PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-070
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2026-01-30-00011 - Arrêté portant prorogation du plan de sauvegarde
du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de
plan de sauvegarde de la copropriété
(43 pages) Page 3
38-2026-01-30-00012 - Arrêté portant prorogation du plan de
sauvegarde du 150 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de
l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété
(43 pages) Page 47
38-2026-01-30-00014 - Arrêté portant prorogation du plan de
sauvegarde du 170 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de
l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété
(43 pages) Page 91
38-2026-01-30-00013 - Arrêté portant prorogation du plan de
sauvegarde du 70/80E galerie de l'Arlequin (résidence Les Tilleuls) à
Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la
copropriété
(49 pages) Page 135
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-01-30-00011
Arrêté portant prorogation du plan de
sauvegarde du 130 galerie de l'Arlequin à
Grenoble et approbation de l'avenant de plan de
sauvegarde de la copropriété
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-30-00011 - Arrêté portant prorogation du plan de sauvegarde
du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 3
EPREFETEDE L'ISÈREL,iberte'LgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service Logement et Construction
Bureau Logement Privé Anah
Grenoble, le 30 janvier 2026
Arrêté n° du
portant prorogation du plan de sauvegarde du 130 galerie de l'Arlequin
à Grenoble
et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 615-1 et suivants et R. 615-1
et suivants
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et
notamment ses articles 32 et suivants instituant la procédure de plan de sauvegarde pour les
ensembles immobiliers privés connaissant des difficultés
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment
son article 69
Vu la convention de renouvellement urbain signée entre Grenoble Alpes Métropole et l'ANRU portant
sur le quartier de la Villeneuve de Grenoble en date du 6 novembre 2019
Vu le décret n° 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarde
Vu la délibération du 20 décembre 2019 autorisant la signature des conventions de plan de sauvegarde
des copropriétés galerie de l'Arlequin
Vu la délibération du 16 décembre 2018 de la ville de Grenoble autorisant la signature des
conventions de plan de sauvegarde des copropriétés galerie de l'Arlequin
Vu l'arrêté préfectoral 38-2021-05-07-00014 du 7 mai 2021 portant approbation des plans de
sauvegarde des copropriétés de la galerie de l'Arlequin à Grenoble
Tél : 04 56 59 43 09
Mél : laetitia.idray@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
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du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 4
Vu la convention de plan de sauvegarde signée le 29 janvier 2021 entre les partenaires institutionnels
et le syndicat de copropriétaires « 130 Arlequin »,
Vu la délibération du 3 novembre 2025 de la ville de Grenoble approuvant les avenants aux
conventions pour les copropriétés , « 130 Arlequin », « 150 Arlequin », « 170 Arlequin »,
Vu la délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 7 novembre 2025
approuvant les avenants pour les copropriétés « 130 Arlequin », « 150 Arlequin » et « 170 Arlequin
Vu l'avis de la commission du plan de sauvegarde de l'Arlequin en date du 07 octobre 2025
Considérant que parmi les objectifs de renouvellement urbain de cette opération figure la
restructuration physique et la requalification technique de l'ensemble immobilier de l'Arlequin devant
permettre d'améliorer le cadre de vie des habitants
Considérant que le quartier de la Villeneuve et la galerie de l'Arlequin présente des problèmes de
sécurité
Considérant que les copropriétés de l'Arlequin présentent une complexité technique et juridique
rendant complexes la prise de décision et la mise en œuvre de travaux
Considérant que sur le plan de la gestion, les copropriétés présentent une situation financière fragile
Arrête
Article 1er : L'avenant du plan de sauvegarde de la copropriété 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble est
approuvé tels qu'il figure dans l'avenant à la convention en annexe.
Article 2 : Il est maintenu une commission présidée par la Préfète ou son représentant chargée de
suivre ce plan de sauvegarde.
Cette commission est constituée des membres suivants :
 la préfète ou son représentant,
 le président de Grenoble Alpes Métropole ou son représentant
 le maire de Grenoble ou son représentant,
 le président du Conseil départemental de l'Isère ou son représentant,
 la présidente ou le président du conseil syndical ou son représentant,
 le syndic de la copropriété, représentés par son directeur ou son représentant,
 le représentant des locataires ,
 le président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,
 la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat ou son représentant,
 la directrice générale de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou son représentant,
 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
 la directrice territoriale de la Caisse des Dépôts et Consignations ou son représentant,
 le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère ou son représentant,
 le président du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble ou son représentant,
 le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant,
 la directrice d'Action Logement ou son représentant,
 le directeur du groupe Procivis Alpes Dauphiné ou son représentant,
 le directeur de l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné ou son représentant
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-30-00011 - Arrêté portant prorogation du plan de sauvegarde
du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 5
 la directrice générale de la Société Dauphinoise pour l'Habitat, copropriétaire ou son
représentant.
La commission peut se faire assister par toute personne dont les compétences seront jugées utiles à
l'exécution de sa mission.
Article 5 : La durée du plan de sauvegarde est prorogée de 2 ans à compter du 28 janvier 2026
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa signature, d'un
recours gracieux ou hiérarchique auprès de l'administration et d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de L'État.
La préfète
Signé
Catherine SÉGUIN
Délais et voie de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Grenoble. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant
une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
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du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 6
Syndicat de copropriétaires « 130 Arlequin »130, galerie de l'Arlequin38 100 GrenobleNuméro d'immatriculation : AG7 - 846 - 371
AVENANT N°1 A LA CONVENTIONDE PLAN DE SAUVEGARDE DEL'ARLEQUINPHASE 2 : RÉHABILITATION
Ex = ©MINISTÈRE A VDE L'AMENAGEMENTDU TERRËITOIRE ETDE LA DÉCENTRALISATIONLogement, Transports, Agence Agence Nationalelh" e, Ville nationale Anah pour la chlj):/g:(r)':Fn ' e dde l'habitat
sDHÉGroupe ActionLogement &N È pRœl\_(,,l.%ccas
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du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 7
Préambule 3I. CADREObjet de la convention et périmèêtre d'application
—LI
2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartier
NPrincipaux acteurs du plan de sauvegardeIl. ENJEUX ET OBJECTIFS 91. Situation initiale de la copropriété 92. Enjeux généraux 93. Objectifs spécifiques 94. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés Anah 9I. MISE EN ŒUVRE 101. — Les 5 volets du plan de sauvegarde 101.1. Volet 1=k] [ L = 101.2. Volet Juridique et FONCIE[ .............................rrrrrrsrrenmensanrensareaneernrenrereaneenanrenacenanresrrr aeesanre nn ce n are se nera ce sn teaaee nn rn ce rn ce scrc 151.3. Volet Gestion et fonctionnement de (8 CODFOOIlÉÉ ... et n ntena ce nn 171.4. Volet Accompagnement social individuel des MENAUTES ...t ce sn rn 191.5. Volet Animation et vie de 1@ résidENCE ... et rrrc es 202. Outils de mise en œuvre 222.1. POrtagE 0 aTe] oY1 T ...................................rrrrrersereancensereaneerrarenrerenaresnreaneesanresrr raaresanreaa ce etenaee sn ee se ne e ee se t e nn ce rra e se n e eaa cec r nn ce nc es crrr ec 222.2. (@Le 2 9 à e 191e ](e?= o [ à PFRRSATEN E E S S S E E E S E S PEEEEE S T ET S PETE 233. Evaluation de la mise en œuvre 243.1. Comité de SUIVI QU 0T ] 1= o 243.2. [ate [Ke?= 1 d 101 64e [K U1 A PR E E ETE ETE 245.3. Processus global e i =1VZ= 1 [T ) f 1] o O 24IV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS 251. Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde 25Instances de suivi et de décision 26Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde 273.1. Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de SAUVEGAIUEG....... e e 273.2. Suivi-Animation du plan [SIT= U AV e =Y e [ nc sn e nc en en 274. Engagements des parties prenantes 29V. DEPENSES ET FINANCEMENTS 321. Dépenses 321.1. Coordination et conduite du plan de SAUV@GArd@...................................rrerrereamermmenenmensantensereaneenanrennerraneesnnreaneesnren ee nn en 321.2. Mise en œuvre du plan de SAUV@QANo [ 322. Recettes 332.1. Principes de répartition des fiNANCEMENtS ...............................rrrerrrrenmentaneneneanenssrrensereaneesanrenanenaarenanreaneesbe e e bessabessbessnbessaeeeares 332.2. Financements de€ ANo = o L 342.3. Financement de BNAN TS 362.4. Financement des COIlECtIVITÉS..................cccememenennenennennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnn 362.5. Préfinancements des aides de l'Anah et des COIlECLIVITÉS ... e 363. Maquette financière et répartition des financements 373.1. Dépenses sous maitrise d'ouvrage Syndicat des COPIOPIELAINES ... s s 373.2. Autres aides au syndicat des COPrODIIÉLAIl@S.......................................rerrrrrserenmensaneenseneaneenanrennerranresnnreaaeenanrenanesaacesanreaace nn rc en 393.3. Dépenses sous maitrise d'ouvrage Grenoble Alpes METIrOPOIE ... s 393.4, Dépenses sous maîtrise d'ouvrage EPFL ..tttsttt s s st s e s s b e s st e s s be s st e s sbee e bessnbessbessabessneeeares 394. Echéancier d'engagement des aides de I'Anah 39VI. SIGNATURES ET TRANSMISSION 402 / 40



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du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 8
PréambuleLa présente convention est établie entre :L'État, représenté par la Préfète de l'Isère ;Grenoble Alpes Métropole, maître d'ouvrage de l'opération, représenté par sonPrésident, dûment habilité par délibération du conseil métropolitain en date du 6 juin2025 ;L'Agence nationale de l'habitat, établissement public à caractère administratif,représenté en application de la convention de délégation de compétence par leprésident de Grenoble Alpes Métropole, et dénommée ci-après « Anah » ;L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, représentée par la Préfète, etdénommée ci-après « ANRU » ;La Ville de Grenoble, représentée par son maire, dûment habilité par délibération duconseil municipal en date du 3 novembre 2025 ;Le syndicat des copropriétaires 130 Galerie de l'Arlequin, représenté par son syndic ;La SDH - Société Dauphinoise pour l'Habitat, entreprise sociale pour l'habitat,représentée par sa directrice générale ;Le Centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par son président,dûment habilité par la délibération du conseil d'administration du 20 novembre 2025 ;Le Département de l'Isère, représenté par son président, dûment habilité pardélibération du conseil départemental du 24 janvier 2020 ;PROCIVIS Alpes Dauphiné, représenté par son directeur général, dûment habilité pardécision du conseil d'administration du 17 octobre 2025.Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.615-1 et suivants,L.321-1 et suivants, R.327-1 et suivants, R.615-1 et suivants ;Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, adoptépar le comité de mise en œuvre du plan le 20 février 2014 et par le conseil régional del'habitat le 28 avril 2014 ;Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par le conseil métropolitain de Grenoble AlpesMétropole, le 20 décembre 2024 ;Vu la convention de délégation de compétence du 30 juin 2025 conclue entre ledélégataire Grenoble Alpes Métropole et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 ou L.301-5-2 du code de la construction et de l'habitation ;Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé 30 juin 2025 conclue entre ledélégataire et l'Anah et son avenant du 23 mai 2019 ;Vu le compte-rendu de |a commission du plan de sauvegarde du 7 octobre 2025 ;Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat en date du 18 mars 2020 ;Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la région en date du à compléter après avis DREAL ;Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Grenoble en date du 3 novembre2025, autorisant la signature de la présente convention ;Vu la délibération du conseil métropolitain de la Métropole de Grenoble en date du 7novembre 2025, autorisant la signature de la présente convention ;Vu la décision de la commission permanente du Département de l'Isère du 14 novembre2025 ;Vu la convention de plan de sauvegarde signée le 28 janvier 2021 ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de la copropriété du 12 novembre 2025 ;Il a été exposé ce qui suit :
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du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 9
L CADREL'Arlequin est un ensemble immobilier complexe construit au début des années 1970 au cœurdu quartier de la Villeneuve à Grenoble. Il visait à répondre aux contraintes de l'expansiondémographique par l'innovation sociale, architecturale et technique. Il s'articulait autour d'unerue piétonne appelée galerie de l'Arlequin reliant entre eux les 17 bâtiments numérotés de 10à 170. L'ensemble est composé de logements privés, de logements locatifs sociaux, decommerces et d'équipements publics. La gestion des immeubles de logements était assuréegrâce au régime de la copropriété.
1. Objet de la convention et périmêtre d'applicationa) DénominationL'Etat, Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Grenoble et l'Anah décident de mettre en placeun plan de sauvegarde pour la copropriété « 130 Arlequin » dont le numéro d'immatriculationau registre des copropriétés figure en première de couverture de la présente convention.b) Périmètre et champ d'interventionLe périmètre d''intervention du présent plan de sauvegarde concerne la copropriété située àl'adresse 130, galerie de l'Arlequin.c) Durée de la conventionLa présente convention est un avenant à la convention initiale datée du 28 janvier 2021conclue pour une durée de 5 ans à compter du 7 mai 2021, date de signature de l'arrêtépréfectoral instituant un plan de sauvegarde pour la copropriété. Elle peut être prolongée parpériodes de 2 ans sur décision de la préfète.Elle porte ses effets pour les demandes de subventions à compter de sa date de signature.d) Révision ou résiliation de la conventionSi l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, et de l'opération lenécessitent, des ajustements pourront être réalisés annuellement, par voie d'avenant.La présente convention peut étre résiliée de plein droit, par le préfet, le maître d'ouvrage oul''Anah en cas de non-respect des obligations (baisse des subventions de la collectivité pour lacopropriété, manquement grave d'un partenaire: financement, communication, non-respectde l'engagement), de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 moissuivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autresparties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation. L'exercice de la faculté de résiliationne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prised'effet de la résiliation.
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du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 10
2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartierAssocié aux outils développés par le plan Initiative Copropriétés, le plan de sauvegarde del'Arlequin mobilise d'importantes ressources financières publiques pour réhabiliter desbâtiments de logements privés et publics.Plan de sauvegardeUn plan de sauvegarde est un dispositif d'intervention publique qui s'impose à unecopropriété. Mis en œuvre sous l'autorité du préfet, il vise à résorber les difficultés sociales,techniques ou financières d'une copropriété. Financé en grande partie par l'agence nationalede l'habitat (Anah), il doit permettre dans un délai de 5 ans de :Redresser la situation financière de la copropriété ;Clarifier et simplifier les règles de structure et d'administration :Réaliser des travaux de conservation de I'immeuble ou permettant de réduire lescharges de fonctionnement trop importantes ;Restaurer les relations sociales dans l'immeuble ;Mettre en place de mesures d'accompagnement.Il a été instauré par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour laville et renforcé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et aurenouvellement urbain.Plan Initiative copropriétésLe plan « Initiative copropriétés » lancé en octobre 2018 par le gouvernement est unedémarche partenariale entre l'Etat, les collectivités locales, l'Anah, l''ANRU, Action Logementet Procivis. Il renforce les moyens d'intervention financiers de l'Etat et des collectivités localesen faveur des copropriétés dégradées. L'ambition est de concentrer l'intervention de l'Anahet des collectivités pour résoudre durablement les difficultés des copropriétés dégradéesprioritaires. Ce plan découle de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'évolutiondu logement, de 'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Enfin, le projet de territoire« Grandalpe » de la métropole grenobloise qui integre les coproprietés de l'Arlequin faitpartie des 14 sites de priorité nationale retenus par le gouvernement et prioritaires pourmobiliser les moyens financiers de l'Anah. Un protocole de mise en œuvre du plan InitiativeCopropriétés est élaboré pour piloter ces interventions.a) Une démarche globale de plans de sauvegardeEn 2008, la ville de Grenoble initiait une première opération de renouvellement urbain surl'ensemble du quartier de la Villeneuve. Les études réalisées dès 2005 sur la situation del'Arlequin ont entrainé la ville de Grenoble à saisir en 2012 le préfet de l'Isère. La demande apermis d''intégrer l'ensemble de la copropriété au projet de renouvellement urbain. Le volumede logements et le statut de copropriété ont amené le préfet de l'Isère à mettre en place unecommission de plan de sauvegarde en 2013. Le plan de sauvegarde de l'Arlequin est réalisé endeux phases et nécessite sept conventions.Validées par arrêté préfectoral en août 2018, les conventions de plans de sauvegarde PDS 1ont respectivement pris fin lors de la scission des copropriétés 60-120 et 130-170.La première phase dite PDS 1 était un préalable à la réhabilitation prévue au PDS 2.2018 2020 2021 2027e#- Plan de Sauvegarde PDS1 E Ë Plan de Sauvegarde PDS2 - 70/80 ARLEQUINB 60/120 ARLEQUIN' l60-'|20 [Ë g Plan de Sauvegarde PDS2 - 100 ARLEQUIN J3.
a4 Plan de Sauvegarde PDS1 Ë Ë Plan de Sauvegarde PDS2 - 130 ARLEQUIN© 130/170 ARLEQUINo l B [ E'é Plan de Sauvegarde PDS2 - 150 ARLEQUIN ]130-170 [ Ë g Plan de Sauvegarde PDS2 - 170 ARLEQUIN ]Figure 7 - Une démarche globale de plans de sauvegarde
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du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 11
b) Projet urbain des Villeneuves
La métropole de Grenoble pilote le projet de rénovation es 2 85 "urbaine des Villeneuves. L'ensemble regroupe deux zones « ; g ,.'.gtêf""géographiques situées au sud de la ville de Grenoble et au [ =8 | can < """":' ; :4nord de la ville d'Echirolles. Initié en 2008, le projet est , Ao, Jentré en 2019 dans sa seconde phase. Il s'agit d'un projet æ Æ "'"___d''intérêt national (PRIN) inscrit dans le nouveau &':-i Y /I en J cf'-':s ëprogramme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il ¢ / i AR "bénéficie à ce titre d'aides financières de l'agence L YA Nnationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de S 4 à IN 1}.«-———":7:3"l'agence nationale de l'habitat (Anah). v : "_'______°"3"'...ms!î'ïät;;gLe plan de sauvegarde de la galerie de l'Arlequin est au EÎHII > JR Scœur de ce projet urbain. o Wl O TP 3E35 -~Figure5 - Locu|bf[\on de l'ArlequinLe projet de rénovation urbaine est construit sur le concept d'« écoquartier populaire ».Il s'articule autour de 8 axes de développement :
HABITAT AMÉNAGEMENT ÉQUIPEMENTS ACTIVITÉ PROXIMITÉ ET EMPLOI ÉDUCATION INNOV ATIONDES ESPACES PUBLICS ÉCONOMIQUE TRANQUILITEPUBLICS ET COMMERCIALE PUBLIQUEFigure 4 - Les 8 axes de développement du projet de rénovation urbaine
Le projet urbain s'inscrit dans un projet de territoire appelé « GRANDALPE » (centralité sud)situé géographiquement au centre de la métropole de Grenoble. Les enjeux sont importantsdu fait de la situation, du nombre d'habitants qui y résident, du nombre d'emplois qu'ilaccueille et de son potentiel de développement.
=,&@ 4
»<iEB GRENOBLE
S ,
"SALERIE DESL'ARLEGUIN|
Figure 5 - Périmètre des Villeneuves au cœur de Grandalpe
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du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 12
c) Echéances et opérations connexesL'imbrication d'habitat privé et de logements locatifs sociaux a amené la métropole deGrenoble et ses partenaires a planifier les opérations de réhabilitation, de construction et dedémolition afin d'intervenir étape par étape sur l'ensemble de la galerie de l'Arlequin.Le projet de rénovation urbaine des Villeneuves et en particulier de l'Arlequin imbriqueétroitement une reprise profonde des espaces publics, des équipements, des services etcommerces, et une intervention importante sur le parc public et privé, en simultané à unniveau comparable de restructuration et d'ambition. Au terme du PRU et du PDS, soit en2029, l'ensemble du bâti de l'Arlequin aura été rénové.
Porte de la Bruyère 20 Arlequin , _ _AMENAGEMENT et CCAS _ wkfleqflin2024-2026 DEMOLITION REHABILITATION2021-2022 | 2025 - 202730 Arlequin Nouveau collège Lucie AUBRACREHABILITATION CONSTRUCTION2024-2025 2020-2021@ 70 Nord et Sud-Ouest Arlequin' REHABILITATION2021-202270 et 80 ArlequinREHABILITATION2025-2026
60 Ouest ArlequinREHABILITATION
("__«_' _J, - o el
Equipement JeunesseCONSTRUCTION2024-2025
d se TS Ancien collège2025-2026 DEMOLITION2019
REHAB'UTATW - ' 2E m e Al - 100 Arlequin2024-2025 A 08 , @ , |j REHABILITATIONVg7 AR . . (= ! 2026-2027
130 Arlequin | " = F ' ' $ Place du marchéAMENAGEMENT2024-20262025-2027
; 4 ; R ' 150 Arlequin KCrique Sud _ L _ —- % ; F - , REHABILITATIONAMENAGEMENT § _ Z , 2025-2027 /2018-2020 CIEu
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Parking Silo , Ws = 170 ArlequinREHABILITATION [ PE , REHABILITATION2018-2019 ' -" _ 2025-2027 EN ; | TR SRR < Batiment en:——'Jf o . . ; copropriété
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3. Principaux acteurs du plan de sauvegardeUn projet de cette envergure nécessite une juste implication de chaque acteur engagé.Chacun est |a pour tenir pleinement, totalement, et uniquement son rôle.Le plan de sauvegarde est piloté par la préfète de l'Isère via une « commission plan desauvegarde » qu'il préside'. Une coordonnatrice a été nommée par arrété préfectoralafin de veiller à la bonne exécution du plan de sauvegarde.Grenoble Alpes Métropole est maître d'ouvrage du plan de sauvegarde. Collectivitéégalement porteuse du projet de renouvellement urbain des Villeneuves, GrenobleAlpes Métropole est garante de la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'Arlequin.La collectivité décide des modalités d'organisation et de suivi-animation en partenariatavec l'ensemble des signataires de la présente convention et en lien avec lacoordonnatrice ou le coordonnateur du plan de sauvegarde.Pilotage stratégique du ; Mits:e en î:leu;re I Objet de la |plan de sauvegarde operationnelle du p'an procédure du plande sauvegarde de sauvegarde
fi
COMMISSION GRENOBLE-ALPESCOPROPRIETEPlan de sauvegarde METROPOLE) Préfète . ; 202 Syndicat 'de.Coordonnatrice PDS SR Equipe projet }" copropriétaires
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :Le syndicat de copropriétaires composé de l'ensemble des copropriétaires qui seréunissent en assemblée générale (AG de copropriété) ;Le syndic également appelé gestionnaire de copropriété qui exécute les décisionsprises par l'assemblée générale et assure la gestion de l'immeuble ;Le conseil syndical composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndicdans sa gestion.
Informe et rend3 des comptes ) %e Assiste etcontrôleSYNDIC CONSEIL(gestionnaire de SYNDICALcopropriété) (représentants descopropriétaires)Choisit Elit enen assemblée assembléegénérale générale| |
SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(ensemble des copropriétaires)
! Voir paragraphe IV - Gouvernance et engagements8/ 40

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ENJEUX ET OBJECTIFSLe plan de sauvegarde s'inscrit dans le programme de renouvellement urbain des Villeneuves.Il vise à requalifier durablement le parc de logements des copropriétés 70F /80, 100, 130, 150et 170 de la galerie de l'Arlequin.1. Situation initiale de la copropriétéSituation au 30 septembre 2025 :È « |<e D D Adresse : 130 galerie de l'Arlequin, GrenobleD D D Epannelage : R+3 au R+10. Nombre de logements : 97æ D Ü D dont logements privés : 38° dont logements locatifs sociaux : 59§ D D D Nombre de propriétaires occupants : 24Galerie piétonne : Domaine public, gestion villeGalerie Galerie technique : Domaine public, gestion villeR4 Piétonne Niveau de performance énergétique : 161 KWhEP/m°.an,'\ Galerie I Système de chauffage : Réseau de chaleur urbainAL Nombre de montées : 1Nombre d'ascenseurs : 2Figure 9 Vuc en coupe Nombre d'escaliers de secours : 1
2. Enjeux générauxLes enjeux du plan de sauvegarde sont les suivants :
3.
Revaloriser durablement sur le marché immobilier la copropriété de l'Arlequin ;Favoriser le maintien des propriétaires occupants ;Améliorer les conditions d'habitat des ménages ;Améliorer le vivre-ensemble sur le quartier.Objectifs spécifiquesLes objectifs qui découlent des enjeux sont les suivants :Réduire les charges des ménages vivant dans les logements de l'Arlequin via uneréhabilitation énergétique au niveau BBC Rénovation - 20% (77 kWhep/m°.an) ;Requalifier le bâti des copropriétés en améliorant la sécurité incendie, le confort etl'aspect des parties communes ;Consolider la part de « propriétaires occupants » sur l'ensemble de la copropriété ;Améliorer la gestion et le fonctionnement des copropriétés après avoir créé des unitésde gestion plus petites qu'initialement ;Assurer l'entretien à terme en facilitant l'utilisation d'outils adaptés et pérennes au-delà du plan de sauvegarde et l'adoption d'une approche en coût global dans laréalisation des travaux et le choix des équipements :Proposer un accompagnement social et financier des propriétaires occupants.4. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés Anah2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | TOTALTot.'al_ des _logements beneficiant'd'une' _ 0 0 0 0 0 97 0 97amélioration des performances énergétiquesDont proprie'taires ocçupants 0 0 0 0 0 0 0 0en parties privativesDont propriéta\res bailleurs 0 0 0 0 0 0 0 0en parties privatives; _dont Iogemehts traités dans le'cadre 0 0 0 0 0 97 0 97d'aides aux syndicats de copropriétaires
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MISE EN ŒUVRE1. Les 5 volets du plan de sauvegarde1.1. Volet Techniquea) Description généraleLa réhabilitation de la résidence sera portée par le syndicat des copropriétaires.Le programme de travaux sera rédigé sous sa responsabilité et en lien étroit avec Grenoble-Alpes Métropole. Il intégrera les objectifs suivants :Rénovation de l'enveloppe du bâtiment :Isolation et étanchéité des toitures et des sous-faces du bâtiment, comprismise en sécurité des toitures (acrotère ou garde-corps) ;Remplacement des facades, des volets et des menuiseries extérieures ;Traitement cohérent des balcons, des loggias et des toitures terrasses ;Rénovation des réseaux en parties communes :Réseau de distribution du chauffage - selon l'état d'usure et les nécessités del'étude thermique - et régulation en amont des logements ;Ventilation (groupes VMC en toiture, conduits, bouches d'extraction dans leslogements) selon l'état d'usure ;Réseau collectif de distribution hydraulique selon l'état d'usure ;Réseau collectif de collecte et d'évacuation des eaux usées selon l'état d'usure ;Réseau électrique selon l'état d'usure.Amélioration de la sécurité incendieMise en sécurité de l'escalier de secours existant (désenfumage, isolement aufeu...);Création d'un nouvel escalier de secours entre la galerie piétonne et lapremière coursive suite au découpage entre 130 et 140 sur le joint dedilatation ;Amélioration des parties communesAmélioration des coursives (compris menuiseries intérieures et extérieures,sécurisation des trappes d'accès aux gaines techniques, éclairage, portespalières des logements selon l'état d'usure...) ;Création d'un hall d'entrée commun (compris locaux adaptés aux besoins desménages occupants) en cohérence avec le projet de renouvellement urbain.
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b) Acteurs et missions du volet technique
vASSISTANT MAÎTRESYNDIC . ;(Maîtro d'ouvrage Conseille À MAÎTRISE D'ŒUVREdélégué) etintorme — D'OUVRAGE A+ / TECHNIQUEAssiste ot (AMO'T)contrôle AL-
CONSEILChoisit SYNDICALfiäb en assembléegenéral? TElit en Choisit Choisitâ assemblée Ô.Ê en assemblée fi% en assembléegénérale - générale ALl générale] | |SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)Assistant à maitrise d'ouvrage (AMO)Rôle : Interlocuteur technique entre la copropriété et l'équipe de maîtrise d'œuvre.Missions :Rédiger le programme de l'opération en associant les habitants ;Faciliter les choix de prestataires (Maîtrise d'œuvre, entreprises..) parl'assemblée générale de la copropriété en présentant des analyses des offresdétaillées et accessibles par tous ;Représenter le syndicat des copropriétaires en réunion de chantier (conseilsyndical et syndic) ;Assurer le lien entre les interlocuteurs de la copropriété, le maitre d'œuvre etl'urbaniste en chef du NPNRU en phase conception, travaux et livraison ;Garantir la mise en place de moyens adaptés pour faciliter la mobilisation et laconcertation des habitants tout au long du projet ;Travailler en étroite collaboration avec le syndic et le conseil syndical pourfaciliter l'information des habitants sur le projet puis le chantier ;S'assurer que toutes les conditions sont réunies pour réaliser les opérations deréception et la parfaite transmission d'informations entre maîtrise d'œuvre etsyndic en vue de la gestion des bâtiments ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Conseil syndicalRôle : Assister et contrôler le syndic et assister l'AMOMissions :Définir avec l''AMO et le syndic la méthodologie de concertation, demobilisation et d'information des habitants tout au long du projet ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Equipe projet de Grenoble Alpes MétropoleRôle : Animation du volet technique et pilotage de la commission TravauxMissions :Piloter la commission Travaux du plan de sauvegarde ;S'assurer de la juste articulation entre l'ensemble des acteurs ;Assurer le lien entre plan de sauvegarde et projet urbain.SyndicRôle : Maître d'ouvrage délégué de l'opérationMissions :Piloter les prestataires choisis par le syndicat des copropriétaires ;Participer aux commissions travaux du plan de sauvegardeGarantir l'information des habitants tout au long du projet.Syndicat de copropriétairesRôle : Maître d'ouvrage de l'opérationMissions :Choisir les prestataires nécessaires à la mise en œuvre du volet technique ;Voter les travaux découlant des objectifs du plan de sauvegarde.
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c) Planning de la réhabilitation et mobilisation des habitants
Phase de l'opération Objectifs
Réalisation des études préalables etidentification des enjeux de la réhabilitation.2015-2019DIAGNOSTIC
\
Définition des exigences fonctionnelles at2021-2022 environnementales du projet de réhabilitation.18 moisPROGRAMMATION J
N Définition du projet de réhabilitation enCONCEPTION tant que tel, depuis les premières esquisses2022-2025 ) jusqu'à I'analyse des offres des entreprises.24 à 36 DIAG AVP PRO DCE ACT > EXE; Diagnostic / Avant-Projet Projot Dossiar de Assistance aux / Etudes ot plansmois <onsultation contrats de d'exécutiondes entreprises travaux
x
CHANTIER2026-2027 |
# NPréparation Organisation des interventions des entreprisesde chantier pendant toute la phase de travaux.\ p
s y Mettre en ceuvre les solutions définies pendantRéalisation la phase de conception par des interventionsdes travaux sur l'enveloppe, dans les logements et lesparties communes.Passer le relais entre la phase de travaux et laLIVRAISON phase d''usage et d'exploitation du bâtiment) réhabilité.
Moyens de mobilisation des habitants" Recueillir les constats des habitants sur lesqualités et les dysfonctionnements de l'existant.Prendre en compte les attentes et les pratiquesdes habitants dans le diagnostic.
Enrichir la réflexion programmatique graceà l'expertise d'usage des habitants.
Expliguer le projet et ses enjeux pour uneappropriation large par les habitantsCo-construire le projel de rehabilitationavec les habitants.
Prendre en compte les contraintes des habitantsdans l'organisation des travaux.Informer efficacement le plus grand nombre surl''organisation des travaux à venir.
Favoriser la mise en place de nouveaux usagesà partir des travaux réalisés et dufonctionnement des nouveaux systèmes.
Associer |es habitants au repérage d'éventuelsdysfonctionnements.
GESTIONSuivre les performances dans le temps pourconstater les Impacts de la réhabilitation,
Figure10 - Planning prévisionneldu volet technique
d) Méthodologie de mise en œuvre, acteurs et outils au service du projetMobilisation des habitantsL'AMO est garant de la mise en œuvre des moyens de mobilisation des habitants. Il travailleraen ce sens avec le syndic, le conseil syndical et le maitre d'œuvre.Urbaniste en chefL'urbaniste en chef est chargé de veiller à la cohérence architecturale de l'ensemble desprojets de construction et de réhabilitation menés dans le cadre du programme derenouvellement urbain. Il est missionné par Grenoble Alpes Métropole dans le cadre dunouveau programme national de renouvellement urbain des Villeneuves.Sécurité IncendieL'amélioration de la sécurité contre les risques d'incendie est un enjeu prioritaire du volettechnique. Dès la phase conception, l'équipe de maîtrise d'œuvre choisie travaillera en lienétroit avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et une mission dédiéesera confiée au contrôleur technique de la construction jusqu'à la fin de la phase travaux. Uneattention sera portée à l'organisation des dispositifs transitoires permettant de maintenir toutau long du chantier les acces dans chaque logement ainsi que la sécurité contre les risquesd'incendie du bâtiment.12 / 40


