SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-031
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes / Secrétariat général
76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide (190 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2026-01-09-00011 - arrêté n° 26-002 du 9 janvier 2026 portant
organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la
Seine-Maritime (30 pages) Page 194
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes
76-2025-12-19-00010
Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant
délégation de signature dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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REPUBLIQUE Ww.FRANCAISE yeLiberté : & DROITS /Égalité : INDIRECTSFraternité Tr ae
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES £et DROIT pubes LE HAVRE, LE 19 DÉC. 2025DNGCD17 RUE FERRER76054 LE HAVRESite Internet : www.douane. gouv.fr
Affaire suivie par : BOILLOT Ronan Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation deTéléphone : signature dans les domaines gracieux et contentieux en matièreTélécopie : de contributions indirectes ainsi que pour les transactions enMel : dngcd@douane.finances.gouv.fr ' Ussea i. matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom etprénom sont repris en annexe | de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés en euros.Article 2 — Recoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, les agentsdont les nom et prénom sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés en euros. ©Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les procédures derèglement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom et prénom sontrepris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droitsfraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers, les agents dont les nom et prénom sont repris en annexe IV dela présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros.
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matiére decontravention et de délit douaniers, les agents dont les nom et prénom sont repris en annexe V dela présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.Article 6 — Recoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmatière de contravention et de délit douaniers, les agents dont les nom et prénom figurent enannexe VI de la présente décision pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Recoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon, les agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision,pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIT en euros ou sont illimités.Article 8 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmatière de contrefaçon, les agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présentedécision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VIII en euros ou sontillimités.Article 9 — Recoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide, les agents dont les nom et prénom figurent en annexe [X de la présentedécision, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoiresen matière d' argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX eneuros ou sont illimités.Article 10 — Recoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmatière d'argent liquide aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présentedécision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sontillimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes. Elle abroge etremplace la précédente décision du chef de la direction nationale garde-côtes des douanes(DNGCD) portant le même objet (décision 2025/1 du 14 mars 2025).
Le chef de la DNGCD,22 Pa TTRonan BOILLOT
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
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Annexe I à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
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Annexe II à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
LOUIS Frederique 0 0 0 0 illimité
LIGIOT Bruno 0 0 0 0 illimité
NAQUET Pierre-Alain 0 0 0 0 illimité
SALLES Eric 0 0 0 0 illimité
DUBOIS Stephane 0 0 0 0 illimité
MARTY Lea 0 0 0 0 illimité
DESBOIS Bertrand 0 0 0 0 illimité
MOLES DELGADO Marie 0 0 0 0 illimité
LE GOFF Catherine 0 0 0 0 illimité
CARN Jean-Francois 0 0 0 0 illimité
PICARD Arnaud 0 0 0 0 illimité
PISANI Yannick 0 0 0 0 illimité
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Annexe III à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
LOUIS Frederique 15000 7500 1500 15000
LIGIOT Bruno 15000 7500 1500 15000
NAQUET Pierre-Alain 15000 7500 1500 15000
LEPOUTRE Celine 15000 7500 1500 15000
MALGORN Pierre-Yves 15000 7500 1500 15000
MOREL Rachel 15000 7500 1500 15000
ALEY Gilles 15000 7500 1500 15000
BEILLOT Annie 15000 7500 1500 15000
BIGOTTE Guillaume 15000 7500 1500 15000
CARUSSO William 15000 7500 1500 15000
CASTAILLET Jean-Michel 15000 7500 1500 15000
CAUCHOIS Didier 15000 7500 1500 15000
COUSSANES Jerome 15000 7500 1500 15000
FARRE Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000
GARCIN Guillaume 15000 7500 1500 15000
GIRAULT Gregoire 15000 7500 1500 15000
GRANCHER Benjamin 15000 7500 1500 15000
GRIMONPONT Jerome 15000 7500 1500 15000
GROSFILLEY Robin 15000 7500 1500 15000
HAREUX Fabien 15000 7500 1500 15000
JAN Florent 15000 7500 1500 15000
MARTEL Alexis 15000 7500 1500 15000
ROCAFORT Christophe 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ David 15000 7500 1500 15000
ZANIN Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000
BACH Nicolas 15000 7500 1500 15000
BARNIER Erwan 15000 7500 1500 15000
BLASCO Ludovic 15000 7500 1500 15000
CARAES Denis 15000 7500 1500 15000
CASTEL Julien 15000 7500 1500 15000
CAVAILLES Stephane 15000 7500 1500 15000
DOLFI Robert 15000 7500 1500 15000
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de douane et d'argent liquide
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FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 15000 7500 1500 15000
FREULON Michael 15000 7500 1500 15000
GARNIER Etienne 15000 7500 1500 15000
GIRAUD Cyril 15000 7500 1500 15000
GREGORI Philippe 15000 7500 1500 15000
GRISOT Mickael 15000 7500 1500 15000
GROSJEAN Pascal 15000 7500 1500 15000
GRZELAK Christophe 15000 7500 1500 15000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 15000 7500 1500 15000
KEATING William 15000 7500 1500 15000
LE TOULLEC Serge 15000 7500 1500 15000
LECROC Antoine 15000 7500 1500 15000
MARINELLI Alain 15000 7500 1500 15000
MOLINS Ludovic 15000 7500 1500 15000
MORTELLI Guillaume 15000 7500 1500 15000
NOTIN Cedric 15000 7500 1500 15000
PINARD Cecile 15000 7500 1500 15000
RAYNAUD Quentin 15000 7500 1500 15000
TALON Lionel 15000 7500 1500 15000
GELIS BLANCHARD Frederic 15000 7500 1500 15000
OZENDA Mathieu 15000 7500 1500 15000
PAGADOY Julien 15000 7500 1500 15000
WOLF Philippe 15000 7500 1500 15000
ZANELLI Sebastien 15000 7500 1500 15000
AYGRET Morgane 15000 7500 1500 15000
BRIAND Thierry 15000 7500 1500 15000
CARTA Cyrille 15000 7500 1500 15000
CHUBILLAU Christophe 15000 7500 1500 15000
COSMA Cecile 15000 7500 1500 15000
GERARD Pascal 15000 7500 1500 15000
GOBERT Maxime 15000 7500 1500 15000
HELIOS Kevin 15000 7500 1500 15000
MAGNE Nicolas 15000 7500 1500 15000
MALENFANT Laurent 15000 7500 1500 15000
MARTIN Antonio 15000 7500 1500 15000
MUSSAULT Christine 15000 7500 1500 15000
NUCCI Olivier 15000 7500 1500 15000
QUEAU Olivier 15000 7500 1500 15000
RAZZANO Olivier 15000 7500 1500 15000
REMOND Fabrice 15000 7500 1500 15000
RENAUD Michael 15000 7500 1500 15000
AUBRET Jerome 15000 7500 1500 15000
BERCHEBRU Cyrille 15000 7500 1500 15000
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
9
BLOCH Victor 15000 7500 1500 15000
COLLOT Arnaud 15000 7500 1500 15000
DAVOUST Ludovic 15000 7500 1500 15000
DELECLUSE Gregory 15000 7500 1500 15000
DUREUX Vincent 15000 7500 1500 15000
MAILLARD Anne 15000 7500 1500 15000
MELLHAOUI Gregoire 15000 7500 1500 15000
MONVOISIN Daniel 15000 7500 1500 15000
NICOL Sylvain 15000 7500 1500 15000
PATRIZI Antoine 15000 7500 1500 15000
POMI Vincent 15000 7500 1500 15000
REINARES Xavier 15000 7500 1500 15000
SINI Alain 15000 7500 1500 15000
SMAEGHE Remi 15000 7500 1500 15000
TAVERA Laurent 15000 7500 1500 15000
ANDRIEU Pascal 15000 7500 1500 15000
AZIMONT Rene 15000 7500 1500 15000
BALLESTER Stephane 15000 7500 1500 15000
BELLEC Christian 15000 7500 1500 15000
BORG Christophe 15000 7500 1500 15000
CARESTIATTO Erick 15000 7500 1500 15000
CERISIER Dominique 15000 7500 1500 15000
CHARRY Francois 15000 7500 1500 15000
DEMOURGUES Michel 15000 7500 1500 15000
LAMBERT Franck 15000 7500 1500 15000
PROTHERY Philippe 15000 7500 1500 15000
RAINGEVAL Daniel 15000 7500 1500 15000
ROBELIN Patrick 15000 7500 1500 15000
SERREAU Frederic 15000 7500 1500 15000
VOLERY Stephane 15000 7500 1500 15000
ANNOI Alexandre 15000 7500 1500 15000
BOURREAU Stephane 15000 7500 1500 15000
CHAPEAU Nicolas 15000 7500 1500 15000
GUIDEZ Philippe 15000 7500 1500 15000
KACZMAREK Fabrice 15000 7500 1500 15000
LAGNES Gerald 15000 7500 1500 15000
MATIAS Fabrice 15000 7500 1500 15000
MAURY Michael 15000 7500 1500 15000
NEANT Loic 15000 7500 1500 15000
RENZETTI Alain 15000 7500 1500 15000
VANDEKERCKHOVE Philippe 15000 7500 1500 15000
ALLARDIN Laurent 15000 7500 1500 15000
AMAREHOUN Samir 15000 7500 1500 15000
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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AMIOT Francois 15000 7500 1500 15000
BARRAU Fabien 15000 7500 1500 15000
BARREZ Maxence 15000 7500 1500 15000
BLEUSET CERDA Carole 15000 7500 1500 15000
BODY Aurelie 15000 7500 1500 15000
BRULARD Philippe 15000 7500 1500 15000
BUFFET Remi 15000 7500 1500 15000
BUGGIN Chrystelle 15000 7500 1500 15000
CARPE Jean-Yves 15000 7500 1500 15000
CASADO Maria-Del-Mar 15000 7500 1500 15000
CHARTON Lyonnel 15000 7500 1500 15000
CIRILLO Pierre 15000 7500 1500 15000
DESCAMPS Lionel 15000 7500 1500 15000
ETIENNE Franky 15000 7500 1500 15000
FAISSAT Pierre 15000 7500 1500 15000
FANOUILLERE Thierry 15000 7500 1500 15000
FERRIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
FLOURS Cedric 15000 7500 1500 15000
FREMY Laurent 15000 7500 1500 15000
GAGLEWSKI Valerie 15000 7500 1500 15000
GALEA Remi 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Eric 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Hubert 15000 7500 1500 15000
GIRAUDO Daniel 15000 7500 1500 15000
GIUDICELLI Karine 15000 7500 1500 15000
JOUBERT Bruno 15000 7500 1500 15000
LAFON Alicia 15000 7500 1500 15000
LANG Eric 15000 7500 1500 15000
LE GOFF Yann 15000 7500 1500 15000
LEBON Andre 15000 7500 1500 15000
LESPIE Christian 15000 7500 1500 15000
LIMA Thierry 15000 7500 1500 15000
MARIE Eric 15000 7500 1500 15000
MAS Renaud 15000 7500 1500 15000
MINDURRY Ramuntcho 15000 7500 1500 15000
MOUYEAUX Franck 15000 7500 1500 15000
PERNOT Sylvie 15000 7500 1500 15000
PIGEON Joel 15000 7500 1500 15000
POUGET Serge 15000 7500 1500 15000
RACCOSTA Marc 15000 7500 1500 15000
RICARD Philippe 15000 7500 1500 15000
RONZE Alain 15000 7500 1500 15000
ROUILLE Benoit 15000 7500 1500 15000
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
11
SAUR Thierry 15000 7500 1500 15000
SCAGLIOTTI Olivier 15000 7500 1500 15000
SCHIRER Christophe 15000 7500 1500 15000
BELLON Alain 15000 7500 1500 15000
BOTONNET Jean-Yves 15000 7500 1500 15000
CANDALH Lionel 15000 7500 1500 15000
CASTELLO Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
CORONAT Laurent 15000 7500 1500 15000
DELAYE Eric 15000 7500 1500 15000
DEROO Edouard 15000 7500 1500 15000
FABRE Olivier 15000 7500 1500 15000
FABRE Arielle 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Georges 15000 7500 1500 15000
GAZANHES Pascal 15000 7500 1500 15000
HOURMIERE Dominique 15000 7500 1500 15000
JACQUOT Brigitte 15000 7500 1500 15000
LOUIS Pierre 15000 7500 1500 15000
LUTZWEILER Helene 15000 7500 1500 15000
MALET Patrick 15000 7500 1500 15000
MONNIN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
OLIVIERO Vincent 15000 7500 1500 15000
PAUWELS Henere 15000 7500 1500 15000
ROMERO Martial 15000 7500 1500 15000
TOURNEUR Patrick 15000 7500 1500 15000
AUDOUIN Damien 15000 7500 1500 15000
AUDOUIN Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DANIEL Matthieu 15000 7500 1500 15000
FROEHLINGER Frank 15000 7500 1500 15000
PARMANTIER Thierry 15000 7500 1500 15000
ROBERT Olivier 15000 7500 1500 15000
VANWAETERMEULEN Laurent 15000 7500 1500 15000
BERTOGLI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
BEZIAT Didier 15000 7500 1500 15000
MARCHAND Nicolas 15000 7500 1500 15000
MARIE Amandine 15000 7500 1500 15000
SALVESTRIN Laurent 15000 7500 1500 15000
SKOPINSKI Christian 15000 7500 1500 15000
TARALL Selda 15000 7500 1500 15000
ZANOLINO Eric 15000 7500 1500 15000
BOISSON Richard 15000 7500 1500 15000
CALLEA Leonard 15000 7500 1500 15000
CANTERO Christian 15000 7500 1500 15000
CAUBET Gerard 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
12
COSTA Sebastien 15000 7500 1500 15000
DOLLE Christophe 15000 7500 1500 15000
GRANGE Lea 15000 7500 1500 15000
HIDEUX Julien 15000 7500 1500 15000
HONORE Bastien 15000 7500 1500 15000
LE DAERON Sophie 15000 7500 1500 15000
MAKLOUFI Karim 15000 7500 1500 15000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 15000 7500 1500 15000
MORTREUX Meiddi 15000 7500 1500 15000
MUNUERA Vincent 15000 7500 1500 15000
PADELLEC Gwendoline 15000 7500 1500 15000
PEDEPRAT Serge 15000 7500 1500 15000
PUCELLE Philippe 15000 7500 1500 15000
REZZOUK Pascal 15000 7500 1500 15000
SASSARD Lorene 15000 7500 1500 15000
YSSOUFI Nassif 15000 7500 1500 15000
DEBIEUVRE Romain 15000 7500 1500 15000
LE MENS Maxime 15000 7500 1500 15000
LEBEL Elodie 15000 7500 1500 15000
MAURY Maximilien 15000 7500 1500 15000
MORELLI Thomas 15000 7500 1500 15000
NIETO Lea 15000 7500 1500 15000
BOUSQUET Franck 15000 7500 1500 15000
DJIMLI Farid 15000 7500 1500 15000
ELMA Anthony 15000 7500 1500 15000
LELIEVRE Corentin 15000 7500 1500 15000
LIMA Camille 15000 7500 1500 15000
RICHARD Guillaume 15000 7500 1500 15000
RICHARD Sebastien 15000 7500 1500 15000
TIFINE Olivier 15000 7500 1500 15000
SALLES Eric 15000 7500 1500 15000
BARENDES Eric 15000 7500 1500 15000
MAFFEO Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Stephane 15000 7500 1500 15000
MARTY Lea 15000 7500 1500 15000
BROSSARD Thibault 15000 7500 1500 15000
CRAS Renaud 15000 7500 1500 15000
FORGET Dimitry 15000 7500 1500 15000
ANGERS Denis 15000 7500 1500 15000
BAILLY Alain 15000 7500 1500 15000
BARTHE Henri 15000 7500 1500 15000
BERLIVET Jacques 15000 7500 1500 15000
BESREST Sebastien 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
13
BIS Rene 15000 7500 1500 15000
BOUCHER Damien 15000 7500 1500 15000
BOUGAUD Andre 15000 7500 1500 15000
BOURHIS Christian 15000 7500 1500 15000
BRENNEUR Sebastien 15000 7500 1500 15000
CANN Sophie 15000 7500 1500 15000
CHATELIER Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
CLAVIER Sebastien 15000 7500 1500 15000
COUSQUER Ronan 15000 7500 1500 15000
DIJOUX Fabrice 15000 7500 1500 15000
DONNART Jerome 15000 7500 1500 15000
DORLAND Francois 15000 7500 1500 15000
ESSELMANI El-Fatmi 15000 7500 1500 15000
EVENO Matthieu 15000 7500 1500 15000
FLEURIS Alexandre 15000 7500 1500 15000
GADOULEAU Herve 15000 7500 1500 15000
GLEHER Alain 15000 7500 1500 15000
GOLLIOT Francois 15000 7500 1500 15000
GOUBET Sylvain 15000 7500 1500 15000
GUEGUEN Laurent 15000 7500 1500 15000
GUEN Pascal 15000 7500 1500 15000
GUILBAUT Frederic 15000 7500 1500 15000
HEMEURY Laurent 15000 7500 1500 15000
HENRY Lenaik 15000 7500 1500 15000
JOONNEKINDT Eric 15000 7500 1500 15000
KERSUAL Henora 15000 7500 1500 15000
KERSUAL Alban 15000 7500 1500 15000
LAUPRETRE Paul 15000 7500 1500 15000
LE FAOU Eric 15000 7500 1500 15000
LE GUILLOU Steven 15000 7500 1500 15000
LE LAY Gildas 15000 7500 1500 15000
LE MARC Pascal 15000 7500 1500 15000
LE ROUX David 15000 7500 1500 15000
LE STRAT Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
LETORT Fabrice 15000 7500 1500 15000
LIENARD Yannick 15000 7500 1500 15000
MALLEZ Pierre 15000 7500 1500 15000
MARC Jean-Paul 15000 7500 1500 15000
MELIANI Patrick 15000 7500 1500 15000
OULHEN Eric 15000 7500 1500 15000
POIRAUD Nelly 15000 7500 1500 15000
RAMBAUD Yannick 15000 7500 1500 15000
ROBERT Denis 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
14
SALIOU Severine 15000 7500 1500 15000
TARRAIN Cedric 15000 7500 1500 15000
TOCQUE Philippe 15000 7500 1500 15000
VANDEPLANQUE Remi 15000 7500 1500 15000
DOLO Sebastien 15000 7500 1500 15000
GARREAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000
MARLE Sylvain 15000 7500 1500 15000
NOVALES Baptiste 15000 7500 1500 15000
PELLOIE Marine 15000 7500 1500 15000
PONS Sebastien 15000 7500 1500 15000
SCHWARTZ Jonathan 15000 7500 1500 15000
BEAUVAIS Dominique 15000 7500 1500 15000
BOURGAIN Frederic 15000 7500 1500 15000
CHAILLOUX Bruno 15000 7500 1500 15000
CHAPUIS Joel 15000 7500 1500 15000
CHEVRIER Sylvain 15000 7500 1500 15000
COUASNON Thierry 15000 7500 1500 15000
GOUPIL Rodolphe 15000 7500 1500 15000
LECOMTE Julien 15000 7500 1500 15000
MAYZAUD Sebastien 15000 7500 1500 15000
MENESGUEN Thierry 15000 7500 1500 15000
MIKOLAJCZAK Fabrice 15000 7500 1500 15000
ROSSET Philippe 15000 7500 1500 15000
VANDY Gilles 15000 7500 1500 15000
VILDINA Regine 15000 7500 1500 15000
BLOUET Isabelle 15000 7500 1500 15000
BROTHIER Alexandre 15000 7500 1500 15000
CAGNAC Guillaume 15000 7500 1500 15000
CHANCHINO Ludovic 15000 7500 1500 15000
COURCOL Etienne 15000 7500 1500 15000
DAVID Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DIDOU BOTTE Pascaline 15000 7500 1500 15000
DUBICQ Karine 15000 7500 1500 15000
GALLEYN Romain 15000 7500 1500 15000
GOBERT Frederic 15000 7500 1500 15000
GUEPIER Fabien 15000 7500 1500 15000
HORTA Frederic 15000 7500 1500 15000
LAFITTE Benoit 15000 7500 1500 15000
LAPSZYNSKI Gaetan 15000 7500 1500 15000
LEFORT Mathieu 15000 7500 1500 15000
LEGAND Aurelie 15000 7500 1500 15000
PALLEJA Olivier 15000 7500 1500 15000
PAVARD Patrice 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
15
PICQUEREY Nicolas 15000 7500 1500 15000
PRONOST Olivier 15000 7500 1500 15000
ROQUET Jeremy 15000 7500 1500 15000
TANTIN Jerome 15000 7500 1500 15000
TANTIN Regis 15000 7500 1500 15000
ZAWADA Stephane 15000 7500 1500 15000
DAIME Gwenael 15000 7500 1500 15000
IMBERT Guy-Eric 15000 7500 1500 15000
MUCHEMBLED Anthony 15000 7500 1500 15000
REINHARDT Stephane 15000 7500 1500 15000
SAUVAGE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
VASELLI Laurent 15000 7500 1500 15000
BERTHELE Sebastien 15000 7500 1500 15000
DUCLUZEAU Clement 15000 7500 1500 15000
L'HOMME Laurent 15000 7500 1500 15000
LE BRAS Loïc 15000 7500 1500 15000
PETIT Sebastien 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Sebastien 15000 7500 1500 15000
ROTIER Cindy 15000 7500 1500 15000
THIBAUD Vincent 15000 7500 1500 15000
APPERE Dominique 15000 7500 1500 15000
ARNOUX Jerome 15000 7500 1500 15000
BISMAN Damien 15000 7500 1500 15000
BOSCHER Jerome 15000 7500 1500 15000
FERRAND GAL Cassandre 15000 7500 1500 15000
GALLIS Laetitia 15000 7500 1500 15000
GUERLAVAIS Christophe 15000 7500 1500 15000
GUILLEMET Anthony 15000 7500 1500 15000
GUILLERMIN Odile 15000 7500 1500 15000
GUILLON Marie-Eve 15000 7500 1500 15000
HATTON Benjamin 15000 7500 1500 15000
PAUT Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
QUATRESOUS David 15000 7500 1500 15000
RAGUENES Veronique 15000 7500 1500 15000
RAULT Marie-Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
TANGUY Yves 15000 7500 1500 15000
TOUZE Rodolphe 15000 7500 1500 15000
TOUZET Fabrice 15000 7500 1500 15000
ABIVEN Mikael 15000 7500 1500 15000
BERNIER Arnaud 15000 7500 1500 15000
BERTELOOT Solene 15000 7500 1500 15000
BOURDAIS Stephane 15000 7500 1500 15000
CHARLERY Romain 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
16
FERNANDEZ Esteban 15000 7500 1500 15000
FICHAUX Alain 15000 7500 1500 15000
GOMEZ Cyrille 15000 7500 1500 15000
GRANGE Johann 15000 7500 1500 15000
GUSTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
LE STUNFF Tommy 15000 7500 1500 15000
MAGRINI Eric 15000 7500 1500 15000
MARLEC Frederic 15000 7500 1500 15000
NONORGUES Thomas 15000 7500 1500 15000
QUIVET Christophe 15000 7500 1500 15000
YHUEL Christophe 15000 7500 1500 15000
BARBIERE Sabrina 15000 7500 1500 15000
BARDOU Bastien 15000 7500 1500 15000
BOURDON Denis 15000 7500 1500 15000
HENRIQUEZ Yoann 15000 7500 1500 15000
HOUEL Cedric 15000 7500 1500 15000
JAGUENAUD Helene 15000 7500 1500 15000
LE MELEDO Maxime 15000 7500 1500 15000
MARTIN Cyrille 15000 7500 1500 15000
APPERCE Herve 15000 7500 1500 15000
ARFAOUI Emmanuel 15000 7500 1500 15000
AUBERT Frederic 15000 7500 1500 15000
AUFFRET Olivier 15000 7500 1500 15000
BAHEUX Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
BARRE Philippe 15000 7500 1500 15000
BASSET Christophe 15000 7500 1500 15000
BAUDOUIN Cyril 15000 7500 1500 15000
BEAU Sylvain 15000 7500 1500 15000
BENILLAN Yannick 15000 7500 1500 15000
BICHAUT Herve 15000 7500 1500 15000
BLOSSIER Jacky 15000 7500 1500 15000
BODARD DUBERN Frederic 15000 7500 1500 15000
BONIFAY Gilles 15000 7500 1500 15000
BONNARD Herve 15000 7500 1500 15000
BROSSIER Philippe 15000 7500 1500 15000
CAZENAVE Francois 15000 7500 1500 15000
CHATELLAIN Arnaud 15000 7500 1500 15000
CHOMBART Olivier 15000 7500 1500 15000
CIESLA Artur 15000 7500 1500 15000
CLAUDON Loic 15000 7500 1500 15000
COUSIN Samuel 15000 7500 1500 15000
DAVY Gilles 15000 7500 1500 15000
DESPREZ Frederic 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
17
DROLET Jeremy 15000 7500 1500 15000
DUFOSSE Franck 15000 7500 1500 15000
DURECU Mickael 15000 7500 1500 15000
DUVAL Sebastien 15000 7500 1500 15000
FRESNEL Sebastien 15000 7500 1500 15000
GARRIGUES Philippe 15000 7500 1500 15000
GEORGES Patrick 15000 7500 1500 15000
GEORGES Lionel 15000 7500 1500 15000
GOMMERY Jean-Loic 15000 7500 1500 15000
GONZALEZ Thierry 15000 7500 1500 15000
GUIOCHET Anthony 15000 7500 1500 15000
JOUAULT Dominique 15000 7500 1500 15000
KOHLER Xavier 15000 7500 1500 15000
LAGARDE Elodie 15000 7500 1500 15000
LASSERRE Fabien 15000 7500 1500 15000
LE COSSEC Yves 15000 7500 1500 15000
LE DOUARIN Francois 15000 7500 1500 15000
LE MIGNANT Amaury 15000 7500 1500 15000
LEBOURG Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
LECARPENTIER Jean-Michel 15000 7500 1500 15000
LEFEVRE Noham 15000 7500 1500 15000
LEPRETRE Olivier 15000 7500 1500 15000
LESCIEUX Jerome 15000 7500 1500 15000
LEVEL Alex 15000 7500 1500 15000
LOUCHET Arnaud 15000 7500 1500 15000
MANGIN Xavier 15000 7500 1500 15000
MARTEEL Vincent 15000 7500 1500 15000
MELLAL Alain 15000 7500 1500 15000
MENGUY Michel 15000 7500 1500 15000
NONORGUES Tudal 15000 7500 1500 15000
NOUGUEY Julien 15000 7500 1500 15000
PINSON Cedric 15000 7500 1500 15000
POUSSEREAU Pierre-Jean 15000 7500 1500 15000
QUIDEAU Mickael 15000 7500 1500 15000
RIGAULT Bastien 15000 7500 1500 15000
SONNET Yann 15000 7500 1500 15000
STELLUTI Giancarlo 15000 7500 1500 15000
STELLUTI Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000
TROUILLEAU Lenaick 15000 7500 1500 15000
VALLEE Bertrand 15000 7500 1500 15000
WYSOCKI Anna 15000 7500 1500 15000
ANGOT Paul 15000 7500 1500 15000
BARBACHOUX Laurent 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
18
BOURHIS Alexandre 15000 7500 1500 15000
BRIAND Bruno 15000 7500 1500 15000
DUCAS Benoit 15000 7500 1500 15000
FRETARD Gilles 15000 7500 1500 15000
FRITEL Jeremy 15000 7500 1500 15000
GREARD Cedric 15000 7500 1500 15000
GUILLOIS Matthieu 15000 7500 1500 15000
HAIMEZ Fitzgerald 15000 7500 1500 15000
KRAVTSOFF Julien 15000 7500 1500 15000
LAURENT Lucie 15000 7500 1500 15000
LE GOFF Thierry 15000 7500 1500 15000
MANGAU Yves 15000 7500 1500 15000
MOCAER David 15000 7500 1500 15000
SAINDRENAN Fabrice 15000 7500 1500 15000
SCHNEIDER Ludovic 15000 7500 1500 15000
ARZEL Baptiste 15000 7500 1500 15000
BLIN Nicolas 15000 7500 1500 15000
BROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000
CABRY Yves 15000 7500 1500 15000
CAZOULAT Solene 15000 7500 1500 15000
CHAMBON-PERRIER Paul 15000 7500 1500 15000
DOYHAMBOURE Alexandre 15000 7500 1500 15000
GOURDIN Eric 15000 7500 1500 15000
HUOT Pierre 15000 7500 1500 15000
KOBSCH Alexis 15000 7500 1500 15000
LANDY Guillaume 15000 7500 1500 15000
LE GUEHENNEC Philippe 15000 7500 1500 15000
NOWAK Alexandre 15000 7500 1500 15000
PATUREAU Valentin 15000 7500 1500 15000
PEROT Kevin 15000 7500 1500 15000
PLOVIER Gilles 15000 7500 1500 15000
RONDINI Laurent 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Cedric 15000 7500 1500 15000
STEINMETZ Gabriel 15000 7500 1500 15000
VANPEE Christophe 15000 7500 1500 15000
AGNUS Vincent 15000 7500 1500 15000
ALLEREAU Daniel 15000 7500 1500 15000
BOILEAU Thierry 15000 7500 1500 15000
BUIGNET Laurent 15000 7500 1500 15000
DELEPINE Regis 15000 7500 1500 15000
DEVAUX Carole 15000 7500 1500 15000
DUSSAUD Christian 15000 7500 1500 15000
FROMAGE Joel 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
19
GLATIGNY Stephane 15000 7500 1500 15000
HOLOWENKO Nicolas 15000 7500 1500 15000
LE DORZE Gwendal 15000 7500 1500 15000
LE QUERLER Didier 15000 7500 1500 15000
NAGELEISEN Sylvain 15000 7500 1500 15000
NUNEZ Robert 15000 7500 1500 15000
PIERI Lionel 15000 7500 1500 15000
SABLE Christophe 15000 7500 1500 15000
DESBOIS Bertrand 15000 7500 1500 15000
HASSOUX Camille 15000 7500 1500 15000
LELIEVRE Gregoire 15000 7500 1500 15000
LO HINE TONG Alexis 15000 7500 1500 15000
MATHO Herve 15000 7500 1500 15000
MOLES DELGADO Marie 15000 7500 1500 15000
LE GOFF Catherine 15000 7500 1500 15000
FERNE Frederic 15000 7500 1500 15000
FRANCERIE Nicolas 15000 7500 1500 15000
PINOTIE Thibaut 15000 7500 1500 15000
VERNIQUET Benoit 15000 7500 1500 15000
WACKENHEIM Xavier 15000 7500 1500 15000
CARLES Sophie 15000 7500 1500 15000
COUILLET Vincent 15000 7500 1500 15000
FRANCOIS Guillaume 15000 7500 1500 15000
GOURDON Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
GUERY Christophe 15000 7500 1500 15000
HEMONET Thibault 15000 7500 1500 15000
HENRY Josselin 15000 7500 1500 15000
KRUGLER Henry 15000 7500 1500 15000
LE COZ David 15000 7500 1500 15000
LIGAVAN Anthony 15000 7500 1500 15000
MASCARAQUE Patrick 15000 7500 1500 15000
MEYKUCHEL Luc 15000 7500 1500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1500 15000
MUR Claude 15000 7500 1500 15000
PENIGAUD Xavier 15000 7500 1500 15000
RAGUENES Frederic 15000 7500 1500 15000
ROMERO Patrice 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Anne-Claire 15000 7500 1500 15000
SIMON Bruno 15000 7500 1500 15000
BELLICAUD Michael 15000 7500 1500 15000
BONNEVALLE Esther 15000 7500 1500 15000
BURGAUD Jeremy 15000 7500 1500 15000
CABALD Jimmy 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
20
COME Frederic 15000 7500 1500 15000
LAUTREDOU Pauline 15000 7500 1500 15000
LE BOURHIS Jonathan 15000 7500 1500 15000
LE BOUTER Eric 15000 7500 1500 15000
LEGRIS Eric 15000 7500 1500 15000
MODICOM Denis 15000 7500 1500 15000
PERNAUD Jean-Marc 15000 7500 1500 15000
SCHAUER Eric 15000 7500 1500 15000
TABARY Christine 15000 7500 1500 15000
VOCHER Marie Reine 15000 7500 1500 15000
BISIAUX Catherine 15000 7500 1500 15000
BLANC Gaelle 15000 7500 1500 15000
CARI Dimitri 15000 7500 1500 15000
DOUBLECOURT Mael 15000 7500 1500 15000
DOYHAMBEHERE Gilles 15000 7500 1500 15000
DREANO Benoit 15000 7500 1500 15000
DUBO Thierry 15000 7500 1500 15000
GRANIER Fabrice 15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Vincent 15000 7500 1500 15000
JANNIN Jordane 15000 7500 1500 15000
LEMOIS Johan 15000 7500 1500 15000
LEVEL Yannick 15000 7500 1500 15000
MENCE Antoine 15000 7500 1500 15000
PERON Stephane 15000 7500 1500 15000
SELOI Simon 15000 7500 1500 15000
TANGUY Gaelle 15000 7500 1500 15000
VENUMIERE Muriel 15000 7500 1500 15000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 15000 7500 1500 15000
DJENANE Geoffroy 15000 7500 1500 15000
DUHOUX Nicolas 15000 7500 1500 15000
LAURENT Bruno 15000 7500 1500 15000
TROUCHE Lisa 15000 7500 1500 15000
AUVRAY Gautier 15000 7500 1500 15000
BLACHE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
MARIE SAINTE Eric 15000 7500 1500 15000
VANDAELE Maxime 15000 7500 1500 15000
BECHIRI Charles 15000 7500 1500 15000
BERNARD Cedric 15000 7500 1500 15000
BOUET Yohann 15000 7500 1500 15000
BRONNERT Fabrice 15000 7500 1500 15000
CADIC Tudwall 15000 7500 1500 15000
CHAMPOUILLON Julien 15000 7500 1500 15000
DAUTEL Antoine 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
21
DJADAR MADI Bakary 15000 7500 1500 15000
LOUARN Arthur 15000 7500 1500 15000
MARTINEZ Eric 15000 7500 1500 15000
NICOLOSI Jean-Louis 15000 7500 1500 15000
OUDARD Arnaud 15000 7500 1500 15000
PEPIN Jonathan 15000 7500 1500 15000
POYAC Jean-Yves 15000 7500 1500 15000
CASSIN Marco 15000 7500 1500 15000
CHANTELOUBE Eline 15000 7500 1500 15000
COLIN Marc 15000 7500 1500 15000
DA SILVA Jonathan 15000 7500 1500 15000
OLIVEIRA Kevin 15000 7500 1500 15000
BENNAFLA Tayeb 15000 7500 1500 15000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 15000 7500 1500 15000
LANGLOIS Sylvie 15000 7500 1500 15000
NARDI Benjamin 15000 7500 1500 15000
ANDRE Jean 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
BERY Julien 15000 7500 1500 15000
BOUDIN DUSSOL Stephane 15000 7500 1500 15000
CHIABERGE Lara 15000 7500 1500 15000
DAUDIGNON Bruno 15000 7500 1500 15000
DEPARDIEU Philippe 15000 7500 1500 15000
DESCATOIRE Sergine 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Christophe 15000 7500 1500 15000
HOUILLONS Herve 15000 7500 1500 15000
LEBOEUF Philippe 15000 7500 1500 15000
LECOQ Nelly 15000 7500 1500 15000
MARCHADIER David 15000 7500 1500 15000
MERIAUX Pascal 15000 7500 1500 15000
MICOUD Philippe 15000 7500 1500 15000
OGER Matthieu 15000 7500 1500 15000
POTARD Arnaud 15000 7500 1500 15000
PRAT Thierry 15000 7500 1500 15000
STEINLE Gilles 15000 7500 1500 15000
TASSOUT Andre 15000 7500 1500 15000
CARN Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
GUILLOTTE Aurelien 15000 7500 1500 15000
PICARD Arnaud 15000 7500 1500 15000
PISANI Yannick 15000 7500 1500 15000
THOUROT Xavier 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
22
Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
LOUIS Frederique 1500 7500 15000
LIGIOT Bruno 1500 7500 15000
NAQUET Pierre-Alain 1500 7500 15000
LEPOUTRE Celine 1500 7500 15000
MALGORN Pierre-Yves 1500 7500 15000
MOREL Rachel 1500 7500 15000
ALEY Gilles 1500 7500 15000
BEILLOT Annie 1500 7500 15000
BIGOTTE Guillaume 1500 7500 15000
CARUSSO William 1500 7500 15000
CASTAILLET Jean-Michel 1500 7500 15000
CAUCHOIS Didier 1500 7500 15000
COUSSANES Jerome 1500 7500 15000
FARRE Jean-Jacques 1500 7500 15000
GARCIN Guillaume 1500 7500 15000
GIRAULT Gregoire 1500 7500 15000
GRANCHER Benjamin 1500 7500 15000
GRIMONPONT Jerome 1500 7500 15000
GROSFILLEY Robin 1500 7500 15000
HAREUX Fabien 1500 7500 15000
JAN Florent 1500 7500 15000
MARTEL Alexis 1500 7500 15000
ROCAFORT Christophe 1500 7500 15000
SANCHEZ David 1500 7500 15000
ZANIN Jean-Jacques 1500 7500 15000
BACH Nicolas 1500 7500 15000
BARNIER Erwan 1500 7500 15000
BLASCO Ludovic 1500 7500 15000
CARAES Denis 1500 7500 15000
CASTEL Julien 1500 7500 15000
CAVAILLES Stephane 1500 7500 15000
DOLFI Robert 1500 7500 15000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 1500 7500 15000
FREULON Michael 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
23
GARNIER Etienne 1500 7500 15000
GIRAUD Cyril 1500 7500 15000
GREGORI Philippe 1500 7500 15000
GRISOT Mickael 1500 7500 15000
GROSJEAN Pascal 1500 7500 15000
GRZELAK Christophe 1500 7500 15000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 1500 7500 15000
KEATING William 1500 7500 15000
LE TOULLEC Serge 1500 7500 15000
LECROC Antoine 1500 7500 15000
MARINELLI Alain 1500 7500 15000
MOLINS Ludovic 1500 7500 15000
MORTELLI Guillaume 1500 7500 15000
NOTIN Cedric 1500 7500 15000
PINARD Cecile 1500 7500 15000
RAYNAUD Quentin 1500 7500 15000
TALON Lionel 1500 7500 15000
GELIS BLANCHARD Frederic 1500 7500 15000
OZENDA Mathieu 1500 7500 15000
PAGADOY Julien 1500 7500 15000
