PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-229
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2025-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses
hors programme 354 (3 pages) Page 4
69-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature aux agents de la préfecture (7 pages) Page 8
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-09-09-00002 - Arrêté Préfectoral du 9 septembre 2025
portant autorisations de mesures de palpations gares du Rhône du 9 au 18
septembre 2025 (2 pages) Page 16
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-09-09-00003 - Arrêté n°2025-09-09-0001 portant retrait de
l'arrêté n°2025-09-05-0002 du 5 septembre 2025 la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un aéronef le mercredi 10 septembre 2025 à Lyon (2
pages) Page 19
69-2025-09-09-00004 - Arrêté n°2025-09-09-0002 portant retrait de
l'arrêté n°2025-09-05-0003 du 5 septembre 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef le mercredi 10 et le jeudi 11
septembre 2025 à Lyon (2 pages) Page 22
69-2025-09-09-00005 - Arrêté n°2025-09-09-0003 portant retrait de
l'arrête n°2025-09-05-0004 du 5 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un aéronef le mercredi 10 et le jeudi 11 septembre à
Sathonay-Camp (2 pages) Page 25
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2025-08-13-00003 - AP N°2025 53 SDMIS_GPREV-Conformité-CTS
-C-069-2025-002-E38E38300726-Mr Frédéric CORNERO- rue du docteur
Pujol-13110 PORT BOUC (3 pages) Page 28
69-2025-08-13-00004 - AP N°2025 54
SDMIS_GPREV-Conformité-CTS-C-069-2025-003-E38300727-Mr
Corenthin DEMARTHE -11 rie Jean Moulin -69300 CALUIRE ET CUIRE (2
pages) Page 32
2
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2025-09-09-00001 - Arrêté portant désignation des référents
zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS (6
pages) Page 35
3
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-09-08-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de
signature pour l'engagement juridique et la
liquidation des dépenses hors programme 354
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement
juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 4
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 08 septembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de signature pour l'engagement juridique
et la liquidation des dépenses hors programme 354
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le procès-verbal d'installation de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, à
compter du 30 janvier 2023 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du
Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. Fabrice ROSAY ;
Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la
préfecture ;
1/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement
juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 5
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels la préfète du département du Rhône
est ordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de leurs attributions, délégation est donnée
pour la signature des bons et des lettres de commandes (engagements juridiques), la constatation
du service fait et l'établissement de certificats administratifs nécessaires à certaines mises en
paiement :
• Pour un montant limité à 8 000 euros par commande :
◦ à Mme Catherine MERIC , directrice des affaires juridiques et de l'administration locale,
pour les affaires juridiques et contentieuses (programme 216-6) et pour les opérations
financières liées à l'organisation des élections politiques (programme 232) et
professionnelles.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation est donnée à
M. Thibault PICHON-MATHIEU, attaché, chef du pôle juridique et documentaire, pour le
programme 216-6.
◦ à M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la sécurité et de la protection civile, pour les
programmes 161, 207 (commissions médicales, démarches interministérielles et
communication) et 216 (affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ernest MOUTOUSSAMY, délégation est donnée à
M. Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire, chef du service interministériel de défense et de
protection civiles, pour le programme 161 et à M. Richard WILPOTTE, attaché principal, chef du
bureau des polices administratives pour les programmes 207 et 216.
◦ à Mme Maud BESSON, directrice des migrations et de l'intégration pour les
programmes 104 (intégration et accès à la nationalité française), 216-6 (affaires
juridiques et contentieuses) et 303 (immigration et asile).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud BESSON, délégation est donnée à Mme
Maryke LE MOGNE, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, pour
les programmes 104, 216-6 et 303, à M me Anna EUZET, attachée principale, cheffe du bureau de
l'asile et de l'hébergement - guichet unique des demandeurs d'asile de Lyon, pour les programmes
104 et 303, et à M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du
contentieux, pour le programme 216-6.
• Pour un montant limité à 4 000 euros par commande :
◦ Pour la direction des affaires juridiques et de l'administration locale :
▪ à M. Jamal BENZIK , attaché principal, chef du bureau des réglementations, des
élections et des associations, pour le programme 232.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jamal BENZIK, délégation est donnée à Mme
Delphine LOPEZ-PERSAT, attachée, adjointe au chef de bureau, pour un montant limité à 800 euros.
▪ à M. Thibault PICHON-MATHIEU , attaché, chef du pôle juridique et documentaire,
pour le programme 216-6.
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement
juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 6
• Pour un montant limité à 800 euros par commande :
◦ Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :
▪ à Mme Carole ZMYSLONY, attachée, cheffe du bureau de la sécurité routière, pour
le programme 207 (sécurité routière).
▪ à Mme Marie PAUGET , attachée, cheffe du bureau prévention, pour le programme
161.
▪ à M. Richard WILPOTTE , attaché principal, chef du bureau des polices
administratives, pour les programmes 207 (commissions médicales, démarches
interministérielles et communication) et 216 (affaires juridiques et contentieuses des
expulsions locatives).
▪ XXX, adjoint au chef de bureau, chef de la section réglementation à caractère
sécuritaire, pour les programmes 207 et 216.
▪ à Mme Cécile DAFFIX , secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la section réglementation routière, pour les programmes 207 et 216.
