CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-125
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-08-30-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne
d'aéromodèles le dimanche 1er septembre 2024 située sur la
commune de Segonzac (10 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-08-30-00001
Arrêté autorisant une manifestation aérienne
d'aéromodèles le dimanche 1er septembre 2024
située sur la commune de Segonzac
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-30-00001 - Arrêté autorisant une manifestation aérienne d'aéromodèles le dimanche 1er
septembre 2024 située sur la commune de Segonzac 3
PREFET Direction de la Citoyenneté et de LégalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉautorisant une manifestation aérienne d'aéromodèles le dimanche 1" septembre 2024située sur la commune de SEGONZACLe préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-3 ;Vul'arrété interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ñVu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente :Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la CharenteVu la demande présentéele 20 juin 2024 par Monsieur Christian BEAUFORT, président du clubd'aéromodélisme « Les Albatros de Grande Champagne», organisateur de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance souscrite par la fédération française d'aéromodélisme auprès de laCompagnie AXA France pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2024 ;Vul'attestation de propriété du club « Les Albatros de Grande Champagne » des parcelles cadastrées484, 485 et 486 ;Vu l'attestation de la propriétaire de la parcelle cadastrée 24 de I'utiliser pour l'évolution desaéromodèles ;Vu l'autorisation du propriétaire des parcelles cadastrées 40 et 586 de les utiliser comme parking desvoitures des spectateurs le dimanche 1" septembre 2024, jour de la manifestation ;Considérant l'avis de la direction zonale de la police aux frontières sud-ouest du 19 août 2024;Considérant l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest du 8juillet 2024 ;Considérant l'avis du groupement de gendarmerie de la Charente du 24 juin 2024 ;Considérant l'avis du maire de Segonzac du 28 mai 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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ARRETEArticle 1: Monsieur Christian BEAUFORT, président du club d'aéromodélisme «Les Albatros de GrandeChampagne» domicilié 17 route de chez Chaperon, 16200 Mainxe est autorisé à organiser le dimanche1* septembre 2024, de 10h00à 18h00, sur la plateforme d'aéromodélisme « La Champagne » située surle territoire de la commune de Segonzac, dont le plan figure en annexe 2 du présent arrêté, unspectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord.
Article 2: Les règles contenues dans l'arrété interministériel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes seront mises en œuvre par :1. Monsieur Christian BEAUFORT, en qualité de directeur des vols et d'interlocuteur des autoritésadministratives - téléphone : 06 30 96 87 202. Monsieur Francis LABROUSSE, en qualité de directeur des vols suppléanttéléphone : 07 68 92 54 453. Monsieur Christian MICHELOT, en qualité de directeur des vols apprenti supervisé par MonsieurChristian BEAUFORT, directeur des volsArticle 3 : La plate-forme de la manifestation est conforme aux dispositions de l'arrêté interministérielsusvisé. Elle présente les caractéristiques suivantes :La manifestation commencera le dimanche 1°" septembre 2024 de 10h00 à 18h00, heures légales, ou surordre du directeur des vols.Le directeur des vols est chargé de mettre én application le programme, il pourra en modifier l'ordremais en aucun cas ajouter des présentations non programmées.Pendant toute cette période les organismes constituant la sécurité et le service d'ordre devront resteren place.Le volume de présentation respecte les restrictions de survol définies au point SAPA.OPS.300.
Article 4: Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré parl'organisateur. La zone réservée ne sera accessible qu'aux participants de la manifestation aérienne etaux responsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique devra être située d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformitéavec le plan joint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barriéres,...).Un service d'ordre, à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'empécher l'envahissement de l'aire réservée. -Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation, seront prévus et mis en place. Un accès devra être laissé libre enpermanence à leur intention.Les distances réglementaires prévues pour le survol d'habitation, voie de circulation non neutralisée ourassemblement de toute nature devront être respectées. Le survol du public est interdit.La plate-forme devra être située à l'écart de toute ligne de transport d'énergie électrique et seraéquipée d'une manche à vent pour déterminer l'origine du vent.Le directeur des vols devra s'opposer à l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'a l'utilisation de tousdispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radiocommandé, d'unerépartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tous risques d'interférence entre aéromodèles.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00 -www.charente.gouv.fr 2/6
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L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants.
Article 5 : Prescriptions particulières :Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate urgence attentat, la plus grande vigilances'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementationen vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulementdes activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toutcomportement ou activité suspects...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceintede la manifestation, des mesures de sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs...)devront pouvoir être assurées.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site etdes obstacles éventuels (voies de circulation, arbres..) selon toutes mesures adaptées (signalisation,neutralisation si nécessaire...), pour garantir les conditions de sécurité requises.Le survol du public est interdit pendant la durée de l'évènement et les distances d'évolutions parrapport au public devront être strictement respectées conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021relatif aux manifestations aériennes.Une signalisation adaptée devra être im lantée pour prévenir de l'activité et des risques.. qConformément au plan et documents transmis par l'organisateur, la voie de circulation « route duchemin Boisne » implantée en secteur Nord sera sécurisée et coupée à toute circulation de véhicules etde piétons durant les évolutions.Le chemin jouxtant la piste en secteur Nord et implanté. sous la zone d'évolution sera égalementsécurisé et coupé à toute circulation de véhicules et de piétons lors de la manifestation.Une attention particulière sera portée quant à la présence de la plate-forme ULM de Saint-Même-les-Carrières implantée en secteur Est du site. Tous moyens appropriés devront être mis en œuvre afin deproscrire toutes interférences entre les activités (contact radio, nota m...).Article 6: L'organisateur 'devra respecter scrupuleusement les prescriptions techniques etopérationnelles demandées par la direction générale de l'aviation civile qui figurent en annexe ! duprésent arrêté.Les infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément auxlois en vigueur.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac, le mairede la commune deSegonzac, le directeur de la direction de la Sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, le directeur zonal dela police aux frontières à Bordeaux, le colonel,. commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera pub lié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême,le - 30 ADUT 2024P/Le préfet et par délégation,Le secrétaire général,djJeaM-Charles JOBART
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ANNEXE |Conditions techniques et opérationnelles
1 - Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord (SAPA).Elle a lieu à Segonzac le dimanche 1% septembre 2024 de 10h00 à 18h00. Les répétitions auront lieu lesamedi 31 août 2024 de 15h00 à 18h00. En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertespar |'arrété du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-aprés dénommé« arrété du 10 novembre 2021 ».L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions deI'arrété du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'unspectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord n'accordepas le droit au participant dedéroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 etne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.La participation d'aéronef sans équipage à bord en vol automatique ou en vol autonome est interdite,sauf lorsque l'aéronef sans équipage à bord dans le cadre d'une autorisation d'exploitation.L'organisateur dipose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposées et deI'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévuesrespectivement au |l et Il du SAPA.GEN.105.
