SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-275
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2025-12-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés -
EGIS STRUCT ENVIRONNMT Fréjus décembre 2025 2026 L 3132-20 ct
DDETSPP (2 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arrêté
n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Chambéry (10 pages) Page 6
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-12-10-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - EGIS STRUCT
ENVIRONNMT Fréjus décembre 2025 2026 L
3132-20 ct DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-12-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - EGIS STRUCT ENVIRONNMT Fréjus décembre 2025 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
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EuPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations




DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY
ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés

LA PREFETE DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et
R 3132-17,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de Préfète de la Savoie ;
ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI à la Préfecture de la Savoie,

VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°44 du 12 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry POTHET,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie,
à l'effet de signer au nom de la Préfète de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence
déléguée,

VU l'arrêté du 12 novembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE, Responsa ble
de l'Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l'arrêté de délégation susvisé,

VU la demande reçue le 14 novembre 2025, présentée par la société EGIS STRUCTURES &
ENVIRONNEMENT (15 Avenue du Centre – CS 20538 – Guyancourt – 78280 SAINT QUENTIN EN YVELINES),
intervenant pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus) dans le cadre
d'un contrat de maîtrise d'œuvre en charge du suivi du chantier du tunnel routier du Fréjus (73500 Modane
- Italie), en vue de déroger au repos dominical de 2 de ses salariés, certains dimanches de la période
comprise entre le 14 décembre 2025 et le 13 décembre 2026,

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU les dispositions de la Convention Collective Nationale des « Bureaux d'études techniques, des cabinets
d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils » (Syntec) du 15 décembre 1987,

VU l'accord des sociétés du Groupe EGIS signé le 03/05/2023 relatif à l'organisation du travail,

VU l'avis du Comité Social et Economique de l'établissement 2 de l'UES France du Groupe EGIS en date du
13 novembre 2025,

CONSIDERANT qu'EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT, en tant que Maître d'Œuvre mandaté par la
SFTRF, doit suivre, sur le chantier du tunnel routier du Fréjus, les travaux d'équipements nécessaires à l'ouverture
au trafic du second tube et la mise à niveau des systèmes obsolètes du premier tube,

CONSIDERANT que ces travaux, nécessaires à sa mise en se rvice, comprennent l'installation de l'alimentation
en courant haute tension des deux tubes,

CONSIDERANT que cette société doit intervenir sur les levées de réserves nécessitant d'implémenter une
nouvelle version du logiciel de supervision et que cette op ération ne peut être réalisée que sous fermeture totale
de l'ouvrage,

CONSIDERANT que la réalisation de travaux de mise à niveau des équipements de l'ancien tube nécessite
également des fermetures d'ouvrage,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-12-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - EGIS STRUCT ENVIRONNMT Fréjus décembre 2025 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
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CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux doit donc être réalisé la nuit et/ou le week -end, sous fermeture
du tunnel aux usagers, afin de garantir au mieux la sécurité des intervenants et du public, et de perturber le moins
possible le trafic entre la France et l'Italie,

CONSIDERANT que les préfecture s de Savoie et de Haute -Savoie souhaitent qu'il y ait toujours un des deux
tunnels (Mont Blanc ou Fréjus) ouvert pour conserver la liaison par la route entre la France et l'Italie,

CONSIDERANT que la fermeture temporaire de l'ouvrage à la circulation est décidée par le représentant de l'Etat
en Savoie et par son homologue en Italie, en fonction des contraintes d'exploitation du tunnel du Fréjus,

CONSIDERANT que ces dates de fermeture sont imposées à la société EGIS STRUCTURES &
ENVIRONNEMENT, et qu'en tant que Maître d'Œuvre, elle a l'obligation contractuelle d'assurer une présence en
continu sur ce chantier routier,

CONSIDERANT ainsi, que la société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT apporte les éléments
démontrant que le repos simultané de l'ensemble de so n personnel, ces dimanches, causerait un préjudice
particulier pour le public, et compromettrait le fonctionnement normal de son établissement,


ARRETE

Article 1 – La société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT (15 Avenue du Centre – CS 20538 –
Guyancourt – 78280 SAINT QUENTIN EN YVELINES) est autorisée à déroger au repos dominical de 2 de
ses salariés, les dimanches de fermeture du tunnel routier du Fréjus, sur la période comprise entre le 14
décembre 2025 et le 13 décembre 2026, afin d'assurer le suivi des travaux susvisés du chantier situé
PC d'exploitation du tunnel – Plateforme du tunnel (73500 Modane).

Article 2 – Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d' un salarié de travailler le dimanche ne
constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le
cadre de l'exécution de son contrat de travail.

Article 3 - Le repos sera donné suivant l'une des mo dalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le
personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après -midi avec un repos
compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les
salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.

Article 4 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non -respect de la réglementation.

Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Commandant du
Groupement de la Gendarmerie Départemental e de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.