• Pour la constatation du service fait en ce qui concerne les dépenses d'honoraires d'avocats
sur le programme 216 action 6 (affaires juridiques et contentieuses)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud BESSON, délégation est donnée à Mme
Maryke LE MOGNE, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l'intégration,
M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, à
M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau, chef de la section contentieux, à
Mme Valérie IKANDAKPEYE, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Bruno COLLET,
adjoint administratif, et à M. Philippe ALCARAZ, adjoint administratif.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
3/3
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement
juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 7
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-09-08-00006
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature aux agents de la préfecture
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 8
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 08 septembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature aux agents de la préfecture
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière
d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement
du 26 juin 2013 dit « Dublin III » et l'a rrêté du 12 décembre 2018 portant régionalisation de la
procédure de détermination de l'État responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le procès-verbal d'installation de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône , à
compter du 30 janvier 2023 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du
Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. Fabrice ROSAY ;
Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la
préfecture ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône ;
1/7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 9
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés
ci-après à l'effet de signer d'une manière permanente les actes administratifs, établis par leur
direction, ou bureau, à l'exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des
instructions générales et des correspondances destinées aux élus :
• Mme Maud BESSON, directrice des migrations et de l'intégration,
• Mme Catherine MÉRIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale
• M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la sécurité et de la protection civile,
• M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles,
• M. Nordine SAOUDI, directeur du centre d'expertise et de ressources titres,
• M. Chaouki AMARA, chef de cabinet,
• M. Fabien DESPINASSE, chef du service régional de la communication interministérielle.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées à l'article 1, délégation de
signature est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer la totalité des actes
établis par la direction dont ils dépendent, dans leurs domaines de compétence respectifs, à
l'exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des
correspondances destinées aux élus :
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION
• Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de
l'intégration,
• Mme Margaux LARUE, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de l'admission au
séjour,
• Mme Aude SIGNOUREL, attachée principale, cheffe du bureau des examens spécialisés,
• Mme Géraldine SEMOULIN, attachée principale, cheffe du bureau de l'éloignement,
• Mme Anna EUZET, attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de l'hébergement -
guichet unique des demandeurs d'asile de Lyon,
• M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du
contentieux,
• M. Olivier VERCASSON, attaché principal, responsable de la plateforme
interdépartementale des naturalisations,
• Mme Jessica PERON, attachée, cheffe du pôle régional Dublin.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
• Mme Agnès RAICHL, attachée principale, cheffe du bureau de l'urbanisme et de l'utilité
publique,
• M. Jamal BENZIK , attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et
des associations,
• Mme Aïda CHAMBE, attachée, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de
l'État,
• M. Bastien MORIN, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité,
• M. Thibault PICHON-MATHIEU, attaché, chef du pôle juridique.
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
• M. Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire, chef du service interministériel de défense et
de protection civiles,
• M. Richard WILPOTTE attaché principal, chef du bureau des polices administratives,
• Mme Sylvia LEGRIS, attachée, cheffe du bureau de la planification, de la défense et des
risques sanitaires,
2/7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 10
• Mme Marie PAUGET, attachée, cheffe du bureau de la prévention,
• Mme Carole ZMYSLONY, attachée, cheffe du bureau de la sécurité routière.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
• Mme Sandrine CANDELA, attachée principale, cheffe du centre de services partagés
régional CHORUS (CSPR),
• Mme Françoise CONRAD, attachée principale, cheffe de la mission d'appui territorial.
CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE
• Mme Nadine CHANAVAT, attachée, adjointe au directeur du CERT, cheffe du pôle
instruction.
Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1 er, délégation de signature est donnée à Mme
Maud BESSON, directrice des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer :
• les décisions concernant l'aide sociale en matière d'hébergement pour les demandeurs
d'asile et les réfugiés ;
• les décisions concernant l'orientation, l'admission ou la sortie d'un centre d'accueil pour
demandeurs d'asile ou d'un centre provisoire d'hébergement ;
• tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées,
centres communaux d'action sociale, municipalités, pour l'octroi des crédits destinés à
l'action sociale en faveur des demandeurs d'asile, des réfugiés et des étrangers primo-
arrivants ;
• les décisions et conventions avec les associations privées pour l'octroi de crédits destinés à
l'action sociale en faveur des demandeurs d'asile, des réfugiés et des étrangers primo-
arrivants ;
• les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d'hébergement pour
demandeurs d'asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH) ;
• les requêtes introductives d'instance, mémoires en défense et actes d'exécution relatifs à la
procédure d'expulsion des structures d'hébergement en matière de référés mesures-utiles.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud BESSON, délégation de signature est
donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 3, à :
• Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de
l'intégration,
• Mme Anna EUZET, attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de l'hébergement -
guichet unique des demandeurs d'asile de Lyon,
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Maud BESSON, directrice des migrations et de
l'intégration, à l'effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les
requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière
d'entrée, de séjour des étrangers et du droit d'asile, et en matière de contentieux y afférent.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud BESSON, délégation de signature est
donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 5, à :
• Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de
l'intégration,
• M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du
contentieux,
3/7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 11
• M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau des affaires générales et du
contentieux, chef de la section contentieux,
• Mme Géraldine SEMOULIN, attachée principale, cheffe du bureau de l'éloignement,
• M. Frédéric DEHEUNYNCK, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière,
adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement,
• M. Joris ARNAUDIES, attaché, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Maud BESSON, directrice des migrations et de
l'intégration, à l'effet de signer de manière permanente les mesures afférentes au transfert des
demandeurs d'asile placés sous procédure Dublin et ce, à l'échelle régionale, ainsi que les mesures
d'exécution éventuelles telles que les décisions d'assignation à résidence et de placement en
rétention, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents
ordres de juridiction relatifs à la procédure Dublin.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud BESSON, délégation de signature est
donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 7 , à :
• Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de
l'intégration,
• Mme Jessica PERON, attachée, cheffe du pôle régional Dublin,
• Mme Clémentine ELONGBIL EWANE, attachée, adjointe à la cheffe du pôle régional Dublin,
chef de la section instruction,
• M. Nicolas MUGUET, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section accueil au
pôle régional Dublin,
• Mme Marine BIANCO, secrétaire administrative de classe normale au pôle régional Dublin,
• Mme Géraldine SEMOULIN, attachée principale, cheffe du bureau de l'éloignement,
• M. Frédéric DEHEUNYNCK, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière,
adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement,
• M. Joris ARNAUDIES, attaché, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement.
Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1, délégation de signature est plus
particulièrement donnée à Mme Catherine MÉRIC, directrice des affaires juridiques et de
l'administration locale, à l'effet de signer :
En matière d'actes réglementaires (par dérogation à l'article 1) :
• les conventions de télétransmissions des actes et leurs avenants ;
• les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d'aménagement
commercial (CDAC) ;
• les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d'aménagement
cinématographique (CDACi) ;
• les arrêtés portant habilitation des organismes en application du III de l'article L. 752-6 et de
l'article L.752-23 du code de commerce ;
• les actes relatifs à la réglementation funéraire ;
• les actes relatifs à la domiciliation d'entreprises ;
• les arrêtés fixant le taux des indemnités représentatives de logement des instituteurs (IRL).
En matière de correspondances destinées aux élus (par dérogation à l'article 1) :
• les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires
dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire, à l'exception des lettres d'observation et
pédagogique, des recours gracieux, et des requêtes et mémoires en déféré ;
• les actes et correspondances relatifs à l'examen conjoint des dispositions proposées pour
assurer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme prévu aux articles L 143-44 et L
153-54 du code de l'urbanisme.
4/7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 12
En matière d'actes individuels (liste indicative non exhaustive) :
• les arrêtés d'indemnisation des commissaires enquêteurs ;
• les récépissés définitifs d'enregistrement de candidatures pour le second tour des élections
municipales, départementales, métropolitaines, régionales et législatives générales et
partielles ;
• les dérogations au délai d'inhumation et de crémation, les transports de corps et d'urnes
funéraires, et les laissez-passer mortuaires ;
• les récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers ;
• les cartes de guide conférencier et les titres de maître restaurateur.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MÉRIC, délégation de signature
est donnée, à l'effet de signer les actes visés à l'article 9 dans leurs domaines de compétence
respectifs, à :
• Mme Agnès RAICHL, attachée principale , cheffe du bureau de l'urbanisme et de l'utilité
publique,
• M. Youssef BELLAHBIB, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau de l'urbanisme et de
l'utilité publique,
• Mme Ouarda BELAHCENE, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l'urbanisme et de
l'utilité publique,
• M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et
des associations,
• Mme Delphine LOPEZ-PERSAT, attachée, adjointe au chef du bureau des réglementations,
des élections et des associations,
• Mme Aïda CHAMBE, attachée, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de
l'État,
• M. Sébastien GAUDERAT, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau du contrôle
budgétaire et des dotations de l'État,
• M. Bastien MORIN, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité,
• M. Thibault PICHON-MATHIEU, attaché, chef du pôle juridique,
• M. Robin DESCOMBES, attaché, adjoint au chef du pôle juridique.
Article 11 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l'article 1er en cas
d'absence ou d'empêchement :
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION
• de Mme Margaux LARUE, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de
l'admission au séjour, à :
◦ Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l'accueil et de
l'admission au séjour, cheffe de la section motifs professionnels,
◦ M. Adrien LHEUREUX, attaché principal, chef de la section accueil et démarches rapides,
◦ M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section
famille et vulnérabilités.
Par ailleurs, pour la signature de certains documents visés à l'article 1 er, à savoir les attestations de
remboursement de timbres fiscaux, les décisions de délivrance de titres de séjour, les décisions de
refus simple de délivrance de cartes de résidents et les décisions de refus de dépôt de demandes
de titre de séjour, délégation est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline
MEYRAND, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, cheffe
de la section motifs professionnels, de M. Adrien LHEUREUX, attaché principal, chef de la section
accueil et démarches rapides et de M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, chef de la section famille et vulnérabilités, à :
5/7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 13
▪ M. Thomas COURTAUD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la
cheffe de la section motifs professionnels,
▪ Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe au chef de section accueil et démarches rapides,
▪ Mme Magdalena CORNECI, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe
au chef de section famille et vulnérabilités.
• de Mme Aude SIGNOUREL , attachée principale, cheffe du bureau des examens spécialisés,
à :
◦ M. Omar HABI, attaché, adjoint à la cheffe de bureau,
◦ Mme Isabelle FETROT-FAVROT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe à la cheffe de bureau,
• de Mme Géraldine SEMOULIN, attachée principale, cheffe du bureau de l'éloignement, à :
◦ M. Frédéric DEHEUNYNCK, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité
routière, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement,
◦ M. Joris ARNAUDIES, attaché, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement.
• de Mme Anna EUZET, attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de l'hébergement -
guichet unique des demandeurs d'asile de Lyon, à :
◦ Mme Anne-Laure ZERR, attachée, cheffe de la section instruction,
◦ Mme Ingrid DELAHAYE, attachée, cheffe de la section accueil,
◦ Mme Carole SOULARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la
cheffe de section accueil.
• de M. Patrick LAFABRIER , attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du
contentieux, à :
◦ M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau, chef de la section contentieux,
◦ Mme Méry-Pierre LEROY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section relation avec les usagers,
◦ M. MEDDOUR Amar, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
affaires générales.
• de M. Olivier VERCASSON , attaché principal, responsable de la plateforme
interdépartementale des naturalisations, à :
◦ Mme Magali DONNET, attachée , adjointe au responsable de la plateforme
interdépartementale des naturalisations.
• de Mme Jessica PERON, attachée, cheffe du pôle régional Dublin, à :
◦ Mme Clémentine ELONGBIL EWANE, attachée, adjointe à la cheffe de pôle, cheffe de la
section instruction,
◦ M. Nicolas MUGUET, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
accueil au pôle régional Dublin,
◦ Mme Marine BIANCO, secrétaire administrative de classe normale au pôle régional
Dublin.
