0_page_garde_Recueil spéciale n°268 du 30 Décembre 2025_m-
odele 2
DDPP34_AP_N°DDPP34-25-XIX-323-fermeture zone production
conchylicole 3
DDTM34_AP_n°DDTM34-2025-12-16557_2026-2028_signé
_avec-annexes 7
PREF34_DRCL_BFL_Arrêté_n° 2025-12-DRCL-0623 AJL-5 23
PREF34_DRLC_BE_AP_N°2025-DRLC-60624_mise_en_demeu-
r_société ORANO MINING_respect-prescriptions_pre 27
EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°268 du 30 décembre
2025
Direction départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Arrêté Préfectoral portant réglementation permanente de la pêche de loisir en eau
douce dans le département de l'Hérault
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la récolte, de la pêche, du
ramassage, du transfert de coquillage de taille marchande, de la purification, de
l'expédition, de la distribution et de la vente pour la consommation humaine, des
coquillages bivalves filtreurs des zones lagune de Thau (34.38), lotissement
conchylicoles de l'Étang de Thau (34.39), zone des Eaux Blanches (34.40) et
prescrivant des mesures de gestion liées à une consommation de ces coquillages
par des norovirus.
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau des finances
locales
Arrêté établissant la liste des journaux habilité à publier les annonces judiciaires et
légales au titre de l'année 2026.
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de
l'environnement
Arrêté portant sur la mise en demeure de la société ORANO MINING de respecter
les prescriptions relatives à la prévention de la pollution des eaux superficielles
pour ses installations sur les communes de Le Bosc et Soumont.

EuPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : UT de Sète .Téléphone : 04 99 74 32 05 Montpellier, le 30/12/2025Mél : ddpp-sv-sete@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDPP34-25-XIX-323
Portant fermeture d'une zone de production avec interdiction temporaire de larécolte, de la pêche, du ramassage, du transfert de coquillages de taille marchande,de la purification, de l'expédition, de la distribution et de la vente pour laconsommation humaine, des coquillages bivalves filtreurs des zones Lagune de Thau(34.38), Lotissements conchylicoles de I'Etang de Thau (34.39), zone des EauxBlanches (34.40) et prescrivant des mesures de gestion liées à une contamination deces coquillages par des norovirus
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires notamment ses articles 14 et 19;VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiérelatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de lalégislation alimentaire [...] ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant desmodalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine [...], notamment son article 62 ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant lesrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux [...];VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L233-1, R.231-39;VU le code de la santé publique, notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et L 1311-4;
1/4 Direction départementale de la protection des populations190 Av du Pére Soulas CS8737734184 MONTPELLIER Cédex 4Accueil du public :du lundi au vendredi de 9 h à 11 h30

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et al'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif a la création, a l'organisation et au fonctionnementde l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatifs aux directions départementalesinterministérielles et a la création des directions départementales de la protection despopulations ;VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, a la surveillance et à la gestiondes zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;VU l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detraçabilité des coquillages vivants ;VU l'arrêté préfectoral n°2011262-0001 du 19 septembre 2011 portant encadrement des activitésde pêche maritime de loisir des coquillages sur le littoral ainsi que dans les lagunes et étangscompris dans la limite de salure des eaux des départements de l'Hérault et du Gard ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault Mme ChantalMAUCHET;VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2025 portant nomination de Mme Anne BUISINE en tant quedirectrice départementale adjointe de la protection des populations à compter du 22 avril 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 18 XIX 024 du 31 mai 2018 portant création du pôle de compétence surla salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault ;VU l'arrêté n° DDPP34-25-XIX-046 du 25/02/2025 portant classement de salubrité et desurveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humainepour le département de l'HéraultVU le protocole de fonctionnement des établissements conchylicoles en période de crise pour lavente de coquillages mis en stockage protégé ou issus de zones non concernées signé le 29novembre 2018;VU le bulletin de déversement édité par le SMBT en date du 23 décembre 2025 ;VU l'avis favorable de la cellule de crise du pôle de compétence réunie le 29/12/2025VU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2024-673 du 06/12/2024, relative à la gestion du risquenorovirus en lien avec la consommation de coquillages ;Considérant les cas humains groupés de toxi-infection alimentaire (TIAC) survenus après laconsommation des coquillages des zones de l'étang de Thau ;Considérant l'épisode de forte pluie du 22/12/2025 avec déversement d'eaux brutes dans le milieusur les postes de refoulement de Bouzigues et de Sète ;Considérant le lien épidémiologique avéré établi entre la survenue des cas humains groupés et laconsommation des coquillages en provenance des zones de l'etang de ThauConsidérant le danger immédiat encouru par les consommateurs en cas d'ingestion de coquillagescontaminés;Considérant qu'un délai de 28 jours après une contamination du milieu par norovirus a été jugésuffisant pour qu'une zone de production contaminée retrouve une qualité sanitaire satisfaisante ;Sur proposition de la Directrice départemental adjointe de la protection des populations del'Hérault;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Fermeture de la zone de production
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Les zones de production 34.39 lotissements conchylicoles de l'étang de Thau, 34.38 Lagune deThau et 34.40 Zone des eaux blanches sont fermées a compter de la date de publication de cetarrété.Par conséquent, sont provisoirement interdites les activités professionnelles suivantes: récolte,péche, ramassage, transfert de coquillages de taille marchande, purification, expédition,distribution, mise en vente et vente pour la consommation humaine des coquillages bivalves dugroupe 2 (filtreurs-fouisseurs comme les tellines, palourdes, praires) et 3 (filtreurs comme huitres etmoules) en provenance de la zone précitée a compter de cette méme date.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux coquillages des groupes concernés mis à l'abri avant le22/12/2025.
ARTICLE 2 : Mesures de retrait/rappelLes coquillages des groupes 2 et 3, qui ont été récoltés ou péchés dans les zones susvisées ouimmergés dans l'eau des zones en question, depuis le 22/12/2025 inclus sont considérés commeimpropres à la consommation au sens de l'article 14 du règlement (CE) n°178/2002.En application de l'article 19 du règlement (CE) n°178/2002, il incombe à tout opérateur qui acommercialisé ces coquillages d'engager immédiatement leur retrait du marché auprès de sesclients professionnels.Compte tenu du risque pour la population, une information des consommateurs (rappel)indiquant la conduite à tenir doit également être mise en œuvre. Les professionnels qui procèdentau rappel de produits en font la déclaration de façon dématérialisée sur le sitehttps://rappel.conso.gouv.fr.La Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault sera informée desmesures mises en ceuvre et de leur résultat.Les produits rappelés et retirés sont détruits selon les modalités déterminées dans le règlement(CE) n°1069/2009.Les coquillages issus de la zone fermée et encore sous le contrôle des centres de purification oud'expédition peuvent être ré immergés dans cette zone et y rester jusqu'à la date de saréouverture. En revanche, les coquillages ayant déjà quitté un centre d'expédition sous forme decolis fermés à destination du consommateur final ne peuvent pas être ré immergés.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux lots de coquillages mis à l'abri antérieurement au22/12/2025 conformément au protocole de fonctionnement des établissements conchylicoles enpériode de crise susvisé.ARTICLE 3 : Utilisation de l'eau de merL'eau de mer pompée dans la zone est considérée comme contaminée depuis le 22/12/2025 inclus.Cette interdiction vaut également pour l'eau de mer pompée dans cette zone et stockée dans desbassins ou réserves des établissements. Les coquillages immergés dans cette eau sont considéréscomme contaminés et ne peuvent pas être commercialisés en vue de la consommation humaine.Sous réserve de l'accord de la Direction départementale en charge de la protection despopulations, ils peuvent cependant être ré-immergés dans la zone fermée dans l'attente de saréouverture. Les opérations de lavage de coquillages, sans immersion, sont toutefois possibles.
ARTICLE 4 : Levée des restrictionsLa levée des restrictions des zones concernées, sera possible après un délai de 28 jours après ladate de la dernière récolte des coquillages contaminés consommés par les malades.En cas d'événement contaminant entre le 22/12/2025 et la fin de ce délai de 28jours (alertes REMI,pluviométrie importante ou dysfonctionnement des réseaux), c'est la date de cet événement qui