Article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Chambéry, le 10 décembre 2025

Pour la Préfète,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,
La Directrice Adjointe,
Responsable de l'Unité de Contrôle Est
du Pôle Travail,





Christine FABRE

VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d'un recours :
- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-12-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - EGIS STRUCT ENVIRONNMT Fréjus décembre 2025 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-09-00002
AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arrêté n°
PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 modifié
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20
juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
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Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'Intercommunalité et des Élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-37
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 modifié portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Chambéry
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Chambéry ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-32 du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral
PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-16 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-DCL-
BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-03 du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-
DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-34 du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20 juillet 2023 ;
Vu le changement intervenu depuis le 12 novembre 2025 dans la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Ruffieux ;
Vu la proposition du maire de la commune de Ruffieux ;
Considérant qu'il convient de compléter ladite commission pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1
Sont désignés membres titulaires et membres suppléants de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chambéry les personnes
dont les noms et prénoms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2
L'annexe 1 de l 'arrondissement de Chambéry, jointe au pr ésent arrêté, est modifi ée conformément à
l'article 1.
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juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
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Article 3
Le surplus des dispositions de l'arrêté susvisé n° PREF-DCL-BIE-2023-19 modifié du 20 juillet 2023 et de
son annexe mentionnée à l'article 2, reste inchangé.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le maire de la commune de Ruffieux et les maires
des communes de l'arrondissement de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie.
Chambéry, le 09 décembre 2025

