-1 - Association Notre Dame à CAEN 10