2 — Direction des volsLe directeur des vols, Christian BEAUFORT, son suppléant, Francis LABROUSSE et le directeur des volsapprenti, Christian MICHELOT, répondent aux dispositions des points SAPA OPS. 100 et SAPA.OPS105de I'annexe à l'arrêté du 10 novembre 2021.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute ladurée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions. 'Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notammentsi les conditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien publlc d'aéronef sans équipage à bord est responsable de l'arrêtdes activités aériennes du spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord en cas d'incapacitédu directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organise chaquejour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelleassistent obligatoirement tous les télépilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelésnotamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrété préfectoral d'autorisation. A défautd'avoir participé à cette réunion, les télépilotes participants à la manifestation aérienne devront avoirreçu un briefing spécifique. |
s, t n'*3" ;3- Emglacement du Sgegtacle aériena) — Restrictions de survolLes volumes de présentation sont'définis de façon à respecter les restrictions de survol prévus parl'arrêté du 10 novembre 2021 au pont SAPA.OPS.300 et notamment l'interdiction de survol du public.
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b) - Distance du public -L'aire de décollage et d'atterrissage ainsi quele volume de présentation en vol tels que définis dans ledossier de demande d'autorisation respectent les distances d'éloignement du public et des habitationsprévues au point SAPA.OPS.305. De plus, ils permettent un décollage selon un axe parallèle à laséparation de la zone coté piste et I'emplacement réservéau public. 'L'aire des télépilotes en cours de présentation en vol et l'aire de stationnement des aéronefs telles quedéfinies dans le dossier de demande d'autorisation sont clairement matérialisées au sol et respectentles distances de sécurité du point SAPA.OPS.305.c) - Avitaillement et mise en routeLes zones d'avitaillement et de mise en route de moteurs des aéronefs sans équipage à bord telles quedéfinies dans le dossier de demande d''autorisation respectent les distances d'éloignementmentionnées au point SAPA.OPS.310.d) - Zone côté pisteLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 etselon les plans fournis. A ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sontcorrectement ségréguées par des barrières continues et qu'un service d'ordre est mis en place.La gestion de l'accés à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de lamanifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeurdes vols ontaccès à la zone côté piste. Les télépilotes en cours de présentation en vol se tiénnent dans la zonematérialisée à cet effet.-Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol,la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et lesatterrissages et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide de véhicules desecours.
4 — Limites spatiales d'évolution d'aéronefs sans éguîgage à bord.Le survol du public, le survol des lieux habités, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sanséquipage à bord, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survoldes zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dansles conditions du point SAPA.OPS.300.Tout télépilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.H est de la responsabilité du télépilote de présentation de respecter les consignes de sécurité définiespar l'organisateur, notamment les hauteurs maximalesde vol et les distances au public.Le directeur des vols met en place les meusres appropriées pour veiller.au respect des distances ethauteurs lors de l'exécution des présentations en:vol et des répétitions.Il intervient; par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des télépilotes en cour de présentationen vol pour leur signaler les corrections apporter.
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5 - Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validations des présentations en vol par le directeur de volsLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisésdans les conditions suivantes :* dans les conditions des vols de présentation, avec notamment la présence de moyens desecours et de lutte contre I'incendie adaptés aux aéronefs,< en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions.
6- Adéguatibn du volume de présentation avec l'environnement aéronautiquea) - hauteurs maximales d'évolutionLes hauteurs maximales d'évolutionet le volume d'évolution tels que définis dans la demanded'autorisation sont cohérentes avec les hauteurs maximales d'évolution relatives à chaque typed'aéronef et d'exploitation.b) - volume de présentation et environnement aéronautiqueLes volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacleaérien public d'aéronef sans équipage à bord. En effet, ces volumes s'insèrent dans la zoned'aéromodélisme 9152 « segonzac » sans besoin d'en modifier les caractéristiques.
7 - Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateurdoit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction duplateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'enprésence de ces moyens.Les cheminements entre le positionneent des moyens de secours et la bande libre située le long de lazone côté ville devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largueur de la bande.
8 ~ Compte-renduLe directeur des vols transmettra à la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), dans un délaide 30 jours, un compte-rendu relatif à l''esemble du déroulement du spectacle aérien public en utilisantle formulaire CERFA 16177
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|Atngxe IT/Plan cadastral Géoportail avec lesnuméros de parcelles
Parcelle N° : 24 Propriété de M. BARBARIN utilisée comme zone d'activité des aéromodèles.Parcelles N° 484, 486, 485 Propriétés du club des Albatros de Grande Champagne, utiliséescomme zone d'activité des aéromodèles.Parcelles N° 40, 586 Propriétés de M. Laval utilisées comme parking.
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