La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Julien PAILHERE


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juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
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ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES
conseiller/ conseillère municipal(e)
Ardt DEP
titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e)
2 73 73001 AIGUEBELETTE-LE-LAC Mme DENIMAL Sylvie M. ROZEL Guy
2 73 73004 AILLON-LE-JEUNE M. GINOLLIN Jérôme M. GALENE Pierre-Damien Mme ANDREVON Emmanuelle M. GAUCHE Philippe Mme LABRUNE Claude M. DUFLOT Serge
2 73 73005 AILLON-LE-VIEUX M. MAGNIEZ Thierry Mme MIGUET Sylvaine Mme NICOUD Brigitte M. GARNIER Thierry M. PETIT BARAT Michel Mme ROUX Marie-Claire
2 73 73018 ARBIN M. NARDELLI Emmanuel Mme JEANNERET Joséphine M. DRAHI Jean-Claude M. PEJOAN Charles M. TOME Denis M. GAVILLET Jean-Louis
2 73 73020 ARITH M. MORAND Guillaume Mme MOUCHET Joëlle M. MORAND Michel M. LYONNAZ PERROUX Jacques Mme Lucille TURMEAU
2 73 73021 ARVILLARD M. OFFREDI Florian Mme BUCH Pascale Mme SELVA Martine née VINCENDON M. DUPUIS Daniel
2 73 73022 ATTIGNAT-ONCIN Mme LENOEL Catherine M. ROSSET Jean, Charles M. BERLIOZ Gérard
2 73 73025 AVRESSIEUX M. MENUEL André Mme FAUCHEUX Claudia M. GUICHERD Robert Mme BORGEY Nicole Mme PERMEZEL Marie-Claire Mme Agnès MANGEOLLE
2 73 73027 AYN M. MARCEL Jean-Charles M. BAUDRY Jean-Luc M. Alain GUICHERD
2 73 73028 LA BALME M. MALOD Robert M. MALOD Jean-Michel Mme BUZIO Monique M. GIRAUD Jean-François M. LEVET Jean-Paul
2 73 73033 LA BAUCHE Mme ROBERT Karine M. DELPHIN Franck M. LECLERCG Alain M. VILLIEN Roger Mme Christine GÉRARDIN
2 73 73036 BELLECOMBE-EN-BAUGES M. SION Christian M. HAUGOU Franck M. BOUVIER Fernand M. DAVID Jean-Louis M. DUSSOLLIER François M. BOUVIER-ROLLAND Gérard
2 73 73039 BELMONT-TRAMONET M. MARTIN Pascal Mme GIROD Corinne ép.VERGUET M. PIONCHON Marcel M. BRET-VITTOZ Michel M. BOURBON Bernard
2 73 73041 BETTON-BETTONET M. BERTHIER François M. ARELLA Giacomo Mme VULLIEN Denise Mme GEOFFROY Béatrice Mme ROCHETTE Magalie M. Jean-Luc BERTHIER
2 73 73042 BILLIÈME M. DULLIN Benoît Mme JUSTIN Emmanuelle M. RICARD René M. BERLION Bernard
2 73 73050 BOURDEAU Mme RYON Chanta M. CHEVELARD Bernard Mme VINCENDEAU Agnès Mme BILLARD Isabelle Mme Catherine CANTENS
2 73 73052 BOURGET-EN-HUILE Mme PALLARES-MOREL Céline Mme NOWOTNY Dominique Mme DONJON Sabine M. MERMOZ Joël Mme DONJON Patricia M. Paul DONJON
2 73 73053 BOURGNEUF Mme PLOTTIER Sylvie Mme BECU Dominique M GAUDIN René Mme FRANCIOLI Patricia M. GUSTIN Guy Mme Josette TARDY
2 73 73068 CHAMOUSSET M. MEYNIAL Fabrice M. DAL PAI Ludovic Mme BERTIN Pascale M. LAURENT Gérard M. ROYER Claude Mme MICHEL Henriette
2 73 73069 CHAMOUX-SUR-GELON M. AGUETTAZ Stéphane Mme PINOT Sarah Mme DURUISSEAU Marilène née TISSAY Mme BLEUSE Jacquelline née GANDON M. MAITRE Michel
2 73 73070 CHAMPAGNEUX M. ROCHE Alain Mme VALETTE Christine Mme VEREL Monique M LAVAL Alain Mme DUTHOIT Christine Mme Sonia BARBOTIN
2 73 73072 CHAMPLAURENT M. DE TAVERNIER Mme POULET Christelle M. MEUGNIER Denis
2 73 73073 CHANAZ Mme PEGAZ Justine Mme MILLE Corinne M. IMBERT Claude
2 73 73075 LA CHAPELLE-BLANCHE Mme PENICHON Monique M. GUAZZONI Nathanaël Mme DROGE Dominique M. RUZAND Jean-François M. CHIARI Marc M. Rodolphe SORARUFF
2 73 73076 LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT M. NARDOT Jean-Baptiste M. MILLION-BRODAZ Jean-François M. REVERDY André Mme ROBIN Nathalie
2 73 73078 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN Mme GACHE Christine Mme DUNOYER Fanny ép. DURET Mme BOURGEON Josette ép. ARNAUD M. SAUCAZ Henri Mme GIROD ép BLANCHIN Pascale
2 73 73079 CHÂTEAUNEUF M. TISSOT Julien Mme BARRAZ Pauline Mme VIGNAL Floriane ép. DUISIT M. RAFFIN Jean-Pierre M. CARREL Henri
mise à jour : 02/12/2025
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 3 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
délégué(e) de l'administration
représentant la Préfète de la Savoie
délégué(e)
représentant la Présidente du Tribunal judiciaire