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Travaux en partie privativesDe manière générale, aucuns travaux ne sont prévus dans les parties privatives horsinterventions ponctuelles liées aux travaux de réhabilitation listés ci-dessus. La rénovation oula mise aux normes des installations électriques privatives ne sont pas programmées dans lecadre du plan de sauvegarde. Cependant, les acteurs du plan de sauvegarde développerontdes outils de communication destinés à informer les copropriétaires sur leurs obligations liéesà la réglementation électrique ainsi que sur les aides financiéres possibles pour réaliser destravaux de rénovation en parties privatives.Approche en coût globalL'AMO et le maitre d'œuvre mettront en place une approche en coût global tout au long de laphase conception. Celle-ci présentera de façon pédagogique les impacts financiers des choixtechniques sur l'exploitation du bâtiment: investissements, exploitation et maintenance surune période de 30 ans. De l'avant-projet à la phase EXE, le maître d'œuvre présentera avecchaque estimation financière du coût des travaux une estimation du coût de l'exploitation etde |la maintenance des équipements, compris remplacement des équipements, réfection desétanchéités... Il remettra un échéancier prévisionnel des dépenses d'exploitation et d'entretiensur 30 ans au syndic lors de la livraison. Cet échéancier sera intégré au carnet d'entretien dela copropriété et sera présenté au syndicat des copropriétaires à chaque assemblée générale.B.I.M. (Building Information Modeling) - Maquette numériqueLe B.I.M. est un outil de modélisation numérique des données du bâtiment. Son utilisationpourrait être opportunité pour chaque phase du plan de sauvegarde car elle améliore |amaîtrise des coûts, la qualité des ouvrages construits et l'entretien des équipements installéstout en fournissant une interface pédagogique au service de la relation entre copropriétaireset professionnels de la construction et de |la gestion technique. En particulier :Juridique et foncierFaciliter les divisions en volumes nécessaires à la régularisation foncière tout enréduisant les frais de géomètre ;Conception et travauxAméliorer la connaissance du bâti grâce aux plans 3d de l'enveloppe desbâtiments, des parties communes (halls montées, gaines techniques,ascenseurs, sous-stations de chauffage..) et des espaces publics (galeriespiétonne et technique) ;Intégrer les données issues du PDS 1 afin de disposer de toutes les informationsnécessaires à la conception (dossiers des ouvrages exécutés lors des travauxd'urgence et des travaux de scission, diagnostics amiante avant travaux...) ;Faciliter les échanges entre maitrise d'œuvre et habitants sur les scénarios oules variantes grâce à des simulations 3d pour les facades, halls... ;Ajuster à chaque phase de conception les simulations financières grâce à uneconnaissance précise des quantitatifs et des procédés constructifs tout ensimplifiant l'approche en coût global ;Améliorer en phase chantier les interactions entre les entreprises et |acoordination de chantier grâce à l'interopérabilité d'un modèle commun ;Gestion et maintenanceDisposer pour la copropriété d'une base de donnée des équipements installésafin d'en faciliter l'entretien et la maintenance par le syndic ;Programmer la gestion patrimoniale et assurer la continuité de l'approche encoût global afin d'ajuster au plus près les charges de la copropriété ;Améliorer la gestion de la copropriété en informant les copropriétaires sur lesappels de fonds nécessaires tout au long de la vie du bâtiment.Un assistant à maitrise d'ouvrage BIM a été nommé par Grenoble Alpes Métropole afind'accompagner les BIM Manager présents dans chaque équipe de maitrise d'œuvre. Cet AMOest garant de la mise en œuvre du cahier des charges BIM. |l pourra être mobilisé pouraccompagner les syndicats de copropriétaires à envisager l'usage du BIM en phase Gestion.
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Clauses d'insertionLe plan de sauvegarde est au cœur du projet de renouvellement urbain des Villeneuves. A cetitre, les mesures d'insertion par l'activité économique des habitants sont applicables. Lesyndicat des copropriétaires est donc tenu de participer à la stratégie d'insertion par l'activitééconomique :en intégrant des clauses d'insertion avec un objectif global égal à 5% du nombred'heures travaillées pour chaque opération de service, de travaux ou d'ingénierie ;en proposant au cas par cas, des opérations du 1% insertion (chantier éducatifd'insertion, chantier école...) afin de compléter les offres générées par les clausesInsertions.Chaque marché fera l'objet d'une analyse préalable par le service en charge des clausessociales de Grenoble Alpes Métropole.Volet Energie du Programme d'investissement d'avenir (PIA)Le parc de logements de l'Arlequin bénéficie d'une aide de l'Etat, au titre du Programme n°2d'investissement d'Avenir (PIA2) dans le cadre de l'appel à projet « Ville et QuartiersSolidaires ». Cette aide porte sur un équipement des logements, permettant d'améliorer lesuivi de la consommation énergétique, afin d'optimiser les consommations. L'aide porte ainsisur une Assistance à la Maitrise d'Ouvrage, afin de renforcer le suivi de la maitrise d'œuvre surle sujet, et cofinance les équipements à poser dans les logements, permettant égalementd'assurer le traitement des données. Le programme d'investissement d'avenir permetégalement de mettre à disposition des bureaux d'études des documents faisant référence surle patrimoine concerné par les réhabilitations du plan de sauvegarde et permettant de mettreà profit les expérimentations précédentes réalisées sur ce même patrimoine, dans un but decapitalisation. Les aides apportées par l''ANRU sont limitées à 60% du montant HT desdépenses concernées dans la limite de 1000 € par logement, soit 600 € d'aide par logement.
e) Documents techniquesAide à la programmation - Atelier PARIS - Février 2016 ;Diagnostic Technique Global - ENEOS - Septembre 2019 ;Enveloppe financière prévisionnelle - Grenoble Alpes Métropole - Octobre 2019 ;Convention attributive de subvention pour le PIA - Juin 2024.
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1.2.Volet Juridique et Foncier| vise la régularisation foncière de l'ensemble immobilier de la copropriété et une inscriptiondes actes authentiques de la copropriété.Le Plan de sauvegarde 1 a conduit la copropriété à disposer de son propre règlement decopropriété et de l'état descriptif de division du bâtiment. Au cours du Plan de sauvegarde 2,ces documents pourront évoluer pour prendre en compte les modifications induites par leprogramme de travaux.a) Description généraleLa régularisation fonciere permet notamment de clarifier les limites entre domaine public etdomaine privé sur un ensemble construit à l'époque où la division en volume n'avait encoreaucune existence légale. Les actions à mener sont les suivantes :FoncierDécoupage parcellaire adapté à la division en volume (2024-2025) ;Division en volume (2025-2026)Séparation du domaine public et du domaine privé ;Intégration du hall d'entrée et du nouvel escalier de secours ;JuridiqueAjustement des actes authentiques de la copropriétéIntégration d'éventuelles modifications à l'état descriptif de division ;Intégration d'éventuelles modifications au règlement de copropriété ;Mise à jour des servitudes et des conventions d'hébergement :Fin des servitudes temporaires existantes entre les bâtiments de |acopropriété d'origine (130-170 Arlequin) ;Mise à jour de la convention d'hébergement de la sous-station dechauffage.Modalités de gestion du domaine publicPrise en gestion et entretien de la galerie piétonne et technique par laMétropole de Grenoble en août 2023 ;Transfert du foncier par acte notarié en début d'année 2025 ;Définition des modalités financieres et juridiques d'usage de la galerie par lesdifférents concessionnaires.b) Documents cadresAide à la programmation - Atelier PARIS - 2016 ;Convention de plan de sauvegarde PDS 1 - 2018 ;Actes authentiques établis lors du plan de sauvegarde 1 (PDS 1) - 2019 ;Délibération n°31-18264 du conseil municipal de la ville de Grenoble du 8 juillet 2019portant sur les conventions d'hébergement des sous-stations de chauffage avec lescopropriétés de l'Arlequin.
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c) Acteurs et missions du volet Juridique et Foncier
— A>SYNDIC SERVICE GEOMETRE(Maître d'ouvrage FONCIER (régularisationdélégué) foncière)ô 1Assisto otcontrôle ! |GÉOMÈTRECONSEIL ET NOTAIRE(miso à Jour dos actosSYNDICAL authontiques) AVOCAT(E)'î' \ SPECIALISÉEN DROITgénérale générale
ChoisitË enassemblée Elit en Choisit IMMOBILIERgénérale Ê assemblée ŒÜ en assemblée
SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)
Conseil syndicalRôle : Assister et contrôler le syndic.Missions :Faciliter les missions du syndic ;Participer à la commission Juridique et foncière.Grenoble Alpes Métropole - Service FoncierRôle : Animation du volet Juridique et FoncierMissions :Piloter la commission Juridique et foncière ;Missionner un géomètre-expert chargé de procéder au découpageparcellaire et à la division en volume entre domaine public et privé ;Choisir, si nécessaire, un cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilierafin de procéder à la relecture des actes authentiques.SyndicRôle : Pilotage de la mise à jour des actes authentiques de la copropriété.Missions :Missionner un notaire et un géomètre-expert choisis par le syndicat decopropriétaires afin de procéder à la mise à jour du règlement decopropriété et de l'état descriptif de division ;Faciliter au cabinet de géomètre-expert l'accès à l'ensemble deslocaux dont il a la gestion ;Transmettre aux cabinets de géomètre-expert tous les documentstechniques nécessaires à la division en volume ;Participer à la commission Juridique et foncière avec le notaire et legéomètre mandatés par le syndicat des copropriétaires.Syndicat de copropriétairesRôle : Validation du lancement de la régularisation foncière.Missions :Voter en assemblée générale la régularisation foncière ;Choisir une étude notariale et un cabinet de géomètre-expert pourmettre à jour les actes authentiques.Ville de GrenobleRôle : Faciliter la régularisation foncière.Missions :Transmettre au cabinet de géomètre-expert l'ensemble des documentstechniques nécessaires à la régularisation foncière ;Faciliter au cabinet de géomètre-expert l'accès à l'ensemble deslocaux dont la ville a la gestion.
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1.3| vise.Volet Gestion et fonctionnement de la copropriétéà assainir la situation financiere de la copropriété, à garantir un mode de gestiondurable et à mobiliser les copropriétaires et les instances de la copropriété. Des outils degestion et une implication du syndic et du conseil syndical ont déjà permis d'améliorer |agestion et le fonctionnement de la copropriété au cours du Plan de sauvegarde 1. Le présentvolet visera à consolider ces outils pour les rendre pérennes en accompagnant le syndic et leconseil syndical.a)Description généraleRedressement du fonctionnement et de la gestion des instances de la copropriétéPréparation conjointe des assemblées générales (ordre du jour, résolutions...) ;Ateliers de formation, de réunions de sensibilisation et mise à disposition de supportset d'outils destinés aux copropriétaires et conseillers syndicaux (à l'échelle de lacopropriété ou de plusieurs copropriétés).Montage et suivi financier du plan de sauvegardeMontage et suivi des dossiers de préfinancements des subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de préts collectifs.Maitrise des charges communesMise en œuvre d'un plan d'économie des charges ;Renégociation des contrats liés à la gestion des équipements et à la fourniture desfluides ;Suivi via les commissions Maitrise des charges ;Résorption des impayés des charges des copropriétairesPoursuite des actions entreprises dans le PDS 1 afin de résorber les impayés ;Pérennisation des procédures mises en place pour réduire les dettes contractées pardes copropriétaires ;Suivi via les commissions Impayés.Au 30 juin 2025, le taux d'impayés pour la copropriété 130 Arlequin était de 1,95 %. Le tauxest stable depuis la création de la copropriété à l'issue du plan de sauvegarde 1, fluctuantparfoisEvolution du taux d'impayés12,00%10,00%8,00%6,00%4,00%2,00%0,00%
selon les délais administratifs de paiement des charges de la SDH et de l'EPFL.Caractéristiques des impayés
b) Documents cadres
A Moins Entre un Plusjour d'un trimestre | d'un TOTALtrimestre et un an anSDH 1 1EPFL 1 1(3785 €) (3785 €)Propriétaires 11 1 12Bailleurs (27 €) (27 €)N N æ. æ. æ. Ë'ÎÏ Ë'ÎÏ V 'L'T} Propriétaires | ,, 8 1 21£S5 3£ 388 = = 4% Occupants (1135 €) (881 €) (2016 €)É R 9722505 439E€ TOTAL 24 9 2 35(1162 €) (4666 €) (5 829 €)
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Ingénierie d'accompagnement des volets Gestion et social, note méthodologiqueURBANIS - Juin 2018


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c) Acteurs et missions du volet Gestion et fonctionnement de la copropriété
SYNDIC(Gestionnaire decopropriété)
Assiste etcontrôle eLChoisit CONSEILË en assemblée SYNDICALgénérale T=1 3 Elit enI_ 51 H Ê assemblée' ] générale
censeslOPERATEUR
SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)
Conseil syndicalRôle : Assister et contrôler le syndic.Missions :Faciliter la mission du syndic ;Participer aux commissions « Impayés » et « Gestion et maîtrise des charges » ;SyndicRôle : Garant de l'amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriétéMissions :Associer l'opérateur à la préparation des assemblées générales ;Communiquer toutes les informations nécessaires à la réussite de ce volet auconseil syndical et à l'opérateur ;Participer aux commissions « Impayés » et « Maîtrise des charges » ;Assurer le montage et le suivi des dossiers de demandes de subventions et depréfinancement liés au plan de sauvegarde ;Mettre en œuvre et pérenniser les procédures de résorption des impayés ;Mettre en œuvre le plan d'économie des charges.URBANIS & ACB CONSEIL (opérateur de suivi-animation externalisé)Rôle : Animation du volet Gestion et fonctionnement de la copropriétéMissions :Assister le syndic pour le montage des dossiers de demandes d'aides auredressement de la gestion et d'expertises complémentaires ;Assister le syndic pour le montage et le suivi des dossiers de demandes desubventions et de préfinancements ;Assister le conseil syndical et le syndic à la résorption des impayés ;Accompagner le syndicat des copropriétaires à la mise en place d'un pland'économie des charges et à la renégociation des contrats ;Accompagner le conseil syndical et le syndic à la préparation des assembléesgénérales ;Participer aux assemblées générales des syndicats de copropriétaires ;Animer la commission « Impayés » et la commission « Maîtrise des charges ».
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1.4. Volet Accompagnement social individuel des ménagesIl vise à accompagner chaque copropriétaire à trouver des solutions adaptées à sa situation.a) Description généraleLe plan de sauvegarde prévoit d'importants travaux nécessitant une participation financièredes copropriétaires précisée dans le chapitre V - Dépenses et Financements. Afin d'éviter quele reste à charge ne vienne fragiliser la situation des copropriétaires les plus en difficultés, unaccompagnement individualisé est déployé par une équipe composée de travailleuses et detravailleurs sociaux. Leurs actions viseront à :Accompagner individuellement chaque ménage en fonction de sa situation financière,sociale et de l'âge des occupantsFaciliter le maintien dans leur logement de tous les propriétaires occupants ;Accompagner les propriétaires occupants ne pouvant se maintenir dans leur logementà trouver un autre logement plus adapté à leur situation et notamment dans le parclocatif social : après étude des situations en commission sociale, la métropole pourrapositionner les ménages sur l'offre du contingent métropolitain. Elle apportera sonappui à URBANIS pour activer le partenariat en place pour les relogementsopérationnels sur le territoire métropolitain (coopération métropolitaine sur les PLAIP,contingent préfectoral, Action Logement) ;Inciter les propriétaires bailleurs ne pouvant faire face aux restes à charge à mettre envente leur logement ;Accompagner les transferts de baux lors de la préemption de logements par l'EPFL ;Etablir un suivi des transactions immobilières ;Participer à la lutte contre l'habitat indigne et non décent en remplissant avec leménage une fiche de repérage avant de la transmettre au service offre nouvelle etréhabilitation (Grenoble Alpes Métropole) qui fera le lien avec les partenairescompétents (particulièrement la ville de Grenoble - service en charge de l''hygiène, dela salubrité et de l'environnement) et avec le service gestion du logement social et del''hébergement (Grenoble Alpes Métropole) en vue si besoin de la mise en place d'unaccompagnement adapté.Aider chaque ménage en difficulté à monter un dossier de financement adaptéAccompagnement au financement dans le cadre du plan de sauvegarde des aidesindividuelles pour limiter le reste à charge des propriétaires occupants ;Orientation vers les organismes financiers dédiés pour les aides complémentaires(aide à la personne, maintien à domicile, bouclier social et solidaire, travauxd'adaptation...)b) Documents cadresEnquéte sociale Urbanis, mars 2019.c) Acteurs et missionsURBANIS, en tant qu'animateur du SERVICE GESTION; -> DULOGEMENT_vol_et_ Accompagnement social cuot btk DEindividuel des ménages coordonne COPROPRIETAIRES L''HEBERGEMENTl'action de chaque partenaire engagédans ce volet et réunit la COMMISSION Accompagnementindividuel dessociale au moins deux fois par an. copropriétaires
— RBANÏS'[ e 0URBANIS 'SERVICELOCALDESOLIDARITE
? Logement locatif social réservé aux personnes en situation de grande précarité19 / 40


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1.5.Volet Animation et vie de la résidenceIl vise à mobiliser les propriétaires et les locataires sur la durée du projet afin que chacune etchacun se sente associé au projet et puisse devenir actrice ou acteur de changement.a) Description généraleLe plan de sauvegarde 1 (PDS 1) a permis de mobiliser le noyau de conseillères et deconseillers syndicaux déja engagés. Il a montré également le besoin d'élargissement duconseil syndical et a mis en lumiere une diversité de pratiques mises en œuvre pour associerles copropriétaires aux décisions qui les concernent. De par l'imbrication d'espaces public etde domaine privé, plusieurs thématiques ont montré l'importance d'espaces d'échanges etd'information sur la gestion des espaces contigus à la copropriété : accès aux halls d'entrée,gestion des déchets et des encombrants, gestion des acces... Si la complexité technique duplan de sauvegarde peut être résolue à court terme grâce aux compétences desprofessionnels mobilisés, la prise en compte des relations sociales et du vivre-ensemble estl'affaire de toutes et tous et s'inscrit dans la durée. Partenaires publics ou privés, citoyens ouélus, la participation de chacun à l'amélioration des conditions de vie des habitantes et deshabitants de la résidence contribuera à améliorer l'image du quartier et à renforcerl'attractivité de la copropriété.Ce volet animation et vie de |la copropriété vise à :Garantir la qualité de la communication et de l'informationFaciliter le partage d'informations entre les signataires de la convention du plan desauvegarde sur le plan de sauvegarde et les projets connexes ;Développer des outils de communication adaptés aux réalités des copropriétaires etdes locataires.Favoriser la mise en œuvre de démarches d'innovation socialeAccompagner l'usage de techniques et d'outils adaptés à la mobilisation des locataireset des copropriétaires sur chaque volet du plan de sauvegarde : animations en piedd'immeuble, théâtre-Forum, fétes des voisins, recueil de parole, diagnostics enmarchant, réseau social de copropriéte...;Accompagner les démarches individuelles et collectives visant à améliorer le vivre-ensemble à l'échelle de la copropriété ;Permettre à des structures associatives ou issues de l'économie sociale et solidaired'expérimenter avec les habitants des projets visant à améliorer le vivre-ensemble àl'échelle du quartier en œuvrant autour de thématiques liées à l'habitat : alimentation,mobilité, intergénérationnel, énergie, environnement, santé, culture...Ajuster la gestion urbaine et sociale de proximité aux réalités du quartierAccompagner les syndicats de copropriétaires à mener des actions d'amélioration dela gestion urbaine et sociale co-financées par les collectivités et l'Ananh ;S'inscrire dans les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité qui sont misesen place dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;b) Documents cadresConvention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité - à venir ;
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c) Acteurs et missions du volet Animation et vie de la résidence
SYNDIC VILLE DE(Gostionnairo do EQUIPE PROJET GRENOBLEcopropriété) PDS ARLEQUIN
—CONSEIL MISSIONSYNDICAL RENOUVELLEMENTURBAIN
Conseil syndicalRôle : Etre force de propositionsMissions :Participer à la définition de la stratégie d'information et decommunication mise en œuvre sur les différents volets du PDS 2 ;Favoriser I'émergence de démarches individuelles ou collectives visanta améliorer le vivre-ensemble à l'échelle de la résidence.Grenoble Alpes MétropoleRôle : Coordonner le volet Animation et vie de la résidence.Missions :Accompagner le syndic et le conseil syndical à développer des outilsd'information et de communication adaptés au PDS 2 ;Conseiller et accompagner les acteurs du plan de sauvegarde à l'usagede technique et d'outils adaptés à la mobilisation des locataires et descopropriétaires ;Favoriser la mise en place de démarches de promotion des logementsen location notamment via les agences ;Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, rédiger avec la villede Grenoble et les partenaires impliqués une convention de gestionurbaine et sociale de proximité ;Favoriser l'arrivée de structures associatives ou issues de l'économiesociale et solidaire travaillant sur le vivre-ensemble ;SyndicRôle : Favoriser le lien social au sein de la résidence.Missions :Faciliter l'implication sur la résidence de structures partenaires(associations ou économie sociale et solidaire) visant à améliorer levivre-ensemble ;Ville de GrenobleRôle : Définir la stratégie de gestion de proximité.Missions :Rédiger avec Grenoble Alpes Métropole et tous les partenaires duquartier la convention de gestion urbaine et sociale de proximité.
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2. Outils de mise en œuvre2.1.Portage immobiliera) Description généraleLe dispositif de portage immobilier est un outil qui participe à améliorer la situation financièrede la copropriété tout en proposant une réponse à des situations sociales difficiles. Il permetd'assurer le portage temporaire d'un bien avant de le remettre sur le marché. Le dispositif deportage est encadré par une convention signée entre la métropole de Grenoble etl'établissement public foncier local (EPFL) du Dauphiné.Le portage peut être mis en place dans plusieurs cas :Lorsque des ménages ne peuvent se maintenir dans leur statut de copropriétaire ;Pour prévenir l'arrivée de copropriétaires qui ne seraient pas en mesure d'assurer lefinancement de leur quote-part de travaux.Ce dispositif de portage a été mis en place dès 2014 afin d'accompagner le redressement descopropriétés de l'Arlequin. La convention de portage fixe une capacité de 40 logementsportés pour un montant de 3 M€ sur l'ensemble des résidences en copropriété de la galeriede l'Arlequin (70/80, 100, 130, 150, 170). L'enquête sociale rendue au printemps 2019 a affinéle volume global prévisionnel qui sera fixé à 60 logements portés.Au 30 septembre 2025, 5 logements ont été acquis via des préemptions ou des acquisitions àl'amiable à l'échelle de la copropriété 130 Arlequin. Il est prévu de pouvoir porter jusqu'à 7logements sur cette copropriété.Grenoble Alpes Métropole souhaite consolider ce dispositif de portage et a défini deuxphases d'utilisation des logements portés par l'EPFL :Au cours du plan de sauvegarde 2, mise à disposition exclusive des nouveauxlogements vacants pour les besoins du chantier :Base vie chantier pour les entreprises ;Bureaux ou salles de réunions pour toute activité liée à la mise en œuvre duplan de sauvegarde par un des acteurs.A l'issue du plan de sauvegarde 2, mise en place d'une gestion locative sur unepériode de 10 ans :Cession des logements portés par l''EPFL à un autre opérateur ;Gestion locative par cet opérateur ou par un autre acteur tiers à définir ;Les modalités pourront être fixées dans le cadre de la mise à jour de laconvention de financement du portage avec l'Anah prévue en 2025.La convention d'opération existante entre l''EPFL du Dauphiné et Grenoble Alpes Métropole aété actualisée en 2025 afin de confirmer la capacité et les modalités d'acquisition, de portageet de cession.b) Documents cadresConvention d'opération entre l'EPFL et Grenoble Alpes Métropole ;
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2.2. Communicationa) Description généraleLa réussite du plan de sauvegarde est conditionnée à la qualité de l'information reçue tout aulong du projet par les locataires et par les copropriétaires de la galerie de l'Arlequin. Lapédagogie et l'ergonomie des outils et des supports de communication sont des atoutsessentiels pour le projet.Le projet urbain piloté par la métropole de Grenoble disposed'une charte graphique adaptée et déclinable facilement surde multiples supports. L'ensemble des supports produitsdans le cadre du plan de sauvegarde devront respectercette charte graphique. La création de supports decommunication nécessitera une relecture de la part deGrenoble Alpes Métropole, de l'Anah et de la ville deGrenoble. =eEn lien avec les acteurs de proximité (syndics, organisme de logements sociaux, ville deGrenoble...), 'ensemble des acteurs du projet prendra soin de communiquer auprès deshabitantes et des habitants en anticipant au mieux les actions, invitations, contraintes dechantier.L'usage d'infographies sera privilégié afin que l'information soit transmise le plus clairementpossible à l'ensemble des publics.Tous les supports de communication présentant un projet, une action ou un événement lié auplan de sauvegarde (panneau de chantier, actualité travaux, invitation...) mentionneront lesfinanceurs ou partenaires et systématiquement :Anah - Agence nationale de l'habitat ;ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine ;Banque des Territoires ;EPFL du Dauphiné ;Grenoble Alpes Métropole ;Procivis Alpes Dauphiné ;Ville de Grenoble.Les logos des financeurs pourront être utilisés en quadrichromie ou en monochromie noir oublanc selon la conception graphique du support. La taille minimale sera de 1,5 cm de hauteurpour les supports A4 ou A3 et 15 cm de hauteur pour les panneaux de chantier de plus de 1M50 de côté. Chacun d'entre eux mettra à disposition les fichiers couleurs et monochromesaux formats .ai, .eps et .png - haute résolution - afin de s'assurer du respect des formats etdes teintes de chaque logo.Toute opération de communication devra être relayée auprès des référents des organismesfinanceurs.Les supports pourront également être relayés via le site internet du projet de renouvellementurbain www.lesvilleneuves.fr.b) Documents cadresCharte graphique Les Villeneuves - 1° écoquartier populaire ;
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3. Evaluation de la mise en œuvre3.1.Comité de suivi du projeta) Description généraleUn suivi global de la mise en œuvre du plan de sauvegarde sera mis en place. |l intègrera lesindicateurs de suivi présentés dans le paragraphe suivant et contribuera à alimenter leprocessus global d'évaluation. Une rencontre du comité de suivi sera organisée trois fois paran. Elle sera pilotée par le chef de projet du plan de sauvegarde et prendra la forme d'unerevue de projet en présence :du chef de projet du plan de sauvegarde et si nécessaire de la coordonnatrice ou ducoordonnateur ;du représentant du projet de renouvellement urbain des Villeneuves ;des représentants de ménages occupants les logements ;de membres du conseil syndical ;du représentant du syndic ;des responsables des commissions chargées d'animer chaque volet ;des représentants des signataires de la présente convention.Son rôle sera également de faire évoluer si nécessaire l'articulation des commissions décritesdans la partie IV - Gouvernance et engagements.3.2. Indicateurs de suivia) Description généraleLes indicateurs de suivi découlent des objectifs présentés dans la partie Il - Enjeux etobjectifs. IIs sont définis selon trois thèmes qui seront évalués tout au long du plan desauvegarde :Charges et impayésMontants et nombre d'impayés à l'échelle de la copropriété ;Montant moyen des charges collectives par typologie de logement ;Montant moyen des appels de fonds PDS et hors-PDS par typologie ;Montant du coût du volet technique (travaux, études...) ;Fonctionnement de la copropriétéNombre de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs ;Nombre de nouveaux propriétaires issus du parc social de la Villeneuve;Nombre de vente de logements et nombre de préemptions ;Proportion de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs sur lesnouveaux acquéreurs ;Vivre-ensembleNombre d'événements organisés par le conseil syndical pour la copropriété ;Nombre de membres du conseil syndical et de votants à l'AG ;Proportion de nouveaux propriétaires présents à l'AG et au conseil syndical ;Montant des travaux liés aux dégradations volontaires ;Nombre de personnes âgées ayant procédé à des travaux subventionnésd'adaptation du logement (douche, barres d'appui...) ;L'évolution des indicateurs de suivi sera présentée en comité de suivi et à chaque commissionPlan de sauvegarde comme décrit en partie IV - 2,3.3. Processus global d'évaluationa) Description généraleLes modalités d'évaluation du programme de renouvellement urbain sont formalisées dans laconvention signée avec l'agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Un processusglobal d'évaluation est mis en place par Grenoble Alpes Métropole. Ce processus intègrel'évaluation du plan de sauvegarde tout au long de sa mise en œuvre (2020 - 2027). Il permetde :contribuer aux indicateurs de suivi du projet et de préparer la clause de revoyure ;participer à la démarche évaluative du programme de renouvellement urbain.24/ 40



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IV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS1. Cartographie des acteurs du plan de sauvegardePréfèteÊ l Coordonnatrice du PDS| ! | Pilotage stratégiqueConseil syndical du plan de sauvegardeCopropriétairesPILOTAGEPilotage opérationnel du PDSSYNDICAT DE . ,Equipe projetCOPROPRIETAIRES
- Chef.fe de projet -—e Suivi-Animation internaliséVolet TechniqueVolet Juridique et FoncierVolet Animation etvie de la résidence
Syndic(gestionnaire)) !—e AMOProgrammation, montage etconduite de l'opération deréhabilitation e Suivi-Animation externaliséVolet Gestion etfonctionnement, de la copropriétéUrbanis Volet Accompagnementsocial individuel desménages @m Pccas
—e NotaireMise à jour du règlement decopropriété—e GéomètreMise à jour de l'étatdescriptif de division
PLAN DESAUVEGARDE conseil
FINANCEMENTS
O Aides individuelles auxpropriétaires occupantsles plus modestes-Agence \nationale — anahdel'habitat
Aides collectives ausyndicat de copropriétée._p...fl... Portage immobilier _ Æ _" des lots en difficulté pg=_ 8810
' -- e Financement- Communication -— jstAgence\
es
nationale = anadel'habitatL—e PréfinancementË PROCIVISa6=8 Aide au redressement de/ KG la gestion Që Agence\nationaleAnahdel'habitat
SDHS | Aides aux organismes delogements sociauxANR\Agence Nationaleour la R
yupe Actioni
Urbaine
Financement du pilotageet de la coordination duplan de sauvegarde- 9—A QAgencenationale — anah TERRITOIRESdel'habitat PE
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2. Instances de suivi et de décisionLa commission du plan de sauvegardeCette commission est présidée par la Préfète de l'Isère et réunit la collectivité maîtred'ouvrage - Grenoble Alpes Métropole, les services de l'État local, la ville de Grenoble, lespartenaires institutionnels, le conseil syndical et le syndic de la copropriété. Cette commissionse réunit au moins une fois par an, à l'initiative de la coordonnatrice du plan de sauvegardedésignée par arrêté préfectoral, afin de définir les orientations de l'opération, de permettre larencontre de l'ensemble des acteurs concernés et d'évaluer l'état d'avancement du plan desauvegarde. A la demande de la préfète, de la coordonnatrice ou de tout autre membre, lacommission peut être amenée à statuer sur une réactualisation des objectifs et des actions àmettre en œuvre, pouvant prendre la forme d'avenant à la présente convention. A cetteoccasion et afin d'évaluer l'état d'avancement des plans de sauvegarde, le chef de projet duplan de sauvegarde produit les supports (papier et projection) nécessaires au travail encommun et à la discussion. Ils devront être transmis pour chaque commission au moins 10jours à l'avance à la Préfecture et à la coordonnatrice.Le comité de pilotageC'est l'organe de pilotage politique et de coordination stratégique de l'ensemble de ladémarche de plans de sauvegarde. Il réunit Grenoble Alpes Métropole, la coordonnatrice duplan de sauvegarde, les services de l'État local et la ville de Grenoble. A l'initiative de lacoordonnatrice du plan de sauvegarde ou de la collectivité locale maître d'ouvrage, le comitéde pilotage se réunira au moins une fois par an. Son rôle est de préparer la commission duplan de sauvegarde : faire le point sur l'état d'avancement du plan de sauvegarde, contrôlerles missions de suivi-animation - notamment celles du prestataire externalisé - et le respectdes engagements des parties afin de débattre sur des stratégies et des objectifs à suivre pourles périodes à venir.Le comité techniqueIl est 'organe de coordination opérationnelle des actions et du partenariat. Il se réunit àminima 3 fois par an. Il assure le suivi de la conduite opérationnelle du plan de sauvegarde etidentifie les avancées ou les blocages éventuels afin de définir de façon concertée etcoordonnée les actions permettant d'y remédier. Il réunit la collectivité maître d'ouvrage, lesservices de l'État local, la coordonnatrice de plan de sauvegarde et le chef de projet du plande sauvegarde. |l est piloté par la coordonnatrice du plan de sauvegarde. Il a pour mission depréparer les réunions du comité de pilotage. Il suit les différentes actions mises en œuvre parle plan de sauvegarde et le déroulement des travaux.Si nécessaire et en fonction des difficultés éventuelles, le comité technique peut être suivi etcomplété par des réunions spécifiques avec les acteurs impliqués (syndics, conseil syndical,copropriétaires, bailleurs sociaux...).
t es S KhComité Comité = Comité Commissiontechnique technique de du plan depilotage sauvegarde
YComité Comité detechnique pilotage
~ Jis; SyndicV' 'l Consoil syndical
| =M Préfot
+ élus
ligure 17 Rylhme annuel des réunions el composilion des inslances de suivi el de décision
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3. Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde3.1.Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de sauvegardeUne coordonnatrice de plan de sauvegarde a été désignée par arrété Préfectoral. Cettepersonne a pour mission de veiller à la bonne exécution du plan, au respect de l'échéancierdes engagements des partenaires et au respect de la programmation des mesures.Pour ce faire, elle réunit les parties selon les besoins ; c'est à sa demande que la commissionde plan de sauvegarde peut se réunir afin de statuer sur une réactualisation des objectifs etdes actions à mettre en œuvre. Elle peut ainsi demander la mise en place d'un avenant à laconvention de plan de sauvegarde afin de modifier les missions et/ou engagements dechacun des acteurs, y compris celle du prestataire du suivi-animation du plan de sauvegarde.Elle met en place dès le début le calendrier du comité technique.C'est l'interlocutrice privilégiée du chef de projet et des partenaires. Il est impératif de luicommuniquer toutes les informations relatives au plan de sauvegarde et aux copropriétés. |ldevra lui être rendu compte de l'évolution des différentes missions dès que cette dernière enressent le besoin.| est rappelé que la coordonnatrice établit des rapports de sa mission à la Préfète et à lacommission de plan de sauvegarde. Ces rapports, qui correspondent le plus souvent auxprésentations et bilans préétablis en amont, peuvent être aussi des courriers d'alerte du non-respect des engagements d'un des partenaires de l'opération.Les membres des instances de gestion des copropriétés peuvent solliciter la coordonnatricedu plan de sauvegarde en cas de problématiques internes (sécurité par exemple) ou avec leprestataire.3.2. Suivi-Animation du plan de sauvegardeL'équipe projet est chargée de suivre et d'animer les différents volets du plan de sauvegarde.Elle est composée de compétences internalisées à la métropole de Grenoble et d'autreexternalisées via un opérateur : le groupement URBANIS / ACB Conseil.Le chef de projet du plan de sauvegarde coordonne l'action de l'équipe projet.L'équipe projet se réunit une fois par mois afin de suivre le planning d'avancement global et lamise en œuvre des actions propres à chaque volet. Elle a pour objectif de faciliter la réussitedu plan de sauvegarde et peut intervenir auprès des différents partenaires publics ou privés.Elle alerte la coordonnatrice en cas de blocage ou de difficultés dans la conduite du projet.Chaque volet du plan de sauvegarde est animé via une ou plusieurs commissions présentéesdans les paragraphes suivants. Chaque commission est pilotée par une ou un responsablemembre de Grenoble Alpes Métropole ou du groupement URBANIS / ACB Conseil.a) Commission « Travaux »Elle est animée par Grenoble Alpes Métropole. Elle réunit le conseil syndical, le syndic etl'assistant à maîtrise d'ouvrage technique (AMO.T). Cette commission suit l'avancementtechnique et financier de l'opération de réhabilitation et s'assure du juste positionnement dechaque acteur mobilisé au sein du volet technique. Elle se réunit a minima chaque trimestreavec un relevé des décisions réalisé à l'issue de chaque réunion.b) Commission « Juridique et Foncière »Elle est animée par Grenoble Alpes Métropole. Elle réunit le conseil syndical, le syndic, lenotaire, le géomètre et la ville de Grenoble. Elle se réunit chaque semestre avec un relevé desdécisions réalisé à l'issue de chaque réunion.c) Commission « Gestion et maitrise des charges »Elle est animée par ACB Conseil. Elle réunit le conseil syndical et le syndic. Elle a pour objetd'accompagner le syndicat des copropriétaires à la mise en place d'un plan d'économie descharges. Cette commission se réunit a minima deux fois par an avec un relevé des décisionsréalisé à l'issue de chaque réunion.d) Commission « Impayés »Elle est animée par ACB Conseil. Elle réunit le conseil syndical et le syndic afin de résorber lesimpayés des occupants. Elle se réunit une fois par trimestre, avec un relevé des décisionsréalisées à l'issue de chaque réunion.27/ 40