WOLF Philippe 1500 7500 15000
ZANELLI Sebastien 1500 7500 15000
AYGRET Morgane 1500 7500 15000
BRIAND Thierry 1500 7500 15000
CARTA Cyrille 1500 7500 15000
CHUBILLAU Christophe 1500 7500 15000
COSMA Cecile 1500 7500 15000
GERARD Pascal 1500 7500 15000
GOBERT Maxime 1500 7500 15000
HELIOS Kevin 1500 7500 15000
MAGNE Nicolas 1500 7500 15000
MALENFANT Laurent 1500 7500 15000
MARTIN Antonio 1500 7500 15000
MUSSAULT Christine 1500 7500 15000
NUCCI Olivier 1500 7500 15000
QUEAU Olivier 1500 7500 15000
RAZZANO Olivier 1500 7500 15000
REMOND Fabrice 1500 7500 15000
RENAUD Michael 1500 7500 15000
AUBRET Jerome 1500 7500 15000
BERCHEBRU Cyrille 1500 7500 15000
BLOCH Victor 1500 7500 15000
COLLOT Arnaud 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
24
DAVOUST Ludovic 1500 7500 15000
DELECLUSE Gregory 1500 7500 15000
DUREUX Vincent 1500 7500 15000
MAILLARD Anne 1500 7500 15000
MELLHAOUI Gregoire 1500 7500 15000
MONVOISIN Daniel 1500 7500 15000
NICOL Sylvain 1500 7500 15000
PATRIZI Antoine 1500 7500 15000
POMI Vincent 1500 7500 15000
REINARES Xavier 1500 7500 15000
SINI Alain 1500 7500 15000
SMAEGHE Remi 1500 7500 15000
TAVERA Laurent 1500 7500 15000
ANDRIEU Pascal 1500 7500 15000
AZIMONT Rene 1500 7500 15000
BALLESTER Stephane 1500 7500 15000
BELLEC Christian 1500 7500 15000
BORG Christophe 1500 7500 15000
CARESTIATTO Erick 1500 7500 15000
CERISIER Dominique 1500 7500 15000
CHARRY Francois 1500 7500 15000
DEMOURGUES Michel 1500 7500 15000
LAMBERT Franck 1500 7500 15000
PROTHERY Philippe 1500 7500 15000
RAINGEVAL Daniel 1500 7500 15000
ROBELIN Patrick 1500 7500 15000
SERREAU Frederic 1500 7500 15000
VOLERY Stephane 1500 7500 15000
ANNOI Alexandre 1500 7500 15000
BOURREAU Stephane 1500 7500 15000
CHAPEAU Nicolas 1500 7500 15000
GUIDEZ Philippe 1500 7500 15000
KACZMAREK Fabrice 1500 7500 15000
LAGNES Gerald 1500 7500 15000
MATIAS Fabrice 1500 7500 15000
MAURY Michael 1500 7500 15000
NEANT Loic 1500 7500 15000
RENZETTI Alain 1500 7500 15000
VANDEKERCKHOVE Philippe 1500 7500 15000
ALLARDIN Laurent 1500 7500 15000
AMAREHOUN Samir 1500 7500 15000
AMIOT Francois 1500 7500 15000
BARRAU Fabien 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
25
BARREZ Maxence 1500 7500 15000
BLEUSET CERDA Carole 1500 7500 15000
BODY Aurelie 1500 7500 15000
BRULARD Philippe 1500 7500 15000
BUFFET Remi 1500 7500 15000
BUGGIN Chrystelle 1500 7500 15000
CARPE Jean-Yves 1500 7500 15000
CASADO Maria-Del-Mar 1500 7500 15000
CHARTON Lyonnel 1500 7500 15000
CIRILLO Pierre 1500 7500 15000
DESCAMPS Lionel 1500 7500 15000
ETIENNE Franky 1500 7500 15000
FAISSAT Pierre 1500 7500 15000
FANOUILLERE Thierry 1500 7500 15000
FERRIER Nicolas 1500 7500 15000
FLOURS Cedric 1500 7500 15000
FREMY Laurent 1500 7500 15000
GAGLEWSKI Valerie 1500 7500 15000
GALEA Remi 1500 7500 15000
GAUTIER Hubert 1500 7500 15000
GAUTIER Eric 1500 7500 15000
GIRAUDO Daniel 1500 7500 15000
GIUDICELLI Karine 1500 7500 15000
JOUBERT Bruno 1500 7500 15000
LAFON Alicia 1500 7500 15000
LANG Eric 1500 7500 15000
LE GOFF Yann 1500 7500 15000
LEBON Andre 1500 7500 15000
LESPIE Christian 1500 7500 15000
LIMA Thierry 1500 7500 15000
MARIE Eric 1500 7500 15000
MAS Renaud 1500 7500 15000
MINDURRY Ramuntcho 1500 7500 15000
MOUYEAUX Franck 1500 7500 15000
PERNOT Sylvie 1500 7500 15000
PIGEON Joel 1500 7500 15000
POUGET Serge 1500 7500 15000
RACCOSTA Marc 1500 7500 15000
RICARD Philippe 1500 7500 15000
RONZE Alain 1500 7500 15000
ROUILLE Benoit 1500 7500 15000
SAUR Thierry 1500 7500 15000
SCAGLIOTTI Olivier 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
26
SCHIRER Christophe 1500 7500 15000
BELLON Alain 1500 7500 15000
BOTONNET Jean-Yves 1500 7500 15000
CANDALH Lionel 1500 7500 15000
CASTELLO Emmanuelle 1500 7500 15000
CORONAT Laurent 1500 7500 15000
DELAYE Eric 1500 7500 15000
DEROO Edouard 1500 7500 15000
FABRE Olivier 1500 7500 15000
FABRE Arielle 1500 7500 15000
FERNANDEZ Georges 1500 7500 15000
GAZANHES Pascal 1500 7500 15000
HOURMIERE Dominique 1500 7500 15000
JACQUOT Brigitte 1500 7500 15000
LOUIS Pierre 1500 7500 15000
LUTZWEILER Helene 1500 7500 15000
MALET Patrick 1500 7500 15000
MONNIN Jean-Christophe 1500 7500 15000
OLIVIERO Vincent 1500 7500 15000
PAUWELS Henere 1500 7500 15000
ROMERO Martial 1500 7500 15000
TOURNEUR Patrick 1500 7500 15000
AUDOUIN Damien 1500 7500 15000
AUDOUIN Emmanuel 1500 7500 15000
DANIEL Matthieu 1500 7500 15000
FROEHLINGER Frank 1500 7500 15000
PARMANTIER Thierry 1500 7500 15000
ROBERT Olivier 1500 7500 15000
VANWAETERMEULEN Laurent 1500 7500 15000
BERTOGLI Jean-Francois 1500 7500 15000
BEZIAT Didier 1500 7500 15000
MARCHAND Nicolas 1500 7500 15000
MARIE Amandine 1500 7500 15000
SALVESTRIN Laurent 1500 7500 15000
SKOPINSKI Christian 1500 7500 15000
TARALL Selda 1500 7500 15000
ZANOLINO Eric 1500 7500 15000
BOISSON Richard 1500 7500 15000
CALLEA Leonard 1500 7500 15000
CANTERO Christian 1500 7500 15000
CAUBET Gerard 1500 7500 15000
COSTA Sebastien 1500 7500 15000
DOLLE Christophe 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
27
GRANGE Lea 1500 7500 15000
HIDEUX Julien 1500 7500 15000
HONORE Bastien 1500 7500 15000
LE DAERON Sophie 1500 7500 15000
MAKLOUFI Karim 1500 7500 15000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 1500 7500 15000
MORTREUX Meiddi 1500 7500 15000
MUNUERA Vincent 1500 7500 15000
PADELLEC Gwendoline 1500 7500 15000
PEDEPRAT Serge 1500 7500 15000
PUCELLE Philippe 1500 7500 15000
REZZOUK Pascal 1500 7500 15000
SASSARD Lorene 1500 7500 15000
YSSOUFI Nassif 1500 7500 15000
DEBIEUVRE Romain 1500 7500 15000
LE MENS Maxime 1500 7500 15000
LEBEL Elodie 1500 7500 15000
MAURY Maximilien 1500 7500 15000
MORELLI Thomas 1500 7500 15000
NIETO Lea 1500 7500 15000
BOUSQUET Franck 1500 7500 15000
DJIMLI Farid 1500 7500 15000
ELMA Anthony 1500 7500 15000
LELIEVRE Corentin 1500 7500 15000
LIMA Camille 1500 7500 15000
RICHARD Guillaume 1500 7500 15000
RICHARD Sebastien 1500 7500 15000
TIFINE Olivier 1500 7500 15000
SALLES Eric 1500 7500 15000
BARENDES Eric 1500 7500 15000
MAFFEO Emmanuelle 1500 7500 15000
DUBOIS Stephane 1500 7500 15000
MARTY Lea 1500 7500 15000
BROSSARD Thibault 1500 7500 15000
CRAS Renaud 1500 7500 15000
FORGET Dimitry 1500 7500 15000
ANGERS Denis 1500 7500 15000
BAILLY Alain 1500 7500 15000
BARTHE Henri 1500 7500 15000
BERLIVET Jacques 1500 7500 15000
BESREST Sebastien 1500 7500 15000
BIS Rene 1500 7500 15000
BOUCHER Damien 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
28
BOUGAUD Andre 1500 7500 15000
BOURHIS Christian 1500 7500 15000
BRENNEUR Sebastien 1500 7500 15000
CANN Sophie 1500 7500 15000
CHATELIER Jean-Francois 1500 7500 15000
CLAVIER Sebastien 1500 7500 15000
COUSQUER Ronan 1500 7500 15000
DIJOUX Fabrice 1500 7500 15000
DONNART Jerome 1500 7500 15000
DORLAND Francois 1500 7500 15000
ESSELMANI El-Fatmi 1500 7500 15000
EVENO Matthieu 1500 7500 15000
FLEURIS Alexandre 1500 7500 15000
GADOULEAU Herve 1500 7500 15000
GLEHER Alain 1500 7500 15000
GOLLIOT Francois 1500 7500 15000
GOUBET Sylvain 1500 7500 15000
GUEGUEN Laurent 1500 7500 15000
GUEN Pascal 1500 7500 15000
GUILBAUT Frederic 1500 7500 15000
HEMEURY Laurent 1500 7500 15000
HENRY Lenaik 1500 7500 15000
JOONNEKINDT Eric 1500 7500 15000
KERSUAL Henora 1500 7500 15000
KERSUAL Alban 1500 7500 15000
LAUPRETRE Paul 1500 7500 15000
LE FAOU Eric 1500 7500 15000
LE GUILLOU Steven 1500 7500 15000
LE LAY Gildas 1500 7500 15000
LE MARC Pascal 1500 7500 15000
LE ROUX David 1500 7500 15000
LE STRAT Jean-Francois 1500 7500 15000
LETORT Fabrice 1500 7500 15000
LIENARD Yannick 1500 7500 15000
MALLEZ Pierre 1500 7500 15000
MARC Jean-Paul 1500 7500 15000
MELIANI Patrick 1500 7500 15000
OULHEN Eric 1500 7500 15000
POIRAUD Nelly 1500 7500 15000
RAMBAUD Yannick 1500 7500 15000
ROBERT Denis 1500 7500 15000
SALIOU Severine 1500 7500 15000
TARRAIN Cedric 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
29
TOCQUE Philippe 1500 7500 15000
VANDEPLANQUE Remi 1500 7500 15000
DOLO Sebastien 1500 7500 15000
GARREAU Emmanuel 1500 7500 15000
MARLE Sylvain 1500 7500 15000
NOVALES Baptiste 1500 7500 15000
PELLOIE Marine 1500 7500 15000
PONS Sebastien 1500 7500 15000
SCHWARTZ Jonathan 1500 7500 15000
BEAUVAIS Dominique 1500 7500 15000
BOURGAIN Frederic 1500 7500 15000
CHAILLOUX Bruno 1500 7500 15000
CHAPUIS Joel 1500 7500 15000
CHEVRIER Sylvain 1500 7500 15000
COUASNON Thierry 1500 7500 15000
GOUPIL Rodolphe 1500 7500 15000
LECOMTE Julien 1500 7500 15000
MAYZAUD Sebastien 1500 7500 15000
MENESGUEN Thierry 1500 7500 15000
MIKOLAJCZAK Fabrice 1500 7500 15000
ROSSET Philippe 1500 7500 15000
VANDY Gilles 1500 7500 15000
VILDINA Regine 1500 7500 15000
BLOUET Isabelle 1500 7500 15000
BROTHIER Alexandre 1500 7500 15000
CAGNAC Guillaume 1500 7500 15000
CHANCHINO Ludovic 1500 7500 15000
COURCOL Etienne 1500 7500 15000
DAVID Jean-Christophe 1500 7500 15000
DIDOU BOTTE Pascaline 1500 7500 15000
DUBICQ Karine 1500 7500 15000
GALLEYN Romain 1500 7500 15000
GOBERT Frederic 1500 7500 15000
GUEPIER Fabien 1500 7500 15000
HORTA Frederic 1500 7500 15000
LAFITTE Benoit 1500 7500 15000
LAPSZYNSKI Gaetan 1500 7500 15000
LEFORT Mathieu 1500 7500 15000
LEGAND Aurelie 1500 7500 15000
PALLEJA Olivier 1500 7500 15000
PAVARD Patrice 1500 7500 15000
PICQUEREY Nicolas 1500 7500 15000
PRONOST Olivier 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
30
ROQUET Jeremy 1500 7500 15000
TANTIN Jerome 1500 7500 15000
TANTIN Regis 1500 7500 15000
ZAWADA Stephane 1500 7500 15000
DAIME Gwenael 1500 7500 15000
IMBERT Guy-Eric 1500 7500 15000
MUCHEMBLED Anthony 1500 7500 15000
REINHARDT Stephane 1500 7500 15000
SAUVAGE Emmanuel 1500 7500 15000
VASELLI Laurent 1500 7500 15000
BERTHELE Sebastien 1500 7500 15000
DUCLUZEAU Clement 1500 7500 15000
L'HOMME Laurent 1500 7500 15000
LE BRAS Loïc 1500 7500 15000
PETIT Sebastien 1500 7500 15000
RIVIERE Sebastien 1500 7500 15000
ROTIER Cindy 1500 7500 15000
THIBAUD Vincent 1500 7500 15000
APPERE Dominique 1500 7500 15000
ARNOUX Jerome 1500 7500 15000
BISMAN Damien 1500 7500 15000
BOSCHER Jerome 1500 7500 15000
FERRAND GAL Cassandre 1500 7500 15000
GALLIS Laetitia 1500 7500 15000
GUERLAVAIS Christophe 1500 7500 15000
GUILLEMET Anthony 1500 7500 15000
GUILLERMIN Odile 1500 7500 15000
GUILLON Marie-Eve 1500 7500 15000
HATTON Benjamin 1500 7500 15000
PAUT Jean-Philippe 1500 7500 15000
QUATRESOUS David 1500 7500 15000
RAGUENES Veronique 1500 7500 15000
RAULT Marie-Emmanuelle 1500 7500 15000
TANGUY Yves 1500 7500 15000
TOUZE Rodolphe 1500 7500 15000
TOUZET Fabrice 1500 7500 15000
ABIVEN Mikael 1500 7500 15000
BERNIER Arnaud 1500 7500 15000
BERTELOOT Solene 1500 7500 15000
BOURDAIS Stephane 1500 7500 15000
CHARLERY Romain 1500 7500 15000
FERNANDEZ Esteban 1500 7500 15000
FICHAUX Alain 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
31
GOMEZ Cyrille 1500 7500 15000
GRANGE Johann 1500 7500 15000
GUSTIN Vincent 1500 7500 15000
LE STUNFF Tommy 1500 7500 15000
MAGRINI Eric 1500 7500 15000
MARLEC Frederic 1500 7500 15000
NONORGUES Thomas 1500 7500 15000
QUIVET Christophe 1500 7500 15000
YHUEL Christophe 1500 7500 15000
BARBIERE Sabrina 1500 7500 15000
BARDOU Bastien 1500 7500 15000
BOURDON Denis 1500 7500 15000
HENRIQUEZ Yoann 1500 7500 15000
HOUEL Cedric 1500 7500 15000
JAGUENAUD Helene 1500 7500 15000
LE MELEDO Maxime 1500 7500 15000
MARTIN Cyrille 1500 7500 15000
APPERCE Herve 1500 7500 15000
ARFAOUI Emmanuel 1500 7500 15000
AUBERT Frederic 1500 7500 15000
AUFFRET Olivier 1500 7500 15000
BAHEUX Jean-Francois 1500 7500 15000
BARRE Philippe 1500 7500 15000
BASSET Christophe 1500 7500 15000
BAUDOUIN Cyril 1500 7500 15000
BEAU Sylvain 1500 7500 15000
BENILLAN Yannick 1500 7500 15000
BICHAUT Herve 1500 7500 15000
BLOSSIER Jacky 1500 7500 15000
BODARD DUBERN Frederic 1500 7500 15000
BONIFAY Gilles 1500 7500 15000
BONNARD Herve 1500 7500 15000
BROSSIER Philippe 1500 7500 15000
CAZENAVE Francois 1500 7500 15000
CHATELLAIN Arnaud 1500 7500 15000
CHOMBART Olivier 1500 7500 15000
CIESLA Artur 1500 7500 15000
CLAUDON Loic 1500 7500 15000
COUSIN Samuel 1500 7500 15000
DAVY Gilles 1500 7500 15000
DESPREZ Frederic 1500 7500 15000
DROLET Jeremy 1500 7500 15000
DUFOSSE Franck 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
32
DURECU Mickael 1500 7500 15000
DUVAL Sebastien 1500 7500 15000
FRESNEL Sebastien 1500 7500 15000
GARRIGUES Philippe 1500 7500 15000
GEORGES Patrick 1500 7500 15000
GEORGES Lionel 1500 7500 15000
GOMMERY Jean-Loic 1500 7500 15000
GONZALEZ Thierry 1500 7500 15000
GUIOCHET Anthony 1500 7500 15000
JOUAULT Dominique 1500 7500 15000
KOHLER Xavier 1500 7500 15000
LAGARDE Elodie 1500 7500 15000
LASSERRE Fabien 1500 7500 15000
LE COSSEC Yves 1500 7500 15000
LE DOUARIN Francois 1500 7500 15000
LE MIGNANT Amaury 1500 7500 15000
LEBOURG Jean-Christophe 1500 7500 15000
LECARPENTIER Jean-Michel 1500 7500 15000
LEFEVRE Noham 1500 7500 15000
LEPRETRE Olivier 1500 7500 15000
LESCIEUX Jerome 1500 7500 15000
LEVEL Alex 1500 7500 15000
LOUCHET Arnaud 1500 7500 15000
MANGIN Xavier 1500 7500 15000
MARTEEL Vincent 1500 7500 15000
MELLAL Alain 1500 7500 15000
MENGUY Michel 1500 7500 15000
NONORGUES Tudal 1500 7500 15000
NOUGUEY Julien 1500 7500 15000
PINSON Cedric 1500 7500 15000
POUSSEREAU Pierre-Jean 1500 7500 15000
QUIDEAU Mickael 1500 7500 15000
RIGAULT Bastien 1500 7500 15000
SONNET Yann 1500 7500 15000
STELLUTI Giancarlo 1500 7500 15000
STELLUTI Jean-Pierre 1500 7500 15000
TROUILLEAU Lenaick 1500 7500 15000
VALLEE Bertrand 1500 7500 15000
WYSOCKI Anna 1500 7500 15000
ANGOT Paul 1500 7500 15000
BARBACHOUX Laurent 1500 7500 15000
BOURHIS Alexandre 1500 7500 15000
BRIAND Bruno 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
33
DUCAS Benoit 1500 7500 15000
FRETARD Gilles 1500 7500 15000
FRITEL Jeremy 1500 7500 15000
GREARD Cedric 1500 7500 15000
GUILLOIS Matthieu 1500 7500 15000
HAIMEZ Fitzgerald 1500 7500 15000
LAURENT Lucie 1500 7500 15000
LE GOFF Thierry 1500 7500 15000
MANGAU Yves 1500 7500 15000
MOCAER David 1500 7500 15000
SAINDRENAN Fabrice 1500 7500 15000
SCHNEIDER Ludovic 1500 7500 15000
ARZEL Baptiste 1500 7500 15000
BLIN Nicolas 1500 7500 15000
BROUX Sabrina 1500 7500 15000
CABRY Yves 1500 7500 15000
CAZOULAT Solene 1500 7500 15000
CHAMBON-PERRIER Paul 1500 7500 15000
DOYHAMBOURE Alexandre 1500 7500 15000
GOURDIN Eric 1500 7500 15000
HUOT Pierre 1500 7500 15000
KOBSCH Alexis 1500 7500 15000
LANDY Guillaume 1500 7500 15000
LE GUEHENNEC Philippe 1500 7500 15000
NOWAK Alexandre 1500 7500 15000
PATUREAU Valentin 1500 7500 15000
PEROT Kevin 1500 7500 15000
PLOVIER Gilles 1500 7500 15000
RONDINI Laurent 1500 7500 15000
ROUSSEAU Cedric 1500 7500 15000
STEINMETZ Gabriel 1500 7500 15000
VANPEE Christophe 1500 7500 15000
AGNUS Vincent 1500 7500 15000
ALLEREAU Daniel 1500 7500 15000
BOILEAU Thierry 1500 7500 15000
BUIGNET Laurent 1500 7500 15000
DELEPINE Regis 1500 7500 15000
DEVAUX Carole 1500 7500 15000
DUSSAUD Christian 1500 7500 15000
FROMAGE Joel 1500 7500 15000
GLATIGNY Stephane 1500 7500 15000
HOLOWENKO Nicolas 1500 7500 15000
LE DORZE Gwendal 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
34
LE QUERLER Didier 1500 7500 15000
NAGELEISEN Sylvain 1500 7500 15000
NUNEZ Robert 1500 7500 15000
PIERI Lionel 1500 7500 15000
SABLE Christophe 1500 7500 15000
DESBOIS Bertrand 1500 7500 15000
HASSOUX Camille 1500 7500 15000
LELIEVRE Gregoire 1500 7500 15000
LO HINE TONG Alexis 1500 7500 15000
MATHO Herve 1500 7500 15000
MOLES DELGADO Marie 1500 7500 15000
LE GOFF Catherine 1500 7500 15000
FERNE Frederic 1500 7500 15000
FRANCERIE Nicolas 1500 7500 15000
PINOTIE Thibaut 1500 7500 15000
VERNIQUET Benoit 1500 7500 15000
WACKENHEIM Xavier 1500 7500 15000
CARLES Sophie 1500 7500 15000
COUILLET Vincent 1500 7500 15000
FRANCOIS Guillaume 1500 7500 15000
GOURDON Jean-Christophe 1500 7500 15000
GUERY Christophe 1500 7500 15000
HEMONET Thibault 1500 7500 15000
HENRY Josselin 1500 7500 15000
KRUGLER Henry 1500 7500 15000
LE COZ David 1500 7500 15000
LIGAVAN Anthony 1500 7500 15000
MASCARAQUE Patrick 1500 7500 15000
MEYKUCHEL Luc 1500 7500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 7500 15000
MUR Claude 1500 7500 15000
PENIGAUD Xavier 1500 7500 15000
RAGUENES Frederic 1500 7500 15000
ROMERO Patrice 1500 7500 15000
ROUSSEAU Anne-Claire 1500 7500 15000
SIMON Bruno 1500 7500 15000
BELLICAUD Michael 1500 7500 15000
BONNEVALLE Esther 1500 7500 15000
BURGAUD Jeremy 1500 7500 15000
CABALD Jimmy 1500 7500 15000
COME Frederic 1500 7500 15000
LAUTREDOU Pauline 1500 7500 15000
LE BOURHIS Jonathan 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
35
LE BOUTER Eric 1500 7500 15000
LEGRIS Eric 1500 7500 15000
MODICOM Denis 1500 7500 15000
PERNAUD Jean-Marc 1500 7500 15000
SCHAUER Eric 1500 7500 15000
TABARY Christine 1500 7500 15000
VOCHER Marie Reine 1500 7500 15000
BISIAUX Catherine 1500 7500 15000
BLANC Gaelle 1500 7500 15000
CARI Dimitri 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Mael 1500 7500 15000
DOYHAMBEHERE Gilles 1500 7500 15000
DREANO Benoit 1500 7500 15000
DUBO Thierry 1500 7500 15000
GRANIER Fabrice 1500 7500 15000
GREGOIRE Vincent 1500 7500 15000
JANNIN Jordane 1500 7500 15000
LEMOIS Johan 1500 7500 15000
LEVEL Yannick 1500 7500 15000
MENCE Antoine 1500 7500 15000
PERON Stephane 1500 7500 15000
SELOI Simon 1500 7500 15000
TANGUY Gaelle 1500 7500 15000
VENUMIERE Muriel 1500 7500 15000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 1500 7500 15000
DJENANE Geoffroy 1500 7500 15000
DUHOUX Nicolas 1500 7500 15000
LAURENT Bruno 1500 7500 15000
TROUCHE Lisa 1500 7500 15000
AUVRAY Gautier 1500 7500 15000
BLACHE Emmanuel 1500 7500 15000
MARIE SAINTE Eric 1500 7500 15000
VANDAELE Maxime 1500 7500 15000
BECHIRI Charles 1500 7500 15000
BERNARD Cedric 1500 7500 15000
BOUET Yohann 1500 7500 15000
BRONNERT Fabrice 1500 7500 15000
CADIC Tudwall 1500 7500 15000
CHAMPOUILLON Julien 1500 7500 15000
DAUTEL Antoine 1500 7500 15000
DJADAR MADI Bakary 1500 7500 15000
LOUARN Arthur 1500 7500 15000
MARTINEZ Eric 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
36
NICOLOSI Jean-Louis 1500 7500 15000
OUDARD Arnaud 1500 7500 15000
PEPIN Jonathan 1500 7500 15000
POYAC Jean-Yves 1500 7500 15000
CASSIN Marco 1500 7500 15000
CHANTELOUBE Eline 1500 7500 15000
COLIN Marc 1500 7500 15000
DA SILVA Jonathan 1500 7500 15000
OLIVEIRA Kevin 1500 7500 15000
BENNAFLA Tayeb 1500 7500 15000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 1500 7500 15000
LANGLOIS Sylvie 1500 7500 15000
NARDI Benjamin 1500 7500 15000
ANDRE Jean 1500 7500 15000
BERTRAND Jean-Christophe 1500 7500 15000
BERY Julien 1500 7500 15000
BOUDIN DUSSOL Stephane 1500 7500 15000
CHIABERGE Lara 1500 7500 15000
DAUDIGNON Bruno 1500 7500 15000
DEPARDIEU Philippe 1500 7500 15000
DESCATOIRE Sergine 1500 7500 15000
FONTAINE Christophe 1500 7500 15000
HOUILLONS Herve 1500 7500 15000
LEBOEUF Philippe 1500 7500 15000
LECOQ Nelly 1500 7500 15000
MARCHADIER David 1500 7500 15000
MERIAUX Pascal 1500 7500 15000
MICOUD Philippe 1500 7500 15000
OGER Matthieu 1500 7500 15000
POTARD Arnaud 1500 7500 15000
PRAT Thierry 1500 7500 15000
STEINLE Gilles 1500 7500 15000
TASSOUT Andre 1500 7500 15000
CARN Jean-Francois 1500 7500 15000
GUILLOTTE Aurelien 1500 7500 15000
PICARD Arnaud 1500 7500 15000
PISANI Yannick 1500 7500 15000
THOUROT Xavier 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
37
Annexe V à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
LOUIS Frederique illimité 100000 300000
LIGIOT Bruno illimité 100000 300000
NAQUET Pierre-Alain illimité 100000 300000
LEPOUTRE Celine illimité 100000 300000
MALGORN Pierre-Yves illimité 100000 300000
MOREL Rachel illimité 100000 300000
ALEY Gilles 10000 50000 300000
BIGOTTE Guillaume 10000 50000 300000
CARUSSO William 10000 50000 300000
CASTAILLET Jean-Michel 10000 50000 300000
CAUCHOIS Didier 10000 50000 300000
COUSSANES Jerome 10000 50000 300000
GIRAULT Gregoire 10000 50000 300000
GRIMONPONT Jerome 10000 50000 300000
GROSFILLEY Robin 10000 50000 300000
HAREUX Fabien 10000 50000 300000
JAN Florent 10000 50000 300000
MARTEL Alexis 10000 50000 300000
SANCHEZ David 10000 50000 300000
ZANIN Jean-Jacques 10000 50000 300000
BARNIER Erwan 10000 50000 300000
CASTEL Julien 10000 50000 300000
CAVAILLES Stephane 10000 50000 300000
DOLFI Robert 10000 50000 300000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000 300000
FREULON Michael 10000 50000 300000
GIRAUD Cyril 10000 50000 300000
GREGORI Philippe 10000 50000 300000
GRISOT Mickael 10000 50000 300000
GROSJEAN Pascal 10000 50000 300000
GRZELAK Christophe 10000 50000 300000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000 300000
KEATING William 10000 50000 300000
LECROC Antoine 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
38
MARINELLI Alain 10000 50000 300000
MOLINS Ludovic 10000 50000 300000
MORTELLI Guillaume 10000 50000 300000
NOTIN Cedric 10000 50000 300000
TALON Lionel 10000 50000 300000
GELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000 300000
OZENDA Mathieu 10000 50000 300000
PAGADOY Julien 10000 50000 300000
AYGRET Morgane 10000 50000 300000
CARTA Cyrille 10000 50000 300000
CHUBILLAU Christophe 10000 50000 300000
COSMA Cecile 10000 50000 300000
GOBERT Maxime 10000 50000 300000
MAGNE Nicolas 10000 50000 300000
MALENFANT Laurent 10000 50000 300000
MARTIN Antonio 10000 50000 300000
MUSSAULT Christine 10000 50000 300000
NUCCI Olivier 10000 50000 300000
QUEAU Olivier 10000 50000 300000
RAZZANO Olivier 10000 50000 300000
AUBRET Jerome 10000 50000 300000
BLOCH Victor 10000 50000 300000
COLLOT Arnaud 10000 50000 300000
DELECLUSE Gregory 10000 50000 300000
DUREUX Vincent 10000 50000 300000
MAILLARD Anne 10000 50000 300000
MELLHAOUI Gregoire 10000 50000 300000
MONVOISIN Daniel 10000 50000 300000
NICOL Sylvain 10000 50000 300000
PATRIZI Antoine 10000 50000 300000
POMI Vincent 10000 50000 300000
SINI Alain 10000 50000 300000
SMAEGHE Remi 10000 50000 300000
TAVERA Laurent 10000 50000 300000
AMAREHOUN Samir 10000 50000 300000
AMIOT Francois 10000 50000 300000
BARRAU Fabien 10000 50000 300000
BODY Aurelie illimité 100000 300000
BRULARD Philippe illimité 100000 300000
BUFFET Remi 10000 50000 300000
BUGGIN Chrystelle 10000 50000 300000
CARPE Jean-Yves 10000 50000 300000
CASADO Maria-Del-Mar 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
39
CHARTON Lyonnel 10000 50000 300000
DESCAMPS Lionel 10000 50000 300000
ETIENNE Franky 10000 50000 300000
FAISSAT Pierre 10000 50000 300000
FANOUILLERE Thierry 10000 50000 300000
FERRIER Nicolas 10000 50000 300000
FLOURS Cedric illimité 100000 300000
GAGLEWSKI Valerie 10000 50000 300000
GALEA Remi 10000 50000 300000
GAUTIER Hubert 10000 50000 300000
GAUTIER Eric illimité 100000 300000
GIRAUDO Daniel 10000 50000 300000
JOUBERT Bruno 10000 50000 300000
LANG Eric 10000 50000 300000
LEBON Andre illimité 100000 300000
LESPIE Christian 10000 50000 300000
LIMA Thierry 10000 50000 300000
MARIE Eric 10000 50000 300000
MAS Renaud 10000 50000 300000
MINDURRY Ramuntcho 10000 50000 300000
MOUYEAUX Franck 10000 50000 300000
PERNOT Sylvie 10000 50000 300000
PIGEON Joel 10000 50000 300000
POUGET Serge 10000 50000 300000
RACCOSTA Marc 10000 50000 300000
RONZE Alain 10000 50000 300000
ROUILLE Benoit 10000 50000 300000
SAUR Thierry 10000 50000 300000
SCAGLIOTTI Olivier 10000 50000 300000
BELLON Alain 10000 50000 300000
CANDALH Lionel 10000 50000 300000
CORONAT Laurent 10000 50000 300000
DEROO Edouard 10000 50000 300000
FABRE Arielle 10000 50000 300000
FABRE Olivier 10000 50000 300000
GAZANHES Pascal 10000 50000 300000
JACQUOT Brigitte 10000 50000 300000
LUTZWEILER Helene 10000 50000 300000
MALET Patrick 10000 50000 300000
MONNIN Jean-Christophe 10000 50000 300000
OLIVIERO Vincent 10000 50000 300000
PAUWELS Henere 10000 50000 300000
TOURNEUR Patrick 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
40
AUDOUIN Damien 10000 50000 300000
FROEHLINGER Frank 10000 50000 300000
ROBERT Olivier 10000 50000 300000
BERTOGLI Jean-Francois 10000 50000 300000
MARCHAND Nicolas 10000 50000 300000
MARIE Amandine 10000 50000 300000
SALVESTRIN Laurent 10000 50000 300000
SKOPINSKI Christian 10000 50000 300000
TARALL Selda 10000 50000 300000
ZANOLINO Eric 10000 50000 300000
AMSILI Didier 10000 50000 300000
BOISSON Richard 10000 50000 300000
CALLEA Leonard 10000 50000 300000
CANTERO Christian illimité 100000 300000
CAUBET Gerard 10000 50000 300000
COSTA Sebastien 10000 50000 300000
DOLLE Christophe 10000 50000 300000
GRANGE Lea 10000 50000 300000
HIDEUX Julien 10000 50000 300000
LE DAERON Sophie 10000 50000 300000
MAKLOUFI Karim 10000 50000 300000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000 300000
MORTREUX Meiddi 10000 50000 300000
MUNUERA Vincent 10000 50000 300000
PADELLEC Gwendoline 10000 50000 300000
PEDEPRAT Serge 10000 50000 300000
REZZOUK Pascal 10000 50000 300000
SASSARD Lorene illimité 100000 300000
YSSOUFI Nassif 10000 50000 300000
DEBIEUVRE Romain 10000 50000 300000
LE MENS Maxime 10000 50000 300000
LEBEL Elodie 10000 50000 300000
MORELLI Thomas 10000 50000 300000
BOUSQUET Franck 10000 50000 300000
DJIMLI Farid 10000 50000 300000
ELMA Anthony 10000 50000 300000
LELIEVRE Corentin 10000 50000 300000
LIMA Camille 10000 50000 300000
RICHARD Guillaume 10000 50000 300000
RICHARD Sebastien 10000 50000 300000
TIFINE Olivier 10000 50000 300000
SALLES Eric illimité 100000 300000
BARENDES Eric 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
41
MAFFEO Emmanuelle illimité 100000 300000
DUBOIS Stephane illimité 100000 300000
MARTY Lea illimité 100000 300000
BROSSARD Thibault illimité 100000 300000
CRAS Renaud illimité 100000 300000
FORGET Dimitry illimité 100000 300000
ANGERS Denis 10000 50000 300000
BARTHE Henri 10000 50000 300000
BOUCHER Damien 10000 50000 300000
BOUGAUD Andre 10000 50000 300000
BRENNEUR Sebastien 10000 50000 300000
CHATELIER Jean-Francois 10000 50000 300000
CLAVIER Sebastien 10000 50000 300000
COUSQUER Ronan 10000 50000 300000
DIJOUX Fabrice 10000 50000 300000
DORLAND Francois illimité 100000 300000
EVENO Matthieu 10000 50000 300000
FLEURIS Alexandre 10000 50000 300000
GADOULEAU Herve 10000 50000 300000
GLEHER Alain 10000 50000 300000
GOLLIOT Francois 10000 50000 300000
GOUBET Sylvain 10000 50000 300000
GUILBAUT Frederic 10000 50000 300000
JOONNEKINDT Eric 10000 50000 300000
KERSUAL Henora 10000 50000 300000
LE GUILLOU Steven 10000 50000 300000
LE LAY Gildas 10000 50000 300000
LE STRAT Jean-Francois 10000 50000 300000
LETORT Fabrice 10000 50000 300000
MALLEZ Pierre illimité 100000 300000
POIRAUD Nelly 10000 50000 300000
RAMBAUD Yannick 10000 50000 300000
ROBERT Denis 10000 50000 300000
SALIOU Severine 10000 50000 300000
TARRAIN Cedric 10000 50000 300000
TOCQUE Philippe 10000 50000 300000
VANDEPLANQUE Remi 10000 50000 300000
DOLO Sebastien 10000 50000 300000
GARREAU Emmanuel 10000 50000 300000
PELLOIE Marine 10000 50000 300000
PONS Sebastien 10000 50000 300000
BLOUET Isabelle 10000 50000 300000
BROTHIER Alexandre illimité 100000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
42
CHANCHINO Ludovic 10000 50000 300000
COURCOL Etienne 10000 50000 300000
DUBICQ Karine 10000 50000 300000
GALLEYN Romain 10000 50000 300000
GUEPIER Fabien 10000 50000 300000
LAFITTE Benoit 10000 50000 300000
LAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000 300000
LEFORT Mathieu illimité 100000 300000
PALLEJA Olivier 10000 50000 300000
PAVARD Patrice 10000 50000 300000
PICQUEREY Nicolas illimité 100000 300000
PRONOST Olivier 10000 50000 300000
TANTIN Jerome 10000 50000 300000
TANTIN Regis 10000 50000 300000
ZAWADA Stephane 10000 50000 300000
BERTHELE Sebastien 10000 50000 300000
L'HOMME Laurent 10000 50000 300000
LE BRAS Loïc 10000 50000 300000
PETIT Sebastien 10000 50000 300000
RIVIERE Sebastien 10000 50000 300000
ROTIER Cindy 10000 50000 300000
THIBAUD Vincent 10000 50000 300000
APPERE Dominique 10000 50000 300000
ARNOUX Jerome 10000 50000 300000
BISMAN Damien 10000 50000 300000
BOSCHER Jerome 10000 50000 300000
FERRAND GAL Cassandre 10000 50000 300000
GALLIS Laetitia 10000 50000 300000
GUERLAVAIS Christophe 10000 50000 300000
GUILLERMIN Odile 10000 50000 300000
GUILLON Marie-Eve 10000 50000 300000
QUATRESOUS David 10000 50000 300000
RAGUENES Veronique 10000 50000 300000
RAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000 300000
TANGUY Yves 10000 50000 300000
TOUZE Rodolphe 10000 50000 300000
TOUZET Fabrice 10000 50000 300000
ABIVEN Mikael 10000 50000 300000
BERNIER Arnaud 10000 50000 300000
BERTELOOT Solene 10000 50000 300000
BOURDAIS Stephane 10000 50000 300000
CHARLERY Romain 10000 50000 300000
FERNANDEZ Esteban illimité 100000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
43
GOMEZ Cyrille 10000 50000 300000
GRANGE Johann 10000 50000 300000
MAGRINI Eric 10000 50000 300000
MARLEC Frederic 10000 50000 300000
NONORGUES Thomas 10000 50000 300000
QUIVET Christophe 10000 50000 300000
BARBIERE Sabrina 10000 50000 300000
BARDOU Bastien 10000 50000 300000
BOURDON Denis 10000 50000 300000
HENRIQUEZ Yoann 10000 50000 300000
HOUEL Cedric 10000 50000 300000
JAGUENAUD Helene 10000 50000 300000
LE MELEDO Maxime 10000 50000 300000
MARTIN Cyrille 10000 50000 300000
APPERCE Herve 10000 50000 300000
AUBERT Frederic 10000 50000 300000
BARRE Philippe 10000 50000 300000
BAUDOUIN Cyril 10000 50000 300000
BEAU Sylvain 10000 50000 300000
BENILLAN Yannick 10000 50000 300000
BICHAUT Herve illimité 100000 300000
BODARD DUBERN Frederic 10000 50000 300000
BONIFAY Gilles 10000 50000 300000
BROSSIER Philippe 10000 50000 300000
CHATELLAIN Arnaud 10000 50000 300000
CLAUDON Loic 10000 50000 300000
DAVY Gilles 10000 50000 300000
DESPREZ Frederic 10000 50000 300000
DUFOSSE Franck 10000 50000 300000
DURECU Mickael 10000 50000 300000
DUVAL Sebastien 10000 50000 300000
FRESNEL Sebastien 10000 50000 300000
GARRIGUES Philippe 10000 50000 300000
GEORGES Patrick 10000 50000 300000
GOMMERY Jean-Loic 10000 50000 300000
GONZALEZ Thierry illimité 100000 300000
GUIOCHET Anthony 10000 50000 300000
JOUAULT Dominique illimité 100000 300000
KOHLER Xavier 10000 50000 300000
LAGARDE Elodie 10000 50000 300000
LASSERRE Fabien 10000 50000 300000
LE COSSEC Yves 10000 50000 300000
LE DOUARIN Francois 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
44
LECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000 300000
LEPRETRE Olivier 10000 50000 300000
LOUCHET Arnaud 10000 50000 300000
MARTEEL Vincent 10000 50000 300000
MELLAL Alain 10000 50000 300000
MENGUY Michel 10000 50000 300000
NOUGUEY Julien 10000 50000 300000
PINSON Cedric 10000 50000 300000
QUIDEAU Mickael 10000 50000 300000
SONNET Yann 10000 50000 300000
TROUILLEAU Lenaick 10000 50000 300000
VALLEE Bertrand 10000 50000 300000
WYSOCKI Anna 10000 50000 300000
ANGOT Paul 10000 50000 300000
BARBACHOUX Laurent 10000 50000 300000
BOURHIS Alexandre 10000 50000 300000
BRIAND Bruno 10000 50000 300000
DUCAS Benoit 10000 50000 300000
FRETARD Gilles 10000 50000 300000
FRITEL Jeremy 10000 50000 300000
GREARD Cedric 10000 50000 300000
GUILLOIS Matthieu 10000 50000 300000
KRAVTSOFF Julien 10000 50000 300000
LAURENT Lucie 10000 50000 300000
MANGAU Yves illimité 100000 300000
MOCAER David 10000 50000 300000
SAINDRENAN Fabrice 10000 50000 300000
SCHNEIDER Ludovic 10000 50000 300000
ARZEL Baptiste 10000 50000 300000
BLIN Nicolas illimité 100000 300000
CABRY Yves 10000 50000 300000
CAZOULAT Solene 10000 50000 300000
CHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000 300000
DOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000 300000
HUOT Pierre illimité 100000 300000
LANDY Guillaume 10000 50000 300000
LE GUEHENNEC Philippe 10000 50000 300000
NOWAK Alexandre 10000 50000 300000
PEROT Kevin 10000 50000 300000
PLOVIER Gilles 10000 50000 300000
RONDINI Laurent 10000 50000 300000
ROUSSEAU Cedric 10000 50000 300000
VANPEE Christophe 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
45
DESBOIS Bertrand illimité 100000 300000
HASSOUX Camille illimité 100000 300000
LELIEVRE Gregoire illimité 100000 300000
LO HINE TONG Alexis illimité 100000 300000
MATHO Herve illimité 100000 300000
MOLES DELGADO Marie illimité 100000 300000
LE GOFF Catherine illimité 100000 300000
FERNE Frederic illimité 100000 300000
FRANCERIE Nicolas illimité 100000 300000
PINOTIE Thibaut illimité 100000 300000