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
• de M. Richard WILPOTTE, attaché principal, chef du bureau des polices administratives, à :
◦ XXX, adjoint au chef de bureau,
◦ Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section réglementation routière.
6/7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 14
Par ailleurs, pour la signature de certains documents visés à l'article 1 er, à savoir les actes relatifs aux
sous-commissions issues de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (CCDSA), délégation est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire, chef du service interministériel de défense et de
protection civiles et de Mme Marie PAUGET, attachée, cheffe du bureau de la prévention, à :
▪ Mme Mathilde VIRAT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi
de la commission sécurité incendie / réglementation ERP/IGH, de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
▪ Mme Chloé GAYET, contractuelle de catégorie B, chargée du suivi des sous-
commissions de sécurité.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
• de Mme Sandrine CANDELA , attachée principale, cheffe du centre de services partagés
régional CHORUS (CSPR), à :
◦ M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, adjoint à la cheffe du centre de services partagés
régional Chorus et chef de la section subventions et recettes,
◦ Mme Aurélie HOARAU, attachée, cheffe de la section dépenses de fonctionnement et
responsables des demandes de paiement,
◦ M. Franck BEQIRAJ, attaché, chef de la section dépenses sur marchés,
◦ Mme Géraldine GRANGE, attachée, chargée de mission,
◦ Mme Véronique REYNAUD, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable
des prestations financières,
◦ Mme Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative principale de 2 ème classe, responsable
des engagements juridiques,
◦ Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1 ère classe, responsable des
demandes de paiement.
CABINET DE LA PRÉFÈTE DE RÉGION, PRÉFÈTE DU RHÔNE
• M. Chaouki AMARA, attaché principal, chef de cabinet, à :
◦ Mme May KARMY, attachée, adjointe au chef de cabinet ;
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 13 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
7/7
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 15
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-09-09-00002
Arrêté Préfectoral du 9 septembre 2025 portant
autorisations de mesures de palpations gares du
Rhône du 9 au 18 septembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00002 - Arrêté Préfectoral du 9 septembre 2025 portant autorisations de mesures de
palpations gares du Rhône du 9 au 18 septembre 2025 16
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisations de mesures de palpations dans certaines gares du Rhône
du 09/09/2025 au 18/09/2025
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 613-2;
VU le code des transports, notamment son article L2251-9;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
(hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande de la SNCF du 5 septembre 2025 formulée par la SNCF, sollicitant l'autorisation de faire
effectuer des palpations de sécurité par les personnels de son service interne de sécurité ;
CONSIDÉRANT la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le plan national et les
manifestations prévues entre le 9 et 18 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la ville de Lyon accueille chaque année de nombreux touristes et plus
particulièrement en fin d'année (2 à 3 millions de touristes en décembre) ;
CONSIDÉRANT sa situation au coeur d'un site classé UNESCO, son exposition médiatique, son
interconnexion aux réseaux sociaux et ses symboles notamment religieux exposent la ville à une risque
d'actes terroristes ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00002 - Arrêté Préfectoral du 9 septembre 2025 portant autorisations de mesures de
palpations gares du Rhône du 9 au 18 septembre 2025 17
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de garantir une sécurité pour tous les voyageurs lors de ces périodes
de fort trafic ;
CONSIDÉRANT que les circonstances particulières sont justifiées dans les gares, stations, arrêts et dans
les véhicules de transport affectés aux passagers de la SNCF situés dans le Rhône ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
ARRÊTE
Article 1 er : les circonstances particulières susvisées justifient, du 09 septembre 2025 dès 8 h au
18 septembre 2025 minuit, le recours aux mesures de palpations de sécurité prévues à l'article 613-2 du
code de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêtés et véhiculent de transport relevant de la
SNCF dans les limites du département du Rhône, ainsi que dans les lieux indiqués ci-dessous :
-gare de Perrache, 14 cours de Verdun 69002 Lyon,
-gare de la Part-Dieu, 5 place Charles Béraudier, 69003 Lyon,
-gare Saint-Paul, 11 bis place Saint-Paul 69005 Lyon ,
-gare Jean Macé, place Jean Macé 69007 Lyon
-gare Gorge de Loup rue du professeur Guérin 69009 Lyon,
gare Saint-Exupery, à Colombier Saugnieu.
Article 2 : La palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en
fait l'objet, avec son consentement exprès. Cette palpation est réalisée par les agents internes de sécurité
de la SNCF pour la période mentionnée à l'article 1er.
Article 3 : Le directeur du service général de la SNCF, le directeur interdépartemental de la sécurité
publique du Rhône, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Article 4 des ampliations seront adressées au :
-maire de Lyon,
-maire de Colombier Saugnieu,
-procureur de la République.
Fait à Lyon, le 9 septembre 2025
La préfète,
Le Préfet délégué pour la défense
et la sécurité
V oies et délais de recours :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.-Un recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté notamment via le site www.telerecours.fr..