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e) Commission « Sociale »Elle est animée par URBANIS. Elle se réunit tous les semestres a minima afin d'évoquer lessituations individuelles complexes. Elle rassemble le service gestion du logement social et del''hébergement de la métropole, le centre communal d'actions sociales de la ville de Grenobleet le service local de solidarité du Département de l'Isère. Les éléments personnels évoquéslors de ces réunions sont couverts par le secret professionnel.f) Commission « Animation et vie de la résidence »Elle est animée par Grenoble Alpes Métropole. Elle se réunit tous les semestres en présencedu syndic, du conseil syndical, de la ville de Grenoble et d'URBANIS. Elle est chargée desuivre l'avancement du volet éponyme. Elle peut être ouverte à d'autres partenaires selon lesactions portées. Cette commission se chargera également de créer et d'animer un espaceélectronique permettant à minima de stocker les comptes-rendus de réunions du suivi-animation du plan de sauvegarde.
Gestion urbaineet socia\? ('iepro'fl'\m'te
Pilotageet suivi_ SJsCommissionanimationet vie de lsrésidence Comité desuivi -
nement (5_sq_cml commision Mréhabilitationg CommissionCommissionImpayés
accompognement
Commission Commissiongestion &maitrise deschargesJuridique &foncièreGestion& fonctionnement
ligure15 Coordination du suivi animation du plan de sauvegarde
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4. Engagements des parties prenantesa) Engagement du syndicat de copropriétairesLe syndicat de copropriétaires s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant etdécrites dans la partie Ill - Mise en œuvre, et tout particulièrement :Soumettre au vote de l'assemblée générale la présente convention de plan desauvegarde ;Respecter la présente convention (mission de maitrise d'ouvrage, mise en place dutraitement des impayés, toutes missions et engagements nécessaires dès la phased'élaboration du plan de sauvegarde) ;Mettre en place des partenariats étroits avec l'équipe projet en charge du suivi-animation, le chef de projet et le coordonnateur ou la coordonnatrice du plan desauvegarde ;Permettre l'action de la collectivité publique en l'invitant à participer aux différentesréunions d'assemblée générale traitant du plan de sauvegarde et en lui remettant unecopie des procès-verbaux correspondants ;Faire participer l'assemblée générale aux décisions de gestion concernant l'usage dessubventions allouées et des engagements de travaux ;Soumettre au vote de l'assemblée générale, un programme de travaux conforme auvolet Technique précisé dans la présente convention ;Participer activement par le biais de son conseil syndical aux instances deconcertation et de pilotage du plan de Sauvegarde (groupes de travail, réunion) ;Mandater le syndic pour solliciter les aides prévues dans le cadre du plan desauvegarde avec l'aide de l'équipe projet de suivi-animation ;Participer à la stratégie d'insertion par l'activité économique en intégrant des clausesd'insertion avec un objectif global égal à 5% du nombre d'heures travaillées pourchaque opération de service, de travaux ou d'ingénierie ;Autoriser le syndic à fournir à la collectivité et à l'équipe projet de suivi-animation leséléments de suivi de la copropriété et ceux nécessaires au calcul des quotes-parts descopropriétaires et à la constitution des dossiers de demande de subvention (bilan detrésorerie, liste des copropriétaires débiteurs actualisés...) ;Participer au projet de renouvellement urbain des Villeneuves via les réunions dédiées.b) Engagement du syndic, gestionnaire de copropriétéLe syndic s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant et décrites dans la partie IIl -Mise en œuvre, et tout particulièrement :Mettre à jour le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ;Rendre compte régulièrement des avancées du plan de sauvegarde ;Inviter et faire participer l'équipe projet de suivi-animation selon ses demandes ;Transmettre à l'équipe d'animation du PDS 2 tous les documents nécessaires au bonsuivi et au déroulement du plan de sauvegarde, notamment ceux relatifs à la situationfinancière du syndicat et à l'évolution de l'occupation de la copropriété ainsi que ceuxnécessaires au montage des dossiers de demandes de subvention ;Collaborer en étroite relation avec le chef de projet du plan de sauvegarde et luicommuniquer tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de chaque volet duplan de sauvegarde ;Participer à toutes les commissions inscrites dans le plan de sauvegarde ;Ouvrir un compte de travaux et faire apparaître les règlements des copropriétairesdans un sous-compte ainsi que sur leurs appels de charges ;Conduire avec l'AMO Technique une approche en coût global comme précisé dans lamise en œuvre du volet technique ;Ne pas utiliser les sommes versées par les copropriétaires au titre des travaux àd'autres destinations ;Se conformer aux conditions requises par les partenaires pour pouvoir bénéficier desaides ;Transmettre à tout nouvel acquéreur la présente convention avec l'ensemble despièces réglementaires lors d'un projet d'acquisition.
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c) Engagement du conseil syndicalLe conseil syndical s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant et décrites dans lapartie lll - Mise en œuvre et tout particulièrement :Participer à l'ensemble des commissions du plan de sauvegarde ;Transmettre tous les éléments nécessaires à l'équipe projet de suivi-animation ;Être force de proposition ;Accompagner la copropriété dans la bonne compréhension du plan de sauvegarde ;Correspondre étroitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde.d) Engagement de la coordonnatrice du plan de sauvegardeLa coordonnatrice du plan de sauvegarde s'engage a mettre en œuvre les actions laconcernant et décrites dans les parties III - Mise en œuvre et IV - Gouvernance etEngagements, et tout particulierement :Assurer un pilotage renforcé en étroite relation avec le chef de projet ;S'assurer du respect de la présente convention et de sa mise en œuvre ;Veiller au bon déroulement du plan, à la mise en œuvre des engagements despartenaires et au respect de la programmation des mesures ;Réunir les parties selon les besoins et mettre en place le calendrier du comitétechnique ;Etablir des rapports de sa mission à la préfète et assurer un rôle d'alerte auprès de lapréfète ;Correspondre étroitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde ;En cas de non-respect des signataires de la convention, leur envoyer des mises endemeure.e) Engagement de PROCIVISPROCIVIS Alpes-Dauphiné, au titre de la mobilisation d'une partie de ses fonds « MissionsSociales » s'engage à :Réserver une enveloppe permettant de financer l'avance des subventions publiques etdes Prêts Missions Sociales sur le reste à charge des copropriétaires dans desconditions qui restent à définir ;Mobiliser le réseau PROCIVIS si nécessaire, dans le cadre de partenariats entreSACICAPS, afin de répondre aux besoins exprimés.f) Engagement du CCAS de la ville de GrenobleLe CCAS de la ville de Grenoble s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant etdécrites dans la partie Ill - Mise en œuvre, et tout particulièrement :Participer, à travers son pôle inclusion financière, à la commission sociale du suivi-animation et proposer un accompagnement budgétaire des ménages fragiles ;Mobiliser le micro-crédit grenoblois pour rendre solvable les propriétaires occupantset les propriétaires bailleurs dans le cadre du volet technique (sous réserve d'unecapacité de remboursement effective) ;Permettre aux propriétaires occupants de recourir aux aides financières facultativesdu CCAS de la ville de Grenoble dans le cadre du fond d'aide Précarité énergétiqueafin de financer le reste à charge des travaux (aide pouvant aller jusqu'à 1500 € parménage selon critères établis).g) Engagement de l'AnahL'Anah s'engage à financer le plan de sauvegarde selon les principes définis dans la partie V -Dépenses et Financements.
3 Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour I'Accession à la Propriété30/ 40

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h) Engagement de Grenoble-Alpes MétropoleGrenoble-Alpes Métropole s'engage à mettre en œuvre les actions la concernant et décritesdans les partie Ill - Mise en œuvre et à financer le plan de sauvegarde conformément auxprincipes définis dans la partie V - Dépenses et Financements.1) Engagement de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble s'engage à mettre en œuvre les actions la concernant et décrites dans lespartie Ill - Mise en œuvre et à financer le plan de sauvegarde conformément aux principesdéfinis dans la partie V - Dépenses et Financements.
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V. DEPENSES ET FINANCEMENTS1. Dépenses1.1. Coordination et conduite du plan de sauvegardeLa coordination et la conduite du plan de sauvegarde sont assurées de manière globale, surl'ensemble des 5 copropriétés. L'ensemble des dépenses sont réalisées sous la maitrised'ouvrage de Grenoble Alpes Métropole. La participation de chaque financeur est précisée aucours des pages 33 à 36.1.2. Mise en œuvre du plan de sauvegardeCoût HT Coût TTC1. Volet Technique 8 759 244 € 9 480 980 €1.1. Travaux de réhabilitation 7 684 050€ 8 260 909 €Enveloppe, réseaux, sécurité, embellissement 7 200 000 € 7 728 454 €dont équipements liés au volet Energie du PIA 55 166 € 58 200 €Aléas en cours de chantier (7%) 484 050 € 532 455 €1.2. Ingénierie Travaux 884 817 € 1013 375 €Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) 285 357 € 342 428 €Maitrise d'œuvre (MOE) 484 050 € 532 455 €Contrôle Technique de la construction (CTC) 10 748 € 12 898 €Coord. Sécurité et Protection Santé (SPS) 11950 € 14 340 €Diagnostics (Amiante, sondages divers...) 64 711 € 77 653 €Frais divers et aléas après le 30/09/2025 28 000 € 33600 €1.3. Assurances 108 787 € 108 787 €Assurance dommages-ouvrage 108 787 € 108 787 €1.4. Gestion 81 590 € 97 908 €Frais de gestion du syndic 81590 € 97 908 €2. Volet Juridique et foncier 34 000 € 40 800 €2.1. Régularisation fonciére domaine public 25 000 € 30 000 €Divisions parcellaires 5000 € 6 000 €Divisions en volume entre privé et public 20 000 € 24 000 €2.2. Régularisation des actes de la copropriété 9 000 € 10 800 €Mise à jour des actes authentiques (EDD/RC) 9000 € 10 SOO€3. Volet Gestion et fonctionnement 114 042 € 136 850 €Aide au redressement de la gestion 114 042 € 136 850 €4. Volet Accompagnement social individuel - -5. Volet Animation et vie de la résidence 12 000 € 14 400 €Outil de portage (enveloppe hors coût total) 420 000 € 504 000 €Assiette de subvention de l'ingénierie 210 000 € 252 000 €Assiette de subvention des travaux (7 lots) 210 000 € 252 000 €TOTAL 8 919 286 € 9 673 030 €Les dépenses prévisionnelles liées aux travaux de réhabilitation ont été actualisées sur la basede l'offre finale négociée avec l'entreprise lauréate. Elles représentent un montant maximalpermettant de fixer le niveau maximum d'engagement de l'Anah et des collectivités aumoment du vote des travaux. Les modalités de révisions de prix réglementaires ont été fixéesen commission de plan de sauvegarde le 12 avril 2022 mais l'entreprise a proposé pour lacopropriété une offre à prix ferme, invariable sur la durée de l'exécution du marché.Les aides des bailleurs sont apportées par les collectivités et l'ANRU. Les aides de l''ANRU etdes collectivités sont plafonnées, ce qui contraint financièrement les bailleurs et peutéventuellement avoir un impact important sur la mobilisation de leurs fonds propres, enfonction de l'évolution des coûts. Une aide complémentaire exceptionnelle sera versée par lescollectivités.32/ 40




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2. Recettes2.1.Principes de répartition des financementsa) Financement de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde
n.'my«'m."alov. Ana TEËRITOIRESdel'habitat i caase nes rénesCoordination du plan de sauvegarde 50 % HT * 25 % HT RestantSuivi-Animation du plan de sauvegardeChef de projet internalisé | 50 % HT * - RestantOpérateurs de suivi-animation internalisés | 50 % HT * - RestantOpérateurs de suivi-animation externalisés | 50 % HT * 25 % HT RestantExpertises complémentairesAssistance juridique | 50 % HT * - RestantAMO BIM | 50 % HT * - RestantRéalisation d'une maquette nL'Jmquu_e 50 % HT * _ Restant« BIM » de l'ArlequinTableau | - Répartition des financements de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonnées - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah( ) Maitre d'ouvrage du poste de dépensesb) Financement de la mise en œuvre du plan de sauvegardeSyndicat de V'copropriétaires Agence }nationaledel'habitat1. Volet Technique1.1. Travaux de réhabilitation1.2. Ingénierie travaux1.3. Assurances1.4. Gestion2. Volet Juridique et Foncier2.1. Régularisation Foncière - - 100 % -2.1. Divisions en volume - 50 % HT * Restant -2.2. Régularisation des actes de lacopropriété Voir paragraphe suivant3. Volet Gestion et fonctionnement de la copropriété3.1. Aide redressement de la gestion | | 100% * | - | -4. Volet Accompagnement social4.1. Aides individuelles Principe global2/3 métropole 1/3 ville5. Volet Animation et vie de la résidenceAnimation et GUSP 50 % HT * 100 %Outil de portageIngénierie et travaux 35 à 70 %* (EPFL)Tableau 2 - Répartition des financements des différents volets du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonnées - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah
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c) Financement du reste à charge et des aides au syndicatLe financement des postes « Travaux », « Ingénierie travaux », « assurances », « gestion » et« Régularisation des actes de la copropriété » est basé sur le principe de « reste à charge »pour les copropriétaires privés. Ces dépenses sont financées par l'Etat, les collectivités et lesyndicat des copropriétaires.Les modalités de financement explicitées dans les paragraphes suivant reposent sur :La participation du syndicat de copropriétaires selon le principe validé dans laconvention PDS 1 :Pour les propriétaires de lots privés, un principe de «reste à charge »considéré comme acceptable de l'ordre de 10 500 € pour un T4 moyen*. Leprorata des tantièmes permet ensuite de calculer un reste à charge propre àchaque lot de la copropriété ;Pour l'organisme de logements sociaux, une participation calculée au proratades tantièmes dont il est propriétaire à laquelle vient se soustraire une partiede l'aide de l'Anah comme précisé dans le paragraphe suivant 2.2.Financements de l'Anah ;Une aide de l'Anah composée de la façon suivante :Jusqu'à 50 % du montant HT de l'ensemble des dépenses subventionnablespar l'Anah (travaux, ingénierie travaux et régularisation des actes de lacopropriété) et écrêtée pour maintenir le principe de reste à charge pour lescopropriétaires de lots privés ;En cas de participation des collectivités comme détaillé ci-après, d'unebonification égale au montant des aides des collectivités (principe du planInitiatives Copropriétés)Si l'aide initiale de l'Anah ne suffit pas à atteindre le reste à charge, une aide descollectivités locales pouvant être bonifiée par l'Anah si l'une des collectivités participeau minimum à 5 % du montant HT de l'ensemble des dépenses (travaux, ingénierietravaux, assurances, gestion et régularisation des actes de la copropriété).d) Financement d'aides individuelles aux propriétaires occupants les plus modestesDes aides individuelles sous conditions de ressources sont versées par l'Anah et par lescollectivités aux propriétaires les plus modestes (Volet 4 - Accompagnement social individueldes ménages). Elles viennent diminuer le reste à charge des copropriétaires qui se situentdans les plafonds de ressources « Modestes », « Trés Modestes » et « Intermédiaires » établispar l'Anah. Les restes à charges à payer par les copropriétaires les plus modestes seront, pourun T4 moyen, de l'ordre de :Plafond de ressources Reste à chargeTrès modeste 3500 €Modeste 7500 €Intermédiaire 9000 €Hors aides individuelles 10 500 €2.2. Financements de l'Anaha) Règles d'applicationLes conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que lesmodalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementationde l'Anah, c'est-à-dire du code de la construction et de l'habitation, du règlement général del'agence, des délibérations du conseil d'administration de l'Anah , des instructions dudirecteur général de l'Anah, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, lecas échéant, des conventions de gestion passées entre l'Anah et le délégataire decompétence, Grenoble Alpes Métropole. Les conditions relatives aux aides de l'Anah et lestaux maximaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonction des évolutionsde la réglementation de l'Anah. L'Anah ne finance pas la TVA. Il n'y a pas besoin d'avenant àla convention de plan de sauvegarde s'il y a une modification du montant des travaux dans la4 Le T4 moyen est défini par l'état descriptif de division et sera traduit en tantièmes. Exemple : les T4devenus T3 par travaux en parties privatives restent bien considérés comme T4 dans le calcul.34/ 40

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limite du respect de l'équiliore économique de la convention, néanmoins un accord au niveaurégional sera demandé. Compte-tenu du caractère exceptionnel du projet de l'Arlequin,l'Anah s'engage sur cette opération Plan de sauvegarde 2 - PDS2 à financer les opérationsénumérées ci-après. Elle s'engage à abonder en tant que de besoin l'enveloppe de |adélégation de compétence (métropole). Le déblocage de ces aides sera conditionné à :La mise en œuvre opérationnelle des travaux ;La date effective des assemblées générales de la copropriété.b) Aide aux travaux : Volet technique et juridique du plan de sauvegardeLe caractère « subventionnable » est défini par l'Anah. Les travaux listés dans le paragrapheprécédent sont considérés comme subventionnables. Les travaux subventionnables portéspar le syndicat des copropriétaires seront aidés à hauteur de 50 % de leur montant HT.Cette aide sera calculée sur la totalité des travaux subventionnables appliqués à la totalitédes lots d'habitation, que ces lots soient privés ou publics. Le bailleur social renonce à l'aidede l'Anah. L'aide au syndicat des copropriétaires est alors répartie entre l'ensemble despropriétaires privés.Cette aide de l'agence peut être majorée :en cas de cofinancement des travaux d'au moins 5 % par une collectivité; l'aide del'Anah au syndicat sera ainsi bonifiée d'un montant similaire à celui de la collectivité ;en cas de travaux urgents rendus nécessaires pour garantir la sécurité et la santé desoccupants ou pour empécher l'aggravation rapide des difficultés de la copropriété ; letaux pourra atteindre 100 % du montant HT si la collectivité s'engage à participerfinancièrement aux travaux d'amélioration.Selon la part de logements locatifs sociaux et en cohérence avec les interventions descollectivités locales (aide bonifiée), l'aide de l'Anah sera plafonnée afin d'atteindre un reste unreste à charge considéré comme acceptable de l'ordre de 10 500 € TTC pour un logement T4.En cas de forte évolution du coût des travaux, à la hausse ou à la baisse, les conditionsd'intervention de l'Anah seront rediscutées.c) Autres aides au syndicat de copropriétairesL'aide au redressement de la gestion, attribuée au syndicat de copropriétaires d'unecopropriété, vise le renforcement des missions confiées à ce dernier en contribuant à laremise en état de la gestion et, par conséquent, de la situation financiére de la copropriété.Elle permet de couvrir toutes les prestations nécessaires aux actions de redressement de |asituation financière de la copropriété (hors prestations incluses dans le contrat type du syndicou pour le fonctionnement normal de la copropriété). Son plafond annuel est calculé selon larègle 5000 € + 150 € x nombre de lots.Pour cette copropriété, le montant de l'aide représente donc 19 550 € par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques complémentaires pourront être financéesa hauteur de 50% de la dépense HT avec un plafond de dépenses subventionnables de100 OOO € HT.d) Aides sous maîtrise d'ouvrage Grenoble Alpes MétropoleL'Anah intervient pour financer :la coordonnatrice du plan de sauvegarde à hauteur de 50 % de la dépense HT avecun plafond de dépenses subventionnables de 50 OO0 € HT par an ;le ou la chef.fe de projet du plan de sauvegarde à hauteur de 50 % de la dépense HTavec un plafond de dépenses subventionnables de 80 O00 € HT par an ;le suivi-animation à hauteur de 50 % de la dépense HT avec un plafond de dépensessubventionnables de 150 OOO € + 500 € x nombre de lots soit 198 500 € par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques complémentaires pourront étrefinancées à hauteur de 50% de la dépense HT avec un plafond de dépensessubventionnables de 100 OOO € HT.35/ 40
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En fonction de la convention de gestion urbaine et sociale de proximité à venir etconformément à son règlement général, l'Anah pourra participer au financementd'actions de gestion urbaine de proximité relatives à la copropriété à hauteur de 50%des prestations subventionnables dans la limite de 900 € par logement et par an.L'aide au portage ciblé avec une aide aux travaux et une aide à l'ingénierie :Aide aux travaux en parties privatives (35% avec un plafond de travaux de30 OOO € HT par logement ou 50% avec un plafond de travaux de 30 OOO €HT par logement en cas de fortes dégradations)Aide à l'ingénierie (70% HT d'un plafond de 30 OO0 € par logement).2.3. Financement de PANRUa) Quote-part des bailleurs sociauxLa quote-part de l'organisme de logements sociaux SDH est financée par l''ANRU. Lesmodalités de calcul de la subvention applicable à l'opération sont spécifiées dans laconvention d'opération NPNRU des Villeneuves au titre de la réhabilitation des logementssociaux. À ce titre, 'organisme de logements sociaux SDH renonce aux aides de l'Anah ausyndicat de copropriétaires.b) Volet Energie du Programme d'investissement d'Avenir (PIA)La convention attributive de financement du volet Energie du PIA précise les modalités definancement allouées. Celles-ci sont limitées à 60% du montant hors taxes des dépensesconcernées dans la limite de 1000 € par logement, soit 600 € d'aide par logement.2.4. Financement des collectivitésGrenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble participent au financement du plan desauvegarde comme cela est précisé dans les tableaux qui suivent.a) Financement de Grenoble Alpes MétropoleGrenoble Alpes Métropole participe au financement :De |a coordination et de la conduite du plan de sauvegarde, selon les principes définisau paragraphe 211 ;De la mise en œuvre du plan de sauvegarde, selon les principes définis auxparagraphes 2.1 et plus particulièrement des aides au syndicat de copropriétaires envue d'arriver à un reste à charge estimé à 10 500 € pour un T4 moyen ;Le financement des collectivités est basé sur le principe d'une prise en charge globale àhauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la métropole de Grenoble.b) Financements de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble participe au financement de la mise en œuvre du plan de sauvegarde,selon les principes définis aux paragraphes 2.1 afin d'arriver à un reste à charge estimé à10 500 € pour un T4 moyen.Le financement des collectivités est basé sur le principe d''une prise en charge globale àhauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la métropole de Grenoble.2.5. Préfinancements des aides de PAnah et des collectivitésUn dispositif de préfinancement est mis en place afin de permettre au syndicat descopropriétaires de disposer de la trésorerie suffisante dès que nécessaire.
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Depuis 2008 le réseau PROCIVIS s'est engagé auprés de l'Etat, dans le cadre d'uneconvention stratégique à consacrer des fonds dits « Missions Sociales » pour accompagner larénovation et l'adaptation de l'habitat des propriétaires occupants à ressources modestes.PROCIVIS Alpes-Dauphiné participe à la prise en compte de cet enjeu, en créant desmodalités de préfinancement des subventions publiques pour le financement des travaux descopropriétés fragiles ou dégradées.Dans ce contexte, Grenoble Alpes Métropole et PROCIVIS Alpes-Dauphiné ont souhaitémettre en synergie leur volonté respective et ont élaboré un partenariat en faveur del'amélioration de la solvabilité des copropriétaires du plan de sauvegarde de l'Arlequin. Cepartenariat se concrétise par la mise en place d'une enveloppe permettant aux syndicats decopropriétaires concernés de bénéficier d'un préfinancement des subventions publiques.3. Maquette financière et répartition des financements3.1.Dépenses sous maîtrise d'ouvrage Syndicat des copropriétairesLes dépenses concernées par cette partie sont liées uniquement aux coûts de l'opération deréhabilitation dont les montants sont précisés aux paragraphes 1 (volet Technique) et auparagraphe 2.2 du volet Juridique et foncier, détaillés en page 32.a) Répartition des dépenses par quote-partLa répartition du montant total des dépenses entre les copropriétaires privés et la SDH est lasuivante : TOTAL Copropriétaires SDHprivésNombre de logements 97 38 59Tantièmes 21 703 9041 12 662Répartition selon les tantièmes | 9 491 780 € TTC 3 954 070 € 5 537 710 €b) Synthèse des honoraires et études subventionnables d'après le détail des dépensesMontant HT Montant TTCTravaux de réhabilitationSubventionnables Anah 7 628 884 € 8 202 710 €Subventionnables ANRU 55 166 € 58 200 €Ingénierie et honorairesSubventionnables Anah 893 817 € 1024175 €Non subventionnables 190 377 € 206 695 €TOTAL 8 768 244 € 9 491 780 €c) Répartition des financements aux syndicats des copropriétairesLes aides de l'Anah et de l''ANRU conditionnent le niveau de financement des autres acteurs.L'aide Anah est écrêtée pour intégrer une participation majorée des collectivités localesvenant limiter le niveau d'engagement global de l'Anah arrêté lors de la commission annuelledu plan de sauvegarde du 3 octobre 2024.Base subventionnable par l'Anah : 8 522 701 €Subvention à hauteur de 50% du montant HT : 3 323 853 €, écrêté ici à 39%Subvention Anah au syndicat des copropriétaires : 3 323 853 €Base subventionnable par l'ANRU via le volet Energie du PIA : 97 OOO € HTSubvention à hauteur de 60% du montant HT : 58 200 €Subvention ANRU au syndicat des copropriétaires : 58 200 €
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Détermination de la quote-part des collectivités avant aides individuelles :Montant total à financer : 9 491 780 €Quote-Part SDH : 5 537 710 €Reste à charge cible pour les copropriétaires privés : 412 144 €Subvention Anah : 3 323 853 €Subvention ANRU : 58 200 €Montant restant à financer par les collectivités : 159 873 €dont Grenoble Alpes Métropole : 111 911 €dont Ville de Grenoble : 47 962 €d) Répartition des aides individuelles aux copropriétaires aux revenus modestesPlafonds de ressources Très Modeste | Intermédiaire Non ; TOTALmodeste concernéNombre de propriétaires éligibles 12 4 3 20 39Objectif de reste à charge 3500 € | 7500 € 9000 € 10 500 €individuel théorique (T4 moyen)qutçnt subvention individuelle 7000 € 3000 € 1500 € 0 €théoriqueTotal des aides individuelles à 84 000 € 12 000 4500 € o€ 100 500financer pour T4 moyen € €I°ta' des aides individuelles a 86 006 € | 13428 € 4917 € 0¢€ 104 351 €inancerParticipation Anah | 36 000 € | 6000 € 0¢€ O € 42 000 €Participation Grenoble Alpes | 33 504 € | 4977 € 3294 € 0¢€ 41775 €MétropoleParticipation Ville de Grenoble | 16 502 € 2451 € 1623 € o€< 20 576 €
e) Participation financière de chaque acteur et aide exceptionnelle à la SDHUne aide financière complémentaire à la SDH a été déterminée lors du comité de pilotage duplan de sauvegarde qui s'est tenu le 16 septembre 2025. Cette aide financée par lescollectivités locales s'ajoute aux aides allouées par les collectivités aux bailleurs sociaux dansle cadre de la convention NPNRU. Elle vise à limiter à 500 OOO € le surcoût pour la SDH entrele budget prévisionnel validé lors de la commission de plan de sauvegarde et la remise desoffres finales négociées des entreprises les moins-disantes. Pour la copropriété 130 Arlequin,cette aide s'élève à 206 740 € répartie entre la ville de Grenoble (57 887 €) et la Métropole(148 853 €), ce qui réduit la quote-part finale de la SDH à 5 330 970 €, hors NPNRU.Le coût total de l'opération est estimé à 9 463 039 € TTC, en intégrant une enveloppe d'aléasen phase travaux de 7%. L'engagement prévisionnel de l'opération est prévu au premiertrimestre de l'année 2026, avec une notification du marché à l'entreprise en février 2026. Larépartition de la participation de chaque acteur est détaillée ci-après.
ANRU707200 €
Métropole669 878 €
Reste àcharge307 793 €Anah3365 853 €SDH4162201 € Ville278854 €
38 logements privés59 logements locatifs sociaux .38/ 40
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- Anah: 3 365 853 €Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires : 3 323 853 €Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes : 42 O00 €- ANRU: 58 200 €Dont aide du PIA au syndicat des copropriétaires : 58 200 €- SDH:!5 330 970 €Dont participation propre SDH : 4 162 201 €Compris pour rappel les financements de la convention NPNRU :ANRU : 649 000 €Métropole de Grenoble : 367 340 €Ville de Grenoble : 152 429 €Reste à charge des copropriétaires privés après aides individuelles : 307 793 €- Grenoble Alpes Métropole : 302 538 €Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires : 111 911 €Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes : 41 775 €Dont aide exceptionnelle à la SDH dans le cadre du PDS : 148 853 €- Ville de Grenoble : 126 425 €
3.2.Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires : 47 962 €Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes : 20 576 €Dont aide exceptionnelle à la SDH dans le cadre du PDS : 57 887 €Autres aides au syndicat des copropriétairesL'aide au redressement de la gestion présentée au paragraphe V.2.2.c) en page 35 estfinancée par l'Anah pour un montant maximum de 19 950 € par an. Au 30/06/25, le syndicatdes copropriétaires n'a pas fait état de demandes de financements pour des expertisescomplémentaires. Celles-ci demeurent possibles pendant la durée de la convention.3.3. Dépenses sous maîtrise d'ouvrage Grenoble Alpes MétropoleLa quote-part rapportée à la copropriété « 130 Arlequin » des dépenses liées à l'ingénierie età la conduite du plan de sauvegarde sont estimée à un besoin de financement de l'Anah del'ordre de 141 387 € détaillé selon l'échéancier présenté en paragraphe 4.3.4. Dépenses sous maitrise d'ouvrage EPFLLes aides au portage ciblé seront versées directement à l'établissement public foncier localdu Dauphiné conformément àMétropole et l''EPDL du Dauphiné.4. Echéancier d'engagement des aides de l'Anahla convention d'opération signée entre Grenoble Alpes
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTALAldes aux O € O € O € O € O € 3 365 853 € O € 3 365 853 €travauxdont aides 3 323 853 € 3 323 853 €aux syndicats_ dont aides 42000 € 42 000 €individuellesAides anoesa 44 859 € | 41977€ | 53385€ | 46899€ | 66619 € 73 305 € 71193 € 398 237 €l'ingénieriedont suivi- | 13309€ | 9427€ | 20835€ | 14349€ | 28069 € 28 755 € 26 643 € 141 387 €animationdont aide auredressement | 19550 € | 19550 € | 19550 € | 19 550 € 19 550 € 19 550 € 19 550 € 136 850 €de la gestiondont aide auportage de | 12000 € | 12000 € | 12000 € | 12000 € 18 000 € 24 000 € 24000 € | 114 000 €lotsdont aide à lagestion 1000 € | 1000€ | 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € 6000 €urbaine deproximité39/ 40

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du 130 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 45
VI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différentssignataires, ainsi qu'au délégué de l'Anah dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropriétaires a l'obligation de présenter et de remettre la convention enversion papier ou numérique à l'ensemble des copropriétaires dans les trois mois à compterde la date de la signature du préfet. Lorsqu'un potentiel acquéreur se présente auprès dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la présente convention avec l'ensembledes pièces reglementaires (reglement de copropriété, carnet d'entretien, procès-verbaux destrois dernières assemblées générales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires à Grenoble, lePour l'Etat, Pour l'Anah, Pour PANRU,
Pour Grenoble-Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le Département de l'Isère,Métropole,
Pour le syndic, Le cas échéant, la présidente Pour la SDH,ou le président du conseilsyndical,
Pour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphiné, Grenoble,
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-01-30-00012
Arrêté portant prorogation du plan de
sauvegarde du 150 galerie de l'Arlequin à
Grenoble et approbation de l'avenant de plan de
sauvegarde de la copropriété
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-30-00012 - Arrêté portant prorogation du plan de sauvegarde
du 150 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 47
EPREFETEDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service Logement et Construction
Bureau Logement Privé Anah
Grenoble, le 30 janvier 2026
Arrêté n° du
portant prorogation du plan de sauvegarde du 150 galerie de l'Arlequin
à Grenoble
et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 615-1 et suivants et R. 615-1
et suivants
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et
notamment ses articles 32 et suivants instituant la procédure de plan de sauvegarde pour les
ensembles immobiliers privés connaissant des difficultés
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment
son article 69
Vu la convention de renouvellement urbain signée entre Grenoble Alpes Métropole et l'ANRU portant
sur le quartier de la Villeneuve de Grenoble en date du 6 novembre 2019
Vu le décret n° 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarde
Vu la délibération du 20 décembre 2019 autorisant la signature des conventions de plan de sauvegarde
des copropriétés galerie de l'Arlequin
Vu la délibération du 16 décembre 2018 de la ville de Grenoble autorisant la signature des
conventions de plan de sauvegarde des copropriétés galerie de l'Arlequin
Vu l'arrêté préfectoral 38-2021-05-07-00014 du 7 mai 2021 portant approbation des plans de
sauvegarde des copropriétés de la galerie de l'Arlequin à Grenoble
Tél : 04 56 59 43 09
Mél : laetitia.idray@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
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du 150 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 48
Vu la convention de plan de sauvegarde signée le 29 janvier 2021 entre les partenaires institutionnels
et le syndicat de copropriétaires « 150 Arlequin »,
Vu la délibération du 3 novembre 2025 de la ville de Grenoble approuvant les avenants aux
conventions pour les copropriétés , « 130 Arlequin », « 150 Arlequin », « 170 Arlequin »,
Vu la délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 7 novembre 2025
approuvant les avenants pour les copropriétés « 130 Arlequin », « 150 Arlequin » et « 170 Arlequin
Vu l'avis de la commission du plan de sauvegarde de l'Arlequin en date du 07 octobre 2025
Considérant que parmi les objectifs de renouvellement urbain de cette opération figure la
restructuration physique et la requalification technique de l'ensemble immobilier de l'Arlequin devant
permettre d'améliorer le cadre de vie des habitants
Considérant que le quartier de la Villeneuve et la galerie de l'Arlequin présente des problèmes de
sécurité
Considérant que les copropriétés de l'Arlequin présentent une complexité technique et juridique
rendant complexes la prise de décision et la mise en œuvre de travaux
Considérant que sur le plan de la gestion, les copropriétés présentent une situation financière fragile
Arrête
Article 1er : L'avenant du plan de sauvegarde de la copropriété 150 galerie de l'Arlequin à Grenoble est
approuvé tels qu'il figure dans l'avenant à la convention en annexe.
Article 2 : Il est maintenu une commission présidée par la Préfète ou son représentant chargée de
suivre ce plan de sauvegarde.
Cette commission est constituée des membres suivants :
 la préfète ou son représentant,
 le président de Grenoble Alpes Métropole ou son représentant
 le maire de Grenoble ou son représentant,
 le président du Conseil départemental de l'Isère ou son représentant,
 la présidente ou le président du conseil syndical ou son représentant,
 le syndic de la copropriété, représentés par son directeur ou son représentant,
 le représentant des locataires ,
 le président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,
 la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat ou son représentant,
 la directrice générale de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou son représentant,
 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
 la directrice territoriale de la Caisse des Dépôts et Consignations ou son représentant,
 le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère ou son représentant,
 le président du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble ou son représentant,
 le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant,
 la directrice d'Action Logement ou son représentant,
 le directeur du groupe Procivis Alpes Dauphiné ou son représentant,
 le directeur de l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné ou son représentant
 la directrice générale de la Société Dauphinoise pour l'Habitat, copropriétaire ou son
représentant.
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du 150 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 49
La commission peut se faire assister par toute personne dont les compétences seront jugées utiles à
l'exécution de sa mission.
Article 5 : La durée du plan de sauvegarde est prorogée de 2 ans à compter du 28 janvier 2026
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa signature, d'un
recours gracieux ou hiérarchique auprès de l'administration et d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de L'État.
La préfète
Signé

Catherine SÉGUIN
Délais et voie de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Grenoble. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant
une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
3
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du 150 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 50
Syndicat de copropriétaires « 150 Arlequin »150, galerie de l'Arlequin38 100 GrenobleNuméro d'immatriculation : AG7 - 852 - 122
AVENANT N°1 À LA CONVENTIONDE PLAN DE SAUVEGARDE DEL'ARLEQUINPHASE 2 : RÉHABILITATION
ex = e LEMINISTÈRE * ODE L'AMÉNAGEMENT S æ «DU TERRITOIRE ET . .E Agence Agence Nationale OR EJlité "ur ; 4 H > YD':'\ ite, Vil nationale Ansh pour la Rénovation /P€N O@P A . Urbainede l'habitat
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du 150 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 51
Préambule 3I. CADRE1. Objet de la convention et périmèêtre d'application2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartier3. Principaux acteurs du plan de sauvegarde 8I. ENJEUXET OBJECTIFS 91. Situation initiale de la copropriété 92. Enjeux généraux 93. Objectifs spécifiques 94. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés Anah 9I. MISE EN ŒUVRE 101. Les 5 volets du plan de sauvegarde 101.1. A A 1Lyo =Yl o] [ [ =R 101.2. A Ao Sy A [U g Lo (Yo [U TSI =Y ol o o Lt 1= SEF 151.3. Volet Gestion et fonctionnement de 18 COPIOPRIIELE .......................................rrrrerrensrensenanrensranseranransenareaarenarenarenarranrenarenneen ccn 171.4. Volet Accompagnement social individuel des MÉNAQGES...............................rrrrrrserrsermmensaneansensrrsrr nanenrrasraasrrnesnesane nn en 191.5. Volet Animation et vie de @ résiQENCE ................................cercenemeenmnnmennnennennennennnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 202. Outils de mise en œuvre 222.1. POrtage IMMODIIÏEE ......................................rrrrrsrrerrersrrearerrrrarernresnrererenseenenanesanesasesanesanesanesacesacesacesacese ce sacesacesaesacesace se ce sace se ce se ce se cec n ce 222.2. (@] 010 910 1 e1le*= 1T à TSSO 233. Evaluation de la mise en œuvre 243.1. Comité de SUIVI QU o] ) [ SRR 243.2. [ate [Ker=1X=10 1 KR © (=T U AV S SRSRSRRRSR 243.5. Processus ] [o) o= 1 M@ =1V Z=1 LU T= 1 d ] o S 24IV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS .251. Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde 25Instances de suivi et de décision 26Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde 273.1. Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de SAUVEGAIAE. ... e 273.2. Suivi-Animation du plan de T= U AVZ=TeT=Y e [ ce se ce se cec 274. Engagements des parties prenantes 29V. DEPENSES ET FINANCEMENTS 321. Dépenses 321.1. Coordination et conduite du plan de SAUVEGAITUE........ ettt sae s scc ce nn 321.2. Mise €n O2UVIE AU PlAN A SAUVEGAITE ...ttt PEPE 322. Recettes 332.1. Principes de répartition des fINANCEMENTS ... e s s e b e s b e s sbe s s b e s s b e s bt s saeesbessaessressressnes 332.2. Financements de PANGRN ettt e ene srr s e et e st e se nn rrrn nn en 342.3. Financement de N AN o O SRR 362.4, el alel=Ya =Y gk ale L XTelo1=T ot f AV o= SRS 362.5. Préfinancements des aides de l'Anah et des COllECtIVITÉS ... e 363. Maquette financière et répartition des financements 373.1. Dépenses sous maitrise d'ouvrage Syndicat des COPIOPIEIAINES ... 373.2. Autres aides au syndicat des CODrOPrIÉtAÏrES................................rrerrrerrmeneenanenneensananrenarensenaresarenarenarenarenaresarenaesacenacenacrcn ns 393.3. Dépenses sous maitrise d'ouvrage Grenoble Alpes METIOPROIE ... e e 393.4. Dépenses sous maîtrise d'ouvrage EPFL ....................................rrrsrrrsrersresnnesarenarenanenaresarenserasenanesanesanenanenanesanesacenarse n ne r ne scrc ec rae 394. Echéancier d'engagement des aides de l'Anah 39VI. SIGNATURES ET TRANSMISSION 402/ 40