VERNIQUET Benoit illimité 100000 300000
WACKENHEIM Xavier 10000 50000 300000
CARLES Sophie 10000 50000 300000
COUILLET Vincent 10000 50000 300000
GOURDON Jean-Christophe 10000 50000 300000
GUERY Christophe 10000 50000 300000
HENRY Josselin 10000 50000 300000
KRUGLER Henry 10000 50000 300000
LE COZ David 10000 50000 300000
LIGAVAN Anthony 10000 50000 300000
MOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000 300000
MUR Claude 10000 50000 300000
PENIGAUD Xavier illimité 100000 300000
RAGUENES Frederic 10000 50000 300000
ROMERO Patrice 10000 50000 300000
ROUSSEAU Anne-Claire illimité 100000 300000
BELLICAUD Michael 10000 50000 300000
BONNEVALLE Esther 10000 50000 300000
BURGAUD Jeremy 10000 50000 300000
CABALD Jimmy 10000 50000 300000
COME Frederic 10000 50000 300000
LAUTREDOU Pauline 10000 50000 300000
LE BOURHIS Jonathan 10000 50000 300000
LE BOUTER Eric 10000 50000 300000
MODICOM Denis 10000 50000 300000
PERNAUD Jean-Marc 10000 50000 300000
SCHAUER Eric 10000 50000 300000
VOCHER Marie Reine 10000 50000 300000
BISIAUX Catherine 10000 50000 300000
BLANC Gaelle 10000 50000 300000
CARI Dimitri 10000 50000 300000
DOUBLECOURT Mael 10000 50000 300000
DOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
46
DUBO Thierry 10000 50000 300000
GREGOIRE Vincent 10000 50000 300000
JANNIN Jordane 10000 50000 300000
LEVEL Yannick 10000 50000 300000
PERON Stephane 10000 50000 300000
SELOI Simon 10000 50000 300000
TANGUY Gaelle 10000 50000 300000
VENUMIERE Muriel 10000 50000 300000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000 300000
DUHOUX Nicolas 10000 50000 300000
LAURENT Bruno 10000 50000 300000
TROUCHE Lisa 10000 50000 300000
AUVRAY Gautier 10000 50000 300000
BLACHE Emmanuel 10000 50000 300000
MARIE SAINTE Eric 10000 50000 300000
BRONNERT Fabrice 10000 50000 300000
CADIC Tudwall 10000 50000 300000
CHAMPOUILLON Julien 10000 50000 300000
LOUARN Arthur 10000 50000 300000
NICOLOSI Jean-Louis 10000 50000 300000
OUDARD Arnaud 10000 50000 300000
POYAC Jean-Yves 10000 50000 300000
CASSIN Marco 10000 50000 300000
CHANTELOUBE Eline 10000 50000 300000
COLIN Marc 10000 50000 300000
DA SILVA Jonathan 10000 50000 300000
BENNAFLA Tayeb 10000 50000 300000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000 300000
LANGLOIS Sylvie 10000 50000 300000
NARDI Benjamin 10000 50000 300000
CARN Jean-Francois illimité 100000 300000
GUILLOTTE Aurelien illimité 100000 300000
PICARD Arnaud illimité 100000 300000
LAFFONT Rodolphe illimité 100000 300000
PISANI Yannick illimité 100000 300000
THOUROT Xavier illimité 100000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
47
Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
LOUIS Frederique illimité 100000 300000
LIGIOT Bruno illimité 100000 300000
NAQUET Pierre-Alain illimité 100000 300000
LEPOUTRE Celine illimité 100000 300000
MALGORN Pierre-Yves illimité 100000 300000
MOREL Rachel illimité 100000 300000
ALEY Gilles 10000 50000 300000
BIGOTTE Guillaume 10000 50000 300000
CARUSSO William 10000 50000 300000
CASTAILLET Jean-Michel 10000 50000 300000
CAUCHOIS Didier 10000 50000 300000
COUSSANES Jerome 10000 50000 300000
GIRAULT Gregoire 10000 50000 300000
GRIMONPONT Jerome 10000 50000 300000
GROSFILLEY Robin 10000 50000 300000
HAREUX Fabien 10000 50000 300000
JAN Florent 10000 50000 300000
MARTEL Alexis 10000 50000 300000
SANCHEZ David 10000 50000 300000
ZANIN Jean-Jacques 10000 50000 300000
BARNIER Erwan 10000 50000 300000
CASTEL Julien 10000 50000 300000
CAVAILLES Stephane 10000 50000 300000
DOLFI Robert 10000 50000 300000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000 300000
FREULON Michael 10000 50000 300000
GIRAUD Cyril 10000 50000 300000
GREGORI Philippe 10000 50000 300000
GRISOT Mickael 10000 50000 300000
GROSJEAN Pascal 10000 50000 300000
GRZELAK Christophe 10000 50000 300000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000 300000
KEATING William 10000 50000 300000
LECROC Antoine 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
48
MARINELLI Alain 10000 50000 300000
MOLINS Ludovic 10000 50000 300000
MORTELLI Guillaume 10000 50000 300000
NOTIN Cedric 10000 50000 300000
TALON Lionel 10000 50000 300000
GELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000 300000
OZENDA Mathieu 10000 50000 300000
PAGADOY Julien 10000 50000 300000
AYGRET Morgane 10000 50000 300000
CARTA Cyrille 10000 50000 300000
CHUBILLAU Christophe 10000 50000 300000
COSMA Cecile 10000 50000 300000
GOBERT Maxime 10000 50000 300000
MAGNE Nicolas 10000 50000 300000
MALENFANT Laurent 10000 50000 300000
MARTIN Antonio 10000 50000 300000
MUSSAULT Christine 10000 50000 300000
NUCCI Olivier 10000 50000 300000
QUEAU Olivier 10000 50000 300000
RAZZANO Olivier 10000 50000 300000
AUBRET Jerome 10000 50000 300000
BLOCH Victor 10000 50000 300000
COLLOT Arnaud 10000 50000 300000
DELECLUSE Gregory 10000 50000 300000
DUREUX Vincent 10000 50000 300000
MAILLARD Anne 10000 50000 300000
MELLHAOUI Gregoire 10000 50000 300000
MONVOISIN Daniel 10000 50000 300000
NICOL Sylvain 10000 50000 300000
PATRIZI Antoine 10000 50000 300000
POMI Vincent 10000 50000 300000
SINI Alain 10000 50000 300000
SMAEGHE Remi 10000 50000 300000
TAVERA Laurent 10000 50000 300000
AMAREHOUN Samir 10000 50000 300000
AMIOT Francois 10000 50000 300000
BARRAU Fabien 10000 50000 300000
BODY Aurelie illimité 100000 300000
BRULARD Philippe illimité 100000 300000
BUFFET Remi 10000 50000 300000
BUGGIN Chrystelle 10000 50000 300000
CARPE Jean-Yves 10000 50000 300000
CASADO Maria-Del-Mar 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
49
CHARTON Lyonnel 10000 50000 300000
DESCAMPS Lionel 10000 50000 300000
ETIENNE Franky 10000 50000 300000
FAISSAT Pierre 10000 50000 300000
FANOUILLERE Thierry 10000 50000 300000
FERRIER Nicolas 10000 50000 300000
FLOURS Cedric illimité 100000 300000
GAGLEWSKI Valerie 10000 50000 300000
GALEA Remi 10000 50000 300000
GAUTIER Eric illimité 100000 300000
GAUTIER Hubert 10000 50000 300000
GIRAUDO Daniel 10000 50000 300000
JOUBERT Bruno 10000 50000 300000
LANG Eric 10000 50000 300000
LEBON Andre illimité 100000 300000
LESPIE Christian 10000 50000 300000
LIMA Thierry 10000 50000 300000
MARIE Eric 10000 50000 300000
MAS Renaud 10000 50000 300000
MINDURRY Ramuntcho 10000 50000 300000
MOUYEAUX Franck 10000 50000 300000
PERNOT Sylvie 10000 50000 300000
PIGEON Joel 10000 50000 300000
POUGET Serge 10000 50000 300000
RACCOSTA Marc 10000 50000 300000
RONZE Alain 10000 50000 300000
ROUILLE Benoit 10000 50000 300000
SAUR Thierry 10000 50000 300000
SCAGLIOTTI Olivier 10000 50000 300000
BELLON Alain 10000 50000 300000
CANDALH Lionel 10000 50000 300000
CORONAT Laurent 10000 50000 300000
DEROO Edouard 10000 50000 300000
FABRE Arielle 10000 50000 300000
FABRE Olivier 10000 50000 300000
GAZANHES Pascal 10000 50000 300000
JACQUOT Brigitte 10000 50000 300000
LUTZWEILER Helene 10000 50000 300000
MALET Patrick 10000 50000 300000
MONNIN Jean-Christophe 10000 50000 300000
OLIVIERO Vincent 10000 50000 300000
PAUWELS Henere 10000 50000 300000
TOURNEUR Patrick 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
50
AUDOUIN Damien 10000 50000 300000
FROEHLINGER Frank 10000 50000 300000
ROBERT Olivier 10000 50000 300000
BERTOGLI Jean-Francois 10000 50000 300000
MARCHAND Nicolas 10000 50000 300000
MARIE Amandine 10000 50000 300000
SALVESTRIN Laurent 10000 50000 300000
SKOPINSKI Christian 10000 50000 300000
TARALL Selda 10000 50000 300000
ZANOLINO Eric 10000 50000 300000
BOISSON Richard 10000 50000 300000
CALLEA Leonard 10000 50000 300000
CANTERO Christian illimité 100000 300000
CAUBET Gerard 10000 50000 300000
COSTA Sebastien 10000 50000 300000
DOLLE Christophe 10000 50000 300000
GRANGE Lea 10000 50000 300000
HIDEUX Julien 10000 50000 300000
LE DAERON Sophie 10000 50000 300000
MAKLOUFI Karim 10000 50000 300000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000 300000
MORTREUX Meiddi 10000 50000 300000
MUNUERA Vincent 10000 50000 300000
PADELLEC Gwendoline 10000 50000 300000
PEDEPRAT Serge 10000 50000 300000
REZZOUK Pascal 10000 50000 300000
SASSARD Lorene illimité 100000 300000
YSSOUFI Nassif 10000 50000 300000
DEBIEUVRE Romain 10000 50000 300000
LE MENS Maxime 10000 50000 300000
LEBEL Elodie 10000 50000 300000
MORELLI Thomas 10000 50000 300000
BOUSQUET Franck 10000 50000 300000
DJIMLI Farid 10000 50000 300000
ELMA Anthony 10000 50000 300000
LELIEVRE Corentin 10000 50000 300000
LIMA Camille 10000 50000 300000
RICHARD Guillaume 10000 50000 300000
RICHARD Sebastien 10000 50000 300000
TIFINE Olivier 10000 50000 300000
SALLES Eric illimité 100000 300000
BARENDES Eric 10000 50000 300000
MAFFEO Emmanuelle illimité 100000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
51
DUBOIS Stephane illimité 100000 300000
MARTY Lea illimité 100000 300000
BROSSARD Thibault illimité 100000 300000
CRAS Renaud illimité 100000 300000
FORGET Dimitry illimité 100000 300000
ANGERS Denis 10000 50000 300000
BARTHE Henri 10000 50000 300000
BOUCHER Damien 10000 50000 300000
BOUGAUD Andre 10000 50000 300000
BRENNEUR Sebastien 10000 50000 300000
CHATELIER Jean-Francois 10000 50000 300000
CLAVIER Sebastien 10000 50000 300000
COUSQUER Ronan 10000 50000 300000
DIJOUX Fabrice 10000 50000 300000
DORLAND Francois illimité 100000 300000
EVENO Matthieu 10000 50000 300000
FLEURIS Alexandre 10000 50000 300000
GADOULEAU Herve 10000 50000 300000
GLEHER Alain 10000 50000 300000
GOLLIOT Francois 10000 50000 300000
GOUBET Sylvain 10000 50000 300000
GUILBAUT Frederic 10000 50000 300000
JOONNEKINDT Eric 10000 50000 300000
KERSUAL Henora 10000 50000 300000
LE GUILLOU Steven 10000 50000 300000
LE LAY Gildas 10000 50000 300000
LE STRAT Jean-Francois 10000 50000 300000
LETORT Fabrice 10000 50000 300000
MALLEZ Pierre illimité 100000 300000
POIRAUD Nelly 10000 50000 300000
RAMBAUD Yannick 10000 50000 300000
ROBERT Denis 10000 50000 300000
SALIOU Severine 10000 50000 300000
TARRAIN Cedric 10000 50000 300000
TOCQUE Philippe 10000 50000 300000
VANDEPLANQUE Remi 10000 50000 300000
DOLO Sebastien 10000 50000 300000
GARREAU Emmanuel 10000 50000 300000
PELLOIE Marine 10000 50000 300000
PONS Sebastien 10000 50000 300000
BLOUET Isabelle 10000 50000 300000
BROTHIER Alexandre illimité 100000 300000
CHANCHINO Ludovic 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
52
COURCOL Etienne 10000 50000 300000
DUBICQ Karine 10000 50000 300000
GALLEYN Romain 10000 50000 300000
GUEPIER Fabien 10000 50000 300000
LAFITTE Benoit 10000 50000 300000
LAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000 300000
LEFORT Mathieu illimité 100000 300000
PALLEJA Olivier 10000 50000 300000
PAVARD Patrice 10000 50000 300000
PICQUEREY Nicolas illimité 100000 300000
PRONOST Olivier 10000 50000 300000
TANTIN Jerome 10000 50000 300000
TANTIN Regis 10000 50000 300000
ZAWADA Stephane 10000 50000 300000
BERTHELE Sebastien 10000 50000 300000
L'HOMME Laurent 10000 50000 300000
LE BRAS Loïc 10000 50000 300000
PETIT Sebastien 10000 50000 300000
RIVIERE Sebastien 10000 50000 300000
ROTIER Cindy 10000 50000 300000
THIBAUD Vincent 10000 50000 300000
APPERE Dominique 10000 50000 300000
ARNOUX Jerome 10000 50000 300000
BISMAN Damien 10000 50000 300000
BOSCHER Jerome 10000 50000 300000
FERRAND GAL Cassandre 10000 50000 300000
GALLIS Laetitia 10000 50000 300000
GUERLAVAIS Christophe 10000 50000 300000
GUILLERMIN Odile 10000 50000 300000
GUILLON Marie-Eve 10000 50000 300000
QUATRESOUS David 10000 50000 300000
RAGUENES Veronique 10000 50000 300000
RAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000 300000
TANGUY Yves 10000 50000 300000
TOUZE Rodolphe 10000 50000 300000
TOUZET Fabrice 10000 50000 300000
ABIVEN Mikael 10000 50000 300000
BERNIER Arnaud 10000 50000 300000
BERTELOOT Solene 10000 50000 300000
BOURDAIS Stephane 10000 50000 300000
CHARLERY Romain 10000 50000 300000
FERNANDEZ Esteban illimité 100000 300000
GOMEZ Cyrille 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
53
GRANGE Johann 10000 50000 300000
MAGRINI Eric 10000 50000 300000
MARLEC Frederic 10000 50000 300000
NONORGUES Thomas 10000 50000 300000
QUIVET Christophe 10000 50000 300000
BARBIERE Sabrina 10000 50000 300000
BARDOU Bastien 10000 50000 300000
BOURDON Denis 10000 50000 300000
HENRIQUEZ Yoann 10000 50000 300000
HOUEL Cedric 10000 50000 300000
JAGUENAUD Helene 10000 50000 300000
LE MELEDO Maxime 10000 50000 300000
MARTIN Cyrille 10000 50000 300000
APPERCE Herve 10000 50000 300000
AUBERT Frederic 10000 50000 300000
BARRE Philippe 10000 50000 300000
BAUDOUIN Cyril 10000 50000 300000
BEAU Sylvain 10000 50000 300000
BENILLAN Yannick 10000 50000 300000
BICHAUT Herve illimité 100000 300000
BODARD DUBERN Frederic 10000 50000 300000
BONIFAY Gilles 10000 50000 300000
BROSSIER Philippe 10000 50000 300000
CHATELLAIN Arnaud 10000 50000 300000
CLAUDON Loic 10000 50000 300000
DAVY Gilles 10000 50000 300000
DESPREZ Frederic 10000 50000 300000
DUFOSSE Franck 10000 50000 300000
DURECU Mickael 10000 50000 300000
DUVAL Sebastien 10000 50000 300000
FRESNEL Sebastien 10000 50000 300000
GARRIGUES Philippe 10000 50000 300000
GEORGES Patrick 10000 50000 300000
GOMMERY Jean-Loic 10000 50000 300000
GONZALEZ Thierry illimité 100000 300000
GUIOCHET Anthony 10000 50000 300000
JOUAULT Dominique illimité 100000 300000
KOHLER Xavier 10000 50000 300000
LAGARDE Elodie 10000 50000 300000
LASSERRE Fabien 10000 50000 300000
LE COSSEC Yves 10000 50000 300000
LE DOUARIN Francois 10000 50000 300000
LECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
54
LEPRETRE Olivier 10000 50000 300000
LOUCHET Arnaud 10000 50000 300000
MARTEEL Vincent 10000 50000 300000
MELLAL Alain 10000 50000 300000
MENGUY Michel 10000 50000 300000
NOUGUEY Julien 10000 50000 300000
PINSON Cedric 10000 50000 300000
QUIDEAU Mickael 10000 50000 300000
SONNET Yann 10000 50000 300000
TROUILLEAU Lenaick 10000 50000 300000
VALLEE Bertrand 10000 50000 300000
WYSOCKI Anna 10000 50000 300000
ANGOT Paul 10000 50000 300000
BARBACHOUX Laurent 10000 50000 300000
BOURHIS Alexandre 10000 50000 300000
BRIAND Bruno 10000 50000 300000
DUCAS Benoit 10000 50000 300000
FRETARD Gilles 10000 50000 300000
FRITEL Jeremy 10000 50000 300000
GREARD Cedric 10000 50000 300000
GUILLOIS Matthieu 10000 50000 300000
KRAVTSOFF Julien 10000 50000 300000
LAURENT Lucie 10000 50000 300000
MANGAU Yves illimité 100000 300000
MOCAER David 10000 50000 300000
SAINDRENAN Fabrice 10000 50000 300000
SCHNEIDER Ludovic 10000 50000 300000
ARZEL Baptiste 10000 50000 300000
BLIN Nicolas illimité 100000 300000
CABRY Yves 10000 50000 300000
CAZOULAT Solene 10000 50000 300000
CHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000 300000
DOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000 300000
HUOT Pierre illimité 100000 300000
LANDY Guillaume 10000 50000 300000
LE GUEHENNEC Philippe 10000 50000 300000
NOWAK Alexandre 10000 50000 300000
PEROT Kevin 10000 50000 300000
PLOVIER Gilles 10000 50000 300000
RONDINI Laurent 10000 50000 300000
ROUSSEAU Cedric 10000 50000 300000
VANPEE Christophe 10000 50000 300000
DESBOIS Bertrand illimité 100000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
55
HASSOUX Camille illimité 100000 300000
LELIEVRE Gregoire illimité 100000 300000
LO HINE TONG Alexis illimité 100000 300000
MATHO Herve illimité 100000 300000
MOLES DELGADO Marie illimité 100000 300000
LE GOFF Catherine illimité 100000 300000
FERNE Frederic illimité 100000 300000
FRANCERIE Nicolas illimité 100000 300000
PINOTIE Thibaut illimité 100000 300000
VERNIQUET Benoit illimité 100000 300000
WACKENHEIM Xavier 10000 50000 300000
CARLES Sophie 10000 50000 300000
COUILLET Vincent 10000 50000 300000
GOURDON Jean-Christophe 10000 50000 300000
GUERY Christophe 10000 50000 300000
HENRY Josselin 10000 50000 300000
KRUGLER Henry 10000 50000 300000
LE COZ David 10000 50000 300000
LIGAVAN Anthony 10000 50000 300000
MOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000 300000
MUR Claude 10000 50000 300000
PENIGAUD Xavier illimité 100000 300000
RAGUENES Frederic 10000 50000 300000
ROMERO Patrice 10000 50000 300000
ROUSSEAU Anne-Claire illimité 100000 300000
BELLICAUD Michael 10000 50000 300000
BONNEVALLE Esther 10000 50000 300000
BURGAUD Jeremy 10000 50000 300000
CABALD Jimmy 10000 50000 300000
COME Frederic 10000 50000 300000
LAUTREDOU Pauline 10000 50000 300000
LE BOURHIS Jonathan 10000 50000 300000
LE BOUTER Eric 10000 50000 300000
MODICOM Denis 10000 50000 300000
PERNAUD Jean-Marc 10000 50000 300000
SCHAUER Eric 10000 50000 300000
VOCHER Marie Reine 10000 50000 300000
BISIAUX Catherine 10000 50000 300000
BLANC Gaelle 10000 50000 300000
CARI Dimitri 10000 50000 300000
DOUBLECOURT Mael 10000 50000 300000
DOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000 300000
DUBO Thierry 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
56
GREGOIRE Vincent 10000 50000 300000
JANNIN Jordane 10000 50000 300000
LEVEL Yannick 10000 50000 300000
PERON Stephane 10000 50000 300000
SELOI Simon 10000 50000 300000
TANGUY Gaelle 10000 50000 300000
VENUMIERE Muriel 10000 50000 300000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000 300000
DUHOUX Nicolas 10000 50000 300000
LAURENT Bruno 10000 50000 300000
TROUCHE Lisa 10000 50000 300000
AUVRAY Gautier 10000 50000 300000
BLACHE Emmanuel 10000 50000 300000
MARIE SAINTE Eric 10000 50000 300000
BRONNERT Fabrice 10000 50000 300000
CADIC Tudwall 10000 50000 300000
CHAMPOUILLON Julien 10000 50000 300000
LOUARN Arthur 10000 50000 300000
NICOLOSI Jean-Louis 10000 50000 300000
OUDARD Arnaud 10000 50000 300000
POYAC Jean-Yves 10000 50000 300000
CASSIN Marco 10000 50000 300000
CHANTELOUBE Eline 10000 50000 300000
COLIN Marc 10000 50000 300000
DA SILVA Jonathan 10000 50000 300000
BENNAFLA Tayeb 10000 50000 300000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000 300000
LANGLOIS Sylvie 10000 50000 300000
NARDI Benjamin 10000 50000 300000
CARN Jean-Francois illimité 100000 300000
GUILLOTTE Aurelien illimité 100000 300000
PICARD Arnaud illimité 100000 300000
PISANI Yannick illimité 100000 300000
THOUROT Xavier illimité 100000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
57
Annexe VII à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
LOUIS Frederique illimité 600000
LIGIOT Bruno illimité 600000
NAQUET Pierre-Alain illimité 600000
LEPOUTRE Celine illimité 600000
MALGORN Pierre-Yves illimité 600000
MOREL Rachel illimité 600000
ALEY Gilles 10000 50000
BIGOTTE Guillaume 10000 50000
CARUSSO William 10000 50000
CASTAILLET Jean-Michel 10000 50000
CAUCHOIS Didier 10000 50000
COUSSANES Jerome 10000 50000
GIRAULT Gregoire 10000 50000
GRIMONPONT Jerome 10000 50000
GROSFILLEY Robin 10000 50000
HAREUX Fabien 10000 50000
JAN Florent 10000 50000
MARTEL Alexis 10000 50000
SANCHEZ David 10000 50000
ZANIN Jean-Jacques 10000 50000
BARNIER Erwan 10000 50000
CASTEL Julien 10000 50000
CAVAILLES Stephane 10000 50000
DOLFI Robert 10000 50000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000
FREULON Michael 10000 50000
GIRAUD Cyril 10000 50000
GREGORI Philippe 10000 50000
GRISOT Mickael 10000 50000
GROSJEAN Pascal 10000 50000
GRZELAK Christophe 10000 50000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000
KEATING William 10000 50000
LECROC Antoine 10000 50000
MARINELLI Alain 10000 50000
MOLINS Ludovic 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
58
MORTELLI Guillaume 10000 50000
NOTIN Cedric 10000 50000
TALON Lionel 10000 50000
GELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000
OZENDA Mathieu 10000 50000
PAGADOY Julien 10000 50000
AYGRET Morgane 10000 50000
CARTA Cyrille 10000 50000
CHUBILLAU Christophe 10000 50000
COSMA Cecile 10000 50000
GOBERT Maxime 10000 50000
MAGNE Nicolas 10000 50000
MALENFANT Laurent 10000 50000
MARTIN Antonio 10000 50000
MUSSAULT Christine 10000 50000
NUCCI Olivier 10000 50000
QUEAU Olivier 10000 50000
RAZZANO Olivier 10000 50000
AUBRET Jerome 10000 50000
BLOCH Victor 10000 50000
COLLOT Arnaud 10000 50000
DELECLUSE Gregory 10000 50000
DUREUX Vincent 10000 50000
MAILLARD Anne 10000 50000
MELLHAOUI Gregoire 10000 50000
MONVOISIN Daniel 10000 50000
NICOL Sylvain 10000 50000
PATRIZI Antoine 10000 50000
POMI Vincent 10000 50000
SINI Alain 10000 50000
SMAEGHE Remi 10000 50000
TAVERA Laurent 10000 50000
AMAREHOUN Samir 10000 50000
AMIOT Francois 10000 50000
BARRAU Fabien 10000 50000
BODY Aurelie illimité 600000
BRULARD Philippe illimité 600000
BUFFET Remi 10000 50000
BUGGIN Chrystelle 10000 50000
CARPE Jean-Yves 10000 50000
CASADO Maria-Del-Mar 10000 50000
CHARTON Lyonnel 10000 50000
DESCAMPS Lionel 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
59
ETIENNE Franky 10000 50000
FAISSAT Pierre 10000 50000
FANOUILLERE Thierry 10000 50000
FERRIER Nicolas 10000 50000
FLOURS Cedric illimité 600000
GAGLEWSKI Valerie 10000 50000
GALEA Remi 10000 50000
GAUTIER Eric illimité 600000
GAUTIER Hubert 10000 50000
GIRAUDO Daniel 10000 50000
JOUBERT Bruno 10000 50000
LANG Eric 10000 50000
LEBON Andre illimité 600000
LESPIE Christian 10000 50000
LIMA Thierry 10000 50000
MARIE Eric 10000 50000
MAS Renaud 10000 50000
MINDURRY Ramuntcho 10000 50000
MOUYEAUX Franck 10000 50000
PERNOT Sylvie 10000 50000
PIGEON Joel 10000 50000
POUGET Serge 10000 50000
RACCOSTA Marc 10000 50000
RONZE Alain 10000 50000
ROUILLE Benoit 10000 50000
SAUR Thierry 10000 50000
SCAGLIOTTI Olivier 10000 50000
BELLON Alain 10000 50000
CANDALH Lionel 10000 50000
CORONAT Laurent 10000 50000
DEROO Edouard 10000 50000
FABRE Olivier 10000 50000
FABRE Arielle 10000 50000
GAZANHES Pascal 10000 50000
JACQUOT Brigitte 10000 50000
LUTZWEILER Helene 10000 50000
MALET Patrick 10000 50000
MONNIN Jean-Christophe 10000 50000
OLIVIERO Vincent 10000 50000
PAUWELS Henere 10000 50000
TOURNEUR Patrick 10000 50000
AUDOUIN Damien 10000 50000
FROEHLINGER Frank 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
60
ROBERT Olivier 10000 50000
BERTOGLI Jean-Francois 10000 50000
MARCHAND Nicolas 10000 50000
MARIE Amandine 10000 50000
SALVESTRIN Laurent 10000 50000
SKOPINSKI Christian 10000 50000
TARALL Selda 10000 50000
ZANOLINO Eric 10000 50000
BOISSON Richard 10000 50000
CALLEA Leonard 10000 50000
CANTERO Christian illimité 600000
CAUBET Gerard 10000 50000
COSTA Sebastien 10000 50000
DOLLE Christophe 10000 50000
GRANGE Lea 10000 50000
HIDEUX Julien 10000 50000
LE DAERON Sophie 10000 50000
MAKLOUFI Karim 10000 50000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000
MORTREUX Meiddi 10000 50000
MUNUERA Vincent 10000 50000
PADELLEC Gwendoline 10000 50000
PEDEPRAT Serge 10000 50000
REZZOUK Pascal 10000 50000
SASSARD Lorene illimité 600000
YSSOUFI Nassif 10000 50000
DEBIEUVRE Romain 10000 50000
LE MENS Maxime 10000 50000
LEBEL Elodie 10000 50000
MORELLI Thomas 10000 50000
BOUSQUET Franck 10000 50000
DJIMLI Farid 10000 50000
ELMA Anthony 10000 50000
LELIEVRE Corentin 10000 50000
LIMA Camille 10000 50000
RICHARD Guillaume 10000 50000
RICHARD Sebastien 10000 50000
TIFINE Olivier 10000 50000
SALLES Eric illimité 600000
BARENDES Eric 10000 50000
MAFFEO Emmanuelle illimité 600000
DUBOIS Stephane illimité 600000
MARTY Lea illimité 600000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
61
BROSSARD Thibault illimité 600000
CRAS Renaud illimité 600000
FORGET Dimitry illimité 600000
ANGERS Denis 10000 50000
BARTHE Henri 10000 50000
BOUCHER Damien 10000 50000
BOUGAUD Andre 10000 50000
BRENNEUR Sebastien 10000 50000
CHATELIER Jean-Francois 10000 50000
CLAVIER Sebastien 10000 50000
COUSQUER Ronan 10000 50000
DIJOUX Fabrice 10000 50000
DORLAND Francois illimité 600000
EVENO Matthieu 10000 50000
FLEURIS Alexandre 10000 50000
GADOULEAU Herve 10000 50000
GLEHER Alain 10000 50000
GOLLIOT Francois 10000 50000
GOUBET Sylvain 10000 50000
GUILBAUT Frederic 10000 50000
JOONNEKINDT Eric 10000 50000
KERSUAL Henora 10000 50000
LE GUILLOU Steven 10000 50000
LE LAY Gildas 10000 50000
LE STRAT Jean-Francois 10000 50000
LETORT Fabrice 10000 50000
MALLEZ Pierre illimité 600000
POIRAUD Nelly 10000 50000
RAMBAUD Yannick 10000 50000
ROBERT Denis 10000 50000
SALIOU Severine 10000 50000
TARRAIN Cedric 10000 50000
TOCQUE Philippe 10000 50000
VANDEPLANQUE Remi 10000 50000
DOLO Sebastien 10000 50000
GARREAU Emmanuel 10000 50000
PELLOIE Marine 10000 50000
PONS Sebastien 10000 50000
BLOUET Isabelle 10000 50000
BROTHIER Alexandre illimité 600000
CHANCHINO Ludovic 10000 50000
COURCOL Etienne 10000 50000
DUBICQ Karine 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
62
GALLEYN Romain 10000 50000
GUEPIER Fabien 10000 50000
LAFITTE Benoit 10000 50000
LAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000
LEFORT Mathieu illimité 600000
PALLEJA Olivier 10000 50000
PAVARD Patrice 10000 50000
PICQUEREY Nicolas illimité 600000
PRONOST Olivier 10000 50000
TANTIN Jerome 10000 50000
TANTIN Regis 10000 50000
ZAWADA Stephane 10000 50000
BERTHELE Sebastien 10000 50000
L'HOMME Laurent 10000 50000
LE BRAS Loïc 10000 50000
PETIT Sebastien 10000 50000
RIVIERE Sebastien 10000 50000
ROTIER Cindy 10000 50000
THIBAUD Vincent 10000 50000
APPERE Dominique 10000 50000
ARNOUX Jerome 10000 50000
BISMAN Damien 10000 50000
BOSCHER Jerome 10000 50000
FERRAND GAL Cassandre 10000 50000
GALLIS Laetitia 10000 50000
GUERLAVAIS Christophe 10000 50000
GUILLERMIN Odile 10000 50000
GUILLON Marie-Eve 10000 50000
QUATRESOUS David 10000 50000
RAGUENES Veronique 10000 50000
RAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000
TANGUY Yves 10000 50000
TOUZE Rodolphe 10000 50000
TOUZET Fabrice 10000 50000
ABIVEN Mikael 10000 50000
BERNIER Arnaud 10000 50000
BERTELOOT Solene 10000 50000
BOURDAIS Stephane 10000 50000
CHARLERY Romain 10000 50000
FERNANDEZ Esteban illimité 600000
GOMEZ Cyrille 10000 50000
GRANGE Johann 10000 50000
MAGRINI Eric 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
63
MARLEC Frederic 10000 50000
NONORGUES Thomas 10000 50000
QUIVET Christophe 10000 50000
BARBIERE Sabrina 10000 50000
BARDOU Bastien 10000 50000
BOURDON Denis 10000 50000
HENRIQUEZ Yoann 10000 50000
HOUEL Cedric 10000 50000
JAGUENAUD Helene 10000 50000
LE MELEDO Maxime 10000 50000
MARTIN Cyrille 10000 50000
APPERCE Herve 10000 50000
AUBERT Frederic 10000 50000
BARRE Philippe 10000 50000
BAUDOUIN Cyril 10000 50000
BEAU Sylvain 10000 50000
BENILLAN Yannick 10000 50000
BICHAUT Herve illimité 600000
BODARD DUBERN Frederic 10000 50000
BONIFAY Gilles 10000 50000
BROSSIER Philippe 10000 50000
CHATELLAIN Arnaud 10000 50000
CLAUDON Loic 10000 50000
DAVY Gilles 10000 50000
DESPREZ Frederic 10000 50000
DUFOSSE Franck 10000 50000
DURECU Mickael 10000 50000
DUVAL Sebastien 10000 50000
FRESNEL Sebastien 10000 50000
GARRIGUES Philippe 10000 50000
GEORGES Patrick 10000 50000
GOMMERY Jean-Loic 10000 50000
GONZALEZ Thierry illimité 600000
GUIOCHET Anthony 10000 50000
JOUAULT Dominique illimité 600000
KOHLER Xavier 10000 50000
LAGARDE Elodie 10000 50000
LASSERRE Fabien 10000 50000
LE COSSEC Yves 10000 50000
LE DOUARIN Francois 10000 50000
LECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000
LEPRETRE Olivier 10000 50000
LOUCHET Arnaud 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
64
MARTEEL Vincent 10000 50000
MELLAL Alain 10000 50000
MENGUY Michel 10000 50000
NOUGUEY Julien 10000 50000
PINSON Cedric 10000 50000
QUIDEAU Mickael 10000 50000
SONNET Yann 10000 50000
TROUILLEAU Lenaick 10000 50000
VALLEE Bertrand 10000 50000
WYSOCKI Anna 10000 50000
ANGOT Paul 10000 50000
BARBACHOUX Laurent 10000 50000
BOURHIS Alexandre 10000 50000
BRIAND Bruno 10000 50000
DUCAS Benoit 10000 50000
FRETARD Gilles 10000 50000
FRITEL Jeremy 10000 50000
GREARD Cedric 10000 50000
GUILLOIS Matthieu 10000 50000
KRAVTSOFF Julien 10000 50000
LAURENT Lucie 10000 50000
MANGAU Yves illimité 600000
MOCAER David 10000 50000
SAINDRENAN Fabrice 10000 50000
SCHNEIDER Ludovic 10000 50000
ARZEL Baptiste 10000 50000
BLIN Nicolas illimité 600000
CABRY Yves 10000 50000
CAZOULAT Solene 10000 50000
CHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000
DOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000
HUOT Pierre illimité 600000
LANDY Guillaume 10000 50000
LE GUEHENNEC Philippe 10000 50000
NOWAK Alexandre 10000 50000
PEROT Kevin 10000 50000
PLOVIER Gilles 10000 50000
RONDINI Laurent 10000 50000
ROUSSEAU Cedric 10000 50000
VANPEE Christophe 10000 50000
DESBOIS Bertrand illimité 600000
HASSOUX Camille illimité 600000
LELIEVRE Gregoire illimité 600000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
65
LO HINE TONG Alexis illimité 600000
MATHO Herve illimité 600000
MOLES DELGADO Marie illimité 600000
LE GOFF Catherine illimité 600000
FERNE Frederic illimité 600000
FRANCERIE Nicolas illimité 600000
PINOTIE Thibaut illimité 600000
VERNIQUET Benoit illimité 600000
WACKENHEIM Xavier 10000 50000
CARLES Sophie 10000 50000
COUILLET Vincent 10000 50000
GOURDON Jean-Christophe 10000 50000
GUERY Christophe 10000 50000
HENRY Josselin 10000 50000
KRUGLER Henry 10000 50000
LE COZ David 10000 50000
LIGAVAN Anthony 10000 50000
MOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000
MUR Claude 10000 50000
PENIGAUD Xavier illimité 600000
RAGUENES Frederic 10000 50000
ROMERO Patrice 10000 50000
ROUSSEAU Anne-Claire illimité 600000
BELLICAUD Michael 10000 50000
BONNEVALLE Esther 10000 50000
BURGAUD Jeremy 10000 50000
CABALD Jimmy 10000 50000
COME Frederic 10000 50000
LAUTREDOU Pauline 10000 50000
LE BOURHIS Jonathan 10000 50000
LE BOUTER Eric 10000 50000
MODICOM Denis 10000 50000
PERNAUD Jean-Marc 10000 50000
SCHAUER Eric 10000 50000
VOCHER Marie Reine 10000 50000
BISIAUX Catherine 10000 50000
BLANC Gaelle 10000 50000
CARI Dimitri 10000 50000
DOUBLECOURT Mael 10000 50000
DOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000
DUBO Thierry 10000 50000
GREGOIRE Vincent 10000 50000
JANNIN Jordane 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
66
LEVEL Yannick 10000 50000
PERON Stephane 10000 50000
SELOI Simon 10000 50000
TANGUY Gaelle 10000 50000
VENUMIERE Muriel 10000 50000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000
DUHOUX Nicolas 10000 50000
LAURENT Bruno 10000 50000
TROUCHE Lisa 10000 50000
AUVRAY Gautier 10000 50000
BLACHE Emmanuel 10000 50000
MARIE SAINTE Eric 10000 50000
BRONNERT Fabrice 10000 50000
CADIC Tudwall 10000 50000
CHAMPOUILLON Julien 10000 50000
LOUARN Arthur 10000 50000
NICOLOSI Jean-Louis 10000 50000
OUDARD Arnaud 10000 50000
POYAC Jean-Yves 10000 50000
CASSIN Marco 10000 50000
CHANTELOUBE Eline 10000 50000
COLIN Marc 10000 50000
DA SILVA Jonathan 10000 50000
BENNAFLA Tayeb 10000 50000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000
LANGLOIS Sylvie 10000 50000
NARDI Benjamin 10000 50000
CARN Jean-Francois illimité 600000
GUILLOTTE Aurelien illimité 600000
PICARD Arnaud illimité 600000
PISANI Yannick illimité 600000
THOUROT Xavier illimité 600000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
67
Annexe VIII à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
LOUIS Frederique illimité 600000
LIGIOT Bruno illimité 600000
NAQUET Pierre-Alain illimité 600000
LEPOUTRE Celine illimité 600000
MALGORN Pierre-Yves illimité 600000
MOREL Rachel illimité 600000
ALEY Gilles 10000 50000
BIGOTTE Guillaume 10000 50000
CARUSSO William 10000 50000
CASTAILLET Jean-Michel 10000 50000
CAUCHOIS Didier 10000 50000
COUSSANES Jerome 10000 50000
GIRAULT Gregoire 10000 50000
GRIMONPONT Jerome 10000 50000
GROSFILLEY Robin 10000 50000
HAREUX Fabien 10000 50000
JAN Florent 10000 50000
MARTEL Alexis 10000 50000
SANCHEZ David 10000 50000
ZANIN Jean-Jacques 10000 50000
BARNIER Erwan 10000 50000
CASTEL Julien 10000 50000
CAVAILLES Stephane 10000 50000
DOLFI Robert 10000 50000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000
FREULON Michael 10000 50000
GIRAUD Cyril 10000 50000
GREGORI Philippe 10000 50000
GRISOT Mickael 10000 50000
GROSJEAN Pascal 10000 50000
GRZELAK Christophe 10000 50000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000
KEATING William 10000 50000
LECROC Antoine 10000 50000
MARINELLI Alain 10000 50000
MOLINS Ludovic 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
68
MORTELLI Guillaume 10000 50000
NOTIN Cedric 10000 50000
TALON Lionel 10000 50000
GELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000
OZENDA Mathieu 10000 50000
PAGADOY Julien 10000 50000
AYGRET Morgane 10000 50000
