PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-258
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2025-05-02-00003 - Décision portant délégation de signature -
Pole Chorus - 2 mai 2025 (8 pages) Page 3
75-2025-05-02-00002 - Décision portant délégation de signature -
Rémunérations - 2 mai 2025 (6 pages) Page 12
75-2025-05-02-00001 - Décision portant délégation de signature
fonctionnement du SAR - 2 mai 2025.doc (5 pages) Page 19
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-04-30-00019 - Arrêté portant délégation de signature
(cadres AFIPA) au 1er mai 2025 (3 pages) Page 25
75-2025-04-30-00020 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A Direction IP-IDIV)
au 1er mai 2025 (3 pages) Page 29
75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant délégation de signature pour
le pôle gestion publique Etat (14 pages) Page 33
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département des
affaires juridiques, des archives et de la documentation
75-2025-05-02-00005 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0395 du 2 mai
2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris (8 pages) Page 48
2
Cour d'appel de Paris
75-2025-05-02-00003
Décision portant délégation de signature - Pole
Chorus - 2 mai 2025
Cour d'appel de Paris - 75-2025-05-02-00003 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus - 2 mai 2025 3
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1








Paris, le 2 mai 2025


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de mar chés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;









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DECIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.






La procureure générale


Signé




Le premier président


Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD




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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
MARQUES SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en charge du département budgétaire, comptable et des marchés publics
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires
Directeur des services de greffe judiciaires placé
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
BOYER Valérie Directrice des services de greffe judiciaires
Directrice des services de greffe judiciaires placée
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
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MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsabl e de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
BEHR Marie-Charlotte
Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
MORENO-MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé de mission frais de justice
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué


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Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
CAURO Delphine Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GILLES Séverine Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire adjoint

Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
FAGLA Carmélie Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire adjoint

Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GAUDY Béatrice Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements
de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
ELATRE Séverine Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
IMOUMENACENE Kamelia Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MAIGNAN Christelle Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MALHERBE Viviane Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
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REMIL Najet Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
SIBADO Mélissa Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement et de la com ptabilité
auxiliaire des immobilisations
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
WALTER Virginia Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers et de la comptabilité auxiliai re des
immobilisations
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande

Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
COESY Aurélie Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
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DALSCENT Valérie Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEROCHE Véronique Adjointe Administrative Gestionnaire contrôle interne financier Tout acte d ans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôl e interne financier Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
JONVAL Vincent Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
KABANGA
Françoise Adjoint administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
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NEVE Suzanne Adjointe administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe
Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la sig nature correspondant à l'opération de validation da ns Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature).
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Cour d'appel de Paris
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Décision portant délégation de signature -
Rémunérations - 2 mai 2025
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EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1








Paris, le 2 mai 2025
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d épenses et recettes), R. 312-69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312-70 ( rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels
titulaires, et de Mme Laëtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires placée délégation
de signature est donnée aux agents figurant nominat ivement dans l'annexe 1 de la présente
décision à l'effet de signer les actes relatifs à l a gestion de la paye, exécutés par le bureau de
des personnels titulaires du département des ressou rces humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels
titulaires, de Mme Laëtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires placée et des agents
figurant nominativement dans l'annexe 1 de la prése nte décision, délégation de signature est
donnée à Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des pers onnels contractuels, à Mme Karima
Rhachi, adjointe à la cheffe du bureau des personnels contractuels, à Mme N'Deye-Awa M'Bodj,
directrice des services de greffe judiciaires placé e, à Mme Elisabeth Broglio, directrice des
services de greffe judiciaires placée assurant les fonctions de cheffe du bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service publi c, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion de la paye, exécutés par le bureau des pers onnels titulaires du département des
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Karima Rhachi, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, de Mme N'Deye-Awa M'Bodj, directrices des services de greffe judiciaires
placées, délégation de signature est donnée à M. L udovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, à Mme Sabrine Khettab, adjoi nte au chef du bureau des personnels
titulaires, à Mme Laëtitia Guy, directrice des services de greffe placée, à Mme Elisabeth Broglio,
directrice des services de greffe judiciaires placé e, assurant les fonctions de cheffe du bureau
des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public, à l'effet de signer les actes
relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le b ureau des personnels contractuels du
département des ressources humaines du service admi nistratif régional de la cour d'appel de
Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabe th Broglio, directrice des
services de greffe judiciaires placée assurant les fonctions de cheffe du bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service publi c, délégation de signature est donnée à M.
Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titula ires, à Mme Sabrine Khettab, adjointe au
chef du bureau des personnels titulaires, à Mme Laë titia Guy directrice des services de greffe
judiciaires placée, à Mme Karima Kaci, cheffe du bu reau des personnels contractuels, à Mme
Karima Rhachi, adjointe à la cheffe du bureau des p ersonnels contractuels, et à Mme N'Deye-
Awa M'Bodj, directrice des services greffe judiciaires placée, à l'effet de signer les actes relatifs
à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats et des collaborateurs
occasionnels du service public du département des r essources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.



