HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-188
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-08-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF N°
2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES
À PARTICIPER AUX OPÉRATIONS DE TIRS DE LOUPS MOBILISANT PLUS
D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU
21 FÉVRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS ET LIMITES DANS
LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION
PEUVENT ÊTRE ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP
(CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE. (8
pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-08-08-00003 - AP DCL-BRE n°2025-76 en date du 8 août 2025
modifiant l'arrêté DCL-BRE n°2022-129 du 20 octobre 2022 relatif à
l'agrément de la Chambre de Métiers et de l'Artisanant Auvergne
Rhône-Alpes Haute-Loire en vue de dispenser la formation initiale, la
formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de
taxi (2 pages) Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-08-12-00001 - Captation images par drone assomption-RAA (4
pages) Page 15
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-08-05-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF N° 2025-475
DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES
PERSONNES HABILITÉES À PARTICIPER AUX
OPÉRATIONS DE TIRS DE LOUPS MOBILISANT
PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE
L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2024
MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS ET LIMITES
DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX
INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT
ÊTRE ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS
CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF N°
2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À PARTICIPER AUX OPÉRATIONS DE TIRS DE LOUPS
MOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES
CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE
ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
3
EnPREFETDE HAUTE-LOIREL,iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF N° 2025-475 DU 5 AOUT 2025
FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À PARTICIPER AUX OPÉRATIONS DE TIRS DE
LOUPS MOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU
21 FÉVRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES
DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE ACCORDÉES PAR LES
PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du Code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'a rrêté interministériel du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU la liste des lieutenants de louveterie validée par l'Office français de la biodiversité les
désignant comme pouvant participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux
opérations de tir de prélèvement sur le département de la Haute-Loire, suite à la formation qui
leur a été délivrée par l'Office français de la biodiversité les 15 et 16 juillet 2025 ;
VU la liste, validée par l'Office français de la biodiversité, des chasseurs ayant suivi la formation
visée au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 dispensée
par l'Office français de la biodiversité en date du 4 juillet 2025 à Saugues ;
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF N°
2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À PARTICIPER AUX OPÉRATIONS DE TIRS DE LOUPS
MOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES
CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE
ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
4
VU la mise à jour de l'ensemble de la liste de chasseurs et de lieutenants de louveterie par la
fédération départementale de la chasse avec un permis de chasser valide en date du 22 juillet
2025 ;
VU l'avis favorable du chef de service départemental de l'OFB concernant la liste des
personnes habilités à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur,
(chasseurs ayant suivi la formation ou lieutenants de louveterie) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 
:
L'arrêté préfectoral N°DDT-SEF 2023-400 du 28 juin 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur, autorisées par le préfet dans le cadre de la protection des
troupeaux domestiques, sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser
validé pour l'année cynégétique en cours au moment des opérations et d'une assurance
couvrant l'activité de tir du loup.
ARTICLE 3 :
Les opérations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur, se dérouleront selon les dispositions
prévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques.
A RTICLE 4  :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la transition écologique et de la