CODE
INSEE
M. CLARET Philippe M. MERCIER Yves Mme GUICHERD Véronique M. Nicolas LE FLEM
Mme JEANNOLIN Rose-Marie
née ZAMBONI
Mme DOMEIGNOZ Yvonne
née BRECHET
Mme GUICHERD Maryse ép. OLIVANI Mme MICHELLIER Marie-Noëlle
vve BORRELLY
Mme BELLEMIN-NOËL Martine ép.
RIVAL
Mme CHEVOLEAU Myriam
née ROUMEAU
M. ASTORGA Jean-François
Mme BOUDRINGHIN Martine
ép. FOULON
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juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
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ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES
conseiller/ conseillère municipal(e)
Ardt DEP
titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e)
mise à jour : 02/12/2025
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 3 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
délégué(e) de l'administration
représentant la Préfète de la Savoie
délégué(e)
représentant la Présidente du Tribunal judiciaire
CODE
INSEE
2 73 73081 LE CHÂTELARD Mme FILLIARD Christine Mme GONTHIER Frédérique M. TRAVERS Georges Mme BOUVIER Marie-Claire ép.ZONDA
2 73 73082 LA CHAVANNE Mme SCOLARI Sarah Mme FEIGE Sylvie M. MILESI Alain Mme DESCHAMPS-BERGER Laure M. BENOIT Laurent Mme DUVAL Brigitte
2 73 73084 CHIGNIN M. CHAILLOU Bruno M. ANTELLO Sylvain M. QUENARD Michel
2 73 73090 LA COMPÔTE Mme PERRIER Hélène Mme LE BELLEC Séverine M. CARRET Bernard Mme GACCIO Anne Gaëlle M. FRESSOZ Bruno M. PERRIER Christian
2 73 73091 CONJUX M. BEFFY Dominique M. CANALE Pierre M. PRESSE Jean-Louis Mme BOUCLIER Geneviève Mme FAUCHEUX Sylvia Mme Françoise HYVRARD
2 73 73092 CORBEL M. PUTOT Eric M. FERTIER Jean-Michel Mme Monica DELLO RUSSO
2 73 73095 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE M. SALLES Dominique Mme ROMANET Audrey Mme MEYNIER Ghislaine Mme MESTRALLET Gisèle M. DUPEPET Raymond M. USSEGLIO Denis
2 73 73097 CURIENNE M. NARETTO Benjamin Mme COUPEAU Pascale
2 73 73098 LES DÉSERTS M. COULOMME Jean-François M. DUBOIS Michel M. BERTHAUD Paul
2 73 73099 DÉTRIER M. BRUN Michel M. SIBUE Albert Mme BOIS Valérie
2 73 73101 DOUCY-EN-BAUGES M. LAPLACE Maxime M. PERRIER Jacques
2 73 73104 DULLIN Mme PAQUET Sylvie Mme GOUMAS Mireille Mme ABBA Lorène M. VEYRON Sylvain Mme NOIRAY Pascale Mme BOIS Coralie
2 73 73106 ECOLE Mme DARVEY Martine ép. LAVIGNE M. TRAVERS Sylvain M. CARRET Robert M. MICHEL Serge
2 73 73107 ENTREMONT-LE-VIEUX Mme CURIALLET Laura M. CLARET Jean-Paul Mme PIN Marie-Thérèse
2 73 73120 FRÉTERIVE Mme VACHET Nadine Mme DI MASULLO Vincenza M. TRUSCELLO Bernard Mme HOPFNER Lara Mme AZNAG Aline
2 73 73122 GERBAIX Mme REGOLINI Danièle Mme ANGELINO Nathalie M. MILLET Fernand Mme ALONSO Mireille M. DEMEURE Philippe
2 73 73133 HAUTEVILLE M. RIVOLLY Julien Mme VIGUET-CARRIN Sandrine Mme CHEBARDY Marie-Jo Mme FOURNIER Catherine M. CHARPIN Gilbert
2 73 73139 JARSY Mme THOMAIN-DJERIDI Nadine Mme CLERC-PITHON Danielle M. GONTHIER Denis Mme FORET Agnès Mme CHAUVEL Emmanuelle
2 73 73140 JONGIEUX M. JACQUIN Steven M. DUPASQUIER Guy M. BARLET Didier
2 73 73141 LAISSAUD M. ARBRUN Sébastien M. CHASSANDRE Bernard Mme CHAUTEMPS Lilianne M. BERARD André Mme LETELLIER Valérie ép. VOINOT
2 73 73145 LÉPIN-LE-LAC Mme GIRARD Alice M. GIRARD Philippe Mme DEVILLE-CAVELLIN (SEINE) Patricia M. MOUGENOT Silvère
2 73 73146 LESCHERAINES Mme PIERRE DIT MERY Mathilde M. BADEL Adrien Mme MEGOZ Anna née CODOUREY Mme BRUN Agnès née PONCIER
2 73 73147 LOISIEUX Mme MIGUET Corinne M. BONASSI Stéphane M. DUCRUET Gilbert M. BERTHET Raymond Mme REVERDY Nicole M. REVOL Gilbert
2 73 73149 LUCEY Mme VITALLY Christine Mme MARTIN Danièle M. ROUX Michel
2 73 73152 MARCIEUX M. EYNARD-VERRAT Guy Mme COUIX Fabienne Mme BANQUETEL Elodie M. BLANCHET Michel M. DELEAS Paul
2 73 73156 MEYRIEUX-TROUET Mme MACHET Gisèle M. NAVETTE Eric Mme PADEY Nicole M. PERCEVEAUX Robert Mme DESSIER Martine M. LAGRANGE Jean-Pierre
2 73 73159 LES MOLLETTES M. SALOMON Frédéric M. CARRON Daniel M. DEUMIER Thierry
Mme PARIS Nelly M. LOPEZ Aimé Mme ROBERT Nelly
Mme COUDURIER Roselyne ép. CLARET
Mme DAMBUYANT Bénédicte