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du 150 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 52
PréambuleLa présente convention est établie entre :L'État, représenté par la Préfète de l'Isère ;Grenoble Alpes Métropole, maitre d'ouvrage de l'opération, représenté par sonPrésident, dûment habilité par délibération du conseil métropolitain en date du 6 juin2025;L'Agence nationale de l'habitat, établissement public à caractére administratif,représenté en application de la convention de délégation de compétence par leprésident de Grenoble Alpes Métropole, et dénommeée ci-après « Anah » ;L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, représentée par la Préfète, etdénommée ci-après « ANRU » ;La Ville de Grenoble, représentée par son maire, dûment habilité par délibération duconseil municipal en date du 3 novembre 2025 ;Le syndicat des copropriétaires 150 Galerie de l'Arlequin, représenté par son syndic ;La SDH - Société Dauphinoise pour l'Habitat, entreprise sociale pour l'habitat,représentée par sa directrice générale ;Le Centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par son président,dûment habilité par la délibération du conseil d'administration du 20 novembre 2025 ;Le Département de l'Isère, représenté par son président, dûment habilité pardélibération du conseil départemental du 24 janvier 2020 ;PROCIVIS Alpes Dauphiné, représenté par son directeur général, dûment habilité pardécision du conseil d'administration du 17 octobre 2025.Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.615-1 et suivants,L.321-1 et suivants, R.527-1 et suivants, R.615-1 et suivants ;Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, adoptépar le comité de mise en œuvre du plan le 20 février 2014 et par le conseil régional del'habitat le 28 avril 2014 ;Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par le conseil métropolitain de Grenoble AlpesMétropole, le 20 décembre 2024 ;Vu la convention de délégation de compétence du 30 juin 2025 conclue entre ledélégataire Grenoble Alpes Métropole et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 ou L.301-5-2 du code de la construction et de l'habitation ;Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé 30 juin 2025 conclue entre ledélégataire et l'Anah et son avenant du 23 mai 2019 ;Vu le compte-rendu de la commission du plan de sauvegarde du 7 octobre 2025 ;Vu l'avis de [a Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat en date du 18 mars 2020 ;Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la région en date du à compléter après avis DREAL ;Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Grenoble en date du 3 novembre2025, autorisant la signature de la présente convention ;Vu la délibération du conseil métropolitain de la Métropole de Grenoble en date du 7novembre 2025, autorisant la signature de la présente convention ;Vu la décision de la commission permanente du Département de l'Isère du 14 novembre2025 ;Vu la convention de plan de sauvegarde signée le 28 janvier 2021 ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de la copropriété du 13 novembre 2025 ;Il a été exposé ce qui suit :
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du 150 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 53
L CADREL'Arlequin est un ensemble immobilier complexe construit au début des années 1970 au cœurdu quartier de la Villeneuve à Grenoble. Il visait à répondre aux contraintes de l'expansiondémographique par l'innovation sociale, architecturale et technique. Il s'articulait autour d'unerue piétonne appelée galerie de l'Arlequin reliant entre eux les 17 bâtiments numérotés de 10à 170. L'ensemble est composé de logements privés, de logements locatifs sociaux, decommerces et d'équipements publics. La gestion des immeubles de logements était assuréegrâce au régime de la copropriété.
A
Figure1 - Périmètre de la galerie de l'Arlequin1. Objet de la convention et périmêtre d'applicationa) DénominationL'Etat, Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Grenoble et l'Anah décident de mettre en placeun plan de sauvegarde pour la copropriété « 150 Arlequin » dont le numéro d'immatriculationau registre des copropriétés figure en première de couverture de la présente convention.b) Périmètre et champ d'interventionLe périmètre d'intervention du présent plan de sauvegarde concerne la copropriété située àl'adresse 150, galerie de l'Arlequin.c) Durée de la conventionLa présente convention est un avenant à la convention initiale datée du 28 janvier 2021conclue pour une durée de 5 ans à compter du 7 mai 2021, date de signature de l'arrêtépréfectoral instituant un plan de sauvegarde pour la copropriété. Elle peut être prolongée parpériodes de 2 ans sur décision de la préfète.Elle porte ses effets pour les demandes de subventions à compter de sa date de signature.d) Révision ou résiliation de la conventionSi l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, et de l'opération lenécessitent, des ajustements pourront être réalisés annuellement, par voie d'avenant.La présente convention peut être résiliée de plein droit, par le préfet, le maître d'ouvrage oul'Anah en cas de non-respect des obligations (baisse des subventions de la collectivité pour lacopropriété, manquement grave d'un partenaire: financement, communication, non-respectde l'engagement), de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 moissuivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autresparties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation. L'exercice de la faculté de résiliationne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prised'effet de la résiliation.
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du 150 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 54
2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartierAssocié aux outils développés par le plan Initiative Copropriétés, le plan de sauvegarde del'Arlequin mobilise d'importantes ressources financiéres publiques pour réhabiliter desbâtiments de logements privés et publics.Plan de sauvegardeUn plan de sauvegarde est un dispositif d'intervention publique qui s'impose à unecopropriété. Mis en œuvre sous l'autorité du préfet, il vise à résorber les difficultés sociales,techniques ou financières d'une copropriété. Financé en grande partie par l'agence nationalede l'habitat (Anah), il doit permettre dans un délai de 5 ans de :Redresser la situation financiére de la copropriété ;Clarifier et simplifier les règles de structure et d'administration ;Réaliser des travaux de conservation de l'immeuble ou permettant de réduire lescharges de fonctionnement trop importantes ;Restaurer les relations sociales dans l'immeuble ;Mettre en place de mesures d'accompagnement.Il a été instauré par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour laville et renforcé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et aurenouvellement urbain.Plan Initiative copropriétésLe plan « Initiative copropriétés » lancé en octobre 2018 par le gouvernement est unedémarche partenariale entre l'Etat, les collectivités locales, l'Anah, l''ANRU, Action Logementet Procivis. Il renforce les moyens d'intervention financiers de l'Etat et des collectivités localesen faveur des copropriétés dégradées. L'ambition est de concentrer l'intervention de l'Anahet des collectivités pour résoudre durablement les difficultés des copropriétés dégradéesprioritaires. Ce plan découle de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'évolutiondu logement, de 'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Enfin, le projet de territoire« Grandalpe » de la métropole grenobloise qui intègre les copropriétés de l'Arlequin faitpartie des 14 sites de priorité nationale retenus par le gouvernement et prioritaires pourmobiliser les moyens financiers de l'Anah. Un protocole de mise en œuvre du plan InitiativeCopropriétés est élaboré pour piloter ces interventions.a) Une démarche globale de plans de sauvegardeEn 2008, la ville de Grenoble initiait une première opération de renouvellement urbain surl'ensemble du quartier de la Villeneuve. Les études réalisées dès 2005 sur la situation del'Arlequin ont entrainé la ville de Grenoble à saisir en 2012 le préfet de l'Isère. La demande apermis d'intégrer l'ensemble de la copropriété au projet de renouvellement urbain. Le volumede logements et le statut de copropriété ont amené le préfet de I'lsére à mettre en place unecommission de plan de sauvegarde en 2013. Le plan de sauvegarde de l'Arlequin est réalisé endeux phases et nécessite sept conventions.Validées par arrêté préfectoral en août 2018, les conventions de plans de sauvegarde PDS 1ont respectivement pris fin lors de la scission des copropriétés 60-120 et 130-170.La première phase dite PDS 1 était un préalable à la réhabilitation prévue au PDS 2.2018 2020 2021 2027o4 Plan de Sauvegarde PDS1 g Ë Plan de Sauvegarde PDS2 - 70/80 ARLEQUINB 60/120 ARLEQUIN
5
60-120 g g Plan de Sauvegarde PDS2 - 100 ARLEQUIN]a4= Plan de Sauvegarde PDS1 Ë E Plan de Sauvegarde PDS2 - 130 ARLEQUIN& 130/170 ARLEQUIN'~ l l [ Ë g Plan de Sauvegarde PDS2 - 150 ARLEQUIN ]ä 130-170 [ Ë g Plan de Sauvegarde PDS2 - 170 ARLEQUIN ]Figure 2 - Une démarche globale de plans de sauvegarde
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b) Projet urbain des Villeneuves
La métropole de Grenoble pilote le projet de rénovationurbaine des Villeneuves. L'ensemble regroupe deux zonesgéographiques situées au sud de la ville de Grenoble et aunord de la ville d'Echirolles. Initié en 2008, le projet estentré en 2019 dans sa seconde phase. Il s'agit d'un projetd'intérêt national (PRIN) \inscrit dans le nouveauprogramme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il #1 ;bénéficie à ce titre d'aides financières de l'agence ...3 Y & Snationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de 5 #=:/ Y=>l'agence nationale de l'habitat (Anah).Le plan de sauvegarde de la galerie de l'Arlequin est aucœur de ce projet urbain.
7 e S " - "e BENS | ' TM el
-\f;ëä'à X ,à} .S_ææ%âfl s1EFigure 3 - Localisation de l'ArlequinLe projet de rénovation urbaine est construit sur le concept d'« écoquartier populaire ».Il s'articule autour de 8 axes de développement :
(-
HABITAT AMÉNAGEMENT EQUIPEMENTS ACTIVITE PROXIMITE ET EMPLOI EDUCATION INNOV ATIONDES ESPACES PUBLICS ECONOMIQUE TRANQUILITEPUBLICS ET COMMERCIALE PUBLIQUEFigure 4 - Les 8 axes de développement du projet de rénovation urbaine
Le projet urbain s'inscrit dans un projet de territoire appelé « GRANDALPE » (centralité sud)situé géographiquement au centre de la métropole de Grenoble. Les enjeux sont importantsdu fait de la situation, du nombre d'habitants qui y résident, du nombre d'emplois qu'ilaccueille et de son potentiel de développement.
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«==LN-i@L GRENOBLE "SALERIE DE SAINT-MARTINA3 D'HÈRES
Figure 5 - Périmètre des Villeneuves au cœur de Grandalpe
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c) Echéances et opérations connexesL'imbrication d'habitat privé et de logements locatifs sociaux a amené la métropole deGrenoble et ses partenaires à planifier les opérations de réhabilitation, de construction et dedémolition afin d'intervenir étape par étape sur l'ensemble de la galerie de l'Arlequin.Le projet de rénovation urbaine des Villeneuves et en particulier de l'Arlequin imbriqueétroitement une reprise profonde des espaces publics, des équipements, des services etcommerces, et une intervention importante sur le parc public et privé, en simultané à unniveau comparable de restructuration et d'ambition. Au terme du PRU et du PDS, soit en2029, l'ensemble du bâti de l'Arlequin aura été rénové.
Porte de la Bruyère 20 ArlequinAMENAGEMENT et CCAS 10 Arlequin2024-2026 DEMOLITION REHABILITATION2021-2022 2025 - 202730 Arlequin Nouveau collège Lucie AUBRACREHABILITATION CONSTRUCTION2024-2025 2020-202160 Ouest Arlequin r 60 Est ArlequinREHABILITATION M 70 Nord et Sud-Ouest ArlequinREHABILITATION2018-2020; 2021-202270 et 80 ArlequinREHABILITATIONEquipement JeunesseCONSTRUCTION2024-2025e 2025-202690, 110, 120 Arlequin :REHABILITATION Ancien collège2025-2026 DEMOLITION- 2019tREHABILITATION 25 TM \ ; .. - 100 Arlequin2024-2025 - @ e, REHABILITATIONi = 3 a el Tl g B : 2026-2027130 Arlequin " A , Place du marchéAMENAGEMENT2024-2026"F ; ' : 150 ArlequinCrique Sud 'Ë 160 Arlequin _ " REHABILITATIONAMENAGEMENT ® " DEMOLITION " 2025-20272018-20192018-2020 Bâtiment delogementslocatifssociaux
Parking Silo ' > L = 170 ArlequinREHABILITATION #% U- =} , REHABILITATION2018-2019 =k 2025-2027 =X ' % 3 » . | 20e Bâtiment en
:4'-'—'»' vy ; ' - ' copropriétéFigure 6 - Opérations programmees sur la galerie de l'Arlequin entre 2018 et 2027
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3. Principaux acteurs du plan de sauvegardeUn projet de cette envergure nécessite une juste implication de chaque acteur engagé.Chacun est là pour tenir pleinement, totalement, et uniquement son rôle.Le plan de sauvegarde est piloté par la préfète de l'Isère via une « commission plan desauvegarde » qu'elle préside! Une coordonnatrice a été nommée par arrétépréfectoral afin de veiller à la bonne exécution du plan de sauvegarde.Grenoble Alpes Métropole est maître d'ouvrage du plan de sauvegarde. Collectivitéégalement porteuse du projet de renouvellement urbain des Villeneuves, GrenobleAlpes Métropole est garante de la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'Arlequin.La collectivité décide des modalités d'organisation et de suivi-animation en partenariatavec l'ensemble des signataires de la présente convention et en lien avec lacoordonnatrice ou le coordonnateur du plan de sauvegarde.
. - Mise en ceuvre Objet de laPilotage stratégique du 22 ;plan de sauvegarde opérationnelle du plan procédure du plande sauvegarde de sauvegarde
i
COMMISSION GRENOBLE-ALPESCOPROPRIETEPlan de sauvegarde METROPOLE) Préfète ; ; . Syndicat deCoordonnatrice PDS SR Equipe projet }" copropriétairesFigure / - Acteurs du plan de sauvegarde
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :Le syndicat de copropriétaires composé de l'ensemble des copropriétaires qui seréunissent en assemblée générale (AG de copropriété) ;Le syndic également appelé gestionnaire de copropriété qui exécute les décisionsprises par l'assemblée générale et assure la gestion de l'immeuble ;Le conseil syndical composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndicdans sa gestion.
Informe et renda des comptes a Ee Assisteet ——contrôleSYNDIC CONSEIL(gestionnaire de SY'N DICALcopropriété) (représentants descopropriétaires)Choisit Elit enen assemblée as'se'mbleegénérale . générale]
SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(ensemble des copropriétaires)Figure 8 - Gouvernance de la copropriété
l Voir paragraphe IV - Gouvernance et engagements8/ 40

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ENJEUX ET OBJECTIFSLe plan de sauvegarde s'inscrit dans le programme de renouvellement urbain des Villeneuves.Il vise à requalifier durablement le parc de logements des copropriétés 70/80, 100, 130, 150 et170 de la galerie de l'Arlequin.1. Situation initiale de la copropriétéSituation au 30 septembre 2025 :Ë |es D D Adresse : 150 galerie de l'Arlequin, GrenobleD D D Epannelage : R+10 au R+13_ Nombre de logements : 140= D D D dont logements privés : 58° dont logements locatifs sociaux : 82ê D D D Nombre de propriétaires occupants : 40Galerie piétonne : Domaine public, gestion métropoleGalerie Galerie technique : Domaine public, gestion métropolefjf pictonne Niveau de performance énergétique : 171 kWhEP/m°.anl i Galerie I Système de chauffage : Réseau de chaleur urbaintechnique , .Nombre de montées : 1Nombre d'ascenseurs : 2Figure 9 - Vue en coupe Nombre d'escaliers de secours : 2
2. Enjeux générauxLes enjeux du plan de sauvegarde sont les suivants :
3.
Revaloriser durablement sur le marché immobilier la copropriété de l'Arlequin ;Favoriser le maintien des propriétaires occupants ;Améliorer les conditions d'habitat des ménages ;Améliorer le vivre-ensemble sur le quartier.Objectifs spécifiquesLes objectifs qui découlent des enjeux sont les suivants :Réduire les charges des ménages vivant dans les logements de l'Arlequin via uneréhabilitation énergétique au niveau BBC Rénovation - 20% (77 kWhep/m°.an) ;Requalifier le bâti des copropriétés en améliorant la sécurité incendie, le confort etl'aspect des parties communes ;Consolider la part de « propriétaires occupants » sur l'ensemble de la copropriété ;Améliorer la gestion et le fonctionnement des copropriétés après avoir créé des unitésde gestion plus petites qu'initialement ;Assurer l'entretien à terme en facilitant l'utilisation d'outils adaptés et pérennes au-delà du plan de sauvegarde et l'adoption d'une approche en coût global dans laréalisation des travaux et le choix des équipements ;Proposer un accompagnement social et financier des propriétaires occupants.4. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés Anah2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | TOTALTot§\l_ des _logements beneficiant'd'une' _ 0 0 0 0 0 140 0 140amélioration des performances énergétiquesDont propriétaires ocgupants 0 O O O O O O Oen parties privativesDont proprie'taires bailleurs O O O O O O O Oen parties privatives; 'dont logemerjts traités dans le'cadre 0 0 0 0 0 140 0 140d'aides aux syndicats de copropriétaires
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MISE EN ŒUVRE1. Les 5 volets du plan de sauvegarde1.1. Volet Techniquea) Description généraleLa réhabilitation de la résidence sera portée par le syndicat des copropriétaires.Le programme de travaux sera rédigé sous sa responsabilité et en lien étroit avec Grenoble-Alpes Métropole. Il intégrera les objectifs suivants :Rénovation de l'enveloppe du bâtiment :Isolation et étanchéité des toitures et des sous-faces du bâtiment, comprismise en sécurité des toitures (acrotère ou garde-corps) ;Remplacement des façades, des volets et des menuiseries extérieures ;Traitement cohérent des balcons, des loggias et des toitures terrasses ;Rénovation des réseaux en parties communes :Réseau de distribution du chauffage - selon l'état d'usure et les nécessités del'étude thermique - et régulation en amont des logements ;Ventilation (groupes VMC en toiture, conduits, bouches d'extraction dans leslogements) selon l'état d'usure ;Réseau collectif de distribution hydraulique selon l'état d'usure ;Réseau collectif de collecte et d'évacuation des eaux usées selon l'état d'usure ;Réseau électrique selon l'état d'usure.Amélioration de la sécurité incendieSéparation du logement à cheval entre 140 et 150 (propriété EPFL etanciennement BURLAT) ;Mise en sécurité des escaliers de secours existants (désenfumage, isolementau feu...) ;Création d'une montée comprenant un escalier de secours et un ascenseur enpignon sud, côté 170, desservant tous les niveaux ;Amélioration des parties communesAmélioration des coursives (compris menuiseries intérieures et extérieures,sécurisation des trappes d'accès aux gaines techniques, éclairage, portespalières des logements selon l'état d'usure...) ;Création d'un hall d'entrée commun (compris locaux adaptés aux besoins desménages occupants) en cohérence avec le projet de renouvellement urbain.
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b) Acteurs et missions du volet technique
SYNDIC A MAITRE(Maitre d'ouvrage Consoille A' MAITRISE D'ŒUVREdélégué) ot informe D'OUVRAGE A+ / TECHNIQUEAssiste ot (AMOT)contrôle AL
CONSEILCholiit SYNDICALn mbl Elit en Choisit Choisitassemblée Æ enassemblée Ë en assembléegénéraie générale générale| 1 ]
oooo66000
SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maître d'ouvrage)
Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO)Rôle : Interlocuteur technique entre la copropriété et l'équipe de maîtrise d'œuvre.Missions :Rédiger le programme de l'opération en associant les habitants ;Faciliter les choix de prestataires (Maîtrise d'œuvre, entreprises..) parl'assemblée générale de la copropriété en présentant des analyses des offresdétaillées et accessibles par tous ;Représenter le syndicat des copropriétaires en réunion de chantier (conseilsyndical et syndic) ;Assurer le lien entre les interlocuteurs de la copropriété, le maître d'œuvre etl'urbaniste en chef du NPNRU en phase conception, travaux et livraison ;Garantir la mise en place de moyens adaptés pour faciliter la mobilisation et laconcertation des habitants tout au long du projet ;Travailler en étroite collaboration avec le syndic et le conseil syndical pourfaciliter l'information des habitants sur le projet puis le chantier ;S'assurer que toutes les conditions sont réunies pour réaliser les opérations deréception et la parfaite transmission d'informations entre maîtrise d'œuvre etsyndic en vue de la gestion des bâtiments ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Conseil syndicalRôle : Assister et contrôler le syndic et assister l''AMOMissions :Définir avec l''AMO et le syndic la méthodologie de concertation, demobilisation et d'information des habitants tout au long du projet ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Equipe projet de Grenoble Alpes MétropoleRôle : Animation du volet technique et pilotage de la commission TravauxMissions :Piloter la commission Travaux du plan de sauvegarde ;S'assurer de la juste articulation entre l'ensemble des acteurs ;Assurer le lien entre plan de sauvegarde et projet urbain.SyndicRôle : Maître d'ouvrage délégué de l'opérationMissions :Piloter les prestataires choisis par le syndicat des copropriétaires ;Participer aux commissions travaux du plan de sauvegardeGarantir l'information des habitants tout au long du projet.Syndicat de copropriétairesRôle : Maître d'ouvrage de l'opérationMissions :Choisir les prestataires nécessaires à la Mise en œuvre du volet technique ;Voter les travaux découlant des objectifs du plan de sauvegarde.
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c) Planning de la réhabilitation et mobilisation des habitants
Phase de I'opération
DIAGNOSTIC2015-2019
PROGRAMMATION2021-2022 'J18 mois
ÀCONCEPTION2022-2025 /
Objectifs
Réalisation des études préalables etidentification des enjeux de la réhabiltation.
Définition des exigences fonctionnelles etenvironnementales du projet de réhabilitation
Définition du projet de réhabilitation entant que tel, depuis les premières esquissesjusqu'à l'analyse des offres des entreprises.DCE % ACT \ EXE
Moyens de mobilisation des habitantsRecueillir |es constats des habitants sur lesqualités et |les dysfonctionnements de l'existant.Prendre en compte les attentes et les pratiquesdes habitants dans le diagnastic
Enrichir la réflexion programmatique graceà l'expertise d'usage des habitants.
Expliquer le projet et ses enjeux pour uneappropriation large par les habitants,Co-construire le projet de réhabilitationCave
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DIAG AVP PRO tes habitant:24 à 36 > - ; les habitants2 Di. tic / Av Proj Projet / Dossier de / Assistance mx / Etudes ot plansmois consultation contrats de d'exécutiondes entreprises travauxNCHANTIER2026-2028 J Prendre en compte les contraintes des habitants- dans l'organisation des travaux,( N . _ . ÇPréparation Organisation des interventions des entreprises | Informer efficacement le plus grand nombre surde chantier pendant toute la phase de travaux. l'organisation des travaux à venir
des travauxRéalisation ]Mettre en œuvre les solutions définies pendantla phase de conception par des interventionssur l'enveloppe, dans les logements et lesparties communes. Favcriser la mise en place de nouveaux usagesà partir des travaux réallsés et dufonctionnement des nouveaux systèmes°N Passer le relais entre la phase de travaux et laLIVRAISON phase d'usage et d'exploitation du batiment Associer les habitants au repérage d'éventuels/ réhabilité, dysfonctionnements
Suivre les performances dans le temps pourGESTION dn A Sconstater les impacts de la réhabilitation,
Figure 10 - Planning prévisionnel du volet technique
d) Méthodologie de mise en œuvre, acteurs et outils au service du projetMobilisation des habitantsL'AMO est garant de la mise en œuvre des moyens de mobilisation des habitants. Il travailleraen ce sens avec le syndic, le conseil syndical et le maître d'œuvre.Urbaniste en chefL'urbaniste en chef est chargé de veiller à la cohérence architecturale de l'ensemble desprojets de construction et de réhabilitation menés dans le cadre du programme derenouvellement urbain. Il est missionné par Grenoble Alpes Métropole dans le cadre dunouveau programme national de renouvellement urbain des Villeneuves.Sécurité IncendieL'amélioration de la sécurité contre les risques d'incendie est un enjeu prioritaire du volettechnique. Dès la phase conception, l'équipe de maîtrise d'œuvre choisie travaillera en lienétroit avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et une mission dédiéesera confiée au contrôleur technique de la construction jusqu'à la fin de la phase travaux. Uneattention sera portée à l'organisation des dispositifs transitoires permettant de maintenir toutau long du chantier les accès dans chaque logement ainsi que la sécurité contre les risquesd'incendie du bâtiment.
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Travaux en partie privativesDe manière générale, aucuns travaux ne sont prévus dans les parties privatives horsinterventions ponctuelles liées aux travaux de réhabilitation listés ci-dessus. La rénovation oula mise aux normes des installations électriques privatives ne sont pas programmées dans lecadre du plan de sauvegarde. Cependant, les acteurs du plan de sauvegarde développerontdes outils de communication destinés à informer les copropriétaires sur leurs obligations liéesà la réglementation électrique ainsi que sur les aides financières possibles pour réaliser destravaux de rénovation en parties privatives.Approche en coût globalL'AMO et le maître d'œuvre mettront en place une approche en coût global tout au long de laphase conception. Celle-ci présentera de façon pédagogique les impacts financiers des choixtechniques sur l'exploitation du bâtiment: investissements, exploitation et maintenance surune période de 30 ans. De l'avant-projet à la phase EXE, le maître d'œuvre présentera avecchaque estimation financière du coût des travaux une estimation du coût de l'exploitation etde la maintenance des équipements, compris remplacement des équipements, réfection desétanchéités... Il remettra un échéancier prévisionnel des dépenses d'exploitation et d'entretiensur 30 ans au syndic lors de la livraison. Cet échéancier sera intégré au carnet d'entretien dela copropriété et sera présenté au syndicat des copropriétaires à chaque assemblée générale.B.I.M. (Building Information Modeling) - Maquette numériqueLe B.I.LM. est un outil de modélisation numérique des données du bâtiment. Son utilisationpourrait être opportunité pour chaque phase du plan de sauvegarde car elle améliore lamaîtrise des coûts, la qualité des ouvrages construits et l'entretien des équipements installéstout en fournissant une interface pédagogique au service de la relation entre copropriétaireset professionnels de la construction et de la gestion technique. En particulier :Juridique et foncierFaciliter les divisions en volumes nécessaires à la régularisation foncière tout enréduisant les frais de géomètre ;Conception et travauxAméliorer la connaissance du bâti grâce aux plans 3d de l'enveloppe desbâtiments, des parties communes (halls, montées, gaines techniques,ascenseurs, sous-stations de chauffage..) et des espaces publics (galeriespiétonne et technique) ;Intégrer les données issues du PDS 1 afin de disposer de toutes les informationsnécessaires à la conception (dossiers des ouvrages exécutés lors des travauxd'urgence et des travaux de scission, diagnostics amiante avant travaux...) ;Faciliter les échanges entre maitrise d'œuvre et habitants sur les scénarios oules variantes grâce à des simulations 3d pour les facades, halls... ;Ajuster à chaque phase de conception les simulations financières grace à uneconnaissance précise des quantitatifs et des procédés constructifs tout ensimplifiant l'approche en coût global ;Améliorer en phase chantier les interactions entre les entreprises et |acoordination de chantier grâce à l'interopérabilité d'un modèle commun ;Gestion et maintenanceDisposer pour la copropriété d'une base de donnée des équipements installésafin d'en faciliter l'entretien et la maintenance par le syndic ;Programmer la gestion patrimoniale et assurer la continuité de l'approche encoût global afin d'ajuster au plus près les charges de la copropriété ;Améliorer la gestion de la copropriété en informant les copropriétaires sur lesappels de fonds nécessaires tout au long de la vie du bâtiment.Un assistant à maitrise d'ouvrage BIM a été nommé par Grenoble Alpes Métropole afind'accompagner les BIM Manager présents dans chaque équipe de maitrise d'œuvre. Cet AMOest garant de la mise en œuvre du cahier des charges BIM. Il pourra être mobilisé pouraccompagner les syndicats de copropriétaires à envisager l'usage du BIM en phase Gestion.
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Clauses d'insertionLe plan de sauvegarde est au cœur du projet de renouvellement urbain des Villeneuves. A cetitre, les mesures d'insertion par l'activité économique des habitants sont applicables. Lesyndicat des copropriétaires est donc tenu de participer à la stratégie d'insertion par l'activitééconomique :en intégrant des clauses d'insertion avec un objectif global égal à 5% du nombred'heures travaillées pour chaque opération de service, de travaux ou d'ingénierie ;en proposant au cas par cas, des opérations du 1% insertion (chantier éducatifd'insertion, chantier école...) afin de compléter les offres générées par les clausesInsertions.Chaque marché fera l'objet d'une analyse préalable par le service en charge des clausessociales de Grenoble Alpes Métropole.Volet Energie du Programme d'investissement d'avenir (PIA)Le parc de logements de l'Arlequin bénéficie d'une aide de l'Etat, au titre du Programme n°2d'investissement d'Avenir (PIA2) dans le cadre de l'appel à projet « Ville et QuartiersSolidaires ». Cette aide porte sur un équipement des logements, permettant d'améliorer lesuivi de la consommation énergétique, afin d'optimiser les consommations. L'aide porte ainsisur une Assistance à la Maitrise d'Ouvrage, afin de renforcer le suivi de la maitrise d'œuvre surle sujet, et cofinance les équipements à poser dans les logements, permettant égalementd'assurer le traitement des données. Le programme d'investissement d'avenir permetégalement de mettre à disposition des bureaux d'études des documents faisant référence surle patrimoine concerné par les réhabilitations du plan de sauvegarde et permettant de mettreà profit les expérimentations précédentes réalisées sur ce même patrimoine, dans un but decapitalisation. Les aides apportées par l''ANRU sont limitées à 60% du montant HT desdépenses concernées dans la limite de 1000 € par logement, soit 600 € d'aide par logement.
e) Documents techniquesAide à la programmation - Atelier PARIS - Février 2016 ;Diagnostic Technique Global - ENEOS - Septembre 2019 ;Enveloppe financière prévisionnelle - Grenoble Alpes Métropole - Octobre 2019 ;Convention attributive de subvention pour le PIA - Juin 2024.
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1.2.Volet Juridique et FoncierIl vise la régularisation fonciére de l'ensemble immobilier de la copropriété et une inscriptiondes actes authentiques de la copropriété.Le Plan de sauvegarde 1 a conduit la copropriété à disposer de son propre règlement decopropriété et de l'état descriptif de division du batiment. Au cours du Plan de sauvegarde 2,ces documents pourront évoluer pour prendre en compte les modifications induites par leprogramme de travaux.a) Description généraleLa régularisation fonciere permet notamment de clarifier les limites entre domaine public etdomaine privé sur un ensemble construit à l'époque ou la division en volume n'avait encoreaucune existence légale. Les actions à mener sont les suivantes :FoncierDécoupage parcellaire adapté à la division en volume (2024-2025) ;Division en volume (2025-2026)Séparation du domaine public et du domaine privé ;Intégration du hall d'entrée et de la nouvelle montée ;JuridiqueAjustement des actes authentiques de la copropriétéIntégration d'éventuelles modifications à l'état descriptif de division ;Intégration d'éventuelles modifications au règlement de copropriété ;Mise à jour des servitudes et des conventions d'hébergement :Fin des servitudes temporaires existantes entre les bâtiments de |acopropriété d'origine (130-170 Arlequin) ;Mise à jour de la convention d'hébergement de la sous-station dechauffage.Modalités de gestion du domaine publicPrise en gestion et entretien de la galerie piétonne et technique par laMétropole de Grenoble en août 2023 ;Transfert du foncier par acte notarié en début d'année 2025 ;Définition des modalités financières et juridiques d'usage de la galerie par lesdifférents concessionnaires.b) Documents cadresAide à la programmation - Atelier PARIS - 2016 ;Convention de plan de sauvegarde PDS 1 - 2018 ;Actes authentiques établis lors du plan de sauvegarde 1 (PDS 1) - 2019 ;Délibération n°31-18264 du conseil municipal de la ville de Grenoble du 8 juillet 2019portant sur les conventions d'hébergement des sous-stations de chauffage avec lescopropriétés de l'Arlequin.
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c) Acteurs et missions du volet Juridique et Foncier
SYNDIC SERVICE GEOMETRE(Maitre d'ouvrage FONCIER (régularisationdélégué) foncière)AAssiste etcontrôle I !GÉOMÈTRECONSEIL ET NOTAIRE(miseà jour des actesSYNDICAL authentiques) AVOCAT(E).1\ 'î' SPECIALISEEN DROIT
générale générale
Choisit@ en assemblée Elit en Choisit IMMOBILIERgénérale Ê assemblée Æ en assemblée
SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maître d'ouvrage)
Conseil syndicalRôle : Assister et contrôler le syndic.Missions :Faciliter les missions du syndic;Participer à la commission Juridique et foncière.Grenoble Alpes Métropole - Service FoncierRôle : Animation du volet Juridique et FoncierMissions :Piloter la commission Juridique et foncière ;Missionner un géomètre-expert chargé de procéder au découpageparcellaire et à la division en volume entre domaine public et privé ;Choisir, si nécessaire, un cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilierafin de procéder à la relecture des actes authentiques.SyndicRôle : Pilotage de la mise à jour des actes authentiques de la copropriété.Missions :Missionner un notaire et un géomètre-expert choisis par le syndicat decopropriétaires afin de procéder à la mise à jour du reglement decopropriété et de l'état descriptif de division ;Faciliter au cabinet de géomètre-expert l'accès à l'ensemble deslocaux dont il a la gestion ;Transmettre aux cabinets de géomètre-expert tous les documentstechniques nécessaires à la division en volume ;Participer à la commission Juridique et foncière avec le notaire et legéomètre mandatés par le syndicat des copropriétaires.Syndicat de copropriétairesRôle : Validation du lancement de la régularisation foncière.Missions :Voter en assemblée générale la régularisation foncière ;Choisir une étude notariale et un cabinet de géomètre-expert pourmettre à jour les actes authentiques.Ville de GrenobleRôle : Faciliter la régularisation foncière.Missions :Transmettre au cabinet de géomètre-expert l'ensemble des documentstechniques nécessaires à la régularisation foncière ;Faciliter au cabinet de géomètre-expert l'accès à l'ensemble deslocaux dont la ville a la gestion.
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1.3.Volet Gestion et fonctionnement de la copropriétéIl vise à assainir la situation financière de la copropriété, à garantir un mode de gestiondurable et à mobiliser les copropriétaires et les instances de la copropriété. Des outils degestion et une implication du syndic et du conseil syndical ont déjà permis d'améliorer lagestion et le fonctionnement de la copropriété au cours du Plan de sauvegarde 1. Le présentvolet visera à consolider ces outils pour les rendre pérennes en accompagnant le syndic et leconseil syndical.a) Description généraleRedressement du fonctionnement et de la gestion des instances de la copropriété
Montage et suivi financier du plan de sauvegarde
Préparation conjointe des assemblées générales (ordre du jour, résolutions...) ;Ateliers de formation, de réunions de sensibilisation et mise à disposition de supportset d'outils destinés aux copropriétaires et conseillers syndicaux (à l'échelle de lacopropriété ou de plusieurs copropriétés).Montage et suivi des dossiers de préfinancements des subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de prêts collectifs.Maîtrise des charges communes
Résorption des impayés des charges des copropriétaires
Mise en œuvre d'un plan d'économie des charges ;Renégociation des contrats liés à la gestion des équipements et à la fourniture desfluides;Suivi via les commissions Maitrise des charges ;Poursuite des actions entreprises dans le PDS 1 afin de résorber les impayés ;Pérennisation des procédures mises en place pour réduire les dettes contractées pardes copropriétaires ;Suivi via les commissions Impayés.Au 30 juin 2025, le taux d'impayés pour la copropriété 150 Arlequin était de 3,98 %. Le tauxest stable depuis la création de la copropriété à l'issue du plan de sauvegarde 1, fluctuantparfois selon les délais administratifs de paiement des charges de la SDH et de l'EPFL.
35,00%30,00%25,00%20,00%15,00%10,00%5,00%0,00%
Evolution du taux d'impayés
mars-21juil.-21nov.-21mars-22juil.-22nov.-22mars-23juil.-23nov.-23
b) Documents cadresIngénierie d'accompagnement des volets Gestion et social, note méthodologiqueURBANIS - Juin 2018mars-24juil.-24nov.-24mars-25
Caractéristiques des impayésMoins Entre unA d'un trimestre Plus TOTALjour trimestre et un an d'un anSDH1 1EPFL 1Propriétaires 9 2 1 12Bailleurs (43 €) (4515 €) (4558 € )Propriétaires 34 3 1 1 39Occupants (1022 €) (2962 €) (5206 €) (9190 €)Succession1 1TOTAL 46 5 1 2 54(1065 €) (2962 €) (9721 €) (13748 €)
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c) Acteurs et missions du volet Gestion et fonctionnement de la copropriété
SYNDIC —s(Gestionnaire de Urbanis çÿàcopropriété)OPERATEURAAssiste etcontrôle <—_Choisit CONSEILË en assemblée SYNDICALgénérale T
- Elit enl_ 4';-0",' Ê assembléegénéraleSYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maître d'ouvrage)
Conseil syndicalRôle : Assister et contrôler le syndic.Missions :Faciliter la mission du syndic;Participer aux commissions « Impayés » et « Gestion et maîtrise des charges » ;SyndicRôle : Garant de l'amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriétéMissions :Associer l'opérateur à la préparation des assemblées générales ;Communiquer toutes les informations nécessaires à la réussite de ce volet auconseil syndical et à l'opérateur;Participer aux commissions « Impayés » et « Maîtrise des charges » ;Assurer le montage et le suivi des dossiers de demandes de subventions et depréfinancement liés au plan de sauvegarde ;Mettre en œuvre et pérenniser les procédures de résorption des impayés ;Mettre en œuvre le plan d'économie des charges.URBANIS & ACB CONSEIL (opérateur de suivi-animation externalisé)Rôle : Animation du volet Gestion et fonctionnement de la copropriétéMissions :Assister le syndic pour le montage des dossiers de demandes d'aides auredressement de la gestion et d'expertises complémentaires ;Assister le syndic pour le montage et le suivi des dossiers de demandes desubventions et de préfinancements ;Assister le conseil syndical et le syndic à la résorption des impayés ;Accompagner le syndicat des copropriétaires à la mise en place d'un pland'économie des charges et à la renégociation des contrats ;Accompagner le conseil syndical et le syndic à la préparation des assembléesgénérales ;Participer aux assemblées générales des syndicats de copropriétaires ;Animer la commission « Impayés » et la commission « Maîtrise des charges ».
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1.4.Volet Accompagnement social individuel des ménagesIl vise à accompagner chaque copropriétaire à trouver des solutions adaptées à sa situation.a)Description généraleLe plan de sauvegarde prévoit d'importants travaux nécessitant une participation financièredes copropriétaires précisée dans le chapitre V - Dépenses et Financements. Afin d'éviter quele reste à charge ne vienne fragiliser la situation des copropriétaires les plus en difficultés, unaccompagnement individualisé est déployé par une équipe composée de travailleuses et detravailleurs sociaux. Leurs actions viseront à :Accompagner individuellement chaque ménage en fonction de sa situation financière,sociale et de l'âge des occupantsFaciliter le maintien dans leur logement de tous les propriétaires occupants ;Accompagner les propriétaires occupants ne pouvant se maintenir dans leur logementà trouver un autre logement plus adapté à leur situation et notamment dans le parclocatif social : après étude des situations en commission sociale, la métropole pourrapositionner les ménages sur l'offre du contingent métropolitain. Elle apportera sonappui à URBANIS pour activer le partenariat en place pour les relogementsopérationnels sur le territoire métropolitain (coopération métropolitaine sur les PLAI*,contingent préfectoral, Action Logement) ;Inciter les propriétaires bailleurs ne pouvant faire face aux restes à charge à mettre envente leur logement;Accompagner les transferts de baux lors de la préemption de logements par l'EPFL ;Etablir un suivi des transactions immobilières ;Participer à la lutte contre l'habitat indigne et non décent en remplissant avec leménage une fiche de repérage avant de la transmettre au service offre nouvelle etréhabilitation (Grenoble Alpes Métropole) qui fera le lien avec les partenairescompétents (particulièrement la ville de Grenoble - service en charge de l'hygiène, dela salubrité et de l'environnement) et avec le service gestion du logement social et del'hébergement (Grenoble Alpes Métropole) en vue si besoin de la mise en place d'unaccompagnement adapté.Aider chaque ménage en difficulté à monter un dossier de financement adapté
b)
c)URBANIS, en tant qu'animateur du
Accompagnement au financement dans le cadre du plan de sauvegarde des aidesindividuelles pour limiter le reste à charge des propriétaires occupants ;Orientation vers les organismes financiers dédiés pour les aides complémentaires(aide à la personne, maintien à domicile, bouclier social et solidaire, travauxd'adaptation...)Documents cadresEnquête sociale Urbanis, mars 2019.Acteurs et missions
SERVICE GESTIONi — DU LOGEMENT_vol_et_ Accompagnement social subiterne o=ylindividuel des ménages coordonne COPROPRIETAIRES L'HEBERGEMENTl'action de chaque partenaire engagédans ce volet et réunit la COMMISSION — Accompagnementsociale au moins deux fois par an. copropriétairesindividuel dos
CCASDEGRENOBLEL M rsURBANIS & ..SERVICE3 LOCALDESOLIDARITE
? Logement locatif social réservé aux personnes en situation de grande précarité19/ 40