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Article 6 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.
La procureure générale

Signé
Le premier président

Signé

Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD
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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels titulaires d u département des ressources humaines du service ad ministratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LARBI Zorah
Secrétaire administratif RGRH adjoint
Cheffe de pôle au bureau des personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
BERNARD Audrey
Secrétaire administratif RGRH adjoint
Cheffe de pôle au bureau des personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
TACHE Yasmina
Secrétaire administratif RGRH adjoint
Cheffe de pôle au bureau des personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire administratif
Cheffe de pôle au bureau des personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
DULUC Cécile
Secrétaire administratif RGRH adjoint
Cheffe de pôle au bureau des personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-05-02-00002 - Décision portant délégation de signature - Rémunérations - 2 mai 2025 16
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Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels non titulair es du département des ressources humaines du servic e administratif régional de la cour d'appel de Pari s
(programme P166) :

Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LALAOUI Wally Secrétaire administratif
Chef de pôle au bureau des personnels contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil

KINNOO
Nivedita
Secrétaire administratif
Cheffe de pôle au bureau des personnels contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil

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Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau des magistrats du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LEPINE Inès Secrétaire administratif
Cheffe de pôle au bureau des magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
AUGRAS Nolwenn Secrétaire administrative
Cheffe de pôle au bureau des magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-05-02-00002 - Décision portant délégation de signature - Rémunérations - 2 mai 2025 18
Cour d'appel de Paris
75-2025-05-02-00001
Décision portant délégation de signature
fonctionnement du SAR - 2 mai 2025.doc
Cour d'appel de Paris - 75-2025-05-02-00001 - Décision portant délégation de signature fonctionnement du SAR - 2 mai 2025.doc 19
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1


Paris, le 2 mai 2025


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1
er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.



Cour d'appel de Paris - 75-2025-05-02-00001 - Décision portant délégation de signature fonctionnement du SAR - 2 mai 2025.doc 20
2

DÉCIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis
Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordon natrice des services du SAR, Mme
Sandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio,
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du département
comptable budgétaire et des marchés publics, dans l e domaine de la préparation et
l'exécution des budgets opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la
maîtrise des risques ainsi que de la passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à Mme Marie-Charlotte Behr, adjointe à la cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable du
programme 101 et à Mme Valérie Boyer, directrice de s services de greffe
judiciaires placée ;

• Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et à Mme Valérie
Boyer directrice des services de greffe placée, pou r ce qui concerne l'exécution
comptable des programmes 101 et 166 ;

• M. Thomas Azema, chef du bureau des marchés publics , pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau et à Mme Romance Bono, adjointe au chef du
bureau des marchés publics.

• Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166.

• M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule E E GIDE H, pour ce qui concerne le
contrôle interne, la maîtrise du risque et la performance financière.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-05-02-00001 - Décision portant délégation de signature fonctionnement du SAR - 2 mai 2025.doc 21
3

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion des
équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du
personnel à l'exception de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du
soutien numérique et à M. Régis Garry, chef de bure au des projets numériques, dans la limite
des attributions de ces bureaux.


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d'investissem ent dans le ressort à Monsieur Jacques
Serehen, adjoint à la cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Frédéric David, chargé de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son
périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressour ces humaines pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, et Mme Laëtitia Guy, directrice
des services de greffe placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce
bureau ;
• Mme Elisabeth Broglio, directrice des services de g reffe judiciaires placée, cheffe du
bureau des magistrats et des collaborateurs occasio nnels du service public en ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme
Nathalie Gouteux adjointe à la cheffe du bureau, po ur ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des personnels co ntractuels, à Mme Karima
Rhachi, adjointe à la cheffe de bureau ainsi qu'à M me N'Deye-Awa M'Bodj directrice
des services de greffe judiciaires placée pour les attributions relevant de ce bureau ;
• M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme Laëti tia Guy, directrice des services
de greffe placée, pour les accidents de service
• M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme Laëti tia Guy, directrice des services
de greffe placée pour les retraites.
• Mme Sandrine El Nouchi Latouchent pour ce qui conce rne les attributions relevant du
bureau des relations sociales et de la qualité de vie au travail.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-05-02-00001 - Décision portant délégation de signature fonctionnement du SAR - 2 mai 2025.doc 22
4



Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.