sera retenue comme nouveau point de départ des 28 jours.La levée des restrictions sera formalisée par un nouvel arrété préfectoral.
ARTICLE 5 : CommunicationL'arrêté préfectoral est publié sur L'Atlas des zones de production de coquillages(https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/) onglet « statuts ».L'information des professionnels est assurée par le comité régional de la conchyliculture deMéditerranée (CRCM) et par le comité régional de la pêche maritime et de l'élevage marin deMéditerranée (CRPMEM).
ARTICLE 6 : Publication et exécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, les maires des communes concernées, ledirecteur départemental de la protection des populations, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le délégué départemental de l'agence régionale de santé Occitanie del'Hérault, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication
ARTICLE 7 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :¢ Recours administratif :© Un recours gracieux motivé peut être adressé à la Préfète de l'Hérault via la Directiondépartementale de la protection des populations de l'Hérault dans un délai de deuxmois suivant la publication de l'arrêté ;© Un recours hiérarchique peut être introduit dans le même délai auprès du Ministre del'intérieur.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de ces recours, ceux-ci doivent être considérés comme implicitement rejetés.* Recours contentieuxDevant le tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délaide deux mois suivant la publication de l'arrêté ou suivant la date du rejet du recours administratif,soit par courrier postal, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr.Ces recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
La préfète et par délégation,
Véronique MARTIN SAINT LEONVéronique MARTIN SAINT LEON
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PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service eau, risques et natureLibertéÉgalitéFraternité Montpellier,le ? 6 DEC. 2025Affaire suivie par: Valérie BEAUCHARD-VENERONIMél : valerie.beauchard-veneroni@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTM34-2025-12- 6 5 5 7portant réglementation permanente de la pêche de loisir en eau douce dans ledépartement de l'HéraultLa préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n°1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures dereconstitution du stock d'anguilles européennes ;VU le code de l'environnement (Livre IV - Titre III - Chapitre VI) et notamment ses articles L.436-5,L.436-11 et R.436-6 à R.436-68 ;VU le code de l'environnement (Livre IV - Titre Ill - Chapitre ler) et notamment l'article L.431-3 ;VU le décret modifié n° 58-873 du 15 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eaudu département de l'Hérault en deux catégories ;VU le décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de lapêche dans les eaux de 1** catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de2° catégorie piscicole ;VU le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code del'environnement relative à la pêche en eau douce ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de madame Chantal MAUCHET, en qualitéde préfète de l'Hérault ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de lamer de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne ;VU l'arrêté ministériel permanent du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée modifié ;VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dansles eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse ;VU l'arrêté préfectoral triennal DDTM34-2022-12-13491 portant sur la réglementation permanenterelative à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de l'Hérault, endate du 20 décembre 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-43 du 1° mars 2022 du préfet coordinateur de bassin approuvantle plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
DDTM 341/8 Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634 064 MONTPELLIER Cedex 2

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l'arrêté préfectoral n°2025-22 du 6 février 2025 relatif à l'approbation du PLAGEPOMIRhône-Méditerranée 2022-2027 révisé ;le jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 mars 2024 annulant l'arrêté préfectoraln°2022-43 du 1° mars 2022 approuvant le: PLAGEPOMI Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;la consultation sur la révision du PLAGEPOMI Rhône-Méditerranée 2022-2027, qui s'estdéroulée entre le 9 et le 30 octobre 2024 ;le règlement intérieur du comité de gestion des poissons migrateurs Rhône-Méditerranée(COGEPOMI) ;l'avis du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) du 19 décembre 2024 sur lePLAGEPOMI 2022-2024 révisé ;le rapport d'évaluation d'incidences NATURA 2000 du 25 septembre 2024 du projet dePLAGEPOMI Rhône-Méditerranée 2022-2027 révisé, élaboré par le bureau d'études Néodyme ;les statuts du syndicat mixte du grand site Salagou - cirque de Mouréze (SMGSS-CM) en datedu 1° décembre 2022 ;la convention relative à l'exercice du droit de pêche sur le lac du Salagou signée entre leconseil départemental et la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieuaquatique (FHPPMA) le 25 août 2009 ;le règlement d'utilisation du domaine départemental du Salagou en date du 14 juin 2017 ;le courrier de demande du 23 décembre 2024 présenté par le syndicat mixte du grand siteSalagou - cirque de Mourèze à la sous-préfecture de Lodève, transmis le 12 février 2025 à ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;le courrier de demande présentée par la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique (FHPPMA) en date du 2 octobre 2025 ;les avis transmis par le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) endate des 28 octobre 2025 et 12 novembre 2025 ;l'avis d'ouverture de participation du public par voie électronique, prévue en application del'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qui s'est déroulée du 24 novembre 2025 au15 décembre 2025 inclus ;la synthèse des contributions reçues dans le cadre de la participation du public par voieélectronique, organisée en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, quis'est déroulée du 24 novembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus ;Considérant que les dispositions du livre IV, titre Ill du code de l'environnement relatif à la pêche eneau douce et la gestion des ressources piscicoles, donnent au préfet le pouvoir de réglementer lapêche en eau douce ;Considérant la nécessité d'adapter certaines dispositions pour améliorer le développement de lapêche de loisir en eau douce dans le respect des espèces et des milieux dans le département del'Hérault ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures expérimentales afin de préserver laqualité des milieux et l'environnement sur le site du plan d'eau du Salagou ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE:
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ARTICLE 1 : ObjetLe présent arrêté détermine les dispositions particulières relatives à l'exercice de la pêche de loisiren eau douce dans le département de l'Hérault.ARTICLE 2 : Dispositions particulièresOutre les dispositions du titre Ill du livre IV du code de l'environnement directement applicables, laréglementation de la pêche de loisir en eau douce dans le département de l'Hérault est fixéeconformément aux articles suivants.ARTICLE 3 : Temps d'interdiction dans les eaux de 1ère et 2ème catégorieOUVERTURE GÉNÉRALE Eaux de 1" catégorie Eaux de 2° catégorieDu 2° samedi de mars au 3°|La pêche aux lignes estdimanche de septembre inclus [autorisée toute l'annéeLa pêche aux engins et auxfilets est interdite, saufdérogation prévue à l'article 8du présent arrêté
OUVERTURES SPÉCIFIQUES Eaux de 1"° catégorie Eaux de 2° catégorieLa pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture fixésainsi qu'il suit :Brochet Du 2° samedi de mars au 3°du 1° janvier au dernierdimanche de septembre inclus,|dimanche de janvier inclus; ducependant tout brochet capturé|dernier samedi d'avril au 31devra être remis à l'eau|décembre inclusjusqu'au dernier vendredid'avril inclus.Black Bass Du 2° samedi de mars au 3°|du 1° janvier au 3° dimanchedimanche de septembre inclus [d'avril inclus; du derniersamedi de juin au 31 décembreinclusSandre Du 2° samedi de mars au 3°|du 1° janvier au 3° samedi dedimanche de septembre inclus |mars inclus ; du dernier samedide mai au 31 décembre inclusSaumon de fontaine du 2° samedi de mars au 3*/du 2° samedi de mars au 3°Cristivomer dimanche de septembre inclus |dimanche de septembre inclusTruite farioGrenouille rousse ou verte du 3° samedi d'avril au 3°/du 1® janvier au dernierdimanche de septembre inclus |dimanche de janvier inclus : du3° samedi d'avril au 31décembreEcrevisse signal, de Louisiane et|du 2° samedi de mars au 3°|du 1° janvier au 31 décembreAméricaine dimanche de septembre inclusÉcrevisse à pattes rouges, à Pêche interdite Pêche interditepattes grêles, à pattes blanches
DDTM 343/8 Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634 064 MONTPELLIER Cedex 2

