CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-397
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2025-11-12-00007 - Décision portant délégation de signature
Direction de la qualité et des usagers n°2025-211 (1 page) Page 3
14-2025-11-12-00005 - Décision portant délégation de signature
Direction des affaires juridiques n°2025-205 (2 pages) Page 5
14-2025-11-12-00006 - Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines n°2025-207 (2 pages) Page 8
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2025-10-24-00005 - Décision relative à la délégation de signature
pour le pôle pharmacie n°2025-201 (2 pages) Page 11
CH de la Côte Fleurie /
14-2025-11-12-00008 - Décision portant délégation de signature
Direction des affaires juridiques n°2025-206 (2 pages) Page 14
14-2025-11-12-00009 - Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines n°2025-208 (2 pages) Page 17
GHT /
14-2025-10-24-00006 - Décision portant délégation de signature
n°2025-200 CH Marescot de Vimoutiers (2 pages) Page 20
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Centre hospitalier de Falaise
14-2025-11-12-00007
Décision portant délégation de signature
Direction de la qualité et des usagers n°2025-211
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00007 - Décision portant délégation de signature Direction de la qualité et des usagers
n°2025-211 3
Décision 2025-211Page 1 sur 1
DIRECTION COMMUNEZC HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISEDECISION PORTANT DELEGATIONDE SIGNATUREDirection de la qualité et des usagersN° 2025-211Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise àcompter du 1° septembre 2022,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant madame AuroreBOUQUEREL, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie a compter du 1% avril 2024,DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à madame Aurore BOUQUEREL, directrice de la qualité et des usagers, pour signer pour lecompte et au nom du directeur général dans la limite des attributions relevant de la direction de la qualité et des usagers du CentreHospitalier de Falaise, tous actes, attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisionsrelatifs à la conduite de ses missions.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore BOUQUEREL, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions sur le périmètre de la qualité et des usagers à madame Stéphanie GOMET, cadre supérieure de santé du centrehospitalier de Falaise, et à monsieur Loic BOSCOT, technicien supérieur du centre hospitalier de Falaise.Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Fait, le 12 novembre 2025Le directeur général du CHU Caen Normarrdie, du Centrehospitalier-de Falaise et du Ce Spitalier de la Côte FleurieDirecteur de l'établiss support du GHT Normandie Centre,
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Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00007 - Décision portant délégation de signature Direction de la qualité et des usagers
n°2025-211 4
Centre hospitalier de Falaise
14-2025-11-12-00005
Décision portant délégation de signature
Direction des affaires juridiques n°2025-205
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00005 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques
n°2025-205 5
Décision 2025-205Page 1 sur 2" DIRECTION COMMUNE AC HG CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de FalaiseCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN° 2025-205
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise acompter du 1° septembre 2022,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant madame Nathalie HAVAS,directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurYannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du CentreHospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Loane JULES en qualité de responsable desaffaires juridiques,Vu la convention de mise à disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Noëmie MARCOUREL en qualité de conseillèrejuridique,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes,attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentantslégaux de patient ;- les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant lesjuridictions dans les procédures concemant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas représenté par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieuxrelevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie HAVAS, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditionsà monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, àmadame Loane JULES, responsable des affaires juridiques, et à madame Noémie MARCOUREL, conseillère juridique. Ey
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00005 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques
n°2025-205 6
Décision 2025-205Page 2 sur 2
Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 12 novembre 2025,Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la Côte Fleurie LeDirecteur de l'établissementNormandie Centre,aadu GHT
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00005 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques
n°2025-205 7
Centre hospitalier de Falaise
14-2025-11-12-00006
Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines
n°2025-207
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00006 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2025-207 8
Décision 2025-207Page 1 sur 27 DIRECTION COMMUNE baC Ht CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de FalaiseCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu département des ressources humainesN° 2025-207Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise acompter du 1° septembre 2022,Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu GUYOT,directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 03 février 2025,Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024, nommant monsieur Marc LEBOSSÉ,directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 1" janvier 2025,Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualité de directrice de laformation,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines,à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respect des crédits ouvertsà l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances,conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;- ala situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;- ala passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 40 000 euros hors taxe ;- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- à l'affectation des personnels ;- aux réponses à des candidatures d'emploi ;- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que la commission deréforme ;- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;- à la rémunération des agents ;- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeurdu département des ressources humaines.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00006 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2025-207 9