Mme BURGOD-DERRIER Patricia
ép. CARRET
Mme Gabrielle DESVERNES
ép. BICHARD
Mme CATTIN Marie-Claire
née MOUCHET
Mme VERGAIN Marie-Françoise
née DELESTRE
Mme REY Renée Suzanne née GALLAY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20
juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
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ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES
conseiller/ conseillère municipal(e)
Ardt DEP
titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e)
mise à jour : 02/12/2025
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 3 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
délégué(e) de l'administration
représentant la Préfète de la Savoie
délégué(e)
représentant la Présidente du Tribunal judiciaire
CODE
INSEE
2 73 73164 MONTCEL M. DURAND Cyril M. BRACCO Joseph M. MERMOZ Gabriel M. AUSSEDAT Philippe Mme ALIX Flavie
2 73 73160 MONTAGNOLE M.RATEL Jacques Mme PILLAT Carine Mme CHABORD Odile M. BLAMPEY André
2 73 73166 MONTENDRY M. DESESSART Jean-Louis Mme DESESSART Annick Mme COLLIN Odette
2 73 73178 LA MOTTE-EN-BAUGES M. MOTTA Claude M. GARNIER Gérard M. DALPHIN Roger M. GUIBOUD-RIBAUD Gérard M. MAZIN Raymond André M. MARTIN Bernard
2 73 73180 MOTZ M. LALOY Vincent M. THEVENET Jean M. DEJEY Laurent M. RENDU Gérard Mme DESSERVETTAZ Bernadette
2 73 73184 NANCES Mme GIOVANNACCI Nathalie M. CURTAUD Daniel
2 73 73192 LE NOYER Mme MANOUSSAKIS Odile M. MAGNIER Roland M. JOGUET-LAURENT Yves
2 73 73193 ONTEX M. RIGAUD MODELIN Romain M. STAIGER Antoine Mme SAGI Jocelyne Mme KUDELOVA Zuzana M. BRUN Jerome Mme MEILLAT Dominique
2 73 73200 PLANAISE M. PEROT Ludovic M. PERRIN Xavier M. JEUNIER Jean-Baptiste Mme JOUTY Bernadette M. ROSAZ Philippe
2 73 73205 LE PONTET M. PILLET Danie Mme ROSSET Marie-Thérèse M. ROSSET Régis
2 73 73207 PRESLE M. PESENTI Maurice M. BOUCLIER Michel M. BELLOT Patrick
2 73 73208 PUGNY-CHATENOD M. GUILLOU Fabrice Mme DEFONTAINE Annick M.CHRISTIN Stéphane M. MORAND Nicolas M. BARATTO Daniel Mme GUILLEN Mélanie
2 73 73210 PUYGROS M. GACHET Laurent Mme REGOTTAZ Françoise Mme ARIZIO Evelyne M. TARDY Michel Mme GACHET Annie M. CHATELAIN Nicolas
2 73 73214 ROCHEFORT M. GIROD Jean-Pierre Mme DURANTET Marie-Christiane M. BIBET Gérard
2 73 73217 ROTHERENS M. BRECHET Gérard Mme DELCROIX Sandra Mme BRECHET Corinne Mme TURPAULT Rqia Mme CORNE Isabelle née BISCARAT
2 73 73218 RUFFIEUX M. DUCRUET Bernard Mme VIRIEUX Brigitte M. BURDET André Mme SALA Brigitte
2 73 73219 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL M. LALLEMENT Etienne M. MERMET Michel M. NEYRET GIGOT Christian
2 73 73228 SAINT-CASSIN M. LOUIS Cédric M. DUBONNET Jean-François Mme COUX Marie-Claude M. PILLET Georges
2 73 73229 SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE Mme CHAVAND Christelle M. PEYLIN Thomas M. MONNIN Bernard M. BAFFERT Emmanuel M. TIRARD André M. ZURDO Jean-Pierre
2 73 73233 SAINT-FRANC Mme JEANTET Marylène M. CURTET Denis Mme PICHON MARTIN Christiane
2 73 73234 SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES M. MAYEUR Jean-Gabriel Mme FABRE Caroline M. BERTIN Stéphane M. PORRAL Michel Mme PORRAL Christiane ép. GROBERT M. BOULANGER Michel
2 73 73240 SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC M. VUAGNOUX Philippe M. FEITH Jérôme M. BERTHET Jean-Louis Mme BERTHET-RAMBAUD Annick Mme VULLIERME Annie M. PACHOUD Marcel
2 73 73245 SAINT-JEAN-DE-CHEVELU Mme PITICCO Jeanne M. JANIN Jean-Luc Mme PRAVAZ Héléne Mme GODINEAU-CHAUMON Colette
2 73 73246 SAINT-JEAN-DE-COUZ Mme L'HERITIER DIT GARELLAZ Sylvie M. GARIN Alfred M. LORIDON Christian Mme BRUN Gisèle Mme VOIRON Anne
2 73 73247 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE Mme BELLEMIN LAPONNAZ Anne M. BROC Jérôme Mme BONBETEMPS Josiane M. BRIAND Yannick M. NANTET Marc Mme CAILLET Brigitte
2 73 73254 SAINTE-MARIE-D'ALVEY M. GOSSET Yann M. VINCENT Denis Mme BLESSEMAILLE Thérèse Mme BERGER Juliette M. BIBET Pascal Mme PARIGOT Chantal
2 73 73265 SAINT-OURS Mme METIVIER Marie M. MATHIEUX Patrick M. MONTAGNAT-RENTIER Damien Mme BENZIANE Hélène
