PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°127 DU 25/10/2024
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Mission Pilotage Crise
Acte n° 54-2024-10-24-00003 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20241024A
réglementant temporairement la
circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection des chaussées du PR 290+000 au PR306+000 sens Paris
Strasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024 (6
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Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-10-24-00002 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-207 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy (2 pages) Page 10
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-10-24-00003
Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20241024A
réglementant temporairement la circulation dans les deux
sens durant les travaux de réfection des chaussées du PR
290+000 au PR306+000 sens Paris Strasbourg et sens
Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période
comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°127 du 25/10/2024 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20241024A
réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection des chaussées du PR 290+000 au PR306+000
sens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024
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PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Mission Pilotage Crise
ARRÊTÉ PRÉFECTORALDDT/CRISE/20241024Aréglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection deschaussées du PR 290+000 au PR 306+000 sens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Parisde l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route et notamment ses articles R 43-3 et R 225 ; R 411-9 ; R 411-21-1 et R 414-17 :VU l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 ;VU le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention de concession en vue de la construction etde l'exploitation des autoroutes ; les décrets du 12 avril 1991, du 18 septembre 1992, du 26 octobre1995, du 17 décembre 1997, du 30 décembre 2000 et du 30 novembre 2001 approuvant les premier,deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième avenants à la convention de concession,approuvant les modifications du Cahier des Charges de la Concession ;VU la convention de concession et le cahier des charges, notamment l'article 14 et annexe :VU l'arrêté préfectoral du 24 août 1999 portant réglementation de la police de la circulation routièresur l'autoroute A4 dans le département de Meurthe-et-Moselle :VU l'arrété interministériel sur la signalisation routière (livre 1, 8°"° partie, signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau routier national :Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/5
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réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection des chaussées du PR 290+000 au PR306+000
sens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024
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VU l'arrêté préfectoral N°2019-137-DDT/ESR/CSR du 2 octobre 2019 portant réglementationpermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à la SANEF dans ledépartement de Meurthe-et-Moselle ;VUle décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommantMadame Françoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 nommantMonsieur Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté n° 2024/DDT/MPC/007 du 5 septembre 2024 accordant subdélégation de signature àMonsieur Bruno SAINTOT, chef de la Mission Pilotage Crise, à la direction départementale desterritoires de la Meurthe-et-Moselle ;VU le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la SANEF le 7 octobre 2024 ;VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA/FCAS3 en date du 11 septembre 2024 ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale, EDSR 54 en date du 24 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux de réfection des chaussées du PR 290+000 auPR 306+000 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période compriseentre le 14 et le 31 octobre 2024 - centre d'exploitation de JARNY ;CONSIDERANT que le chantier ne remplit pas I'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;CONSIDERANT que les travaux dérogent à l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 portantréglementation de la police de la circulation routière sur l'autoroute A4 dans le département de laMeurthe et Moselle ;CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier concédé hors agglomération etdes intervenants chargés de l'exécution des chantiers, de réglementer la circulation au droit deschantiers ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle :
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/5
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réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection des chaussées du PR 290+000 au PR306+000
sens Paris Strasbourg et sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 4 et le 29 novembre 2024
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ARRETEArticle 1° : localisation et nature des travauxPassage d'un convoi exceptionnel entre les PR 281+150 et 270+350 sens Strasbourg Paris de l'autorouteA4.Articie 2 : dérogationsPar dérogation à l'article n° 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en datedu 02 octobre 2019 pour le département de la Meurthe-et-Moselle, le passage d'un convoi exceptionnelentre les PR 281+150 et 270+350 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 sera autorisé durant la périodecomprise entre le 04 et le 29 novembre 2024Dérogation à l'article n°10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.Article 3 : déroulement des travauxLe passage d'un convoi exceptionnel entre les PR 281+150 et PR 270+350 sens Strasbourg Paris del'autoroute A4 nécessite les restrictions de circulation suivantes :Date : 1 nuit, de 21H30 à 5h00, dans la période du 04 et le 29 novembre 2024Localisation : PR 281+150 au PR 270+350 sens Strasbourg Paris.Mesures d'exploitation : Mise en place d'un bouchon mobile à partir du PR 290+700 sens StrasbourgParis afin que le convoi puisse sortir de la porte de service au PR 281+150 et circuler jusqu'au péage deFresnes-en-Woëvre situé au PR 270+350.Le bouchon mobile sera réalisé par un patrouilleur et la Gendarmerie.Article 4 : aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. Le concessionnaire est tenu d'informer parcourriel la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ainsi que les servicesconsultés pour la signature de cet arrêté. D'autre part, la direction départementale des territoires deMeurthe-et-Moselle doit être avertie en cas d'évènement entraînant une gêne importante à lacirculation, et des mesures prise à cet effet.Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/5