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1.5.Volet Animation et vie de la résidenceIl vise à mobiliser les propriétaires et les locataires sur la durée du projet afin que chacune etchacun se sente associé au projet et puisse devenir actrice ou acteur de changement.a) Description généraleLe plan de sauvegarde 1 (PDS 1) a permis de mobiliser le noyau de conseillères et deconseillers syndicaux déjà engagés. Il a montré également le besoin d'élargissement duconseil syndical et a mis en lumière une diversité de pratiques mises en œuvre pour associerles copropriétaires aux décisions qui les concernent. De par l'imbrication d'espaces public etde domaine privé, plusieurs thématiques ont montré l'importance d'espaces d'échanges etd'information sur la gestion des espaces contigus à la copropriété : accès aux halls d'entrée,gestion des déchets et des encombrants, gestion des acces... Si la complexité technique duplan de sauvegarde peut étre résolue à court terme grâce aux compétences desprofessionnels mobilisés, la prise en compte des relations sociales et du vivre-ensemble estl'affaire de toutes et tous et s'inscrit dans la durée. Partenaires publics ou privés, citoyens ouélus, la participation de chacun à l'amélioration des conditions de vie des habitantes et deshabitants de la résidence contribuera à améliorer l'image du quartier et à renforcerl'attractivité de la copropriété.Ce volet animation et vie de la copropriété vise à :Garantir la qualité de la communication et de l'informationFaciliter le partage d'informations entre les signataires de la convention du plan desauvegarde sur le plan de sauvegarde et les projets connexes ;Développer des outils de communication adaptés aux réalités des copropriétaires etdes locataires.Favoriser la mise en œuvre de démarches d'innovation socialeAccompagner l'usage de techniques et d'outils adaptés à la mobilisation des locataireset des copropriétaires sur chaque volet du plan de sauvegarde : animations en piedd'immeuble, théâtre-Forum, fétes des voisins, recueil de parole, diagnostics enmarchant, réseau social de copropriété...;Accompagner les démarches individuelles et collectives visant à améliorer le vivre-ensemble à l'échelle de la copropriété ;Permettre à des structures associatives ou issues de l'économie sociale et solidaired'expérimenter avec les habitants des projets visant à améliorer le vivre-ensemble àl'échelle du quartier en œuvrant autour de thématiques liées à l'habitat : alimentation,mobilité, intergénérationnel, énergie, environnement, santé, culture...Ajuster la gestion urbaine et sociale de proximité aux réalités du quartierAccompagner les syndicats de copropriétaires à mener des actions d'amélioration dela gestion urbaine et sociale co-financées par les collectivités et l'Anan ;S'inscrire dans les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité qui sont misesen place dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;b) Documents cadresConvention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité - à venir ;
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c) Acteurs et missions du volet Animation et vie de la résidence
SYNDIC VILLE DE(Gestionnaire de EQUIPE PROJET GRENOBLEcopropriété) PDS ARLEQUIN
&CONSEIL MISSIONSYNDICAL RENOUVELLEMENTURBAIN
Conseil syndicalRôle : Etre force de propositionsMissions :Participer à la définition de la stratégie d'information et decommunication mise en œuvre sur les différents volets du PDS 2 ;Favoriser l'émergence de démarches individuelles ou collectives visantà améliorer le vivre-ensemble à l'échelle de la résidence.Grenoble Alpes MétropoleRôle : Coordonner le volet Animation et vie de la résidence.Missions :Accompagner le syndic et le conseil syndical à développer des outilsd'information et de communication adaptés au PDS 2 ;Conseiller et accompagner les acteurs du plan de sauvegarde à l'usagede technique et d'outils adaptés à la mobilisation des locataires et descopropriétaires ;Favoriser la mise en place de démarches de promotion des logementsen location notamment via les agences ;Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, rédiger avec la villede Grenoble et les partenaires impligués une convention de gestionurbaine et sociale de proximité ;Favoriser l'arrivée de structures associatives ou issues de l'économiesociale et solidaire travaillant sur le vivre-ensemble ;SyndicRôle : Favoriser le lien social au sein de la résidence.Missions :Faciliter l'implication sur la résidence de structures partenaires(associations ou économie sociale et solidaire) visant à améliorer levivre-ensemble ;Ville de GrenobleRôle : Définir la stratégie de gestion de proximité.Missions :Rédiger avec Grenoble Alpes Métropole et tous les partenaires duquartier la convention de gestion urbaine et sociale de proximité.
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2. Outils de mise en ceuvre2.1.Portage immobiliera) Description généraleLe dispositif de portage immobilier est un outil qui participe à améliorer la situation financièrede la copropriété tout en proposant une réponse à des situations sociales difficiles. Il permetd'assurer le portage temporaire d'un bien avant de le remettre sur le marché. Le dispositif deportage est encadré par une convention signée entre la métropole de Grenoble etl'établissement public foncier local (EPFL) du Dauphiné.Le portage peut être mis en place dans plusieurs cas :Lorsque des ménages ne peuvent se maintenir dans leur statut de copropriétaire ;Pour prévenir l'arrivée de copropriétaires qui ne seraient pas en mesure d'assurer lefinancement de leur quote-part de travaux.Ce dispositif de portage a été mis en place dès 2014 afin d'accompagner le redressement descopropriétés de l'Arlequin. La convention de portage fixe une capacité de 40 logementsportés pour un montant de 3 M€ sur l'ensemble des résidences en copropriété de la galeriede l'Arlequin (70/80, 100, 130, 150, 170). L'enquête sociale rendue au printemps 2019 a affinéle volume global prévisionnel qui sera fixé à 60 logements portés.Au 30 septembre 2025, 6 logements ont été acquis via des préemptions ou des acquisitions àl'amiable à l'échelle de la copropriété 150 Arlequin.Grenoble Alpes Métropole souhaite consolider ce dispositif de portage et a défini deuxphases d'utilisation des logements portés par l'EPFL :Au cours du plan de sauvegarde 2, mise à disposition exclusive des nouveauxlogements vacants pour les besoins du chantier :Base vie chantier pour les entreprises ;Bureaux ou salles de réunions pour toute activité liée à la mise en œuvre duplan de sauvegarde par un des acteurs.A l'issue du plan de sauvegarde 2, mise en place d'une gestion locative sur unepériode de 10 ans :Cession des logements portés par l'EPFL à un autre opérateur ;Gestion locative par cet opérateur ou par un autre acteur tiers à définir ;Les modalités pourront étre fixées dans le cadre de la mise à jour de laconvention de financement du portage avec l'Anah prévue en 2025.La convention d'opération existante entre l''EPFL du Dauphiné et Grenoble Alpes Métropole aété actualisée en 2025 afin de confirmer la capacité et les modalités d'acquisition, de portageet de cession.b) Documents cadresConvention d'opération entre l'EPFL et Grenoble Alpes Métropole ;
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2.2. Communicationa) Description généraleLa réussite du plan de sauvegarde est conditionnée à la qualité de I'information reçue tout aulong du projet par les locataires et par les copropriétaires de la galerie de l'Arlequin. Lapédagogie et l'ergonomie des outils et des supports de communication sont des atoutsessentiels pour le projet.Le projet urbain piloté par la métropole de Grenoble disposed'une charte graphique adaptée et déclinable facilement surde multiples supports. L'ensemble des supports produitsdans le cadre du plan de sauvegarde devront respectercette charte graphique. La création de supports decommunication nécessitera une relecture de la part deGrenoble Alpes Métropole, de l'Anah et de la ville deGrenoble. eEn lien avec les acteurs de proximité (syndics, organisme de logements sociaux, ville deGrenoble...), 'ensemble des acteurs du projet prendra soin de communiquer auprès deshabitantes et des habitants en anticipant au mieux les actions, invitations, contraintes dechantier.L'usage d'infographies sera privilégié afin que l'information soit transmise le plus clairementpossible à l'ensemble des publics.Tous les supports de communication présentant un projet, une action ou un événement lié auplan de sauvegarde (panneau de chantier, actualité travaux, invitation...) mentionneront lesfinanceurs ou partenaires et systématiquement :Anah - Agence nationale de l'habitat ;ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine ;Banque des Territoires ;EPFL du Dauphiné ;Grenoble Alpes Métropole ;Procivis Alpes Dauphiné ;Ville de Grenoble.Les logos des financeurs pourront être utilisés en quadrichromie ou en monochromie noir oublanc selon la conception graphique du support. La taille minimale sera de 1,5 cm de hauteurpour les supports A4 ou A3 et 15 cm de hauteur pour les panneaux de chantier de plus de 1M50 de côté. Chacun d'entre eux mettra à disposition les fichiers couleurs et monochromesaux formats .ai, .eps et .png - haute résolution - afin de s'assurer du respect des formats etdes teintes de chaque logo.Toute opération de communication devra être relayée auprès des référents des organismesfinanceurs.Les supports pourront également être relayés via le site internet du projet de renouvellementurbain www.lesvilleneuves.fr.b) Documents cadresCharte graphique Les Villeneuves - 1°" écoquartier populaire ;
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3. Evaluation de la mise en œuvre3.1.Comité de suivi du projeta) Description généraleUn suivi global de la mise en œuvre du plan de sauvegarde sera mis en place. Il intègrera lesindicateurs de suivi présentés dans le paragraphe suivant et contribuera à alimenter leprocessus global d'évaluation. Une rencontre du comité de suivi sera organisée trois fois paran. Elle sera pilotée par le chef de projet du plan de sauvegarde et prendra la forme d'unerevue de projet en présence :du chef de projet du plan de sauvegarde et si nécessaire de la coordonnatrice ou ducoordonnateur ;du représentant du projet de renouvellement urbain des Villeneuves ;des représentants de ménages occupants les logements ;de membres du conseil syndical ;du représentant du syndic;des responsables des commissions chargées d'animer chaque volet ;des représentants des signataires de la présente convention.Son rôle sera également de faire évoluer si nécessaire l'articulation des commissions décritesdans la partie IV - Gouvernance et engagements.3.2. Indicateurs de suivia) Description généraleLes indicateurs de suivi découlent des objectifs présentés dans la partie |l - Enjeux etobjectifs. IIs sont définis selon trois thèmes qui seront évalués tout au long du plan desauvegarde :Charges et impayésMontants et nombre d'impayés à l'échelle de la copropriété ;Montant moyen des charges collectives par typologie de logement ;Montant moyen des appels de fonds PDS et hors-PDS par typologie ;Montant du coût du volet technique (travaux, études...) ;Fonctionnement de la copropriétéNombre de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs ;Nombre de nouveaux propriétaires issus du parc social de la Villeneuve;Nombre de vente de logements et nombre de préemptions ;Proportion de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs sur lesnouveaux acquéreurs ;Vivre-ensembleNombre d'événements organisés par le conseil syndical pour la copropriété ;Nombre de membres du conseil syndical et de votants à l'AG ;Proportion de nouveaux propriétaires présents à l'AG et au conseil syndical ;Montant des travaux liés aux dégradations volontaires ;Nombre de personnes âgées ayant procédé à des travaux subventionnésd'adaptation du logement (douche, barres d'appui...) ;L'évolution des indicateurs de suivi sera présentée en comité de suivi et à chaque commissionPlan de sauvegarde comme décrit en partie IV - 2,3.3. Processus global d'évaluationa) Description généraleLes modalités d'évaluation du programme de renouvellement urbain sont formalisées dans laconvention signée avec l'agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Un processusglobal d'évaluation est mis en place par Grenoble Alpes Métropole. Ce processus intègrel'évaluation du plan de sauvegarde tout au long de sa mise en œuvre (2020 - 2027). Il permetde :contribuer aux indicateurs de suivi du projet et de préparer la clause de revoyure ;participer à la démarche évaluative du programme de renouvellement urbain.24/ 40



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IV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS1. Cartographie des acteurs du plan de sauvegardePréfèteg : Coordonnatrice du PDS. ! Pilotage stratégiqueConseil syndical du plan de sauvegardeCopropriétairesPILOTAGEPilotage opérationnel du PDSSYNDICAT DE . .Equipe projetCOPROPRIETAIRES
- Chef.fe de projet -—e Suivi-Animation internaliséVolet TechniqueVolet Juridique et FoncierVolet Animation etvie de la résidence
Syndic(gestionnaire)% !—e AMOProgrammation, montage etconduite de l'opération deréhabilitation e Suivi-Animation externaliséVolet Gestion etfonctionnement, de la copropriétéUrbanis Volet Accompagnementsocial individuel desménages @m Pccas
—e NotaireMise à jour du règlement decopropriété—e GéomètreMise à jour de l'étatdescriptif de division
PLAN DESAUVEGARDE conseil
FINANCEMENTS
O Aides individuelles auxpropriétaires occupantsles plus modestes@Agence \nationale sydel'habitat
Aides collectives ausyndicat de copropriétée._pfl Portage immobilier _ Æ _" des lots en difficulté pg=_ 8810
' -- e Financement- Communication -— "Agence\
.s
NOnationale — anabdel'habitatL—e PréfinancementË PROCIVISa6=8 Aide au redressement de; KG la gestion Q
na nohdel'habitat
SDHwpe Actioni-| Aides aux organismes delogements sociauxeA vpour la RénovationUrbaine
Financement du pilotageet de la coordination duplan de sauvegarde- ¢—A QAgencenationale apan TERRITOIRESdel'habitat —
Figure 11 - Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde
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2. Instances de suivi et de décisionLa commission du plan de sauvegardeCette commission est présidée par la Préfète de l'Isère et réunit la collectivité maîtred'ouvrage - Grenoble Alpes Métropole, les services de l'État local, la ville de Grenoble, lespartenaires institutionnels, le conseil syndical et le syndic de la copropriété. Cette commissionse réunit au moins une fois par an, à l'initiative de la coordonnatrice du plan de sauvegardedésignée par arrêté préfectoral, afin de définir les orientations de l'opération, de permettre larencontre de l'ensemble des acteurs concernés et d'évaluer l'état d'avancement du plan desauvegarde. A la demande de la préfète, de la coordonnatrice ou de tout autre membre, lacommission peut être amenée à statuer sur une réactualisation des objectifs et des actions àmettre en œuvre, pouvant prendre la forme d'avenant à la présente convention. À cetteoccasion et afin d'évaluer l'état d'avancement des plans de sauvegarde, le chef de projet duplan de sauvegarde produit les supports (papier et projection) nécessaires au travail encommun et à la discussion. lls devront être transmis pour chaque commission au moins 10jours à l'avance à la Préfecture et à la coordonnatrice.Le comité de pilotageC'est l'organe de pilotage politique et de coordination stratégique de l'ensemble de ladémarche de plans de sauvegarde. Il réunit Grenoble Alpes Métropole, la coordonnatrice duplan de sauvegarde, les services de l'État local et la ville de Grenoble. A l'initiative de lacoordonnatrice du plan de sauvegarde ou de la collectivité locale maître d'ouvrage, le comitéde pilotage se réunira au moins une fois par an. Son rôle est de préparer la commission duplan de sauvegarde: faire le point sur l'état d'avancement du plan de sauvegarde, contrôlerles missions de suivi-animation - notamment celles du prestataire externalisé - et le respectdes engagements des parties afin de débattre sur des stratégies et des objectifs à suivre pourles périodes à venir.Le comité techniqueIl est 'organe de coordination opérationnelle des actions et du partenariat. Il se réunit àminima 3 fois par an. Il assure le suivi de la conduite opérationnelle du plan de sauvegarde etidentifie les avancées ou les blocages éventuels afin de définir de façon concertée etcoordonnée les actions permettant d'y remédier. Il réunit la collectivité maître d'ouvrage, lesservices de l'État local, la coordonnatrice de plan de sauvegarde et le chef de projet du plande sauvegarde. Il est piloté par la coordonnatrice du plan de sauvegarde. Il a pour mission depréparer les réunions du comité de pilotage. Il suit les différentes actions mises en œuvre parle plan de sauvegarde et le déroulement des travaux.Si nécessaire et en fonction des difficultés éventuelles, le comité technique peut étre suivi etcomplété par des réunions spécifiques avec les acteurs impliqués (syndics, conseil syndical,copropriétaires, bailleurs sociaux...).25 % 2% Êh/N £ B YLN /N ... à —.Comité Comité de Com_itc' Com_itc' Comité Commissiontechnique technique de du plan detechnique pilotage ;pilotage sauvegarde
N
25 Syndic5l Conseil syndical
= 5
Figure 12 - Rythme annuel des réunions et composition des instances de suivi et de décision
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3. Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde3.1.Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de sauvegardeUne coordonnatrice de plan de sauvegarde a été désignée par arrété Préfectoral. Cettepersonne a pour mission de veiller à la bonne exécution du plan, au respect de l'échéancierdes engagements des partenaires et au respect de la programmation des mesures.Pour ce faire, elle réunit les parties selon les besoins ; c'est à sa demande que la commissionde plan de sauvegarde peut se réunir afin de statuer sur une réactualisation des objectifs etdes actions à mettre en œuvre. Elle peut ainsi demander la mise en place d'un avenant à laconvention de plan de sauvegarde afin de modifier les missions et/ou engagements dechacun des acteurs, y compris celle du prestataire du suivi-animation du plan de sauvegarde.Elle met en place dès le début le calendrier du comité technique.C'est l'interlocutrice privilégiée du chef de projet et des partenaires. Il est impératif de luicommuniquer toutes les informations relatives au plan de sauvegarde et aux copropriétés. |ldevra lui être rendu compte de l'évolution des différentes missions dès que cette dernière enressent le besoin.| est rappelé que la coordonnatrice établit des rapports de sa mission à la Préfète et à lacommission de plan de sauvegarde. Ces rapports, qui correspondent le plus souvent auxprésentations et bilans préétablis en amont, peuvent être aussi des courriers d'alerte du non-respect des engagements d'un des partenaires de l'opération.Les membres des instances de gestion des copropriétés peuvent solliciter la coordonnatricedu plan de sauvegarde en cas de problématiques internes (sécurité par exemple) ou avec leprestataire.3.2. Suivi-Animation du plan de sauvegardeL'équipe projet est chargée de suivre et d'animer les différents volets du plan de sauvegarde.Elle est composée de compétences internalisées à la métropole de Grenoble et d'autreexternalisées via un opérateur : le groupement URBANIS / ACB Conseil.Le chef de projet du plan de sauvegarde coordonne l'action de l'équipe projet.L'équipe projet se réunit une fois par mois afin de suivre le planning d'avancement global et lamise en œuvre des actions propres à chaque volet. Elle a pour objectif de faciliter la réussitedu plan de sauvegarde et peut intervenir auprès des différents partenaires publics ou privés.Elle alerte la coordonnatrice en cas de blocage ou de difficultés dans la conduite du projet.Chaque volet du plan de sauvegarde est animé via une ou plusieurs commissions présentéesdans les paragraphes suivants. Chaque commission est pilotée par une ou un responsablemembre de Grenoble Alpes Métropole ou du groupement URBANIS / ACB Conseil.a) Commission « Travaux »Elle est animée par Grenoble Alpes Métropole. Elle réunit le conseil syndical, le syndic etl'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO). Cette commission suit l'avancement technique etfinancier de l'opération de réhabilitation et s'assure du juste positionnement de chaque acteurmobilisé au sein du volet technique. Elle se réunit a minima chaque trimestre avec un relevédes décisions réalisé à l'issue de chaque réunion.b) Commission « Juridique et Foncière »Elle est animée par Grenoble Alpes Métropole. Elle réunit le conseil syndical, le syndic, lenotaire, le géomètre et la ville de Grenoble. Elle se réunit chaque semestre avec un relevé desdécisions réalisé à l'issue de chaque réunion.c) Commission « Gestion et maitrise des charges »Elle est animée par ACB Conseil. Elle réunit le conseil syndical et le syndic. Elle a pour objetd'accompagner le syndicat des copropriétaires à la mise en place d'un plan d'économie descharges. Cette commission se réunit a minima deux fois par an avec un relevé des décisionsréalisé à l'issue de chaque réunion.d) Commission « Impayés »Elle est animée par ACB Conseil. Elle réunit le conseil syndical et le syndic afin de résorber lesimpayés des occupants. Elle se réunit une fois par trimestre, avec un relevé des décisionsréalisées à l'issue de chaque réunion.27/ 40







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e) Commission « Sociale »Elle est animée par URBANIS. Elle se réunit tous les semestres a minima afin d'évoquer lessituations individuelles complexes. Elle rassemble le service gestion du logement social et deI'hnébergement de la métropole, le centre communal d'actions sociales de la ville de Grenobleet le service local de solidarité du Département de l'Isère. Les éléments personnels évoquéslors de ces réunions sont couverts par le secret professionnel.f) Commission « Animation et vie de la résidence »Elle est animée par Grenoble Alpes Métropole. Elle se réunit tous les semestres en présencedu syndic, du conseil syndical, de la ville de Grenoble et d'URBANIS. Elle est chargée desuivre l'avancement du volet éponyme. Elle peut étre ouverte à d'autres partenaires selon lesactions portées. Cette commission se chargera également de créer et d'animer un espaceélectronique permettant à minima de stocker les comptes-rendus de réunions du suivi-animation du plan de sauvegarde.
Gestion urbaineet sociale Dprox'\fl"'e
Pilotageet suivi*.¥tCommissionanimationet vie de la ckrésidence Comité desuivi
â&social -sociale
â Commissiontravaux Vo'etCommissionImpayés - :r' TeCh"iqueCommission CommissionVO'et gestion & Juridique &Gestion —& fonctionnement
ac tompog»ement
foncière
VoletJuridique &foncier
Figure 15 - Coordination du suivi-animation du plan de sauvegarde
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4. Engagements des parties prenantesa) Engagement du syndicat de copropriétairesLe syndicat de copropriétaires s'engage a mettre en œuvre les actions le concernant etdécrites dans la partie Ill - Mise en œuvre, et tout particulièrement :Soumettre au vote de l'assemblée générale la présente convention de plan desauvegarde ;Respecter la présente convention (mission de maitrise d'ouvrage, mise en place dutraitement des impayés, toutes missions et engagements nécessaires dès la phased'élaboration du plan de sauvegarde) ;Mettre en place des partenariats étroits avec l'équipe projet en charge du suivi-animation, le chef de projet et le coordonnateur ou la coordonnatrice du plan desauvegarde ;Permettre l'action de la collectivité publique en l'invitant à participer aux différentesréunions d'assemblée générale traitant du plan de sauvegarde et en lui remettant unecopie des procès-verbaux correspondants ;Faire participer l'assemblée générale aux décisions de gestion concernant l'usage dessubventions allouées et des engagements de travaux ;Soumettre au vote de l'assemblée générale, un programme de travaux conforme auvolet Technique précisé dans la présente convention ;Participer activement par le biais de son conseil syndical aux instances deconcertation et de pilotage du plan de Sauvegarde (groupes de travail, réunion) ;Mandater le syndic pour solliciter les aides prévues dans le cadre du plan desauvegarde avec l'aide de l'équipe projet de suivi-animation ;Participer à la stratégie d'insertion par l'activité économique en intégrant des clausesd'insertion avec un objectif global égal à 5% du nombre d'heures travaillées pourchaque opération de service, de travaux ou d'ingénierie ;Autoriser le syndic à fournir à la collectivité et à l'équipe projet de suivi-animation leséléments de suivi de la copropriété et ceux nécessaires au calcul des quotes-parts descopropriétaires et à la constitution des dossiers de demande de subvention (bilan detrésorerie, liste des copropriétaires débiteurs actualisés...) ;Participer au projet de renouvellement urbain des Villeneuves via les réunions dédiées.b) Engagement du syndic, gestionnaire de copropriétéLe syndic s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant et décrites dans la partie Il -Mise en œuvre, et tout particulièrement :Mettre à jour le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ;Rendre compte régulièrement des avancées du plan de sauvegarde ;Inviter et faire participer l'équipe projet de suivi-animation selon ses demandes ;Transmettre à l'équipe d'animation du PDS 2 tous les documents nécessaires au bonsuivi et au déroulement du plan de sauvegarde, notamment ceux relatifs à la situationfinancière du syndicat et à l'évolution de l'occupation de la copropriété ainsi que ceuxnécessaires au montage des dossiers de demandes de subvention ;Collaborer en étroite relation avec le chef de projet du plan de sauvegarde et luicommuniquer tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de chaque volet duplan de sauvegarde ;Participer à toutes les commissions inscrites dans le plan de sauvegarde ;Ouvrir un compte de travaux et faire apparaître les règlements des copropriétairesdans un sous-compte ainsi que sur leurs appels de charges ;Conduire avec l''AMO Technique une approche en coût global comme précisé dans lamise en œuvre du volet technique ;Ne pas utiliser les sommes versées par les copropriétaires au titre des travaux àd'autres destinations ;Se conformer aux conditions requises par les partenaires pour pouvoir bénéficier desaides ;Transmettre à tout nouvel acquéreur la présente convention avec l'ensemble despièces réglementaires lors d'un projet d'acquisition.
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c) Engagement du conseil syndicalLe conseil syndical s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant et décrites dans lapartie Il - Mise en œuvre et tout particulièrement :Participer à l'ensemble des commissions du plan de sauvegarde ;Transmettre tous les éléments nécessaires à l'équipe projet de suivi-animation ;Être force de proposition ;Accompagner la copropriété dans la bonne compréhension du plan de sauvegarde ;Correspondre étroitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde.d) Engagement de la coordonnatrice du plan de sauvegardeLa coordonnatrice du plan de sauvegarde s'engage a mettre en œuvre les actions laconcernant et décrites dans les parties llIl - Mise en œuvre et IV - Gouvernance etEngagements, et tout particulièrement :Assurer un pilotage renforcé en étroite relation avec le chef de projet ;S'assurer du respect de la présente convention et de sa mise en œuvre ;Veiller au bon déroulement du plan, à la mise en œuvre des engagements despartenaires et au respect de la programmation des mesures ;Réunir les parties selon les besoins et mettre en place le calendrier du comitétechnique ;Etablir des rapports de sa mission à la préfète et assurer un rôle d'alerte auprès de |lapréfète ;Correspondre étroitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde ;En cas de non-respect des signataires de la convention, leur envoyer des mises endemeure.e) Engagement de PROCIVISPROCIVIS Alpes-Dauphiné, au titre de la mobilisation d'une partie de ses fonds « MissionsSociales » s'engage à :Réserver une enveloppe permettant de financer l'avance des subventions publiques etdes Prêts Missions Sociales sur le reste à charge des copropriétaires dans desconditions qui restent à définir ;Mobiliser le réseau PROCIVIS si nécessaire, dans le cadre de partenariats entreSACICAPS, afin de répondre aux besoins exprimés.f) Engagement du CCAS de la ville de GrenobleLe CCAS de la ville de Grenoble s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant etdécrites dans la partie Ill - Mise en œuvre, et tout particulièrement :Participer, à travers son pôle inclusion financière, à la commission sociale du suivi-animation et proposer un accompagnement budgétaire des ménages fragiles ;Mobiliser le micro-crédit grenoblois pour rendre solvable les propriétaires occupantset les propriétaires bailleurs dans le cadre du volet technique (sous réserve d'unecapacité de remboursement effective) ;Permettre aux propriétaires occupants de recourir aux aides financières facultativesdu CCAS de la ville de Grenoble dans le cadre du fond d'aide Précarité énergétiqueafin de financer le reste à charge des travaux (aide pouvant aller jusqu'à 1500 € parménage selon critères établis).g) Engagement de l'AnahL'Anah s'engage à financer le plan de sauvegarde selon les principes définis dans la partie V -Dépenses et Financements.
3 Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété30/ 40

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h) Engagement de Grenoble-Alpes MétropoleGrenoble-Alpes Métropole s'engage à mettre en œuvre les actions la concernant et décritesdans les partie Ill - Mise en œuvre et à financer le plan de sauvegarde conformément auxprincipes définis dans la partie V - Dépenses et Financements.1) Engagement de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble s'engage à mettre en œuvre les actions la concernant et décrites dans lespartie !!! - Mise en œuvre et à financer le plan de sauvegarde conformément aux principesdéfinis dans la partie V - Dépenses et Financements.
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V. DEPENSES ET FINANCEMENTS1. Dépenses1.1.Coordination et conduite du plan de sauvegardeLa coordination et la conduite du plan de sauvegarde sont assurées de manière globale, surl'ensemble des 5 copropriétés. L'ensemble des dépenses sont réalisées sous la maitrised'ouvrage de Grenoble Alpes Métropole. La participation de chaque financeur est précisée aucours des pages 33 à 36.1.2. Mise en ceuvre du plan de sauvegardeCoût HT Coût TTC1. Volet Technique 12 612 472 € 13 852 767 €1.1. Travaux de réhabilitation 11 151 750 € 12 195 748 €Enveloppe, réseaux, sécurité, embellissement 10 450 000 € 11423 823 €dont équipements liés au volet Energie du PIA 79 621 € 84 000 €Aléas en cours de chantier (7%) 701 750 € 771 925 €1.2. Ingénierie Travaux 1169 676 € 1 341 026 €Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) 394 652 € 473 582 €Maîtrise d'œuvre (MOE) 625 848 € 688 455 €Contrôle Technique de la construction (CTC) 13 341 € 16 009 €Coord. Sécurité et Protection Santé (SPS) 13 O44 € 15 653 €Diagnostics (Amiante, sondages divers...) 85 791 € 102 949 €Frais divers et aléas après le 30/09/2025 37 000 € 44 400 €1.3. Assurances 166 312 € 166 312 €Assurance dommages-ouvrage 166 512 € 166 512 €1.4. Gestion 124 734 € 149 681 €Frais de gestion du syndic 124 734 € 149 681 €2. Volet Juridique et foncier 34 000 € 40 800 €2.1. Régularisation foncière domaine public 25 000 € 30 000 €Divisions parcellaires 5000 € 6 000 €Divisions en volume entre privé et public 20 000 € 24 000 €2.2. Régularisation des actes de la copropriété 9 000 € 10 800 €Mise a jour des actes authentiques (EDD/RC) 9000 € 10 SOO€3. Volet Gestion et fonctionnement 173 333 € 208 000 €Aide au redressement de la gestion 173 333 € 208 000 €4. Volet Accompagnement social individuel - -5. Volet Animation et vie de la résidence 12 000 € 14 400 €Outil de portage (enveloppe hors coût total) 420 000 € 504 000 €Assiette de subvention de l'ingénierie 210 000 € 252 000 €Assiette de subvention des travaux (7 lots) 210 000 € 252 000 €TOTAL 12 831 805 € 14 115 967 €Les dépenses prévisionnelles liées aux travaux de réhabilitation ont été actualisées sur la basede l'offre finale négociée avec l'entreprise lauréate. Elles représentent un montant maximalpermettant de fixer le niveau maximum d'engagement de l'Anah et des collectivités aumoment du vote des travaux. Les modalités de révisions de prix réglementaires ont été fixéesen commission de plan de sauvegarde le 12 avril 2022 mais l'entreprise a proposé pour lacopropriété une offre à prix ferme, invariable sur la durée de l'exécution du marché.Les aides des bailleurs sont apportées par les collectivités et l''ANRU. Les aides de l''ANRU etdes collectivités sont plafonnées, ce qui contraint financièrement les bailleurs et peutéventuellement avoir un impact important sur la mobilisation de leurs fonds propres, enfonction de l'évolution des coûts. Une aide complémentaire exceptionnelle sera versée par lescollectivités.32/ 40