M. SIBUT Emmanuel
Mme AGUETTAZ Agnès ép. VALET Mme PETIT Marguerite
née CHAMOUSSET
M. JAY Frédéric Mme MAILLARD Nathalie née MOREL Mme CANADAS Laëtitia née LEMYRE
Mme MAGNIER Lyne née ABRAHAM Mme ASSANTE Rose-Marie née GAMIER Mme DEGRANGE Hélène née AVELINE
Mme BRUN Bernadette née MAURICE
Mme MAURICE ép. RÉMONDAT
Véronique
Mme COMBAZ Aline née LARGUET Mme DESCOTESGENON Geneviève
ép. BOVET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20
juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
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ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
COMMUNES
conseiller/ conseillère municipal(e)
Ardt DEP
titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e)
mise à jour : 02/12/2025
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 3 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
délégué(e) de l'administration
représentant la Préfète de la Savoie
délégué(e)
représentant la Présidente du Tribunal judiciaire
CODE
INSEE
2 73 73269 SAINT-PAUL SUR YENNE Mme GERMAIN Eve M. DAVIER Daniel M. PASSET Georges Mme PERRIAND Christiane ép. GENIN Mme DONATI Eliane née DUCRUET
2 73 73271 SAINT-PIERRE-D'ALVEY Mme VANHAY Sophie Mme DULLIN Chantal M. MOULAS Patrick
2 73 73273 SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE Mme BERNADET Laurence M. BIFARELLA Philippe M. BOCQUIN Frédéric M. GILABERT Cédric Mme PERRET Magali M. PERRET Michel
2 73 73274 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT M. REY Fabien Mme KRECZANIK Eveline Mme PYTHON Annie Mme ARPIN Véronique
2 73 73275 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ M. MARRET Patrick M. MONTAGNAT-RENTIER Dominique M. JUGLARET Jean-Michel
2 73 73276 SAINT-PIERRE-DE-SOUCY Mme GIRAUD Marthe Mme VELTRI Nadine Mme BOUVIER Anne-Marie M. FINAS Jean-Paul M. BARRAZ Patrick Mme VUILLERME Agnès
2 73 73277 SAINTE-REINE Mme VIBERT Annie M. MICHEL François M. BERTIN Pierre
2 73 73281 SAINT-SULPICE M. MARTIN Raphaël M. BERTHET-RAMBAUD Philippe Mme CHÉNÉ Florence
2 73 73289 LA TABLE Mme PERRAZ Chantal M. VICHERY Hervé M. MOREAU Jean-Claude M. MOUTARD Jacky Mme DUCHATEAU Alice ép. COPIN
2 73 73293 THOIRY Mme Yveline ALLELY M. DACQUIN Alexis Mme PACHOUD Marie-Claude M. CALLET Joseph Mme MOLLARD Adèle
2 73 73294 LA THUILE M. REGOTTAZ Robert
2 73 73299 TRAIZE M. BESSON Bernadette M. DUMOLLARD Philippe M. VACHOD Guy M. CAMBET-PETIT-JEAN Patrice M. CURTELIN Gérard M. NOIRAY François
2 73 73301 TRÉVIGNIN M. MOREAU Eric Mme LHEUREUX Marie-France Mme CLAPIER Pascale Mme WILLIGENS-PEIJU Géraldine
2 73 73302 LA TRINITÉ Mme FONTENILLE Emilie Mme BORTOT Aurélie M. RENOUX Gérard Mme BORTOT Suzanne née VIAL M. FAJOU Jean-Luc
2 73 73309 VEREL-DE-MONTBEL M. DAMOUR Didier M. BERTHIER Paul Mme GRANDJEAN Claire ép. PERA M. PHILIPPON Michel Mme PEPIN Sylvie ép. PLANCHE
2 73 73310 VEREL-PRAGONDRAN M. RETICA Robert Mme DUPUY Madeleine Mme CANALE Hélène Mme LAURENT Danièle
2 73 73311 LE VERNEIL M. Patrick CHAPPELET Mme VIGUET-CARRIN Véronique Mme BARBIER Marie-Claude M. MARTINET Alain
2 73 73313 VERTHEMEX M. PERRETON Jacques M. PEYSIEUX Laurent M. DUSSAULX Ludovic
2 73 73314 VILLARD-D'HÉRY Mme FLAMMIER Gisèle M. RUBEAU Alain M. BEURDELEY Alain Mme JEANDET Sylviane M. MICALLEF Yvette
2 73 73315 VILLARD-LÉGER M. MONIN Florent M. VEROLLET Sébastien M. AGUETTAZ Jean-Pierre Mme GUCHER Marlène Mme CATTANEO Monique M. ROSAZ Joël
2 73 73316 VILLARD-SALLET Mme GUCHER Caroline M. GUCHER Nicolas M. VALLIN Pierre
2 73 73324 VILLAROUX Mme AUDER Marie-Line Mme BLANCHARD Véronique M. MARTIN Michel Mme CHAMEL Françoise ép. BORIC Mme VALLINO Jacqueline Mme LASCOMBE Anna
2 73 73327 VIONS M. PERRILLAT Jacques M. FONTAINE Christian Mme TRANCHINO Catherine Mme MASIN Marie-Rose
Mme PIN Andrée née RICHOZ
Mme BROTTEL-PATIENCE Chantal
née GARON-GUINAUD Mme DUVAL Marie née SORREL Mme BOURCIER Nicole née JOULIA
M. THOMAS Geoffrey
M. CAILLET Benjamin M. MONNET Frédéric M. BATAILLE Renaud Mme DOMENECH Noelle
Mme VEROLLET Geneviève
née HYVRARD
Mme BARBIER Delphine
née TASSAN-MAZZOCCO
Mme VÉROLLET Eliane