(dites autochtones), destorrentsOmbre commun Péche interdite Péche interdite
ESPECES MIGRATRICES Eaux de 1"° catégorie Eaux de 2° catégorieLa réglementation de la pêche pour les espèces migratrices suivantes représentées à l'échelle dudépartement de l'Hérault est fixée comme suit :Alose Pêche ouverte du 2° samedi de|Pêche ouverte du 2° samedi demars au 30 juin mars au 30 juin inclusLamproie marine et fluviatile Pêche ouverte du 2° samedi de|Pêche ouverte toute l'annéemars au 3*dimanche deseptembre inclusAnguille à tous les stades Pêche interdite Pêche interditeEsturgeon européen Pêche interdite Pêche interdite
ARTICLE 4 : Heures d'interdictionLa pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heureaprès son coucher.Toutefois, la pêche de la carpe est autorisée à toute heure, à partir du bord seulement, pendant lapériode comprise entre le 1° janvier et le dernier jeudi d'avril et entre le 1° juin et le 31 décembresur les plans d'eau et sections de cours d'eau mentionnés dans le tableau figurant en annexe1selon les modalités propres à chaque parcours.
Pour la pêche de la carpe de nuit, seule l'utilisation d'appats d'origine végétale est autorisée.Pour la pêche de la carpe de nuit sur le plan d'eau du lac du Salagou, une période d'interdiction, àtitre expérimental, est mise en place du ler juillet au 31 août.L'ensemble des parcours de pêche de la carpe de nuit figure dans le tableau en annexe 1 au présentarrêté.Les pêcheurs pratiquant la pêche de nuit sont tenus de signaler leur présence par un dispositiflumineux (feux interdits).ARTICLE 5 : Taille minimale de capture et modalités de mesure des espècesLes poissons des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eauimmédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :0,23 mètre pour les truites (Arc-en-Ciel et Fario) et l'omble de fontaine, excepté sur :1) l'Agoût, la Vèbre, l'Arn, le Dourdou, le Thoré, le Bureau en amont du Saut deVézoles et leurs affluents où la taille légale de capture est de 20 centimètres ;2) la Vis et ses affluents où la taille de capture est de 25 centimètres.0,60 mètre pour le brochet dans les eaux de 2° catégorie ;0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de 2° catégorie ;0,40 mètre pour le black-bass dans les eaux de 2° catégorie ;0,35 mètre pour le cristivomer;0,30 mètre pour le corégone et l'alose ;0,20 mètre pour le mulet.La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.4/8

La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.
La longueur des écrevisses est mesurée de la pointe de la téte, pinces et antennes non comprises,a l'extrémité de la queue déployée.ARTICLE 6 : Nombre de captures autoriséesEn 1'e catégorie, le nombre de captures de salmonidés (truite) autorisé par pêcheur et par jour estfixé a 4.Sur les cours d'eau de 1° catégorie, le nombre de captures autorisé de brochets est fixé à 2 parjour et par pécheur.Sur les cours d'eau de deuxiéme catégorie, le nombre de captures de salmonidés (truite) autorisépar pécheur et par jour est fixé a 6.Sur les cours d'eau de 2° catégorie, le nombre de captures autorisé de carnassiers est fixé à 3 dont2 brochets par jour et par pêcheur.La pêche de I'Alose est réglementée comme suit :En 2e catégorie, le nombre maximal de capture de l'alose est fixé à 1 par pêcheur et par jour, avecun plafond annuel de 10 aloses par pêcheur.La tenue d'un carnet de pêche est obligatoire, en version papier pour toute session de pêche.Le carnet devra être téléchargé sur www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/form/carnet-de-peche,et imprimé pour être rempli rigoureusement à chaque session de pêche (même sans captures).Il devra être renvoyé (même vierge), en fin de saison de pêche (avant le 1° août), à l'officefrançais de la biodiversité (OFB) par:courriel à dr.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr avec l'objet « Carnet pêche alose »ouvoie postale à OFB - Unité de bassin Rhône-Méditerranée - Chemin des chasseurs -69 500 BRON.La capture du Black-bass doit faire l'objet d'une remise à l'eau immédiate. Dans le cadre deconcours officiels, le stockage jusqu'à la mesure est permis sans débarquement.ARTICLE 7 : Procédés et modes de pêche autorisésDans les eaux de 1° catégorie, les membres des associations agréées pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (AAPPMA) peuvent pêcher au moyen d'une ligne montée sur canne, et avec sixbalances au plus destinées à la pêche des écrevisses.La pêche à deux (2) lignes est autorisée dans le plan d'eau de 1° catégorie du lac du Saut de Vézoles.
Dans les eaux de 2° catégorie, le nombre de lignes autorisées par pêcheur est fixé à quatre (4) auplus.
Dans tous les cours d'eau et plans d'eau de 2° catégorie, les membres des AAPPMA peuvent pêcher aumoyen des engins et filets suivants :e un carrelet d'un mètre carré de superficie au plus, à maille de 10 millimètres pour lapêche des vifs ;
DDTM 345/8 Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634 064 MONTPELLIER Cedex 2

e une carafe destinée a la capture des vairons et autres poissons servant d'appats,d'une contenance maximum de deux litres ;e avec six balances au plus, destinées à la capture des écrevisses et crevettes.Dans tous les cas:- les lignes doivent être montées sur une canne et munies de deux hameçons ou detrois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité despêcheurs ;- le diamètre des balances ne doit pas excéder 0,30 mètre. La maille des engins utiliséspour les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ne peut pasêtre inférieure à 10 millimètres.ARTICLE 8 : Procédés et modes de pêche prohibés pendant la période d'interdiction de la pêche aubrochetPendant la période d'interdiction de la pêche au brochet, définie à l'article 3 :e la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, et aux leurres susceptibles de capturerce poisson de manière non accidentelle à l'exception de la mouche artificielle estinterdite dans les eaux de 2° catégorie.Cette interdiction ne s'applique toutefois pas à l'Orb, en amont de la chaussée de Mont-Plaisir (RD908E3), à l'Hérault en amont de la chaussée d'Aubanel et à la Lergue, en amont du barrage deRabieux.ARTICLE 9 : Procédés et modes de pêche prohibés dans les eaux de 1ère catégorieDans les eaux de 1 catégorie, l'emploi comme appât ou amorce des asticots et autres larves dediptères est interdit.ARTICLE 10 : Procédés et modes de pêche prohibés relatifs aux embarcationsLe dépôt des lignes en bateau au-delà de 80 m (depuis le poste de pêche) est interdit surl'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département. Les lignes déposées en bateau doiventêtre signalées par un « signal » non artisanal.
La pêche depuis une embarcation (y compris float-tube) est interdite :° surles plans d'eau du Centre Aquapêche (Commune de Pouzols) ;* sur l'étang du Bourdelet ;¢ sur le plan d'eau de la Jasse.ARTICLE 11 : Procédés et modes de pêche dans les cours d'eau et plans d'eau mitoyensDans les cours d'eau et plans d'eau mitoyens, la réglementation la moins contraignante s'applique.ARTICLE 12 : Procédés et modes de pêche dans les réserves de pêcheSont institués en réserve de pêche où toute pêche est interdite, en tout temps et par tous modeset moyens, les cours d'eau, sections de cours d'eau ou plans d'eau figurant dans le tableau enannexe 3 au présent arrêté.
Sur demande de la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu aquatique, desautorisations de pêches exceptionnelles, à l'aide d'engins électriques, pourront être accordéesdans ces réserves en vue d'en assurer la gestion piscicole.ARTICLE 13 : Parcours de pêches spécifiquesSur l'Agoût a Fraïsse-sur-Agoût, seule la pêche à la mouche artificielle est autorisée sur la portioncomprise entre le barrage EDF en amont et le parcours touristique de Fraïsse-sur-Agoût en aval.6/8