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réglementant temporairement la circulation dans les deux sens durant les travaux de réfection des chaussées du PR 290+000 au PR306+000
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Article 5 :Information des usagers :En section courante : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :Les insertions des véhicules de chantier se font à partir des voies laissées libres à la circulation, dans lesens en travaux.Protection mobile :Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarit endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils sont réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de |'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de trafic :La queue du bouchon ou ralentissement est matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser,- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Article 6 :La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien de Jarny.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/5
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Article 7 :Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la direction départementale des territoires — missionpilotage crise - Place des Ducs de Bar —- CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchiqueadressé au Ministère de la Transition Écologique - Grande Arche de La Défense - paroi sud / TourSequoia - 92055 La Défense.Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également étre déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Article 9 :- M. le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,- M. le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,- M. le commandant chargé du peloton de gendarmerie autoroutier de Jarny,- M. le directeur de l'entreprise attributaire des travaux,- M. le directeur opérationnel d'exploitation SANEF groupe,- M. le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de Meurthe-et-Moselle,- M. le directeur du Service d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée à :- Mme la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,- M. le général du commandement de la Région Militaire Nord-Est,- M. le président de la mission de contrôle des autoroutes.Fait à Nancy, le 2 4/ (0/P0 2 QLe préfet,pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental,pour le directeur départemental,le chef de la Mission Pilotage Crise,Bruno SAINTOT Crise*
Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 _54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 5/5
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-10-24-00002
Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-207 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection d'un
talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens
Epinal-Nancy
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°127 du 25/10/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-207 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy
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Ex DIR EstPRÉFET DirectionDE MEURTHE-ET-MOSELLE interdépartementaleT des routes de I'EstFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54- 207portant arrété particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, ;hors agglomération, relatif aux travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR 49+200 dans le sens Epinal-NancyLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives :VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1" septembre 2024 portant subdélégation de signature par MonsieurJérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de I'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives :VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concemant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :VU le dossier d'exploitation en date du 05 août 2024 présenté par le SIR Grand Est ;VU la demande en date du 23 octobre 2024 SIR Grand Est ;VU l'avis du Conseil Départemental de Moselle en date du 24 octobre 2024:VU l'avis de la Métropole du Grand Nancy en date du 30 juillet 2024 ;Vu l'avis de la commune de Ludres en date du 02 août 2024 ;VU l'avis de la commune de Flavigny-sur-Moselle en date du 1" août 2024 :VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Nancy en date du 05 août 2024;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°127 du 25/10/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-207 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy
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Phase travaux2 |Du 19 août 2024 à RN57 sens 2 :20h00 au 28 octobre | AK 5 PR 52+600 Neutralisation de la voie de droite. - Limitation de la vitesse à 90knvh.2024 à 08h00. A330 sens 2 : - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.B31 PR 9+300 - Limitation de la vitesse à 70 kmvh du PR 51+300(RN57) au PR 09+300 (A330)Fermeture de la bretelle de sortie en | Déviation :direction de Flavigny du diffuseur n°7 | Les usagers de la RN57 en provenance d'Épinalsouhaitant emprunter la sortie vers Flavigny(RD570), continueront sur l'A330 en direction deNancy jusqu'au diffuseur de Ludres/Fléville n° 5où ils feront demi-tour pour reprendre l'A330 endirection d'Épinal et retrouver la bretelle de sortien°7 vers Flavigny sur Moselle.1 :AK5 PR 8+000 Neutralisation de la voie de gauche |- Limitation de la vitesse à 90km/h.RN57 sens 1 : - interdiction de dépasser pour tous les véhicules.B31 PR 51+100Le 28 octobre 2024 de | RN57 sens 1:10h 00 à 18h00 PR 49+060 Fermeture de la bretelle d'accès à la | Déviation :RN57 en direction d'Epinal du diffuseur | Les usagers en provenance de Flavigny souhaitantEt n°7 de Flavigny emprunter la RN57 en direction d'Epinal, prendrontla direction de Richarménil (D570) pour rejoindreLe 29 octobre 2024 l'A330 en direction de Nancy jusqu'au diffuseur dede 10h 00 à 18h00 Ludres/Fléville n°5 où ils feront demi-tour pourreprendre l'A330 en direction d'Epinal.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :- _ publication et/ou affichage du présent arrété au sein des communes de Ludres et Flavigny-sur-Moselle ;- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrétés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrété prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeurdépartemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Ludres et Flavigny-sur-Moselle,Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le 24. octobre 2024 Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-EstSignature numérique de HugoH Ugo G U IG LION GUIGLION hugo.guiglionh ugo.g uig li on 138;?0:02.024.10.24 16:55:50
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°127 du 25/10/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-207 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy
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