CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-140
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-08-12-00002 - AP portant interdiction temporaire de transports de
carburant, d'explosifs,
de produits inflammables et de feux
d'artifice (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-08-12-00002
AP portant interdiction temporaire de transports
de carburant, d'explosifs,
de produits inflammables et de feux d'artifice
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-12-00002 - AP portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs,
de produits inflammables et de feux d'artifice 3
ExPRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs,de produits inflammables et de feux d'artifice
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221511 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des 'préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ; -Considérant que les conditions climatiques actuelles et notamment l'épisode de vague dechaleur sont propices au déclenchement des feux de forêts ;Considérant qu'un feu s'est déclaré lundi 11 août 2025 sur la commune de Saint-Vallier et quedes moyens d'ampleur sont nécessaires afin de lutter contre celui-ci ;Considérant que le transport de tout carburant parjerricans, cubitainers, bidons, flacons outout autre récipient est un facteur de risque de déclenchement d'incendie notamment àproximité des zones boisées ;Considérant que les massifs forestiers à risque sont particulièrement vulnérables ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente :ARRÊTEArticle 1": Le transport de tout carburant dans tout contenant permettant une mobilitéaisée est interdit, sur I'ensemble du département de la Charente du 12 août 2025 à 10hjusqu'au 18 août à 08h. '
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 2: Il pourra étre dérogé aux dispositions de l'article 1°" en cas d'urgence ou denécessité dûment justifiée par le client et vérifiée par les services de police ou degendarmerie locaux.Article 3 : Le transport de tous explosifs, produits inflammables, feux d'artifice est interdit surl'ensemble du département du 12 août 2025 à 10h jusqu'au 18 août à 08h.Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques dûment déclarésdans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d'un certificat dequalification en cours de validité.Article 4 :Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut étre contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la Charente ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'inté-rieur;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex.Article 6 : M. le directeur de cabinet du préfet, M. le directeur départemental de la policenationale, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, Mmeset MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontune copie sera adressée à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaired'Angoulême.
Angoulême, le 12 août 2025
Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
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