Sur le petit plan d'eau du centre Aquapéche (commune de Pouzols) situé sous le batimentd'accueil :- toute l'année : une seule canne en action de pêche est autorisée.- du 1° samedi d'octobre à l'ouverture du brochet (période de no-kill) :* seule la pêche à la mouche fouettée est autorisée ;+ tout poisson capturé volontairement ou accidentellement devra être remis à l'eauimmédiatement ;* une seule canne en action de pêche, équipée au plus de 2 hamecons simples sansardillon (ou écrasé), est autorisée.- le quota de salmonidés est fixé à 4 poissons par jour et par pêcheur ;- le quota de carnassiers est fixé à 3 carnassiers dont 2 brochets par jour et par pêcheur.Sur le plan d'eau du « pont Romain », commune de Capestang, la pêche a la cuillère, aux leurres età la mouche est interdite.Sur le plan d'eau de la Jasse, la pêche est limitée à une canne par pêcheur.Un parcours de pêche de loisirs réservé aux enfants titulaires d'une carte « découverte » moins de12 ans ou d'une carte « personne mineure » est mis en place sur le cours d'eau de La Mare àSaint-Gervais-sur-Mare, sur une section de 100 mètres, en amont du Pont de la Chapelle deNotre-Dame-de-Lorette.ARTICLE 14 : Procédés de pêche particuliersSur les parties de cours d'eau autorisées à la pêche de la carpe de nuit (article 4), depuis unedemi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité outransportée.ARTICLE 15 : Parcours " no-kill" en 1 catégorieLes parcours " no-kill " figurent dans le tableau en annexe 2 au présent arrêté.
Tout poisson capturé volontairement ou accidentellement devra être remis à l'eau immédiatement.
Sur tous les parcours "no-kill" de 1 catégorie, sauf la Vis, seuls sont autorisés les appâtsartificiels munis d'hamecons simples sans ardillon (ou écrasé).
Sur le parcours " no-kill " de la Vis, seule la pêche à la mouche fouettée est autorisée, munie d'unhameçon simple sans ardillon ou ardillon écrasé.ARTICLE 16 : Parcours " no-kill " en 2° catégorieLes parcours " no-kill " figurent dans le tableau en annexe 2 au présent arrêté.ARTICLE 17 : Dispositions relatives aux dispositifs de franchissementSur l'ensemble des cours d'eau du département, la pêche dans et depuis les dispositifs defranchissement (passe à poissons) est interdite.ARTICLE 18 : Durée de validitéLe présent arrêté préfectoral triennal est valable jusqu'au 31 décembre 2028. DDTM 347/8 Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634 064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 19 : AbrogationL'arrêté préfectoral triennal n°DDTM34-2022-12-13491 en date du 20 décembre 2022 susvisé estabrogé.ARTICLE 20 : Exécution de l'arrêté* la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;+ les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève ;° le général commandant le groupement de gendarmerie ;° les officiers de police judiciaire ;¢ le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;e les maires;° le président de la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieuaquatique ;¢ le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité ;¢ les gardes particuliers commissionnés, agréés et assermentés ;sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché danstoutes les communes du département de l'Hérault par les soins des maires, publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et consultable sur le site internet de la préfecture.
Le présent arrêté est notifié au demandeur, la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique.
La préfète,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans ledélai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Madame la préfète de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans un délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un oe de deux mois valant décision implicite de rejet).

Parcours de nuit - Pêche de la carpe ANNEXE 1
N° Cours d'eau / Plan d'eau Limite amont Limite aval Linéaire Remarques
C1 6.500m
C2 900m
C3 5.000m
C4 900m
C5 Lac du Salagou 750ha
C6 950m
C7 20ha
C8 3.600 m
C9
C10 13.500m
C11 3.500m
C12 6.000m
C13 5.000m
L'Hérault
Agde
Guinguette de Bessan
GPS : 43°21'13.7"N 3°25'51.2"E
50m amont du château Laurens
GPS : 43°49'03.5"N 3°13'21.8"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Canal du Clôt - Rive Droite
Vias
Pont routier
GPS : 43°18'09.7"N 3°25'47.2"E
Barrage anti-sel du Clôt
GPS : 43°17'40.8"N 3°25'46.8"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Le Lez
Montpellier - Lattes
Pont Zucarelli
GPS : 43°36'01.4"N 3°53'48.2"E
3ème écluse à Lattes
GPS : 43°33'46.2"N 3°53'40.4"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
L'Orb - Site de la Malhaute
Lignan-sur-Orb
Passerelle
GPS : 43°23'51.7"N 3°08'57.6"E
Seuil de la Malhaute
GPS : 43°36'09.3"N 3°11'35.0"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Ensemble du Lac (sauf réserves)
GPS : 43°39'18.8"N 3°22'23.0"E