biodiversité, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire , le Directeur départemental des
territoires et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Signé
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél.   : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
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2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À PARTICIPER AUX OPÉRATIONS DE TIRS DE LOUPS
MOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES
CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE
ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
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Annexe N°1   :
Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un
tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) dans le département de la Haute-
Loire
* sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser validé pour l'année cynégétique en cours au
moment des opérations et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
La liste des lieutenants de louveterie comprend 20 personnes :
N° Nom Prénom Adresse N° Permis de chasser
1 AVOND Philippe 43320 SANSSAC L'EGLISE 201104390003-09-A
2 BATIER Simon 43130 RETOURNAC 201804380195-09-A
3 BOYER Christophe 43580 SAINT PRIVAT D'ALLIER 43-2-8451
4 CHAMBEFORT Gérard 43370 CUSSAC SUR LOIRE 43-2-224
5 CHASSAIN René 43700 LE MONTEIL 43-2-4561
6 CHATEAUNEUF Alain 43390 AUZON 43-1-5275
7 GIBERT Jean-Marc 43810 ROCHE EN REGNIER 43-2-149
8 GIMBERT Laurent 43230 JOSAT 43-2-6526
9 GORSSE Philippe 43100 VIEILLE-BRIOUDE 43-1-4652
10 JAKUBOWSKI Eric 43120 MONISTROL DUR LOIRE 43-03-5317
11 MALEYSSON Yves 43700 ST GERMAIN LAPRADE 43-03-4897
12 MARTIN Denis 43100 ST JUST PRES BRIOUDE 43-1-4563
13 PARENT Stéphanie 43300 SIAUGUES STE MARIE 43-1-5805
14 PORTAL Fabrice 43390 SAINT HILAIRE 43-1-4808
15 GARNIER Dominique 43580 SAINT PRIVAT D'ALLIER 43-2-5823
16 JAMON Serge 43000 POLIGNAC 43-2-3490
17 PAGES Patrice 43300 LANGEAC 43-1-5191
18 ROUSSEL William 43360 LORLANGES 201804390019-12-A
19 ROY Jean-Michel 43320 SANSSAC-L'EGLISE 43-2-6233
20 TERME Fabien 43770 CHADRAC 201404380163-08-B
Fin de liste « lieutenants de louveterie »
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2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À PARTICIPER AUX OPÉRATIONS DE TIRS DE LOUPS
MOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES
CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE
ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
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La liste des chasseurs comprend 92 personnes :
N° Nom Prénom Adresse N° Permis de chasser
1 ALLES René 43170 SAUGUES 43-2-1410
2 AUBAZAC Alexis 43170 VENTEUGES 20220438001807 A
3 BASCLE Georges 43170 SAUGUES 43-2-5423
4 BAY Gregory 43260 LANTRIAC 43-2-8048
5 BAY Yves 43700 ARSAC EN VELAY 20110439001311 A
6 BERTHEOL Roger 43170 SAUGUES 43-2-7055
7 BESSE Jean-Pierre 43170 SAUGUES 63-02-11842
8 BONNEFOY Philippe 48120 ST ALBAN SUR LIMAGNOLE 48-02-0935
9 BOREL Jean 43170 VENTEUGES 43-2-855
10 BOUQUET Denis 43580 ALLEYRAS 43-2-7077
11 BOURIOL Roland 43300 MAZEYRAT D'ALLIER 43-1-4390
12 BRUN Franck 43260 LANTRIAC 20140438016908
13 CATHEBARD Christian 43170 CHANALEILLES 43-2-5836
14 CHARBONNIER Michel 43170 SAUGUES (Bergougnoux) 43-2-5411
15 CHARDENOUX Hervé 63430 PONT DU CHATEAU 48-01-11502
16 CHARDENOUX Lucas 63430 PONT DU CHATEAU 20160638011412
17 CHARDON Lucien 43170 CHANALEILLES 43-2-5062
18 CHASSEFEYRE Guillaume 43170 CHANALEILLES 20100438011909
19 CHASSEFEYRE Pascal 43170 CHANALEILLES 43-2-6577
20 CHAURANT Damien 43320 SANSSAC L'EGLISE 43-2-8470
21 CHAURANT Daniel 43170 SAUGUES 43-2-4163
22 CLAUX Pierre 43170 GREZES 20120438008003
23 COMTE Clovis 43300 LANGEAC 20160438006512
24 COMTE Philippe 43300 MAZEYRAT D'ALLIIER 43-1-4591
25 COSTON Claude 43170 CUBELLES 43 2 6809
26 COSTON Jean-Marie 43170 CHANALEILLES 20230439011108 A
27 COUDERT Jérôme 43300 PINOLS 43-1-5562
28 COUDERT Yves 43300 PINOLS 43-1-5456
29 COUDERT Mathieu 43170 SAUGUES 20150438010112
30 CROUZET Didier 43170 CHANALEILLES 43-2-7730
31 CUBIZOLLE Jeremy 43170 VENTEUGES 20090438000012
32 CUBIZOLLE Clément 43170 THORAS 20190438003612
33 CUBIZOLLE Quentin 43170 GREZES 20150438010412
34 CUBIZOLLES Gilles 43170 SAUGUES 43-2-6213
35 CUBIZOLLES Bruno 43170 SAUGUES 20130439001413
36 DE GEITERE Max 43170 CHANALEILLES 59-5-15550
37 DELABRE Guillaume 43230 SAINT PREJET ARMANDON 43-1-5856
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2025-475 DU 5 AOUT 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À PARTICIPER AUX OPÉRATIONS DE TIRS DE LOUPS
MOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES
CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE
ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
7
38 DOMAISON Dominique 43580 SAINT PREJET D'ALLIER 43-2-6970
39 DUFAUT Philippe 43300 CHANTEUGES 43-1-5131
40 DURSAP Christophe 43300 CHARRAIX 43-1-5349
41 ENJELVIN Jean-Claude 43170 SAUGUES 43-2-5732
N° Nom Prénom Adresse N° Permis de chasser
42 FABRE Mickaël 43340 ST CHRISTOPHE D'ALLIER 43-2-7689
43 FABRE Hervé 43340 ST CHRISTOPHE D'ALLIER 43-2-6156
44 FARGES Alexandre 43170 CHANALEILLES 20120438008715
45 FLANDIN Cédric 43170 SAUGUES 43-2-7803
46 FONTANIER Lucas 43170 SAUGUES 20120438007816 A
47 GARNIER Louis 43200 YSSINGEAUX 43-03-1436
48 GIRAUD Mickaël 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE 43-2-8165
49 ITIER Jean-Louis 43170 SAUGUES 43-2-5187
50 ITIER Raphaël 43170 SAUGUES 43-2-7889
51 JAMMES Christophe 43170 SAUGUES 43-2-7493
52 JOLIVET Alexis 43210 BAS EN BASSET 20130438012408
53 JOLIVET Firmin 43210 BAS EN BASSET 43-03-4878
54 LANTIN Gérard 84740 VELLERON 84-3-3600
55 LAURENT Daniel 43170 VENTEUGES 20130439002312
56 LAURENT Christian 43170 VENTEUGES 43-2-6910
57 LAURENT Louane 43170 SAUGUES 20240488005907A
58 LOZANO François 43300 LANGEAC 43-1-1592
59 MALBET Michel 28240 MANOU 20160289000213 A
60 MARTIN Alexis 43300 PEBRAC 20190438006009
61 MERLE Jean-Marie 43170 VAZEILLES PRES SAUGUES 43-2-5027
62 MICHEL Robert 43580 ALLEYRAS 43-2-3608
63 MONPLOT Rémi 43170 VENTEUGES 20150438005018
64 MOURNET Anne-marie 48600 BEL AIR VAL D'ANCE 48-01-12005
65 OLLIER David 43300 MAZEYRAT D'ALLIER 43-1-5363
66 PANTEL Kevin 43300 MAZEYRAT D'ALLIER 20200438009009A
67 PASCON Eric 43170 THORAS 43-2-6641
68 PASCON David 43170 THORAS 20110438008711
69 PEYRARD Dominique 43260 SAINT ROMAIN LACHALM 20140438003404
70 PIC Philippe 43170 CHANALEILLES 43 2 7022
71 PIROLLE Patrice 43170 SAUGUES 43-1-4256
72 PLANCHETTE Yannick 43170 VENTEUGES 43-2-7420
73 POLLARD Lionel 43170 SAUGUES 63 -2-16275
74 PORTAL Gilles 43000 CHANTEUGES 43-1-3435
75 PORTE Aurélien 43300 FERRUSSAC 20240438004915A
76 PORTE Alexy 43300 FERRUSSAC 20240438005514A
77 POUILHE Franck 43170 SAUGUES 43 -2-6322
78 RAMBAUD Sébastien 43170 THORAS 43-2-7202
79 REDON Jean-Michel 43320 LOUDES 43-2-5903
80 RIEU Rémy 48600 BEL AIR VAL D'ANCE 48-02-3205
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MOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES
CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE
ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
8
81 ROCHE Noël 43140 SAINT DIDIER EN VELAY 43-2-6118
82 ROUSSEL Daniel 43170 SAUGUES 43-2-6065
83 ROUSSEL David 43300 LANGEAC 43-2-8267
84 SALGUES Emmanuel 43300 CHANTEUGES 43-1-5540
N° Nom Prénom Adresse N° Permis de chasser
85 SICARD Jean 43170 SAUGUES 20240439013510A
86 TORRENT Cédric 43170 CHANALEILLES 20100438009512
87 VALLON Jean 43700 BRIVES CHARENSAC 20090438003112
88 VERNET André 48140 PAULHAC EN MARGERIDE 20170489002309
89 VEYRIER Louis 43170 GREZES 20120439000510
90 VIALLET Pierre 43150 MONASTIER SUR GAZEILLE 43-2-4019
91 VIGNAL Dimitri 43170 SAUGUES 20120438003011
92 VIZADE Anatole 43230 SAINT GEORGES D'AURAC 20210438005811 A
Fin de liste « chasseurs »
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MOBILISANT PLUS D'UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2024 MODIFIE FIXANT LES
CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE
ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
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CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE
ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
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CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE
ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS),
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
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modifiant l'arrêté DCL-BRE n°2022-129 du 20
octobre 2022 relatif à l'agrément de la Chambre
de Métiers et de l'Artisanant Auvergne
Rhône-Alpes Haute-Loire en vue de dispenser la
formation initiale, la formation continue et la
formation à la mobilité des conducteurs de taxi
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n°2022-129 du 20 octobre 2022 relatif à l'agrément de la Chambre de Métiers et de l'Artisanant Auvergne Rhône-Alpes Haute-Loire en
vue de dispenser la formation initiale, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2025-76 EN DATE DU 8 AOUT 2025
MODIFIANT L'ARRETE DCL-BRE N°2022-129 DU 20 OCTOBRE 2022 RELATIF
A L'AGREMENT DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
AUVERGNE-RHONE-ALPES HAUTE-LOIRE
EN VUE DE DISPENSER LA FORMATION INITIALE, LA FORMATION CONTINUE
ET LA FORMATION A LA MOBILITE DES CONDUCTEURS DE TAXI
