PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-106
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-04-23-00001 - Commission de propagande élections municipales
Briscous (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-23-00001
Commission de propagande élections
municipales Briscous
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-23-00001 - Commission de propagande élections municipales Briscous 3
PDIËËFIE;RÊNÉES- Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
ATLANTIQUES et du Développement Territorial
ÊË;ÏË Bureau des Élections et de la Réglementation Générale
Fraternité
ARRÊTÉ
INSTITUANT LA COMMISSION DE PROPAGANDE ET FIXANT LES DATES LIMITES DE DEPOT DE
LA PROPAGANDE POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
DE LA COMMUNE DE BRISCOUS
LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.211 à L. 216, L. 240 à L. 242, R.31 à R. 39
VU la lettre du Préfet des Pyrénées-Atlantiques du 26 mars 2024 par laquelle il accepte la démission de
ses mandats de maire et de conseillère municipale de Madame la maire de Briscous ;
VU l'arrêté du sous-préfet de Bayonne en date du 19 avril 2024 convoquant les électeurs de la commune
de Briscous pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires ;
VU les désignations faites par le premier président de la cour d''appel de Pau et le directeur
départemental de la Poste ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE:
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Article 1er- Pour les élections partielles intégrales qui se dérouleront à Briscous les 16 et 23 juin 2024, il
est institué une commission de propagande électorale qui se réunira le 3 juin 2024 à 9h00.
Le siège et la composition de la commission en sont fixés comme suit :
Siège : sous-préfecture de Bayonne
- Président : M. François RIVIERE, vice-président du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de
Bayonne
- Membres :
- Mme Hélène MALATREY, secrétaire générale à la sous-préfecture de Bayonne ;
- Mme Laurence COLLET, représentante de |'établissement « La Poste » ;
- Secrétaire :
- M. Emmanuel POUJADE, chef du bureau d'appui et de synthèse à la sous-préfecture de Bayonne ;
Les mandataires des listes de candidats peuvent participer avec voix consultative aux travaux de la
commission.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Article 2 - La commission de propagande est chargée :
a) de faire procéder au libellé des enveloppes remises par la préfecture, et destinées à l'expédition de la
propagande aux électeurs ;
b) d'adresser au plus tard le mercredi 12 juin 2024 pour le premier tour, et le cas échéant le jeudi 20 juin
2024 pour le second tour, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste à tous les électeurs de la
commune de Briscous;
c) d'assurer le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R.27 et R.29 du code électoral ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 et R.117-4 du code électoral.
Article 3 - Les listes de candidats qui souhaitent bénéficier du concours de la commission de
propagande doivent remettre à la mairie de Briscous, chargée de la mise sous pli et de l'envoi aux
électeurs des documents, les exemplaires imprimés de leur circulaire et de leurs bulletins de vote.
- pour le premier tour : à partir du 3 juin et au plus tard le 6 juin 2024 à 17 heures.
- en cas de second tour : à partir du 17 juin et au plus tard le 18 juin 2024 à 12 heures.
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs des documents de
propagande qui ne sont pas conformes aux prescriptions du code électoral ou qui lui sont remis après
les délais indiqués ci-dessus.
La quantité de circulaires à livrer est au moins égale au nombre d'électeurs inscrits majorée de 5%. La
quantité de bulletins de vote à livrer est au moins égale, pour chaque tour de scrutin, au double du
nombre des électeurs inscrits majorée de 10%.
Les frais d'impression et d'affichage des documents de propagande sont remboursés aux listes de
candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le président de la
commission de propagande, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Paule "22 AVR. 2625
Le Préfet,
>ténéral,
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I"' d
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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