Pêche de nuit interdite du dernier vendredi d'avril
au 31 mai et du 01 juillet au 31 août
L'Hérault - Rive Gauche
Pouzols
Poste de la Source
GPS : 43°37'37.4"N 3°30'29.3"E
Poste sous le Roc de Bages
GPS : 43°37'20.5"N 3°29'54.0"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
L'Hérault - Les Prades
Canet Ensemble de la Gravière - GPS : 43°34'59.4"N 3°29'16.2"E Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Le Vidourle
Villetelle - St Sériès
ancien moulin de Boisseron
GPS : 43°45'24.516 'N
4°5'34.247"E
Seuil du moulin de la Roque
GPS : 43°44'12.878''N 4°7'1.656''E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Plans d'eau de Savignac
Cazouls-lès-Béziers
Ensemble du plan d'eau "Vieux Trou" - GPS : 43°25'07.3"N 3°08'04.7"E
Ensemble du plan d'eau "GSM" - GPS : 43°25'17.8"N 3°07'41.1"E
13ha
-
18ha
Sur l'ensemble des deux plans d'eau, pêche de nuit
autorisée du dernier dimanche de janvier au
dernier vendredi d'avril
Uniquement sur les 8 postes matérialisés par les
pontons en bois, du 01 janvier au dernier dimanche
de janvier et du 01 juin au 31 décembre
Nombre de cannes limité à deux par pêcheur et
maximum quatre par poste
Canal du Midi
Argeliers - Capestang
Aqueduc de Frénicoupe
GPS : 43°18'59.0"N 2°56'10.6"E
Aqueduc de Nostreseigné
GPS : 43°19'55.3"N 3°01'48.7"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Canal du Midi
Poilhes
Aval de Poilhes
GPS : 43°18'20.2"N 3°05'04.4"E
Tunnel du Malpas (amont)
GPS : 43°18'23.2"N 3°07'30.5"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Canal du Midi
Portiragnes
Aval de Portiragnes
GPS : 43°17'57.2"N 3°19'58.5"E
Ouvrages du Libron (amont)
GPS : 43°17'59.0"N 3°24'01.7"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Canal du Midi
Vias
Ouvrages du Libron (aval)
GPS : 43°18'06.6"N 3°24'44.9"E
Écluse ronde d'Agde (amont)
GPS : 43°19'12.5"N 3°28'01.5"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie PARCOURS " NO-KILL " ANNEXE 2
N° Cours d'eau / Commune Limite amont Limite aval Remarques
NK1 650m
NK2 600m
NK3 210m
NK4 450m
NK5 130m
NK6 1150m
NK7 1500m
NK8
NK9 750m
NK10 410m
NK11 3,8ha Pêche autorisée du 1er juillet au 31 décembre
NK12 2200m Tout mode de pêche
NK13 3ha
Linéaire/
Surface
La MARE
Saint-Gervais-sur-Mare
Pont chapelle N.-D.-de-Lorette
GPS : 43°39'25.5"N 3°02'24.4"E
200m en amont du pont SNCF
GPS : 43°39'27.3"N 3°02'51.3"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
La MARE
Hameau de Vérénoux
300m en amont du pont de la Mare
GPS : 43°39'29.1"N 3°05'07.8"E
300m en aval du pont de la Mare
GPS : 43°39'15.9"N 3°05'26.5"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
Le JAUR
Riols
150m en amont du pont RD176
GPS : 43°30'16.0"N 2°47'36.0"E
60m en aval du pont RD176
GPS : 43°30'23.5"N 2°47'37.7"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
Le JAUR
Saint-Etienne d'Albagnan
Pont RD176 E2
GPS : 43°31'50.1"N 2°51'15.7"E
Confluence avec le Gaudejo
GPS : 43°31'56.1"N 2°51'30.8"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
L'ESPARASO
Saint-Etienne d'Albagnan
Pont RD176 E2
GPS : 43°31'47.0"N 2°51'25.3"E
Confluence avec le Jaur
GPS : 43°31'51.5"N 2°51'23.9"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
L'ORB
Ceilhes-et-Rocozels
100m amont confluence avec la Tès
GPS : 43°48'40.1"N 3°08'55.4"E
Chemin de la Blaquière
GPS : 43°48'14.2"N 3°08'02.2"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
La VIS
Navacelles
Seuil de la prise d'eau EDF
GPS : 43°53'27.8"N 3°30'10.6"E
Cascade de Navacelles
GPS : 43°53'41.6"N 3°30'41.9"E
Mouche fouettée uniquement
1 hameçon sans ardillon
La BREZE et affluents
Saint Etienne
Source de la Brèze
GPS : 43°47'05.9"N 3°22'17.9"E
Extrémité du champs en rive gauch
GPS : 43°46'37.2"N 3°22'38.9"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
NK8
bis
La BREZE et affluents
Soubès
Pont de la D25
GPS : 43°46'12.9"N 3°22'30.7"E
Confluence avec la Lergue GPS
: 43°46'06.0"N 3°20'00.7"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
La LERGUE
Lodève
Seuil en aval de Gamm Vert
GPS : 43°43'59.4"N 3°19'16.3"E
Seuil en aval du pont RD148 E2
GPS : 43°43'40.8"N 3°19'26.0"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
La LERGUE
Lodève
Confluence avec l'Aubaygues
GPS : 43°42'01.0"N 3°19'45.8"E
200m en aval du pont submersible
GPS : 43°41'32.9"N 3°20'31.3"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
La VASQUE - PORT ARIANE
Lattes
Pont avenue Léonard de Vinci
GPS : 43°34'33.8"N 3°54'12.8"E
Pont avenue des Rois de Majorque
GPS : 43°34'23.8"N 3°54'02.8"E
Le LEZ
Montpellier - Lattes
Seuil du Moulin de l'Evêque
GPS : 43°36'35.5"N 3°53'49.9"E
Première écluse à Lattes
GPS : 43°35'33.0"N 3°54'15.6"E
Lac de La JASSE
Mas de Londres
Ruisseau du Patus
GPS : 43°46'51.6"N 3°46'34.6"E
Barrage
GPS : 43°46'58.7"N 3°46'33.5"E
Tout mode de pêche
1 canne maximum par pêcheur
ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie PARCOURS " NO-KILL " ANNEXE 2
N° Cours d'eau / Commune Limite amont Limite aval Remarques
NK14
NK15 14ha
NK16 20ha
NK17 750ha
NK18 6000m
NK19 4ha Tout mode de pêche
NK20 1ha
NK21 1ha Tout mode de pêche
NK22 4ha
Linéaire/
Surface
Les VERDISSES
Agde
Zone des Verdisses comprise entre l'Hérault, le Canal du Midi et le Canal du Clôt
(ces cours d'eau ne sont pas inclus). GPS : 43°17'31.4"N 3°26'09.6"E
Tout mode de pêche
Tout brochet, sandre, perche doit être remis à
l'eau immédiatement
Plan d'eau de Savignac
"VIEUX TROU"
Cazouls-lès-Béziers
Ensemble du petit plan d'eau
GPS : 43°25'08.9"N 3°08'02.2"E
Tout mode de pêche
Réserve de pêche à l'extrémité Ouest
Plan d'eau de Savignac
"GSM"
Cazouls-lès-Béziers
Ensemble du grand plan d'eau
GPS : 43°25'17.7"N 3°07'40.9"E
Tout mode de pêche
No-kill uniquement sur la carpe toute l'année
Lac du SALAGOU
Octon
Ensemble du plan d'eau
GPS : 43°39'21.6"N 3°22'25.0"E
Tout mode de pêche
No-Kill sur le brochet du 2 novembre jusqu'à la
fermeture au dernier dimanche de janvier
L'HÉRAULT
"Plan d'eau du Souch"
Aniane
Radier sous le Pont du Diable
GPS :
43°42'21.1"N 3°33'26.2"E
Barrage de la Meuse
GPS : 43°39'49.8"N 3°33'26.9"E
Tout mode de pêche
No-kill sur le brochet toute l'année
CENTRE AQUAPÊCHE
"Grand plan d'eau"
Pouzols
Ensemble du plan d'eau
GPS : 43°37'27.2"N 3°30'34.2"E
CENTRE AQUAPÊCHE
"Petit plan d'eau"
Pouzols
Ensemble du plan d'eau
GPS : 43°37'32.0"N 3°30'40.5"E
Tout mode de pêche
Mouche fouettée uniquement du 1er samedi
d'octobre jusqu'à l'ouverture du brochet.
CENTRE AQUAPÊCHE
"Plan d'eau longeant
l'Hérault" Pouzols
Ensemble du plan d'eau
GPS : 43°37'25.7"N 3°30'16.3"E
La PEYNE - Les Olivettes
"Plan d'eau de loisir"
Vailhan
Clôture zone technique du barrage
GPS : 43°33'28.6"N 3°17'48.2"E
Seuil du petit plan d'eau
GPS : 43°33'16.6"N 3°17'51.1"E
Tout mode de pêch No-kill sur la carpe toute
toute l'année 1 canne maximum par pêcheur
ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie Réserves de Pêche ANNEXE 3
N° Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Linéaire
R1 L'Engayère Romiguières 2000m
R2 Le Paradis Romiguières 1400m
R3 L'Orb Avène 5400m
R4 Le Vèbres Bédarieux 300m
R5 Le Jure Ceilhes-et-Rocozels 1000m
R6 La Baraque Ceilhes-et-Rocozels 1300m
R7 Le Lamalou Ceilhes-et-Rocozels 600m
R8 La Tès Ceilhes-et-Rocozels 400m
R9 L'Ilouvre Babeau-Bouldoux 400m
R10 Le Vernazobre Babeau-Bouldoux 200m
R11 L'Ambeyran Les Plans 1000m
R12 Le Tirronnan Roqueredonde 600m
R13 Canal de la Plaine Cazilhac 2000m
Office National des Forêts : Tout cours d'eau situé dans la Réserve Nationale de Chasse du Caroux-Espinouse, notamment le Vialais, l'Espinouse et les
Paillargues en amont de leur confluent. L'Héric à l'aval de son confluent avec le ruisseau des Paillargues sur 1200m en rive droite seulement. La Roque et la
Ferrière en amont de leur confluent, ainsi que leurs affluents.
Source
GPS : 43°48'20.0"N 3°14'13.9"E
Confluence avec l'Orb
GPS : 43°49'03.5"N 3°13'21.8"E
Source
GPS : 43°48'45.8"N 3°14'36.2"E
Confluence avec l'Engayère
GPS : 43°48'58.6"N 3°13'39.5"E
Barrage des Monts d'Orb
GPS : 43°45'55.3"N 3°05'35.1"E
100m amont du pont RD8 à la Rodé Basse
GPS : 43°44'26.6"N 3°06'45.7"E
Source
GPS : 43°36'01.4"N 3°11'44.3"E
1ère chaussée
GPS : 43°36'09.3"N 3°11'35.0"E
Passage à gué amont du pont RD902
GPS : 43°48'20.3"N 3°06'39.7"E
Pont de la RD902
GPS : 43°48'10.7"N 3°06'45.5"E
Source
GPS : 43°49'29.8"N 3°04'16.1"E
Pont de la RD902
GPS : 43°48'59.5"N 3°04'55.2"E
300m en amont de la ferme du Grabas
GPS : 43°47'12.5"N 3°08'40.1"E
300m en aval de la ferme du Grabas
GPS : 43°47'27.5"N 3°08'25.0"E
Chaussée de la Gare
GPS : 43°48'44.6"N 3°09'13.9"E
Confluence avec l'Orb
GPS : 43°48'36.6"N 3°08'56.1"E
400m en amont du pont RD177 E8
GPS : 43°26'34.3"N 2°54'50.2"E
Pont RD177 E8
GPS : 43°26'23.8"N 2°54'51.3"E
Entrée amont de la pisciculture
GPS : 43°26'22.2"N 2°53'05.6"E
Entrée aval de la pisciculture
GPS : 43°26'23.5"N 2°53'15.4"E
Source
GPS : 43°44'07.1"N 3°15'28.4"E
Chaussée proche du Clapas du Bosc
GPS : 43°44'01.8"N 3°16'09.1"E
Source
GPS : 43°47'40.1"N 3°13'28.7"E
Chaussée aval de la ferme du Tirronnan GPS
: 43°47'39.2"N 3°13'08.6"E
Prise d'eau dans la Vis
GPS : 43°56'20.3"N 3°41'11.1"E
Exutoire dans le Boulidou
GPS : 43°55'16.1"N 3°43'14.5"E
ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie Réserves de Pêche ANNEXE 3
N° Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Linéaire
R14 Le Bouissou Saint-Geniès-de-Varensal 600m
R15 Le Gravezou Saint-Geniès-de-Varensal 200m
R16 L'Orb Bousquet d'Orb 520m
R17 Canal de Clairac La Tour sur Orb 1250m
R18 Le Clédou Graissessac 2200m
R19 Le Casselouvre Saint-Gervais-sur-Mare 2400m
R20 Le Casselouvre Saint-Gervais-sur-Mare 250m
R21 La Mare Saint-Gervais-sur-Mare 450m
R22 La Mare Villemagne-l'Argentière 500m
R23 Le Vernoubre La Salvetat-sur-Agout 600m
R24 L'Agout Fraïsse-sur-Agout 180m
R25 L'Arn Le Soulié 1250m
R26 Canal de Cantairie Saint-Pons-de-Thomières 300m
R27 Le Jaur Saint-Pons-de-Thomières 130m
R28 Le Jaur Saint-Pons-de-Thomières 380m
Pisciculture
GPS : 43°40'58.0"N 2°59'49.2"E
Barrage
GPS : 43°40'55.7"N 3°00'11.0"E
Source
GPS : 43°40'50.2"N 3°00'10.1"E
Confluence avec le Bouissou
GPS : 43°40'47.9"N 3°00'18.8"E
Pont de la RD35
GPS : 43°41'59.1"N 3°10'06.1"E
Pont SNCF
GPS : 43°41'42.3"N 3°10'05.8"E
Prise d'eau dans l'Orb
GPS : 43°38'52.1"N 3°09'56.4"E
Exutoire dans l'Orb
GPS : 43°38'19.5"N 3°09'53.8"E
Pont RD23
GPS : 43°40'39.2"N 3°05'42.7"E
Confluence avec la Mare
GPS : 43°39'44.9"N 3°06'32.2"E
Pont du hameau de Cours
GPS : 43°38'32.4"N 3°01'43.2"E
Confluence avec la Mare
GPS : 43°39'25.8"N 3°02'36.9"E
Pigeonnier de Garrel
GPS : 43°39'05.5"N 3°02'20.1"E
Confluence avec la Canalette
GPS : 43°39'10.4"N 3°02'28.9"E
Pont RD922
GPS : 43°39'23.6"N 3°03'07.3"E
Escaliers Maison de repos
GPS : 43°39'28.0"N 3°03'20.8"E
50m en aval du pont de la RD922
GPS : 43°37'33.6"N 3°06'42.6"E
Pont du Diable
GPS : 43°37'30.2"N 3°06'59.7"E
Moulin de Condax
GPS : 43°37'04.9"N 2°39'48.2"E
Pont de la RD14 E2
GPS : 43°36'52.9"N 2°40'06.0"E
Amont du bras de l'Agout en rive droite
GPS : 43°36'15.1"N 2°47'43.4"E
Aval du bras de l'Agout en rive droite
GPS : 43°36'16.8"N 2°47'36.4"E
Passerelle des Cabanes
GPS : 43°32'01.0"N 2°39'47.8"E
Pont de Miéllouane
GPS : 43°32'16.5"N 2°40'38.6"E
Vanne d'entrée
GPS : 43°29'13.5"N 2°46'02.0"E
Confluence avec le Jaur
GPS : 43°29'12.0"N 2°46'20.0"E
Source
GPS : 43°29'13.7"N 2°45'26.7"E
Confluence avec l'Aguze
GPS : 43°29'15.6"N 2°45'32.4"E
Pont du Jaur "Castel Fadèze"
GPS : 43°29'09.9"N 2°46'37.1"E
Confluence avec la Salesse
GPS : 43°29'06.4"N 2°46'26.2"E
ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie Réserves de Pêche ANNEXE 3
N° Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Linéaire
R29 L'Arles Rosis 200m
R30 Le Madale Rosis 900m
R31 Le Vignal Pégairolles-de-l'Escalette 200m
R32 La Lergue Pégairolles-de-l'Escalette 2000m
R33 Le Laurounnet Lauroux 300m
R34 La Brèze Saint-Etienne de Gourgas 900m
R35 La Lergue Lodève 330m
R36 Le Mas de Mérou Lodève 700m
R37 Le Gravezon Lunas 200m
R38 Le Gravezon Lunas 250m
R39 le Saint-Georges Lunas 50m
R40 Le Nize Lunas 150m
R41 Le Sourlan Joncels 400m
R42 Le Sourlan Joncels 400m
R43 Le Fontfrège Mauroul 220m
Source
GPS : 43°36'55.2"N 2°58'58.8"E
Pont RD180 E5
GPS : 43°36'51.1"N 2°59'05.7"E
Pont chemin de Luc
GPS : 43°37'17.1"N 3°00'16.5"E
Pont RD180 E2
GPS : 43°36'58.7"N 3°01'18.3"E
Prise d'eau de l'ancienne pisciculture
GPS : 43°48'10.1"N 3°19'24.9"E
Confluence avec la lergue
GPS : 43°48'06.5"N 3°19'22.8"E
Le moulin du Bronc
GPS : 43°49'07.0"N 3°18'52.0"E
Pont de la Vierge
GPS : 43°48'06.9"N 3°19'22.4"E
100m en amont du pont de la RD151 E4
GPS : 43°46'42.0"N 3°17'20.6"E
200m en aval du pont de la RD151 E4
GPS : 43°46'38.0"N 3°17'29.2"E
Extrémité du champs en rive gauche
GPS : 43°46'37.2"N 3°22'38.9"E
Pont de la D25
GPS : 43°46'12.9"N 3°22'30.7"E
Seuil du château Mallet
GPS : 43°45'33.1"N 3°19'36.2"E
Aval de la propriété Mallet
GPS : 43°45'23.4"N 3°19'37.0"E
Source
GPS : 43°43'01.7"N 3°16'10.9"E
Limite amont du parcours touristique
GPS : 43°43'15.2"N 3°16'23.5"E
Chaussée du pont SNCF
GPS : 43°41'56.1"N 3°10'26.7"E
Confluence avec l'Orb
GPS : 43°41'54.3"N 3°10'07.0"E
Seuil terrains de tennis
GPS : 43°42'36.3"N 3°11'43.4"E
Mur 1ère maison chemin de Reirégardi
GPS : 43°42'25.2"N 3°11'33.0"E
Pont Dourdou
GPS : 43°42'25.1"N 3°11'40.1"E
Confluence avec le Gravezon
GPS : 43°42'25.9"N 3°11'39.1"E
Résurgence
GPS : 43°42'30.4"N 3°11'52.7"E
Chaussée en amont de la confluence
GPS : 43°42'28.7"N 3°11'46.5"E
Chaussée amont de la bergerie
GPS : 43°44'22.1"N 3°13'12.8"E
Aval de la bergerie
GPS : 43°44'15.9"N 3°12'58.6"E
Aval de la ferme Lugagne
GPS : 43°44'59.7"N 3°14'17.4"E
400m en aval de la ferme Lugagne
GPS : 43°44'50.0"N 3°14'06.2"E
Pont de Mauroul
GPS : 43°35'02.4"N 2°52'34.9"E
Confluence avec la Tourre
GPS : 43°34'57.2"N 2°52'41.0"E
ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie Réserves de Pêche ANNEXE 3
N° Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Linéaire
R44 La Tourre Mauroul 350m
R45 Le Garrel Saint-jean-de-Buèges 550m
R46 Le Lamalou Rouet 1600m
R47 La Cesse Cassagnoles 1250m
R48 Lac du Salagou Clermont l'Hérault 200m
R49 Lac du Salagou Octon 500m
R50 Lac du Salagou Les Vailhés 400m
R51 Lac du Salagou Clermont l'Hérault 350m
R52 Lac des Olivettes Vailhan 700m
R53 Lac des Olivettes Vailhan 200m
R54 Cazouls-lès-béziers 200m
R55 Cazouls-lès-béziers 130m
R56 L'Orb Béziers 100m
R57 L'Hérault Bessan 30m
Lavoir communal
GPS : 43°35'08.5"N 2°52'42.7"E
Confluence avec le Fontfrège GPS
: 43°34'57.1"N 2°52'41.1"E
Source
GPS : 43°49'59.6"N 3°37'03.7"E
Pont de la route de Ganges
GPS : 43°49'42.3"N 3°37'03.6"E
Source
GPS : 43°49'29.7"N 3°47'54.9"E
400m en aval du Moulin de Rouet
GPS : 43°48'48.3"N 3°47'18.4"E
1250m en amont du gué de St-Hilaire
GPS : 43°23'31.1"N 2°37'57.1"E
Passage à gué de St-Hilaire
GPS : 43°23'02.0"N 2°37'47.8"E
Bouées à 200m en amont du barrage
GPS : 43°39'18.7"N 3°24'00.6"E
Barrage
GPS : 43°39'21.7"N 3°24'06.2"E
Zone de protection de la roselière de la baie d'Octon. Ligne de bouées bleues entre
43°38'58.0"N 3°19'50.2"E et 43°38'53.4"N 3°19'30.2"E, jusqu'au bout du lac
Réserve temporaire du 01/04 au 31/05 - Anse des Vailhés
Ligne entre 43°39'56.5"N 3°21'06.3"E et 43°39'59.8"N 3°21'28.0"E, jusqu'à la plage
Réserve temporaire du 01/04 au 31/05 - Baie de Clermont
Ligne entre 43°38'41.8"N 3°22'45.2"E et 43°38'53.2"N 3°23'05.7"E, jusqu'à la plage
Limite Nord du lac
GPS : 43°34'19.3"N 3°17'19.7"E
Pointe mise à l'eau
GPS : 43°34'07.2"N 3°17'34.3"E
Bouées à 200m en amont du barrage
GPS : 43°33'34.9"N 3°17'56.0"E
Barrage des Olivettes
GPS : 43°33'31.6"N 3°17'51.9"E
Plan d'eau de Savignac
"Vieux Trou"
Extremité Ouest du plan d'eau
GPS : 43°25'00.2"N 3°07'46.9"E
Avancée en terre - Roselière
GPS : 43°25'01.8"N 3°07'55.6"E
Plan d'eau de Savignac
"GSM"
Extremité Est du plan d'eau
GPS : 43°25'24.2"N 3°07'26.4"E
Fin du bras mort - Arbres morts
GPS : 43°25'23.3"N 3°07'31.7"E
50m en amont du barrage du Pont Rouge
GPS : 43°19'54.2"N 3°13'04.8"E
50m en aval du barrage du Pont Rouge
GPS : 43°19'52.5"N 3°13'09.3"E
Barrage de Bladier-Ricard
GPS : 43°21'47.0"N 3°26'42.3"E
Début des palplanches en rive droite et 1ère
pointe en rive gauche
GPS : 43°21'46.7"N 3°26'43.9"E
ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie Réserves de Pêche ANNEXE 3
N° Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Linéaire
R58 L'Hérault Agde 50m
R59 La Vasque de Port Ariane Lattes 3,8ha
R60 Port Ariane Lattes 1,8ha
50m en amont de la Pansière
GPS : 43°19'04.7"N 3°28'22.2"E
Pansière du Château Laurens
GPS : 43°19'01.2"N 3°28'21.0"E
Réserve temporaire du 1er janvier au 30 juin
Limite amont : Pont avenue Léonard de Vinci ; GPS : 43°34'33.8"N 3°54'12.8"E
Limite aval : Pont avenue des Rois de Majorque ; GPS : 43°34'23.8"N 3°54'02.8"E
Pont avenue des Rois de Majorque
GPS : 43°34'23.8"N 3°54'02.8"E
Portes de Port Ariane
GPS : 43°34'18.8"N 3°53'53.6"E
PREFETE Direction des relations avec les collectivités locales,DE L'HERAULT Bureau des finances localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Isabelle GueguenTéléphone : 04 67 61 68 37Mél : isabelle.gueguen@herault.gouv.fr GE 3Montpellier, le J 0 HET 3995
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2025-12-DRCL- 06 23Établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légalesau titre de l'année 2026
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales modifiée parl'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprises ;VU la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1° de la loi n° 86-897 du 1" août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse;VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légalesportant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;VU l'arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de la culture du 19 novembre 2021relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;VU les demandes d'habilitation au titre de l'année 2026 présentées par les directeurs des journauxintéressés ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
ARRETE:ARTICLE 1: Sont habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour le département del'Hérault au titre de l'année 2026, les journaux figurant en annexe du présent arrêté ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr// @Prefet34