2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00002 - Arrêté Préfectoral du 9 septembre 2025 portant autorisations de mesures de
palpations gares du Rhône du 9 au 18 septembre 2025 18
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-09-09-00003
Arrêté n°2025-09-09-0001 portant retrait de
l'arrêté n°2025-09-05-0002 du 5 septembre 2025
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le mercredi 10 septembre 2025 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00003 - Arrêté n°2025-09-09-0001 portant retrait de l'arrêté n°2025-09-05-0002 du 5
septembre 2025 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le mercredi
10 septembre 2025 à Lyon
19
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 09 – 09 – 0001
portant retrait de l'arrêté n°2025-09-05-0002 du 5 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 septembre 2025 à Lyon
La Préfète du Rhône,
Commandante de la Légion d'honneur
Commandante de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L243-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-07-04-00005 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté n°2025-09-05-0002 du 5 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le mercredi 10 septembre
2025 à Lyon ;
VU l'ordonnance N°2511260 du 8 septembre 2025 rendue par le juge des référés du tribunal
administratif de Lyon suspendant l'exécution de l'arrêté n°2025-09-05-001 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi
8 septembre 2025 à Lyon ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00003 - Arrêté n°2025-09-09-0001 portant retrait de l'arrêté n°2025-09-05-0002 du 5
septembre 2025 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le mercredi
10 septembre 2025 à Lyon
20
CONSIDÉRANT les motifs exposés dans l'ordonnance du juge des référés susmentionnée, il y a lieu
de procéder au retrait de l'arrêté n°2025-09-05-002 en date du 5 septembre 2025, autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef les 10 et 11 septembre 2025 à Lyon ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité à Lyon ;
ARRÊTE
Article 1 er
– L'arrêté n°2025-09-05-0002 du 5 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 septembre 2025 à Lyon est retiré.
Article 2  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 3 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 09 septembre 2025
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00003 - Arrêté n°2025-09-09-0001 portant retrait de l'arrêté n°2025-09-05-0002 du 5
septembre 2025 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le mercredi
10 septembre 2025 à Lyon
21
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-09-09-00004
Arrêté n°2025-09-09-0002 portant retrait de
l'arrêté n°2025-09-05-0003 du 5 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un aéronef le mercredi 10 et le jeudi
11 septembre 2025 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00004 - Arrêté n°2025-09-09-0002 portant retrait de l'arrêté n°2025-09-05-0003 du 5
septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 et le jeudi 11 septembre 2025 à Lyon
22
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 09 – 09 – 0002
portant retrait de l'arrêté n°2025-09-05-0003 du 5 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 et le jeudi 11 septembre 2025 à Lyon
La Préfète du Rhône,
Commandante de la Légion d'honneur
Commandante de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L243-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-07-04-00005 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à
M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté n°2025-09-05-0003 du 5 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le mercredi 10 et le jeudi 11
septembre 2025 à Lyon ;
VU l'ordonnance N°2511260 du 8 septembre 2025 rendue par le juge des référés du tribunal
administratif de Lyon suspendant l'exécution de l'arrêté n°2025-09-05-001 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi
8 septembre 2025 à Lyon ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00004 - Arrêté n°2025-09-09-0002 portant retrait de l'arrêté n°2025-09-05-0003 du 5
septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 et le jeudi 11 septembre 2025 à Lyon
23
CONSIDÉRANT les motifs exposés dans l'ordonnance du juge des référés susmentionnée, il y a lieu
de procéder au retrait de l'arrêté n°2025-09-05-0003 en date du 5 septembre 2025, autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef les 10 et 11 septembre 2025 à Lyon ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité à Lyon ;
ARRÊTE
Article 1 er
– L'arrêté n°2025-09-05-0003 du 5 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 et le jeudi 11 septembre 2025 à Lyon est retiré.
Article 2  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 3 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la commandante de groupement de
gendarmerie du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 09 septembre 2025
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00004 - Arrêté n°2025-09-09-0002 portant retrait de l'arrêté n°2025-09-05-0003 du 5
septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 et le jeudi 11 septembre 2025 à Lyon
24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-09-09-00005
Arrêté n°2025-09-09-0003 portant retrait de
l'arrête n°2025-09-05-0004 du 5 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un aéronef le mercredi 10 et le jeudi
11 septembre à Sathonay-Camp
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00005 - Arrêté n°2025-09-09-0003 portant retrait de l'arrête n°2025-09-05-0004 du 5
septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 et le jeudi 11 septembre à Sathonay-Camp
25
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 09 – 09 – 0003
portant retrait de l'arrêté n°2025-09-05-0004 du 5 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 et le jeudi 11 septembre 2025 à Sathonay-Camp
La Préfète du Rhône,
Commandante de la Légion d'honneur
Commandante de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L243-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-07-04-00005 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à
M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté n°2025-09-05-0003 du 5 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le mercredi 10 et le jeudi 11
septembre 2025 à Lyon ;
VU l'ordonnance N°2511260 du 8 septembre 2025 rendue par le juge des référés du tribunal
administratif de Lyon suspendant l'exécution de l'arrêté n°2025-09-05-001 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi
8 septembre 2025 à Lyon ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00005 - Arrêté n°2025-09-09-0003 portant retrait de l'arrête n°2025-09-05-0004 du 5
septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 et le jeudi 11 septembre à Sathonay-Camp
26
CONSIDÉRANT les motifs exposés dans l'ordonnance du juge des référés susmentionnée, il y a lieu
de procéder au retrait de l'arrêté l'arrêté n°2025-09-05-0004 en date du 5 septembre 2025,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur un aéronef les 10 et 11 septembre 2025 à Sathonay-Camp ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité à Lyon ;
ARRÊTE
Article 1er
– L'arrêté n°2025-09-05-0004 du 5 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 et le jeudi 11 septembre 2025 à Sathonay-Camp est retiré.