née ARNAUD-GODDET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20
juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
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ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
COMMUNES
conseiller/ conseillère municipal(e)
Ardt DEP
titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e)
2 73 73017 APREMONT 1 Mme RAVIER Anne-Sophie M. RAYNAUD Georges M. MARECHAL Jean-François M. FRANCONY Bernard
2 73 73030 BARBY 1 Mme DEBAISIEUX Catherine Mme BEGARD Cécile M. VERRYSER Guy Mme FOURNIER Alexandra Mme BOISSIN Martine Mme PIENNE Bernadette
2 73 73064 CHALLES-LES-EAUX 1 M. VERTHUY Jean-Michel Mme GOUILLON Marie-Christine Mme GRUNENWALD Ginette M. DUISIT Charles
2 73 73085 CHINDRIEUX 1 M. MANSO Michel Mme VERMEULEN Michèle M. THONET Jean-Michel M. JOURNET Gilles Mme RIVET Marie Christine M. BERLIOZ Gilbert
2 73 73096 CRUET 1 M. CARIS Jean-Michel M. RUGIANO Alphonse Mme LARCHIER Elisabeth
2 73 73100 DOMESSIN 1 Mme DUFFOURD Alexandrine Mme MICCICHE Virginie M. PERRET DOminique M. LABBE LAVIGNE André
2 73 73105 LES ECHELLES 1 Mme DUMOULIN Marine Mme HOSTACHE Stéphanie Mme BRISON Jeanine M. BERTELONE Didier Mme FLANDINA Simone
2 73 73128 GRÉSY-SUR-AIX 1 Mme JALABERT Laurence Mme GILLET Colette Mme MOREL Marie-Jeanne
2 73 73155 MÉRY 1 Mme Pascale GLOUANNEC M. BESSON Yvan M. TORNICELLI Claude Mme MICHOT Sandra M. CASTRUCCIO Stéphane M. BONNEFOY-CUDRAZ Marcel
2 73 73171 MONTMÉLIAN 1 Mme COMPOIS Sylvie M. NAJAR Gilbert Mme DESMARTIN Annie
2 73 73179 LA MOTTE-SERVOLEX 1 M. CALLEWAERT Denis M. GHAFFAR Loris M. LAFOY Claude Mme DUCRUEZ Josette
2 73 73243 SAINT-JEAN-D'ARVEY 2 Mme Dominique MORAIN Mme ALLERA Catherine M. BOUYSSIERES Francis M. CHEVRE Alain Mme LYS Muguette Mme GRANGEAT Evelyne
2 73 73249 SAINT-JEOIRE-PRIEURÉ 1 M SAISSY François Mme RIGAUD-MINET Isabelle M. ORTOLLAND Bernard M. DELEGLISE Michel Mme JACQUEMIN Sandrine M. ARNAUD Philippe
2 73 73282 SAINT-THIBAUD-DE-COUZ 1 M. BERNARD Jacky Mme GIMAT Esther Mme DUPRAZ Elisabeth M. CECCHINEL Denis M. DIZIN François Mme VERDUN Denise
2 73 73270 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY 1 Mme BERTONCELLI Sonia Mme HOARAU Nadine Mme PERRIER Monique M. GENOULAZ Claude M. CORRIDOR James M. SENECHAL Laurent
2 73 73286 SERRIÈRES-EN-CHAUTAGNE 1 M. MERLE Alexandre M. PIEDVACHE Gaëtan M. TRUCHE Bernard M. GOYAT Jean-Michel M. HARO Richard
2 73 73288 SONNAZ 1 M. OGEZ Pierre M. ROUSSEAU Olivier M. DANGE Gérard M. DIDIER André M. MAUREL Olivier Mme EXPOSITO Françoise
2 73 73326 VIMINES 1 Mme BERLIOZ Sandrine M. BARTHELEMY Jacky M. CARRAZ Jean-Paul
2 73 73328 VIVIERS-DU-LAC 1 M. ANDREYS Stéphane Mme AMBLARD Brigitte Mme GARDIEN Marie
2 73 73329 VOGLANS 1 M. GOUJON Alain Mme PALUMBO Floriane M. VINCENT Jean-Pierre Mme NOIRAY-HAURE Denise
mise à jour : 02/12/2025
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
ayant une seule liste aux dernières élections municipales
ou
ayant plus d'une liste mais n'ayant pas réussi à constituer une commission de contrôle à 5 membres
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 3 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
délégué(e) de l'administration
représentant la Préfète de la Savoie
délégué(e)
représentant la Présidente du Tribunal judiciaire
CODE
INSEE
nombre
de listes
en 2020
Mme PIN Christiane née BERNARD Mme MASSON Marie-Noëlle
née ALLEGRETTA
Mme GAVIOT Ingrid
Mme LHOSTE Geneviève
née RAMBAUD
Mme GIRARDY Christelle
née LACRAZ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20
juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
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ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
COMMUNES NOUVELLES
conseiller/ conseillère municipal(e)
Ardt DEP
titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e) titulaire suppléant(e)
2 73 73236 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 2019 1 M. GROS Gilbert M. CORDIER Alain M. DECULTIEUX Christian M. ARNOLDI André M. REVEL Luc
mise à jour : 02/12/2025
COMMUNES NOUVELLES
* DE MOINS DE 1000 HABITANTS