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2. Recettes2.1.Principes de répartition des financementsa) Financement de la coordination et de la conduite du plan de sauvegardee QAgonce W1 esnationale _ ana TERRITOIRESdel'habitat NI CIUE ST EM
Coordination du plan de sauvegarde 50 % HT * 25 % HT RestantSuivi-Animation du plan de sauvegardeChef de projet internalisé | 50 % HT * - RestantOpérateurs de suivi-animation internalisés | 50 % HT * - RestantOpérateurs de suivi-animation externalisés | 50 % HT * 25 % HT RestantExpertises complémentairesAssistance juridique | 50 % HT * - RestantAMO BIM | 50 % HT * - RestantRéalisation d'une maquette nL,Jmquu_e 50 % HT * _ Restant« BIM » de l'ArlequinTableau 1 - Répartition des financements de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonnées - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah( ) Maître d'ouvrage du poste de dépensesb) Financement de la mise en œuvre du plan de sauvegardeSyndicat de V'copropriétaires fgencenationaledel'habitat1. Volet Technique1.1. Travaux de réhabilitation1.2. Ingénierie travaux1.3. Assurances1.4. Gestion2. Volet Juridique et Foncier2.1. Régularisation Foncière - - 100 % -2.1. Divisions en volume - 50 % HT * Restant -2.2. Régularisation des actes de lacopropriété Voir paragraphe suivant3. Volet Gestion et fonctionnement de la copropriété3.1. Aide redressement de la gestion | | 100%* | - | -4. Volet Accompagnement social4.1. Aides individuelles Principe global2/3 métropole 1/3 ville5. Volet Animation et vie de la résidenceAnimation et GUSP 50 % HT * 100 %Outil de portageIngénierie et travaux 35 à 70 %* (EPFL)Tableau 2 - Répartition des financements des différents volets du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonnées - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah
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c) Financement du reste à charge et des aides au syndicatLe financement des postes « Travaux », « Ingénierie travaux », « assurances », « gestion » et« Régularisation des actes de la copropriété » est basé sur le principe de « reste à charge »pour les copropriétaires privés. Ces dépenses sont financées par l'Etat, les collectivités et lesyndicat des copropriétaires.Les modalités de financement explicitées dans les paragraphes suivant reposent sur :La participation du syndicat de copropriétaires selon le principe validé dans laconvention PDS 1 :Pour les propriétaires de lots privés, un principe de «reste à charge »considéré comme acceptable de l'ordre de 10 500 € pour un T4 moyen". Leprorata des tantièmes permet ensuite de calculer un reste à charge propre àchaque lot de la copropriété ;Pour l'organisme de logements sociaux, une participation calculée au proratades tantièmes dont il est propriétaire à laquelle vient se soustraire une partiede l'aide de l'Ananh comme précisé dans le paragraphe suivant 2.2.Financements de l'Anah ;Une aide de l'Anah composée de la facon suivante :Jusgu'a 50 % du montant HT de l'ensemble des dépenses subventionnablespar l'Anah (travaux, ingénierie travaux et régularisation des actes de lacopropriété) et écrétée pour maintenir le principe de reste à charge pour lescopropriétaires de lots privés ;En cas de participation des collectivités comme détaillé ci-après, d'unebonification égale au montant des aides des collectivités (principe du planInitiatives Copropriétés)Si l'aide initiale de l''Anah ne suffit pas à atteindre le reste à charge, une aide descollectivités locales pouvant être bonifiée par l'Anah si l'une des collectivités participeau minimum à 5 % du montant HT de l'ensemble des dépenses (travaux, ingénierietravaux, assurances, gestion et régularisation des actes de la copropriété).d) Financement d'aides individuelles aux propriétaires occupants les plus modestesDes aides individuelles sous conditions de ressources sont versées par l''Anah et par lescollectivités aux propriétaires les plus modestes (Volet 4 - Accompagnement social individueldes ménages). Elles viennent diminuer le reste à charge des copropriétaires qui se situentdans les plafonds de ressources « Modestes », « Très Modestes » et « Intermédiaires » établispar l'Anah. Les restes à charges à payer par les copropriétaires les plus modestes seront, pourun T4 moyen, de l'ordre de :Plafond de ressources Reste à chargeTrès modeste 3500 €Modeste 7500 €Intermédiaire 9000 €Hors aides individuelles 10 500 €2.2. Financements de l'Anaha) Règles d'applicationLes conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que lesmodalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementationde l'Anah, c'est-à-dire du code de la construction et de l'habitation, du règlement général del'agence, des délibérations du conseil d'administration de l'Anah , des instructions dudirecteur général de l'Anah, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, lecas échéant, des conventions de gestion passées entre l'Anah et le délégataire decompétence, Grenoble Alpes Métropole. Les conditions relatives aux aides de l'Anah et lestaux maximaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonction des évolutionsde la réglementation de l'Anah. L'Anah ne finance pas la TVA. Il n'y a pas besoin d'avenant àla convention de plan de sauvegarde s'il y a une modification du montant des travaux dans la4 Le T4 moyen est défini par l'état descriptif de division et sera traduit en tantièmes. Exemple : les T4devenus T3 par travaux en parties privatives restent bien considérés comme T4 dans le calcul.34/ 40

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limite du respect de l'équiliore économique de la convention, néanmoins un accord au niveaurégional sera demandé. Compte-tenu du caractère exceptionnel du projet de l'Arlequin,l'Anah s'engage sur cette opération Plan de sauvegarde 2 - PDS2 à financer les opérationsénumérées ci-après. Elle s'engage à abonder en tant que de besoin l'enveloppe de ladélégation de compétence (métropole). Le déblocage de ces aides sera conditionné à :La mise en œuvre opérationnelle des travaux ;La date effective des assemblées générales de la copropriété.b) Aide aux travaux : Volet technique et juridique du plan de sauvegardeLe caractère « subventionnable » est défini par l'Anah. Les travaux listés dans le paragrapheprécédent sont considérés comme subventionnables. Les travaux subventionnables portéspar le syndicat des copropriétaires seront aidés à hauteur de 50 % de leur montant HT.Cette aide sera calculée sur la totalité des travaux subventionnables appliqués à la totalitédes lots d'habitation, que ces lots soient privés ou publics. Le bailleur social renonce à l'aidede l'Anah. L'aide au syndicat des copropriétaires est alors répartie entre l'ensemble despropriétaires privés.Cette aide de l'agence peut être majorée :en cas de cofinancement des travaux d'au moins 5 % par une collectivité; l'aide del'Anah au syndicat sera ainsi bonifiée d'un montant similaire à celui de la collectivité ;en cas de travaux urgents rendus nécessaires pour garantir la sécurité et la santé desoccupants ou pour empêcher l'aggravation rapide des difficultés de la copropriété ; letaux pourra atteindre 100% du montant HT si la collectivité s'engage à participerfinancièrement aux travaux d'amélioration.Selon la part de logements locatifs sociaux et en cohérence avec les interventions descollectivités locales (aide bonifiée), l'aide de l'Anah sera plafonnée afin d'atteindre un reste unreste à charge considéré comme acceptable de l'ordre de 10 500 € TTC pour un logement T4.En cas de forte évolution du coût des travaux, à la hausse ou à la baisse, les conditionsd'intervention de l'Anah seront rediscutées.c) Autres aides au syndicat de copropriétairesL'aide au redressement de la gestion, attribuée au syndicat de copropriétaires d'unecopropriété, vise le renforcement des missions confiées à ce dernier en contribuant à laremise en état de la gestion et, par conséquent, de la situation financière de la copropriété.Elle permet de couvrir toutes les prestations nécessaires aux actions de redressement de lasituation financière de la copropriété (hors prestations incluses dans le contrat type du syndicou pour le fonctionnement normal de la copropriété). Son plafond annuel est calculé selon larègle 5000 € + 150 € x nombre de lots.Pour cette copropriété, le montant de l'aide représente donc 26 OO0 € par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques complémentaires pourront être financéesa hauteur de 50% de la dépense HT avec un plafond de dépenses subventionnables de100 OOO € HT.d) Aides sous maîtrise d'ouvrage Grenoble Alpes MétropoleL'Anah intervient pour financer :la coordonnatrice du plan de sauvegarde à hauteur de 50 % de la dépense HT avecun plafond de dépenses subventionnables de 50 O00 € HT par an ;le ou la chef.fe de projet du plan de sauvegarde à hauteur de 50 % de la dépense HTavec un plafond de dépenses subventionnables de 80 OO0 € HT par an ;le suivi-animation à hauteur de 50 % de la dépense HT avec un plafond de dépensessubventionnables de 150 OOO € + 500 € x nombre de lots soit 220 000 € par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques complémentaires pourront étrefinancées à hauteur de 50% de la dépense HT avec un plafond de dépensessubventionnables de 100 OOO € HT.35/ 40
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En fonction de la convention de gestion urbaine et sociale de proximité à venir etconformément à son réglement général, l''Anah pourra participer au financementd'actions de gestion urbaine de proximité relatives à la copropriété à hauteur de 50%des prestations subventionnables dans la limite de 900 € par logement et par an.L'aide au portage ciblé avec une aide aux travaux et une aide à l'ingénierie :Aide aux travaux en parties privatives (35% avec un plafond de travaux de30 000 € HT par logement ou 50% avec un plafond de travaux de 30 000 €HT par logement en cas de fortes dégradations)Aide à l'ingénierie (70% HT d'un plafond de 30 OOO € par logement).2.3. Financement de 'ANRUa) Quote-part des bailleurs sociauxLa quote-part de l'organisme de logements sociaux SDH est financée par l'ANRU. Lesmodalités de calcul de la subvention applicable à l'opération sont spécifiées dans laconvention d'opération NPNRU des Villeneuves au titre de la réhabilitation des logementssociaux. À ce titre, l'organisme de logements sociaux SDH renonce aux aides de l'Anah ausyndicat de copropriétaires.b) Volet Energie du Programme d'investissement d'Avenir (PIA)La convention attributive de financement du volet Energie du PIA précise les modalités definancement allouées. Celles-ci sont limitées à 60% du montant hors taxes des dépensesconcernées dans la limite de 1000 € par logement, soit 600 € d'aide par logement.2.4. Financement des collectivitésGrenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble participent au financement du plan desauvegarde comme cela est précisé dans les tableaux qui suivent.a) Financement de Grenoble Alpes MétropoleGrenoble Alpes Métropole participe au financement :De |a coordination et de la conduite du plan de sauvegarde, selon les principes définisau paragraphe 21 ;De la mise en œuvre du plan de sauvegarde, selon les principes définis auxparagraphes 2.1 et plus particulièrement des aides au syndicat de copropriétaires envue d'arriver à un reste à charge estimé à 10 500 € pour un T4 moyen ;Le financement des collectivités est basé sur le principe d'une prise en charge globale àhauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la métropole de Grenoble.b) Financements de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble participe au financement de la mise en œuvre du plan de sauvegarde,selon les principes définis aux paragraphes 2.1 afin d'arriver à un reste à charge estimé à10 500 € pour un T4 moyen.Le financement des collectivités est basé sur le principe d'une prise en charge globale àhauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la métropole de Grenoble.2.5. Préfinancements des aides de l'Anah et des collectivitésUn dispositif de préfinancement est mis en place afin de permettre au syndicat descopropriétaires de disposer de la trésorerie suffisante dès que nécessaire.36/ 40
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Depuis 2008 le réseau PROCIVIS s'est engagé aupres de l'Etat, dans le cadre d'uneconvention stratégique à consacrer des fonds dits « Missions Sociales » pour accompagner |arénovation et l'adaptation de l'habitat des propriétaires occupants à ressources modestes.PROCIVIS Alpes-Dauphiné participe à la prise en compte de cet enjeu, en créant desmodalités de préfinancement des subventions publiques pour le financement des travaux descopropriétés fragiles ou dégradées.Dans ce contexte, Grenoble Alpes Métropole et PROCIVIS Alpes-Dauphiné ont souhaitémettre en synergie leur volonté respective et ont élaboré un partenariat en faveur del'amélioration de la solvabilité des copropriétaires du plan de sauvegarde de l'Arlequin. Cepartenariat se concrétise par la mise en place d'une enveloppe permettant aux syndicats decopropriétaires concernés de bénéficier d'un préfinancement des subventions publiques.3. Maquette financière et répartition des financements3.1.Dépenses sous maitrise d'ouvrage Syndicat des copropriétairesLes dépenses concernées par cette partie sont liées uniquement aux coûts de l'opération derehabilitation dont les montants sont précisés aux paragraphes 1 (volet Technique) et auparagraphe 2.2 du volet Juridique et foncier, détaillés en page 32.a) Répartition des dépenses par quote-partLa répartition du montant total des dépenses entre les copropriétaires privés et la SDH est lasuivante : TOTAL Copropriétaires SDHprivésNombre de logements 140 58 82Tantièmes 28 682 14 156 14 526Répartition selon les tantièmes13 863 567 € TTC6 842 363 € TTC7 021204 € TTCb) Synthèse des honoraires et études subventionnables d'après le détail des dépensesMontant HT | Montant TTCTravaux de réhabilitationSubventionnables Anah 11 072129 € 12111 748 €Subventionnables ANRU 79 621 € 84 000 €Ingénierie et honorairesSubventionnables Anah 1178 676 € 1351826 €Non subventionnables 291046 € 315993 €TOTAL 12 621 472 € | 13 863 567 €c) Répartition des financements aux syndicats des copropriétairesLes aides de l'Anah et de l''ANRU conditionnent le niveau de financement des autres acteurs.L'aide Anah est écrétée pour intégrer une participation majorée des collectivités localesvenant limiter le niveau d'engagement global de l'Anah arrêté lors de la commission annuelledu plan de sauvegarde du 3 octobre 2024.Base subventionnable par l'Anah : 12 250 805 €Subvention à hauteur de 50% du montant HT : 5 880 387 €, écrêté ici à 48%Subvention Anah au syndicat des copropriétaires : 5 880 387 €Base subventionnable par l''ANRU via le volet Energie du PIA : 140 OOO € HTSubvention à hauteur de 60% du montant HT : 84 000 €Subvention ANRU au syndicat des copropriétaires : 84 000 €
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Détermination de la quote-part des collectivités avant aides individuelles :Montant total à financer : 13 863 567 €Quote-Part SDH : 7 021204 €Reste à charge cible pour les copropriétaires privés : 672 570 €Subvention Anah : 5 880 387 €Subvention ANRU : 84 000 €Montant restant à financer par les collectivités : 205 406 €dont Grenoble Alpes Métropole : 149 947 €dont Ville de Grenoble : 55 459 €d) Répartition des aides individuelles aux copropriétaires aux revenus modestesPlafonds de ressources Très Modeste | Intermédiaire Non ; TOTALmodeste concernéNombre de propriétaires éligibles 8 6 5 39 58Objectif de reste à charge 3500 € | 7500 € 9000 € 10 500 €individuel théorique (T4 moyen)Montant subvention individuelle 7000 € 3000 € 1500 € 0 €théoriqueTotal des aides individuelles a 56 000 € 18 000 7500 € o€ 81500 €financer pour T4 moyen €Total des aides individuelles a 56 348 € | 18 923 € 7622 € 0¢€ 82894 €financerParticipation Anah | 24 000 € | 9000 € o€ o€ 33000 €Participation Grenoble Alpes | 21673€ | 6648 € 5107 € 0 € 33 429 €MétropoleParticipation Ville de Grenoble | 10 675 € 3275 € 2515 € O € 16 465 €e) Participation financière de chaque acteur et aide exceptionnelle à la SDHUne aide financière complémentaire à la SDH a été déterminée lors du comité de pilotage duplan de sauvegarde qui s'est tenu le 16 septembre 2025. Cette aide financée par lescollectivités locales s'ajoute aux aides allouées par les collectivités aux bailleurs sociaux dansle cadre de la convention NPNRU. Elle vise à limiter à 500 000 € le surcoût pour la SDH entrele budget prévisionnel validé lors de la commission de plan de sauvegarde et la remise desoffres finales négociées des entreprises les moins-disantes. Pour la copropriété 150 Arlequin,cette aide s'élève à 287 333 € répartie entre la ville de Grenoble (80 453 €) et la Métropole(206 880 €), ce qui réduit la quote-part finale de la SDH à 5 190 445 €, hors NPNRU.Le coût total de l'opération est estimé à 13 863 567 € TTC, en intégrant une enveloppe d'aléasen phase travaux de 7%. L'engagement prévisionnel de l'opération est prévu au premiertrimestre de l'année 2026, avec une notification du marché à l'entreprise en février 2026. Larépartition de la participation de chaque acteur est détaillée ci-après.
Métropole900 796 €
ANRU895 456 €
Reste àAnah SDH charge5 913 387€ 5190 445 € 589 676 € |07 €
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- Anah:5 913 387 €Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires : 5 880 387 €Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes : 33 000 €- ANRU : 84 000 €Dont aide du PIA au syndicat des copropriétaires : 84 OOO €- SDH:6 733 871 €Dont participation propre SDH : 5 190 445 €Compris pour rappel les financements de la convention NPNRU : 1 543 426 €ANRU : 811 456 €Métropole de Grenoble : 510 541 €Ville de Grenoble : 221 429 €- Reste à charge des copropriétaires privés après aides individuelles : 589 676 €- Grenoble Alpes Métropole : 390 255 €Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires : 149 947 €Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes : 33 429 €Dont aide exceptionnelle à la SDH dans le cadre du PDS : 206 880 €- Ville de Grenoble : 152 378 €Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires : 55 460 €Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes : 16 465 €Dont aide exceptionnelle à la SDH dans le cadre du PDS : 80 453 €3.2. Autres aides au syndicat des copropriétairesL'aide au redressement de la gestion présentée au paragraphe V.2.2.c) en page 35 estfinancée par l'Anah pour un montant maximum de 26 000 € par an. Au 30/06/25, le syndicatdes copropriétaires n'a pas fait état de demandes de financements pour des expertisescomplémentaires. Celles-ci demeurent possibles pendant la durée de la convention.3.3. Dépenses sous maîtrise d'ouvrage Grenoble Alpes MétropoleLa quote-part rapportée à la copropriété « 150 Arlequin » des dépenses liées à l'ingénierie età la conduite du plan de sauvegarde sont estimée à un besoin de financement de l'Anah del'ordre de 248 098 € détaillé selon l'échéancier présenté en paragraphe 4.3.4. Dépenses sous maitrise d'ouvrage EPFLLes aides au portage ciblé seront versées directement à l'établissement public foncier localdu Dauphiné conformément à la convention d'opération signée entre Grenoble AlpesMétropole et l''EPDL du Dauphiné.4. Echéancier d'engagement des aides de l'Anah2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTALAides auxtravauxdont aidesaux syndicatsdont aidesindividuellesAides al'ingénieriedont suivi-animationdont aide auredressementde la gestiondont aide auportage delotsdont aide à lagestionurbaine deproximité39/ 40

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0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 913 387 € 0 € 0 € 5 913 387 €
5 880 387 € 5 880 387 €
33 000 € 33 000 €
58 209 € 52 607 € 69 071 € 59 710 € 85 512 € 92 502 € 89 454 € 95 035 € 602 100 €
19 209 € 13 607 € 30 071 € 20 710 € 40 512 € 41 502 € 38 454 € 44 035 € 248 100 €
26 000 € 26 000 € 26 000 € 26 000 € 26 000 € 26 000 € 26 000 € 26 000 € 208 000 €
12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 18 000 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € 138 000 €
1000€ 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 8 000 €
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VI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différentssignataires, ainsi qu'au délégué de l'Anah dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropriétaires a l'obligation de présenter et de remettre la convention enversion papier ou numérique à l'ensemble des copropriétaires dans les trois mois à compterde la date de la signature du préfet. Lorsqu'un potentiel acquéreur se présente auprès dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la présente convention avec l'ensembledes pièces règlementaires (règlement de copropriété, carnet d'entretien, procès-verbaux destrois dernières assemblées générales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires à Grenoble, lePour l'Etat, Pour l'Anah, Pour l'ANRU,
Pour Grenoble-Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le Département de l'Isère,Métropole,
Pour le syndic, Le cas échéant, la présidente Pour la SDH,ou le président du conseilsyndical,
Pour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphiné, Grenoble,
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-01-30-00014
Arrêté portant prorogation du plan de
sauvegarde du 170 galerie de l'Arlequin à
Grenoble et approbation de l'avenant de plan de
sauvegarde de la copropriété
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-30-00014 - Arrêté portant prorogation du plan de sauvegarde
du 170 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 91
EPREFETEDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service Logement et Construction
Bureau Logement Privé Anah
Grenoble, le 30 janvier 2026
Arrêté n° du
portant prorogation du plan de sauvegarde du 170 galerie de l'Arlequin
à Grenoble
et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 615-1 et suivants et R. 615-1
et suivants
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et
notamment ses articles 32 et suivants instituant la procédure de plan de sauvegarde pour les
ensembles immobiliers privés connaissant des difficultés
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment
son article 69
Vu la convention de renouvellement urbain signée entre Grenoble Alpes Métropole et l'ANRU portant
sur le quartier de la Villeneuve de Grenoble en date du 6 novembre 2019
Vu le décret n° 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarde
Vu la délibération du 20 décembre 2019 autorisant la signature des conventions de plan de sauvegarde
des copropriétés galerie de l'Arlequin
Vu la délibération du 16 décembre 2018 de la ville de Grenoble autorisant la signature des
conventions de plan de sauvegarde des copropriétés galerie de l'Arlequin
Vu l'arrêté préfectoral 38-2021-05-07-00014 du 7 mai 2021 portant approbation des plans de
sauvegarde des copropriétés de la galerie de l'Arlequin à Grenoble
Tél : 04 56 59 43 09
Mél : laetitia.idray@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
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Vu la convention de plan de sauvegarde signée le 29 janvier 2021 entre les partenaires institutionnels
et le syndicat de copropriétaires « 170 Arlequin »,
Vu la délibération du 3 novembre 2025 de la ville de Grenoble approuvant les avenants aux
conventions pour les copropriétés , « 130 Arlequin », « 150 Arlequin », « 170 Arlequin »,
Vu la délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 7 novembre 2025
approuvant les avenants pour les copropriétés « 130 Arlequin », « 150 Arlequin » et « 170 Arlequin
Vu l'avis de la commission du plan de sauvegarde de l'Arlequin en date du 07 octobre 2025
Considérant que parmi les objectifs de renouvellement urbain de cette opération figure la
restructuration physique et la requalification technique de l'ensemble immobilier de l'Arlequin devant
permettre d'améliorer le cadre de vie des habitants
Considérant que le quartier de la Villeneuve et la galerie de l'Arlequin présente des problèmes de
sécurité
Considérant que les copropriétés de l'Arlequin présentent une complexité technique et juridique
rendant complexes la prise de décision et la mise en œuvre de travaux
Considérant que sur le plan de la gestion, les copropriétés présentent une situation financière fragile
Arrête
Article 1er : L'avenant du plan de sauvegarde de la copropriété 170 galerie de l'Arlequin à Grenoble est
approuvé tels qu'il figure dans l'avenant à la convention en annexe.
Article 2 : Il est maintenu une commission présidée par la Préfète ou son représentant chargée de
suivre ce plan de sauvegarde.
Cette commission est constituée des membres suivants :
 la préfète ou son représentant,
 le président de Grenoble Alpes Métropole ou son représentant
 le maire de Grenoble ou son représentant,
 le président du Conseil départemental de l'Isère ou son représentant,
 la présidente ou le président du conseil syndical ou son représentant,
 le syndic de la copropriété, représentés par son directeur ou son représentant,
 le représentant des locataires ,
 le président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,
 la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat ou son représentant,
 la directrice générale de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou son représentant,
 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
 la directrice territoriale de la Caisse des Dépôts et Consignations ou son représentant,
 le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère ou son représentant,
 le président du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble ou son représentant,
 le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant,
 la directrice d'Action Logement ou son représentant,
 le directeur du groupe Procivis Alpes Dauphiné ou son représentant,
 le directeur de l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné ou son représentant
 la directrice générale de la Société Dauphinoise pour l'Habitat, copropriétaire ou son
représentant.
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du 170 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 93
La commission peut se faire assister par toute personne dont les compétences seront jugées utiles à
l'exécution de sa mission.
Article 5 : La durée du plan de sauvegarde est prorogée de 2 ans à compter du 28 janvier 2026
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa signature, d'un
recours gracieux ou hiérarchique auprès de l'administration et d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de L'État.
La préfète
Signé
Catherine SÉGUIN
Délais et voie de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Grenoble. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant
une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
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Syndicat de copropriétaires « 170 Arlequin »170, galerie de l'Arlequin38 100 GrenobleNuméro d'immatriculation : AG7 - 850 - 555
ENMINISTEREDE L'AMENAGEMENTDU TERRITOIRE ETDE LA DÉCENTRALISATIONLogement, Transports,Ruralité, Ville
p"
Agencenationale Anahde l'habitat
qIATW&Qi TM, 249PRopR\E
ANQUAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
SDHÉGroupe ActionLogement
AVENANT N°1 A LA CONVENTIONDE PLAN DE SAUVEGARDE DEL'ARLEQUINPHASE 2 : RÉHABILITATION
© PROCIVISDAUPHINÉSRtccas
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du 170 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 95
Préambule 3I. CADRE1. Objet de la convention et périmeétre d'application2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartier3. Principaux acteurs du plan de sauvegardeI. ENJEUX ET OBJECTIFS 91. Situation initiale de la copropriété 92. Enjeux généraux 93. Objectifs spécifiques 94. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés Anah 9I. MISE EN ŒUVRE 101. — Les 5 volets du plan de sauvegarde 101.1. Volet 1=k] [ L = 101.2. Volet Juridique et FONCIE[ .............................rrrrrrsrrenmensanrensareaneernrenrereaneenanrenacenanresrrr aeesanre nn ce n are se nera ce sn teaaee nn rn ce rn ce scrc 151.3. Volet Gestion et fonctionnement de (8 CODFOOIlÉÉ ... et n ntena ce nn 171.4. Volet Accompagnement social individuel des MENAUTES ...t ce sn rn 191.5. Volet Animation et vie de 1@ résidENCE ... et rrrc es 202. Outils de mise en œuvre 222.1. POrtagE 0 aTe] oY1 T ...................................rrrrrersereancensereaneerrarenrerenaresnreaneesanresrr raaresanreaa ce etenaee sn ee se ne e ee se t e nn ce rra e se n e eaa cec r nn ce nc es crrr ec 222.2. (@Le 2 9 à e 191e ](e?= o [ à PFRRSATEN E E S S S E E E S E S PEEEEE S T ET S PETE 233. Evaluation de la mise en œuvre 243.1. Comité de SUIVI QU 0T ] 1= o 243.2. [ate [Ke?= 1 d 101 64e [K U1 A PR E E ETE ETE 245.3. Processus global e i =1VZ= 1 [T ) f 1] o O 24IV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS 251. Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde 25Instances de suivi et de décision 26Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde 273.1. Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de SAUVEGAIUEG....... e e 273.2. Suivi-Animation du plan [SIT= U AV e =Y e [ nc sn e nc en en 274. Engagements des parties prenantes 29V. DEPENSES ET FINANCEMENTS 321. Dépenses 321.1. Coordination et conduite du plan de SAUV@GArd@...................................rrerrereamermmenenmensantensereaneenanrennerraneesnnreaneesnren ee nn en 321.2. Mise en œuvre du plan de SAUV@QANo [ 322. Recettes 332.1. Principes de répartition des fiNANCEMENtS ...............................rrrerrrrenmentaneneneanenssrrensereaneesanrenanenaarenanreaneesbe e e bessabessbessnbessaeeeares 332.2. Financements de€ ANo = o L 342.3. Financement de BNAN TS 362.4. Financement des COIlECtIVITÉS..................cccememenennenennennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnn 362.5. Préfinancements des aides de l'Anah et des COIlECLIVITÉS ... e 363. Maquette financière et répartition des financements 373.1. Dépenses sous maitrise d'ouvrage Syndicat des COPIOPIELAINES ... s s 373.2. Autres aides au syndicat des COPrODIIÉLAIl@S.......................................rerrrrrserenmensaneenseneaneenanrennerranresnnreaaeenanrenanesaacesanreaace nn rc en 393.3. Dépenses sous maitrise d'ouvrage Grenoble Alpes METIrOPOIE ... s 393.4, Dépenses sous maîtrise d'ouvrage EPFL ..tttsttt s s st s e s s b e s st e s s be s st e s sbee e bessnbessbessabessneeeares 394. Echéancier d'engagement des aides de I'Anah 39VI. SIGNATURES ET TRANSMISSION 402 / 40



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PréambuleLa présente convention est établie entre :L'État, représenté par la Préfète de l'Isère ;Grenoble Alpes Métropole, maître d'ouvrage de l'opération, représenté par sonPrésident, dûment habilité par délibération du conseil métropolitain en date du 6 juin2025 ;L'Agence nationale de l'habitat, établissement public à caractère administratif,représenté en application de la convention de délégation de compétence par leprésident de Grenoble Alpes Métropole, et dénommée ci-après « Anah » ;L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, représentée par la Préfète, etdénommée ci-après « ANRU » ;La Ville de Grenoble, représentée par son maire, dûment habilité par délibération duconseil municipal en date du 3 novembre 2025 ;Le syndicat des copropriétaires 170 Galerie de l'Arlequin, représenté par son syndic :La SDH - Société Dauphinoise pour l'Habitat, entreprise sociale pour l'habitat,représentée par sa directrice générale ;Le Centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par son président,dûment habilité par la délibération du conseil d'administration du 20 novembre 2025 ;Le Département de l'Isère, représenté par son président, dûment habilité pardélibération du conseil départemental du 24 janvier 2020 ;PROCIVIS Alpes Dauphiné, représenté par son directeur général, dûment habilité pardécision du conseil d'administration du 17 octobre 2025.Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.615-1 et suivants,L.321-1 et suivants, R.327-1 et suivants, R.615-1 et suivants ;Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, adoptépar le comité de mise en œuvre du plan le 20 février 2014 et par le conseil régional del'habitat le 28 avril 2014 ;Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par le conseil métropolitain de Grenoble AlpesMétropole, le 20 décembre 2024 ;Vu la convention de délégation de compétence du 30 juin 2025 conclue entre ledélégataire Grenoble Alpes Métropole et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 ou L.301-5-2 du code de la construction et de l'habitation ;Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé 30 juin 2025 conclue entre ledélégataire et l'Anah et son avenant du 23 mai 2019 ;Vu le compte-rendu de |a commission du plan de sauvegarde du 7 octobre 2025 ;Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat en date du 18 mars 2020 ;Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la région en date du à compléter après avis DREAL ;Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Grenoble en date du 3 novembre2025, autorisant la signature de la présente convention ;Vu la délibération du conseil métropolitain de la Métropole de Grenoble en date du 7novembre 2025, autorisant la signature de la présente convention ;Vu la décision de la commission permanente du Département de l'Isère du 14 novembre2025 ;Vu la convention de plan de sauvegarde signée le 28 janvier 2021 ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de la copropriété du 3 novembre 2025 ;Il a été exposé ce qui suit :
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L CADREL'Arlequin est un ensemble immobilier complexe construit au début des années 1970 au cœurdu quartier de la Villeneuve à Grenoble. Il visait à répondre aux contraintes de l'expansiondémographique par l'innovation sociale, architecturale et technique. Il s'articulait autour d'unerue piétonne appelée galerie de l'Arlequin reliant entre eux les 17 bâtiments numérotés de 10à 170. L'ensemble est composé de logements privés, de logements locatifs sociaux, decommerces et d'équipements publics. La gestion des immeubles de logements était assuréegrâce au régime de la copropriété.
1. Objet de la convention et périmêtre d'applicationa) DénominationL'Etat, Grenoble-Alpes Métropole, là ville de Grenoble et l''Anah décident de mettre en placeun plan de sauvegarde pour la copropriété « 170 Arlequin » dont le numéro d'immatriculationau registre des copropriétés figure en première de couverture de la présente convention.b) Périmètre et champ d'interventionLe périmètre d''intervention du présent plan de sauvegarde concerne la copropriété située àl'adresse 170, galerie de l'Arlequin.c) Durée de la conventionLa présente convention est un avenant à la convention initiale datée du 28 janvier 2021conclue pour une durée de 5 ans à compter du 7 mai 2021, date de signature de l'arrêtépréfectoral instituant un plan de sauvegarde pour la copropriété. Elle peut être prolongée parpériodes de 2 ans sur décision de la préfète.Elle porte ses effets pour les demandes de subventions à compter de sa date de signature.d) Révision ou résiliation de la conventionSi l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, et de l'opération lenécessitent, des ajustements pourront être réalisés annuellement, par voie d'avenant.La présente convention peut étre résiliée de plein droit, par le préfet, le maître d'ouvrage oul''Anah en cas de non-respect des obligations (baisse des subventions de la collectivité pour lacopropriété, manquement grave d'un partenaire: financement, communication, non-respectde l'engagement), de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 moissuivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autresparties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation. L'exercice de la faculté de résiliationne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prised'effet de la résiliation.
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du 170 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 98
2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartierAssocié aux outils développés par le plan Initiative Copropriétés, le plan de sauvegarde del'Arlequin mobilise d'importantes ressources financiéres publiques pour réhabiliter desbâtiments de logements privés et publics.Plan de sauvegardeUn plan de sauvegarde est un dispositif d'intervention publique qui s'impose à unecopropriété. Mis en œuvre sous l'autorité du préfet, il vise à résorber les difficultés sociales,techniques ou financières d'une copropriété. Financé en grande partie par l'agence nationalede l'habitat (Anah), il doit permettre dans un délai de 5 ans de :Redresser la situation financière de la copropriété ;Clarifier et simplifier les règles de structure et d'administration :Réaliser des travaux de conservation de l'immeuble ou permettant de réduire lescharges de fonctionnement trop importantes ;Restaurer les relations sociales dans l'immeuble ;Mettre en place de mesures d'accompagnement.Il a été instauré par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour laville et renforcé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et aurenouvellement urbain.Plan Initiative copropriétésLe plan « Initiative copropriétés » lancé en octobre 2018 par le gouvernement est unedémarche partenariale entre l'Etat, les collectivités locales, l'Anah, l''ANRU, Action Logementet Procivis. Il renforce les moyens d'intervention financiers de l'Etat et des collectivités localesen faveur des copropriétés dégradées. L'ambition est de concentrer l'intervention de l'Anahet des collectivités pour résoudre durablement les difficultés des copropriétés dégradéesprioritaires. Ce plan découle de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'évolutiondu logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Enfin, le projet de territoire« Grandalpe » de la métropole grenobloise qui intègre les coproprietés de l'Arlequin faitpartie des 14 sites de priorité nationale retenus par le gouvernement et prioritaires pourmobiliser les moyens financiers de l'Anah. Un protocole de mise en œuvre du plan InitiativeCopropriétés est élaboré pour piloter ces interventions.a) Une démarche globale de plans de sauvegardeEn 2008, la ville de Grenoble initiait une première opération de renouvellement urbain surl'ensemble du quartier de la Villeneuve. Les études réalisées dès 2005 sur la situation del'Arlequin ont entrainé la ville de Grenoble à saisir en 2012 le préfet de l'Isère. La demande apermis d''intégrer l'ensemble de la copropriété au projet de renouvellement urbain. Le volumede logements et le statut de copropriété ont amené le préfet de l'Isère à mettre en place unecommission de plan de sauvegarde en 2013. Le plan de sauvegarde de l'Arlequin est réalisé endeux phases et nécessite sept conventions.Validées par arrêté préfectoral en août 2018, les conventions de plans de sauvegarde PDS 1ont respectivement pris fin lors de la scission des copropriétés 60-120 et 130-170.La première phase dite PDS 1 était un préalable à la réhabilitation prévue au PDS 2.2018 2020 2021 2027e#- Plan de Sauvegarde PDS1 E Ë Plan de Sauvegarde PDS2 - 70/80 ARLEQUINB 60/120 ARLEQUIN' l60-'|20 [Ë g Plan de Sauvegarde PDS2 - 100 ARLEQUIN J3.
a4 Plan de Sauvegarde PDS1 Ë Ë Plan de Sauvegarde PDS2 - 130 ARLEQUIN© 130/170 ARLEQUINo l B [ E'é Plan de Sauvegarde PDS2 - 150 ARLEQUIN ]130-170 [ Ë g Plan de Sauvegarde PDS2 - 170 ARLEQUIN ]Figure 7 - Une démarche globale de plans de sauvegarde
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b) Projet urbain des Villeneuves
La métropole de Grenoble pilote le projet de rénovation es 2 85 "urbaine des Villeneuves. L'ensemble regroupe deux zones « ; g ,.'.gtêf""géographiques situées au sud de la ville de Grenoble et au [ =8 | cé < """":' ; :4nord de la ville d'Echirolles. Initié en 2008, le projet est , Ao, Jentré en 2019 dans sa seconde phase. Il s'agit d'un projet æ Æ "'"___d''intérêt national (PRIN) inscrit dans le nouveau &':-i Y /I en J cf'-':s ëprogramme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il ¢ / i AR "bénéficie à ce titre d'aides financières de l'agence L YA Nnationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de S 4 à MS m":i':%ol'agence nationale de l'habitat (Anah). v : "_'______°"3"'...M!Η'&t;;gLe plan de sauvegarde de la galerie de l'Arlequin est au & EÎHII è JRN Scœur de ce projet urbain. © u Bn 3E35 -~Figure5 - Locu|bf[\on de l'ArlequinLe projet de rénovation urbaine est construit sur le concept d'« écoquartier populaire ».Il s'articule autour de 8 axes de développement :
HABITAT AMÉNAGEMENT ÉQUIPEMENTS ACTIVITÉ PROXIMITÉ ET EMPLOI ÉDUCATION INNOV ATIONDES ESPACES PUBLICS ÉCONOMIQUE TRANQUILITEPUBLICS ET COMMERCIALE PUBLIQUEFigure 4 - Les 8 axes de développement du projet de rénovation urbaine
Le projet urbain s'inscrit dans un projet de territoire appelé « GRANDALPE » (centralité sud)situé géographiquement au centre de la métropole de Grenoble. Les enjeux sont importantsdu fait de la situation, du nombre d'habitants qui y résident, du nombre d'emplois qu'ilaccueille et de son potentiel de développement.
=,&@ 4
»<iEB GRENOBLE
S ,
"SALERIE DESL'ARLEGUIN|
Figure 5 - Périmètre des Villeneuves au cœur de Grandalpe
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c) Echéances et opérations connexesL'imbrication d'habitat privé et de logements locatifs sociaux a amené la métropole deGrenoble et ses partenaires a planifier les opérations de réhabilitation, de construction et dedémolition afin d'intervenir étape par étape sur l'ensemble de la galerie de l'Arlequin.Le projet de rénovation urbaine des Villeneuves et en particulier de l'Arlequin imbriqueétroitement une reprise profonde des espaces publics, des équipements, des services etcommerces, et une intervention importante sur le parc public et privé, en simultané à unniveau comparable de restructuration et d'ambition. Au terme du PRU et du PDS, soit en2029, l'ensemble du bâti de l'Arlequin aura été rénové.
Porte de la Bruyère 20 Arlequin , _ _AMENAGEMENT et CCAS _ wkfleqflin2024-2026 DEMOLITION REHABILITATION2021-2022 | 2025 - 202730 Arlequin Nouveau collège Lucie AUBRACREHABILITATION CONSTRUCTION2024-2025 2020-2021@ 70 Nord et Sud-Ouest Arlequin' REHABILITATION2021-202270 et 80 ArlequinREHABILITATION2025-2026
60 Ouest ArlequinREHABILITATION
("__«_' _J, - o el
Equipement JeunesseCONSTRUCTION2024-2025
d se TS Ancien collège2025-2026 DEMOLITION2019
REHAB'UTATW - ' 2E m e Al - 100 Arlequin2024-2025 A 08 , @ , |j REHABILITATIONVg7 AR . . (= ! 2026-2027
130 Arlequin | " = F ' ' $ Place du marchéAMENAGEMENT2024-20262025-2027
; 4 ; R ' 150 Arlequin KCrique Sud _ L _ —- % ; F - , REHABILITATIONAMENAGEMENT § _ Z , 2025-2027 /2018-2020 CIEu
, 1 Bâtiment delogementslocatifssociaux
Parking Silo , Ws = 170 ArlequinREHABILITATION [ PE , REHABILITATION2018-2019 ' -" _ 2025-2027 EN ; | TR SRR < Batiment en:——'Jf o . . ; copropriété
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3. Principaux acteurs du plan de sauvegardeUn projet de cette envergure nécessite une juste implication de chaque acteur engagé.Chacun est |a pour tenir pleinement, totalement, et uniquement son rôle.Le plan de sauvegarde est piloté par la préfète de l'Isère via une « commission plan desauvegarde » qu'elle préside'. Une coordonnatrice a été nommée par arrétépréfectoral afin de veiller à la bonne exécution du plan de sauvegarde.Grenoble Alpes Métropole est maître d'ouvrage du plan de sauvegarde. Collectivitéégalement porteuse du projet de renouvellement urbain des Villeneuves, GrenobleAlpes Métropole est garante de la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'Arlequin.La collectivité décide des modalités d'organisation et de suivi-animation en partenariatavec l'ensemble des signataires de la présente convention et en lien avec lacoordonnatrice ou le coordonnateur du plan de sauvegarde.Pilotage stratégique du ; Mits:e en î:leu;re I Objet de la |plan de sauvegarde operationnelle du p'an procédure du plande sauvegarde de sauvegarde
fi
COMMISSION GRENOBLE-ALPESCOPROPRIETEPlan de sauvegarde METROPOLE) Préfète . ; 202 Syndicat 'de.Coordonnatrice PDS SR Equipe projet }" copropriétaires
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :Le syndicat de copropriétaires composé de l'ensemble des copropriétaires qui seréunissent en assemblée générale (AG de copropriété) ;Le syndic également appelé gestionnaire de copropriété qui exécute les décisionsprises par l'assemblée générale et assure la gestion de l'immeuble ;Le conseil syndical composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndicdans sa gestion.
u Informe et rend àa d tes comptes EAssisteet —e contrôleCONSEILDE SYNDICAL(gestionnaire de ;copropriété) (représentants descopropriétaires)Choisit Elit enen assemblée assembléegénérale générale| |
SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(ensemble des copropriétaires)
! Voir paragraphe IV - Gouvernance et engagements8/ 40

