PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 juin 2023ARRETE N° 2023-00625modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16°TM et de Boulogne-Billancourt les 3 et 4 juin 2023 à l'occasion de la rencontresportive de rugby entre le Stade Français et le Racing 92 et de la rencontre sportive defootball entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 et retirant l'arrêté2023-00555 du 26 mai 2023LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 |l ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'arrêté n°2023-00555 du 26 mai 2023 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies de Paris 16°"° et de Boulogne-Billancourt ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 juin 2023 ;Considérant l'organisation de la rencontre sportive de rugby entre le Stade Français etRacing 92 dans le cadre des quarts de finale du Top 14, qui se déroulera le 3 juin 2023 austade Jean Bouin à Paris 16°TM ;Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces évènements ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 3 et 4 juin 2023, dans plusieurs voies de Paris 16°TM et deBoulogne-Billancourt ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1¢Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 3 juin 2023 à 07h00 au 4juin2023 à O1h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°TM et de Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;allée Charles Brennus ;avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Nouy ;








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rue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du Général Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;rue Claude Farrère ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;place de l'Europe.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite du 3 juin 2023 à 11h00 au 4 juin2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°TM et de Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;allée Charles Brennus ;avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Nouy ;rue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du Général Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;rue Claude Farrère ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;place de l'Europe.Article 3Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant lamention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et àcirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16°TM, lors des plages horaires précitées.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
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Article 5L'arrêté n°2023-00555 du 26 mai 2023 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies de Paris 16°TM et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre entre leParis-Saint-Germain Football Club et Clermont Foot 63 du 3 juin 2023 est retiré ;Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proxi-mité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et desdéplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Parissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris ain-si que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché auxportes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arron-dissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise enplace de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,La sous-préfète,Directrice Adjointe du CabinetElise LAVIELLE

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00555 du 2 juin 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.