CARTA Cyrille 10000 50000
CHUBILLAU Christophe 10000 50000
COSMA Cecile 10000 50000
GOBERT Maxime 10000 50000
MAGNE Nicolas 10000 50000
MALENFANT Laurent 10000 50000
MARTIN Antonio 10000 50000
MUSSAULT Christine 10000 50000
NUCCI Olivier 10000 50000
QUEAU Olivier 10000 50000
RAZZANO Olivier 10000 50000
AUBRET Jerome 10000 50000
BLOCH Victor 10000 50000
COLLOT Arnaud 10000 50000
DELECLUSE Gregory 10000 50000
DUREUX Vincent 10000 50000
MAILLARD Anne 10000 50000
MELLHAOUI Gregoire 10000 50000
MONVOISIN Daniel 10000 50000
NICOL Sylvain 10000 50000
PATRIZI Antoine 10000 50000
POMI Vincent 10000 50000
SINI Alain 10000 50000
SMAEGHE Remi 10000 50000
TAVERA Laurent 10000 50000
AMAREHOUN Samir 10000 50000
AMIOT Francois 10000 50000
BARRAU Fabien 10000 50000
BODY Aurelie illimité 600000
BRULARD Philippe illimité 600000
BUFFET Remi 10000 50000
BUGGIN Chrystelle 10000 50000
CARPE Jean-Yves 10000 50000
CASADO Maria-Del-Mar 10000 50000
CHARTON Lyonnel 10000 50000
DESCAMPS Lionel 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
69
ETIENNE Franky 10000 50000
FAISSAT Pierre 10000 50000
FANOUILLERE Thierry 10000 50000
FERRIER Nicolas 10000 50000
FLOURS Cedric illimité 600000
GAGLEWSKI Valerie 10000 50000
GALEA Remi 10000 50000
GAUTIER Eric illimité 600000
GAUTIER Hubert 10000 50000
GIRAUDO Daniel 10000 50000
JOUBERT Bruno 10000 50000
LANG Eric 10000 50000
LEBON Andre illimité 600000
LESPIE Christian 10000 50000
LIMA Thierry 10000 50000
MARIE Eric 10000 50000
MAS Renaud 10000 50000
MINDURRY Ramuntcho 10000 50000
MOUYEAUX Franck 10000 50000
PERNOT Sylvie 10000 50000
PIGEON Joel 10000 50000
POUGET Serge 10000 50000
RACCOSTA Marc 10000 50000
RONZE Alain 10000 50000
ROUILLE Benoit 10000 50000
SAUR Thierry 10000 50000
SCAGLIOTTI Olivier 10000 50000
BELLON Alain 10000 50000
CANDALH Lionel 10000 50000
CORONAT Laurent 10000 50000
DEROO Edouard 10000 50000
FABRE Olivier 10000 50000
FABRE Arielle 10000 50000
GAZANHES Pascal 10000 50000
JACQUOT Brigitte 10000 50000
LUTZWEILER Helene 10000 50000
MALET Patrick 10000 50000
MONNIN Jean-Christophe 10000 50000
OLIVIERO Vincent 10000 50000
PAUWELS Henere 10000 50000
TOURNEUR Patrick 10000 50000
AUDOUIN Damien 10000 50000
FROEHLINGER Frank 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
70
ROBERT Olivier 10000 50000
BERTOGLI Jean-Francois 10000 50000
MARCHAND Nicolas 10000 50000
MARIE Amandine 10000 50000
SALVESTRIN Laurent 10000 50000
SKOPINSKI Christian 10000 50000
TARALL Selda 10000 50000
ZANOLINO Eric 10000 50000
BOISSON Richard 10000 50000
CALLEA Leonard 10000 50000
CANTERO Christian 10000 50000
CAUBET Gerard 10000 50000
COSTA Sebastien 10000 50000
DOLLE Christophe 10000 50000
GRANGE Lea 10000 50000
HIDEUX Julien 10000 50000
LE DAERON Sophie 10000 50000
MAKLOUFI Karim 10000 50000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000
MORTREUX Meiddi 10000 50000
MUNUERA Vincent 10000 50000
PADELLEC Gwendoline 10000 50000
PEDEPRAT Serge 10000 50000
REZZOUK Pascal 10000 50000
SASSARD Lorene illimité 600000
YSSOUFI Nassif 10000 50000
DEBIEUVRE Romain 10000 50000
LE MENS Maxime 10000 50000
LEBEL Elodie 10000 50000
MORELLI Thomas 10000 50000
BOUSQUET Franck 10000 50000
DJIMLI Farid 10000 50000
ELMA Anthony 10000 50000
LELIEVRE Corentin 10000 50000
LIMA Camille 10000 50000
RICHARD Sebastien 10000 50000
RICHARD Guillaume 10000 50000
TIFINE Olivier 10000 50000
SALLES Eric illimité 600000
BARENDES Eric 10000 50000
MAFFEO Emmanuelle illimité 600000
DUBOIS Stephane illimité 600000
MARTY Lea illimité 600000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
71
BROSSARD Thibault illimité 600000
CRAS Renaud illimité 600000
FORGET Dimitry illimité 600000
ANGERS Denis 10000 50000
BARTHE Henri 10000 50000
BOUCHER Damien 10000 50000
BOUGAUD Andre 10000 50000
BRENNEUR Sebastien 10000 50000
CHATELIER Jean-Francois 10000 50000
CLAVIER Sebastien 10000 50000
COUSQUER Ronan 10000 50000
DIJOUX Fabrice 10000 50000
DORLAND Francois illimité 600000
EVENO Matthieu 10000 50000
FLEURIS Alexandre 10000 50000
GADOULEAU Herve 10000 50000
GLEHER Alain 10000 50000
GOLLIOT Francois 10000 50000
GOUBET Sylvain 10000 50000
GUILBAUT Frederic 10000 50000
JOONNEKINDT Eric 10000 50000
KERSUAL Henora 10000 50000
LE GUILLOU Steven 10000 50000
LE LAY Gildas 10000 50000
LE STRAT Jean-Francois 10000 50000
LETORT Fabrice 10000 50000
MALLEZ Pierre illimité 600000
POIRAUD Nelly 10000 50000
RAMBAUD Yannick 10000 50000
ROBERT Denis 10000 50000
SALIOU Severine 10000 50000
TARRAIN Cedric 10000 50000
TOCQUE Philippe 10000 50000
VANDEPLANQUE Remi 10000 50000
DOLO Sebastien 10000 50000
GARREAU Emmanuel 10000 50000
PELLOIE Marine 10000 50000
PONS Sebastien 10000 50000
BLOUET Isabelle 10000 50000
BROTHIER Alexandre illimité 600000
CHANCHINO Ludovic 10000 50000
COURCOL Etienne 10000 50000
DUBICQ Karine 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
72
GALLEYN Romain 10000 50000
GUEPIER Fabien 10000 50000
LAFITTE Benoit 10000 50000
LAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000
LEFORT Mathieu illimité 600000
PALLEJA Olivier 10000 50000
PAVARD Patrice 10000 50000
PICQUEREY Nicolas 10000 50000
PRONOST Olivier 10000 50000
TANTIN Jerome 10000 50000
TANTIN Regis 10000 50000
ZAWADA Stephane 10000 50000
BERTHELE Sebastien 10000 50000
L'HOMME Laurent 10000 50000
LE BRAS Loïc 10000 50000
PETIT Sebastien 10000 50000
RIVIERE Sebastien 10000 50000
ROTIER Cindy 10000 50000
THIBAUD Vincent 10000 50000
APPERE Dominique 10000 50000
ARNOUX Jerome 10000 50000
BISMAN Damien 10000 50000
BOSCHER Jerome 10000 50000
FERRAND GAL Cassandre 10000 50000
GALLIS Laetitia 10000 50000
GUERLAVAIS Christophe 10000 50000
GUILLERMIN Odile 10000 50000
GUILLON Marie-Eve 10000 50000
QUATRESOUS David 10000 50000
RAGUENES Veronique 10000 50000
RAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000
TANGUY Yves 10000 50000
TOUZE Rodolphe 10000 50000
TOUZET Fabrice 10000 50000
ABIVEN Mikael 10000 50000
BERNIER Arnaud 10000 50000
BERTELOOT Solene 10000 50000
BOURDAIS Stephane 10000 50000
CHARLERY Romain 10000 50000
FERNANDEZ Esteban illimité 600000
GOMEZ Cyrille 10000 50000
GRANGE Johann 10000 50000
MAGRINI Eric 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
73
MARLEC Frederic 10000 50000
NONORGUES Thomas 10000 50000
QUIVET Christophe 10000 50000
BARBIERE Sabrina 10000 50000
BARDOU Bastien 10000 50000
BOURDON Denis 10000 50000
HENRIQUEZ Yoann 10000 50000
HOUEL Cedric 10000 50000
JAGUENAUD Helene 10000 50000
LE MELEDO Maxime 10000 50000
MARTIN Cyrille 10000 50000
APPERCE Herve 10000 50000
AUBERT Frederic 10000 50000
BARRE Philippe 10000 50000
BAUDOUIN Cyril 10000 50000
BEAU Sylvain 10000 50000
BENILLAN Yannick 10000 50000
BICHAUT Herve illimité 600000
BODARD DUBERN Frederic 10000 50000
BONIFAY Gilles 10000 50000
BROSSIER Philippe 10000 50000
CHATELLAIN Arnaud 10000 50000
CLAUDON Loic 10000 50000
DAVY Gilles 10000 50000
DESPREZ Frederic 10000 50000
DUFOSSE Franck 10000 50000
DURECU Mickael 10000 50000
DUVAL Sebastien 10000 50000
FRESNEL Sebastien 10000 50000
GARRIGUES Philippe 10000 50000
GEORGES Patrick 10000 50000
GOMMERY Jean-Loic 10000 50000
GONZALEZ Thierry illimité 600000
GUIOCHET Anthony 10000 50000
JOUAULT Dominique illimité 600000
KOHLER Xavier 10000 50000
LAGARDE Elodie 10000 50000
LASSERRE Fabien 10000 50000
LE COSSEC Yves 10000 50000
LE DOUARIN Francois 10000 50000
LECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000
LEPRETRE Olivier 10000 50000
LOUCHET Arnaud 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
74
MARTEEL Vincent 10000 50000
MELLAL Alain 10000 50000
MENGUY Michel 10000 50000
NOUGUEY Julien 10000 50000
PINSON Cedric 10000 50000
QUIDEAU Mickael 10000 50000
SONNET Yann 10000 50000
TROUILLEAU Lenaick 10000 50000
VALLEE Bertrand 10000 50000
WYSOCKI Anna 10000 50000
ANGOT Paul 10000 50000
BARBACHOUX Laurent 10000 50000
BOURHIS Alexandre 10000 50000
BRIAND Bruno 10000 50000
DUCAS Benoit 10000 50000
FRETARD Gilles 10000 50000
FRITEL Jeremy 10000 50000
GREARD Cedric 10000 50000
GUILLOIS Matthieu 10000 50000
KRAVTSOFF Julien 10000 50000
LAURENT Lucie 10000 50000
MANGAU Yves illimité 600000
MOCAER David 10000 50000
SAINDRENAN Fabrice 10000 50000
SCHNEIDER Ludovic 10000 50000
ARZEL Baptiste 10000 50000
BLIN Nicolas illimité 600000
CABRY Yves 10000 50000
CAZOULAT Solene 10000 50000
CHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000
DOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000
HUOT Pierre illimité 600000
LANDY Guillaume 10000 50000
LE GUEHENNEC Philippe 10000 50000
NOWAK Alexandre 10000 50000
PEROT Kevin 10000 50000
PLOVIER Gilles 10000 50000
RONDINI Laurent 10000 50000
ROUSSEAU Cedric 10000 50000
VANPEE Christophe 10000 50000
DESBOIS Bertrand illimité 600000
HASSOUX Camille illimité 600000
LELIEVRE Gregoire illimité 600000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
75
LO HINE TONG Alexis illimité 600000
MATHO Herve illimité 600000
MOLES DELGADO Marie illimité 600000
LE GOFF Catherine illimité 600000
FERNE Frederic illimité 600000
FRANCERIE Nicolas illimité 600000
PINOTIE Thibaut illimité 600000
VERNIQUET Benoit illimité 600000
WACKENHEIM Xavier 10000 50000
CARLES Sophie 10000 50000
COUILLET Vincent 10000 50000
GOURDON Jean-Christophe 10000 50000
GUERY Christophe 10000 50000
HENRY Josselin 10000 50000
KRUGLER Henry 10000 50000
LE COZ David 10000 50000
LIGAVAN Anthony 10000 50000
MOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000
MUR Claude 10000 50000
PENIGAUD Xavier illimité 600000
RAGUENES Frederic 10000 50000
ROMERO Patrice 10000 50000
ROUSSEAU Anne-Claire illimité 600000
BELLICAUD Michael 10000 50000
BONNEVALLE Esther 10000 50000
BURGAUD Jeremy 10000 50000
CABALD Jimmy 10000 50000
COME Frederic 10000 50000
LAUTREDOU Pauline 10000 50000
LE BOURHIS Jonathan 10000 50000
LE BOUTER Eric 10000 50000
MODICOM Denis 10000 50000
PERNAUD Jean-Marc 10000 50000
SCHAUER Eric 10000 50000
VOCHER Marie Reine 10000 50000
BISIAUX Catherine 10000 50000
BLANC Gaelle 10000 50000
CARI Dimitri 10000 50000
DOUBLECOURT Mael 10000 50000
DOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000
DUBO Thierry 10000 50000
GREGOIRE Vincent 10000 50000
JANNIN Jordane 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
76
LEVEL Yannick 10000 50000
PERON Stephane 10000 50000
SELOI Simon 10000 50000
TANGUY Gaelle 10000 50000
VENUMIERE Muriel 10000 50000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000
DUHOUX Nicolas 10000 50000
LAURENT Bruno 10000 50000
TROUCHE Lisa 10000 50000
AUVRAY Gautier 10000 50000
BLACHE Emmanuel 10000 50000
MARIE SAINTE Eric 10000 50000
BRONNERT Fabrice 10000 50000
CADIC Tudwall 10000 50000
CHAMPOUILLON Julien 10000 50000
LOUARN Arthur 10000 50000
NICOLOSI Jean-Louis 10000 50000
OUDARD Arnaud 10000 50000
POYAC Jean-Yves 10000 50000
CASSIN Marco 10000 50000
CHANTELOUBE Eline 10000 50000
COLIN Marc 10000 50000
DA SILVA Jonathan 10000 50000
BENNAFLA Tayeb 10000 50000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000
LANGLOIS Sylvie 10000 50000
NARDI Benjamin 10000 50000
CARN Jean-Francois illimité 600000
GUILLOTTE Aurelien illimité 600000
PICARD Arnaud illimité 600000
PISANI Yannick illimité 600000
THOUROT Xavier illimité 600000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
77
Annexe IX à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
LOUIS Frederique illimité 300000
LIGIOT Bruno illimité 300000
NAQUET Pierre-Alain illimité 300000
LEPOUTRE Celine illimité 300000
MALGORN Pierre-Yves illimité 300000
MOREL Rachel illimité 300000
ALEY Gilles 10000 50000
BIGOTTE Guillaume 10000 50000
CARUSSO William 10000 50000
CASTAILLET Jean-Michel 10000 50000
CAUCHOIS Didier 10000 50000
COUSSANES Jerome 10000 50000
GIRAULT Gregoire 10000 50000
GRIMONPONT Jerome 10000 50000
GROSFILLEY Robin 10000 50000
HAREUX Fabien 10000 50000
JAN Florent 10000 50000
MARTEL Alexis 10000 50000
SANCHEZ David 10000 50000
ZANIN Jean-Jacques 10000 50000
BARNIER Erwan 10000 50000
CASTEL Julien 10000 50000
CAVAILLES Stephane 10000 50000
DOLFI Robert 10000 50000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000
FREULON Michael 10000 50000
GIRAUD Cyril 10000 50000
GREGORI Philippe 10000 50000
GRISOT Mickael 10000 50000
GROSJEAN Pascal 10000 50000
GRZELAK Christophe 10000 50000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000
KEATING William 10000 50000
LECROC Antoine 10000 50000
MARINELLI Alain 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
78
MOLINS Ludovic 10000 50000
MORTELLI Guillaume 10000 50000
NOTIN Cedric 10000 50000
TALON Lionel 10000 50000
GELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000
OZENDA Mathieu 10000 50000
PAGADOY Julien 10000 50000
AYGRET Morgane 10000 50000
CARTA Cyrille 10000 50000
CHUBILLAU Christophe 10000 50000
COSMA Cecile 10000 50000
GOBERT Maxime 10000 50000
MAGNE Nicolas 10000 50000
MALENFANT Laurent 10000 50000
MARTIN Antonio 10000 50000
MUSSAULT Christine 10000 50000
NUCCI Olivier 10000 50000
QUEAU Olivier 10000 50000
RAZZANO Olivier 10000 50000
AUBRET Jerome 10000 50000
BLOCH Victor 10000 50000
COLLOT Arnaud 10000 50000
DELECLUSE Gregory 10000 50000
DUREUX Vincent 10000 50000
MAILLARD Anne 10000 50000
MELLHAOUI Gregoire 10000 50000
MONVOISIN Daniel 10000 50000
NICOL Sylvain 10000 50000
PATRIZI Antoine 10000 50000
POMI Vincent 10000 50000
SINI Alain 10000 50000
SMAEGHE Remi 10000 50000
TAVERA Laurent 10000 50000
AMAREHOUN Samir 10000 50000
AMIOT Francois 10000 50000
BARRAU Fabien 10000 50000
BODY Aurelie illimité 300000
BRULARD Philippe illimité 300000
BUFFET Remi 10000 50000
BUGGIN Chrystelle 10000 50000
CARPE Jean-Yves 10000 50000
CASADO Maria-Del-Mar 10000 50000
CHARTON Lyonnel 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
79
DESCAMPS Lionel 10000 50000
ETIENNE Franky 10000 50000
FAISSAT Pierre 10000 50000
FANOUILLERE Thierry 10000 50000
FERRIER Nicolas 10000 50000
FLOURS Cedric illimité 300000
GAGLEWSKI Valerie 10000 50000
GALEA Remi 10000 50000
GAUTIER Eric illimité 300000
GAUTIER Hubert 10000 50000
GIRAUDO Daniel 10000 50000
JOUBERT Bruno 10000 50000
LANG Eric 10000 50000
LEBON Andre illimité 300000
LESPIE Christian 10000 50000
LIMA Thierry 10000 50000
MARIE Eric 10000 50000
MAS Renaud 10000 50000
MINDURRY Ramuntcho 10000 50000
MOUYEAUX Franck 10000 50000
PERNOT Sylvie 10000 50000
PIGEON Joel 10000 50000
POUGET Serge 10000 50000
RACCOSTA Marc 10000 50000
RONZE Alain 10000 50000
ROUILLE Benoit 10000 50000
SAUR Thierry 10000 50000
SCAGLIOTTI Olivier 10000 50000
BELLON Alain 10000 50000
CANDALH Lionel 10000 50000
CORONAT Laurent 10000 50000
DEROO Edouard 10000 50000
FABRE Arielle 10000 50000
FABRE Olivier 10000 50000
GAZANHES Pascal 10000 50000
JACQUOT Brigitte 10000 50000
LUTZWEILER Helene 10000 50000
MALET Patrick 10000 50000
MONNIN Jean-Christophe 10000 50000
OLIVIERO Vincent 10000 50000
PAUWELS Henere 10000 50000
TOURNEUR Patrick 10000 50000
AUDOUIN Damien 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
80
FROEHLINGER Frank 10000 50000
ROBERT Olivier 10000 50000
BERTOGLI Jean-Francois 10000 50000
MARCHAND Nicolas 10000 50000
MARIE Amandine 10000 50000
SALVESTRIN Laurent 10000 50000
SKOPINSKI Christian 10000 50000
TARALL Selda 10000 50000
ZANOLINO Eric 10000 50000
BOISSON Richard 10000 50000
CALLEA Leonard 10000 50000
CANTERO Christian illimité 300000
CAUBET Gerard 10000 50000
COSTA Sebastien 10000 50000
DOLLE Christophe 10000 50000
GRANGE Lea 10000 50000
HIDEUX Julien 10000 50000
LE DAERON Sophie 10000 50000
MAKLOUFI Karim 10000 50000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000
MORTREUX Meiddi 10000 50000
MUNUERA Vincent 10000 50000
PADELLEC Gwendoline 10000 50000
PEDEPRAT Serge 10000 50000
REZZOUK Pascal 10000 50000
SASSARD Lorene illimité 300000
YSSOUFI Nassif 10000 50000
DEBIEUVRE Romain 10000 50000
LE MENS Maxime 10000 50000
LEBEL Elodie 10000 50000
MORELLI Thomas 10000 50000
BOUSQUET Franck 10000 50000
DJIMLI Farid 10000 50000
ELMA Anthony 10000 50000
LELIEVRE Corentin 10000 50000
LIMA Camille 10000 50000
RICHARD Sebastien 10000 50000
RICHARD Guillaume 10000 50000
TIFINE Olivier 10000 50000
SALLES Eric illimité 300000
BARENDES Eric 10000 50000
MAFFEO Emmanuelle illimité 300000
DUBOIS Stephane illimité 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
81
MARTY Lea illimité 300000
BROSSARD Thibault illimité 300000
CRAS Renaud illimité 300000
FORGET Dimitry illimité 300000
ANGERS Denis 10000 50000
BARTHE Henri 10000 50000
BOUCHER Damien 10000 50000
BOUGAUD Andre 10000 50000
BRENNEUR Sebastien 10000 50000
CHATELIER Jean-Francois 10000 50000
CLAVIER Sebastien 10000 50000
COUSQUER Ronan 10000 50000
DIJOUX Fabrice 10000 50000
DORLAND Francois illimité 300000
EVENO Matthieu 10000 50000
FLEURIS Alexandre 10000 50000
GADOULEAU Herve 10000 50000
GLEHER Alain 10000 50000
GOLLIOT Francois 10000 50000
GOUBET Sylvain 10000 50000
GUILBAUT Frederic 10000 50000
JOONNEKINDT Eric 10000 50000
KERSUAL Henora 10000 50000
LE GUILLOU Steven 10000 50000
LE LAY Gildas 10000 50000
LE STRAT Jean-Francois 10000 50000
LETORT Fabrice 10000 50000
MALLEZ Pierre illimité 300000
POIRAUD Nelly 10000 50000
RAMBAUD Yannick 10000 50000
ROBERT Denis 10000 50000
SALIOU Severine 10000 50000
TARRAIN Cedric 10000 50000
TOCQUE Philippe 10000 50000
VANDEPLANQUE Remi 10000 50000
DOLO Sebastien 10000 50000
GARREAU Emmanuel 10000 50000
PELLOIE Marine 10000 50000
PONS Sebastien 10000 50000
BLOUET Isabelle 10000 50000
BROTHIER Alexandre illimité 300000
CHANCHINO Ludovic 10000 50000
COURCOL Etienne 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
82
DUBICQ Karine 10000 50000
GALLEYN Romain 10000 50000
GUEPIER Fabien 10000 50000
LAFITTE Benoit 10000 50000
LAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000
LEFORT Mathieu illimité 300000
PALLEJA Olivier 10000 50000
PAVARD Patrice 10000 50000
PICQUEREY Nicolas illimité 300000
PRONOST Olivier 10000 50000
TANTIN Jerome 10000 50000
TANTIN Regis 10000 50000
ZAWADA Stephane 10000 50000
BERTHELE Sebastien 10000 50000
L'HOMME Laurent 10000 50000
LE BRAS Loïc 10000 50000
PETIT Sebastien 10000 50000
RIVIERE Sebastien 10000 50000
ROTIER Cindy 10000 50000
THIBAUD Vincent 10000 50000
APPERE Dominique 10000 50000
ARNOUX Jerome 10000 50000
BISMAN Damien 10000 50000
BOSCHER Jerome 10000 50000
FERRAND GAL Cassandre 10000 50000
GALLIS Laetitia 10000 50000
GUERLAVAIS Christophe 10000 50000
GUILLERMIN Odile 10000 50000
GUILLON Marie-Eve 10000 50000
QUATRESOUS David 10000 50000
RAGUENES Veronique 10000 50000
RAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000
TANGUY Yves 10000 50000
TOUZE Rodolphe 10000 50000
TOUZET Fabrice 10000 50000
ABIVEN Mikael 10000 50000
BERNIER Arnaud 10000 50000
BERTELOOT Solene 10000 50000
BOURDAIS Stephane 10000 50000
CHARLERY Romain 10000 50000
FERNANDEZ Esteban illimité 300000
GOMEZ Cyrille 10000 50000
GRANGE Johann 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
83
MAGRINI Eric 10000 50000
MARLEC Frederic 10000 50000
NONORGUES Thomas 10000 50000
QUIVET Christophe 10000 50000
BARBIERE Sabrina 10000 50000
BARDOU Bastien 10000 50000
BOURDON Denis 10000 50000
HENRIQUEZ Yoann 10000 50000
HOUEL Cedric 10000 50000
JAGUENAUD Helene 10000 50000
LE MELEDO Maxime 10000 50000
MARTIN Cyrille 10000 50000
APPERCE Herve 10000 50000
AUBERT Frederic 10000 50000
BARRE Philippe 10000 50000
BAUDOUIN Cyril 10000 50000
BEAU Sylvain 10000 50000
BENILLAN Yannick 10000 50000
BICHAUT Herve illimité 300000
BODARD DUBERN Frederic 10000 50000
BONIFAY Gilles 10000 50000
BROSSIER Philippe 10000 50000
CHATELLAIN Arnaud 10000 50000
CLAUDON Loic 10000 50000
DAVY Gilles 10000 50000
DESPREZ Frederic 10000 50000
DUFOSSE Franck 10000 50000
DURECU Mickael 10000 50000
DUVAL Sebastien 10000 50000
FRESNEL Sebastien 10000 50000
GARRIGUES Philippe 10000 50000
GEORGES Patrick 10000 50000
GOMMERY Jean-Loic 10000 50000
GONZALEZ Thierry illimité 300000
GUIOCHET Anthony 10000 50000
JOUAULT Dominique illimité 300000
KOHLER Xavier 10000 50000
LAGARDE Elodie 10000 50000
LASSERRE Fabien 10000 50000
LE COSSEC Yves 10000 50000
LE DOUARIN Francois 10000 50000
LECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000
LEPRETRE Olivier 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
84
LOUCHET Arnaud 10000 50000
MARTEEL Vincent 10000 50000
MELLAL Alain 10000 50000
MENGUY Michel 10000 50000
NOUGUEY Julien 10000 50000
PINSON Cedric 10000 50000
QUIDEAU Mickael 10000 50000
SONNET Yann 10000 50000
TROUILLEAU Lenaick 10000 50000
VALLEE Bertrand 10000 50000
WYSOCKI Anna 10000 50000
ANGOT Paul 10000 50000
BARBACHOUX Laurent 10000 50000
BOURHIS Alexandre 10000 50000
BRIAND Bruno 10000 50000
DUCAS Benoit 10000 50000
FRETARD Gilles 10000 50000
FRITEL Jeremy 10000 50000
GREARD Cedric 10000 50000
GUILLOIS Matthieu 10000 50000
KRAVTSOFF Julien 10000 50000
LAURENT Lucie 10000 50000
MANGAU Yves illimité 300000
MOCAER David 10000 50000
SAINDRENAN Fabrice 10000 50000
SCHNEIDER Ludovic 10000 50000
ARZEL Baptiste 10000 50000
BLIN Nicolas illimité 300000
CABRY Yves 10000 50000
CAZOULAT Solene 10000 50000
CHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000
DOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000
HUOT Pierre illimité 300000
LANDY Guillaume 10000 50000
LE GUEHENNEC Philippe 10000 50000
NOWAK Alexandre 10000 50000
PEROT Kevin 10000 50000
PLOVIER Gilles 10000 50000
RONDINI Laurent 10000 50000
ROUSSEAU Cedric 10000 50000
VANPEE Christophe 10000 50000
DESBOIS Bertrand illimité 300000
HASSOUX Camille illimité 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
85
LELIEVRE Gregoire illimité 300000
LO HINE TONG Alexis illimité 300000
MATHO Herve illimité 300000
MOLES DELGADO Marie illimité 300000
LE GOFF Catherine illimité 300000
FERNE Frederic illimité 300000
FRANCERIE Nicolas illimité 300000
PINOTIE Thibaut illimité 300000
VERNIQUET Benoit illimité 300000
WACKENHEIM Xavier 10000 50000
CARLES Sophie 10000 50000
COUILLET Vincent 10000 50000
GOURDON Jean-Christophe 10000 50000
GUERY Christophe 10000 50000
HENRY Josselin 10000 50000
KRUGLER Henry 10000 50000
LE COZ David 10000 50000
LIGAVAN Anthony 10000 50000
MOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000
MUR Claude 10000 50000
PENIGAUD Xavier illimité 300000
RAGUENES Frederic 10000 50000
ROMERO Patrice 10000 50000
ROUSSEAU Anne-Claire illimité 300000
BELLICAUD Michael 10000 50000
BONNEVALLE Esther 10000 50000
BURGAUD Jeremy 10000 50000
CABALD Jimmy 10000 50000
COME Frederic 10000 50000
LAUTREDOU Pauline 10000 50000
LE BOURHIS Jonathan 10000 50000
LE BOUTER Eric 10000 50000
MODICOM Denis 10000 50000
PERNAUD Jean-Marc 10000 50000
SCHAUER Eric 10000 50000
VOCHER Marie Reine 10000 50000
BISIAUX Catherine 10000 50000
BLANC Gaelle 10000 50000
CARI Dimitri 10000 50000
DOUBLECOURT Mael 10000 50000
DOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000
DUBO Thierry 10000 50000
GREGOIRE Vincent 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
86
JANNIN Jordane 10000 50000
LEVEL Yannick 10000 50000
PERON Stephane 10000 50000
SELOI Simon 10000 50000
TANGUY Gaelle 10000 50000
VENUMIERE Muriel 10000 50000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000
DUHOUX Nicolas 10000 50000
LAURENT Bruno 10000 50000
TROUCHE Lisa 10000 50000
AUVRAY Gautier 10000 50000
BLACHE Emmanuel 10000 50000
MARIE SAINTE Eric 10000 50000
BRONNERT Fabrice 10000 50000
CADIC Tudwall 10000 50000
CHAMPOUILLON Julien 10000 50000
LOUARN Arthur 10000 50000
NICOLOSI Jean-Louis 10000 50000
OUDARD Arnaud 10000 50000
POYAC Jean-Yves 10000 50000
CASSIN Marco 10000 50000
CHANTELOUBE Eline 10000 50000
COLIN Marc 10000 50000
DA SILVA Jonathan 10000 50000
BENNAFLA Tayeb 10000 50000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000
LANGLOIS Sylvie 10000 50000
NARDI Benjamin 10000 50000
CARN Jean-Francois illimité 300000
GUILLOTTE Aurelien illimité 300000
PICARD Arnaud illimité 300000
PISANI Yannick illimité 300000
THOUROT Xavier illimité 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
87
Annexe X à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
LOUIS Frederique illimité 300000
LIGIOT Bruno illimité 300000
NAQUET Pierre-Alain illimité 300000
LEPOUTRE Celine illimité 300000
MALGORN Pierre-Yves illimité 300000
MOREL Rachel illimité 300000
ALEY Gilles 10000 50000
BIGOTTE Guillaume 10000 50000
CARUSSO William 10000 50000
CASTAILLET Jean-Michel 10000 50000
CAUCHOIS Didier 10000 50000
COUSSANES Jerome 10000 50000
GIRAULT Gregoire 10000 50000
GRIMONPONT Jerome 10000 50000
GROSFILLEY Robin 10000 50000
HAREUX Fabien 10000 50000
JAN Florent 10000 50000
MARTEL Alexis 10000 50000
SANCHEZ David 10000 50000
ZANIN Jean-Jacques 10000 50000
BARNIER Erwan 10000 50000
CASTEL Julien 10000 50000
CAVAILLES Stephane 10000 50000
DOLFI Robert 10000 50000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000
FREULON Michael 10000 50000
GIRAUD Cyril 10000 50000
GREGORI Philippe 10000 50000
GRISOT Mickael 10000 50000
GROSJEAN Pascal 10000 50000
GRZELAK Christophe 10000 50000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000
KEATING William 10000 50000
LECROC Antoine 10000 50000
MARINELLI Alain 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
88
MOLINS Ludovic 10000 50000
MORTELLI Guillaume 10000 50000
NOTIN Cedric 10000 50000
TALON Lionel 10000 50000
GELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000
OZENDA Mathieu 10000 50000
PAGADOY Julien 10000 50000
AYGRET Morgane 10000 50000
CARTA Cyrille 10000 50000
CHUBILLAU Christophe 10000 50000
COSMA Cecile 10000 50000
GOBERT Maxime 10000 50000
MAGNE Nicolas 10000 50000
MALENFANT Laurent 10000 50000
MARTIN Antonio 10000 50000
MUSSAULT Christine 10000 50000
NUCCI Olivier 10000 50000
QUEAU Olivier 10000 50000
RAZZANO Olivier 10000 50000
AUBRET Jerome 10000 50000
BLOCH Victor 10000 50000
COLLOT Arnaud 10000 50000
DELECLUSE Gregory 10000 50000
DUREUX Vincent 10000 50000
MAILLARD Anne 10000 50000
MELLHAOUI Gregoire 10000 50000
MONVOISIN Daniel 10000 50000
NICOL Sylvain 10000 50000
PATRIZI Antoine 10000 50000
POMI Vincent 10000 50000
SINI Alain 10000 50000
SMAEGHE Remi 10000 50000
TAVERA Laurent 10000 50000
AMAREHOUN Samir 10000 50000
AMIOT Francois 10000 50000
BARRAU Fabien 10000 50000
BODY Aurelie illimité 300000
BRULARD Philippe illimité 300000
BUFFET Remi 10000 50000
BUGGIN Chrystelle 10000 50000
CARPE Jean-Yves 10000 50000
CASADO Maria-Del-Mar 10000 50000
CHARTON Lyonnel 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
89
DESCAMPS Lionel 10000 50000
ETIENNE Franky 10000 50000
FAISSAT Pierre 10000 50000
FANOUILLERE Thierry 10000 50000
FERRIER Nicolas 10000 50000
FLOURS Cedric illimité 300000
GAGLEWSKI Valerie 10000 50000
GALEA Remi 10000 50000
GAUTIER Hubert 10000 50000
GAUTIER Eric illimité 300000
GIRAUDO Daniel 10000 50000
JOUBERT Bruno 10000 50000
LANG Eric 10000 50000
LEBON Andre illimité 300000
LESPIE Christian 10000 50000
LIMA Thierry 10000 50000
MARIE Eric 10000 50000
MAS Renaud 10000 50000
MINDURRY Ramuntcho 10000 50000
MOUYEAUX Franck 10000 50000
PERNOT Sylvie 10000 50000
PIGEON Joel 10000 50000
POUGET Serge 10000 50000
RACCOSTA Marc 10000 50000
RONZE Alain 10000 50000
ROUILLE Benoit 10000 50000
SAUR Thierry 10000 50000
SCAGLIOTTI Olivier 10000 50000
BELLON Alain 10000 50000
CANDALH Lionel 10000 50000
CORONAT Laurent 10000 50000
DEROO Edouard 10000 50000
FABRE Arielle 10000 50000
FABRE Olivier 10000 50000
GAZANHES Pascal 10000 50000
JACQUOT Brigitte 10000 50000
LUTZWEILER Helene 10000 50000
MALET Patrick 10000 50000
MONNIN Jean-Christophe 10000 50000
OLIVIERO Vincent 10000 50000
PAUWELS Henere 10000 50000
TOURNEUR Patrick 10000 50000
AUDOUIN Damien 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
90
FROEHLINGER Frank 10000 50000
ROBERT Olivier 10000 50000
BERTOGLI Jean-Francois 10000 50000
MARCHAND Nicolas 10000 50000
MARIE Amandine 10000 50000
SALVESTRIN Laurent 10000 50000
SKOPINSKI Christian 10000 50000
TARALL Selda 10000 50000
ZANOLINO Eric 10000 50000
BOISSON Richard 10000 50000
CALLEA Leonard 10000 50000
CANTERO Christian illimité 300000
CAUBET Gerard 10000 50000
COSTA Sebastien 10000 50000
DOLLE Christophe 10000 50000
GRANGE Lea 10000 50000
HIDEUX Julien 10000 50000
LE DAERON Sophie 10000 50000
MAKLOUFI Karim 10000 50000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000
MORTREUX Meiddi 10000 50000
MUNUERA Vincent 10000 50000
PADELLEC Gwendoline 10000 50000
PEDEPRAT Serge 10000 50000
REZZOUK Pascal 10000 50000
SASSARD Lorene illimité 300000
YSSOUFI Nassif 10000 50000
DEBIEUVRE Romain 10000 50000
LE MENS Maxime 10000 50000
LEBEL Elodie 10000 50000
MORELLI Thomas 10000 50000
BOUSQUET Franck 10000 50000
DJIMLI Farid 10000 50000
ELMA Anthony 10000 50000
LELIEVRE Corentin 10000 50000
LIMA Camille 10000 50000
RICHARD Sebastien 10000 50000
RICHARD Guillaume 10000 50000
TIFINE Olivier 10000 50000
SALLES Eric illimité 300000
BARENDES Eric 10000 50000
MAFFEO Emmanuelle illimité 300000
DUBOIS Stephane illimité 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
91
MARTY Lea illimité 300000
BROSSARD Thibault illimité 300000
CRAS Renaud illimité 300000
FORGET Dimitry illimité 300000
ANGERS Denis 10000 50000
BARTHE Henri 10000 50000
BOUCHER Damien 10000 50000
BOUGAUD Andre 10000 50000
BRENNEUR Sebastien 10000 50000
CHATELIER Jean-Francois 10000 50000
CLAVIER Sebastien 10000 50000
COUSQUER Ronan 10000 50000
DIJOUX Fabrice 10000 50000
DORLAND Francois illimité 300000
EVENO Matthieu 10000 50000
FLEURIS Alexandre 10000 50000
GADOULEAU Herve 10000 50000
GLEHER Alain 10000 50000
GOLLIOT Francois 10000 50000
GOUBET Sylvain 10000 50000
GUILBAUT Frederic 10000 50000
JOONNEKINDT Eric 10000 50000
KERSUAL Henora 10000 50000
LE GUILLOU Steven 10000 50000
LE LAY Gildas 10000 50000
LE STRAT Jean-Francois 10000 50000
LETORT Fabrice 10000 50000
MALLEZ Pierre illimité 300000
POIRAUD Nelly 10000 50000
RAMBAUD Yannick 10000 50000
ROBERT Denis 10000 50000
SALIOU Severine 10000 50000
TARRAIN Cedric 10000 50000
TOCQUE Philippe 10000 50000
VANDEPLANQUE Remi 10000 50000
DOLO Sebastien 10000 50000
GARREAU Emmanuel 10000 50000
PELLOIE Marine 10000 50000
PONS Sebastien 10000 50000
BLOUET Isabelle 10000 50000
BROTHIER Alexandre illimité 300000
CHANCHINO Ludovic 10000 50000
COURCOL Etienne 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
92
DUBICQ Karine 10000 50000
GALLEYN Romain 10000 50000
GUEPIER Fabien 10000 50000
LAFITTE Benoit 10000 50000
LAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000
LEFORT Mathieu illimité 300000
PALLEJA Olivier 10000 50000
PAVARD Patrice 10000 50000
PICQUEREY Nicolas illimité 300000
PRONOST Olivier 10000 50000
TANTIN Regis 10000 50000
TANTIN Jerome 10000 50000
ZAWADA Stephane 10000 50000
BERTHELE Sebastien 10000 50000
L'HOMME Laurent 10000 50000
LE BRAS Loïc 10000 50000
PETIT Sebastien 10000 50000
RIVIERE Sebastien 10000 50000
ROTIER Cindy 10000 50000
THIBAUD Vincent 10000 50000
APPERE Dominique 10000 50000
ARNOUX Jerome 10000 50000
BISMAN Damien 10000 50000
BOSCHER Jerome 10000 50000
FERRAND GAL Cassandre 10000 50000
GALLIS Laetitia 10000 50000
GUERLAVAIS Christophe 10000 50000
GUILLERMIN Odile 10000 50000
GUILLON Marie-Eve 10000 50000
QUATRESOUS David 10000 50000
RAGUENES Veronique 10000 50000
RAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000
TANGUY Yves 10000 50000
TOUZE Rodolphe 10000 50000
TOUZET Fabrice 10000 50000
ABIVEN Mikael 10000 50000
BERNIER Arnaud 10000 50000
BERTELOOT Solene 10000 50000
BOURDAIS Stephane 10000 50000
CHARLERY Romain 10000 50000
FERNANDEZ Esteban illimité 300000
GOMEZ Cyrille 10000 50000
GRANGE Johann 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
93
MAGRINI Eric 10000 50000
MARLEC Frederic 10000 50000
NONORGUES Thomas 10000 50000
QUIVET Christophe 10000 50000
BARBIERE Sabrina 10000 50000
BARDOU Bastien 10000 50000
BOURDON Denis 10000 50000
HENRIQUEZ Yoann 10000 50000
HOUEL Cedric 10000 50000
JAGUENAUD Helene 10000 50000
LE MELEDO Maxime 10000 50000
MARTIN Cyrille 10000 50000
APPERCE Herve 10000 50000
AUBERT Frederic 10000 50000
BARRE Philippe 10000 50000
BAUDOUIN Cyril 10000 50000
BEAU Sylvain 10000 50000
BENILLAN Yannick 10000 50000
BICHAUT Herve illimité 300000
BODARD DUBERN Frederic 10000 50000
BONIFAY Gilles 10000 50000
BROSSIER Philippe 10000 50000
CHATELLAIN Arnaud 10000 50000
CLAUDON Loic 10000 50000
DAVY Gilles 10000 50000
DESPREZ Frederic 10000 50000