ARTICLE 2: Les supports habilités par le présent arrêté ont l'obligation de transmettre lesannonces légales relatives aux sociétés et fonds de commerce au responsable de la base dedonnées numérique centrale « actulegales.fr ».ARTICLE 3: En application de l'arrêté interministériel susvisé, les journaux habilités par leprésent arrêté s'engagent à publier les annonces judiciaires et légales aux tarifs ainsi fixés, etd'en faciliter la lecture. Pour les services de presse en ligne, une rubrique unique doit êtreaisément accessible depuis la page d'accueil du site internet.ARTICLE 4: La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dansl'édition régulière des journaux à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécialcontenant seulement ces annonces.ARTICLE 5: En vue d'assurer le contrôle des dispositions qui leur sont applicables, les journauxfigurant à l'article 1° du présent arrêté, sont tenus de déposer un exemplaire de chaque numéroportant insertion d'annonces judiciaires et légales à la préfecture de l'Hérault, Direction desrelations avec les collectivités locales, bureau des finances locales.ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 7: Indépendamment des recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques),susceptibles d'être exercés, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La préfète,
Véronique MARTIN SAINT LEON
2/4

; Annexe à l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0623 du 30 décembre 2025Etablissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales autitre de l'année 2026.
PUBLICATIONS DE PRESSE :
QUOTIDIEN :
MIDI LIBRErue du Mas de Grille 34430 SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
HEBDOMADAIRE:
HÉRAULT JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE26 rue du Prado - Cap Concorde 34170 CASTELNAU-LE-LEZLA CROIX DU MIDI15 avenue Prat Gimont CS 63325 31133 BALMA cedex
LA GAZETTE DE MONTPELLIER13 place de la Comédie - CS 39530 34960 MONTPELLIER Cedex 2L'AGGLORIEUSE2 rue Valedeau 34000 MONTPELLIER
LA MARSEILLAISE15 cours H. d'Estienne d'Orves 13001 MARSEILLELE PETIT JOURNAL1300 avenue d'Ardus —BP 386 82003 MONTAUBAN CedexMETROPOLITAIN - 7OFFICIEL73 rue du 56 ème Régiment d'artillerie 34000 MONTPELLIERMIDI LIBRE DIMANCHErue du Mas de Grille 34430 SAINT-JEAN-DE-VÉDASPAYSAN DU MIDIMas de Saporta CS 50032 34875 LATTES Cedex
3/4

SERVICES DE PRESSE EN LIGNE :
20MINUTES.FR159 rue Anatole France CS 50216 -— 92309 LEVALLOIS-PERRETACTU.FR261 rue de Châteaugiron 35051 RENNES Cedex 9BFMTV.COM2 rue du général Alain de Boissieu 75015 PARISHÉRAULT-TRIBUNE.COM26 rue du Prado - Cap Concorde 34170 CASTELNAU-LE-LEZLAGAZETTEDEMONTPELLIER.FR13 place de la Comédie — CS 39530 34960 MONTPELLIER Cedex 2
LAGGLORIEUSE.INFO2 rue Valedeau 34000 MONTPELLIER
LASEMAINEDESPYRENEES.FR43 Bis Rue Carnot 65 000 TARBESLATRIBUNE.FR2 Rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARISLEFIGARO.FR23-25 Rue de Provence 75009 PARISLEMONDE.FR67/69 avenue Pierre Mendès France 75013 PARISLEMONITEUR.FR20 rue des Aqueducs 94250 GENTILLY
MIDILIBRE.FRrue du Mas de Grille 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASOUEST-FRANCE.FR10 rue du Breil 35051 RENNES Cedex 9
PRESSAGRIMED.FRMas de Saporta CS 50032 LATTES 34875 Cedex
TOULECO.FR51 rue des Paradoux 31000 TOULOUSE
4/4