Article 2  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 3 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et la commandante de groupement de
gendarmerie du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 09 septembre 2025
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-09-00005 - Arrêté n°2025-09-09-0003 portant retrait de l'arrête n°2025-09-05-0004 du 5
septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le
mercredi 10 et le jeudi 11 septembre à Sathonay-Camp
27
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-08-13-00003
AP N°2025 53 SDMIS_GPREV-Conformité-CTS
-C-069-2025-002-E38E38300726-Mr Frédéric
CORNERO- rue du docteur Pujol-13110 PORT
BOUC
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-08-13-00003 - AP N°2025 53
SDMIS_GPREV-Conformité-CTS -C-069-2025-002-E38E38300726-Mr Frédéric CORNERO- rue du docteur Pujol-13110 PORT BOUC 28
E 3 Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRETE N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 054portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par AVERTEK — 23 route deRenneville - 50430 LESSAYVu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 03 juillet 2025 ;Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) Mr Corenthin DEMARTHEAdresse 11 rue Jean Moulin — 69300 CALUIRE ET CUIREN° ERP E38300727Classement CTS/CDescriptif 1 chapiteau de type toile tendue juxtaposableDimensions 15m x 20m (300 m?)Numéro d'identification C-069-2025-003
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-08-13-00003 - AP N°2025 53
SDMIS_GPREV-Conformité-CTS -C-069-2025-002-E38E38300726-Mr Frédéric CORNERO- rue du docteur Pujol-13110 PORT BOUC 29
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-08-13-00003 - AP N°2025 53
SDMIS_GPREV-Conformité-CTS -C-069-2025-002-E38E38300726-Mr Frédéric CORNERO- rue du docteur Pujol-13110 PORT BOUC 30
(2)Article2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Faità Lyon, le 1 3 AOÛ 2025
Pour la Préfète et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ntoine GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-08-13-00003 - AP N°2025 53
SDMIS_GPREV-Conformité-CTS -C-069-2025-002-E38E38300726-Mr Frédéric CORNERO- rue du docteur Pujol-13110 PORT BOUC 31
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-08-13-00004
AP N°2025 54
SDMIS_GPREV-Conformité-CTS-C-069-2025-003-
E38300727-Mr Corenthin DEMARTHE -11 rie Jean
Moulin -69300 CALUIRE ET CUIRE
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-08-13-00004 - AP N°2025 54
SDMIS_GPREV-Conformité-CTS-C-069-2025-003-E38300727-Mr Corenthin DEMARTHE -11 rie Jean Moulin -69300 CALUIRE ET CUIRE 32
EH Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRETE N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 053portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréféte de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par CONTROLESEVENEMENTIELS STRUCTURES - 37 avenue des Ternes — 75017 PARISVu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 03 juillet 2025 ;Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) Mr Frédéric CORNEROAdresse Rue du docteur PUJOL — 13110 PORT BOUCN° ERP E38300726Classement CTS/CDescriptif 1 chapiteau de type cirqueDimensions 16 m de diamètreNuméro d'identification C-069-2025-002
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-08-13-00004 - AP N°2025 54
SDMIS_GPREV-Conformité-CTS-C-069-2025-003-E38300727-Mr Corenthin DEMARTHE -11 rie Jean Moulin -69300 CALUIRE ET CUIRE 33
(2)Article2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
des services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'Etat et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitain
Fait à Lyon, le Î 3 AOUT 2025
Pour la Préféte et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antbine GYERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-08-13-00004 - AP N°2025 54
SDMIS_GPREV-Conformité-CTS-C-069-2025-003-E38300727-Mr Corenthin DEMARTHE -11 rie Jean Moulin -69300 CALUIRE ET CUIRE 34
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2025-09-09-00001
Arrêté portant désignation des référents zonaux
de spécialités, des référents zonaux fonctionnels
des SIS
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-09-09-00001 - Arrêté portant désignation des référents zonaux de
spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 35
||PREFETEDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUD-ESTLibertéEgalitéFraternité
État-major interministériel
de zone de défense et de sécurité sud-est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2025-09-
portant désignation des référents zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS
et portant constitution de groupes de travail zonaux
-----
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
VU le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités ;
VU l'arrêté n° 69-2025-01-14-00001 du 14 janvier 2025 portant nomination de conseillers techniques de zone et
création de groupes de travail zonaux ;
VU les avis des directeurs des services d'incendie et de secours concernés ;
CONSIDÉRANT les qualifications détenues par les intéressés ;
CONSIDÉRANT les besoins de coordination interdépartementale ;
SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sud-est ;
A R R Ê T E
Article 1er : Désignation des référents zonaux de spécialités et de leurs adjoints
La Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est désigne en qualité de référents zonaux de spécialités et
référents zonaux adjoints de spécialités les référents de spécialités mentionnés en annexe 1.
Article 2 : Missions des référents zonaux de spécialités
Les référents zonaux assurent la coordination des référents des services d'incendie et de secours relevant de leurs
spécialités. Sous l'autorité du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (CEMIZ), ils sont
notamment chargés :
• d'animer le réseau des référents des services d'incendie et de secours, en lien avec le référent national et la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise. Dans ce cadre, ils animent au moins une
réunion annuelle organisée par le CEMIZ ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité sud-est
69 419 Lyon cedex
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-09-09-00001 - Arrêté portant désignation des référents zonaux de
spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 36
• de proposer, en lien avec les référents des services d'incendie et de secours, une répartition des moyens
matériels et humains pour répondre aux objectifs du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets
de menaces et aux enjeux du pacte capacitaire ;
• d'accompagner les référents des services d'incendie et de secours dans la déclinaison de la doctrine
opérationnelle nationale. Ils sont alors les référents du CEMIZ pour la diffusion de l'information technique
aux services d'incendie et de secours ;
• de participer, à l'échelle de la zone, à l'organisation et à l'encadrement de stages, et à la préparation
d'exercices dans sa spécialité ;
• d'émettre un avis sur les dossiers de demandes d'agrément des services d'incendie et de secours pour les
formations relevant de sa spécialité.
Ils peuvent être amenés à participer à des travaux nationaux.
À la demande et sous l'autorité du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, les référents
zonaux peuvent être amenés à :
• conduire un retour d'expérience ou un audit technique dans leur domaine d'activité ou de spécialité ;
• apporter leur contribution à la réalisation de documents de planification relevant de la compétence de la
préfète de zone de défense et de sécurité ;
• restituer annuellement, au besoin en sollicitant les référents de spécialités des départements , un bilan
synthétique de l'état des pratiques dans leur domaine d'activité ou de spécialité.