La procureure générale

Signé


Le premier président

Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD






























Cour d'appel de Paris - 75-2025-05-02-00001 - Décision portant délégation de signature fonctionnement du SAR - 2 mai 2025.doc 23
5

Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion des congé s
maladie ordinaires (arrêté de placement en congé ma ladie ordinaire), du département des ressources hum aines du service administratif régional de la cour
d'appel de Paris

NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjoint administratif Gestionnaire RH Arrêté de placement
en congé maladie ordinaire
Aucun seuil
VALL EE Sandr ine Adjoint administratif Gestionnaire RH Arrêté de placement
en congé maladie ordinaire
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-05-02-00001 - Décision portant délégation de signature fonctionnement du SAR - 2 mai 2025.doc 24
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-04-30-00019
Arrêté portant délégation de signature (cadres
AFIPA) au 1er mai 2025
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00019 - Arrêté portant
délégation de signature (cadres AFIPA) au 1er mai 2025 25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
94 RUE REAUMUR
75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté portant délégation de signature (cadres AFIPA)
Le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du département
de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de
remises et transactions et de rescrits fiscaux ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON,
administrateur de l'État du troisième grade, en qualité de Directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu la décision de la Directrice générale des Finances publiques en date du 20 décembre 2024 fixant au
1er janvier 2025 la date d'installation de Monsieur Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de
Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00019 - Arrêté portant
délégation de signature (cadres AFIPA) au 1er mai 2025 26
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux agents dont le nom et le grade sont mentionnés à l'annexe 1, à
effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et
de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée,
sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 300 000 €;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de
305 000€ ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du
code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 2
Cette délégation de signature annule et remplace la précédente délégation de signature en date du
14 janvier 2025 n° 75-2025-01-13-00008 publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Paris n° 75-2025-032 en date du 14/01/2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture d'Île-de-France
et de Paris.
A Paris, le 30 avril 2025
Le Directeur régional des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00019 - Arrêté portant
délégation de signature (cadres AFIPA) au 1er mai 2025 27
Annexe 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Nom Grade
Mme Camille ALBERTI Administratrice des finances publiques adjointe
Mme Karima ALOUI Administratrice des finances publiques adjointe
Mme Virginie BOUHADANA Administratrice des finances publiques adjointe
M. Jean-Bernard BUFORT Administrateur des finances publiques adjoint
M. Laurent CASTETS Administrateur des finances publiques adjoint
M. Bertrand FRITZ Administrateur des finances publiques adjoint
M. Thierry GUENA Administrateur des finances publiques adjoint
Mme Sylvie GEOFFRAY Administratrice des finances publiques adjoint
Mme Bénédicte GUILLOT Administratrice des finances publiques adjointe
Mme Claire MONTBARBON Administratrice des finances publiques adjointe
M. Christophe MULLER Administrateur des finances publiques adjoint
Mme Sukeyna N'DAO Administratrice des finances publiques adjointe
M. Bruno VIDAL-PIQ Administrateur des finances publiques adjoint
Mme Anne VILLIERS Administratrice des finances publiques adjointe
M. Olivier WINCKLER Administrateur des finances publiques adjoint
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00019 - Arrêté portant
délégation de signature (cadres AFIPA) au 1er mai 2025 28
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-04-30-00020
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
(cadres A Direction IP-IDIV) au 1er mai 2025
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A Direction IP-IDIV) au 1er mai 2025 29
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON,
administrateur de l'État du troisième grade, en qualité de Directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu le décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en
matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu la décision de la Directrice générale des finances publiques en date du
20 décembre 2024 fixant au 1 er janvier 2025 la date d'installation de
M. Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de Directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A Direction IP-IDIV) au 1er mai 2025 30
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux agents dont le nom et le grade sont mentionnés à
l'annexe 1, à effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de
300 000€ ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale sans limitation de
montant et dans la limite de 700 000 € en matière de remboursement de crédit de taxe
sur la valeur ajoutée,
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des
impôts dans la limite de 300 000 €;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 300 000€;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales,
dans la limite de 305 000€;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux
articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à
l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs spécial de la P réfecture
d'Île-de-France et de Paris.