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, notamment l'article R 3120-9 ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports
publics particuliers de personnes ;
VU le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de
personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports ;
VU l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux
professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 6 avril 2017 modifié fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves
des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
VU le courrier du 13 juin 2025 de M. Serge VIDAL, président de la Chambre de métiers et de
l'artisanat région Auvergne-Rhône-Alpes – Haute-Loire précisant le changement des locaux
depuis mars 2025 de la Chambre de métiers et de l'artisanat en vue de dispenser la formation
initiale, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 90 94
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-08-00003 - AP DCL-BRE n°2025-76 en date du 8 août 2025 modifiant l'arrêté DCL-BRE
n°2022-129 du 20 octobre 2022 relatif à l'agrément de la Chambre de Métiers et de l'Artisanant Auvergne Rhône-Alpes Haute-Loire en
vue de dispenser la formation initiale, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi
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VU le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination de
Madame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute-
Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 20 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation
de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-129 du 20 octobre 2022 portant agrément de la
Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Loire pour une durée de cinq ans ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
article 1 :
L'arrêté du 20 octobre 2022 relatif à l'adresse de la CMA (Chambre de métiers et de
l'Artisanat régionale Auvergne – Haute-Loire) et notamment dans son article 1, est modifié
ainsi qu'il suit :
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
AUVERGNE RHONE-ALPES - HAUTE-LOIRE
Immeuble Interconsulaire – 4ème étage
16, boulevard Président Bertrand
43000 LE PUY-EN-VELAY cedex
Le reste est inchangé.
Article 2 -
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au président de la Chambre de métiers et de
l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes – Haute-Loire, et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 8 août 2025
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
2/2
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-08-00003 - AP DCL-BRE n°2025-76 en date du 8 août 2025 modifiant l'arrêté DCL-BRE
n°2022-129 du 20 octobre 2022 relatif à l'agrément de la Chambre de Métiers et de l'Artisanant Auvergne Rhône-Alpes Haute-Loire en
vue de dispenser la formation initiale, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-12-00001
Captation images par drone assomption-RAA
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00001 - Captation images par drone assomption-RAA 15
EnPREFETDE HAUTE-LOIREijerte'EgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté Nº PREF/DC/SDS/2025- 145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet de Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le NE N°502184/ARM/EMAT/SCOAT/CSA/NP du 14 mars 2025 portant autorisation
d'exploitation pour nécessité opérationnelle de drones par les unités de l'armée de Terre dans
le cadre de Sentinelle ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant
délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu le télégramme du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 7 août 2025 relatif à la
protection des lieux de cultes chrétiens à l'occasion de la fête chrétienne de l'Assomption le 15
août 2025 ;
Vu la demande en date du 07 août 2025 formée par le délégué militaire départemental de
Haute-Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen 6 caméras (2 modules triple caméra) installées sur deux drones aux fins d'as -
surer la sécurisation des fêtes mariales au Puy-en-Velay (43000) les 14 et 15 août 2025 dans le
cadre de l'opération Sentinelle et en appui des forces de sécurité intérieure ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la trans-
mission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opéra -
tions de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de cet article prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéris -
tiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression ; qu'en outre, le 2° de
l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sé -
curité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au pu -
blic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de ré -
tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ; qu'enfin, le 4° du même article permet la mise en œuvre de ces disposi-
tifs pour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de
la sécurité publics ;
6 avenue du général de Gaulle CS 40321
43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
Tel. 04 71 09 43 43
Mel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/BSI
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00001 - Captation images par drone assomption-RAA 16
Considérant le niveau élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays dans
un contexte de vives tensions au plan international, en particulier au Proche-Orient, qui exige
le maintien d'une extrême vigilance, notamment vis à vis des manifestations et des lieux à
caractère religieux ;
Considérant l'augmentation des actes anti-chrétiens depuis le début de l'année ;
Considérant les instructions demandant d'une part qu'une grande attention soit portée sur les
offices, rassemblements, précessions, pèlerinage qui sont traditionnellement associés à la fête
de l'Assomption, notamment dans les sanctuaires mariaux et, d'autre part, le déploiement de
moyens sur lieux et édifices les plus sensibles en coordination avec les forces de l'opération
Sentinelle,
Considérant que la ville du Puy-en-Velay est une cité mariale, un haut lieu de la chrétienté
catholique et représente à ce titre une cible potentielle pour une attaque terroriste à caractère
religieux ;
Considérant que comme chaque année, ces fêtes mariales se dérouleront en pleine période de
vacances estivales, sur un long week-end, dans un secteur qui fait partie des lieux les plus
visités du département de Haute-Loire et du Puy-en-Velay ;
Considérant que sur les périodes de vacances et de célébrations religieuses, le quartier de la
Cathédrale attire un large public car situé dans un secteur à forte attractivité touristiques ;
Considérant que l'évènement est à caractère religieux et se déroule au Puy-en-Velay, cité
mariale, à l'occasion de la fête chrétienne de l'Assomption le 15 août 2025 ;
Considérant que cet évènement consiste à célébrer la Vierge Marie dans le culte Catholique
encore très suivi en Haute-Loire et plus précisément sur le bassin du Puy-en-Velay ;
Considérant que dans ce cadre sont programmés au Puy-en-Velay des offices religieux au sein
de la cathédrale Notre-Dame-de-France ;
Considérant qu'en complément de ces offices religieux des processions sont organisées en
centre-ville du Puy-en-Velay depuis la cathédrale Notre-Dame-de-France située en vieille en
nocturne le jeudi 14 août 2025 en soirée (21h00) et en diurne le vendredi 15 août 2025 l'après-
midi (15h00) ;
Considérant que dans ces deux cas, ce sont des milliers de fidèles (de 4000 à 5000 à chaque
fois) qui y prennent part sans compter de nombreux badauds en cette période touristique ;
Considérant que ces processions se dérouleront en intégralité en extérieur dans les rues du
centre-ville et emprunteront pour partie les grands boulevards pour celle du 15 août ;
Considérant que ces processions se dérouleront dans le centre-ville du Puy-en-Velay, secteur de
la ville comprenant de multiples rues difficiles à couvrir et sécuriser sans effectifs importants
et adaptées ;
Considérant que les effectifs de la DDPN 43 ne sont pas dimensionnés pour encadrer dans de
bonnes conditions ces processions, notamment en termes d'effectifs étant entendu qu'à ces
dates l'activité de la DDPN 43 sera marquée par la gestion d'un week-end prolongé d'été et des
autres animations estivales dans la circonscription de police nationale du Puy-en-Velay (6
communes) ;
Considérant que cette unité dispose d'un nombre limité de personnels qui ne peut pas être
déployé en de multiples points en même temps et qu'il doit également assurer ses missions
opérationnelles habituelles (patrouilles dynamiques sur l'ensemble de la zone police, lutte
contre les cambriolages, trafics et consommation de stupéfiants) ;
Considérant le déploiement de la force Sentinelle les 14 et 15 août 2025 au Puy-en-Velay en
renfort des effectifs de la police nationale pour assurer la sécurité des processions et offices
religieux au Puy-en-Velay ;
Considérant que le département de la Haute-Loire est placé comme le reste du territoire
national au niveau vigipirate maximal « URGENCE ATTENTAT » ;
Considérant la présence au Puy-en-Velay de plusieurs personnes suivies au titre de la
radicalisation violente dont certaines présentes des troubles psychiatriques sans bénéficier de
soins ;
Considérant qu'un passage à l'acte isolé n'est pas à exclure ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00001 - Captation images par drone assomption-RAA 17
Considérant que les attaques ou tentatives d'attaques terroristes persistent en Europe et plus