Décision 2025-207Page 2 sur 2Article 2Délégation de signature est donnée a monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines,à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs ala conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, notamment :- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ;- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme ;- - l'ensemble des pièces et courriers qui concement les situations administratives relatives aux fins de contrats etlicenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement ;- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;- les états de capital-décés ;- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux ;- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais dedéplacements.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoquéou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur dudépartement des ressources humaines.Article3Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes, attestations, correspondances,conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment :validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;convocations à des formations ;attestations de présence à des formations ;factures et actes liés aux droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur Matthieu Guyot, directeuren charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à monsieur MarcLEBOSSÉ, directeur adjoint du département des ressources humaines.Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 5La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature, y compris les décisions n° 2024-137 portantdélégation de signature pour la direction des ressources humaines et n° 2024-80 portant délégation de signature pour la directiondes affaires médicales. Elle sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Fait le 12 novembre 2025,Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre "hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la Côte Fleurie LEPDirecteur de l'établissemen port du GHTNormandie Centre,
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Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-12-00006 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2025-207 10
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-10-24-00005
Décision relative à la délégation de signature
pour le pôle pharmacie n°2025-201
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-10-24-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie
n°2025-201 11
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.201Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LE POLE PHARMACIELe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vule Code de la santé publique et notamment dans ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1% juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDEArticle 1 — Dispositions relatives au pôle pharmacieDélégation de signature est donnée à monsieur Guillaume SAINT LORANT, chef de service en charge du pôlepharmacie, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du pole dont il a la charge, dans le respect descrédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations,correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives etl'ensemble des pièces issus du service dont il a la charge dans le cadre de la gestion courante.Monsieur Guillaume SAINT LORANT reçoit en outre délégation de signature pour :« Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux fournitures relavant des spécialités pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux stériles,inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des établissements parties duGHT Normandie Centre,o aux besoins urgents de la filière produits de santé d'un établissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soitle montant des marchés,> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Guillaume SAINT LORANT, délégation de signature est donnée dansles mêmes termes et conditions à :> madame Charlotte GOURIO, coordonnatrice GHT de la filière produits de santé, madame CatherineCHAPIROT et madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY en vue de signer les mêmes pièces et documents,> madame Françoise AUGRY-GUY, monsieur Rodolphe BAVEUX, madame Marie BAUDON, monsieurBaptiste BAZIRE, madame Cécile BREUIL, madame Valérie CHEDRU, madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY, monsieur Mathieu MAUPILER, madame Alexandra MUZARD, madame Cécile WILKOWSKY,ff
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-10-24-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie
n°2025-201 12
CHGCAEN NORMANDIE HiDécision N° 2025.201Page 2/2monsieur Antoine ALIX, pour signer les bons de livraison et de réception et signer les bons de commandesur les comptes budgétaires de la pharmacie,> madame Emilie DELOISON pour signer des commandes de médicaments pour le plateau depharmacotechnie.
Article 3 — Dépôt de plainteMonsieur Guillaume SAINT LORANT est habilité à déposer plainte au nom de l'établissement pour les affaires relativesau pôle pharmacie.Article 4 — ExclusionsSont exclus de cette délégation, les actes ci-apres :> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;> la gestion administrative des personnels.Article 5 — Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 6 — DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute précédente décision de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 7 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 8 -RecoursLa présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours devant letribunal administratif de Caen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 24 octobre 2025Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier dela Côte Fleurie .Directeur deNormandie Cl'établi ent support du GHT
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Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-10-24-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie
n°2025-201 13
CH de la Côte Fleurie
14-2025-11-12-00008
Décision portant délégation de signature
Direction des affaires juridiques n°2025-206
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00008 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques n°2025-206 14
Décision 2025-206Page 1 sur 2— DIRECTION COMMUNE Centre a= yiC HG CHU de Caen Normandie Hospitalier #Centre Hospitalier de la Côte Fleurie Biosis Con Here)CAEN NOAMANDIE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN° 2025-206
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 61 43-36 et R. 6143-38,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du CentreHospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le CentreHospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaiseà compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1 avril 2024,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madame Elsa OLIVIERI,directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant madameNathalie HAVAS, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au CentreHospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date 22 octobre 2025, de madame Loane JULES en qualité responsable des affairesjuridiques,Vu la convention de mise à disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Noëmie MARCOUREL en qualité de conseillèrejuridique,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations,correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentantslégaux de patient ;- les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant lesjuridictions dans les procédures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas représenté par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux relevant dela présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie HAVAS, délégation est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à madame Eisa OLIVIERI, directrice adjointe chargée desfonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, à madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques,et à madame Noémie MARCOUREL, conseillère juridique. ey
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00008 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques n°2025-206 15
Décision 2025-206Page 2 sur 2
Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsique toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site intemet du CentreHospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Fait le 12 novembre 2025,Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falai et du Centrehospitalier de la CôDirecteur
Frédéric VARNIER
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00008 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques n°2025-206 16
CH de la Côte Fleurie
14-2025-11-12-00009
Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines
n°2025-208
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00009 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines
n°2025-208 17
Décision 2025-208
7 DIRECTION COMMUNE Cette Aow, | - if }&e HG CHU Caen Normandie Hospitslier CJ2 se A . 4CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Céte Fleurie Bes t= Cote tiers)
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE_du département des ressources humainesN° 2025-208Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et duCentre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER,directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire deCaen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CoteFleurie à compter du 1€ avril 2024,Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur MatthieuGUYOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centrehospitalier de la Côte Fleurie à compter du 03 février 2025,Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024, nommant monsieur MarcLEBOSSE, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centrehospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° janvier 2025,Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualité dedirectrice de la formation,DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département desressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge,dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tousles actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuis ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;- ala passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à40 000 euros hors taxe ;- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- à l'affectation des personnels ;- aux réponses à des candidatures d'emploi ;- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsique la commission de réforme ;- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteurd'activité ;- à la rémunération des agents ;- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur MarcLebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.Page 1 sur 2 cy
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00009 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines
n°2025-208 18
Décision 2025-208Article 2Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département desressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation etde l'exécution des marchés publics, notamment :- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseilmédical ;- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme ;- _ l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins decontrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement ;- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;- les états de capital-décés ;- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicauxet non médicaux ;- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et lesfrais de déplacements.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur MarcLebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.Article 3Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dansia limite de ses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes,attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment :- validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;- convocations à des formations ;- attestations de présence à des formations ;- factures et actes liés aux droits à formation.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans queabsence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieurMatthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du département des ressourceshumaines.Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante desopérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au coursde ces missions.Article 5La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueildes actes administratifs du département.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Caen, le 12 novembre 2025Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et_ Centrehospitalier de la Côte Fleurie jDirecteur de l'établi ent support du GHTdE IE
Frédéric VARNIER
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CH de la Côte Fleurie - 14-2025-11-12-00009 - Décision portant délégation de signature du département des ressources humaines
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GHT
14-2025-10-24-00006
Décision portant délégation de signature
n°2025-200 CH Marescot de Vimoutiers
GHT - 14-2025-10-24-00006 - Décision portant délégation de signature n°2025-200 CH Marescot de Vimoutiers 20
Normandie Centre
Décision N° 2025-200Page 1/2GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier Marescotde VimoutiersLe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissementsupport du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7, L.6143-7,D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu l'arrêté de la Directrice Générale de ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame NathalieJEZEQUEL, en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise a disposition de Madame Perrine JORET-DESCOUT, en date du 15 décembre 2017,Vu le décret nommant Monsieur Frédéric VARNIER, Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire Caen Normandie, en date du 29 avril 2019
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation desmarchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du CentreHospitalier Marescot de Vimoutiers :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R 2322-4 du code de la Commande Publique.- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.
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Décision N° 2025-200Page 2/2
a:Madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe du Centre Hospitalier Marescot deVimoutiers (pour l'ensemble des besoins de |'établissement hors médicaments et dispositifsmédicaux). En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie JEZEQUEL, délégationest donnée à monsieur Yann CURPEN, attaché finances.à :Madame Perrine JORET-DESCOUT, pharmacienne du Centre Hospitalier Marescot deVimoutiers. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Perrine JORET-DESCOUT,délégation est donnée à madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe.Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'application de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procéduresrèglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendrecompte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuseou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados.La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur de l'établissement supportchange.Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers et celui du CHU Caen Normandie, ettransmise au trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.Une information concernant cette délégation est portée à la connaissance des tiers paraffichage au sein des établissements.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Fait à Caen, le 24 octobre 2025Directeur général du CHU CaenNormandie, eoDirecteur de |'établiss support duGHT Normandie-Cenire J
Frédéric VARNIER
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