En fonction de situations opérationnelles particulières, les référents zonaux pourront être amenés, dans leurs
domaines de compétences, à conseiller la Préfète de zone de défense et de sécurité sud-est, le chef d'état-major
interministériel de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, tout Préfet de département ou directeur de
services d'incendie et de secours de la zone sud-est qui en ferait la demande.
Article 3 : Mise à jour et diffusion de la liste des référents zonaux ainsi que de leurs adjoints
La liste des référents zonaux de spécialités et de leurs adjoints est établie chaque année. Elle est mise à jour autant
que de besoin en cours d'année.
Elle est communiquée à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), aux chefs
d'état-major interministériels des zones de défense et de sécurité, aux secrétariats généraux des zones de défense
d'Île-de-France et Sud, ainsi qu'aux directeurs des services d'incendie et de secours de la zone de défense sud-est.
Article 4 : Constitution de groupes de travail permanents
Des groupes de travail permanents, traitant notamment de sujets concernant les services d'incendie et de secours,
sont institués auprès du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité . Celui-ci fixe les
objectifs de ces groupes de travail et, si besoin, les modalités générales de leur organisation et de leur
fonctionnement.
Ces groupes sont composés de représentants désignés par le chef d'état-major interministériel de zone de défense et
de sécurité, en accord avec les directeurs des services d'incendie et de secours de la zone sud-est.
Ils sont animés par un cadre de l'EMIZ et/ou un cadre d'un service d'incendie et de secours désigné par le chef
d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité. Ce dernier assure la programmation et la
convocation des réunions de ces groupes.
La liste des groupes constitués pour l'année 2025 figure en annexe 2 du présent arrêté. Elle ne fait pas obstacle à la
constitution ponctuelle, et selon les besoins, de groupes de travail dans d'autres domaines.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité sud-est
69 419 Lyon cedex
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-09-09-00001 - Arrêté portant désignation des référents zonaux de
spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 37
Article 5 : Démarche « pacte capacitaire »
Afin d'accompagner localement la démarche « pacte capacitaire » impulsée par l'administration centrale
(DGSCGC), les groupes de travail et de spécialité pourront être utilement accompagnés par un directeur ou
directeur adjoint d'un service d'incendie et de secours référent, conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 6 : l'arrêté préfectoral n° 69-2025-01-14-00001 du 14 janvier 2025 est abrogé.
Article 7 : Exécution
Le chef d'état-major interministériel de zone sud-est, les directeurs des services d'incendie et de secours de la zone
sud-est, les référents zonaux de spécialités, ainsi que leurs adjoints, et les animateurs de groupes de travail zonaux
mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à LYON, le 9 septembre 2025
Signé par Antoine GUÉRIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité
Préfecture de la zone de défense et de sécurité sud-est
69 419 Lyon cedex
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-09-09-00001 - Arrêté portant désignation des référents zonaux de
spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 38
ANNEXE 1
à l'arrêté N° 69-2025-09-
portant désignation des référents zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS et portant constitution de groupes de travail zonaux
------
Liste des référents zonaux de spécialités et des référents zonaux fonctionnels des SIS, ainsi que de leurs adjoints,
pour la zone de défense et de sécurité sud-est
------
Année 2025
Domaines Référents zonaux Adjoints - Coordinateurs zonaux Directeurs référents
Secours en milieu périlleux et
montagne SMPM
Interventions en milieu périlleux :
CDT Sébastien RAVEL (SDIS 42) LTN Stéphane VIALLE (SDIS 07)
COL Philippe BRIOLS
(DDA 74)
Interventions en sites souterrains :
LTN Stéphane VIALLE (SDIS 07)
ADC Jérôme ROBERT (SDIS 38)
ADC Frédéric MIKULSKI (SDIS 73)
Secours en montagne :
ADC Stéphane VISENTIN (SDIS 73)
LTN Olivier MARTINAND (SDIS 26)
LTN Martial SAULNIER (SDIS 74)
Secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare
SAL
SAV
CDT Cédric HERITIER (SDIS 43)
Référent sauveteurs de surface :
ADJ Joël TREMBLY (SDMIS)
CNE Alexandre VAUTEY (SDIS 74)
LTN Guillaume SANGLIER (SDIS 63)
LTN Luc DAVID (SDMIS)
COL Yannick TARDIEU
(DDSIS 15)
Unité de sauvetage, d'appui et
de recherche USAR CDT Marc SCHMIDLIN (SDIS 74)
(focal point Insarag)
LCL Jérôme GIRON (SDIS 42)
CDT Hervé SCHARLY (SDMIS)
CDT Bertrand TEPAS (SDIS 73)
COL Rémi POMERET
(DDA 73)
Cynotechnie CYN ADJ Vincent WALL (SDIS 73) LTN Christophe MOGEON (SDIS 74) COL Rémi POMERET
(DDA 73)
Risques radiologiques RAD LCL Frédéric LUNEL (SDMIS) CDT Laurent CHEYNIS (SDIS 38)
CDT Sylvain SAUREL (SDIS 07)
CGL Stéphane GOUEZEC
(DDMIS)
