RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-365
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2020
Sommaire
Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal
75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature (13 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-10-26-010 - Arrêté n°2020-00895
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation (5 pages) Page 17
75-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020-00897
modifiant l'arrêté n° 2019-00803 du 2 octobre
2019,
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général
pour
l'administration de la préfecture de police (1 page) Page 23
2
Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin -
Port Royal
75-2020-10-26-013
Arrêté de délégation de signature
Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1

Arrêté de déléga tion de signature
Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP . Centre université de Paris regroupant (Broca La
Collégiale , Cochin, Corentin -Celton , Hôpital européen Georges Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et
Vaugirard.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R.
6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013, fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
ARRETE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Jérôme ANTONINI, adjoint au directeur général du groupe hospitalo -universitaire APHP . Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU
APHP . Centre université de Paris , dans le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial
n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé .
Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin et H ôtel-Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux Cochin et Hôtel -Dieu, dans
le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 nove mbre
2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin et Hôtel -Dieu,
délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris.
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU APHP. Centre université
de Paris .

Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 4
2 Articl e 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans le champ
d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 20 13
susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation
est donnée à
- Monsieur Etienne LISSIL LOUR, adjoint à la directrice des finances du GHU APHP. Centre - université
de Paris
- Monsieur Vincent VAUCHEL , directeur du Pilotage, de la Transformation et des Systèmes
d'Information du GHU APHP. Centre - université de Paris

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU APHP. Centre université
de Paris, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de
Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou ,
délégation est donnée à :
- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris
- Madame Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière du GHU APHP. Centre université de
Paris
Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Emmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP. Centre - Université de Paris, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispos itions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes
liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale dans
le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté dire ctorial n°2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux
Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale
- Madame Alice LACAINE, Attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe H de
l'arrêté directorial n°2013318 -006 susvisé .

Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 5
3
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -HP.
Centre – Université de Paris à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux
fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté director ial n°2013318 -0006 susvisé.

Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du dir ecteur du groupe hospitalier
déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006 DG susvisé ;
En cas d'empêchement de Monsieur Alexandre FRITSCH , directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP.
Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris.

Artic le 7
Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé .
Madame Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU APHP. Ce ntre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directoria l
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 6
4 Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins infirmiers, de rééduca tion et médico
- techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H,
K relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame P ascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce G roupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, H, I, relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directeur des investissements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphe s C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des systèmes d'information du GHU
APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Hélène CART -GRANDJEAN, Directrice de la Stratégie et de la Recherche du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C , G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication du GHU APHP. Cen tre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Article 8
En cas d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations
avec les usagers du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjoint du GHU APHP. Ce ntre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre université
de Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'ar rêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ;
- Madame Diane MARTINEZ, directrice de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjointe
du GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre université de
Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ; Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 7
5 - Madame Géraldine PICHON, ingénieur principal, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Razije MONTASTIER , ingénieur principal, a effe t de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Françoise LAMBERDIERE , cadre supérieure de santé , a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre – université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Madame Camille ZAMI -PIERRE , attachée d'administration hospitalière, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre – université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Madame Florence CHAROLLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca , La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013 318-0006 DG susvisé .