A Paris, le 30 avril 2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A Direction IP-IDIV) au 1er mai 2025 31
ANNEXE N° 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Nom Grade
Mme Valérie ALLARD Inspecteur principal
Mme Laetitia BALLIS Inspecteur principal
M. Lionel BAUVALET Inspecteur principal
M. Jean Pierre CASTET Inspecteur principal
Mme CONTOUT-COGNET Carole Inspecteur principal
Mme Marie-Noëlle DAVID Inspecteur principal
M. Vincent DAUDONNET Inspecteur principal
Mme Joëlle HAAS Inspecteur principal
M. Fabien HAMEL Inspecteur principal
M. Sébastien LABARRERE Inspecteur principal
Mme Gabrielle LE GRIN-TARDIF Inspecteur principal
M. Maël MANDIN Inspecteur principal
Mme Marie-Laure MORISOT Inspecteur principal
Mme Marie-Christine NORMAND Inspecteur principal
M. Aurélien PERRIER Inspecteur principal
Mme Françoise PREVOST Inspecteur principal
M Dominique SERGI Inspecteur principal
Mme Sabine SCHMITT Inspecteur principal
Mme Nelly TARDIVEL Inspecteur principal
Mme Martine BRANCON Inspecteur divisionnaire
M. Renaud DROZDEK Inspecteur divisionnaire
M. Eric GLADIEU Inspecteur divisionnaire
M. Patrice GRIFFI Inspecteur divisionnaire
Mme Véronique JEAN Inspecteur divisionnaire
Mme Sophie MADEC Inspecteur divisionnaire
Mme Christine NAUMANN Inspecteur divisionnaire
M. Manuel PEREIRA Inspecteur divisionnaire
Mme Nathalie QUIQUELY Inspecteur divisionnaire
M. Rémi ROUSSET Inspecteur divisionnaire
M. Vincent SAFRA Inspecteur divisionnaire
Mme Gaëlle SIMON Inspecteur divisionnaire
M. Stéphane VON GASTROW Inspecteur divisionnaire
Mme Sophie ZYGELMAN Inspecteur divisionnaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (cadres A Direction IP-IDIV) au 1er mai 2025 32
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-04-30-00018
Arrêté portant délégation de signature pour le
pôle gestion publique Etat
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 33
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris cedex 02
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
Le Directeur régional des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif modifié à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 modifié portant création des directions régionales et départementales
des finances publiques et notamment celle d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination par le Président de la République de
M. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de l'Etat du troisième grade, en qualité de
directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu la décision de la Directrice générale des Finances publiques en date du 20 décembre 2024
fixant au 1er janvier 2025 la date d'installation de M Hugues BIED-CHARRETON dans les
fonctions de Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de
Paris.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 34
ARRETE
Article 1er
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa
seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
I – PÔLE GESTION PUBLIQUE ÉTAT
Comptes et action économique et financière
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Gaël BRENAUT, Administrateur de l'État, responsable du Département C omptes et Action
Économique et Financière reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du Pôle
Gestion publique État.
M. Cédric HOURQUET, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
de l'action économique, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division
et, en cas d'urgence et d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du
responsable du Pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres responsables de division,
pour les affaires relevant des autres divisions du Département Comptes et A ction Économique et
Financière.
Mme Aude PUYGRENIER, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Comptabilité, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et,
en cas d'urgence et d'empêchement du Directeur régional des Finances Publiques, du responsable
du Pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres responsables de division, pour les
affaires relevant des autres divisions du Département Comptes et Action Économique et
Financière.
Mme Véronique GRAND-MARTINI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe,
responsable de la division Recettes non fiscales, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires
relevant de la division et, en cas d'urgence et d'empêchement du D irecteur régional des Finances
publiques, du responsable du Pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres
responsables de division, pour les affaires relevant des autres divisions du Département Comptes
et Action Économique et Financière.
M Jean-Paul MARANGI, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
Services financiers, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en
cas d'urgence et d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du
pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres responsables de division, pour les affaires
relevant des autres divisions du Département Comptes et Action Économique et Financière.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 35
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
COMPTES ET ACTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
DIVISION DE L'ACTION ÉCONOMIQUE
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Eric BRANDELONG
Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques,
secrétaire permanent CCSF
 Signer les documents entrant dans les attributions de la division de
l'action économique.
M. Godefroy JUMEAU
Inspecteur des Finances
publiques
 Signer les documents concernant la mission d'appui à la tutelle du
réseau des chambres consulaires.
M. Édouard GALLEGO
Inspecteur des Finances
publiques
 Signer les documents concernant la mission d'appui à la tutelle du
réseau des chambres consulaires.
 Signer les certifications des dépenses communautaires.
 Signer les documents entrant dans les attributions de la division action