Risques biologiques BIO VCL Olivier RIFFARD (SDMIS) CCH Jehanne OUDOT (SDIS 26) CGL Stéphane GOUEZEC
(DDMIS)
Risques chimiques RCH LCL Christophe GAY (SDIS 73) LCL Nicolas RAYMOND (SDIS 63)
LCL Hervé HIGONET (SDIS 74)
CGL Stéphane GOUEZEC
(DDMIS)
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-09-09-00001 - Arrêté portant désignation des référents zonaux de
spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 39
Domaines Référents zonaux Adjoints - Coordinateurs zonaux Directeur-référent
Santé SSSM Médecin référent zonal
MCL Naïma BALADI (SDMIS)
Pharmacien coordinateur zonal
PCL Bérenger BORDAS (SDMIS)
Vétérinaire coordinateur zonal
VCL Olivier RIFFARD (SDMIS)
Cadre de santé coordinateur zonal
CCD Valérie DIEMOZ (SDIS 26)
Psychologue coordinateur zonal
PSY Guillaume CHABOUD (SDMIS)
IGL Frédéric DELCROIX
(CEMIZ)
Feux de forêts FDF LCL Alain PRADON (SDIS 26)
LCL Pascal THOMAS (SDIS 63)
CDT Jean-Baptiste MERLEY (SDIS 42)
LCL Benoît ROSSOW (SDIS 01)
CHC Vincent HONORÉ
(DDSIS 07)
Systèmes d'information et de
communication - Transmissions
SIC
TRS
DSI
CDT Stéphane COLLARD (SDIS 42)
Directeur des systèmes d'information :
M. Baptiste DOUCET (SDMIS)
CDT Anthony GALBOIS (SDIS 03)
LCL Eric PENNE (SDIS 73) CGL Eric MEUNIER
(DDSIS 42)
Encadrement des activités
physiques et sportives EAP LTN Jérôme LABROSSE (SDMIS) LTN Florent MAGNE (SDIS 73)
LTN Thomas SKRZYNSKI (SDIS 42)
CGL Christophe GLASIAN
(DDSIS 63)
Secourisme
Secours d'urgence aux
personnes
SUAP ADC Stéphanie BUSTAFFA (SDIS 73)
ADC Frédéric DELMAS (SDIS 15)
CNE Mélissa AKLI-CARDIN (SDIS 42)
LTN Fabrice REYBARD (SDMIS)
CHC Nicolas MARILLET
(DDSIS 74)
Prévention PRV LCL Alain GIRY (SDMIS) CDT Thierry DABERT (SDIS 63) COL Guillaume OTTAVI
(DDA 43)
Prévision PRS LCL David MARCHANDEAU (SDIS 38) CDT Grégory TOINON (SDMIS)
M. Olivier NEWINGER (SDIS 63)
COL Guillaume OTTAVI
(DDA 43)
Formation et développement des
compétences FOR CDT Eric PEREZ (SDIS 43) LCL Benoît MAURIN (SDIS 26) COL Pierre-Marie
GRANDCOLAS (DDA 01)
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-09-09-00001 - Arrêté portant désignation des référents zonaux de
spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 40
ANNEXE 2
à l'arrêté N° 69-2025-09-
portant désignation des référents zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS et portant constitution de groupes de travail zonaux
Liste des groupes de travail zonaux
------
Année 2025
Intitulé du groupe Animateurs et
composition indicative Objectifs principaux Directeur-référent
Coordination
opérationnelle des
SIS
LCL Nicolas BLEYON (EMIZ)
LCL Frédéric GAY (SDIS 42)
Responsables Opérations des SIS
Informations opérationnelles de niveau zonal et de niveau national
Constitution et formatage des groupes à vocation interdépartementale
Mise en commun des problèmes avec les organismes extérieurs
Cadrage de l'évolution des spécialités à vocation interdépartementale
IGL Frédéric DELCROIX
(CEMIZ)
Organisation et
doctrine
opérationnelles dans
le domaine nautique
LCL Pascal PACHE (SDMIS)
LCL David MARCHANDEAU (SDIS 38)
Référents SAL et SAV
Organisation et fonctionnement actuels et dans le cadre d'un dispositif
zonal dans les domaines du risque fluvial et des activités de plongée,
de sauvetage en surface et de navigation en eaux intérieures
CHC Bertrand BARAY
(DDA 26)
Emploi des aéronefs
télé pilotés de lutte,
appui et secours
CDT VOGEL (SDIS 63)
CNE DUCHAMP (SDMIS)
Télé pilotes des SIS de la zone
Orientations zonales en matière d'emploi et de mutualisation
Veilles technologiques et réglementaire d'emploi des drones et
d'usage des images
CHC Nicolas MARILLET
(DDSIS 74)
Pilotage par la
performance
globale
Directeurs des SIS de la zone
ou cadres désignés par eux
Analyse et mise en œuvre de la démarche EFQH - CAF - PPG
Déclinaison au plan zonal de l'approche nationale
CHC Philippe SANSA
(DDSIS 03)
Santé, sécurité et
qualité de vie en
service (SSQVS)
Mme Émilie BARRAT (SDIS 63)
Préventeurs des SIS de la zone
Référents zonaux SSQVS pour la DGSCGC - IGSCGC
Animation du réseau des préventeurs des SIS de la zone sud-est
CGL Christophe GLASIAN
(DDSIS 63)
Technique et
logistique
Mme Anne-Cécile LIÈVRE (SDIS 38)
Responsables Techniques et Logistique
des SIS de la zone
Animation du réseau des responsables techniques et logistique des
SIS
Partage des bonnes pratiques, des évolutions techniques et des alertes
de sécurité sur les matériels et équipements
Identifier les besoins communs, partager la rédaction des cahiers des
charges et favoriser les achats groupés entre SIS
CGL Jérôme PETITPOISSON
(DDSIS 38)
Protection du
patrimoine culturel
CDT Rémi FOREY (SDMIS)
LTN Stéphane GODEFROY (SDIS 74)
Définir et partager une doctrine/méthodologie opérationnelle zonale
Définir une réponse opérationnelle et une couverture zonale intégrant
une répartition des acquisitions de matériels entre SIS
Proposer des formations et exercices interdépartementaux de mise en
œuvre
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-09-09-00001 - Arrêté portant désignation des référents zonaux de
spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 41