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ENJEUX ET OBJECTIFSLe plan de sauvegarde s'inscrit dans le programme de renouvellement urbain des Villeneuves.Il vise à requalifier durablement le parc de logements des copropriétés 70/80, 100, 130, 150 et170 de la galerie de l'Arlequin.1. Situation initiale de la copropriétéSituation au 30 septembre 2025 :È « |<e D D Adresse : 170 galerie de l'Arlequin, GrenobleD D D Épannelage : R+11 au R+16. Nombre de logements : 1453 D Ü D dont logements privés : 72° dont logements locatifs sociaux : 73§ D D D Nombre de propriétaires occupants : 48Galerie piétonne : Domaine public, gestion métropoleGalerie Galerie technique : Domaine public, gestion métropoleR4 Piétonne Niveau de performance énergétique : 151 kWhEP/m°.an,'\ Galerie I Système de chauffage : Réseau de chaleur urbaintechnique , .Nombre de montées : 1Nombre d'ascenseurs : 2Figure 9 Vuc en coupe Nombre d'escaliers de secours : 2
2. Enjeux générauxLes enjeux du plan de sauvegarde sont les suivants :
3.
Revaloriser durablement sur le marché immobilier la copropriété de l'Arlequin ;Favoriser le maintien des propriétaires occupants ;Améliorer les conditions d'habitat des ménages ;Améliorer le vivre-ensemble sur le quartier.Objectifs spécifiquesLes objectifs qui découlent des enjeux sont les suivants :Réduire les charges des ménages vivant dans les logements de l'Arlequin via uneréhabilitation énergétique au niveau BBC Rénovation - 20% (77 kWhep/m°.an) ;Requalifier le bâti des copropriétés en améliorant la sécurité incendie, le confort etl'aspect des parties communes ;Consolider la part de « propriétaires occupants » sur l'ensemble de la copropriété ;Améliorer la gestion et le fonctionnement des copropriétés après avoir créé des unitésde gestion plus petites qu'initialement ;Assurer l'entretien à terme en facilitant l'utilisation d'outils adaptés et pérennes au-delà du plan de sauvegarde et l'adoption d'une approche en coût global dans laréalisation des travaux et le choix des équipements :Proposer un accompagnement social et financier des propriétaires occupants.4. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés Anah2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | TOTALTot.'al_ des _logements beneficiant'd'une' _ 0 0 0 0 0 145 0 145amélioration des performances énergétiquesDont proprie'taires ocçupants 0 0 0 0 0 0 0 0en parties privativesDont propriéta\res bailleurs 0 0 0 0 0 0 0 0en parties privatives; _dont Iogemehts traités dans I_e,ca_dre 0 0 0 0 0 145 0 145d'aides aux syndicats de copropriétaires
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MISE EN ŒUVRE1. Les 5 volets du plan de sauvegarde1.1. Volet Techniquea) Description généraleLa réhabilitation de la résidence sera portée par le syndicat des copropriétaires.Le programme de travaux sera rédigé sous sa responsabilité et en lien étroit avec Grenoble-Alpes Métropole. Il intégrera les objectifs suivants :Rénovation de l'enveloppe du bâtiment :Isolation et étanchéité des toitures et des sous-faces du bâtiment, comprismise en sécurité des toitures (acrotére ou garde-corps) ;Remplacement des facades, des volets et des menuiseries extérieures ;Traitement cohérent des balcons, des loggias et des toitures terrasses ;Rénovation des réseaux en parties communes :Réseau de distribution du chauffage - selon l'état d'usure et les nécessités del'étude thermique - et régulation en amont des logements ;Ventilation (groupes VMC en toiture, conduits, bouches d'extraction dans leslogements) selon l'état d'usure ;Réseau collectif de distribution hydraulique selon l'état d'usure ;Réseau collectif de collecte et d'évacuation des eaux usées selon l'état d'usure ;Réseau électrique selon l'état d'usure.Amélioration de la sécurité incendieMise en sécurité des escaliers de secours existants (désenfumage, isolementau feu...) ;Création d'une montée en pignon nord comprenant un escalier de secours etun ascenseur desservant a minima chaque coursive débouchant en pignon ;Amélioration des parties communesAmélioration des coursives (compris menuiseries intérieures et extérieures,sécurisation des trappes d'accès aux gaines techniques, éclairage, portespalières des logements selon l'état d'usure...) ;Création d'un hall d'entrée commun (compris locaux adaptés aux besoins desménages occupants) en cohérence avec le projet de renouvellement urbain ;Déconstruction d'un logement SDH situé au-dessus de la passerelle piétonnereliant la galerie piétonne à l'école en vue de la reconstruction d'une passerelleaccessible aux personnes à mobilité réduite.
Copropriété 170 ArlequinDéconstruction logement SDH (PDS)
Volume de passage
Reconstruction passerelle avecaccessibilité pour personnes amobilité réduite (NPNRU)
\;I'i_-'.nnnnnnno#Copropriété 170 Arlequin
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b) Acteurs et missions du volet technique
vASSISTANT MAÎTRESYNDIC . ;(Maîtro d'ouvrage Conseille À MAÎTRISE D'ŒUVREdélégué) etintorme — D'OUVRAGE A+ / TECHNIQUEAssiste ot (AMO'T)contrôle AL-
CONSEILChoisit SYNDICALfiäb en assembléegenéral? TElit en Choisit Choisitâ assemblée Ô.Ê en assemblée fi% en assembléegénérale - générale ALl générale] | |SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)Assistant à maitrise d'ouvrage (AMO)Rôle : Interlocuteur technique entre la copropriété et l'équipe de maîtrise d'œuvre.Missions :Rédiger le programme de l'opération en associant les habitants ;Faciliter les choix de prestataires (Maîtrise d'œuvre, entreprises..) parl'assemblée générale de la copropriété en présentant des analyses des offresdétaillées et accessibles par tous ;Représenter le syndicat des copropriétaires en réunion de chantier (conseilsyndical et syndic) ;Assurer le lien entre les interlocuteurs de la copropriété, le maître d'œuvre etl'urbaniste en chef du NPNRU en phase conception, travaux et livraison ;Garantir la mise en place de moyens adaptés pour faciliter la mobilisation et laconcertation des habitants tout au long du projet ;Travailler en étroite collaboration avec le syndic et le conseil syndical pourfaciliter l'information des habitants sur le projet puis le chantier ;S'assurer que toutes les conditions sont réunies pour réaliser les opérations deréception et la parfaite transmission d'informations entre maîtrise d'œuvre etsyndic en vue de la gestion des bâtiments ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Conseil syndicalRôle : Assister et contrôler le syndic et assister l'AMOMissions :Définir avec l''AMO et le syndic la méthodologie de concertation, demobilisation et d'information des habitants tout au long du projet ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.Equipe projet de Grenoble Alpes MétropoleRôle : Animation du volet technique et pilotage de la commission TravauxMissions :Piloter la commission Travaux du plan de sauvegarde ;S'assurer de la juste articulation entre l'ensemble des acteurs ;Assurer le lien entre plan de sauvegarde et projet urbain.SyndicRôle : Maître d'ouvrage délégué de l'opérationMissions :Piloter les prestataires choisis par le syndicat des copropriétaires ;Participer aux commissions travaux du plan de sauvegardeGarantir l'information des habitants tout au long du projet.Syndicat de copropriétairesRôle : Maître d'ouvrage de l'opérationMissions :Choisir les prestataires nécessaires à la mise en œuvre du volet technique ;Voter les travaux découlant des objectifs du plan de sauvegarde.
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c) Planning de la réhabilitation et mobilisation des habitants
Phase de l'opération
DIAGNOSTIC2015-2019
"
2021-2022 PROGRAMMATION J18 mois
CONCEPTION2022-2025 /DIAG24438 Diagnostic >Avnnt~Prolel',mois
CHANTIER2026-2028
Préparationde chantier
/ .
Réalisation Jdes travaux
LIVRAISON
GESTION J
FIQuUre
AVP '> PROProjet
Objectifs
Réalisation des études préalables etidentification des enjeux de |la réhabilitation.
Définition des exigences fonctionnelles etenvironnementales du projet de réhabilitation.
\ Définition du projet de réhabilitation entant que tel, depuis les premières esquissesjusqu'à l'analyse des offres des entreprises.DCE AcT \ EXEDossier de Assistance aux / Etudes at plansconsuitatton contrats de d'exécutiondes entreprises travaux
Organisation des interventions des entreprisespendant toute la phase de travaux.Mettre en œuvre les solutions définies pendant|a phase de conception par des interventionssur l'enveloppe, dans les lcgements et lesparties communes,
Passer le relais entre la phase de travaux et |aphase d'usage et d'exploitation du batimentrehabilite,
Suivre les performances dans letemps pourconstater les impacts de la réhabilitation.
1 Planning prévisionnel du volel lect
Moyens de mobilisation des habitantsRecueillir les constats des habitants sur lesqualités et les dysfonctionnements de l'existantPrendre en compte les attentes et les pratiquesdes habitants dans |le diagnostic.
Enrichir |a réflexion programmatique grâceà l'expertise d'usage des habitants.
Expliquer le projet et ses enjeux pour uneappropriation large par les habitants.Co-construire le projet de réhabilitationavec les habitants.
Prendre en compte les contraintes des habitantsdans l'organisation des travaux,Informer efficacement le plus grand nombre surl'organisation des travaux à venir.
Favoriser la mise en place de nouveaux usagesà partir des travaux réalisés et dufonctionnement des nouveaux systémes,
ssocier les habitants au repérage d'éventuels| dysfonctionnements.
ANIiQUE
d) Méthodologie de mise en œuvre, acteurs et outils au service du projetMobilisation des habitantsL'AMO est garant de la mise en œuvre des moyens de mobilisation des habitants. Il travailleraen ce sens avec le syndic, le conseil syndical et le maitre d'œuvre.Urbaniste en chefL'urbaniste en chef est chargé de veiller à la cohérence architecturale de l'ensemble desprojets de construction et de réhabilitation menés dans le cadre du programme derenouvellement urbain. Il est missionné par Grenoble Alpes Métropole dans le cadre dunouveau programme national de renouvellement urbain des Villeneuves.Sécurité IncendieL'amélioration de la sécurité contre les risques d'incendie est un enjeu prioritaire du volettechnique. Dès la phase conception, l'équipe de maitrise d'œuvre choisie travaillera en lienétroit avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et une mission dédiéesera confiée au contrôleur technique de la construction jusqu'à la fin de la phase travaux. Uneattention sera portée à l'organisation des dispositifs transitoires permettant de maintenir toutau long du chantier les accès dans chaque logement ainsi que la sécurité contre les risquesd'incendie du bâtiment.
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Travaux en partie privativesDe manière générale, aucuns travaux ne sont prévus dans les parties privatives horsinterventions ponctuelles liées aux travaux de réhabilitation listés ci-dessus. La rénovation oula mise aux normes des installations électriques privatives ne sont pas programmées dans lecadre du plan de sauvegarde. Cependant, les acteurs du plan de sauvegarde développerontdes outils de communication destinés à informer les copropriétaires sur leurs obligations liéesà la réglementation électrique ainsi que sur les aides financières possibles pour réaliser destravaux de rénovation en parties privatives.Approche en coût globalL'AMO et le maitre d'œuvre mettront en place une approche en coût global tout au long de laphase conception. Celle-ci présentera de façon pédagogique les impacts financiers des choixtechniques sur l'exploitation du bâtiment: investissements, exploitation et maintenance surune période de 30 ans. De l'avant-projet à la phase EXE, le maître d'œuvre présentera avecchaque estimation financière du coût des travaux une estimation du coût de l'exploitation etde |la maintenance des équipements, compris remplacement des équipements, réfection desétanchéités... Il remettra un échéancier prévisionnel des dépenses d'exploitation et d'entretiensur 30 ans au syndic lors de la livraison. Cet échéancier sera intégré au carnet d'entretien dela copropriété et sera présenté au syndicat des copropriétaires à chaque assemblée générale.B.I.M. (Building Information Modeling) - Maquette numériqueLe B.I.M. est un outil de modélisation numérique des données du bâtiment. Son utilisationpourrait être opportunité pour chaque phase du plan de sauvegarde car elle améliore |amaîtrise des coûts, la qualité des ouvrages construits et l'entretien des équipements installéstout en fournissant une interface pédagogique au service de la relation entre copropriétaireset professionnels de la construction et de |la gestion technique. En particulier :Juridique et foncierFaciliter les divisions en volumes nécessaires à la régularisation foncière tout enréduisant les frais de géomètre ;Conception et travauxAméliorer la connaissance du bâti grâce aux plans 3d de l'enveloppe desbâtiments, des parties communes (halls montées, gaines techniques,ascenseurs, sous-stations de chauffage..) et des espaces publics (galeriespiétonne et technique) ;Intégrer les données issues du PDS 1 afin de disposer de toutes les informationsnécessaires à la conception (dossiers des ouvrages exécutés lors des travauxd'urgence et des travaux de scission, diagnostics amiante avant travaux...) ;Faciliter les échanges entre maitrise d'œuvre et habitants sur les scénarios oules variantes grâce à des simulations 3d pour les facades, halls... ;Ajuster à chaque phase de conception les simulations financières grâce à uneconnaissance précise des quantitatifs et des procédés constructifs tout ensimplifiant l'approche en coût global ;Améliorer en phase chantier les interactions entre les entreprises et |acoordination de chantier grâce à l'interopérabilité d'un modèle commun ;Gestion et maintenanceDisposer pour la copropriété d'une base de donnée des équipements installésafin d'en faciliter l'entretien et la maintenance par le syndic ;Programmer la gestion patrimoniale et assurer la continuité de l'approche encoût global afin d'ajuster au plus près les charges de la copropriété ;Améliorer la gestion de la copropriété en informant les copropriétaires sur lesappels de fonds nécessaires tout au long de la vie du bâtiment.Un assistant à maitrise d'ouvrage BIM a été nommé par Grenoble Alpes Métropole afind'accompagner les BIM Manager présents dans chaque équipe de maitrise d'œuvre. Cet AMOest garant de la mise en œuvre du cahier des charges BIM. |l pourra être mobilisé pouraccompagner les syndicats de copropriétaires à envisager l'usage du BIM en phase Gestion.
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Clauses d'insertionLe plan de sauvegarde est au cœur du projet de renouvellement urbain des Villeneuves. A cetitre, les mesures d'insertion par l'activité économique des habitants sont applicables. Lesyndicat des copropriétaires est donc tenu de participer à la stratégie d'insertion par l'activitééconomique :en intégrant des clauses d'insertion avec un objectif global égal à 5% du nombred'heures travaillées pour chaque opération de service, de travaux ou d'ingénierie ;en proposant au cas par cas, des opérations du 1% insertion (chantier éducatifd'insertion, chantier école...) afin de compléter les offres générées par les clausesInsertions.Chaque marché fera l'objet d'une analyse préalable par le service en charge des clausessociales de Grenoble Alpes Métropole.Volet Energie du Programme d'investissement d'avenir (PIA)Le parc de logements de l'Arlequin bénéficie d'une aide de l'Etat, au titre du Programme n°2d'investissement d'Avenir (PIA2) dans le cadre de l'appel à projet « Ville et QuartiersSolidaires ». Cette aide porte sur un équipement des logements, permettant d'améliorer lesuivi de la consommation énergétique, afin d'optimiser les consommations. L'aide porte ainsisur une Assistance à la Maitrise d'Ouvrage, afin de renforcer le suivi de la maitrise d'œuvre surle sujet, et cofinance les équipements à poser dans les logements, permettant égalementd'assurer le traitement des données. Le programme d'investissement d'avenir permetégalement de mettre à disposition des bureaux d'études des documents faisant référence surle patrimoine concerné par les réhabilitations du plan de sauvegarde et permettant de mettreà profit les expérimentations précédentes réalisées sur ce même patrimoine, dans un but decapitalisation. Les aides apportées par l''ANRU sont limitées à 60% du montant HT desdépenses concernées dans la limite de 1000 € par logement, soit 600 € d'aide par logement.
e) Documents techniquesAide à la programmation - Atelier PARIS - Février 2016 ;Diagnostic Technique Global - ENEOS - Septembre 2019 ;Enveloppe financière prévisionnelle - Grenoble Alpes Métropole - Octobre 2019 ;Convention attributive de subvention pour le PIA - Juin 2024.
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1.2.Volet Juridique et Foncier| vise la régularisation foncière de l'ensemble immobilier de la copropriété et une inscriptiondes actes authentiques de la copropriété.Le Plan de sauvegarde 1 a conduit la copropriété à disposer de son propre règlement decopropriété et de l'état descriptif de division du bâtiment. Au cours du Plan de sauvegarde 2,ces documents pourront évoluer pour prendre en compte les modifications induites par leprogramme de travaux.a) Description généraleLa régularisation fonciere permet notamment de clarifier les limites entre domaine public etdomaine privé sur un ensemble construit à l'époque où la division en volume n'avait encoreaucune existence légale. Les actions à mener sont les suivantes :FoncierDécoupage parcellaire adapté à la division en volume (2024-2025) ;Division en volume (2025-2026)Séparation du domaine public et du domaine privé ;Intégration du hall d'entrée et de la nouvelle montée ;JuridiqueAjustement des actes authentiques de la copropriétéIntégration d'éventuelles modifications à l'état descriptif de division ;Intégration d'éventuelles modifications au règlement de copropriété ;Mise à jour des servitudes et des conventions d'hébergement :Fin des servitudes temporaires existantes entre les bâtiments de lacopropriété d'origine (130-170 Arlequin) ;Mise à jour de la convention d'hébergement de la sous-station dechauffage.Modalités de gestion du domaine publicPrise en gestion et entretien de la galerie piétonne et technique par laMétropole de Grenoble en août 2023 ;Transfert du foncier par acte notarié en début d'année 2025 ;Définition des modalités financieres et juridiques d'usage de la galerie par lesdifférents concessionnaires.b) Documents cadresAide à la programmation - Atelier PARIS - 2016 ;Convention de plan de sauvegarde PDS 1 - 2018 ;Actes authentiques établis lors du plan de sauvegarde 1 (PDS 1) - 2019 ;Délibération n°31-18264 du conseil municipal de la ville de Grenoble du 8 juillet 2019portant sur les conventions d'hébergement des sous-stations de chauffage avec lescopropriétés de l'Arlequin.
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c) Acteurs et missions du volet Juridique et Foncier
— A>SYNDIC SERVICE GEOMETRE(Maître d'ouvrage FONCIER (régularisationdélégué) foncière)ô 1Assisto otcontrôle ! |GÉOMÈTRECONSEIL ET NOTAIRE(miso à Jour dos actosSYNDICAL authontiques) AVOCAT(E)'î' \ SPECIALISÉEN DROITgénérale générale
ChoisitË enassemblée Elit en Choisit IMMOBILIERgénérale Ê assemblée ŒÜ en assemblée
SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)
Conseil syndicalRôle : Assister et contrôler le syndic.Missions :Faciliter les missions du syndic ;Participer à la commission Juridique et foncière.Grenoble Alpes Métropole - Service FoncierRôle : Animation du volet Juridique et FoncierMissions :Piloter la commission Juridique et foncière ;Missionner un géomètre-expert chargé de procéder au découpageparcellaire et à la division en volume entre domaine public et privé ;Choisir, si nécessaire, un cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilierafin de procéder à la relecture des actes authentiques.SyndicRôle : Pilotage de la mise à jour des actes authentiques de la copropriété.Missions :Missionner un notaire et un géomètre-expert choisis par le syndicat decopropriétaires afin de procéder à la mise à jour du règlement decopropriété et de l'état descriptif de division ;Faciliter au cabinet de géomètre-expert l'accès à l'ensemble deslocaux dont il a la gestion ;Transmettre aux cabinets de géomètre-expert tous les documentstechniques nécessaires à la division en volume ;Participer à la commission Juridique et foncière avec le notaire et legéomètre mandatés par le syndicat des copropriétaires.Syndicat de copropriétairesRôle : Validation du lancement de la régularisation foncière.Missions :Voter en assemblée générale la régularisation foncière ;Choisir une étude notariale et un cabinet de géomètre-expert pourmettre à jour les actes authentiques.Ville de GrenobleRôle : Faciliter la régularisation foncière.Missions :Transmettre au cabinet de géomètre-expert l'ensemble des documentstechniques nécessaires à la régularisation foncière ;Faciliter au cabinet de géomètre-expert l'accès à l'ensemble deslocaux dont la ville a la gestion.
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1.3.Volet Gestion et fonctionnement de la copropriétéIl vise à assainir la situation financière de la copropriété, à garantir un mode de gestiondurable et à mobiliser les copropriétaires et les instances de la copropriété. Des outils degestion et une implication du syndic et du conseil syndical ont déjà permis d'améliorer lagestion et le fonctionnement de la copropriété au cours du Plan de sauvegarde 1. Le présentvolet visera à consolider ces outils pour les rendre pérennes en accompagnant le syndic et leconseil syndical.a) Description généraleRedressement du fonctionnement et de la gestion des instances de la copropriétéPréparation conjointe des assemblées générales (ordre du jour, résolutions...) ;Ateliers de formation, de réunions de sensibilisation et mise à disposition de supportset d'outils destinés aux copropriétaires et conseillers syndicaux (à l'échelle de lacopropriété ou de plusieurs copropriétés).Montage et suivi financier du plan de sauvegardeMontage et suivi des dossiers de préfinancements des subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de subventions ;Montage et suivi des dossiers de demandes de préts collectifs.Maitrise des charges communesMise en œuvre d'un plan d'économie des charges ;Renégociation des contrats liés à la gestion des équipements et à la fourniture desfluides ;Suivi via les commissions Maitrise des charges ;Résorption des impayés des charges des copropriétairesPoursuite des actions entreprises dans le PDS 1 afin de résorber les impayés ;Pérennisation des procédures mises en place pour réduire les dettes contractées pardes copropriétaires ;Suivi via les commissions Impayés.Au 30 juin 2025, le taux d'impayés pour la copropriété 170 Arlequin était de 3,66 %. Le tauxest stable depuis la création de la copropriété à l'issue du plan de sauvegarde 1, fluctuantparfois selon les délais administratifs de paiement des charges de la SDH et de l'EPFL.Caractéristiques des impayésEvolution du taux d'impayéso Moins Entre un14,00% A d'un trimestre Plus12,00% jour | trimestre | etunan d'un an TOTAL10,00%8 00% SDH 1 16,00% EPFL | 1 14,00% _—2,00% Propële_tlîalres 1 10 1 220.00% ailleurs (4024 €) (2007 €) (6031 €); --F NNNMMM 4 t T W0 Propriétaires 30 9 4 1 44VUN SSN N N NNN Occupants (1095 €) | (5359 €) | (3882 €) | (10 336 €)sE SV =2 s 0= s 0= g0T 3 O g S 0O M S OM@M S 00 Succession O19 5 1 68TOTAL 43 (5119 €) (7366 €) (3882 €) (16 367 €)b) Documents cadresIngénierie d'accompagnement des volets Gestion et social, note méthodologiqueURBANIS - Juin 2018
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c) Acteurs et missions du volet Gestion et fonctionnement de la copropriété
SYNDIC(Gestionnaire decopropriété)
Assiste etcontrôle eLChoisit CONSEILË en assemblée SYNDICALgénérale T=1 3 Elit enI_ 51 H Ê assemblée' ] générale
censeslOPERATEUR
SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)
Conseil syndicalRôle : Assister et contrôler le syndic.Missions :Faciliter la mission du syndic ;Participer aux commissions « Impayés » et « Gestion et maîtrise des charges » ;SyndicRôle : Garant de l'amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriétéMissions :Associer l'opérateur à la préparation des assemblées générales ;Communiquer toutes les informations nécessaires à la réussite de ce volet auconseil syndical et à l'opérateur ;Participer aux commissions « Impayés » et « Maîtrise des charges » ;Assurer le montage et le suivi des dossiers de demandes de subventions et depréfinancement liés au plan de sauvegarde ;Mettre en œuvre et pérenniser les procédures de résorption des impayés ;Mettre en œuvre le plan d'économie des charges.URBANIS & ACB CONSEIL (opérateur de suivi-animation externalisé)Rôle : Animation du volet Gestion et fonctionnement de la copropriétéMissions :Assister le syndic pour le montage des dossiers de demandes d'aides auredressement de la gestion et d'expertises complémentaires ;Assister le syndic pour le montage et le suivi des dossiers de demandes desubventions et de préfinancements ;Assister le conseil syndical et le syndic à la résorption des impayés ;Accompagner le syndicat des copropriétaires à la mise en place d'un pland'économie des charges et à la renégociation des contrats ;Accompagner le conseil syndical et le syndic à la préparation des assembléesgénérales ;Participer aux assemblées générales des syndicats de copropriétaires ;Animer la commission « Impayés » et la commission « Maîtrise des charges ».
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1.4. Volet Accompagnement social individuel des ménagesIl vise à accompagner chaque copropriétaire à trouver des solutions adaptées à sa situation.a) Description généraleLe plan de sauvegarde prévoit d'importants travaux nécessitant une participation financièredes copropriétaires précisée dans le chapitre V - Dépenses et Financements. Afin d'éviter quele reste à charge ne vienne fragiliser la situation des copropriétaires les plus en difficultés, unaccompagnement individualisé est déployé par une équipe composée de travailleuses et detravailleurs sociaux. Leurs actions viseront à :Accompagner individuellement chaque ménage en fonction de sa situation financière,sociale et de l'âge des occupantsFaciliter le maintien dans leur logement de tous les propriétaires occupants ;Accompagner les propriétaires occupants ne pouvant se maintenir dans leur logementà trouver un autre logement plus adapté à leur situation et notamment dans le parclocatif social : après étude des situations en commission sociale, la métropole pourrapositionner les ménages sur l'offre du contingent métropolitain. Elle apportera sonappui à URBANIS pour activer le partenariat en place pour les relogementsopérationnels sur le territoire métropolitain (coopération métropolitaine sur les PLAIP,contingent préfectoral, Action Logement) ;Inciter les propriétaires bailleurs ne pouvant faire face aux restes à charge à mettre envente leur logement ;Accompagner les transferts de baux lors de la préemption de logements par l'EPFL ;Etablir un suivi des transactions immobilières ;Participer à la lutte contre I'habitat indigne et non décent en remplissant avec leménage une fiche de repérage avant de la transmettre au service offre nouvelle etréhabilitation (Grenoble Alpes Métropole) qui fera le lien avec les partenairescompétents (particulièrement la ville de Grenoble - service en charge de l''hygiène, dela salubrité et de l'environnement) et avec le service gestion du logement social et del''hébergement (Grenoble Alpes Métropole) en vue si besoin de la mise en place d'unaccompagnement adapté.Aider chaque ménage en difficulté à monter un dossier de financement adaptéAccompagnement au financement dans le cadre du plan de sauvegarde des aidesindividuelles pour limiter le reste à charge des propriétaires occupants ;Orientation vers les organismes financiers dédiés pour les aides complémentaires(aide à la personne, maintien à domicile, bouclier social et solidaire, travauxd'adaptation...)b) Documents cadresEnquéte sociale Urbanis, mars 2019.c) Acteurs et missionsURBANIS, en tant qu'animateur du SERVICE GESTION; -> DULOGEMENT_vol_et_ Accompagnement social cuot btk DEindividuel des ménages coordonne COPROPRIETAIRES L''HEBERGEMENTl'action de chaque partenaire engagédans ce volet et réunit la COMMISSION Accompagnementindividuel dessociale au moins deux fois par an. copropriétaires
— RBANÏS'[ e 0URBANIS 'SERVICELOCALDESOLIDARITE
? Logement locatif social réservé aux personnes en situation de grande précarité19 / 40


