RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-311
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-09-17-006 - Arrêté n° 2020-003 portant délégation de signature
Du directeur par
intérim de la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les
universités et les organismes de recherche (DRCI)
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-09-17-006
Arrêté n° 2020-003 portant délégation de signature
Du directeur par intérim de la Direction de la recherche
clinique, de l'innovation, des relations avec les universités
et les organismes de recherche (DRCI)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-17-006 - Arrêté n° 2020-003 portant délégation de signature
Du directeur par intérim de la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE







Arrêté n° 2020-003 portant délégation de signature
Du directeur par intérim de la Direction de la rech erche clinique, de l'innovation, des
relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)



Le Directeur par intérim de la Direction de la Clin ique et de l'Innovation

Vu le Code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
R. 6147-2 et R. 6147-4,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté 75-2020-09-16-004 du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistanc e publique- hôpitaux de Paris

Vu l'arrêté 75-2020-09-16-005 du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté portant délégation aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistanc e publique- hôpitaux de Paris

Vu l'arrêté 75-2020-09-16-006 du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté directorial n° 2013318-
0006 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de
groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de I'HAD et à certains directeurs de pôle s d'intérêt commun


ARRETE :


Article 1 – Délégation de signature est donnée à Madame Hélè ne COULONJOU, directrice
d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la Direction de la Recherche
Clinique et de l'Innovation tous les actes, convent ions et marchés ressortissant des
attributions du Chef de la Direction de la Recherch e Clinique et de l'Innovation (DRCI)
notamment en matière de gestion technico-réglementa ire, administrative, économique et
financière des projets de recherche à promotion/ges tion Assistance publique – hôpitaux de
Paris, à promotion académique et à promotion indust rielle, les conventions de collaboration,
de partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la valorisation des
innovations, créations, savoir-faire et résultats d e recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son
patrimoine immatériel.
Article 2 – Délégation de signature est donnée à Madame Pasc ale ROCHER, directrice
d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la Direction de la Recherche

Direction de la recherche
clinique, de l'innovation,
des relations avec les
universités et les
organismes de recherche
(DRCI)

Erik DOMAIN
Directeur par intérim

_________________ Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-17-006 - Arrêté n° 2020-003 portant délégation de signature
Du directeur par intérim de la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 4
Clinique et de l'Innovation tous les actes, convent ions et marchés ressortissant des
attributions du Chef de la Direction de la Recherch e Clinique et de l'Innovation (DRCI)
notamment en matière de gestion technico-réglementa ire, administrative, économique et
financière des projets de recherche à promotion/ges tion Assistance publique – hôpitaux de
Paris, à promotion académique et à promotion indust rielle, les conventions de collaboration,
de partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la valorisation des
innovations, créations, savoir-faire et résultats d e recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son
patrimoine immatériel.
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délé gation de signature est donnée à
Madame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Ce llule ressources humaines, à l'effet
de signer au nom de la Directrice de la DRCI tous l es courriers et documents de
correspondance avec le Centre de Gestion Commune Re ssources Humaines PIC et Siège, les
demandes de formation, ainsi que les ordres de miss ions.
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délé gation de signature est donnée à
Monsieur André RIZZO, responsable de la gestion, à l'effet de signer au nom de la Directrice
de la DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, décisions de reversement, de
paiement, et courriers en matière de gestion financ ière des projets de recherche à
promotion/gestion AP-HP, ainsi que les bons de comm ande et d'un montant inférieur à 5000
euros hors taxes, et les demandes de Chronopost.
Article 3 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU, responsable du
pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au n om du directeur par intérim de la DRCI tous
les actes, courriers et documents en matière de ges tion technico-réglementaire (incluant la
vigilance) et administrative des projets de recherc he à promotion/gestion AP-HP, les contrats
relatifs à la participation des centres investigate urs dans le cadre des recherches
promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que les documents concernant les appels à projets de
recherche.

En cas d'empêchement de Monsieur Serge BUREAU, délé gation de signature est donnée à
Monsieur Yannick VACHER.
Délégation de signature est donnée à Madame Sarra D ALIBEY, responsable de la vigilance, à
l'effet de signer au nom de la Directrice de la DRC I les documents en matière de vigilance des
projets de recherche à promotion/gestion AP-HP.
En cas d'empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délég ation de signature est donnée à
Monsieur Florent VIGUIER et Madame Hélène BROCVIELL E.
Article 4 – Délégation de signature est donnée à Madame Lauren DEMERVILLE, responsable du
pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l'eff et de signer au nom du directeur par intérim
de la DRCI tous les actes, courriers et documents e n matière de ressources biologiques à
finalité scientifique, tous les actes, courriers et documents en matière de gestion
administrative et financière des projets de recherc he financés par les programmes de la
commission européenne, tous les contrats relatifs à la prise en charge des frais
supplémentaires conclus avec les promoteurs industr iels et académiques, ainsi que tous les
contrats de partenariat industriel.


Article 5 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Tara DUONG, responsable par
intérim du pôle Transfert et valorisation, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim de
la DRCI tous les actes, en ce inclus les actes conf irmatifs de cessions, courriers et documents
relatifs aux démarches de protection des innovatio ns, créations, savoir-faire et résultats de Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-17-006 - Arrêté n° 2020-003 portant délégation de signature
Du directeur par intérim de la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) 5
recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoi ne immatériel, auprès de tous les offices,
registres et organismes nationaux et internationaux .


Article 6 – Les titulaires de la présente délégation assuren t la publicité des actes qu'ils ont
signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la
santé publique.

Article 7 – L'arrêté N°75-2020-241 du 28 juillet 2020 est ab rogé.

Article 8 – Cet arrêté sera publié au Recueil des actes admi nistratifs de la Préfecture de la
région Île-de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police de Paris.



Fait à Paris, le 17 septembre 2020


Le Directeur par intérim de la DRCI



Erik DOMAIN Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-17-006 - Arrêté n° 2020-003 portant délégation de signature
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