DUFOSSE Franck 10000 50000
DURECU Mickael 10000 50000
DUVAL Sebastien 10000 50000
FRESNEL Sebastien 10000 50000
GARRIGUES Philippe 10000 50000
GEORGES Patrick 10000 50000
GOMMERY Jean-Loic 10000 50000
GONZALEZ Thierry illimité 300000
GUIOCHET Anthony 10000 50000
JOUAULT Dominique illimité 300000
KOHLER Xavier 10000 50000
LAGARDE Elodie 10000 50000
LASSERRE Fabien 10000 50000
LE COSSEC Yves 10000 50000
LE DOUARIN Francois 10000 50000
LECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000
LEPRETRE Olivier 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
94
LOUCHET Arnaud 10000 50000
MARTEEL Vincent 10000 50000
MELLAL Alain 10000 50000
MENGUY Michel 10000 50000
NOUGUEY Julien 10000 50000
PINSON Cedric 10000 50000
QUIDEAU Mickael 10000 50000
SONNET Yann 10000 50000
TROUILLEAU Lenaick 10000 50000
VALLEE Bertrand 10000 50000
WYSOCKI Anna 10000 50000
ANGOT Paul 10000 50000
BARBACHOUX Laurent 10000 50000
BOURHIS Alexandre 10000 50000
BRIAND Bruno 10000 50000
DUCAS Benoit 10000 50000
FRETARD Gilles 10000 50000
FRITEL Jeremy 10000 50000
GREARD Cedric 10000 50000
GUILLOIS Matthieu 10000 50000
KRAVTSOFF Julien 10000 50000
LAURENT Lucie 10000 50000
MANGAU Yves illimité 300000
MOCAER David 10000 50000
SAINDRENAN Fabrice 10000 50000
SCHNEIDER Ludovic 10000 50000
ARZEL Baptiste 10000 50000
BLIN Nicolas illimité 300000
CABRY Yves 10000 50000
CAZOULAT Solene 10000 50000
CHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000
DOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000
HUOT Pierre illimité 300000
LANDY Guillaume 10000 50000
LE GUEHENNEC Philippe 10000 50000
NOWAK Alexandre 10000 50000
PEROT Kevin 10000 50000
PLOVIER Gilles 10000 50000
RONDINI Laurent 10000 50000
ROUSSEAU Cedric 10000 50000
VANPEE Christophe 10000 50000
DESBOIS Bertrand illimité 300000
HASSOUX Camille illimité 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
95
LELIEVRE Gregoire illimité 300000
LO HINE TONG Alexis illimité 300000
MATHO Herve illimité 300000
MOLES DELGADO Marie illimité 300000
LE GOFF Catherine illimité 300000
FERNE Frederic illimité 300000
FRANCERIE Nicolas illimité 300000
PINOTIE Thibaut illimité 300000
VERNIQUET Benoit illimité 300000
WACKENHEIM Xavier 10000 50000
CARLES Sophie 10000 50000
COUILLET Vincent 10000 50000
GOURDON Jean-Christophe 10000 50000
GUERY Christophe 10000 50000
HENRY Josselin 10000 50000
KRUGLER Henry 10000 50000
LE COZ David 10000 50000
LIGAVAN Anthony 10000 50000
MOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000
MUR Claude 10000 50000
PENIGAUD Xavier illimité 300000
RAGUENES Frederic 10000 50000
ROMERO Patrice 10000 50000
ROUSSEAU Anne-Claire illimité 300000
BELLICAUD Michael 10000 50000
BONNEVALLE Esther 10000 50000
BURGAUD Jeremy 10000 50000
CABALD Jimmy 10000 50000
COME Frederic 10000 50000
LAUTREDOU Pauline 10000 50000
LE BOURHIS Jonathan 10000 50000
LE BOUTER Eric 10000 50000
MODICOM Denis 10000 50000
PERNAUD Jean-Marc 10000 50000
SCHAUER Eric 10000 50000
VOCHER Marie Reine 10000 50000
BISIAUX Catherine 10000 50000
BLANC Gaelle 10000 50000
CARI Dimitri 10000 50000
DOUBLECOURT Mael 10000 50000
DOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000
DUBO Thierry 10000 50000
GREGOIRE Vincent 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
96
JANNIN Jordane 10000 50000
LEVEL Yannick 10000 50000
PERON Stephane 10000 50000
SELOI Simon 10000 50000
TANGUY Gaelle 10000 50000
VENUMIERE Muriel 10000 50000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000
DUHOUX Nicolas 10000 50000
LAURENT Bruno 10000 50000
TROUCHE Lisa 10000 50000
AUVRAY Gautier 10000 50000
BLACHE Emmanuel 10000 50000
MARIE SAINTE Eric 10000 50000
BRONNERT Fabrice 10000 50000
CADIC Tudwall 10000 50000
CHAMPOUILLON Julien 10000 50000
LOUARN Arthur 10000 50000
NICOLOSI Jean-Louis 10000 50000
OUDARD Arnaud 10000 50000
POYAC Jean-Yves 10000 50000
CASSIN Marco 10000 50000
CHANTELOUBE Eline 10000 50000
COLIN Marc 10000 50000
DA SILVA Jonathan 10000 50000
BENNAFLA Tayeb 10000 50000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000
LANGLOIS Sylvie 10000 50000
NARDI Benjamin 10000 50000
CARN Jean-Francois illimité 300000
GUILLOTTE Aurelien illimité 300000
PICARD Arnaud illimité 300000
PISANI Yannick illimité 300000
THOUROT Xavier illimité 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
97
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\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DNGCD
17 RUE FERRER
76054 LE HAVRE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LE HAVRE, LE 19 DÉC . 2025
Affaire suivie par : BOILLOT Ronan
Téléphone :
Télécopie :
Mél : dngcd@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/2 du chef de la
DNGCD portant délégation de signature dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéros
de commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents
dont les numéros de commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe II de la présente
décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéros de
commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les
montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui
sont mentionnés en euros.
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
98
contravention et de délit douaniers, les agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont
mentionnés en euros.
Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, les agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont
mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière de contravention et de délit douaniers, les agents dont les numéros de commission
d'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision, pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon, les agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe
VII de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII
en euros ou sont illimités.
Article 8 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière de contrefaçon, les agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules)
figurent en annexe VIII de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette
même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide, les agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en
annexe IX de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière d'argent liquide, les agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules)
figurent en annexe X de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette
même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes. Elle annule et
remplace la précédente décision portant le même objet.
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
99
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
100
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 43945 0 0 0 0 illimité
Matricule 43959 0 0 0 0 illimité
Matricule 44001 0 0 0 0 illimité
Matricule 44951 0 0 0 0 illimité
Matricule 45431 0 0 0 0 illimité
Matricule 47169 0 0 0 0 illimité
Matricule 50624 0 0 0 0 illimité
Matricule 53779 0 0 0 0 illimité
Matricule 53785 0 0 0 0 illimité
Matricule 58367 0 0 0 0 illimité
Matricule 59167 0 0 0 0 illimité
Matricule 68551 0 0 0 0 illimité
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
101
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnel le n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeurs des
marchandises
Matricule 38276 15000 7500 1500 15000
Matricule 38568 15000 7500 1500 15000
Matricule 38696 15000 7500 1500 15000
Matricule 39025 15000 7500 1500 15000
Matricule 39032 15000 7500 1500 15000
Matricule 40171 15000 7500 1500 15000
Matricule 40222 15000 7500 1500 15000
Matricule 40576 15000 7500 1500 15000
Matricule 40584 15000 7500 1500 15000
Matricule 41370 15000 7500 1500 15000
Matricule 41744 15000 7500 1500 15000
Matricule 41925 15000 7500 1500 15000
Matricule 42310 15000 7500 1500 15000
Matricule 42344 15000 7500 1500 15000
Matricule 42598 15000 7500 1500 15000
Matricule 42868 15000 7500 1500 15000
Matricule 42976 15000 7500 1500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
102
Matricule 43535 15000 7500 1500 15000
Matricule 43571 15000 7500 1500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
103
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
104
Matricule 50146 15000 7500 1500 15000
Matricule 50257 15000 7500 1500 15000
Matricule 50294 15000 7500 1500 15000
Matricule 50298 15000 7500 1500 15000
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Matricule 51270 15000 7500 1500 15000
Matricule 51284 15000 7500 1500 15000
Matricule 51312 15000 7500 1500 15000
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Matricule 51360 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
105
Matricule 51400 15000 7500 1500 15000
Matricule 51410 15000 7500 1500 15000
Matricule 51426 15000 7500 1500 15000
Matricule 51444 15000 7500 1500 15000
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Matricule 51806 15000 7500 1500 15000
Matricule 51808 15000 7500 1500 15000
Matricule 51812 15000 7500 1500 15000
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Matricule 51818 15000 7500 1500 15000
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Matricule 52958 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
106
Matricule 52996 15000 7500 1500 15000
Matricule 53002 15000 7500 1500 15000
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Matricule 53400 15000 7500 1500 15000
Matricule 53522 15000 7500 1500 15000
Matricule 53534 15000 7500 1500 15000
Matricule 53590 15000 7500 1500 15000
Matricule 53606 15000 7500 1500 15000
Matricule 53660 15000 7500 1500 15000
Matricule 53676 15000 7500 1500 15000
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Matricule 53762 15000 7500 1500 15000
Matricule 53779 15000 7500 1500 15000
Matricule 53785 15000 7500 1500 15000
Matricule 53930 15000 7500 1500 15000
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Matricule 53998 15000 7500 1500 15000
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Matricule 54322 15000 7500 1500 15000
Matricule 54328 15000 7500 1500 15000
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Matricule 54348 15000 7500 1500 15000
Matricule 54350 15000 7500 1500 15000
Matricule 54372 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
107
Matricule 54408 15000 7500 1500 15000
Matricule 54518 15000 7500 1500 15000
Matricule 54548 15000 7500 1500 15000
Matricule 54578 15000 7500 1500 15000
Matricule 54618 15000 7500 1500 15000
Matricule 54664 15000 7500 1500 15000
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
108
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de douane et d'argent liquide
109
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
110
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
111
Matricule 59586 15000 7500 1500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
112
Matricule 60600 15000 7500 1500 15000
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Matricule 61418 15000 7500 1500 15000
Matricule 61436 15000 7500 1500 15000
Matricule 61440 15000 7500 1500 15000
Matricule 61442 15000 7500 1500 15000
Matricule 61444 15000 7500 1500 15000
Matricule 61448 15000 7500 1500 15000
Matricule 61454 15000 7500 1500 15000
Matricule 61456 15000 7500 1500 15000
Matricule 61490 15000 7500 1500 15000
Matricule 61494 15000 7500 1500 15000
Matricule 61524 15000 7500 1500 15000
Matricule 61542 15000 7500 1500 15000
Matricule 61562 15000 7500 1500 15000
Matricule 61576 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
113
Matricule 61596 15000 7500 1500 15000
Matricule 61614 15000 7500 1500 15000
Matricule 61616 15000 7500 1500 15000
Matricule 61678 15000 7500 1500 15000
Matricule 61738 15000 7500 1500 15000
Matricule 61746 15000 7500 1500 15000
Matricule 61757 15000 7500 1500 15000
Matricule 61882 15000 7500 1500 15000
Matricule 61884 15000 7500 1500 15000
Matricule 61886 15000 7500 1500 15000
Matricule 61888 15000 7500 1500 15000
Matricule 61890 15000 7500 1500 15000
Matricule 61922 15000 7500 1500 15000
Matricule 61926 15000 7500 1500 15000
Matricule 61930 15000 7500 1500 15000
Matricule 61932 15000 7500 1500 15000
Matricule 61942 15000 7500 1500 15000
Matricule 62039 15000 7500 1500 15000
Matricule 62052 15000 7500 1500 15000
Matricule 62056 15000 7500 1500 15000
Matricule 62072 15000 7500 1500 15000
Matricule 62130 15000 7500 1500 15000
Matricule 62136 15000 7500 1500 15000
Matricule 62176 15000 7500 1500 15000
Matricule 62194 15000 7500 1500 15000
Matricule 62222 15000 7500 1500 15000
Matricule 62262 15000 7500 1500 15000
Matricule 62266 15000 7500 1500 15000
Matricule 62274 15000 7500 1500 15000
Matricule 62276 15000 7500 1500 15000
Matricule 62408 15000 7500 1500 15000
Matricule 62422 15000 7500 1500 15000
Matricule 62432 15000 7500 1500 15000
Matricule 62477 15000 7500 1500 15000
Matricule 62494 15000 7500 1500 15000
Matricule 62508 15000 7500 1500 15000
Matricule 62511 15000 7500 1500 15000
Matricule 62533 15000 7500 1500 15000
Matricule 62598 15000 7500 1500 15000
Matricule 62674 15000 7500 1500 15000
Matricule 62688 15000 7500 1500 15000
Matricule 62744 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
114
Matricule 62818 15000 7500 1500 15000
Matricule 62844 15000 7500 1500 15000
Matricule 63000 15000 7500 1500 15000
Matricule 63020 15000 7500 1500 15000
Matricule 63036 15000 7500 1500 15000
Matricule 63052 15000 7500 1500 15000
Matricule 63214 15000 7500 1500 15000
Matricule 63282 15000 7500 1500 15000
Matricule 63340 15000 7500 1500 15000
Matricule 63342 15000 7500 1500 15000
Matricule 63344 15000 7500 1500 15000
Matricule 63346 15000 7500 1500 15000
Matricule 63348 15000 7500 1500 15000
Matricule 63483 15000 7500 1500 15000
Matricule 63500 15000 7500 1500 15000
Matricule 63574 15000 7500 1500 15000
Matricule 63602 15000 7500 1500 15000
Matricule 63612 15000 7500 1500 15000
Matricule 63744 15000 7500 1500 15000
Matricule 63774 15000 7500 1500 15000
Matricule 63830 15000 7500 1500 15000
Matricule 63980 15000 7500 1500 15000
Matricule 64008 15000 7500 1500 15000
Matricule 64017 15000 7500 1500 15000
Matricule 64038 15000 7500 1500 15000
Matricule 64135 15000 7500 1500 15000
Matricule 64158 15000 7500 1500 15000
Matricule 64198 15000 7500 1500 15000
Matricule 64238 15000 7500 1500 15000
Matricule 64242 15000 7500 1500 15000
Matricule 64260 15000 7500 1500 15000
Matricule 64266 15000 7500 1500 15000
Matricule 64316 15000 7500 1500 15000
Matricule 64324 15000 7500 1500 15000
Matricule 64344 15000 7500 1500 15000
Matricule 64360 15000 7500 1500 15000
Matricule 64384 15000 7500 1500 15000
Matricule 64394 15000 7500 1500 15000
Matricule 64432 15000 7500 1500 15000
Matricule 64456 15000 7500 1500 15000
Matricule 64474 15000 7500 1500 15000
Matricule 64488 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
115
Matricule 64506 15000 7500 1500 15000
Matricule 64512 15000 7500 1500 15000
Matricule 64562 15000 7500 1500 15000
Matricule 64646 15000 7500 1500 15000
Matricule 64670 15000 7500 1500 15000
Matricule 64762 15000 7500 1500 15000
Matricule 64770 15000 7500 1500 15000
Matricule 64794 15000 7500 1500 15000
Matricule 64974 15000 7500 1500 15000
Matricule 65124 15000 7500 1500 15000
Matricule 65330 15000 7500 1500 15000
Matricule 65332 15000 7500 1500 15000
Matricule 65360 15000 7500 1500 15000
Matricule 65364 15000 7500 1500 15000
Matricule 65394 15000 7500 1500 15000
Matricule 65396 15000 7500 1500 15000
Matricule 65398 15000 7500 1500 15000
Matricule 65400 15000 7500 1500 15000
Matricule 65406 15000 7500 1500 15000
Matricule 65472 15000 7500 1500 15000
Matricule 65571 15000 7500 1500 15000
Matricule 65708 15000 7500 1500 15000
Matricule 65762 15000 7500 1500 15000
Matricule 65764 15000 7500 1500 15000
Matricule 65816 15000 7500 1500 15000
Matricule 65818 15000 7500 1500 15000
Matricule 65858 15000 7500 1500 15000
Matricule 65882 15000 7500 1500 15000
Matricule 65944 15000 7500 1500 15000
Matricule 65954 15000 7500 1500 15000
Matricule 65956 15000 7500 1500 15000
Matricule 66028 15000 7500 1500 15000
Matricule 66160 15000 7500 1500 15000
Matricule 66204 15000 7500 1500 15000
Matricule 66280 15000 7500 1500 15000
Matricule 66292 15000 7500 1500 15000
Matricule 66354 15000 7500 1500 15000
Matricule 66362 15000 7500 1500 15000
Matricule 66698 15000 7500 1500 15000
Matricule 66704 15000 7500 1500 15000
Matricule 66742 15000 7500 1500 15000
Matricule 66784 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
116
Matricule 66788 15000 7500 1500 15000
Matricule 66798 15000 7500 1500 15000
Matricule 66802 15000 7500 1500 15000
Matricule 66814 15000 7500 1500 15000
Matricule 66816 15000 7500 1500 15000
Matricule 67264 15000 7500 1500 15000
Matricule 67396 15000 7500 1500 15000
Matricule 67455 15000 7500 1500 15000
Matricule 67459 15000 7500 1500 15000
Matricule 67805 15000 7500 1500 15000
Matricule 67876 15000 7500 1500 15000
Matricule 67878 15000 7500 1500 15000
Matricule 67924 15000 7500 1500 15000
Matricule 67926 15000 7500 1500 15000
Matricule 68464 15000 7500 1500 15000
Matricule 68492 15000 7500 1500 15000
Matricule 68494 15000 7500 1500 15000
Matricule 68551 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
117
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38276 1500 7500 15000
Matricule 38568 1500 7500 15000
Matricule 38696 1500 7500 15000
Matricule 39025 1500 7500 15000
Matricule 39032 1500 7500 15000
Matricule 40171 1500 7500 15000
Matricule 40222 1500 7500 15000
Matricule 40576 1500 7500 15000
Matricule 40584 1500 7500 15000
Matricule 41370 1500 7500 15000
Matricule 41744 1500 7500 15000
Matricule 41925 1500 7500 15000
Matricule 42310 1500 7500 15000
Matricule 42344 1500 7500 15000
Matricule 42598 1500 7500 15000
Matricule 42868 1500 7500 15000
Matricule 42976 1500 7500 15000
Matricule 43006 1500 7500 15000
Matricule 43018 1500 7500 15000
Matricule 43040 1500 7500 15000
Matricule 43054 1500 7500 15000
Matricule 43080 1500 7500 15000
Matricule 43180 1500 7500 15000
Matricule 43240 1500 7500 15000
Matricule 43423 1500 7500 15000
Matricule 43454 1500 7500 15000
Matricule 43535 1500 7500 15000
Matricule 43571 1500 7500 15000
Matricule 43640 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
118
Matricule 43945 1500 7500 15000
Matricule 43959 1500 7500 15000
Matricule 44001 1500 7500 15000
Matricule 44122 1500 7500 15000
Matricule 44334 1500 7500 15000
Matricule 44340 1500 7500 15000
Matricule 44352 1500 7500 15000
Matricule 44410 1500 7500 15000
Matricule 44534 1500 7500 15000
Matricule 44542 1500 7500 15000
Matricule 44620 1500 7500 15000
Matricule 44622 1500 7500 15000
Matricule 44634 1500 7500 15000
Matricule 44694 1500 7500 15000
Matricule 44702 1500 7500 15000
Matricule 44734 1500 7500 15000
Matricule 44762 1500 7500 15000
Matricule 44772 1500 7500 15000
Matricule 44790 1500 7500 15000
Matricule 44794 1500 7500 15000
Matricule 44814 1500 7500 15000
Matricule 44918 1500 7500 15000
Matricule 44951 1500 7500 15000
Matricule 44962 1500 7500 15000
Matricule 44980 1500 7500 15000
Matricule 44992 1500 7500 15000
Matricule 44996 1500 7500 15000
Matricule 45008 1500 7500 15000
Matricule 45012 1500 7500 15000
Matricule 45074 1500 7500 15000
Matricule 45090 1500 7500 15000
Matricule 45142 1500 7500 15000
Matricule 45160 1500 7500 15000
Matricule 45270 1500 7500 15000
Matricule 45284 1500 7500 15000
Matricule 45308 1500 7500 15000
Matricule 45330 1500 7500 15000
Matricule 45332 1500 7500 15000
Matricule 45350 1500 7500 15000
Matricule 45431 1500 7500 15000
Matricule 45442 1500 7500 15000
Matricule 45456 1500 7500 15000
Matricule 45554 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
119
Matricule 45556 1500 7500 15000
Matricule 45562 1500 7500 15000
Matricule 45600 1500 7500 15000
Matricule 45676 1500 7500 15000
Matricule 45694 1500 7500 15000
Matricule 46097 1500 7500 15000
Matricule 46212 1500 7500 15000
Matricule 46228 1500 7500 15000
Matricule 46238 1500 7500 15000
Matricule 46304 1500 7500 15000
Matricule 46310 1500 7500 15000
Matricule 46366 1500 7500 15000
Matricule 46370 1500 7500 15000
Matricule 46390 1500 7500 15000
Matricule 46416 1500 7500 15000
Matricule 46430 1500 7500 15000
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Matricule 46512 1500 7500 15000
Matricule 46616 1500 7500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
120
Matricule 50372 1500 7500 15000
Matricule 50386 1500 7500 15000
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Matricule 50698 1500 7500 15000
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Matricule 50766 1500 7500 15000
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Matricule 51410 1500 7500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
121
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Matricule 51808 1500 7500 15000
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Matricule 52738 1500 7500 15000
Matricule 52755 1500 7500 15000
Matricule 52824 1500 7500 15000
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Matricule 52922 1500 7500 15000
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Matricule 52958 1500 7500 15000
Matricule 52996 1500 7500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
122
Matricule 53236 1500 7500 15000
Matricule 53340 1500 7500 15000
Matricule 53400 1500 7500 15000
Matricule 53522 1500 7500 15000
Matricule 53534 1500 7500 15000
Matricule 53590 1500 7500 15000
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Matricule 53660 1500 7500 15000
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Matricule 53984 1500 7500 15000
Matricule 53998 1500 7500 15000
Matricule 54012 1500 7500 15000
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Matricule 54018 1500 7500 15000
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Matricule 54146 1500 7500 15000
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Matricule 54166 1500 7500 15000
Matricule 54188 1500 7500 15000
Matricule 54194 1500 7500 15000
Matricule 54322 1500 7500 15000
Matricule 54328 1500 7500 15000
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Matricule 54348 1500 7500 15000
Matricule 54350 1500 7500 15000
Matricule 54372 1500 7500 15000
Matricule 54408 1500 7500 15000
Matricule 54518 1500 7500 15000
Matricule 54548 1500 7500 15000
Matricule 54578 1500 7500 15000
Matricule 54618 1500 7500 15000
Matricule 54664 1500 7500 15000
Matricule 54676 1500 7500 15000
Matricule 54722 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
123
Matricule 54762 1500 7500 15000
Matricule 54774 1500 7500 15000
Matricule 54948 1500 7500 15000
Matricule 54986 1500 7500 15000
Matricule 55026 1500 7500 15000
Matricule 55034 1500 7500 15000
Matricule 55114 1500 7500 15000
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Matricule 55338 1500 7500 15000
Matricule 55458 1500 7500 15000
Matricule 55472 1500 7500 15000
Matricule 55526 1500 7500 15000
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Matricule 55632 1500 7500 15000
Matricule 55640 1500 7500 15000
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Matricule 55692 1500 7500 15000
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Matricule 55792 1500 7500 15000
Matricule 55799 1500 7500 15000
Matricule 55850 1500 7500 15000
Matricule 55852 1500 7500 15000
Matricule 55982 1500 7500 15000
Matricule 56034 1500 7500 15000
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Matricule 56191 1500 7500 15000
Matricule 56198 1500 7500 15000
Matricule 56246 1500 7500 15000
Matricule 56298 1500 7500 15000
Matricule 56300 1500 7500 15000
Matricule 56304 1500 7500 15000
Matricule 56338 1500 7500 15000
Matricule 56348 1500 7500 15000
Matricule 56374 1500 7500 15000
Matricule 56378 1500 7500 15000
Matricule 56428 1500 7500 15000
Matricule 56430 1500 7500 15000
Matricule 56492 1500 7500 15000
Matricule 56562 1500 7500 15000
Matricule 56570 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
124
Matricule 56571 1500 7500 15000
Matricule 56578 1500 7500 15000
Matricule 56610 1500 7500 15000
Matricule 56692 1500 7500 15000
Matricule 56744 1500 7500 15000
Matricule 56808 1500 7500 15000
Matricule 56830 1500 7500 15000
Matricule 56840 1500 7500 15000
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Matricule 56957 1500 7500 15000
Matricule 56958 1500 7500 15000
Matricule 57010 1500 7500 15000
Matricule 57022 1500 7500 15000
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Matricule 57062 1500 7500 15000
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Matricule 57120 1500 7500 15000
Matricule 57187 1500 7500 15000
Matricule 57221 1500 7500 15000
Matricule 57238 1500 7500 15000
Matricule 57282 1500 7500 15000
Matricule 57288 1500 7500 15000
Matricule 57386 1500 7500 15000
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Matricule 57544 1500 7500 15000
Matricule 57548 1500 7500 15000
Matricule 57593 1500 7500 15000
Matricule 57600 1500 7500 15000
Matricule 57674 1500 7500 15000
Matricule 57680 1500 7500 15000
Matricule 57686 1500 7500 15000
Matricule 57688 1500 7500 15000
Matricule 57690 1500 7500 15000
Matricule 57692 1500 7500 15000
Matricule 57694 1500 7500 15000
Matricule 57783 1500 7500 15000
Matricule 57892 1500 7500 15000
Matricule 57932 1500 7500 15000
Matricule 57972 1500 7500 15000
Matricule 57978 1500 7500 15000
Matricule 58028 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
125
Matricule 58091 1500 7500 15000
Matricule 58092 1500 7500 15000
Matricule 58097 1500 7500 15000
Matricule 58134 1500 7500 15000
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Matricule 58297 1500 7500 15000
Matricule 58367 1500 7500 15000
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Matricule 58424 1500 7500 15000
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Matricule 58454 1500 7500 15000
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Matricule 58578 1500 7500 15000
Matricule 58612 1500 7500 15000
Matricule 58620 1500 7500 15000
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Matricule 58680 1500 7500 15000
Matricule 58682 1500 7500 15000
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Matricule 58718 1500 7500 15000
Matricule 58762 1500 7500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
126
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
127
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
128
Matricule 60966 1500 7500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
129
Matricule 61930 1500 7500 15000
Matricule 61932 1500 7500 15000
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Matricule 62039 1500 7500 15000
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Matricule 62408 1500 7500 15000
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Matricule 62432 1500 7500 15000
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Matricule 62508 1500 7500 15000
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Matricule 62598 1500 7500 15000
Matricule 62674 1500 7500 15000
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Matricule 63344 1500 7500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
130
Matricule 63574 1500 7500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
131
Matricule 65398 1500 7500 15000
Matricule 65400 1500 7500 15000
Matricule 65406 1500 7500 15000
Matricule 65472 1500 7500 15000
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Matricule 65764 1500 7500 15000
Matricule 65816 1500 7500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
132
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
133
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38568 10000 50000 300000
Matricule 38696 10000 50000 300000
Matricule 39025 10000 50000 300000
Matricule 39032 10000 50000 300000
Matricule 40171 illimité 100000 300000
Matricule 40576 10000 50000 300000
Matricule 40584 10000 50000 300000
Matricule 41744 illimité 100000 300000
Matricule 42344 10000 50000 300000
Matricule 42598 10000 50000 300000
Matricule 42868 10000 50000 300000
Matricule 42976 10000 50000 300000
Matricule 43006 10000 50000 300000
Matricule 43040 10000 50000 300000
Matricule 43054 10000 50000 300000
Matricule 43080 10000 50000 300000
Matricule 43180 10000 50000 300000
Matricule 43423 illimité 100000 300000
Matricule 43454 10000 50000 300000
Matricule 43535 10000 50000 300000
Matricule 43640 illimité 100000 300000
Matricule 43945 illimité 100000 300000
Matricule 43959 illimité 100000 300000
Matricule 44001 illimité 100000 300000
Matricule 44122 10000 50000 300000
Matricule 44334 10000 50000 300000
Matricule 44340 10000 50000 300000
Matricule 44352 10000 50000 300000
Matricule 44410 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
134
Matricule 44534 10000 50000 300000
Matricule 44542 10000 50000 300000
Matricule 44622 10000 50000 300000
Matricule 44634 10000 50000 300000
Matricule 44734 10000 50000 300000
Matricule 44762 10000 50000 300000
Matricule 44772 10000 50000 300000
Matricule 44790 10000 50000 300000
Matricule 44794 10000 50000 300000
Matricule 44814 10000 50000 300000
Matricule 44918 10000 50000 300000
Matricule 44951 illimité 100000 300000
Matricule 44962 10000 50000 300000
Matricule 44980 10000 50000 300000
Matricule 45012 10000 50000 300000
Matricule 45142 10000 50000 300000
Matricule 45160 10000 50000 300000
Matricule 45270 10000 50000 300000
Matricule 45284 10000 50000 300000
Matricule 45308 10000 50000 300000
Matricule 45330 10000 50000 300000
Matricule 45431 illimité 100000 300000
Matricule 45442 10000 50000 300000
Matricule 45456 10000 50000 300000
Matricule 45554 10000 50000 300000
Matricule 45562 10000 50000 300000
Matricule 45600 10000 50000 300000
Matricule 45698 10000 50000 300000
Matricule 46097 illimité 100000 300000
Matricule 46212 10000 50000 300000
Matricule 46228 illimité 100000 300000
Matricule 46238 10000 50000 300000
Matricule 46366 10000 50000 300000
Matricule 46416 10000 50000 300000
Matricule 46490 10000 50000 300000
Matricule 46512 10000 50000 300000
Matricule 46616 10000 50000 300000
Matricule 46692 10000 50000 300000
Matricule 46702 10000 50000 300000
Matricule 46704 illimité 100000 300000
Matricule 46810 10000 50000 300000
Matricule 46866 10000 50000 300000
Matricule 46975 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Matricule 47169 illimité 100000 300000
Matricule 47427 10000 50000 300000
Matricule 50008 10000 50000 300000
Matricule 50016 10000 50000 300000
Matricule 50056 10000 50000 300000
Matricule 50070 10000 50000 300000
Matricule 50082 10000 50000 300000
Matricule 50142 10000 50000 300000
Matricule 50257 10000 50000 300000
Matricule 50294 10000 50000 300000
Matricule 50350 illimité 100000 300000
Matricule 50372 10000 50000 300000
Matricule 50400 10000 50000 300000
Matricule 50434 10000 50000 300000
Matricule 50438 10000 50000 300000
Matricule 50490 10000 50000 300000
Matricule 50504 10000 50000 300000
Matricule 50522 illimité 100000 300000
Matricule 50542 10000 50000 300000
Matricule 50586 10000 50000 300000
Matricule 50624 illimité 100000 300000
Matricule 50694 10000 50000 300000
Matricule 50714 10000 50000 300000
Matricule 50748 10000 50000 300000
Matricule 50766 10000 50000 300000
Matricule 50784 10000 50000 300000
Matricule 50824 illimité 100000 300000
Matricule 50890 10000 50000 300000
Matricule 50894 10000 50000 300000
Matricule 50896 10000 50000 300000
Matricule 50908 10000 50000 300000
Matricule 50922 illimité 100000 300000
Matricule 51008 10000 50000 300000
Matricule 51010 10000 50000 300000
Matricule 51020 10000 50000 300000
Matricule 51156 10000 50000 300000
Matricule 51270 illimité 100000 300000
Matricule 51284 illimité 100000 300000
Matricule 51312 10000 50000 300000
Matricule 51354 10000 50000 300000
Matricule 51360 10000 50000 300000
Matricule 51400 10000 50000 300000
Matricule 51444 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Matricule 51482 10000 50000 300000
Matricule 51614 10000 50000 300000
Matricule 51792 10000 50000 300000
Matricule 51802 10000 50000 300000
Matricule 51808 10000 50000 300000
Matricule 51812 10000 50000 300000
Matricule 51816 illimité 100000 300000
Matricule 51838 10000 50000 300000
Matricule 51922 10000 50000 300000
Matricule 51952 10000 50000 300000
Matricule 52144 10000 50000 300000