Article 9
- En cas d'empêchement de Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU
APHP. Centre université de Paris.
, délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des a ttributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Gérard SAINCRIT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les ma tières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Stéphane HENIN , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ce ci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Stéphanie CHAMBAUD, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Jennifer DUCLOVEL, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé. Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 8
6 - Madame Christine ROUZEAU, Attachée d'administration hospit alière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Eric VALIN, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Etienne LISSIL LOUR , des finances adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- N., directrice des finan ces adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Roland MULLER, attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières é noncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Catherine MAIRE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Nadine DURAND , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énonc ées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Stéphanie LAPOUS, chargée de mission administratif, à l'effet de signer pour les Hôpitaux
Universitaires Paris Ouest tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directoria l n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de comp étences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Gloria BARREAU, adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domai ne de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Yvette DAVALLAN, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer , tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H r elevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Ludovic LANGE, Adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ; Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 9
7 - Madame Véronique RIDOLFI, secrétaire médicale, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Johann MONLOUIS, Adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragra phe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Gilles DARGERY, A, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Michel René VINCIGUERRA adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H rel evant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Article 11
En cas d'empêchement de Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU APHP.
Centre université de Paris délégation est donnée à :
- Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Magalie LAMBERT, attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Emilie NICOLAS attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraph es A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Géraldine HELLO, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté di rectorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Article 12
En cas d'empêchement de Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du
GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières éno ncées aux paragraphes C, D, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Alice LACAINE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
-
- Monsieur Jean -Marc PARATEYEN, TSH, à viser les commandes relatives aux produits alimentaires
stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C
(2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 10
8 - Monsieur David DAYLIES , ingénieur logistique et responsable de la restauration, à viser les
commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe C (2) C, D, F, H relevant de leurs domaines de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Michaël MARCHAL , Ingénieur hospitalier , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté d irectorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Antoine RODRIGUEZ , responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser les
commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions du bureau des achats AP -HP.5 et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Aurélie MEBASTI , cadre rééducateur , à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Mesdames Nathalie JOUAN et Paola CONSTANTINI , diététiciennes à viser les commandes et
opération s courantes des produits diététiques hors stock et hors domaine réglementaire
pharmaceutique de leurs sites respectifs ; et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
Article 1 3
En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins
infirmiers, de rééducation et médico - techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est
donnée à :
- Madame Béatrice MOUGNE -GIRARD, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP.
Centre université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphe s H, K relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Philippe MAURICE, coordonnateur général des soins adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Pascale LEMASCON, coordonnatrice générale des soins adjoint e du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 4
En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU APHP.
Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des équipements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé . Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 11
9 - Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique , maintenance et sécurité incendie , à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Josiane BETEMPS, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Béatrice BARBUT -AUDUTEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attrib utions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.
- Monsieur Yann LE CORGUILL É, ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Hervé GUICHETEAU , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Jean -Pierre PAT RON, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Article 1 5
En cas d'empêchement de Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des équipements du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à
- Madame Chantal SEBE , directrice adjointe des équipements , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Fabienne BALNY, directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Cathy DECOSTER , direc trice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Josiane BETEMPS, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Béatrice BARBUT -AUDUTEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci unique ment pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.
Article 1 6
En cas d'empêchement de Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des
systèmes d'information du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Sylvie POUGEADE , Responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé .

Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 12
10
- Monsieur Jean -Louis BOULBEN, directeur du système d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvis é.
- Madame Florence CHAMBERY, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Monsieur Jean -Marc MULET, ingénieur hospitalier et Madame Sylvie POUGEADE, ingénieur
hospitalier, à l'effet de sign er pour les affaires courantes, uniquement pour les mat ières énoncées
aux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 7
En cas d'empêchement de Madame Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de la stratégie et de la , délégation est
donnée à :
- Madame Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéro s 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Estelle ZIEGLER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Véronique RICHARD , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes re ssortissants des
attributions de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500€ pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.
Article 1 8
En cas d 'empêchement de Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication GHU APHP. Centre
université de Paris, délégation est donnée à :
- Madame Claire PATRELLE, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christine CONAN, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J rel evant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Valérie MUNOS, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les mat ières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 13
11 - Madame Valérie METRAL , directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les mat ières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 19
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
APHP. Centre université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amen és à assurer du Groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Centre en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'Hôpital ;
- Marianne BENSAID, Directr ice d'Hôpital ;
- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'Hôpital ;
- Joëlle CANTORI, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement l eurs fonctions hors du GH ;
- Guillaume LARIVIERE -VILLA , Directeur d'Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Charlotte CARDIN, Directrice d'Hôpital ;
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital ;
- Pascale FINKELSTEIN, Directrice d'Hôpital ;
- Alexandre FRITSCH, Directeur d'Hôpital ;
- Youness IDRISSI, Directeur d'Hôpital ;
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital ;
- Béatrice MOUGNE -GIRARD, Directrice des Soins ;
Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU

- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ;
- Gilles DARGERY ; chargé de mission ;
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier ;
- Magalie LAMBERT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Fanny LANCRY -AUBERT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Denis MATRAY , Ingénieur Hospitalier ;
- Roland MULLER, Attaché d'Administration Hospitalière.
Article 20
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 14
12 Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Jérôme ANTONINI , Adjoint du Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre
université de Paris ;
- Florence BAGUET, Directrice d'Hôpital ;
- Laure BOQUET , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Hélène COULONJOU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'Hôpital ;
- Etienne LISSILLOUR , Directeur d'Hôpital ;
- Philippe MAURICE, Coordonnateur Général des Soins ;
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH
- Vincent VAUCHEL, Directeur d'Hôpital ;
- Maya VILAYLECK , Directrice d 'Hôpital ;

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Sandrine BREARD , Adjointe au Responsable du pilotage médico -économique et de la facturation,
- Nadine DURAND , Responsable du pilotage médico -économique et de la facturation,
- Amaury JACQUELOT , Responsable du Bureau des Achats ,
- Patrick LITTAUER , Responsable des Affaires Générales,
- Catherine MAIRE , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances,
- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines,
- Eric VALIN , Responsable de la Gestion des carrières et du Budget à la Direction des Ressources
Humaines.
- Alexia BAUR, Responsable de la cellule recherche
Article 21
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer l'hôpital E uropéen Georges Pompidou, Corentin -
Celton et Vaugirard , en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :
Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Serge MOREL, Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre université de Paris
- Malika BROTFELD , Directrice des soins
- Hélène CART -GRANDJEAN , Directrice d'Hôpital ;
- Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Emmanuel LAVOUÉ, Directeur d'Hôpital ;
- Anne LEFEBVRE , Directrice d'Hôpital ;
- Pascale LEMASCON , Coordinatrice général e des soins adjointe
- Anne LESTIENNE , Directrice d'Hôpital ;
- Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ; Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 15
13 Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Carole Chatillon, TSH
- Séverine LE FLOCH , attachée d'administration hospitalière
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , ingénieur en chef
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Mathilde ROELS, attachée d'administration hospitalière
CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, attachée d'administration hospitalière
- Alice LACAINE , attachée d'administration hospitalière
- Christine MAIGNAN , adjoint des cadres
- Michèle PAULY , directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé.
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière
Article 22
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 26 octobre 2020
Signé
Serge MOR EL Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-26-013 - Arrêté de délégation de signature 16
Préfecture de Police
75-2020-10-26-010
Arrêté n°2020-00895
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arrêté n°2020-00895
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation17




Cabinet du préfet

arrêté n°2020-00895
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, p ortant déconcentration en matière
de gestion des personnels de la police nationale ;


VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relati f au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié , portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;


VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié r elatif à la compétence territoriale de
certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;


VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget
du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du
décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmer ie et du décret n° 2008-252 du 12
mars 2008 modifié relatif à la rémunération de cert ains services rendus par le ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités te rritoriales ;
Préfecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arrêté n°2020-00895
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation18
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié po rtant déconcentration en matière
de gestion des personnels de la police nationale ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00894 du 26 octobre 2 020 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'ordre public et de la circulation ;


VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamme nt son article 6 ;


VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;


VU le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme FOU CAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur a djoint des ressources humaines à la
préfecture de police, est nommé directeur des servi ces actifs de police de la préfecture de
police, directeur de l'ordre public et de la circul ation de la préfecture de police ;


SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,


A R R Ê T E

Article 1
Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD, directeu r des services actifs de police,
directeur de l'ordre public et de la circulation, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté
du 26 octobre 2020 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours
apporté conjointement par les forces de police et d e gendarmerie, avec les bénéficiaires
de ces prestations, en application de l'article 4 d u décret n° 97-199 du 5 mars 1997 susvisé
ainsi que les factures correspondantes.


Préfecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arrêté n°2020-00895
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation19
d) les ordres de mission.
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'av ance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application
informatique remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregi strements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police.

Article 2
Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-
après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur et de l' Outre-mer ;
- les adjoints de sécurité affectés à Paris.

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD, la délégation qui lui est
consentie aux articles 1 er
et 2 est exercée par M. Alexis MARSAN, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur a djoint de l'ordre public et de la
circulation.

Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 er
est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- M. Marc CHERREY, commissaire général, adjoint au ch ef d'état-major ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au ch ef d'état-major ;
- M. Eric MOYSE, commissaire divisionnaire, adjoint a u chef d'état-major ;
- M. Gérard DEUTSCHER, commissaire divisionnaire, adj oint au chef d'état-major.



Préfecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arrêté n°2020-00895
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation20
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 er
est exercée,
dans la limite de ses attributions, par M. Dominiqu e GUISEPPI, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, sous-direct eur de l'ordre public de l'agglomération
parisienne et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Muriel RAULT,
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeu r de l'ordre public de l'agglomération
parisienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique G UISEPPI et de M. Muriel RAULT, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Caroline DUCATILLION, commiss aire de police, cheffe de la division
des unités opérationnelles spécialisées.


Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1er est exercée,
dans la limite de ses attributions, par Mme Françoi se HARDY, contrôleuse générale des
services actifs de la police nationale, sous-direct rice régionale de la circulation et de la
sécurité routières et, en cas d'absence ou d'empêch ement de cette dernière, par M.
Pierre-François GUERIN, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice régionale de
la circulation et de la sécurité routières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise HARDY et de M. Pierre-François
GUERIN, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Paul-Antoine TOMI, commissaire de police, chef d e la division régionale
motocycliste ;
- Mme Tiana POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division régionale de
circulation.

Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 er
est exercée,
dans la limite de ses attributions, par Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale des
services actifs de la police nationale, sous-direct rice de la protection des institutions, des
gardes et des transferts de l'agglomération parisie nne et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Dominique S ERNICLAY, commissaire général,
adjoint à la sous-directrice de la protection des i nstitutions, des gardes et des transferts
de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arrêté n°2020-00895
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation21
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie aux articles 1 er
et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions, par Mme MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs de la
police nationale, sous-directrice de la gestion opé rationnelle.

Article 9
Le préfet, directeur du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de police, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au b ulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 26 octobre 2020

signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-26-010 - Arrêté n°2020-00895
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation22
Préfecture de Police
75-2020-10-27-002
Arrêté n°2020-00897
modifiant l'arrêté n° 2019-00803 du 2 octobre 2019,
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet,
secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020-00897
modifiant l'arrêté n° 2019-00803 du 2 octobre 2019,
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police23
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Cabinet du préfet






arrêté n°2020-00897
modifiant l'arrêté n° 2019-00803 du 2 octobre 2019,
accordant délégation de la signature préfectorale a u préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police



Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2019-00803 du 2 octobre 2019, accord ant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'a dministration de la préfecture de
police

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,


A R R Ê T E

Article 1
À l'article 5 de l'arrêté du 2 octobre 2019 susvisé , les mots « Mme Julie MOULIN-
RANNOU, attachée principale d'administration de l'É tat », sont remplacés par les
mots « M. Vivien SABY, attaché d'administration de l'État ».

Article 2
Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secr étaire général pour l'administration
de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de
la préfecture de police, des préfectures de Seine-e t-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne et du Val-
d'Oise, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville d e Paris.

Fait à Paris, le 27 octobre 2020


Signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-27-002 - Arrêté n°2020-00897
modifiant l'arrêté n° 2019-00803 du 2 octobre 2019,
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police24