économique concernant le programme URBACT
Mme Marion GANACHAUD
Inspectrice des Finances
publiques
 Signer les certifications des dépenses communautaires.
 Signer les documents entrant dans les attributions de la division action
économique concernant le programme URBACT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 36
DIVISION COMPTABILITE
Nom - Prénom
Grade - Fonction
Pouvoir
Mme Sarah DJEZAIRI
Inspectrice des Finances
publiques
Responsable du service
Comptabilité générale
« Relations avec les
services »
• Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec les Services »,
• Signer les documents en liaison avec la Banque de France
• Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
• Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services.
• Valider les rejets de virements reçus inférieurs à 20 000 €
• En l'absence des responsables de service de la division comptabilité
de l'État, ainsi que de la responsable de division, signer et valider les
dépenses sans ordonnancement inférieures à 100 000 €, signer et
valider les décaissements manuels inférieurs à 100 000 € afférants,
ainsi que toute opération entrant dans les attributions courantes de la
division.
M. Eliott LECERF
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Comptabilité générale
« Relations avec le réseau »
• Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec le réseau »,
• Signer les documents en liaison avec la Banque de France
• Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP, les
dépenses sans ordonnancement inférieures à 100 000 €.
• Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services.
• En l'absence des responsables de service de la division comptabilité
de l'État, ainsi que de la responsable de division, signer toute
opération entrant dans les attributions courantes de la division.
M. Olivier LABOURET
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
« Comptabilité Patrimoine
et Impôts »
• Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
« Comptabilité Patrimoine et Impôts »,
• Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
• Signer les autorisations d'affectation des dégrèvements sans emploi
inférieurs à 100 000 € pour les postes comptables,
• Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services,
• En l'absence des responsables de service de la division comptabilité
de l'État, ainsi que de la responsable de division, signer et valider les
dépenses sans ordonnancement inférieures à 100 000 €, signer et
valider les décaissements manuels inférieurs à 100 000 € afférant , ainsi
que toute opération entrant dans les attributions courantes de la
division, dont les opérations avec la Banque de France.
Mme Chantal STONS
Contrôleuse des Finances
publiques
Adjointe au Responsable
du service Comptabilité
Générale « Relations avec
les services »
• Signer les bordereaux d'envoi, les rejets de virements reçus inférieurs à
20 000 €, les déclarations de recettes et les différents courriers du
service, les opérations en lien avec la Banque de France
• Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFIP inférieurs
à 20 000 €
• Valider les virements magnétiques pour l'ensemble du service
(signature informatique).
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 37
M Jean-Marie JOUANNY
Contrôleur principal des
Finances publiques
• Signer et valider les dépenses sans ordonnancement inférieures à
100 000 €
M. Cyril TANIOU
Contrôleur des Finances
publiques
Adjoint au responsable du
service « Comptabilité
Patrimoine et Impôts »
• Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
« Comptabilité Patrimoine et Impôts »,
• Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP en
l'absence du responsable de service,
• Signer les autorisations d'affectation des dégrèvements sans emploi
inférieur à 100 000 € pour les postes comptables en l'absence du
responsable de service.
DIVISION RECETTES NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - Fonction
Pouvoir
M. Bruno BORGET
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Gestion du Recouvrement
des Produits Divers (GRPD)
• Signer :
- les déclarations de recettes,
- les reconnaissances de dépôts,
- les bordereaux d'envoi,
- les accusés de réception,
- les attestations de paiement,
- les bordereaux de situation,
- les lettres de retenues pour pensions civiles
- les lettres de désistement,
- les pièces pour le compte de gestion,
- les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
- les fiches d'écriture du service,
- les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite
de 20 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 5 000 €
- les levées de prescription dans la limite de 20 000 €,
- les lettres-chèques dans la limite de 20 000 €.
M. Jean PENTIER
Contrôleur des Finances
publiques
Adjoint au responsable du
service Gestion du
Recouvrement des Produits
Divers (GRPD)
• Signer :
- les déclarations de recettes,
- les reconnaissances de dépôts,
- les bordereaux d'envoi,
- les accusés de réception,
- les attestations de paiement,
- les bordereaux de situation,
- les lettres de retenues pour pensions civiles,
- les lettres de désistement,
- les pièces pour le compte de gestion,
- les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
- les fiches d'écriture du service,
- les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite
de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €
- les levées de prescription dans la limite de 5 000 €,
- les lettres-chèques dans la limite de 500 €.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 38
M. Rémi FREMONT
agent des Finances
Publiques
Adjoint au responsable du
service Gestion du
Recouvrement des
Produits Divers (GRPD
• Signer :
- les déclarations de recettes,
- les reconnaissances de dépôts,
- les bordereaux d'envoi,
- les accusés de réception,
- les attestations de paiement,
- les bordereaux de situation,
- les lettres de retenues pour pensions civiles,
- les lettres de désistement,
- les pièces pour le compte de gestion,
