PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01126
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans le département de la Seine-
Saint-Denis à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV les 25 et 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-
13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 septembre
2026 et le samedi 26 septembre 2026  ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa
petite couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite du
Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles
compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des
actions terroristes ;
Considérant en outre l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits
incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des grands
événements passés sur la voie publique ; que des incendies provoqués par des individus
isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics
ont pu avoir lieu ; qu'il s'agit donc, par les présentes mesures, d'en prévenir la survenance ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le
24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Île-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les événements liés à la visite apostolique du Pape Léon XIV lors des séquences
prévues à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis  ; qu'une mesure
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans le département de la Seine-
Saint-Denis répond à ces objectifs ;
ARRÊTE :
Article 1er
– Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits :
- à Paris du vendredi 25 septembre 2026 à 08h00 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à
22h00 ;
- dans le département de la Seine-Saint-Denis, du vendredi 25 septembre 2026 à 08h00
jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à 01h00.
Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1 er
du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.
Article 3 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 14 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Annexe de l'arrêté n°2026-01126 du 14 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.