Matricule 52174 10000 50000 300000
Matricule 52182 10000 50000 300000
Matricule 52268 10000 50000 300000
Matricule 52326 10000 50000 300000
Matricule 52378 10000 50000 300000
Matricule 52396 10000 50000 300000
Matricule 52498 10000 50000 300000
Matricule 52590 10000 50000 300000
Matricule 52608 10000 50000 300000
Matricule 52674 10000 50000 300000
Matricule 52738 10000 50000 300000
Matricule 52824 10000 50000 300000
Matricule 52838 10000 50000 300000
Matricule 52848 10000 50000 300000
Matricule 52922 10000 50000 300000
Matricule 52946 10000 50000 300000
Matricule 52958 10000 50000 300000
Matricule 52996 10000 50000 300000
Matricule 53002 10000 50000 300000
Matricule 53052 10000 50000 300000
Matricule 53160 10000 50000 300000
Matricule 53202 10000 50000 300000
Matricule 53236 10000 50000 300000
Matricule 53400 illimité 100000 300000
Matricule 53522 10000 50000 300000
Matricule 53590 10000 50000 300000
Matricule 53660 10000 50000 300000
Matricule 53676 10000 50000 300000
Matricule 53722 10000 50000 300000
Matricule 53779 illimité 100000 300000
Matricule 53785 illimité 100000 300000
Matricule 53930 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Matricule 53984 10000 50000 300000
Matricule 53998 illimité 100000 300000
Matricule 54014 10000 50000 300000
Matricule 54018 10000 50000 300000
Matricule 54036 10000 50000 300000
Matricule 54046 10000 50000 300000
Matricule 54048 10000 50000 300000
Matricule 54054 illimité 100000 300000
Matricule 54146 10000 50000 300000
Matricule 54152 10000 50000 300000
Matricule 54156 10000 50000 300000
Matricule 54166 10000 50000 300000
Matricule 54188 10000 50000 300000
Matricule 54194 10000 50000 300000
Matricule 54322 10000 50000 300000
Matricule 54328 10000 50000 300000
Matricule 54408 10000 50000 300000
Matricule 54518 10000 50000 300000
Matricule 54548 10000 50000 300000
Matricule 54618 10000 50000 300000
Matricule 54664 10000 50000 300000
Matricule 54676 10000 50000 300000
Matricule 54722 10000 50000 300000
Matricule 54762 10000 50000 300000
Matricule 54774 10000 50000 300000
Matricule 54948 10000 50000 300000
Matricule 54986 10000 50000 300000
Matricule 55026 10000 50000 300000
Matricule 55034 10000 50000 300000
Matricule 55114 10000 50000 300000
Matricule 55186 10000 50000 300000
Matricule 55212 10000 50000 300000
Matricule 55338 10000 50000 300000
Matricule 55458 10000 50000 300000
Matricule 55472 10000 50000 300000
Matricule 55542 10000 50000 300000
Matricule 55632 10000 50000 300000
Matricule 55640 10000 50000 300000
Matricule 55688 10000 50000 300000
Matricule 55692 10000 50000 300000
Matricule 55781 10000 50000 300000
Matricule 55792 10000 50000 300000
Matricule 55799 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
138
Matricule 55982 10000 50000 300000
Matricule 56090 illimité 100000 300000
Matricule 56191 10000 50000 300000
Matricule 56198 10000 50000 300000
Matricule 56246 10000 50000 300000
Matricule 56338 10000 50000 300000
Matricule 56348 10000 50000 300000
Matricule 56428 10000 50000 300000
Matricule 56492 10000 50000 300000
Matricule 56562 10000 50000 300000
Matricule 56570 10000 50000 300000
Matricule 56571 10000 50000 300000
Matricule 56610 10000 50000 300000
Matricule 56692 10000 50000 300000
Matricule 56744 10000 50000 300000
Matricule 56941 10000 50000 300000
Matricule 56957 10000 50000 300000
Matricule 57120 10000 50000 300000
Matricule 57187 10000 50000 300000
Matricule 57221 10000 50000 300000
Matricule 57282 10000 50000 300000
Matricule 57288 10000 50000 300000
Matricule 57386 10000 50000 300000
Matricule 57456 10000 50000 300000
Matricule 57544 10000 50000 300000
Matricule 57674 10000 50000 300000
Matricule 57783 illimité 100000 300000
Matricule 58028 10000 50000 300000
Matricule 58091 10000 50000 300000
Matricule 58212 10000 50000 300000
Matricule 58250 10000 50000 300000
Matricule 58282 illimité 100000 300000
Matricule 58294 10000 50000 300000
Matricule 58296 10000 50000 300000
Matricule 58297 10000 50000 300000
Matricule 58367 illimité 100000 300000
Matricule 58370 10000 50000 300000
Matricule 58432 10000 50000 300000
Matricule 58462 10000 50000 300000
Matricule 58612 10000 50000 300000
Matricule 58620 10000 50000 300000
Matricule 58626 10000 50000 300000
Matricule 58680 10000 50000 300000
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
139
Matricule 58682 10000 50000 300000
Matricule 58714 10000 50000 300000
Matricule 58718 10000 50000 300000
Matricule 58762 10000 50000 300000
Matricule 58788 10000 50000 300000
Matricule 58810 10000 50000 300000
Matricule 58834 10000 50000 300000
Matricule 58838 10000 50000 300000
Matricule 58868 10000 50000 300000
Matricule 58963 10000 50000 300000
Matricule 59008 10000 50000 300000
Matricule 59091 illimité 100000 300000
Matricule 59096 10000 50000 300000
Matricule 59140 10000 50000 300000
Matricule 59162 10000 50000 300000
Matricule 59164 10000 50000 300000
Matricule 59166 10000 50000 300000
Matricule 59167 illimité 100000 300000
Matricule 59246 10000 50000 300000
Matricule 59326 10000 50000 300000
Matricule 59406 10000 50000 300000
Matricule 59496 10000 50000 300000
Matricule 59530 10000 50000 300000
Matricule 59538 10000 50000 300000
Matricule 59568 10000 50000 300000
Matricule 59586 10000 50000 300000
Matricule 59590 10000 50000 300000
Matricule 59596 10000 50000 300000
Matricule 59599 10000 50000 300000
Matricule 59656 10000 50000 300000
Matricule 59697 10000 50000 300000
Matricule 59698 10000 50000 300000
Matricule 59738 10000 50000 300000
Matricule 59776 10000 50000 300000
Matricule 59805 illimité 100000 300000
Matricule 59838 10000 50000 300000
Matricule 59914 10000 50000 300000
Matricule 59986 10000 50000 300000
Matricule 60112 10000 50000 300000
Matricule 60124 10000 50000 300000
Matricule 60202 10000 50000 300000
Matricule 60242 10000 50000 300000
Matricule 60388 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
140
Matricule 60495 illimité 100000 300000
Matricule 60547 10000 50000 300000
Matricule 60672 10000 50000 300000
Matricule 60782 10000 50000 300000
Matricule 60811 illimité 100000 300000
Matricule 60850 10000 50000 300000
Matricule 60882 10000 50000 300000
Matricule 60909 illimité 100000 300000
Matricule 60940 10000 50000 300000
Matricule 60952 10000 50000 300000
Matricule 60962 10000 50000 300000
Matricule 60966 10000 50000 300000
Matricule 60972 10000 50000 300000
Matricule 61026 10000 50000 300000
Matricule 61064 10000 50000 300000
Matricule 61066 10000 50000 300000
Matricule 61094 10000 50000 300000
Matricule 61108 10000 50000 300000
Matricule 61166 10000 50000 300000
Matricule 61210 10000 50000 300000
Matricule 61222 10000 50000 300000
Matricule 61278 10000 50000 300000
Matricule 61396 10000 50000 300000
Matricule 61408 10000 50000 300000
Matricule 61416 10000 50000 300000
Matricule 61418 10000 50000 300000
Matricule 61436 10000 50000 300000
Matricule 61440 10000 50000 300000
Matricule 61444 10000 50000 300000
Matricule 61490 10000 50000 300000
Matricule 61494 10000 50000 300000
Matricule 61524 10000 50000 300000
Matricule 61542 10000 50000 300000
Matricule 61562 10000 50000 300000
Matricule 61596 10000 50000 300000
Matricule 61614 10000 50000 300000
Matricule 61678 10000 50000 300000
Matricule 61738 10000 50000 300000
Matricule 61757 illimité 100000 300000
Matricule 61882 10000 50000 300000
Matricule 61884 10000 50000 300000
Matricule 61886 10000 50000 300000
Matricule 61888 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
141
Matricule 61890 10000 50000 300000
Matricule 61926 10000 50000 300000
Matricule 61930 10000 50000 300000
Matricule 61932 10000 50000 300000
Matricule 62039 10000 50000 300000
Matricule 62056 10000 50000 300000
Matricule 62130 10000 50000 300000
Matricule 62136 10000 50000 300000
Matricule 62176 10000 50000 300000
Matricule 62194 10000 50000 300000
Matricule 62222 10000 50000 300000
Matricule 62274 10000 50000 300000
Matricule 62276 10000 50000 300000
Matricule 62408 10000 50000 300000
Matricule 62477 illimité 100000 300000
Matricule 62508 10000 50000 300000
Matricule 62511 illimité 100000 300000
Matricule 62533 illimité 100000 300000
Matricule 62598 10000 50000 300000
Matricule 62674 10000 50000 300000
Matricule 62744 10000 50000 300000
Matricule 63000 10000 50000 300000
Matricule 63020 10000 50000 300000
Matricule 63036 10000 50000 300000
Matricule 63052 10000 50000 300000
Matricule 63214 10000 50000 300000
Matricule 63282 10000 50000 300000
Matricule 63744 10000 50000 300000
Matricule 63830 10000 50000 300000
Matricule 64017 illimité 100000 300000
Matricule 64135 10000 50000 300000
Matricule 64198 10000 50000 300000
Matricule 64242 10000 50000 300000
Matricule 64260 10000 50000 300000
Matricule 64344 10000 50000 300000
Matricule 64360 10000 50000 300000
Matricule 64384 10000 50000 300000
Matricule 64394 10000 50000 300000
Matricule 64432 10000 50000 300000
Matricule 64456 10000 50000 300000
Matricule 64474 10000 50000 300000
Matricule 64488 10000 50000 300000
Matricule 64506 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
142
Matricule 64512 10000 50000 300000
Matricule 64562 10000 50000 300000
Matricule 64646 10000 50000 300000
Matricule 64670 10000 50000 300000
Matricule 64770 10000 50000 300000
Matricule 65330 10000 50000 300000
Matricule 65332 10000 50000 300000
Matricule 65360 10000 50000 300000
Matricule 65364 10000 50000 300000
Matricule 65394 10000 50000 300000
Matricule 65396 10000 50000 300000
Matricule 65398 10000 50000 300000
Matricule 65400 10000 50000 300000
Matricule 65472 illimité 100000 300000
Matricule 65571 illimité 100000 300000
Matricule 65708 10000 50000 300000
Matricule 65816 illimité 100000 300000
Matricule 65818 illimité 100000 300000
Matricule 65858 10000 50000 300000
Matricule 65882 10000 50000 300000
Matricule 65944 10000 50000 300000
Matricule 65956 10000 50000 300000
Matricule 66280 10000 50000 300000
Matricule 66292 10000 50000 300000
Matricule 66354 10000 50000 300000
Matricule 66698 10000 50000 300000
Matricule 66742 10000 50000 300000
Matricule 66788 10000 50000 300000
Matricule 66802 10000 50000 300000
Matricule 66814 10000 50000 300000
Matricule 67264 illimité 100000 300000
Matricule 67396 10000 50000 300000
Matricule 67455 illimité 100000 300000
Matricule 67459 illimité 100000 300000
Matricule 67805 illimité 100000 300000
Matricule 67878 10000 50000 300000
Matricule 67924 10000 50000 300000
Matricule 68464 illimité 100000 300000
Matricule 68492 10000 50000 300000
Matricule 68494 10000 50000 300000
Matricule 68551 illimité 100000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38568 10000 50000 300000
Matricule 38696 10000 50000 300000
Matricule 39025 10000 50000 300000
Matricule 39032 10000 50000 300000
Matricule 40171 illimité 100000 300000
Matricule 40576 10000 50000 300000
Matricule 40584 10000 50000 300000
Matricule 41744 illimité 100000 300000
Matricule 42344 10000 50000 300000
Matricule 42598 10000 50000 300000
Matricule 42868 10000 50000 300000
Matricule 42976 10000 50000 300000
Matricule 43006 10000 50000 300000
Matricule 43040 10000 50000 300000
Matricule 43054 10000 50000 300000
Matricule 43080 10000 50000 300000
Matricule 43180 10000 50000 300000
Matricule 43423 illimité 100000 300000
Matricule 43454 10000 50000 300000
Matricule 43535 10000 50000 300000
Matricule 43640 illimité 100000 300000
Matricule 43945 illimité 100000 300000
Matricule 43959 illimité 100000 300000
Matricule 44001 illimité 100000 300000
Matricule 44122 10000 50000 300000
Matricule 44334 10000 50000 300000
Matricule 44340 10000 50000 300000
Matricule 44352 10000 50000 300000
Matricule 44410 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
144
Matricule 44534 10000 50000 300000
Matricule 44542 10000 50000 300000
Matricule 44622 10000 50000 300000
Matricule 44634 10000 50000 300000
Matricule 44734 10000 50000 300000
Matricule 44762 10000 50000 300000
Matricule 44772 10000 50000 300000
Matricule 44790 10000 50000 300000
Matricule 44794 10000 50000 300000
Matricule 44814 10000 50000 300000
Matricule 44918 10000 50000 300000
Matricule 44951 illimité 100000 300000
Matricule 44962 10000 50000 300000
Matricule 44980 10000 50000 300000
Matricule 45012 10000 50000 300000
Matricule 45142 10000 50000 300000
Matricule 45160 10000 50000 300000
Matricule 45270 10000 50000 300000
Matricule 45284 10000 50000 300000
Matricule 45308 10000 50000 300000
Matricule 45330 10000 50000 300000
Matricule 45431 illimité 100000 300000
Matricule 45442 10000 50000 300000
Matricule 45456 10000 50000 300000
Matricule 45554 10000 50000 300000
Matricule 45562 10000 50000 300000
Matricule 45600 10000 50000 300000
Matricule 46097 illimité 100000 300000
Matricule 46212 10000 50000 300000
Matricule 46228 illimité 100000 300000
Matricule 46238 10000 50000 300000
Matricule 46366 10000 50000 300000
Matricule 46416 10000 50000 300000
Matricule 46490 10000 50000 300000
Matricule 46512 10000 50000 300000
Matricule 46616 10000 50000 300000
Matricule 46692 10000 50000 300000
Matricule 46702 10000 50000 300000
Matricule 46704 illimité 100000 300000
Matricule 46810 10000 50000 300000
Matricule 46866 10000 50000 300000
Matricule 46975 10000 50000 300000
Matricule 47169 illimité 100000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
145
Matricule 47427 10000 50000 300000
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de douane et d'argent liquide
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de douane et d'argent liquide
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de douane et d'argent liquide
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Matricule 61926 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
151
Matricule 61930 10000 50000 300000
Matricule 61932 10000 50000 300000
Matricule 62039 10000 50000 300000
Matricule 62056 10000 50000 300000
Matricule 62130 10000 50000 300000
Matricule 62136 10000 50000 300000
Matricule 62176 10000 50000 300000
Matricule 62194 10000 50000 300000
Matricule 62222 10000 50000 300000
Matricule 62274 10000 50000 300000
Matricule 62276 10000 50000 300000
Matricule 62408 10000 50000 300000
Matricule 62477 illimité 100000 300000
Matricule 62508 10000 50000 300000
Matricule 62511 illimité 100000 300000
Matricule 62533 illimité 100000 300000
Matricule 62598 10000 50000 300000
Matricule 62674 10000 50000 300000
Matricule 62744 10000 50000 300000
Matricule 63000 10000 50000 300000
Matricule 63020 10000 50000 300000
Matricule 63036 10000 50000 300000
Matricule 63052 10000 50000 300000
Matricule 63214 10000 50000 300000
Matricule 63282 10000 50000 300000
Matricule 63744 10000 50000 300000
Matricule 63830 10000 50000 300000
Matricule 64017 illimité 100000 300000
Matricule 64135 10000 50000 300000
Matricule 64198 10000 50000 300000
Matricule 64242 10000 50000 300000
Matricule 64260 10000 50000 300000
Matricule 64344 10000 50000 300000
Matricule 64360 10000 50000 300000
Matricule 64384 10000 50000 300000
Matricule 64394 10000 50000 300000
Matricule 64432 10000 50000 300000
Matricule 64456 10000 50000 300000
Matricule 64474 10000 50000 300000
Matricule 64488 10000 50000 300000
Matricule 64506 10000 50000 300000
Matricule 64512 10000 50000 300000
Matricule 64562 10000 50000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
152
Matricule 64646 10000 50000 300000
Matricule 64670 10000 50000 300000
Matricule 64770 10000 50000 300000
Matricule 65330 10000 50000 300000
Matricule 65332 10000 50000 300000
Matricule 65360 10000 50000 300000
Matricule 65364 10000 50000 300000
Matricule 65394 10000 50000 300000
Matricule 65396 10000 50000 300000
Matricule 65398 10000 50000 300000
Matricule 65400 10000 50000 300000
Matricule 65472 illimité 100000 300000
Matricule 65571 illimité 100000 300000
Matricule 65708 10000 50000 300000
Matricule 65816 illimité 100000 300000
Matricule 65818 illimité 100000 300000
Matricule 65858 10000 50000 300000
Matricule 65882 10000 50000 300000
Matricule 65944 10000 50000 300000
Matricule 65956 10000 50000 300000
Matricule 66280 10000 50000 300000
Matricule 66292 10000 50000 300000
Matricule 66354 10000 50000 300000
Matricule 66698 10000 50000 300000
Matricule 66742 10000 50000 300000
Matricule 66788 10000 50000 300000
Matricule 66802 10000 50000 300000
Matricule 66814 10000 50000 300000
Matricule 67264 illimité 100000 300000
Matricule 67396 10000 50000 300000
Matricule 67455 illimité 100000 300000
Matricule 67459 illimité 100000 300000
Matricule 67805 illimité 100000 300000
Matricule 67878 10000 50000 300000
Matricule 67924 10000 50000 300000
Matricule 68464 illimité 100000 300000
Matricule 68492 10000 50000 300000
Matricule 68494 10000 50000 300000
Matricule 68551 illimité 100000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
153
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 38568 10000 50000
Matricule 38696 10000 50000
Matricule 39025 10000 50000
Matricule 39032 10000 50000
Matricule 40171 illimité 600000
Matricule 40576 10000 50000
Matricule 40584 10000 50000
Matricule 41744 illimité 600000
Matricule 42344 10000 50000
Matricule 42598 10000 50000
Matricule 42868 10000 50000
Matricule 42976 10000 50000
Matricule 43006 10000 50000
Matricule 43040 10000 50000
Matricule 43054 10000 50000
Matricule 43080 10000 50000
Matricule 43180 10000 50000
Matricule 43423 illimité 600000
Matricule 43454 10000 50000
Matricule 43535 10000 50000
Matricule 43640 illimité 600000
Matricule 43945 illimité 600000
Matricule 43959 illimité 600000
Matricule 44001 illimité 600000
Matricule 44122 10000 50000
Matricule 44334 10000 50000
Matricule 44340 10000 50000
Matricule 44352 10000 50000
Matricule 44410 10000 50000
Matricule 44534 10000 50000
Matricule 44542 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
154
Matricule 44622 10000 50000
Matricule 44634 10000 50000
Matricule 44734 10000 50000
Matricule 44762 10000 50000
Matricule 44772 10000 50000
Matricule 44790 10000 50000
Matricule 44794 10000 50000
Matricule 44814 10000 50000
Matricule 44918 10000 50000
Matricule 44951 illimité 600000
Matricule 44962 10000 50000
Matricule 44980 10000 50000
Matricule 45012 10000 50000
Matricule 45142 10000 50000
Matricule 45160 10000 50000
Matricule 45270 10000 50000
Matricule 45284 10000 50000
Matricule 45308 10000 50000
Matricule 45330 10000 50000
Matricule 45431 illimité 600000
Matricule 45442 10000 50000
Matricule 45456 10000 50000
Matricule 45554 10000 50000
Matricule 45562 10000 50000
Matricule 45600 10000 50000
Matricule 46097 illimité 600000
Matricule 46212 10000 50000
Matricule 46228 illimité 600000
Matricule 46238 10000 50000
Matricule 46366 10000 50000
Matricule 46416 10000 50000
Matricule 46490 10000 50000
Matricule 46512 10000 50000
Matricule 46616 10000 50000
Matricule 46692 10000 50000
Matricule 46702 10000 50000
Matricule 46704 illimité 600000
Matricule 46810 10000 50000
Matricule 46866 10000 50000
Matricule 46975 10000 50000
Matricule 47169 illimité 600000
Matricule 47427 10000 50000
Matricule 50008 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
155
Matricule 50016 10000 50000
Matricule 50056 10000 50000
Matricule 50070 10000 50000
Matricule 50082 10000 50000
Matricule 50142 10000 50000
Matricule 50257 10000 50000
Matricule 50294 10000 50000
Matricule 50350 illimité 600000
Matricule 50372 10000 50000
Matricule 50400 10000 50000
Matricule 50434 10000 50000
Matricule 50438 10000 50000
Matricule 50490 10000 50000
Matricule 50504 10000 50000
Matricule 50522 illimité 600000
Matricule 50542 10000 50000
Matricule 50586 10000 50000
Matricule 50624 illimité 600000
Matricule 50694 10000 50000
Matricule 50714 10000 50000
Matricule 50748 10000 50000
Matricule 50766 10000 50000
Matricule 50784 10000 50000
Matricule 50824 illimité 600000
Matricule 50890 10000 50000
Matricule 50894 10000 50000
Matricule 50896 10000 50000
Matricule 50908 10000 50000
Matricule 50922 illimité 600000
Matricule 51008 10000 50000
Matricule 51010 10000 50000
Matricule 51020 10000 50000
Matricule 51156 10000 50000
Matricule 51270 illimité 600000
Matricule 51284 illimité 600000
Matricule 51312 10000 50000
Matricule 51354 10000 50000
Matricule 51360 10000 50000
Matricule 51400 10000 50000
Matricule 51444 10000 50000
Matricule 51482 10000 50000
Matricule 51614 10000 50000
Matricule 51792 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
156
Matricule 51802 10000 50000
Matricule 51808 10000 50000
Matricule 51812 10000 50000
Matricule 51816 illimité 600000
Matricule 51838 10000 50000
Matricule 51922 10000 50000
Matricule 51952 10000 50000
Matricule 52144 10000 50000
Matricule 52174 10000 50000
Matricule 52182 10000 50000
Matricule 52268 10000 50000
Matricule 52326 10000 50000
Matricule 52378 10000 50000
Matricule 52396 10000 50000
Matricule 52498 10000 50000
Matricule 52590 10000 50000
Matricule 52608 10000 50000
Matricule 52674 10000 50000
Matricule 52738 10000 50000
Matricule 52824 10000 50000
Matricule 52838 10000 50000
Matricule 52848 10000 50000
Matricule 52922 10000 50000
Matricule 52946 10000 50000
Matricule 52958 10000 50000
Matricule 52996 10000 50000
Matricule 53002 10000 50000
Matricule 53052 10000 50000
Matricule 53160 10000 50000
Matricule 53202 10000 50000
Matricule 53236 10000 50000
Matricule 53400 illimité 600000
Matricule 53522 10000 50000
Matricule 53590 10000 50000
Matricule 53660 10000 50000
Matricule 53676 10000 50000
Matricule 53722 10000 50000
Matricule 53779 illimité 600000
Matricule 53785 illimité 600000
Matricule 53930 10000 50000
Matricule 53984 10000 50000
Matricule 53998 illimité 600000
Matricule 54014 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
157
Matricule 54018 10000 50000
Matricule 54036 10000 50000
Matricule 54046 10000 50000
Matricule 54048 10000 50000
Matricule 54146 10000 50000
Matricule 54152 10000 50000
Matricule 54156 10000 50000
Matricule 54166 10000 50000
Matricule 54188 10000 50000
Matricule 54194 10000 50000
Matricule 54322 10000 50000
Matricule 54328 10000 50000
Matricule 54408 10000 50000
Matricule 54518 10000 50000
Matricule 54548 10000 50000
Matricule 54618 10000 50000
Matricule 54664 10000 50000
Matricule 54676 10000 50000
Matricule 54722 10000 50000
Matricule 54762 10000 50000
Matricule 54774 10000 50000
Matricule 54948 10000 50000
Matricule 54986 10000 50000
Matricule 55026 10000 50000
Matricule 55034 10000 50000
Matricule 55114 10000 50000
Matricule 55186 10000 50000
Matricule 55212 10000 50000
Matricule 55338 10000 50000
Matricule 55458 10000 50000
Matricule 55472 10000 50000
Matricule 55542 10000 50000
Matricule 55632 10000 50000
Matricule 55640 10000 50000
Matricule 55688 10000 50000
Matricule 55692 10000 50000
Matricule 55781 10000 50000
Matricule 55792 10000 50000
Matricule 55799 10000 50000
Matricule 55982 10000 50000
Matricule 56090 illimité 600000
Matricule 56191 10000 50000
Matricule 56198 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
158
Matricule 56246 10000 50000
Matricule 56338 10000 50000
Matricule 56348 10000 50000
Matricule 56428 10000 50000
Matricule 56492 10000 50000
Matricule 56562 10000 50000
Matricule 56570 10000 50000
Matricule 56571 10000 50000
Matricule 56610 10000 50000
Matricule 56692 10000 50000
Matricule 56744 10000 50000
Matricule 56941 10000 50000
Matricule 56957 10000 50000
Matricule 57120 10000 50000
Matricule 57187 10000 50000
Matricule 57221 10000 50000
Matricule 57282 10000 50000
Matricule 57288 10000 50000
Matricule 57386 10000 50000
Matricule 57456 10000 50000
Matricule 57544 10000 50000
Matricule 57674 10000 50000
Matricule 57783 illimité 600000
Matricule 58028 10000 50000
Matricule 58091 10000 50000
Matricule 58212 10000 50000
Matricule 58250 10000 50000
Matricule 58282 illimité 600000
Matricule 58294 10000 50000
Matricule 58296 10000 50000
Matricule 58297 10000 50000
Matricule 58367 illimité 600000
Matricule 58370 10000 50000
Matricule 58432 10000 50000
Matricule 58462 10000 50000
Matricule 58612 10000 50000
Matricule 58620 10000 50000
Matricule 58626 10000 50000
Matricule 58680 10000 50000
Matricule 58682 10000 50000
Matricule 58714 10000 50000
Matricule 58718 10000 50000
Matricule 58762 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
159
Matricule 58788 10000 50000
Matricule 58810 10000 50000
Matricule 58834 10000 50000
Matricule 58838 10000 50000
Matricule 58868 10000 50000
Matricule 58963 10000 50000
Matricule 59008 10000 50000
Matricule 59091 illimité 600000
Matricule 59096 10000 50000
Matricule 59140 10000 50000
Matricule 59162 10000 50000
Matricule 59164 10000 50000
Matricule 59166 10000 50000
Matricule 59167 illimité 600000
Matricule 59246 10000 50000
Matricule 59326 10000 50000
Matricule 59406 10000 50000
Matricule 59496 10000 50000
Matricule 59530 10000 50000
Matricule 59538 10000 50000
Matricule 59568 10000 50000
Matricule 59586 10000 50000
Matricule 59590 10000 50000
Matricule 59596 10000 50000
Matricule 59599 10000 50000
Matricule 59656 10000 50000
Matricule 59697 10000 50000
Matricule 59698 10000 50000
Matricule 59738 10000 50000
Matricule 59776 10000 50000
Matricule 59805 illimité 600000
Matricule 59838 10000 50000
Matricule 59914 10000 50000
Matricule 59986 10000 50000
Matricule 60112 10000 50000
Matricule 60124 10000 50000
Matricule 60202 10000 50000
Matricule 60242 10000 50000
Matricule 60388 10000 50000
Matricule 60495 illimité 600000
Matricule 60547 10000 50000
Matricule 60672 10000 50000
Matricule 60782 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
160
Matricule 60811 illimité 600000
Matricule 60850 10000 50000
Matricule 60882 10000 50000
Matricule 60909 illimité 600000
Matricule 60940 10000 50000
Matricule 60952 10000 50000
Matricule 60962 10000 50000
Matricule 60966 10000 50000
Matricule 60972 10000 50000
Matricule 61026 10000 50000
Matricule 61064 10000 50000
Matricule 61066 10000 50000
Matricule 61094 10000 50000
Matricule 61108 10000 50000
Matricule 61166 10000 50000
Matricule 61210 10000 50000
Matricule 61222 10000 50000
Matricule 61278 10000 50000
Matricule 61396 10000 50000
Matricule 61408 10000 50000
Matricule 61416 10000 50000
Matricule 61418 10000 50000
Matricule 61436 10000 50000
Matricule 61440 10000 50000
Matricule 61444 10000 50000
Matricule 61490 10000 50000
Matricule 61494 10000 50000
Matricule 61524 10000 50000
Matricule 61542 10000 50000
Matricule 61562 10000 50000
Matricule 61596 10000 50000
Matricule 61614 10000 50000
Matricule 61678 10000 50000
Matricule 61738 10000 50000
Matricule 61757 illimité 600000
Matricule 61882 10000 50000
Matricule 61884 10000 50000
Matricule 61886 10000 50000
Matricule 61888 10000 50000
Matricule 61890 10000 50000
Matricule 61926 10000 50000
Matricule 61930 10000 50000
Matricule 61932 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
161
Matricule 62039 10000 50000
Matricule 62056 10000 50000
Matricule 62130 10000 50000
Matricule 62136 10000 50000
Matricule 62176 10000 50000
Matricule 62194 10000 50000
Matricule 62222 10000 50000
Matricule 62274 10000 50000
Matricule 62276 10000 50000
Matricule 62408 10000 50000
Matricule 62477 illimité 600000
Matricule 62508 10000 50000
Matricule 62511 illimité 600000
Matricule 62533 illimité 600000
Matricule 62598 10000 50000
Matricule 62674 10000 50000
Matricule 62744 10000 50000
Matricule 63000 10000 50000
Matricule 63020 10000 50000
Matricule 63036 10000 50000
Matricule 63052 10000 50000
Matricule 63214 10000 50000
Matricule 63282 10000 50000
Matricule 63744 10000 50000
Matricule 63830 10000 50000
Matricule 64017 illimité 600000
Matricule 64135 10000 50000
Matricule 64198 10000 50000
Matricule 64242 10000 50000
Matricule 64260 10000 50000
Matricule 64344 10000 50000
Matricule 64360 10000 50000
Matricule 64384 10000 50000
Matricule 64394 10000 50000
Matricule 64432 10000 50000
Matricule 64456 10000 50000
Matricule 64474 10000 50000
Matricule 64488 10000 50000
Matricule 64506 10000 50000
Matricule 64512 10000 50000
Matricule 64562 10000 50000
Matricule 64646 10000 50000
Matricule 64670 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
162
Matricule 64770 10000 50000
Matricule 65330 10000 50000
Matricule 65332 10000 50000
Matricule 65360 10000 50000
Matricule 65364 10000 50000
Matricule 65394 10000 50000
Matricule 65396 10000 50000
Matricule 65398 10000 50000
Matricule 65400 10000 50000
Matricule 65472 illimité 600000
Matricule 65571 illimité 600000
Matricule 65708 10000 50000
Matricule 65816 illimité 600000
Matricule 65818 illimité 600000
Matricule 65858 10000 50000
Matricule 65882 10000 50000
Matricule 65944 10000 50000
Matricule 65956 10000 50000
Matricule 66280 10000 50000
Matricule 66292 10000 50000
Matricule 66354 10000 50000
Matricule 66698 10000 50000
Matricule 66742 10000 50000
Matricule 66788 10000 50000
Matricule 66802 10000 50000
Matricule 66814 10000 50000
Matricule 67264 illimité 600000
Matricule 67396 10000 50000
Matricule 67455 illimité 600000
Matricule 67459 illimité 600000
Matricule 67805 illimité 600000
Matricule 67878 10000 50000
Matricule 67924 10000 50000
Matricule 68464 illimité 600000
Matricule 68492 10000 50000
Matricule 68494 10000 50000
Matricule 68551 illimité 600000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
163
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 38568 10000 50000
Matricule 38696 10000 50000
Matricule 39025 10000 50000
Matricule 39032 10000 50000
Matricule 40171 illimité 600000
Matricule 40576 10000 50000
Matricule 40584 10000 50000
Matricule 41744 illimité 600000
Matricule 42344 10000 50000
Matricule 42598 10000 50000
Matricule 42868 10000 50000
Matricule 42976 10000 50000
Matricule 43006 10000 50000
Matricule 43040 10000 50000
Matricule 43054 10000 50000
Matricule 43080 10000 50000
Matricule 43180 10000 50000
Matricule 43423 illimité 600000
Matricule 43454 10000 50000
Matricule 43535 10000 50000
Matricule 43640 illimité 600000
Matricule 43945 illimité 600000
Matricule 43959 illimité 600000
Matricule 44001 illimité 600000
Matricule 44122 10000 50000
Matricule 44334 10000 50000
Matricule 44340 10000 50000
Matricule 44352 10000 50000
Matricule 44410 10000 50000
Matricule 44534 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
164
Matricule 44542 10000 50000
Matricule 44622 10000 50000
Matricule 44634 10000 50000
Matricule 44734 10000 50000
Matricule 44762 10000 50000
Matricule 44772 10000 50000
Matricule 44790 10000 50000
Matricule 44794 10000 50000
Matricule 44814 10000 50000
Matricule 44918 10000 50000
Matricule 44951 illimité 600000
Matricule 44962 10000 50000
Matricule 44980 10000 50000
Matricule 45012 10000 50000
Matricule 45142 10000 50000
Matricule 45160 10000 50000
Matricule 45270 10000 50000
Matricule 45284 10000 50000
Matricule 45308 10000 50000
Matricule 45330 10000 50000
Matricule 45431 illimité 600000
Matricule 45442 10000 50000
Matricule 45456 10000 50000
Matricule 45554 10000 50000
Matricule 45562 10000 50000
Matricule 45600 10000 50000
Matricule 46097 illimité 600000
Matricule 46212 10000 50000
Matricule 46228 illimité 600000
Matricule 46238 10000 50000
Matricule 46366 10000 50000
Matricule 46416 10000 50000
Matricule 46490 10000 50000
Matricule 46512 10000 50000
Matricule 46616 10000 50000
Matricule 46692 10000 50000
Matricule 46702 10000 50000
Matricule 46704 10000 50000
Matricule 46810 10000 50000
Matricule 46866 10000 50000
Matricule 46975 10000 50000
Matricule 47169 illimité 600000
Matricule 47427 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
165
Matricule 50008 10000 50000
Matricule 50016 10000 50000
Matricule 50056 10000 50000
Matricule 50070 10000 50000
Matricule 50082 10000 50000
Matricule 50142 10000 50000
Matricule 50257 10000 50000
Matricule 50294 10000 50000
Matricule 50350 illimité 600000
Matricule 50372 10000 50000
Matricule 50400 10000 50000
Matricule 50434 10000 50000
Matricule 50438 10000 50000
Matricule 50490 10000 50000
Matricule 50504 10000 50000
Matricule 50522 illimité 600000
Matricule 50542 10000 50000
Matricule 50586 10000 50000
Matricule 50624 illimité 600000
Matricule 50694 10000 50000
Matricule 50714 10000 50000
Matricule 50748 10000 50000
Matricule 50766 10000 50000
Matricule 50784 10000 50000
Matricule 50824 illimité 600000
Matricule 50890 10000 50000
Matricule 50894 10000 50000
Matricule 50896 10000 50000
Matricule 50908 10000 50000
Matricule 50922 illimité 600000