PREFETE Direction des relations avec les collectivités localesDE L'HÉRAULT Bureau de l'environnementLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Inspection des ICPE - UD34 . .Mél : ud-34.uid.dreal-occitanie@developpement- Montpellier, le 30 décembre 2025durable.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-12-DRCL-0624
Portant sur la mise en demeure de la société ORANO MINING de respecter lesprescriptions relatives à la prévention de la pollution des eaux superficielles pour sesinstallations sur les communes de Le Bosc et Soumont
La préfète de l'Hérault
La préfète de l'Hérault,Officier de l'ordre national du mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le Code de l'Environnement en particulier ses articles L171-6, L171-8, L.172-1, L.511-1, L.514-5 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2004-1-332 du 16 février 2004 relatif à l'arrêt définitif des travaux miniers et al'utilisation d'installations classées délivré à la société Cogema ;VU l'arrêté préfectoral n° 2005-1-1111 du 16 mai 2005 relatif à l'arrêt définitif des travaux miniers et al'utilisation d'installations minières délivré à la société Cogema ;VU l'arrêté préfectoral n° 2008-I-739 du 25juin 2018 actualisation la liste des installations concernéespar une rubrique ICPE et fixant le montant des garanties financières relatives aux articles R.516-1 etR.516-2 du code de l'environnement délivré à la société Orano Mining;VU l'arrêté complémentaire n° 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril 2024 modifiant les arrêtés préfectorauxn° 2004-1-332 du 16 février 2004 et n° 2005-1-1111 du 16 mai 2005 prescrivant à la société Orano Mining(ex-COGEMA) la surveillance du site du Bosc et de son environnement et réglementant l'exploitation deson établissement ICPE du Bosc sur le territoire des communes de Le Bosc et de Soumont;VU l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0621 portant imposition de prescriptions de mise en sécurité etde mesures immédiates prises à titre conservatoire à l'encontre de la société ORANO MINING sur leterritoire des communes de Le Bosc et de Soumont ;VU la visite de l'inspection des installations classées en date du 23 décembre 2025, consécutive àl'incident survenu le 22 décembre 2025, de surverse du bassin R101 vers le milieu naturel (ruisseau duMas d'Alary);VU les points de situation journaliers transmis par Orano Mining à l'inspection des installations classéesà compter du 25 décembre 2025 sur la situation de la station de traitement des eaux, sur les rejets aumilieu naturel et sur les prélèvements et analyses;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/1/4 @Prefet34

VU la stratégie d'actions, transmise par l'exploitant le 26 décembre 2025 visant à mettre fin auxdéversements, à remettre en service la station de traitement des eaux et à assurer le bonfonctionnement en continu de la station de traitement des eaux du site ;VU le projet d'arrêté préfectoral transmis a l'exploitant en date du 27 décembre 2025 conformémentaux articles L171-8 et L.514-5 du Code de l'environnement, afin qu'il puisse faire part de sesobservations, et les éléments de réponse de la société Orano Mining en date du 29 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 16 février 2004 stipulentque « Le rejet de ces eaux dans le milieu naturel (...) est interdit en toute circonstance » et que lesprescriptions de l'article 311 de l'arrêté préfectoral du 16 février 2004 stipulent que « Si uneindisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitantprend les dispositions nécessaires pour éviter les rejets au milieu naturel » ;CONSIDÉRANT que lors de la visite d'inspection du 23 décembre 2025, l'inspection des installationsclassées a constaté un déversement par trop-plein, d'eaux non traitées depuis le bassin R101 dans leruisseau Mas d'Alary; que la station de traitement des eaux par neutralisation à la chaux étaittemporairement hors de fonctionnement, a redémarré puis s'est à nouveau arrêtée ;CONSIDÉRANT que l'arrêt et les dysfonctionnements de la station de traitement à la chaux aggraventles conséquences de l'événement en augmentant les quantités d'eaux non traitées rejetées au milieunaturel ;CONSIDÉRANT que la station de traitement constitue un organe essentiel de prévention despollutions et de protection du milieu naturel ;CONSIDÉRANT qu 'il a été nécessaire de prescrire en urgence, la réalisation des évaluations et la miseen œuvre des mesures de gestion que rendent nécessaire les conséquences de l'incident dont le débuta été constaté par l'exploitant le 22 décembre matin ;CONSIDÉRANT que la société Orano Mining a déployé des ressources techniques et opérationnellespour remettre en fonctionnement la station de traitement des eaux et pour réaliser des prélèvementset des analyses conformément à l'article 2.3 de l'arrêté préfectoral n° 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril2024 ;
CONSIDÉRANT que les déversements d'eaux sans traitement au milieu naturel perdurent depuis le 22décembre 2025;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par Orano Mining n'ont pas permis un retour à lasituation nominale entre le 22 et le 29 décembre 2025 et que les valeurs instantanées, par analyserapide, du paramètre uranium dissous et particulaire au point de rejet de la Lergue sont supérieures àla valeur limite prescrite dans l'arrêté préfectoral n° 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril 2024 ;CONSIDÉRANT que l'évènement, du fait des caractéristiques et des quantités des produits impliqués,est à l'origine d'une dispersion de substances potentiellement polluantes pour les intérêts mentionnésà l'article L.511-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT qu' il est nécessaire de faire cesser les rejets sans traitement dans le milieu naturel etque les rejets doivent être conformes aux prescriptions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril 2024 afin de protéger et de préserver les intérêts visés à l'article L.5111 du codede l'environnement ;CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la société Orano Mining derespecter les prescriptions susvisées ;
2/4

CONSIDÉRANT qu' il est nécessaire de faire cesser les rejets sans traitement dans le milieu naturel etque les rejets doivent être conformes aux prescriptions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril 2024 afin de protéger et de préserver les intérêts visés à l'article L.5111 du codede l'environnement;
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la société Orano Mining derespecter les prescriptions susvisées ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: ObjetLa société Orano Mining dont le siége est situé 125, avenue de Paris a Chatillon (92320), est mise endemeure de respecter les prescriptions suivantes relatives au traitement et rejet des eaux, aux valeurslimites et surveillance des eaux résiduaires :
- les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2004-1-332 du 16 février 2004 :Le réseau de collecte des eaux en provenance des travaux miniers souterrains et des eaux de ressuagedes zones de stockage des résidus de traitement du minerai est raccordé a une unité de traitement deseaux. Le rejet de ces eaux dans le milieu naturel ou dans un réseau d'eaux usées urbaines, sanstraitement permettant de respecter les normes de rejet fixées ci-après, est interdit en toutecirconstance ;
-les prescriptions de l'article 311 de l'arrêté préfectoral n° 2004-1-332 du 16 février 2004 :Les installations de traitement sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leurminimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leurfonction.Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées,l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour éviter les rejets au milieu naturel ;
- la valeur limite des paramètres de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-04-DRCL-0167 du 23 avril2024 :Sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié susvisé :le rejet d'eaux résiduaires après traitement (au niveau du point « REJLER ») respecte les valeurs limitesde concentration fixées dans le tableau ci-dessous.Le délai pour respecter cette mise en demeure est de 10 jours. Ce délai court à compter de la date denotification à l'exploitant du présent arrêté.
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ARTICLE 3: SanctionsLes infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entrainerontl'application des sanctions pénales et administratives prévues par le titre VII du livre 1° du Code del'environnement.
ARTICLE 4 : ExécutionLe présent arrêté sera notifié à la société Orano Mining et publié au recueil des actes administratifs dudépartement.Ampliation en sera adressée a:- Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Hérault,- Messieurs les Maires des communes de Le Bosc et Soumont,- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montpellier, leLa préfète,Pour la préfete et par délégation,etre ener:os —7éronique MARTIN SAINT LEON
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, ou à compter de la réponsede l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Le tiers auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selon le cas, à peine d'irrecevabilité,ou de non prorogation du délai de recours contentieux, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francsà compter, selon le cas, du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.
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