GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-278
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-09-22-00002 - Arrêté composition des membres du jury au
DPPH (2 pages) Page 3
R03-2025-09-22-00003 - Arrêté modificatif habilitation agents
DGCOPOP missions contrôle (2 pages) Page 6
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2025-09-17-00007 - 2025-CHC-Décision modifiant la décision
n°004-2025 - Délégation de signature à Madame Tadéa
STEPHENSON (1 page) Page 9
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-09-22-00002
Arrêté composition des membres du jury au
DPPH
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00002 - Arrêté composition des membres du jury au DPPH 3
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE de la Cohésion et des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° RO3-2025-09-22-00002Portant composition des membres du jury final conduisant au diplôme de préparateur enpharmacie hospitalière- Sessions septembre 2025 -LE PRÉFETVU le Code de la santé publique et notamment et ses articles L. 4241-5, L. 4244-1 et D. 4241-1 à D.4242-8 ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté ministériel du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmaciehospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance ;VU l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur enpharmacie hospitalière ;VU l'arrêté du 22 juin 2023 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettantd'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière ;VU l'arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'État de préparateur en pharmacie hospitalière ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et des Populations à sescollaborateurs ;Considérant les propositions de nominations transmises par la directrice du centre de formation despréparateurs en pharmacie de Cayenne ;Sur proposition de la directrice générale de la Cohésion et des Populations ;ARRÊTEArticle 1": Le jury plénier relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmaciehospitalière, pour la session dejuillet 2024, est composé comme suit :+ La directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant enqualité de Président ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00002 - Arrêté composition des membres du jury au DPPH 4
+ Le directeur général de I'ARS ou son représentant ;+ Nathalie PADOIN (CHU Martinique), enseignants pharmaciens ;+ Tadéa STEPHENSON, directrice du centre de formation ;+ Flaubert NKONTCHO (CHU Cayenne), pharmacien hospitalier;+ Sonia CRAMER, cadre préparateur en pharmacie ;+ Georgia HUTCHINSON, préparatrice en pharmacie ;
Article 2: l'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifsPour le Préfet et par délégation,La Directrice générale de la Cohésionet Ges Populaniens; 9 2 SEPT 202$Ses Jp
Sylvie BERNOT+ metroee BLSA DE
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :@ gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;@ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;® contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00002 - Arrêté composition des membres du jury au DPPH 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-09-22-00003
Arrêté modificatif habilitation agents DGCOPOP
missions contrôle
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00003 - Arrêté modificatif habilitation agents DGCOPOP missions contrôle 6
E P| Direction générale de la CohésionPREFET et des PopulationsDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif n° RO3-2025-09-22-00003de I'arrété n° RO3-2025-03-17-00002 portant habilitation d'agents de la DGCOPOP Guyane àrechercher et constater des infractions dans le cadre des missions de contrôle relevant de leurschamps de compétenceLE PRÉFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère de l'éducationnationale et de la jeunesse et du Ministère des Sports, n°MTS-0000186736 du 31 décembre 2019 portanttitularisation de Mme Nadia EDOUARD dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;VU l'arrêté du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé,n°MTS-0000230710 du 25 mars 2021 portant titularisation de Mme Maryse SAINT-AIME dans le corps del'inspection de l'action sanitaire et sociale ;VU l'arrêté du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de laprévention et du ministère des solidarités et des familles, n°MSO000091764772 du 20 décembre 2023portant titularisation de Mme Charlésia REPOS dans le corps des Ingénieurs d'études sanitaires :VU l'arrêté du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles n° MSO000068802 du 27 août2025 portant changement d'affectation sans changement de résidence de M. Manuel CASTRO :VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOTDirectrice générale de la cohésion et des populations :
SUR proposition de La directrice générale de la cohésion et des populations ;
ARRÊTÉ
Article 1": L'article 1° est modifié comme suit :Article 1": Sont habilités, dans les limites territoriales de la collectivité territoriale de Guyane,conformément aux dispositions de l'article R1312-6 du Code de la santé publique et dans le cadre desprérogatives qui sont reconnues a chaque corps en matière d'inspection et de contrôle, à procéder à la
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00003 - Arrêté modificatif habilitation agents DGCOPOP missions contrôle 7
recherche et à la constatation des infractions prévues par le Code de la santé publique, le Code de l'actionsociale et des familles, le Code du tourisme et sauf dispositions spéciales contraires, par les autresdispositions législatives et réglementaires relatives à la santé publique, les agents dont les noms suivent :- Nadia EDOUARD, inspectrice de l'action sanitaire et sociale ;- Maryse SAINT-AIME, inspectrice de l'action sanitaire et sociale ;- Charlésia REPOS, ingénieure d'études sanitaires ;- Manuel CASTRO, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.Article 2 : Le reste demeure inchangé
Cayenne le 9 ? SEPT 2025Le Préfet,trice Généraleirec
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00003 - Arrêté modificatif habilitation agents DGCOPOP missions contrôle 8
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-09-17-00007
2025-CHC-Décision modifiant la décision
n°004-2025 - Délégation de signature à Madame
Tadéa STEPHENSON
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-09-17-00007 - 2025-CHC-Décision modifiant la décision n°004-2025 -
Délégation de signature à Madame Tadéa STEPHENSON 9
Décision modifiant la décision n°004/2025 du 15 mai 2025HU | covenne Délégation de signature à Madame Tadéa Stéphenson,PT Directrice des Écoles et Instituts des Formations en SantéDirection Générale Décision CHC n°018/2025LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)e Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;e Vu la décision n°004/2025 du 15 mai 2025 portant délégation de signature à Madame TadéaSTEPHENSON;+ Considérant l'absence temporaire de Madame Maryiène Honoré, référente désignée;DÉCIDEArticle unique :Pendant la durée de l'absence de Madame Marylène Honoré, la fonction de référente déléguée mentionnée àl'article 3 de la décision n°004/2025 est assurée par Madame Véronique MOUA MO, Faisant Fonction deCadre Supérieur de Santé, coordinatrice pédagogique de l'IFS.Toutes les autres dispositions de la décision n°004/2025 demeurent inchangées.Fait à Cayenne le mercredi 17 septembre 2025,
Pour acceptation de la délégationLe Directeur Général du CHC La Directrice des Écoles et Instituts des Formations enSanté du CHC
. intéressésARS Guyane,Receveur du CHC ;Équipe de Direction du CHCConseil de surveillance du CHC
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 39 5050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayonne, 97300
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-09-17-00007 - 2025-CHC-Décision modifiant la décision n°004-2025 -
Délégation de signature à Madame Tadéa STEPHENSON 10