Matricule 51008 10000 50000
Matricule 51010 10000 50000
Matricule 51020 10000 50000
Matricule 51156 10000 50000
Matricule 51270 illimité 600000
Matricule 51284 illimité 600000
Matricule 51312 10000 50000
Matricule 51354 10000 50000
Matricule 51360 10000 50000
Matricule 51400 10000 50000
Matricule 51444 10000 50000
Matricule 51482 10000 50000
Matricule 51614 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
166
Matricule 51792 10000 50000
Matricule 51802 10000 50000
Matricule 51808 10000 50000
Matricule 51812 10000 50000
Matricule 51816 illimité 600000
Matricule 51838 10000 50000
Matricule 51922 10000 50000
Matricule 51952 10000 50000
Matricule 52144 10000 50000
Matricule 52174 10000 50000
Matricule 52182 10000 50000
Matricule 52268 10000 50000
Matricule 52326 10000 50000
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Matricule 52396 10000 50000
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Matricule 52590 10000 50000
Matricule 52608 10000 50000
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Matricule 52738 10000 50000
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Matricule 52996 10000 50000
Matricule 53002 10000 50000
Matricule 53052 10000 50000
Matricule 53160 10000 50000
Matricule 53202 10000 50000
Matricule 53236 10000 50000
Matricule 53400 10000 50000
Matricule 53522 10000 50000
Matricule 53590 10000 50000
Matricule 53660 10000 50000
Matricule 53676 10000 50000
Matricule 53722 10000 50000
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Matricule 53785 illimité 600000
Matricule 53930 10000 50000
Matricule 53984 10000 50000
Matricule 53998 illimité 600000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
167
Matricule 54014 10000 50000
Matricule 54018 10000 50000
Matricule 54036 10000 50000
Matricule 54046 10000 50000
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Matricule 54146 10000 50000
Matricule 54152 10000 50000
Matricule 54156 10000 50000
Matricule 54166 10000 50000
Matricule 54188 10000 50000
Matricule 54194 10000 50000
Matricule 54322 10000 50000
Matricule 54328 10000 50000
Matricule 54408 10000 50000
Matricule 54518 10000 50000
Matricule 54548 10000 50000
Matricule 54618 10000 50000
Matricule 54664 10000 50000
Matricule 54676 10000 50000
Matricule 54722 10000 50000
Matricule 54762 10000 50000
Matricule 54774 10000 50000
Matricule 54948 10000 50000
Matricule 54986 10000 50000
Matricule 55026 10000 50000
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Matricule 55114 10000 50000
Matricule 55186 10000 50000
Matricule 55212 10000 50000
Matricule 55338 10000 50000
Matricule 55458 10000 50000
Matricule 55472 10000 50000
Matricule 55542 10000 50000
Matricule 55632 10000 50000
Matricule 55640 10000 50000
Matricule 55688 10000 50000
Matricule 55692 10000 50000
Matricule 55781 10000 50000
Matricule 55792 10000 50000
Matricule 55799 10000 50000
Matricule 55982 10000 50000
Matricule 56090 illimité 600000
Matricule 56191 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
168
Matricule 56198 10000 50000
Matricule 56246 10000 50000
Matricule 56338 10000 50000
Matricule 56348 10000 50000
Matricule 56428 10000 50000
Matricule 56492 10000 50000
Matricule 56562 10000 50000
Matricule 56570 10000 50000
Matricule 56571 10000 50000
Matricule 56610 10000 50000
Matricule 56692 10000 50000
Matricule 56744 10000 50000
Matricule 56941 10000 50000
Matricule 56957 10000 50000
Matricule 57120 10000 50000
Matricule 57187 10000 50000
Matricule 57221 10000 50000
Matricule 57282 10000 50000
Matricule 57288 10000 50000
Matricule 57386 10000 50000
Matricule 57456 10000 50000
Matricule 57544 10000 50000
Matricule 57674 10000 50000
Matricule 57783 illimité 600000
Matricule 58028 10000 50000
Matricule 58091 10000 50000
Matricule 58212 10000 50000
Matricule 58250 10000 50000
Matricule 58282 illimité 600000
Matricule 58294 10000 50000
Matricule 58296 10000 50000
Matricule 58297 10000 50000
Matricule 58367 illimité 600000
Matricule 58370 10000 50000
Matricule 58432 10000 50000
Matricule 58462 10000 50000
Matricule 58612 10000 50000
Matricule 58620 10000 50000
Matricule 58626 10000 50000
Matricule 58680 10000 50000
Matricule 58682 10000 50000
Matricule 58714 10000 50000
Matricule 58718 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
169
Matricule 58762 10000 50000
Matricule 58788 10000 50000
Matricule 58810 10000 50000
Matricule 58834 10000 50000
Matricule 58838 10000 50000
Matricule 58868 10000 50000
Matricule 58963 10000 50000
Matricule 59008 10000 50000
Matricule 59091 illimité 600000
Matricule 59096 10000 50000
Matricule 59140 10000 50000
Matricule 59162 10000 50000
Matricule 59164 10000 50000
Matricule 59166 10000 50000
Matricule 59167 illimité 600000
Matricule 59246 10000 50000
Matricule 59326 10000 50000
Matricule 59406 10000 50000
Matricule 59496 10000 50000
Matricule 59530 10000 50000
Matricule 59538 10000 50000
Matricule 59568 10000 50000
Matricule 59586 10000 50000
Matricule 59590 10000 50000
Matricule 59596 10000 50000
Matricule 59599 10000 50000
Matricule 59656 10000 50000
Matricule 59697 10000 50000
Matricule 59698 10000 50000
Matricule 59738 10000 50000
Matricule 59776 10000 50000
Matricule 59805 illimité 600000
Matricule 59838 10000 50000
Matricule 59914 10000 50000
Matricule 59986 10000 50000
Matricule 60112 10000 50000
Matricule 60124 10000 50000
Matricule 60202 10000 50000
Matricule 60242 10000 50000
Matricule 60388 10000 50000
Matricule 60495 illimité 600000
Matricule 60547 10000 50000
Matricule 60672 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
170
Matricule 60782 10000 50000
Matricule 60811 illimité 600000
Matricule 60850 10000 50000
Matricule 60882 10000 50000
Matricule 60909 illimité 600000
Matricule 60940 10000 50000
Matricule 60952 10000 50000
Matricule 60962 10000 50000
Matricule 60966 10000 50000
Matricule 60972 10000 50000
Matricule 61026 10000 50000
Matricule 61064 10000 50000
Matricule 61066 10000 50000
Matricule 61094 10000 50000
Matricule 61108 10000 50000
Matricule 61166 10000 50000
Matricule 61210 10000 50000
Matricule 61222 10000 50000
Matricule 61278 10000 50000
Matricule 61396 10000 50000
Matricule 61408 10000 50000
Matricule 61416 10000 50000
Matricule 61418 10000 50000
Matricule 61436 10000 50000
Matricule 61440 10000 50000
Matricule 61444 10000 50000
Matricule 61490 10000 50000
Matricule 61494 10000 50000
Matricule 61524 10000 50000
Matricule 61542 10000 50000
Matricule 61562 10000 50000
Matricule 61596 10000 50000
Matricule 61614 10000 50000
Matricule 61678 10000 50000
Matricule 61738 10000 50000
Matricule 61757 illimité 600000
Matricule 61882 10000 50000
Matricule 61884 10000 50000
Matricule 61886 10000 50000
Matricule 61888 10000 50000
Matricule 61890 10000 50000
Matricule 61926 10000 50000
Matricule 61930 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
171
Matricule 61932 10000 50000
Matricule 62039 10000 50000
Matricule 62056 10000 50000
Matricule 62130 10000 50000
Matricule 62136 10000 50000
Matricule 62176 10000 50000
Matricule 62194 10000 50000
Matricule 62222 10000 50000
Matricule 62274 10000 50000
Matricule 62276 10000 50000
Matricule 62408 10000 50000
Matricule 62477 illimité 600000
Matricule 62508 10000 50000
Matricule 62511 illimité 600000
Matricule 62533 illimité 600000
Matricule 62598 10000 50000
Matricule 62674 10000 50000
Matricule 62744 10000 50000
Matricule 63000 10000 50000
Matricule 63020 10000 50000
Matricule 63036 10000 50000
Matricule 63052 10000 50000
Matricule 63214 10000 50000
Matricule 63282 10000 50000
Matricule 63744 10000 50000
Matricule 63830 10000 50000
Matricule 64017 illimité 600000
Matricule 64135 10000 50000
Matricule 64198 10000 50000
Matricule 64242 10000 50000
Matricule 64260 10000 50000
Matricule 64344 10000 50000
Matricule 64360 10000 50000
Matricule 64384 10000 50000
Matricule 64394 10000 50000
Matricule 64432 10000 50000
Matricule 64456 10000 50000
Matricule 64474 10000 50000
Matricule 64488 10000 50000
Matricule 64506 10000 50000
Matricule 64512 10000 50000
Matricule 64562 10000 50000
Matricule 64646 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
172
Matricule 64670 10000 50000
Matricule 64770 10000 50000
Matricule 65330 10000 50000
Matricule 65332 10000 50000
Matricule 65360 10000 50000
Matricule 65364 10000 50000
Matricule 65394 10000 50000
Matricule 65396 10000 50000
Matricule 65398 10000 50000
Matricule 65400 10000 50000
Matricule 65472 illimité 600000
Matricule 65571 illimité 600000
Matricule 65708 10000 50000
Matricule 65816 illimité 600000
Matricule 65818 illimité 600000
Matricule 65858 10000 50000
Matricule 65882 10000 50000
Matricule 65944 10000 50000
Matricule 65956 10000 50000
Matricule 66280 10000 50000
Matricule 66292 10000 50000
Matricule 66354 10000 50000
Matricule 66698 10000 50000
Matricule 66742 10000 50000
Matricule 66788 10000 50000
Matricule 66802 10000 50000
Matricule 66814 10000 50000
Matricule 67264 illimité 600000
Matricule 67396 10000 50000
Matricule 67455 illimité 600000
Matricule 67459 illimité 600000
Matricule 67805 illimité 600000
Matricule 67878 10000 50000
Matricule 67924 10000 50000
Matricule 68464 illimité 600000
Matricule 68492 10000 50000
Matricule 68494 10000 50000
Matricule 68551 illimité 600000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
173
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 38568 10000 50000
Matricule 38696 10000 50000
Matricule 39025 10000 50000
Matricule 39032 10000 50000
Matricule 40171 illimité 300000
Matricule 40576 10000 50000
Matricule 40584 10000 50000
Matricule 41744 illimité 300000
Matricule 42344 10000 50000
Matricule 42598 10000 50000
Matricule 42868 10000 50000
Matricule 42976 10000 50000
Matricule 43006 10000 50000
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174
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de douane et d'argent liquide
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de douane et d'argent liquide
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180
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de douane et d'argent liquide
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Matricule 62194 10000 50000
Matricule 62222 10000 50000
Matricule 62274 10000 50000
Matricule 62276 10000 50000
Matricule 62408 10000 50000
Matricule 62477 illimité 300000
Matricule 62508 10000 50000
Matricule 62511 illimité 300000
Matricule 62533 illimité 300000
Matricule 62598 10000 50000
Matricule 62674 10000 50000
Matricule 62744 10000 50000
Matricule 63000 10000 50000
Matricule 63020 10000 50000
Matricule 63036 10000 50000
Matricule 63052 10000 50000
Matricule 63214 10000 50000
Matricule 63282 10000 50000
Matricule 63744 10000 50000
Matricule 63830 10000 50000
Matricule 64017 illimité 300000
Matricule 64135 10000 50000
Matricule 64198 10000 50000
Matricule 64242 10000 50000
Matricule 64260 10000 50000
Matricule 64344 10000 50000
Matricule 64360 10000 50000
Matricule 64384 10000 50000
Matricule 64394 10000 50000
Matricule 64432 10000 50000
Matricule 64456 10000 50000
Matricule 64474 10000 50000
Matricule 64488 10000 50000
Matricule 64506 10000 50000
Matricule 64512 10000 50000
Matricule 64562 10000 50000
Matricule 64646 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
182
Matricule 64670 10000 50000
Matricule 64770 10000 50000
Matricule 65330 10000 50000
Matricule 65332 10000 50000
Matricule 65360 10000 50000
Matricule 65364 10000 50000
Matricule 65394 10000 50000
Matricule 65396 10000 50000
Matricule 65398 10000 50000
Matricule 65400 10000 50000
Matricule 65472 illimité 300000
Matricule 65571 illimité 300000
Matricule 65708 10000 50000
Matricule 65816 illimité 300000
Matricule 65818 illimité 300000
Matricule 65858 10000 50000
Matricule 65882 10000 50000
Matricule 65944 10000 50000
Matricule 65956 10000 50000
Matricule 66280 10000 50000
Matricule 66292 10000 50000
Matricule 66354 10000 50000
Matricule 66698 10000 50000
Matricule 66742 10000 50000
Matricule 66788 10000 50000
Matricule 66802 10000 50000
Matricule 66814 10000 50000
Matricule 67264 illimité 300000
Matricule 67396 10000 50000
Matricule 67455 illimité 300000
Matricule 67459 illimité 300000
Matricule 67805 illimité 300000
Matricule 67878 10000 50000
Matricule 67924 10000 50000
Matricule 68464 illimité 300000
Matricule 68492 10000 50000
Matricule 68494 10000 50000
Matricule 68551 illimité 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
183
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/2 du 19 déc. 2025 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 38568 10000 50000
Matricule 38696 10000 50000
Matricule 39025 10000 50000
Matricule 39032 10000 50000
Matricule 40171 illimité 300000
Matricule 40576 10000 50000
Matricule 40584 10000 50000
Matricule 41744 illimité 300000
Matricule 42344 10000 50000
Matricule 42598 10000 50000
Matricule 42868 10000 50000
Matricule 42976 10000 50000
Matricule 43006 10000 50000
Matricule 43040 10000 50000
Matricule 43054 10000 50000
Matricule 43080 10000 50000
Matricule 43180 10000 50000
Matricule 43423 illimité 300000
Matricule 43454 10000 50000
Matricule 43535 10000 50000
Matricule 43640 illimité 300000
Matricule 43945 illimité 300000
Matricule 43959 illimité 300000
Matricule 44001 illimité 300000
Matricule 44122 10000 50000
Matricule 44334 10000 50000
Matricule 44340 10000 50000
Matricule 44352 10000 50000
Matricule 44410 10000 50000
Matricule 44534 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
184
Matricule 44542 10000 50000
Matricule 44622 10000 50000
Matricule 44634 10000 50000
Matricule 44734 10000 50000
Matricule 44762 10000 50000
Matricule 44772 10000 50000
Matricule 44790 10000 50000
Matricule 44794 10000 50000
Matricule 44814 10000 50000
Matricule 44918 10000 50000
Matricule 44951 illimité 300000
Matricule 44962 10000 50000
Matricule 44980 10000 50000
Matricule 45012 10000 50000
Matricule 45142 10000 50000
Matricule 45160 10000 50000
Matricule 45270 10000 50000
Matricule 45284 10000 50000
Matricule 45308 10000 50000
Matricule 45330 10000 50000
Matricule 45431 illimité 300000
Matricule 45442 10000 50000
Matricule 45456 10000 50000
Matricule 45554 10000 50000
Matricule 45562 10000 50000
Matricule 45600 10000 50000
Matricule 46097 illimité 300000
Matricule 46212 10000 50000
Matricule 46228 illimité 300000
Matricule 46238 10000 50000
Matricule 46366 10000 50000
Matricule 46416 10000 50000
Matricule 46490 10000 50000
Matricule 46512 10000 50000
Matricule 46616 10000 50000
Matricule 46692 10000 50000
Matricule 46702 10000 50000
Matricule 46704 illimité 300000
Matricule 46810 10000 50000
Matricule 46866 10000 50000
Matricule 46975 10000 50000
Matricule 47169 illimité 300000
Matricule 47427 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
185
Matricule 50008 10000 50000
Matricule 50016 10000 50000
Matricule 50056 10000 50000
Matricule 50070 10000 50000
Matricule 50082 10000 50000
Matricule 50142 10000 50000
Matricule 50257 10000 50000
Matricule 50294 10000 50000
Matricule 50350 illimité 300000
Matricule 50372 10000 50000
Matricule 50400 10000 50000
Matricule 50434 10000 50000
Matricule 50438 10000 50000
Matricule 50490 10000 50000
Matricule 50504 10000 50000
Matricule 50522 illimité 300000
Matricule 50542 10000 50000
Matricule 50586 10000 50000
Matricule 50624 illimité 300000
Matricule 50694 10000 50000
Matricule 50714 10000 50000
Matricule 50748 10000 50000
Matricule 50766 10000 50000
Matricule 50784 10000 50000
Matricule 50824 illimité 300000
Matricule 50890 10000 50000
Matricule 50894 10000 50000
Matricule 50896 10000 50000
Matricule 50908 10000 50000
Matricule 50922 illimité 300000
Matricule 51008 10000 50000
Matricule 51010 10000 50000
Matricule 51020 10000 50000
Matricule 51156 10000 50000
Matricule 51270 illimité 300000
Matricule 51284 illimité 300000
Matricule 51312 10000 50000
Matricule 51354 10000 50000
Matricule 51360 10000 50000
Matricule 51400 10000 50000
Matricule 51444 10000 50000
Matricule 51482 10000 50000
Matricule 51614 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
186
Matricule 51792 10000 50000
Matricule 51802 10000 50000
Matricule 51808 10000 50000
Matricule 51812 10000 50000
Matricule 51816 illimité 300000
Matricule 51838 10000 50000
Matricule 51922 10000 50000
Matricule 51952 10000 50000
Matricule 52144 10000 50000
Matricule 52174 10000 50000
Matricule 52182 10000 50000
Matricule 52268 10000 50000
Matricule 52326 10000 50000
Matricule 52378 10000 50000
Matricule 52396 10000 50000
Matricule 52498 10000 50000
Matricule 52590 10000 50000
Matricule 52608 10000 50000
Matricule 52674 10000 50000
Matricule 52738 10000 50000
Matricule 52824 10000 50000
Matricule 52838 10000 50000
Matricule 52848 10000 50000
Matricule 52922 10000 50000
Matricule 52946 10000 50000
Matricule 52958 10000 50000
Matricule 52996 10000 50000
Matricule 53002 10000 50000
Matricule 53052 10000 50000
Matricule 53160 10000 50000
Matricule 53202 10000 50000
Matricule 53236 10000 50000
Matricule 53400 illimité 300000
Matricule 53522 10000 50000
Matricule 53590 10000 50000
Matricule 53660 10000 50000
Matricule 53676 10000 50000
Matricule 53722 10000 50000
Matricule 53779 illimité 300000
Matricule 53785 illimité 300000
Matricule 53930 10000 50000
Matricule 53984 10000 50000
Matricule 53998 illimité 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
187
Matricule 54014 10000 50000
Matricule 54018 10000 50000
Matricule 54036 10000 50000
Matricule 54046 10000 50000
Matricule 54048 10000 50000
Matricule 54146 10000 50000
Matricule 54152 10000 50000
Matricule 54156 10000 50000
Matricule 54166 10000 50000
Matricule 54188 10000 50000
Matricule 54194 10000 50000
Matricule 54322 10000 50000
Matricule 54328 10000 50000
Matricule 54408 10000 50000
Matricule 54518 10000 50000
Matricule 54548 10000 50000
Matricule 54618 10000 50000
Matricule 54664 10000 50000
Matricule 54676 10000 50000
Matricule 54722 10000 50000
Matricule 54762 10000 50000
Matricule 54774 10000 50000
Matricule 54948 10000 50000
Matricule 54986 10000 50000
Matricule 55026 10000 50000
Matricule 55034 10000 50000
Matricule 55114 10000 50000
Matricule 55186 10000 50000
Matricule 55212 10000 50000
Matricule 55338 10000 50000
Matricule 55458 10000 50000
Matricule 55472 10000 50000
Matricule 55542 10000 50000
Matricule 55632 10000 50000
Matricule 55640 10000 50000
Matricule 55688 10000 50000
Matricule 55692 10000 50000
Matricule 55781 10000 50000
Matricule 55792 10000 50000
Matricule 55799 10000 50000
Matricule 55982 10000 50000
Matricule 56090 illimité 300000
Matricule 56191 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
188
Matricule 56198 10000 50000
Matricule 56246 10000 50000
Matricule 56338 10000 50000
Matricule 56348 10000 50000
Matricule 56428 10000 50000
Matricule 56492 10000 50000
Matricule 56562 10000 50000
Matricule 56570 10000 50000
Matricule 56571 10000 50000
Matricule 56610 10000 50000
Matricule 56692 10000 50000
Matricule 56744 10000 50000
Matricule 56941 10000 50000
Matricule 56957 10000 50000
Matricule 57120 10000 50000
Matricule 57187 10000 50000
Matricule 57221 10000 50000
Matricule 57282 10000 50000
Matricule 57288 10000 50000
Matricule 57386 10000 50000
Matricule 57456 10000 50000
Matricule 57544 10000 50000
Matricule 57674 10000 50000
Matricule 57783 illimité 300000
Matricule 58028 10000 50000
Matricule 58091 10000 50000
Matricule 58212 10000 50000
Matricule 58250 10000 50000
Matricule 58282 illimité 300000
Matricule 58294 10000 50000
Matricule 58296 10000 50000
Matricule 58297 10000 50000
Matricule 58367 illimité 300000
Matricule 58370 10000 50000
Matricule 58432 10000 50000
Matricule 58462 10000 50000
Matricule 58612 10000 50000
Matricule 58620 10000 50000
Matricule 58626 10000 50000
Matricule 58680 10000 50000
Matricule 58682 10000 50000
Matricule 58714 10000 50000
Matricule 58718 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
189
Matricule 58762 10000 50000
Matricule 58788 10000 50000
Matricule 58810 10000 50000
Matricule 58834 10000 50000
Matricule 58838 10000 50000
Matricule 58868 10000 50000
Matricule 58963 10000 50000
Matricule 59008 10000 50000
Matricule 59091 illimité 300000
Matricule 59096 10000 50000
Matricule 59140 10000 50000
Matricule 59162 10000 50000
Matricule 59164 10000 50000
Matricule 59166 10000 50000
Matricule 59167 illimité 300000
Matricule 59246 10000 50000
Matricule 59326 10000 50000
Matricule 59406 10000 50000
Matricule 59496 10000 50000
Matricule 59530 10000 50000
Matricule 59538 10000 50000
Matricule 59568 10000 50000
Matricule 59586 10000 50000
Matricule 59590 10000 50000
Matricule 59596 10000 50000
Matricule 59599 10000 50000
Matricule 59656 10000 50000
Matricule 59697 10000 50000
Matricule 59698 10000 50000
Matricule 59738 10000 50000
Matricule 59776 10000 50000
Matricule 59805 illimité 300000
Matricule 59838 10000 50000
Matricule 59914 10000 50000
Matricule 59986 10000 50000
Matricule 60112 10000 50000
Matricule 60124 10000 50000
Matricule 60202 10000 50000
Matricule 60242 10000 50000
Matricule 60388 10000 50000
Matricule 60495 illimité 300000
Matricule 60547 10000 50000
Matricule 60672 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
190
Matricule 60782 10000 50000
Matricule 60811 illimité 300000
Matricule 60850 10000 50000
Matricule 60882 10000 50000
Matricule 60909 illimité 300000
Matricule 60940 10000 50000
Matricule 60952 10000 50000
Matricule 60962 10000 50000
Matricule 60966 10000 50000
Matricule 60972 10000 50000
Matricule 61026 10000 50000
Matricule 61064 10000 50000
Matricule 61066 10000 50000
Matricule 61094 10000 50000
Matricule 61108 10000 50000
Matricule 61166 10000 50000
Matricule 61210 10000 50000
Matricule 61222 10000 50000
Matricule 61278 10000 50000
Matricule 61396 10000 50000
Matricule 61408 10000 50000
Matricule 61416 10000 50000
Matricule 61418 10000 50000
Matricule 61436 10000 50000
Matricule 61440 10000 50000
Matricule 61444 10000 50000
Matricule 61490 10000 50000
Matricule 61494 10000 50000
Matricule 61524 10000 50000
Matricule 61542 10000 50000
Matricule 61562 10000 50000
Matricule 61596 10000 50000
Matricule 61614 10000 50000
Matricule 61678 10000 50000
Matricule 61738 10000 50000
Matricule 61757 illimité 300000
Matricule 61882 10000 50000
Matricule 61884 10000 50000
Matricule 61886 10000 50000
Matricule 61888 10000 50000
Matricule 61890 10000 50000
Matricule 61926 10000 50000
Matricule 61930 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
191
Matricule 61932 10000 50000
Matricule 62039 10000 50000
Matricule 62056 10000 50000
Matricule 62130 10000 50000
Matricule 62136 10000 50000
Matricule 62176 10000 50000
Matricule 62194 10000 50000
Matricule 62222 10000 50000
Matricule 62274 10000 50000
Matricule 62276 10000 50000
Matricule 62408 10000 50000
Matricule 62477 illimité 300000
Matricule 62508 10000 50000
Matricule 62511 illimité 300000
Matricule 62533 illimité 300000
Matricule 62598 10000 50000
Matricule 62674 10000 50000
Matricule 62744 10000 50000
Matricule 63000 10000 50000
Matricule 63020 10000 50000
Matricule 63036 10000 50000
Matricule 63052 10000 50000
Matricule 63214 10000 50000
Matricule 63282 10000 50000
Matricule 63744 10000 50000
Matricule 63830 10000 50000
Matricule 64017 illimité 300000
Matricule 64135 10000 50000
Matricule 64198 10000 50000
Matricule 64242 10000 50000
Matricule 64260 10000 50000
Matricule 64344 10000 50000
Matricule 64360 10000 50000
Matricule 64384 10000 50000
Matricule 64394 10000 50000
Matricule 64432 10000 50000
Matricule 64456 10000 50000
Matricule 64474 10000 50000
Matricule 64488 10000 50000
Matricule 64506 10000 50000
Matricule 64512 10000 50000
Matricule 64562 10000 50000
Matricule 64646 10000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
192
Matricule 64670 10000 50000
Matricule 64770 10000 50000
Matricule 65330 10000 50000
Matricule 65332 10000 50000
Matricule 65360 10000 50000
Matricule 65364 10000 50000
Matricule 65394 10000 50000
Matricule 65396 10000 50000
Matricule 65398 10000 50000
Matricule 65400 10000 50000
Matricule 65472 illimité 300000
Matricule 65571 illimité 300000
Matricule 65708 10000 50000
Matricule 65816 illimité 300000
Matricule 65818 illimité 300000
Matricule 65858 10000 50000
Matricule 65882 10000 50000
Matricule 65944 10000 50000
Matricule 65956 10000 50000
Matricule 66280 10000 50000
Matricule 66292 10000 50000
Matricule 66354 10000 50000
Matricule 66698 10000 50000
Matricule 66742 10000 50000
Matricule 66788 10000 50000
Matricule 66802 10000 50000
Matricule 66814 10000 50000
Matricule 67264 illimité 300000
Matricule 67396 10000 50000
Matricule 67455 illimité 300000
Matricule 67459 illimité 300000
Matricule 67805 illimité 300000
Matricule 67878 10000 50000
Matricule 67924 10000 50000
Matricule 68464 illimité 300000
Matricule 68492 10000 50000
Matricule 68494 10000 50000
Matricule 68551 illimité 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2025-12-19-00010 - Décision 2025/2 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
193
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2026-01-09-00011
arrêté n° 26-002 du 9 janvier 2026 portant
organisation de la préfecture et des
sous-préfectures de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 194
OeTine Secrétariat Général CommunMARITIME DépartementalLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté n°? bo/portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la
VUVUVuVu
Vu
Vu
VuVuVu
Seine-Maritime
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;le décret n°92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;l'arrêté ministériel du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédurede détermination de l'État responsable de l'examen de la demande d'asiledans la région Normandie;l'arrêté 16-21 du 1° janvier 2016 portant organisation du Secrétariat généralpour les affaires régionales de la région Normandie ;l'arrêté n°25-001 du 3 janvier 2025 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;l'avis du comité social d'administration en date du 11 décembre 2025;
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 195
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1*- La préfecture et les sous-préfectures de la Seine-Maritime sontorganisées comme suit : CABINETPlacé sous l'autorité du sous-préfet, directeur de cabinet, le cabinet du préfetcomprend les services suivants :
Secrétariats particuliers du préfet et du directeur de cabinet, chef de projet régionalde la sécurité routiére |Directeur adjoint de cabinet du préfet, directeur des sécuritésAnimateur régional de la Sécurité routièreChargé de l'Observatoire régional de la Sécurité routièreDIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de la représentation de l'État- Section « Affaires générales »- Section « Protocole »- Mission « affaires réservées »Bureau de la sécurité intérieure- Section « Ordre public »- Section «Prévention de la délinquance, de la radicalisation et desséparatismes »Bureau des polices administratives- Section des « Droits a conduire »- Section des « Polices administratives des sécurités »- Mission « Manifestations sportives »
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 196
SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA COMMUNICATIONINTERMINISTERIELLESERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUESDE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE (SIRACED-PC) _- Direction- Bureau « Prévention et défense économique et sanitaire »- Bureau « Planification et gestion des crises »- Bureau « Sûreté et défense civile »SECRÉTARIAT GÉNÉRALSous l'autorité du secrétaire général de la préfecture, assisté de la secrétairegénérale adjointe, le secrétariat général de la préfecture comprend des servicesdirectement rattachés et quatre directions.Secrétariats particuliers de la secrétaire générale et de la secrétaire générale adjointeSERVICES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Centre d'expertise et de ressources Titres Permis de conduire - CERTDélégués du préfet pour la politique de la villeRéférent Fraude DépartementalAssistant de préventionService socialDIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTEGRATION (DMI)Directrice AdjointeSecrétariatBureau « droits au séjour »Bureau «Asile »Bureau « éloignement »Plate-forme « naturalisations »
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 197
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (DCL)Directeur AdjointSecrétariatBureau de l''intercommunalité et du contrôle de légalité- Section « urbanisme et commande publique »- Section « intercommunalité»- Section « administration générale des collectivités et fonction publiqueterritoriale » | |Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire- Section « Dotations»- Section « Soutien à l'investissement local»- Section « contrôle budgétaire et FCTVA »Bureau de la citoyenneté et des élections- Section « citoyenneté » .- Section « élections »
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI| TERRITORIAL (DCPPAT)Directeur adjointSecrétariatBureau de l'utilité publique et de l'environnement- chargée de missionBureau de l'appui territorial et des politiques économiques et sociales- Section « expulsions locatives »Bureau des affaires juridiquesChargés de missionSOUS-PRÉFECTURE DU HAVREPlacée sous l'autorité du sous-préfet du Havre, la sous-préfecture comprend lesservices suivants :
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 198
Secrétariat particulierCabinet- Affaires générales— Sécurité/ordre public~ Sécurité civile— Réglementations— Sécurité routière— Pôle départemental « armes et explosifs »Secrétariat généralService des étrangers— Bureau du droit au séjour et de l'asile— Bureau des affaires juridiques et de la fraudeService Coordination des politiques publiques et de l'appui territorial- Pôle économie, emploi, entreprise— Pôle cohésion sociale| - Pôle appui au développement du territoire— Pôle conseil aux collectivités et élections— Greffe des associationsBureau des affaires générales
SOUS-PRÉFECTURE DE DIEPPEPlacée sous l'autorité de la sous-préfète de Dieppe, la sous-préfecture comprend lesservices suivants :Secrétariat particulierSecrétariat généralCabinet— Chancellerie et protocole— Pôle Sécurités et ordre public— Pôle Polices administratives— Greffe des associations
Service Coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 199
— Pôle économie, emploi, entreprises et formation professionnelle— Pôle cohésion sociale et expulsions locatives— Pôle appui au développement du territoire— Pôle conseil aux collectivités.et élections- Pôle « Tourisme » départementalService des affaires généralesPôle Funéraire Départemental
Article 2 - Les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures sontdéfinies dans l'annexe n°1 jointe au présent arrêté.Article 3 - L'arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2025 portant organisation desservices de la préfecture de la Seine-Maritime est abrogé.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général aux affairesrégionales, le directeur de cabinet, le sous-préfet du Havre, la sous-préfète deDieppe et le directeur du secrétariat général commun départemental sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Faità Rouen, le _q yan 2096
oit ALBERTINI
—Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421- 5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 200
| |PREFETDE LA SEINE-MARITIMELiberté Annexe 1EgalitéFraternitéPREFECTURE DE LA SEINE-MARITIMEAnnexe à l'arrêté préfectoral n°ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURESDE LA SEINE-MARITIME
PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SECRÉTARIAT PARTICULIERe Agenda et coordination des dossiers de Monsieur le Préfet
CABINET
SECRÉTARIAT PARTICULIERDIRECTEUR ADJOINT, DIRECTEUR DES SÉCURITÉSANIMATEUR RÉGIONAL DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECHEF DE L'OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de la Représentation de l'ÉtatAttributions transversales :° organisation des visites officielles* organisation de la remontée des résultats des électionsSection Affaires Généralese Interventions (Présidence de la République, Premier ministre, ministres,parlementaires, particuliers...)