- les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
- les fiches d'écriture du service,
- les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite
de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €
- les levées de prescription dans la limite de 5 000 €,
- les lettres-chèques dans la limite de 500 €.
DIVISION RECETTES NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - Fonction
Pouvoir
Mme Sophie MAMBḖ<
Inspectrice des Finances
publiques
Responsable du service
Recouvrement sur Titres
des Produits Divers
(RTPD)
• Signer :
- les déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts, bordereaux d'envoi,
accusés de réception, attestations de paiement, bordereaux de situation,
déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 50 000 € et les mises en demeure sans limitation de montant,
- les propositions d'admissions en non-valeur adressées aux ordonnateurs
pour les titres dans la limite de 10 000 €,
- les propositions d'admissions en non-valeur, pour les titres émis par l'Office
Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), suite à clôture pour
insuffisance d'actifs,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la
limite de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 36 mois pour des dettes dans la limite de
30 000 €,
- les délais de paiement inférieurs ou égaux à 36 mois sans limitation de
montant concernant les créances des fonds de solidarité
- les délais établis par la Banque de France dans le cadre des plans de
rétablissements personnels,
- les déclarations de créance en matière de procédures collectives et les plans
de surendettement de la BDF,
- les correspondances à destination des Trésoreries et divers services
administratifs nécessaires à l'instruction des dossiers,
- les accusés de réception des oppositions à exécution, à poursuites et
revendications d'objets saisis,
- les remises gracieuses dans la limite de 30 000 €
- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de poursuites
dans la limite de 10 000 €,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute
correspondance non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable
des dossiers ,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 39
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables
pour les validations de services auxiliaires sans limitation de montant,
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €.
Mme Nadège
DAMPIERRE
Contrôleuse des
Finances publiques
Responsable de pôle
• Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux
d'envoi, les accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux
de situation, les déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la
limite de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de
15 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite de 5
000 €,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour
des titres dans la limite de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites
pour un montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à
10 000 € ,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute
correspondance non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable
des dossiers.
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables
pour les validations de services auxiliaires sans limitation de montant.
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €.
Mme Fabienne
THOMAS
Contrôleuse des
Finances Publiques
Responsable de pôle
• Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux
d'envoi, les accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux
de situation, les déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la
limite de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de
15 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite de
5 000 €,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour
des titres dans la limite de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites
pour un montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à
10 000 € ,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute
correspondance non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable
des dossiers,
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables
pour les validations de services auxiliaires sans limitation de montant.
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 40
M. Jean-Emmanuel
ROCHE-BECKER
Contrôleur des
Finances publiques
Responsable de pôle
• Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux
d'envoi, les accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux
de situation, les déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la
limite de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de
15 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite de
5 000 €,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour
des titres dans la limite de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites
pour un montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à
10 000 € ,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute
correspondance non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable
des dossiers,
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables
pour les validations de services auxiliaires sans limitation de montant.
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €.
Mme Sylvie PENTIER
Contrôleuse des
Finances Publiques
• Signer :
- les bordereaux d'envoi,
- les demandes d'enquête après des différents organismes,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant dans
la limite de 500 €,
- l'octroi de délai de paiement conforme à la proposition du débiteur dans la
limite de 5 000€ et pour une durée de 4 à 12 mois au maximum ;
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement.
Mme Sylvie BOUVARD
Contrôleuse des
Finances Publiques
Mme Mélanie
DELAMARCHE
Contrôleuse des
Finances Publiques
M. Melaine QUINTIN
Contrôleur des
Finances Publiques
Mme Anita GILLET
Contrôleuse des
Finances Publiques
