SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-135
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-07-17-00004 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-49 portant sur les inspections périodiques des
ouvrages de l'A43 pour 2024 (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-17-00004
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-49
portant sur les inspections périodiques des
ouvrages de l'A43 pour 2024
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-17-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-49 portant sur les inspections
périodiques des ouvrages de l'A43 pour 2024 3
PREFET Cabinet
Die LA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-49
Autoroute A43-Maurienne
Inspections périodiques des ouvrages de l'A43 Maurienne pour 2024
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 10 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 10 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 12 juillet 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-17-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-49 portant sur les inspections
périodiques des ouvrages de l'A43 pour 2024 4
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des inspections périodiques des ouvrages de l'A43 Maurienne
jusqu'à la fin de l'année 2024, il convient de réglementer la circulation dans les conditions suivantes :
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 29 juillet et jusqu'au 20 décembre 2024, de jour comme de nuit, le week-end et les jours
fériés et/ou hors chantier, la circulation sera maintenue uniquement sur la voie lente ou la voie rapide dans
chaque sens de circulation pour le temps nécessaire aux inspections.
Le cas échéant, pendant 10 jours au maximum, des basculements de chaussée du sens 1 (France - Italie) sur le
sens 2 (Italie — France) et du sens 2 sur le sens 1 seront mis en œuvre pour réaliser les inspections d'ouvrage
nécessitant des moyens plus importants.
Des coupures de bretelles d'entrée et de sortie pourront être mises en place pendant une journée ou une nuit au
plus au droit des échangeurs suivants :
- Dans le sens 1 : FRENEY n°30 (entrée et sortie),
- Dans le sens 2 : FRENEY n°30 (sortie).
Les balisages n'excéderont pas 10 km.
En cas d'aléas météorologiques ou de contraintes d'exploitation, les balisages ci-dessus pourront étre
maintenus 5 jours au plus.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter distances
entre chantier en les réduisant à 0 km pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien
courant ou programmé ou de réparation.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14
du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions
détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera de
l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
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périodiques des ouvrages de l'A43 pour 2024 5
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 17 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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