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN CedexStandard : 02 32 76 50 00- Site internet : http:\\www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 201
Courrier du cabinet, fournitures du cabinet hors SIRACED-PCCourrier réservé et gestion électronique du courrierMission huissierMission conduiteGarage (gestion et entretien des véhicules, gestion des conducteursautomobiles)Sécurité de la préfecture, gestion des droits d'accès au site de l'Hôtel-Dieu,parking, gestion du système de vidéoprotection de la préfecture...)
Section ProtocoleProtocole, cérémoniesAffaires politiques (analyse électorale, suivi des démissions des élus et mise ajour du répertoire national des élus et des fiches biographiques)Distinctions honorifiquesRédaction de courriers de condoléance, de rétablissement et de félicitations
Mission Affaires réservées
Supervision des invitations du préfet et de sa représentationPlanification du recueil des éléments de langage et contribution à la rédactiondes discours, éditoriaux et prises de paroles officielles du préfetCoordination et appui des assistantes du préfet: gestion de l'agenda dupréfet, préparation de ses déplacements, suivi au fond de la constitution deses dossiers et organisation de l'accueil de ses invitésSuivi des missions sensibles ou dossiers signalésInformation et continuité de l'action gouvernementale, coordination de lapermanence del'Etat (demandes d'audiences, remontées gouvernementales,suivi des permanences et congés des préfets de la région, des sous-préfets dudépartement et des chefs de service régionaux et départementaux,préparation du tableau des astreintes, suivi des états de frais du cabinet)
_ Bureau des Polices AdministrativesSection des polices administratives des sécuritésLutte contre les fraudes (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude/CODAF), fermetures administratives et contentieuxSoins psychiatriques sans consentementInstruction des dossiers de vidéoprotection ; organisation et rapporteur de lacommission départementale de la vidéoprotection
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 202
Agrément des formateurs de propriétaires de chiens dangereux, arrétésrelatifs aux violences sportives |Police municipale (conventions de coordination polices municipales / forcesde l'ordre de l'État; agréments; port d'armes); cartes professionnellesformation |Port d'arme des agents de sécurité privée, Police des débits de boissons(transfert, dérogation horaire avertissements, fermetures contentieuxafférent, interdiction de consommations d'alcool sur la voie publique)Agréments et enquêtes (gardes particuliers)Octroi du concours de la force publique hors Citoyen français itinérant,squats et expulsions locativesRéglementation du domaine aérien (drones, aérodromes, hélisurfaces,hélistations, aérostats, plate-forme ULM, ZICAD, aéromodélisme)Autorisations relatives au domaine public aérien, nautique, ferroviaire etportuaire pour l'arrondissement de RouenArrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musicalSection des droits à conduireGestion des droits à conduire / sanctions: instruction des suspensionsadministratives, mesure portant restriction des droits à conduire (EAD et desannulations, mesures administratives consécutives à un contrôle médical surl'aptitude à conduire; Transmissions aux commissions médicales;Récupération des permis suspendus ou annulés et inscription au FPR;Réception et validation des avis médicaux liés aux suspensions; Recoursgracieux et contentieux; Interface entre les usagers et le CERT-PC; Réponseaux réquisitions du procureur et des forces de l'ordre; agrément desmédecins; déclarations d'activité des psychologues; gestion des archives;Barème départemental des suspensions.Missions manifestations sportivesAutorisations des manifestations sportives motorisées, non motorisées etnautiques pour l'arrondissement de RouenHomologation de circuits pour l'arrondissement de Rouen
LA eBureau de la sécurité intérieureSection ordre publicPilotage des politiques de sécurité et gestion opérationnelle (Etat majordépartemental de sécurité (EMDS), réunions de sécurité (ROP), groupesd'intervention régionaux (GIR), sous-commission départementale de sécuritépublique, commission départementale de sécurité des transports de fonds...)Gestion de l'information :- en urgence : gestion du RESCOM et des messages de la DDIPN et des servicesde renseignement
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 203
Gestion urgente des situations de trouble et de menaces à l'ordre public- Demandes de renforts zonaux ou nationaux (forces mobiles, équipescynophiles, RAID, GIGN)- Citoyen français itinérant: stationnements irréguliers, grandsrassemblements- Évacuation des squats- Renforts Sentinelle ; Vigipirate- Autorisation de garde statique des détenus hospitalisés ;Plans et conventionsÉlaboration et suivi des plans de sécurité départementaux (lutte contre lescambriolages, contre les vols dans les exploitations agricoles, contrel'immigration irrégulière, de sécurisation des transports en commun, luttecontre les agressions de sapeurs pompiers, protocoles de participationcitoyenne...) , convention territoriale de la Poste, convention de partenariatrelative à la tranquillité résidentielle et à la prévention des troubles dejouissance...)Enquêtes administratives: autorisation d'accès au CRA, visiteurs de prison,aumôniers, auditeurs de justice, magistrats, accès professionnels et permis devisite des personnes domiciliées dans le département ...- Passages au FIJAIS sur demande des collectivitésPrise en compte de la sécurité des événements sensibles de voie publique- fêtes de fin d'année, fêtes religieuses, fêtes et foires traditionnelles- événements de - de 5000 personnes ; événements de + de 5000 personnes- Manifestations revendicativesSuivi des instances paritaires de la police nationale ( CSA Police, CSA FSSCT)Dossiers relatifs à la sécurité privée (arrêtés de surveillance de la voiepublique, arrêtés de surveillance itinérante, arrêté de palpation SNCF)Section prévention de la délinquance, de la radicalisation et des séparatismesPrévention de la délinquance :Pilotage des politiques et instances de prévention de la délinquance : conseildépartemental de prévention de la délinquance et élaboration du plandépartemental de prévention de la délinquanceReprésentation de l'État aux instances locales de prévention de ladélinquance (conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de préventionde la délinquance, groupes de travail thématiques, sécurisation desétablissements scolaires, réseau intercommunal des référents-sécurité de lamétropole, ...)Programmation des crédits du Fonds Interministériel de la Prévention de laDélinquance et de la Radicalisation (FIPDR)Pilotage des politiques de lutte contre la drogue et programmation descrédits de la Mission Interministérielle de lutte contre les Drogues et lesPratiques Addictives (MILDECA)Programmation des crédits de la DILCRAH
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Prévention de la radicalisation et des séparatismes |Pilotage des politiques de prévention de la radicalisation et des séparatismes (GED, CPRAF, CLIR, groupe de travail dérives sectaires)Gestion du fichier de Signalement pour la Prévention de la Radicalisationacaractére Terroriste (FSPRT)Mesures de mise en œuvre de la loi SILTRemontées à la zone de défenseInstruction des demandes de mesures d'interdiction à la sortie du territoireVeille de la BAL ISIS (messagerie sécurisée)SERVICE RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLEStratégie de communication des services de l'État sous l'autorité du préfet enNormandie et en Seine-MaritimeCoordination de la communication de crise et participation active aux CODAnimation éditoriale des sites internet (départemental et régional) et des réseauxsociaux (X, Facebook, Linkedin, Instagram)Animation du réseau régional des chargés de communication des services del'État régionaux et départementauxGestion du recueil des actes administratifs (RAA)Habilitations annuelles des journaux d'annonces légales et judiciaires (AJL)
SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE LA DÉFENSE ETDE LA PROTECTION CIVILE (SIRACED-PC)SecrétariatDirectionFonction de chef d'état-major lors de l'activation du Centre OpérationnelDépartementalMaintien opérationnel du réseau d'acteurs du département (publics et privés),notamment en assurant l'interface avec la direction des servicesopérationnelsOrganisation de la planification dans le cadre des dispositifs ORSEC, SAIV,anticiper les risques et en assurer la prise en charge (sécurité des grandsrassemblements, établissements recevant du public..), la gestion desévénements et crises dans le cadre du dispositif ORSEC (rôle de "chef d'état-major" du directeur des opérations), la remontée d'informations et le retourd'expérience. |
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Actions de sensibilisation des élus et fonctionnaires territoriaux a la sécuritécivile et ala gestion de crisePrésidence des sous-commissions de sécurité incendie des EtablissementsRecevant du Public (ERP)Représentation aux commissions traitant des risques de sécurité civile et desûreté portuaireAstreintes de sécurité civile 24/24, gestion des outils de veille et de gestion de criseBureau « Prévention et défense économique et sanitaire »Suivi réglementaire des Établissements Recevant du Public (ERP). Organisationde la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitédes établissements recevant du public, participation aux sous-commissions desécurité incendie et risque de paniqueSuivi réglementaire de la Commission Consultative Départementale deSécurité et d'Accessibilité (CCDSA)Défense sanitaire : planification, gestion de crise et retour d'expérienceDéfense économique : planification, gestion de crise et retour d'expérienceGestion et suivi des agréments des centres de formation SSIAPInformation préventive sur les risques domestiquesPréparation et suivi des dispositifs de sécurité civile des manifestations etgrands rassemblements de publicsMobilisation et suivi des opérations de déminageSuivi des associations agréées de secourisme et de sécurité civile
Bureau « Planification et gestion des crises »Élaboration, coordination et suivi des dispositifs ORSEC accidentels (plansparticuliers d'intervention industriels, nucléaires, pollution maritime /POLMAR, risques naturels, Nombreuses Victimes / NOVI) gestion de crises,retex et exercicesDéploiement du Système d'Alerte et d'information des Populations (SAIP) etsuivi de l'outil FR ALERTSuivi des procédures de reconnaissances de l'état de catastrophe naturelleÉlaboration du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) etdocuments d'informations préventives (Dossier d'Information Communale surles Risques Majeurs/ DICRIM)Appui et. conseil aux collectivités territoriales, instruction et suivi des planscommunaux de sauvegarde et plans intercommunaux de sauvegardeParticipation aux commissions de suivi de site et à la commission localed'information sur le nucléaireBureau « Sûreté et défense civile »Défense civile : planification, gestion de crise et retour d'expérience
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Sécurité des Activités d'Importance Vitale (SAIV): instruction des PlansParticuliers de Protection (PPP), rédaction des Plans de Protection Externe(PPE), exercices, criblageSûreté portuaire: Suivi des Evaluations de sûreté portuaire (ESP), Plans desûreté portuaire (PSP) et Zones de sûreté portuaire (ZPS) des 5 portsmaritimes; suivi des ESIP et PSIP de toutes les installations portuaires;composition et suivi des comités locaux de sûreté portuaireSûreté aéroportuaire: Suivi de la réglementation concernant les mesures desûreté des aérodromes du département .Suivi du Règlement Local pour le Transport et la Manutention des MatièresDangereuses (RLTMD) pour les portsHabilitations secret et très secretHabilitations portuaires et aéroportuaires
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SECRÉTARIAT PARTICULIER
Chef de projet Village d'avenirSECRÉTARIAT GÉNÉRAL ADJOINT
SECRÉTARIAT PARTICULIERDÉLÉGUÉS DU PRÉFET POUR LA POLITIQUE DE LA VILLECENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES PERMIS DE CONDUIRE - CERTInstruction des demandes de permis de conduireInscription à l'examen du PCEnregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière réalisésRéponse aux réquisitions du procureur et des forces de l'ordreRenseignement téléphonique individualisé pour les partenairesLutte contre la fraude : pilotage de la prévention de la fraude documentaire,réponse aux sollicitations de la partie instruction en cas de suspicion,contrôles aléatoires, collaboration avec les référents fraude départementaux
RÉFÉRENT FRAUDE DÉPARTEMENTALe Conception, mise en œuvre et suivi de la stratégie départementale de la luttecontre la fraudeInterlocuteur de l'administration centrale dans le domaine de la fraude
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e Interface entre l'administration centrale et les CERT d'une part et les mairieset autres partenaires d'autre parte Formalisation des procédures de sécurisation de délivrance de titres relevantdu droit des étrangers .e Participation au CODAF|e Accompagnement des mairies et autres partenaires en matière de détectionde la fraude et pilotage du suivi de la formation des agents (service desétrangers) dans ce cadre. ;e Accompagnements des mairies dans le cadre de la destruction physique descartes nationales d'identité et des passeportse Signalements auprès du Procureur de la République des cas de fraudedétectés par les CERT (mission de proximité)e Audition des usagers dans des cas de fraude détectés par les CERT (mission deproximité)e Contrôle des partenaires habilités, notamment les professionnels del'automobile, en lien avec les CERT, le CODAF, les forces de l'ordree Elaboration du bilan annuel départemental de lutte contre la fraudeASSISTANT DE PRÉVENTIONe Prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécuritédes agents, dans le cadre des actions de prévention arrêtées par le chef deservicee Amélioration des méthodes et du milieu de travail en adaptant les conditionsde travail en fonction de l'aptitude physique des agentse Approfondissement dans les services, de la connaissance des problèmes desécurité et des techniques propres à les résoudree Tenue des registres de santé et de sécurité au travail
SERVICE SOCIAL — ASSISTANTES SOCIALES° __ Conseiller technique régionale Assistantes sociales
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION
Directeur adjointSecrétariatCorrespondant fraude étrangersBureau « droits au séjour »Pour les arrondissements de ROUEN et de DIEPPE :e Accueil des ressortissants étrangers
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Instruction des demandes et délivrance des titres de séjourInstruction des demandes de titres relatifs à la circulation trans-frontiére(titres de voyage, prolongation de visa)Délivrance des titres de circulation aux ressortissants étrangers mineursInstruction des demandes de regroupement familialDélivrance des titres de voyages aux ressortissants étrangers ayant obtenuune protection internationaleInstruction des demandes de titres de séjour dans le cadre de la plateformeexpérimentale d'instruction à 360° des demandes de titres de séjourconformément à l'article 14 de la loi du 26/01/2024Bureau avec un adjoint au chef de bureau et deux sections: guichets et campagneétudiante, arrière-guichet et référent archives DMI
Bureau « asile »Section « Guichet Unique pour Demandeurs d'Asile » - GUDA :Pour les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure :Accueil des demandeurs d'asile et enregistrement des demandes d'asileMise en œuvre de la procédure d'appui à l'évaluation de la minorité desétrangers se déclarant mineurs non accompagnésComplétude de la fiche d'instruction des déboutés d'asile à l'attention de laPF360°
Pour les arrondissements de ROUEN et de DIEPPE :Renouvellement des attestations des demandeurs d'asileInstruction des procédures d'expulsion des déboutés d'asile en présenceindue dans les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile (mise en demeure,saisine du juge administratif via le référé « mesures-utiles », exécution desordonnances d'expulsion du juge des référés en lien avec le cabinet dupréfet...).En soutien a la section PRD,Pour la région Normandie :Renouvellement des attestations des demandeurs d'asile relevant de laprocédure DUBLINGestion du pointage du public dublinéNotification d'arrétés préfectoraux de transfert dans le cadre du reglementDUBLIN | |Traitement du contentieux administratif afférentSection « Pôle Régional Dublin » - PRD:Pour la région Normandie :
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e Prise en charge des procédures relevant du règlement DUBLINe Traitement du contentieux afférente Renouvellement des attestations des demandeurs d'asile relevant de laprocédure DUBLINBureau « éloignement »Pour le département de la Seine-Maritime :e Suivi des étrangers en détentione Prise en charge des mesures d'éloignement sur interpellation, des assignationsa résidence et des placements en rétention administrativee Traitement du contentieux afférentPour les arrondissements de ROUEN et de DIEPPE :e Instructiondes demandes d'admission exceptionnelles au séjoure Prise en charge des décisions portant refus de séjour et obligation de quitterle territoire française Traitement du contentieux afférente Rédaction des refus de séjour et obligation de quitter le territoire frangaisdans le cadre de la plateforme expérimentale d'instruction à 360° desdemandes de titres de séjour conformément à l'article 14 de la loi du26/01/2024Bureau avec un adjoint au chef de bureauPlate-forme « naturalisations »Pour les départements. de la Seine-Maritime et de l'Eure :+ Instruction des demandes d'acquisition de la nationalité françaisee Décisions de refus et d'ajournemente Organisation des cérémonies de remise des décrets de naturalisation
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDirecteur adjointSecrétariatBureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalitéSection « intercommunalité »
° Suivi et contrôle des élections des exécutifs locaux et composition desorganes délibérants
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Contrôle de légalité et conseil juridique en matière d'intercommunalitéSecrétariat de la commission départementale de coopérationintercommunale (CDCI) |Suivi et contrôle des établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) : créations, modifications et dissolutionsÉlaboration, modification et suivi du schéma départemental de la coopérationintercommunale (SDCI)
Section «administration générale des collectivités et fonction publique territoriale »Suivi et contrôle des élections des exécutifs locaux et composition desorganes délibérantsContrôle de légalité et conseil juridique en matière d'administration généraleet de fonction publique territorialeSuivi et contrôle des structures spécifiques : sociétés d'économie mixte (SEM),services publics locaux (SPL), groupements d'intérêt public (GIP)départementaux et établissements publics de coopération culturelle (EPCC)départementauxSuivi des dossiers relatifs à la fonction publique territoriale: électionsprofessionnelles, dispositifs pour l'égalité professionnelle femmes-hommesSuivi des demandes d'agréments pour la formation des élus locauxSuivi des affaires scolaires: conseil départemental de l'Éducation nationale,désaffectation des bâtiments scolaires pour le département
Section « urbanisme et commande publique »Contrôle de légalité et conseil juridique en matière d'urbanisme (documentsd'urbanisme et actes d'urbanisme) et de commande publique (marchéspublics et délégations de service public)Mise en signature des avis divergents et des actes décisions d'urbanisme prisau nom de l'ÉtatAutorisations de pénétrer sur les propriétés privées
Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire- Section « Dotations »Mise en paiement des dotations de fonctionnement à destination descollectivités: dotation globale de décentralisation, dotation particulière élulocal, dotation biodiversité, etcRecensement des données servant au calcul de la dotation globale defonctionnement et de sa mise en paiement
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Mise en paiement des dotations de compensation : compensation des pertesde cotisations fonciéres des entreprises, allocations compensatrices, etc.Mise en paiement des fonds nationaux de péréquation : fonds de péréquationcommunal et intercommunal, fonds départemental de péréquation de la taxeprofessionnelle, etc.Contrôle des états fiscauxContrôle des délibérations fiscales prises par les communes et lesétablissements publics de coopération intercommunale
Section «Soutien à l'investissement local »Dotations globales: dotation globale de fonctionnement dont dotation desolidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale depéréquation, dotation globale de décentralisation...Instruction et mise en paiement des dotations d'équipement : dotationd'équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l'investissementlocal, dotation de soutien à l'investissement départemental, fonds « violencesurbaines », dotation de solidarité nationale en faveur de l'équipement descollectivités territoriales touchées par un événement climatique ougéographique grave.Section « contrôle budgétaire et FCTVA »Contrôle de légalité des actes budgétaires des communes, des ÉtablissementsPublics de Coopération Intercommunale (EPCI), des Centres Communauxd'Action Sociale (CCAS) et des caisses des écoles, du département et de larégionMise en œuvre des procédures de mandatement d'office et d'inscriptiond'office des dépenses obligatoiresContrôle des états déclaratifs et versements aux collectivités territoriales dufonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Bureau de la citoyenneté et des électionsSection « élections »Organisation des élections politiquesContrôle des listes électoralesOrganisation des élections des organismes consulairesOrganisation d'élections diverses: tribunaux de commerces, tribunauxparitaires des baux ruraux, élections prud'homalesSection « citoyenneté »Foires et salonsagréments des domiciliataires d'entreprise
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e jeux et casinose Ouvertures d'hippodromese Professions réglementées: revendeurs d'objets mobiliers, délivrance descartes de guides conférencierse Magasins générauxe Autorisations d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulante Constitution des jurys d'assises |e Application de l'accord franco-algérien sur le service nationale Permis de chasser : délivrance de duplicatase Délivrance des titres de maître-restaurateure Classement et déclassement des passages à niveau, vente et échanges desbiens immobiliers de la SNCFe Professions réglementées liées à l'automobileo Réglementation des taxis, chauffeurs de VTC et conducteurs devéhicules 2-3 roues motoriséeso Gestion des dossiers de petites remiseso Réglementation liée aux contrôleurs techniques et centres de contrôletechniqueo Agrément des dépanneurs sur autorouteo Réglementation liée aux gardiens de fourrièree Mission associationso Greffe des associations de la loi de 1901 (arrondissement de Rouen)o Associations et fondations reconnues d'utilité publiqueo Congrégations, dons et legso Fonds de dotation et fondations d'entrepriseo Appels ala générosité publiquee Missions de proximité liées aux cartes d'identité, aux passeportso Délivrance des passeports temporaires, de service et de missiono Retrait des titres délivrés indGment |o Réponses aux réquisitions judiciaireso Gestion de l'approvisionnement en impriméso Instruction des demandes de titres spécifiques faisant suite à unemesure d'interdiction de sortie du territoireo Instruction des demandes d'opposition à la sortie du territoireo Audition des usagers |o Gestion des archives CNI-passeportse Missions de proximité liées au SIVo Gestion des habilitations et agréments des professionnelso Gestion des archiveso Gestion des réquisitions
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIALDirecteur adjointSecrétariatAssociations syndicales libres, associations fonciéres urbaines libres etassociations syndicales autoriséesGestion électronique des courriers (GEC)Appui aux bureaux et aux chargés de missionConstitution de dossiers et préparation de réunions du corps préfectoral(rencontres du préfet avec le président du Conseil départemental, avec leprésident de la Métropole Rouen Normandie, réunions bilatérales avec lesdirecteurs départementaux) |Bureau de l'utilité publique et de l'environnementAdjoint au chef de bureauChargé de mission énergies renouvelables (identification des zonesd'accélérations des énergies renouvelables), suivi des contrats de la réussitede la transition écologiqueSecrétariat et composition d'instances consultatives- Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) hors formation spécialisée insalubrité- Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites(CDNPS)- Commission départementale chargée de l'établissement de la listed'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur- Comités de suivi de sites pour les Installations Classées pour la Protectionde l'Environnement — ICPE (déchets SEVESO et silos pour l'arrondissementde Rouen- Comités de suivi environnemental des projets (parcs éoliens offshore,Machu)- Gestion des mesures de police en matière de législation des ICPE- Suivi administratif des ICPE :- Traitement des déclarations des ICPE- Mise en signature des arrêtés d'enregistrement, d'autorisation et deprescriptions complémentaires des ICPE- Agréments préfectoraux des centres des véhicules hors d'usage (VHU)Mise en œuvre et suivi de procédures administratives; liées à des projetsayant un impact sur l'environnement ou nécessitant des expropriations
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- Enquétes publiques: ICPE, environnement, urbanisme, expropriation etprocédures particuliéres (SAGE, plans, aires de grand passage, granulatsmarins, nucléaire...)Consultations du public et participations du public par voie électronique- Commission des commissaires enquéteursDélivrance d'agréments pour les associations environnementales ethabilitations a participer aux débats publicsRéférent SI Amiante, déclarations de transport, négoce et courtage dedéchetsCoordination interministérielle : appui a la qualité des correspondances, miseen signature et suivi des délaisBureau de l'appui territorial et des politiques économiques et socialesAdjoint au chef de bureauAppui territorial- Référent départemental France Services- Référent numérique départemental (conseillers numériques, Francenumérique ensemble): - Référent volontaire territorial dans l'administration (VTA)- Co-animation avec le conseil départemental du schéma départementald'amélioration de l'accessibilité aux services publics (SDAASP)- Appui aux sous-préfets référents département aux Action « cœur de ville »,plan France ruralité, services publicsEmploi et économie: suivi des politiques gouvernementalesd'accompagnement de l'emploi et de l'économie- Suivi des politiques en faveur de l'économie: CDASED, CODEFI, France2030 ...-__ secrétariat de la commission départementale de présence postale- Secrétariat de la commission départementale d'aménagementcommercial (CDAC): composition de la commission, instruction desdossiers, rapport statistiques à l'attention de la direction générale de lacompétitivité, de l'industrie et des services et de la commissiondépartementale de conciliation en matière de baux commerciaux —
Section logement et expulsions locatives :Instruction des procédures d'expulsion locatives et demandes de réquisitionsde la force publique- Commission de prévention des expulsions locatives de l'arrondissementde Rouen- Commission du Droit au Logement Opposable (DALO)- Recours amiables, indemnisations
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- Participation au CODERST insalubritéBureau des affaires juridiquese Adjoint au chef de bureaue Coordination des procédures contentieuses départementaleset régionales del'État (à l'exclusion du contentieux du droit des étrangers) :°_ missions de greffe concernant l'ensemble des procédures contentieusesde l'État au niveau départemental et régional; gestion de l'applicationTélérecours; interlocuteur du Tribunal administratif;* appui aux services de l'État pour la rédaction des mémoires en défense etla représentation de l'État devant les juridictions administratives ;* relecture, validation et mise en signature des mémoires en défense ;+ saisine de l'agent judiciaire de l'État;*__ pilotage des dossiers de crédits contentieux (sauf contentieux du droit desétrangers);*__ contraventions de grande voirie.Prise en charge du contentieux en matière d'installations classées pour laprotection de l'environnemente Conseil juridique: conseil et expertise juridique à destination des servicesdépartementaux et régionaux de l'Étate Personne responsable de l'accès aux documents administratifs: traitementdes demandes de communication et relation avec la commission d'accès auxdocuments administratifs (CADA)e Délégations de signaturee Veille juridique exercée au profit des services de l'Étate Suivi de la documentation juridique
Chargé de missione _ Opérations de revitalisation du territoire (ORT), référent archives des servicespréfectoraux, programme « petites villes de demain », rapport d'activité desservices de l'Etat, tutelle de la chambre d'agriculture, suivi des politiquesprioritaires du gouvernement
SOUS-PRÉFECTURE DU HAVRE_Secrétariat particulierCabinetAffaires générales
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Représentation de l'État (protocole, cérémonies, audiences, réceptions...) etvisites officiellesSuivi des interventions (parlementaires, présidence de la République, élus...)Distinctions honorifiquesRelations avec la presseQuestions liées aux cultes et aux sectesGestion du ChauffeurSécurité/ordre publicPilotage des instances de la Zone de Sécurité Prioritaire - ZSP (Cellule deCoordination opérationnelle des forces de Sécurité Intérieure / CCOFSI,Cellule de Coordination opérationnelle du Partenariat / CCOP) :Suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention de la délinquance(Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance / CLSPD, FondsInterministériel de Prévention de la Délinquance / FIPD, cellules de veillethématique)Conseil d'évaluation du centre pénitentiaireAutorisations des gardes statiques de détenus hospitalisésConcours de la force publique (hors expulsions locatives)Grands rassemblementsLutte contre la radicalisationSécurité civile/SûüretéSûreté portuaire : Comité Local de sûreté portuaire (CLSP), Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine - Direction territoriale du HavreSécurisation du port du HavreSuivi des politiques de sécurité et de défense civiles et gestion de crisesRisques technologiques (commissions de suivi de site et PPRT)Commission de sécurité de l'arrondissement du Havre relative auxétablissements recevant du publicRéglementationsCitoyen français itinérant (suivi du fonctionnement des aires d'accueil,procédure d'expulsion)Débits de boissons et discothèques (dérogation aux horaires d'ouverture,sanctions)Casinos: autorisation de jeux, mouvements de personnels et dérogationshorairesAgréments (policiers municipaux, agents de sécurité portuaire, gardesparticuliers) et autorisation de port d'armes (policiers municipaux, gardechampêtres et agents de sécurité portuaire)Autorisation de manifestations sportives, nautiques et aériennes (arrêtés ourécépissés) - homologation de circuit ; réglementation du domaine aérien(aérodromes, hélisurface, aérostats, plate-forme ULM, drônes)Permis de chasser : duplicatasGestion des dossiers de petites remises
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Instruction des demandes d'opposition a la sortie du territoireSécurité routiereSuivi statistique de l'accidentologie, prévention, organisation de contrôlesroutiers en liaison avec les forces de l'ordre, participation au pdle decompétence État)Règlement particulier de police et réglementation de la circulation et dustationnement sur le domaine du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine —Direction territoriale du HavreInterface entre les médecins de la commission médicale de l'arrondissementdu Havre et la direction des sécurités du cabinet de la préfecturePôle départemental "armes et explosifs"Acquisition et détention d'armesRéglementation sur le commerce des armesRéglementation sur les explosifsDéclarations de feux d'artificesAgrément des artificiers
SECRÉTARIAT GÉNÉRALReprésentation du sous-préfetSuivi de dossiers spécifiquesParticipation à la conduite des missions de la sous-préfecture (animation despolitiques publiques, relation/conseil aux collectivités, délivrances de titres)Pilotage interne et animation des fonctions support (RH, budget, logistique,maintenance technique du site, courrier et du courrier réservé et personnelde résidence...)Sécurité de la sous-préfecture
Service des étrangersBureau du droit au séjour et de l'asileAccueil des ressortissants étrangersInstruction des demandes de titre de séjour présentées par les ressortissantsétrangers en situation régulière (à l'exception et sportifs)Instruction des demandes d'introduction de famille au titre du regroupementfamilial |Délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs et des titresde voyageLancement et suivi de la procédure de fabrication et de délivrance des titresProcédure liée à la gestion des demandeurs d'asile hébergés dansl'arrondissement du Havre après recueil de leur demande par le guichetunique asile à la préfecture
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Bureau des affaires juridiques et de la fraudeInstruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour présentéespar les ressortissants étrangers en situation irréguliere |Rédaction et notification des décisions de refus et obligation de quitter leterritoire français |Instruction et Rédaction des refus de séjour et obligation de quitter leterritoire français dans le cadre de la plateforme expérimentale d'instructionà 360° des demandes de titres de séjour conformément à l'article 14 de la loidu 26/01/2024Traitement du contentieuxLutte contre la fraude _Service Coordination des politiques publiques et de l'appui territorialPôle économie, emploi, entrepriseRelations avec les acteurs locaux en charge du développement économiqueet de l'emploiSuivi des entreprises (en création, en développement, en difficultés)Suivi des établissements publicsRelais de la politique nationale en matière d'emploiAnimation du Comité d'Animation Territorial Emploi FormationSuivi des grands projets à enjeux régionaux et locauxOrganisation des visites d'entrepriseTraitement des dossiers de Médaille d'Honneur du Travail, Médaille d'honneurRégionale, Départementale et communaleTraitement des interventions
Pôle cohésion socialeSection cohésion socialeRelations avec les acteurs locaux agissant dans le secteur de la cohésionsocialeSuivi des dossiers liés à la politique de la ville (Contrats de ville, projets del'Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU), réussite éducative)Traitement des dossiers relevant du domaine social, du logement, de la santé,de l'enseignement, de la culture et du tourismeTraitement des interventionsSection Expulsions locativesParticipation aux dispositifs de préventionGestion des procédures d'expulsion locative et des demandes de réquisitionde la force publique
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
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Pôle appui au développement du territoire,Procédures d'élaboration des documents d'urbanisme: Schéma deCohérence Territoriale / SCOT, Plan Local d'UrbanismeProcédures d'élaboration des plans de prévention des risques: Plan dePrévention des Risques Technologiques / PPRT, Plan de Prévention des RisquesNaturels / PPRNConseil aux élus et aux particuliersPréparation des réunions sur des dossiers d'actualitéSuivi des interventionsPôle conseil aux collectivités et électionsMise en œuvre de la stratégie de contrôle de légalité et promotion del'application ACTESConseil aux collectivités localesProgrammation de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DSIL etfonds vertÉlections politiques et contrôle des listes électorales, désignation desdélégués de l'administration, suivi des municipalitésSuivi et animation du réseau d'alerte des collectivités locales.Traitement des interventionsGreffe des associationsGreffe des associations loi 1901 de l'arrondissement
Bureau des affaires généralesMoyens / accueilOrganisation de l'accueilGestion du courrierSuivi des affaires immobilièresGestion des travaux (recensement, planification, relations avec lesentreprises) et réalisation des travaux en régieGestion de la résidence et de la conciergerieSuivi des inventairesOrganisation logistique des cérémonies et manifestationsAffaires budgétairesÉlaboration et suivi des budgetsProgrammation des crédits
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Engagement des dépensesConseil et suivi des marchés publics et contrats de servicesRecensement des besoins de fonctionnement et gestion des stocksTraitement de l'archivage
SOUS-PRÉFECTURE DE DIEPPESECRÉTARIAT PARTICULIER
CABINET
Gestion de l'agenda et des déplacementsAccueil des rendez-vous de la Sous-préfèteOrganisation des réceptions en Sous-préfectureGestion des dépenses de représentation et de résidence
ChefferieCommunicationChancellerieProtocolePôle Sécurités et ordre publicSuivi de la mise en œuvre des politiques de prévention de la délinquance(Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance / CLSPD, FondsInterministériel de Prévention de la Délinquance / FIPD, cellules de veillesthématiques)Prévention et lutte contre la radicalisation: correspondant del'arrondissementAnimation et suivi du réseau des acteurs de la sécurité de l'arrondissementGrand Chantier EPR2 : suivi des enjeux de sécuritéSuivi des mouvements sociauxSuivi des flux migratoiresCitoyen Français Itinérant (mise en place et suivi du fonctionnement des airesd'accueil et de grand passage, procédure d'expulsion)Concours de la force publique (hors expulsions locatives)Questions liées aux cultesQuestions liées aux sectesSûreté de la sous-préfectureSécurité routière (suivi statistique de l'accidentologie, organisation decontrôles routiers en liaison avec les forces de l'ordre, participation au pôle decompétence Etat)Grands rassemblementsCommissions d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité (gestion et suivides ERP)
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Pôle
Préparation à la crise (PICS, PCS)Gestion de crises en liaison avec la préfecture (suivi et mise en œuvre desplans de secours, participation aux PCO)Défense sanitaireSûreté et sécurité nucléaires (suivi des Plans Particuliers d'Intervention / PPI,participation à la Commission locale d'Information sur le Nucléaire / CLIN)Sûreté portuairePolices administrativesMise en œuvre de réglementations : domaine aérien (aérodromes, hélisurface,aérostats, plate-forme ULM, drones...), débits de boissons et discothèques©(dérogations aux horaires d'ouverture, sanctions), casinos, registres de foire àtout, gestion des dossiers de petites remisesAutorisation de manifestations culturelles, festives, sportives, terrestres,nautiques et aériennes (arrêtés ou récépissés) - homologation de circuits demotocrossAnimaux dangereux ou errants: conseils aux communesPermis de chasser: attestation préfectorale de délivrance d'un permis dechasser originalConventions de coordination polices municipales/forces de l'ordreAgréments et enquêtes (policiers municipaux et gardes particuliers)Armements des policiers municipaux et rurauxGreffe des associations (enregistrement des créations, dissolutions,modifications, suivi des télédéclarations)
Service Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialPôle économie, emploi, entreprises et formation professionnellePolitiques de l'emploi, Comités Locaux pour le Plein Emploi en lien avec lesacteurs économiques, chambres consulaires, missions localesConseil et aide aux entreprises en difficulté et en développementSuivi des dispositifs d'aidesOrganisation des visites d'entreprisesPôle appui au développement du territoireGrand Chantier EPR2 : suivi et accompagnement des projets locauxIngénierie territoriale (suivi des dispositifs de contractualisations, FranceServices, France Santé, ...)Environnement : protection des sites (Natura 2000, ...), prévention des risques(Plans de Prévention des Risques, ICPE, commissions de suivi de sites ...), suivi
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-09-00011 - arrêté n°
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des projets des syndicats de bassins versants et des Schémas d'Aménagementet de Gestion de l'Eau (SAGE) |Urbanisme: Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plans Locauxd'Urbanisme (PLU), Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi),décisions individuelles, ...Suivi et programmation des dotations de l'État en coordination avec lesautres demandes de subvention instruites en PréfecturePôle cohésion sociale et expulsions locativesPolitique de la Ville et de rénovation urbaine (en lien avec la DDETS, la SGA et'la déléguée du Préfet)Expulsions locatives (prévention, commission de coordination administrativede prévention des expulsions locatives / CCAPEX), concours de la forcepubliqueSuivi des Conseils territoriaux de Santé (CTS), des contrats locaux de santé(CLS), et des Maisons de Santé ;Pôle Conseil aux collectivités et électionsElections: organisation des élections politiques partielles, des électionsmunicipales lors du renouvellement général, contrôle des élections et suivi descommissions de révision des listes électorales, suivi des démissions des élusÉtablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) y compris lesSIVOS : création, modification, dissolution, suivi du schéma départemental decoopération intercommunaleConseil aux collectivités locales, suivi et animation du réseau d'alerte descollectivités localesAffaires scolaires: suivi des conventions d'offre scolaire, instruction desdemandes de dérogations scolairesPôle « Tourisme » départementalService des Affaires Générales |Secrétariat du Secrétaire Général et de la Sous-préfète (en l'absence dutitulaire du poste)Accueil du publicSuivi QUALIT-ATEGestion du courrierGestion des archivesPilotage interne et animation des fonctions support (RH, budget defonctionnement, logistique, maintenance technique du site, correspondantinformatique) .Référent de la Maison de l'État et suivi du projet batimentaire
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Pôle Funéraire Départementale - Application de la réglementation funéraire pour le département de la Seine-Maritime: dérogations au délai légal pour les inhumations et les crémations,transports de corps et d'urnes funéraires, dérogations pour l'inhumation enterrain privé, habilitations des opérateurs funéraires, création et suivi deschambres funéraires et des crématoriums, contrôles sur pièces et sur placedes opérateurse Conseil juridique aux communes sur les cimetières et les concessionse Participation à l'animation du réseau national des pôles funérairesdépartementauxe Organisation de séminaires et diffusion de supports d'information àdestination des opérateurs, élus et techniciensde collectivités
SRVu pour être annexé à l'arrêté n°. GOO.
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Jean-Benojt ALBERTINI
Ar
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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