M. Joël GUILLOT
Contrôleur des
Finances Publiques
Mme Khadija ELMIYOUI
Contrôleuse des
Finances Publiques
M. Sébastien FICHOT
Contrôleur des
Finances Publiques
Mme Edwige
GUYOLLOT
Contrôleuse des
Finances publiques
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 41
Lutesse CLAIRE
Controleuse des
Finances Publiques
Mme Karine AHMED-
LALOUI
Agente des Finances
Publiques
• Signer :
- les bordereaux d'envoi,
- les demandes d'enquête après des différents organismes,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant
dans la limite de 500 €,
- l'octroi de délai de paiement conforme à la proposition du débiteur dans la
limite de 5 000€ et pour une durée de 4 à 12 mois au maximum ;
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant les remises gracieuses ou délais de paiement.
Mme Jeanne BASSERES
Agente des Finances
Publiques
M. Christophe BRICE
Agent des Finances
Publiques
Mme Céline FECIL
Agente des Finances
Publiques
Mme Florence
GRUNDMAN
Agente des Finances
Publiques
Mme Laurence
VEREECKE
Agente des Finances
Publiques
M. Frédéric TABARDEL
Agent des Finances
Publiques
M. Cyrille BAUDRIN
Agent des Finances
Publiques
Mme Lindsay CLODINE-
FLORENT
Agente contractuelle
des Finances Publiques
M. Henri VACHON-
HARTMAN
Agent contractuel des
Finances Publiques
M. Leo-Paul CHAUVET
Agent contractuel des
Finances Publiques
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 42
DIVISION DES SERVICES FINANCIERS
Nom - Prénom
Grade - Fonction
Pouvoir
Mme Marion BACCHI-MOSER
Inspectrice des Finances
publiques
Responsable du service
Dépôts de Fonds au
Trésor
 Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
service.
Mme Fatiha IBRAHIM
Inspectrice des Finances
publiques
Chargée de mission du
contrôle interne, de la
maîtrise des risques et de la
qualité comptable et
financière.
Service Dépôts de Fonds au
Trésor
 Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
service.
Mme Isabelle POUZOLS
Contrôleuse principale des
Finances publiques
Adjointe au responsable du
service Dépôts de Fonds au
Trésor
 Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
service.
II – PÔLE GESTION PUBLIQUE ÉTAT
Dépenses de l'État
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Mme Dorothée de PLUVIÉ, responsable du Département Dépenses de l'État, reçoit délégation de signer
pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion publique État.
M. Jérôme LACORE, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Paye, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant de la division Paye, et en cas d'urgence et
d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, du responsable du Pôle Gestion
publique État, de son adjoint et des autres responsables de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du Département Dépenses de l'État.
Mme Mireille LIEGEOIS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
Dépense, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence
et d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, du responsable du pôle Gestion
publique État, de son adjoint et des autres responsables de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du Département Dépenses de l'État.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 43
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
DÉPENSES DE L'ÉTAT
DIVISION PAYE
Nom - Prénom
Grade - Fonction
Pouvoir
Mme Christine
BARDINAL
Inspectrice
divisionnaire hors classe
des Finances publiques
Adjointe du
responsable de division
 Signer pour toutes les affaires relevant de la division Paye.
M. Thierry DELATRE
Inspecteur des Finances
publiques
Mission expertises et
contrôle interne
 Signer les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Mme Marie-Laure
BERTHOU
Inspectrice des
Finances publiques
Responsable du service
Liaison-Rémunérations
 Signer les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Mme Liza COIMBRA
Contrôleuse des
Finances publiques
Adjointe à la
responsable du service
Liaison-Rémunérations
 Signer les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. Franck DETRE
Contrôleur des
Finances publiques
Adjoint à la
responsable du service
Liaisons-Rémunérations
 Signer les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. Cédric GUEDON
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Etudes et Comptabilité
 Signer les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. Olivier LEGROS
Contrôleur des
Finances publiques
Adjoint du responsable
du service Études et
Comptabilité
 Signer les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 44
DIVISION DEPENSE
Nom - Prénom
Grade - Fonction
Pouvoir
Mme Elisabeth FRANTZ
Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques,
Responsable du centre
de gestion financière
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Mme Marine LE BERRE
Inspectrice des Finances
publiques, adjointe de la
responsable du centre
de gestion financière
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. Nicolas BELAUD
Contrôleur des Finances
publiques, référent de
secteur du centre de
gestion financière
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. Thierry ALIGE
Contrôleur principal des
Finances publiques,
référent de secteur du
centre de gestion
financière
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Mme Suzel NEVEUX
Contrôleuse principale
des Finances publiques,
référente de secteur du
centre de gestion
financière
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de récep -
tion.
M. Bruno PUTEANUS
Contrôleur des Finances
publiques, référent de
secteur du centre de
gestion financière
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de récep -
tion.
Mme Magali JAILLET
Contrôleuse des
Finances publiques,
référente de secteur du
centre de gestion
financière
● Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Irène LAURENT
Inspectrice principale
des Finances publiques
Responsable du service
facturier Bloc 1
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 45
Mme Elisabeth SANDOT