OU * DE 1000 HABITANTS ET PLUS
ayant une seule liste aux dernières élections municipales
ou
ayant plus d'une liste mais n'ayant pas réussi à constituer une
commission de contrôle à 5 membres
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 3 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
délégué(e) de l'administration
représentant la Préfète de la Savoie
délégué(e)
représentant la Présidente du Tribunal judiciaire
CODE
INSEE
date de
création
nombre
de listes
en 2020
Mme BORGEY Colette ép. CARLET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20
juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
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ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
COMMUNES conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) suppléants
Ardt DEP
1 2 3 4 5
2 73 73008 AIX-LES-BAINS 4 1 1 M. GRANGER André 1 2 M. PELLETIER Christian 3 Mme PEGAZ-HECTOR Martine 1 Mme MONTANT Nicole
2 73 73029 BARBERAZ 3 1 M. DUPUIS Pascal 1 Mme PICHAT Marie-France 1 M. PEROT Jacky 2 Mme FÉTAZ Yvette 3 Mme LAUMONNIER Nathalie
2 73 73031 BASSENS 2 1 M. CALLE Jean 1 Mme FOURNIER Marie-Françoise 1 M. GAJA Pierre 2 Mme RIGOLETTI Christine 2 Mme CECCON Rose-Marie
2 73 73043 LA BIOLLE 2 1 M. DE SANTIS Jean-Paul 1 Mme MOCELLIN Claire 1 M. BADIN Benoît 2 M. PITILLI Christophe 2 Mme BOINON Véronique
2 73 73051 LE BOURGET-DU-LAC 3 1 M. MOMMESSIN Michel 1 M. AUBERT Bernard 1 Mme BOBIN Julie 2 M. COUDURIER Thierry 2 M. GUISSANT Franck
2 73 73058 LA BRIDOIRE 2 1 M. BOVAGNET-PASCAL Roger 1 Mme LASHERME Colette 1 2 M. TOMPA Olivier 2 Mme SZPECHT Céline
2 73 73059 BRISON-SAINT-INNOCENT 2 1 M. DELACOURT Hervé 1 Mme COLAS Marie-Claire 1 M. BORNAND Jean-Marc 2 M. CHEVALIER René 2 1 ADTE Audrey
2 73 73065 CHAMBÉRY 2 1 Mme MYARD-DALMAIS Micheline 1 M. CAMOZ Michel 1 M. CERINO Jean-Benoît 2 Mme TURNAR Alexandra 2 M. CHASSOT Aloîs
2 73 73087 COGNIN 2 1 M. VALLIER Claude 1 Mme VALLIN-BALAS Florence 1 M. GAUTIER Jean-François 2 Mme MARESCHAL Sylvie 2 M. SERENO Jean-Luc
2 73 73089 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER 2 1 1 Mme TONDA-ROCH Marie-Pierre 1 2 Mme PLASSIARD Delphine 2 M. VERLUCCO François
2 73 73103 DRUMETTAZ-CLARAFOND 2 1 Mme CICERO Marie-Thérèse 1 M. JARGOT Michel 1 Mme QUAY-THEVENON Flore 2 M. ESTIEU Philippe 2 M. DI GIORGIO Rudolph
2 73 73137 JACOB-BELLECOMBETTE 2 1 M. DUBOIS Thierry 1 Mme DAILLE-JACQUETIN Isabelle 1 Mme LAUDET Berthe-Ange 2 M. RODRIGUEZ Luis-Michel 2
2 73 73182 MOUXY 1 1 M. PIGNIER Régis 1 Mme WESTRELIN Fabienne 2 M. PICHON Laurent 3 M. VULLIERMET Ludovic
2 73 73183 MYANS 2 1 M. GRIMONT Daniel 1 M. FELTER Serge 1 Mme AUBERT Christine 2 M. PORTAZ Jacques 2 M. Missak TANILIAN
2 73 73191 NOVALAISE 2 1 M. PLOUZEAU Alain 1 M. Richard EHNY 1 Mme Carine MANSOZ 2 M. TAIN Daniel 2 Mme Catherine GARDET
2 73 73204 LE PONT-DE-BEAUVOISIN 2 1 Mme LABARRE Annie 1 Mme BELAGGOUNE Louisa 1 Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN 2 Mme VILLETON Geneviève 2
2 73 73213 LA RAVOIRE 3 1 M. TROSSET Xavier 1 M. ROUIT Jean-Yves 1 Mme MAZZUCA Sandrine 2 M. CULOMA Thierry 3 Mme COQUILLAUX Viviane
2 73 73222 SAINT-ALBAN-LEYSSE 2 1 Mme FENESTRAZ Elisabeth 1 M. MARREC Hervé 1 M. BASSET Patrick 2 M. SAUREL Alain 2 Mme BERTHET-ZOTTINO Christine
2 73 73225 SAINT-BALDOPH 2 1 Mme GUIBOUD-RIBAUD Chantal 1 Mme DHERBEYS Evelyne 1 M. NONET Jean-Luc 2 Mme GRUMEL Odile 2 Mme MASSON Mireille
2 73 73226 SAINT-BÉRON 2 1 M. ARBRUN Yves 1 Mme GOBBO Yolande 1 Mme DE TURENNE Isabelle 2 M. BALLATORE Marc 2 M. MORO Jean-Paul
2 73 73300 TRESSERVE 2 1 M. CALLOUD Dominique 1 M. PANTIN Olivier 1 M. AIMONE Franck 2 Mme FIARD Marie-Christine 2 M. ROUSSEL Christian
2 73 73330 YENNE 2 1 M. LACROIX Sandy 1 M. MOLLARD Cédric 1 M. VIGNE Cédric 2 Mme BOLLIET Claudine 2 M. LEGRAND Robert
1
mise à jour : 02/12/2025
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
ayant plus d'une liste aux dernières élections municipales
et
ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 5 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
CODE
INSEE
nombre
de listes
en 2020
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
M. OBISSIER Philippe Mme CAMPANELLA Marietou
1
1
M. ROTA-BULO Yvan
M. LAURENT Noé
M. BRIFFOTAUX Jean-François
Mme MATARIN-BESSIRON
Anne-Marie
Mme COMBET Nadine M. FARICELLI Andrea
M. FATIGA Antoine
3
(élections
mun,
compléme
ntaire
intégrale
2024)
Mme FERNANDES Brigitte
ép. EXERTIER
Mme FERRARI Catherine
1
1
2
3
M. SERBI Saïd
Mme MERIGUET Cécile
M. GERARD Thierry
M. BOIREAUD Yannick
1
2
Lorena TROTTO
Monique CHAPPERON
1 DE SAINT LEGER Sophie
GIBELLO Anaïs
DEREYMEZ Florian
LAVAUD Florian
GARIN Annabelle
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20
juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
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ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
COMMUNES NOUVELLES conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) conseiller/ conseillère municipal(e) suppléants
Ardt DEP
1 2 3 4 5
2 73 73010 ENTRELACS 2016 3 1 Mme MESSAGEOT Michelle 1 Mme BIENFAIT Monique 1 M. BERLIOZ Pierre 2 Mme DAGAND Laurence 2 M. PIGNIER-TRACOL Sébastien
2 73 73263 SAINT-OFFENGE 2015 2 1 M. TERRIER Robert 1 Mme CHAVANNE Claire 1 Mme FRANCOZ Gisèle 2 Mme LACOSTE Sylvaine 2 M. LOOS Christian
2 73 73151 PORTE-DE-SAVOIE 2019 2 1 M. GALLET Daniel 1 Mme BERARD Annie 1 M. VIBOUD André 2 M. PLAGNOL Jean-Luc 2 Mme BORDON Francine
2 73 73215 VALGELON-LA ROCHETTE 2019 3 1 1 YSARD-JACOB Florence 1 M. GLAREY Gilles 2 M. BENGRIBA Jean-Claude 2 Mme GONTARD Annie
mise à jour : 02/12/2025
COMMUNES NOUVELLES
DE 1000 HABITANTS ET PLUS
ayant plus d'une liste aux dernières élections municipales
et
ayant constitué une commission de contrôle à 5 membres
COMMISSIONS DE CONTRÔLE
À 5 MEMBRES
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
(2023-2026)
CODE
INSEE
date de
création
nombre
de listes
en 2020 Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
Liste
N°
1
2
M. GUIGUE Jean-Marc
M. TOUSSAINT Frédéric
1
1
1
2
M. FRANCOZ Thierry
M. DELOCHE Serge
Mme GELLOZ Béatrice
M. LEONARDI Bernard
1
1
1
2
2
M. LOYET Gilbert
Mme CARREL Christine
M. CORDEL Lionel
M. LABORET Daniel
M. GARLATTI Ghislain
M. TRANCHANT Marcel
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-09-00002 - AP_PREF-DCL-BIE-2025-37 modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-19 du 20
juillet 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
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