précisément en France et ont dernièrement notamment concernés des petites villes dans des
territoires ruraux (Lure, Apt,etc.) ;
Considérant que la ville du Puy-en-Velay fait partie de ce réseau ;
Considérant que ces agglomérations concentrent moins de forces de sécurité intérieure ;
Considérant que les attaques qui y sont perpétrées ont un grand retentissement ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 6 caméras aéroportées pendant les
seuls offices religieux et processions organisés dans le cadre de la fête chrétienne de
l'Assomption des 14 et 15 août 2025; que les lieux surveillés sont strictement limités sur le
centre historique de la ville du Puy-en-Velay comportant de nombreux accès où sont
susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des
célébrations religieuses et processions organisées dans le cadre des fêtes chrétiennes de
l'Assomption des 14 et 15 août 2025 ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande est nécessaire et proportionnée ;
Considérant que les caméras aéroportées ne seront utilisées qu'en amont de l'évènement pour
effectuer des reconnaissances et pendant l'évènement si et seulement si la présence de
perturbateurs est détectée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information au public par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information
sur le site internet de la préfecture, d'une information aux organisateurs de la manifestation
ainsi que d'une information spécifique sur les lieux du rassemblement ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la délégation militaire
départementale de Haute-Loire, est autorisée aux fins d'assurer la sécurité du rassemblement
de personnes sur la voie publique, de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens particulièrement exposés à des risques d'agression et d'assurer la régulation des flux de
transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics (1°, 2° et 4° de l'article
L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure) dans les conditions suivantes :
- le jeudi 14 août 2025 de 10 h 00 à 23 h 00, heure locale et le vendredi 15 août 2025 de
08h00 à 19h00 heure locale ,
- Hexagone de coordonnées géographiques suivantes : A:45°2'51"N 3°53106"E/B:45°2'42'
N 3°53116"E/ C:45°2'35' N 3°53'11"E/ D:45°2'34"N- 3°5-3'2"E/ E:45°2'39"N 3'52'48"E/
F:45°2'48"N 3°52'46"E
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 6 (deux modules triple caméra) selon les modalités
suivantes :
→ Un premier module triple caméra embarqué sur un drone « PARROT ANAFI
USA catégorie ouverte C1 » comprenant :
- une caméra EO Grand angle, Vidéo RGB : 4K HDR (24fps),Photo 21 Mp,
Résolution angulaire : 0,016°/pixel, résolution – fonction de transfert de modulation (MTF)>
45 % à 160 lp/mm, zoom : X1=> x32 en 1080 p, ouverture à F2,4
- une caméra E0 zoom, capteur 1/2,4'', vidéo RGB : 4 K HDR (24 fps),
photo : 21 Mp,résolution angulaire 0,004°/pixel, résolution – fonction de transfert de
modulation (MTF) > 45 % à 160 lp/mm, zoom X5 => X32 en 1080 p, ouverture à F2,4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00001 - Captation images par drone assomption-RAA 18
- une caméra IR FLIR Basan 320X256, champ de vision horizontal : 50 °
zoom de 1 X à 32 X ininterrompu .
→ Un second module triple camera embarqué sur un drone « PARROT ANAFI USA
catégorie ouverte C1 » comprenant :
- une caméra EO Grand angle, Vidéo RGB : 4K HDR (24fps),Photo 21 Mp,
Résolution angulaire : 0,016°/pixel, résolution – fonction de transfert de modulation (MTF)>
45 % à 160 lp/mm, zoom : X1=> x32 en 1080 p, ouverture à F2,4
- une caméra E0 zoom, capteur 1/2,4'', vidéo RGB : 4 K HDR (24 fps),
photo : 21 Mp,résolution angulaire 0,004°/pixel, résolution – fonction de transfert de
modulation (MTF) > 45 % à 160 lp/mm, zoom X5 => X32 en 1080 p, ouverture à F2,4
- une caméra IR FLIR Basan 320X256, champ de vision horizontal : 50 °
zoom de 1 X à 32 X ininterrompu .
Article 3 – L'information du public est assurée par une mention de la présente autorisation sur
le site internet de la préfecture, sur les lieux visés par l'arrêté et par l'information des
organisateurs.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent de
dans un délai de deux mois à compter de sa publication selon les modalités ci-dessous
référencées.
Article 6 – Le préfet de Haute-Loire et l'adjoint au délégué militaire départemental de Haute-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy en Velay, le 12 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de la préfecture,
Sous-préfète de l'arrondissement
du Puy-en-Velay,
SIGNE
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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