Inspectrice des Finances
publiques, adjointe de la
Responsable du service
facturier Bloc 1
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Mme Nathalie
AUGUSTINE
Inspectrice des Finances
publiques, adjointe de la
Responsable du service
facturier Bloc 1
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. David WOLFF
Contrôleur des Finances
publiques, référent de
secteur au service
facturier Bloc 1
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. Sébastien LOUCHET
Contrôleur des Finances
publiques, référent de
secteur au service
facturier Bloc 1
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Mme Nathalie LIPOVAC
Contrôleuse des
Finances publiques,
référente de secteur au
service facturier Bloc 1
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. Loïc DELABORDE
Contrôleur principal des
Finances publiques,
référent de secteur au
service facturier Bloc 1
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Mme Aïda COCHEREL
Contrôleuse des
Finances publiques,
référente de secteur au
service facturier Bloc 1
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Mme Kerima JEMNI
Agente administrative
principale des Finances
publiques, référente de
secteur au service
facturier Bloc 1
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes éma -
nant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 46
M. M'Hammed MEZIANE
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
facturier Éducation
nationale
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. Christophe
MARTINEZ
Inspecteur des Finances
publiques
Chargé de mission au
sein de la division
dépense
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. Sam GALLAND
Contrôleur des Finances
publiques au service
facturier Éducation
Nationale
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. Francis CAUCHI
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Dépense Règlement
Régies
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
M. Jean-Luc HABY
Contrôleur principal des
Finances publiques au
sein du service Dépense
Règlement Régies
• Signer les documents comptables, les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris.
À Paris, le 30/04/2025
Le Directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00018 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle gestion publique Etat 47
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-05-02-00005
Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0395 du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature du préfet de
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-02-00005 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0395 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 48

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0395
portant subdélégation de signature du préfet de Paris

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 9 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1 er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des articles 1, 2, 3,
4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 2

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
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• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 3

Subdélégation est donné à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des articles 1 et 2 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Sabrina LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation et son adjointe,
Mme Evangelia DELCHANDIS.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de signature accordée aux articles
3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé est exercée, dans la limite
de leurs attributions, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, par :

• M. François BELBEZET, chef du service aménagement et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• Mme Pauline MAUDET, adjointe au chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, cheffe du Service utilité publique et équilibres territoriaux de
l'unité départementale de Paris ;
• Mme Chantal GERVAIS, cheffe de la mission d'appui locale de l'unité départementale de Paris.

Article 5

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations et
relevant du I de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
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• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels.
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 6

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve
des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant du III de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté
précité, à :
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• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant du V de l'article 5
de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur-référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels
et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques,
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.


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Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant du VIII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, à :

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• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du dépar-
tement des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes figurant à l'article 6 de l'arrêté du préfet de
Paris portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;

Article 16

La décision n° DRIEAT-IDF-2025-0093 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de Paris est abrogée.


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Article 17

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris à
l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .

Fait à Paris, le 2 mai 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

Signé

Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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