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1.5.Volet Animation et vie de la résidenceIl vise à mobiliser les propriétaires et les locataires sur la durée du projet afin que chacune etchacun se sente associé au projet et puisse devenir actrice ou acteur de changement.a) Description généraleLe plan de sauvegarde 1 (PDS 1) a permis de mobiliser le noyau de conseillères et deconseillers syndicaux déjà engagés. Il a montré également le besoin d'élargissement duconseil syndical et a mis en lumière une diversité de pratiques mises en œuvre pour associerles copropriétaires aux décisions qui les concernent. De par l'imbrication d'espaces public etde domaine privé, plusieurs thématiques ont montré l'importance d'espaces d'échanges etd'information sur la gestion des espaces contigus à la copropriété : accès aux halls d'entrée,gestion des déchets et des encombrants, gestion des acces... Si la complexité technique duplan de sauvegarde peut être résolue à court terme grâce aux compétences desprofessionnels mobilisés, la prise en compte des relations sociales et du vivre-ensemble estl'affaire de toutes et tous et s'inscrit dans la durée. Partenaires publics ou privés, citoyens ouélus, la participation de chacun à l'amélioration des conditions de vie des habitantes et deshabitants de la résidence contribuera à améliorer l'image du quartier et à renforcerl'attractivité de la copropriété.Ce volet animation et vie de |la copropriété vise à :Garantir la qualité de la communication et de l'informationFaciliter le partage d'informations entre les signataires de la convention du plan desauvegarde sur le plan de sauvegarde et les projets connexes ;Développer des outils de communication adaptés aux réalités des copropriétaires etdes locataires.Favoriser la mise en œuvre de démarches d'innovation socialeAccompagner l'usage de techniques et d'outils adaptés à la mobilisation des locataireset des copropriétaires sur chaque volet du plan de sauvegarde : animations en piedd'immeuble, théâtre-Forum, fétes des voisins, recueil de parole, diagnostics enmarchant, réseau social de copropriéte...;Accompagner les démarches individuelles et collectives visant à améliorer le vivre-ensemble à l'échelle de la copropriété ;Permettre à des structures associatives ou issues de l'économie sociale et solidaired'expérimenter avec les habitants des projets visant à améliorer le vivre-ensemble àl'échelle du quartier en œuvrant autour de thématiques liées à l'habitat : alimentation,mobilité, intergénérationnel, énergie, environnement, santé, culture...Ajuster la gestion urbaine et sociale de proximité aux réalités du quartierAccompagner les syndicats de copropriétaires à mener des actions d'amélioration dela gestion urbaine et sociale co-financées par les collectivités et l'Ananh ;S'inscrire dans les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité qui sont misesen place dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;b) Documents cadresConvention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité - à venir ;
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c) Acteurs et missions du volet Animation et vie de la résidence
SYNDIC VILLE DE(Gostionnairo do EQUIPE PROJET GRENOBLEcopropriété) PDS ARLEQUIN
—CONSEIL MISSIONSYNDICAL RENOUVELLEMENTURBAIN
Conseil syndicalRôle : Etre force de propositionsMissions :Participer à la définition de la stratégie d'information et decommunication mise en œuvre sur les différents volets du PDS 2 ;Favoriser l'émergence de démarches individuelles ou collectives visanta améliorer le vivre-ensemble à l'échelle de la résidence.Grenoble Alpes MétropoleRôle : Coordonner le volet Animation et vie de la résidence.Missions :Accompagner le syndic et le conseil syndical à développer des outilsd'information et de communication adaptés au PDS 2 ;Conseiller et accompagner les acteurs du plan de sauvegarde à l'usagede technique et d'outils adaptés à la mobilisation des locataires et descopropriétaires ;Favoriser la mise en place de démarches de promotion des logementsen location notamment via les agences ;Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, rédiger avec la villede Grenoble et les partenaires impliqués une convention de gestionurbaine et sociale de proximité ;Favoriser l'arrivée de structures associatives ou issues de l'économiesociale et solidaire travaillant sur le vivre-ensemble ;SyndicRôle : Favoriser le lien social au sein de la résidence.Missions :Faciliter l'implication sur la résidence de structures partenaires(associations ou économie sociale et solidaire) visant à améliorer levivre-ensemble ;Ville de GrenobleRôle : Définir la stratégie de gestion de proximité.Missions :Rédiger avec Grenoble Alpes Métropole et tous les partenaires duquartier la convention de gestion urbaine et sociale de proximité.
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2. Outils de mise en œuvre2.1.Portage immobiliera) Description généraleLe dispositif de portage immobilier est un outil qui participe à améliorer la situation financièrede la copropriété tout en proposant une réponse à des situations sociales difficiles. Il permetd'assurer le portage temporaire d'un bien avant de le remettre sur le marché. Le dispositif deportage est encadré par une convention signée entre la métropole de Grenoble etl'établissement public foncier local (EPFL) du Dauphiné.Le portage peut être mis en place dans plusieurs cas :Lorsque des ménages ne peuvent se maintenir dans leur statut de copropriétaire ;Pour prévenir l'arrivée de copropriétaires qui ne seraient pas en mesure d'assurer lefinancement de leur quote-part de travaux.Ce dispositif de portage a été mis en place dès 2014 afin d'accompagner le redressement descopropriétés de l'Arlequin. La convention de portage fixe une capacité de 40 logementsportés pour un montant de 3 M€ sur l'ensemble des résidences en copropriété de la galeriede l'Arlequin (70/80, 100, 130, 150, 170). L'enquête sociale rendue au printemps 2019 a affinéle volume global prévisionnel qui sera fixé à 60 logements portés.Au 30 septembre 2025, 3 logements ont été acquis via des préemptions ou des acquisitions àl'amiable à l'échelle de la copropriété 170 Arlequin.Grenoble Alpes Métropole souhaite consolider ce dispositif de portage et a défini deuxphases d'utilisation des logements portés par l'EPFL :Au cours du plan de sauvegarde 2, mise à disposition exclusive des nouveauxlogements vacants pour les besoins du chantier :Base vie chantier pour les entreprises ;Bureaux ou salles de réunions pour toute activité liée à la mise en œuvre duplan de sauvegarde par un des acteurs.A l'issue du plan de sauvegarde 2, mise en place d'une gestion locative sur unepériode de 10 ans :Cession des logements portés par l''EPFL à un autre opérateur ;Gestion locative par cet opérateur ou par un autre acteur tiers à définir ;Les modalités pourront être fixées dans le cadre de la mise à jour de laconvention de financement du portage avec l'Anah prévue en 2025.La convention d'opération existante entre l''EPFL du Dauphiné et Grenoble Alpes Métropole aété actualisée en 2025 afin de confirmer la capacité et les modalités d'acquisition, de portageet de cession.b) Documents cadresConvention d'opération entre l'EPFL et Grenoble Alpes Métropole ;
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2.2. Communicationa) Description généraleLa réussite du plan de sauvegarde est conditionnée à la qualité de l'information reçue tout aulong du projet par les locataires et par les copropriétaires de la galerie de l'Arlequin. Lapédagogie et l'ergonomie des outils et des supports de communication sont des atoutsessentiels pour le projet.Le projet urbain piloté par la métropole de Grenoble disposed'une charte graphique adaptée et déclinable facilement surde multiples supports. L'ensemble des supports produitsdans le cadre du plan de sauvegarde devront respectercette charte graphique. La création de supports decommunication nécessitera une relecture de la part deGrenoble Alpes Métropole, de l'Anah et de la ville deGrenoble. =eEn lien avec les acteurs de proximité (syndics, organisme de logements sociaux, ville deGrenoble...), 'ensemble des acteurs du projet prendra soin de communiquer auprès deshabitantes et des habitants en anticipant au mieux les actions, invitations, contraintes dechantier.L'usage d'infographies sera privilégié afin que l'information soit transmise le plus clairementpossible à l'ensemble des publics.Tous les supports de communication présentant un projet, une action ou un événement lié auplan de sauvegarde (panneau de chantier, actualité travaux, invitation...) mentionneront lesfinanceurs ou partenaires et systématiquement :Anah - Agence nationale de l'habitat ;ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine ;Banque des Territoires ;EPFL du Dauphiné ;Grenoble Alpes Métropole ;Procivis Alpes Dauphiné ;Ville de Grenoble.Les logos des financeurs pourront être utilisés en quadrichromie ou en monochromie noir oublanc selon la conception graphique du support. La taille minimale sera de 1,5 cm de hauteurpour les supports A4 ou A3 et 15 cm de hauteur pour les panneaux de chantier de plus de 1M50 de côté. Chacun d'entre eux mettra à disposition les fichiers couleurs et monochromesaux formats .ai, .eps et .png - haute résolution - afin de s'assurer du respect des formats etdes teintes de chaque logo.Toute opération de communication devra être relayée auprès des référents des organismesfinanceurs.Les supports pourront également être relayés via le site internet du projet de renouvellementurbain www.lesvilleneuves.fr.b) Documents cadresCharte graphique Les Villeneuves - 1° écoquartier populaire ;
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3. Evaluation de la mise en œuvre3.1.Comité de suivi du projeta) Description généraleUn suivi global de la mise en œuvre du plan de sauvegarde sera mis en place. |l intègrera lesindicateurs de suivi présentés dans le paragraphe suivant et contribuera à alimenter leprocessus global d'évaluation. Une rencontre du comité de suivi sera organisée trois fois paran. Elle sera pilotée par le chef de projet du plan de sauvegarde et prendra la forme d'unerevue de projet en présence :du chef de projet du plan de sauvegarde et si nécessaire de la coordonnatrice ou ducoordonnateur ;du représentant du projet de renouvellement urbain des Villeneuves ;des représentants de ménages occupants les logements ;de membres du conseil syndical ;du représentant du syndic ;des responsables des commissions chargées d'animer chaque volet ;des représentants des signataires de la présente convention.Son rôle sera également de faire évoluer si nécessaire l'articulation des commissions décritesdans la partie IV - Gouvernance et engagements.3.2. Indicateurs de suivia) Description généraleLes indicateurs de suivi découlent des objectifs présentés dans la partie Il - Enjeux etobjectifs. IIs sont définis selon trois thèmes qui seront évalués tout au long du plan desauvegarde :Charges et impayésMontants et nombre d'impayés à l'échelle de la copropriété ;Montant moyen des charges collectives par typologie de logement ;Montant moyen des appels de fonds PDS et hors-PDS par typologie ;Montant du coût du volet technique (travaux, études...) ;Fonctionnement de la copropriétéNombre de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs ;Nombre de nouveaux propriétaires issus du parc social de la Villeneuve;Nombre de vente de logements et nombre de préemptions ;Proportion de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs sur lesnouveaux acquéreurs ;Vivre-ensembleNombre d'événements organisés par le conseil syndical pour la copropriété ;Nombre de membres du conseil syndical et de votants à l'AG ;Proportion de nouveaux propriétaires présents à l'AG et au conseil syndical ;Montant des travaux liés aux dégradations volontaires ;Nombre de personnes âgées ayant procédé à des travaux subventionnésd'adaptation du logement (douche, barres d'appui...) ;L'évolution des indicateurs de suivi sera présentée en comité de suivi et à chaque commissionPlan de sauvegarde comme décrit en partie IV - 2,3.3. Processus global d'évaluationa) Description généraleLes modalités d'évaluation du programme de renouvellement urbain sont formalisées dans laconvention signée avec l'agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Un processusglobal d'évaluation est mis en place par Grenoble Alpes Métropole. Ce processus intègrel'évaluation du plan de sauvegarde tout au long de sa mise en œuvre (2020 - 2027). Il permetde :contribuer aux indicateurs de suivi du projet et de préparer la clause de revoyure ;participer à la démarche évaluative du programme de renouvellement urbain.24/ 40



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IV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS1. Cartographie des acteurs du plan de sauvegardePréfèteÊ l Coordonnatrice du PDS| ! | Pilotage stratégiqueConseil syndical du plan de sauvegardeCopropriétairesPILOTAGEPilotage opérationnel du PDSSYNDICAT DE . ,Equipe projetCOPROPRIETAIRES
- Chef.fe de projet -—e Suivi-Animation internaliséVolet TechniqueVolet Juridique et FoncierVolet Animation etvie de la résidence
Syndic(gestionnaire)) !—e AMOProgrammation, montage etconduite de l'opération deréhabilitation e Suivi-Animation externaliséVolet Gestion etfonctionnement, de la copropriétéUrbanis Volet Accompagnementsocial individuel desménages @m Pccas
—e NotaireMise à jour du règlement decopropriété—e GéomètreMise à jour de l'étatdescriptif de division
PLAN DESAUVEGARDE conseil
FINANCEMENTS
O Aides individuelles auxpropriétaires occupantsles plus modestes-Agence \nationale — anahdel'habitat
Aides collectives ausyndicat de copropriétée._p...fl... Portage immobilier _ Æ _" des lots en difficulté pg=_ 8810
' -- e Financement- Communication -— jstAgence\
es
nationale = anadel'habitatL—e PréfinancementË PROCIVISa6=8 Aide au redressement de/ KG la gestion Që Agence\nationaleAnahdel'habitat
SDHS | Aides aux organismes delogements sociauxANR\Agence Nationaleour la R
yupe Actioni
Urbaine
Financement du pilotageet de la coordination duplan de sauvegarde- 9—A QAgencenationale — anah TERRITOIRESdel'habitat PE
Figure 12 - Cartographie des acteurs du plar
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2. Instances de suivi et de décisionLa commission du plan de sauvegardeCette commission est présidée par la Préfète de l'Isère et réunit la collectivité maîtred'ouvrage - Grenoble Alpes Métropole, les services de l'État local, la ville de Grenoble, lespartenaires institutionnels, le conseil syndical et le syndic de la copropriété. Cette commissionse réunit au moins une fois par an, à l'initiative de la coordonnatrice du plan de sauvegardedésignée par arrêté préfectoral, afin de définir les orientations de l'opération, de permettre larencontre de l'ensemble des acteurs concernés et d'évaluer l'état d'avancement du plan desauvegarde. A la demande de la préfète, de la coordonnatrice ou de tout autre membre, lacommission peut être amenée à statuer sur une réactualisation des objectifs et des actions àmettre en œuvre, pouvant prendre la forme d'avenant à la présente convention. A cetteoccasion et afin d'évaluer l'état d'avancement des plans de sauvegarde, le chef de projet duplan de sauvegarde produit les supports (papier et projection) nécessaires au travail encommun et à la discussion. lls devront être transmis pour chaque commission au moins 10jours à l'avance à la Préfecture et à la coordonnatrice.Le comité de pilotageC'est l'organe de pilotage politique et de coordination stratégique de l'ensemble de ladémarche de plans de sauvegarde. Il réunit Grenoble Alpes Métropole, la coordonnatrice duplan de sauvegarde, les services de l'État local et la ville de Grenoble. A l'initiative de lacoordonnatrice du plan de sauvegarde ou de la collectivité locale maître d'ouvrage, le comitéde pilotage se réunira au moins une fois par an. Son rôle est de préparer la commission duplan de sauvegarde : faire le point sur l'état d'avancement du plan de sauvegarde, contrôlerles missions de suivi-animation - notamment celles du prestataire externalisé - et le respectdes engagements des parties afin de débattre sur des stratégies et des objectifs à suivre pourles périodes à venir.Le comité techniqueIl est 'organe de coordination opérationnelle des actions et du partenariat. Il se réunit àminima 3 fois par an. Il assure le suivi de la conduite opérationnelle du plan de sauvegarde etidentifie les avancées ou les blocages éventuels afin de définir de façon concertée etcoordonnée les actions permettant d'y remédier. Il réunit la collectivité maître d'ouvrage, lesservices de l'État local, la coordonnatrice de plan de sauvegarde et le chef de projet du plande sauvegarde. |l est piloté par la coordonnatrice du plan de sauvegarde. Il a pour mission depréparer les réunions du comité de pilotage. Il suit les différentes actions mises en œuvre parle plan de sauvegarde et le déroulement des travaux.Si nécessaire et en fonction des difficultés éventuelles, le comité technique peut être suivi etcomplété par des réunions spécifiques avec les acteurs impliqués (syndics, conseil syndical,copropriétaires, bailleurs sociaux...).
t es S KhComité Comité = Comité Commissiontechnique technique de du plan depilotage sauvegarde
YComité Comité detechnique pilotage
~ Jis; SyndicV' 'l Consoil syndical
| =M Préfot
+ élus
ligure 1s Rylhme anr
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3. Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde3.1.Coordonnateur ou coordonnatrice de plan de sauvegardeUne coordonnatrice de plan de sauvegarde a été désignée par arrété Préfectoral. Cettepersonne a pour mission de veiller à la bonne exécution du plan, au respect de l'échéancierdes engagements des partenaires et au respect de la programmation des mesures.Pour ce faire, elle réunit les parties selon les besoins ; c'est à sa demande que la commissionde plan de sauvegarde peut se réunir afin de statuer sur une réactualisation des objectifs etdes actions à mettre en œuvre. Elle peut ainsi demander la mise en place d'un avenant à laconvention de plan de sauvegarde afin de modifier les missions et/ou engagements dechacun des acteurs, y compris celle du prestataire du suivi-animation du plan de sauvegarde.Elle met en place dès le début le calendrier du comité technique.C'est l'interlocutrice privilégiée du chef de projet et des partenaires. Il est impératif de luicommuniquer toutes les informations relatives au plan de sauvegarde et aux copropriétés. |ldevra lui être rendu compte de l'évolution des différentes missions dès que cette dernière enressent le besoin.| est rappelé que la coordonnatrice établit des rapports de sa mission à la Préfète et à lacommission de plan de sauvegarde. Ces rapports, qui correspondent le plus souvent auxprésentations et bilans préétablis en amont, peuvent être aussi des courriers d'alerte du non-respect des engagements d'un des partenaires de l'opération.Les membres des instances de gestion des copropriétés peuvent solliciter la coordonnatricedu plan de sauvegarde en cas de problématiques internes (sécurité par exemple) ou avec leprestataire.3.2. Suivi-Animation du plan de sauvegardeL'équipe projet est chargée de suivre et d'animer les différents volets du plan de sauvegarde.Elle est composée de compétences internalisées à la métropole de Grenoble et d'autreexternalisées via un opérateur : le groupement URBANIS / ACB Conseil.Le chef de projet du plan de sauvegarde coordonne l'action de l'équipe projet.L'équipe projet se réunit une fois par mois afin de suivre le planning d'avancement global et lamise en œuvre des actions propres à chaque volet. Elle a pour objectif de faciliter la réussitedu plan de sauvegarde et peut intervenir auprès des différents partenaires publics ou privés.Elle alerte la coordonnatrice en cas de blocage ou de difficultés dans la conduite du projet.Chaque volet du plan de sauvegarde est animé via une ou plusieurs commissions présentéesdans les paragraphes suivants. Chaque commission est pilotée par une ou un responsablemembre de Grenoble Alpes Métropole ou du groupement URBANIS / ACB Conseil.a) Commission « Travaux »Elle est animée par Grenoble Alpes Métropole. Elle réunit le conseil syndical, le syndic etl'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO). Cette commission suit l'avancement technique etfinancier de l'opération de réhabilitation et s'assure du juste positionnement de chaque acteurmobilisé au sein du volet technique. Elle se réunit a minima chaque trimestre avec un relevédes décisions réalisé à l'issue de chaque réunion.b) Commission « Juridique et Foncière »Elle est animée par Grenoble Alpes Métropole. Elle réunit le conseil syndical, le syndic, lenotaire, le géomètre et la ville de Grenoble. Elle se réunit chaque semestre avec un relevé desdécisions réalisé à l'issue de chaque réunion.c) Commission « Gestion et maitrise des charges »Elle est animée par ACB Conseil. Elle réunit le conseil syndical et le syndic. Elle a pour objetd'accompagner le syndicat des copropriétaires à la mise en place d'un plan d'économie descharges. Cette commission se réunit a minima deux fois par an avec un relevé des décisionsréalisé à l'issue de chaque réunion.d) Commission « Impayés »Elle est animée par ACB Conseil. Elle réunit le conseil syndical et le syndic afin de résorber lesimpayés des occupants. Elle se réunit une fois par trimestre, avec un relevé des décisionsréalisées à l'issue de chaque réunion.27/ 40







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e) Commission « Sociale »Elle est animée par URBANIS. Elle se réunit tous les semestres a minima afin d'évoquer lessituations individuelles complexes. Elle rassemble le service gestion du logement social et del''hébergement de la métropole, le centre communal d'actions sociales de la ville de Grenobleet le service local de solidarité du Département de l'Isère. Les éléments personnels évoquéslors de ces réunions sont couverts par le secret professionnel.f) Commission « Animation et vie de la résidence »Elle est animée par Grenoble Alpes Métropole. Elle se réunit tous les semestres en présencedu syndic, du conseil syndical, de la ville de Grenoble et d'URBANIS. Elle est chargée desuivre l'avancement du volet éponyme. Elle peut être ouverte à d'autres partenaires selon lesactions portées. Cette commission se chargera également de créer et d'animer un espaceélectronique permettant à minima de stocker les comptes-rendus de réunions du suivi-animation du plan de sauvegarde.
Gestion urbaineet socia\? ('iepro'fl'\m'te
Pilotageet suivi_ SJsCommissionanimationet vie de lsrésidence Comité desuivi -
nement (5_sq_cml commision Mréhabilitationg CommissionCommissionImpayés
accompognement
Commission Commissiongestion &maitrise deschargesJuridique &foncièreGestion& fonctionnement
lioure11 Coordination du suivi animation du plan de sauvegarde
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4. Engagements des parties prenantesa) Engagement du syndicat de copropriétairesLe syndicat de copropriétaires s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant etdécrites dans la partie Ill - Mise en œuvre, et tout particulièrement :Soumettre au vote de l'assemblée générale la présente convention de plan desauvegarde ;Respecter la présente convention (mission de maitrise d'ouvrage, mise en place dutraitement des impayés, toutes missions et engagements nécessaires dès la phased'élaboration du plan de sauvegarde) ;Mettre en place des partenariats étroits avec l'équipe projet en charge du suivi-animation, le chef de projet et le coordonnateur ou la coordonnatrice du plan desauvegarde ;Permettre l'action de la collectivité publique en l'invitant à participer aux différentesréunions d'assemblée générale traitant du plan de sauvegarde et en lui remettant unecopie des procès-verbaux correspondants ;Faire participer l'assemblée générale aux décisions de gestion concernant l'usage dessubventions allouées et des engagements de travaux ;Soumettre au vote de l'assemblée générale, un programme de travaux conforme auvolet Technique précisé dans la présente convention ;Participer activement par le biais de son conseil syndical aux instances deconcertation et de pilotage du plan de Sauvegarde (groupes de travail, réunion) ;Mandater le syndic pour solliciter les aides prévues dans le cadre du plan desauvegarde avec l'aide de l'équipe projet de suivi-animation ;Participer à la stratégie d'insertion par l'activité économique en intégrant des clausesd'insertion avec un objectif global égal à 5% du nombre d'heures travaillées pourchaque opération de service, de travaux ou d'ingénierie ;Autoriser le syndic à fournir à la collectivité et à l'équipe projet de suivi-animation leséléments de suivi de la copropriété et ceux nécessaires au calcul des quotes-parts descopropriétaires et à la constitution des dossiers de demande de subvention (bilan detrésorerie, liste des copropriétaires débiteurs actualisés...) ;Participer au projet de renouvellement urbain des Villeneuves via les réunions dédiées.b) Engagement du syndic, gestionnaire de copropriétéLe syndic s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant et décrites dans la partie IIl -Mise en œuvre, et tout particulièrement :Mettre à jour le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ;Rendre compte régulièrement des avancées du plan de sauvegarde ;Inviter et faire participer l'équipe projet de suivi-animation selon ses demandes ;Transmettre à l'équipe d'animation du PDS 2 tous les documents nécessaires au bonsuivi et au déroulement du plan de sauvegarde, notamment ceux relatifs à la situationfinancière du syndicat et à l'évolution de l'occupation de la copropriété ainsi que ceuxnécessaires au montage des dossiers de demandes de subvention ;Collaborer en étroite relation avec le chef de projet du plan de sauvegarde et luicommuniquer tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de chaque volet duplan de sauvegarde ;Participer à toutes les commissions inscrites dans le plan de sauvegarde ;Ouvrir un compte de travaux et faire apparaître les règlements des copropriétairesdans un sous-compte ainsi que sur leurs appels de charges ;Conduire avec l'AMO Technique une approche en coût global comme précisé dans lamise en œuvre du volet technique ;Ne pas utiliser les sommes versées par les copropriétaires au titre des travaux àd'autres destinations ;Se conformer aux conditions requises par les partenaires pour pouvoir bénéficier desaides ;Transmettre à tout nouvel acquéreur la présente convention avec l'ensemble despièces réglementaires lors d'un projet d'acquisition.
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c) Engagement du conseil syndicalLe conseil syndical s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant et décrites dans lapartie lll - Mise en œuvre et tout particulièrement :Participer à l'ensemble des commissions du plan de sauvegarde ;Transmettre tous les éléments nécessaires à l'équipe projet de suivi-animation ;Être force de proposition ;Accompagner la copropriété dans la bonne compréhension du plan de sauvegarde ;Correspondre étroitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde.d) Engagement de la coordonnatrice du plan de sauvegardeLa coordonnatrice du plan de sauvegarde s'engage a mettre en œuvre les actions laconcernant et décrites dans les parties III - Mise en œuvre et IV - Gouvernance etEngagements, et tout particulierement :Assurer un pilotage renforcé en étroite relation avec le chef de projet ;S'assurer du respect de la présente convention et de sa mise en œuvre ;Veiller au bon déroulement du plan, à la mise en œuvre des engagements despartenaires et au respect de la programmation des mesures ;Réunir les parties selon les besoins et mettre en place le calendrier du comitétechnique ;Etablir des rapports de sa mission à la préfète et assurer un rôle d'alerte auprès de lapréfète ;Correspondre étroitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde ;En cas de non-respect des signataires de la convention, leur envoyer des mises endemeure.e) Engagement de PROCIVISPROCIVIS Alpes-Dauphiné, au titre de la mobilisation d'une partie de ses fonds « MissionsSociales » s'engage à :Réserver une enveloppe permettant de financer l'avance des subventions publiques etdes Prêts Missions Sociales sur le reste à charge des copropriétaires dans desconditions qui restent à définir ;Mobiliser le réseau PROCIVIS si nécessaire, dans le cadre de partenariats entreSACICAPS, afin de répondre aux besoins exprimés.f) Engagement du CCAS de la ville de GrenobleLe CCAS de la ville de Grenoble s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant etdécrites dans la partie Ill - Mise en œuvre, et tout particulièrement :Participer, à travers son pôle inclusion financière, à la commission sociale du suivi-animation et proposer un accompagnement budgétaire des ménages fragiles ;Mobiliser le micro-crédit grenoblois pour rendre solvable les propriétaires occupantset les propriétaires bailleurs dans le cadre du volet technique (sous réserve d'unecapacité de remboursement effective) ;Permettre aux propriétaires occupants de recourir aux aides financières facultativesdu CCAS de la ville de Grenoble dans le cadre du fond d'aide Précarité énergétiqueafin de financer le reste à charge des travaux (aide pouvant aller jusqu'à 1500 € parménage selon critères établis).g) Engagement de l'AnahL'Anah s'engage à financer le plan de sauvegarde selon les principes définis dans la partie V -Dépenses et Financements.
3 Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété30/ 40

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h) Engagement de Grenoble-Alpes MétropoleGrenoble-Alpes Métropole s'engage à mettre en œuvre les actions la concernant et décritesdans les partie Ill - Mise en œuvre et à financer le plan de sauvegarde conformément auxprincipes définis dans la partie V - Dépenses et Financements.1) Engagement de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble s'engage à mettre en œuvre les actions la concernant et décrites dans lespartie Ill - Mise en œuvre et à financer le plan de sauvegarde conformément aux principesdéfinis dans la partie V - Dépenses et Financements.
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V. DEPENSES ET FINANCEMENTS1. Dépenses1.1. Coordination et conduite du plan de sauvegardeLa coordination et la conduite du plan de sauvegarde sont assurées de maniere globale, surl'ensemble des 5 copropriétés. L'ensemble des dépenses sont réalisées sous la maitrised'ouvrage de Grenoble Alpes Métropole. La participation de chaque financeur est précisée aucours des pages 33 à 36.1.2. Mise en œuvre du plan de sauvegardeCoût HT Coût TTC1. Volet Technique 14 333 177 € 15 706 987 €1.1. Travaux de réhabilitation 12 752 900 € 13 913 450 €Enveloppe, réseaux, sécurité, embellissement 11 950 OOO0 € 13 030 259 €dont équipements liés au volet Energie du PIA 82 464 € 87 000 €dont démolition logement passerelle 11873 € 13 060 €Aléas en cours de chantier (7%) 802 900 € 885 190 €1.2. Ingénierie Travaux 1260 254 € 1 446 084 €Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) 441 561 € 529 873 €Maitrise d'œuvre (MOE) 662 208 € /28 429 €Contrôle Technique de la construction (CTC) 26 795 € 32154 €Coord. Sécurité et Protection Santé (SPS) 14 784 € 17 741 €Diagnostics (Amiante, sondages divers...) 87 906 € 105 487 €Frais divers et aléas après le 30/09/2025 27 000 € 30 700 €1.3. Assurances 182 870 € 182 870 €Assurance dommages-ouvrage 182 870 € 182 870 €1.4. Gestion 137 153 € 164 584 €Frais de gestion du syndic 124 734 € 149 681 €2. Volet Juridique et foncier 34 000 € 40 800 €2.1. Régularisation fonciére domaine public 25 000 € 30 000 €Divisions parcellaires 5000 € 6 000 €Divisions en volume entre privé et public 20 000 € 24 000 €2.2. Régularisation des actes de la copropriété 9 000 € 10 800 €Mise à jour des actes authentiques (EDD/RC) 9000 € 10 SOO€3. Volet Gestion et fonctionnement 178 333 € 214 000 €Aide au redressement de la gestion 178 333 € 214 000 €4. Volet Accompagnement social individuel - -5. Volet Animation et vie de la résidence 12 000 € 14 400 €Outil de portage (enveloppe hors coût total) 420 000 € 504 000 €Assiette de subvention de l'ingénierie 210 000 € 252 000 €Assiette de subvention des travaux (7 lots) 210 000 € 252 000 €TOTAL 14 557 510 € 15 976 187 €Les dépenses prévisionnelles liées aux travaux de réhabilitation ont été actualisées sur la basede l'offre finale négociée avec l'entreprise lauréate. Elles représentent un montant maximalpermettant de fixer le niveau maximum d'engagement de l'Anah et des collectivités aumoment du vote des travaux. Les modalités de révisions de prix réglementaires ont été fixéesen commission de plan de sauvegarde le 12 avril 2022 mais l'entreprise a proposé pour lacopropriété une offre à prix ferme, invariable sur la durée de l'exécution du marché.Les aides des bailleurs sont apportées par les collectivités et l'ANRU. Les aides de PANRU etdes collectivités sont plafonnées, ce qui contraint financièrement les bailleurs et peutéventuellement avoir un impact important sur la mobilisation de leurs fonds propres, enfonction de l'évolution des coûts. Une aide complémentaire exceptionnelle sera versée par lescollectivités.32/ 40




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2. Recettes2.1.Principes de répartition des financementsa) Financement de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde
n.'my«'m."alov. Ana TEËRITOIRESdel'habitat i caase nes rénesCoordination du plan de sauvegarde 50 % HT * 25 % HT RestantSuivi-Animation du plan de sauvegardeChef de projet internalisé | 50 % HT * - RestantOpérateurs de suivi-animation internalisés | 50 % HT * - RestantOpérateurs de suivi-animation externalisés | 50 % HT * 25 % HT RestantExpertises complémentairesAssistance juridique | 50 % HT * - RestantAMO BIM | 50 % HT * - RestantRéalisation d'une maquette nL'Jmquu_e 50 % HT * _ Restant« BIM » de l'ArlequinTableau 1 - Répartition des financements de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonnées - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah( ) Maitre d'ouvrage du poste de dépensesb) Financement de la mise en œuvre du plan de sauvegardeSyndicat de V'copropriétaires Agence }nationaledel'habitat1. Volet Technique1.1. Travaux de réhabilitation1.2. Ingénierie travaux1.3. Assurances1.4. Gestion2. Volet Juridique et Foncier2.1. Régularisation Foncière - - 100 % -2.1. Divisions en volume - 50 % HT * Restant -2.2. Régularisation des actes de lacopropriété Voir paragraphe suivant3. Volet Gestion et fonctionnement de la copropriété3.1. Aide redressement de la gestion | | 100% * | - | -4. Volet Accompagnement social4.1. Aides individuelles Principe global2/3 métropole 1/3 ville5. Volet Animation et vie de la résidenceAnimation et GUSP 50 % HT * 100 %Outil de portageIngénierie et travaux 35 à 70 %* (EPFL)Tableau 2 - Répartition des financements des differents volets du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonnées - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah
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c) Financement du reste à charge et des aides au syndicatLe financement des postes « Travaux », « Ingénierie travaux », « assurances », « gestion » et« Régularisation des actes de la copropriété » est basé sur le principe de « reste à charge »pour les copropriétaires privés. Ces dépenses sont financées par l'Etat, les collectivités et lesyndicat des copropriétaires.Les modalités de financement explicitées dans les paragraphes suivant reposent sur :La participation du syndicat de copropriétaires selon le principe validé dans laconvention PDS 1 :Pour les propriétaires de lots privés, un principe de «reste à charge »considéré comme acceptable de l'ordre de 10 500 € pour un T4 moyen*. Leprorata des tantièmes permet ensuite de calculer un reste à charge propre àchaque lot de la copropriété ;Pour l'organisme de logements sociaux, une participation calculée au proratades tantièmes dont il est propriétaire à laquelle vient se soustraire une partiede l'aide de l'Anah comme précisé dans le paragraphe suivant 2.2.Financements de l'Anah ;Une aide de l'Anah composée de la façon suivante :Jusqu'à 50 % du montant HT de l'ensemble des dépenses subventionnablespar l'Anah (travaux, ingénierie travaux et régularisation des actes de lacopropriété) et écrêtée pour maintenir le principe de reste à charge pour lescopropriétaires de lots privés ;En cas de participation des collectivités comme détaillé ci-après, d'unebonification égale au montant des aides des collectivités (principe du planInitiatives Copropriétés)Si l'aide initiale de l'Anah ne suffit pas à atteindre le reste à charge, une aide descollectivités locales pouvant être bonifiée par l'Anah si l'une des collectivités participeau minimum à 5 % du montant HT de l'ensemble des dépenses (travaux, ingénierietravaux, assurances, gestion et régularisation des actes de la copropriété).d) Financement d'aides individuelles aux propriétaires occupants les plus modestesDes aides individuelles sous conditions de ressources sont versées par l'Anah et par lescollectivités aux propriétaires les plus modestes (Volet 4 - Accompagnement social individueldes ménages). Elles viennent diminuer le reste à charge des copropriétaires qui se situentdans les plafonds de ressources « Modestes », « Trés Modestes » et « Intermédiaires » établispar l'Anah. Les restes à charges à payer par les copropriétaires les plus modestes seront, pourun T4 moyen, de l'ordre de :Plafond de ressources Reste à chargeTrès modeste 3500 €Modeste 7500 €Intermédiaire 9000 €Hors aides individuelles 10 500 €2.2. Financements de l'Anaha) Règles d'applicationLes conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que lesmodalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementationde l'Anah, c'est-à-dire du code de la construction et de l'habitation, du règlement général del'agence, des délibérations du conseil d'administration de l'Anah , des instructions dudirecteur général de l'Anah, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, lecas échéant, des conventions de gestion passées entre l'Anah et le délégataire decompétence, Grenoble Alpes Métropole. Les conditions relatives aux aides de l'Anah et lestaux maximaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonction des évolutionsde la réglementation de l'Anah. L'Anah ne finance pas la TVA. Il n'y a pas besoin d'avenant àla convention de plan de sauvegarde s'il y a une modification du montant des travaux dans la4 Le T4 moyen est défini par l'état descriptif de division et sera traduit en tantièmes. Exemple : les T4devenus T3 par travaux en parties privatives restent bien considérés comme T4 dans le calcul.34/ 40

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limite du respect de l'équiliore économique de la convention, néanmoins un accord au niveaurégional sera demandé. Compte-tenu du caractère exceptionnel du projet de l'Arlequin,l'Anah s'engage sur cette opération Plan de sauvegarde 2 - PDS2 à financer les opérationsénumérées ci-après. Elle s'engage à abonder en tant que de besoin l'enveloppe de |adélégation de compétence (métropole). Le déblocage de ces aides sera conditionné à :La mise en œuvre opérationnelle des travaux ;La date effective des assemblées générales de la copropriété.b) Aide aux travaux : Volet technique et juridique du plan de sauvegardeLe caractère « subventionnable » est défini par l'Anah. Les travaux listés dans le paragrapheprécédent sont considérés comme subventionnables. Les travaux subventionnables portéspar le syndicat des copropriétaires seront aidés à hauteur de 50 % de leur montant HT.Cette aide sera calculée sur la totalité des travaux subventionnables appliqués à la totalitédes lots d'habitation, que ces lots soient privés ou publics. Le bailleur social renonce à l'aidede l'Anah. L'aide au syndicat des copropriétaires est alors répartie entre l'ensemble despropriétaires privés.Cette aide de l'agence peut être majorée :en cas de cofinancement des travaux d'au moins 5 % par une collectivité; l'aide del'Anah au syndicat sera ainsi bonifiée d'un montant similaire à celui de la collectivité ;en cas de travaux urgents rendus nécessaires pour garantir la sécurité et la santé desoccupants ou pour empécher l'aggravation rapide des difficultés de la copropriété ; letaux pourra atteindre 100 % du montant HT si la collectivité s'engage à participerfinancièrement aux travaux d'amélioration.Selon la part de logements locatifs sociaux et en cohérence avec les interventions descollectivités locales (aide bonifiée), l'aide de l'Anah sera plafonnée afin d'atteindre un reste unreste à charge considéré comme acceptable de l'ordre de 10 500 € TTC pour un logement T4.En cas de forte évolution du coût des travaux, à la hausse ou à la baisse, les conditionsd'intervention de l'Anah seront rediscutées.c) Autres aides au syndicat de copropriétairesL'aide au redressement de la gestion, attribuée au syndicat de copropriétaires d'unecopropriété, vise le renforcement des missions confiées à ce dernier en contribuant à laremise en état de la gestion et, par conséquent, de la situation financiére de la copropriété.Elle permet de couvrir toutes les prestations nécessaires aux actions de redressement de |asituation financière de la copropriété (hors prestations incluses dans le contrat type du syndicou pour le fonctionnement normal de la copropriété). Son plafond annuel est calculé selon larègle 5000 € + 150 € x nombre de lots.Pour cette copropriété, le montant de l'aide représente donc 26 750 € par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques complémentaires pourront être financéesa hauteur de 50% de la dépense HT avec un plafond de dépenses subventionnables de100 OOO € HT.d) Aides sous maîtrise d'ouvrage Grenoble Alpes MétropoleL'Anah intervient pour financer :la coordonnatrice du plan de sauvegarde à hauteur de 50 % de la dépense HT avecun plafond de dépenses subventionnables de 50 OO0 € HT par an ;le ou la chef.fe de projet du plan de sauvegarde à hauteur de 50 % de la dépense HTavec un plafond de dépenses subventionnables de 80 O00 € HT par an ;le suivi-animation à hauteur de 50 % de la dépense HT avec un plafond de dépensessubventionnables de 150 OOO € + 500 € x nombre de lots soit 222 500 € par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques complémentaires pourront étrefinancées à hauteur de 50 % de la dépense HT avec un plafond de dépensessubventionnables de 100 OOO € HT.35/ 40
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du 170 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 129
En fonction de la convention de gestion urbaine et sociale de proximité à venir etconformément à son règlement général, l'Anah pourra participer au financementd'actions de gestion urbaine de proximité relatives à la copropriété à hauteur de 50%des prestations subventionnables dans la limite de 900 € par logement et par an.L'aide au portage ciblé avec une aide aux travaux et une aide à l'ingénierie :Aide aux travaux en parties privatives (35% avec un plafond de travaux de30 O00 € HT par logement ou 50% avec un plafond de travaux de 30 OOO €HT par logement en cas de fortes dégradations)Aide à l'ingénierie (70% HT d'un plafond de 30 OO0 € par logement).2.3. Financement de PANRUa) Quote-part des bailleurs sociauxLa quote-part de l'organisme de logements sociaux SDH est financée par l''ANRU. Lesmodalités de calcul de la subvention applicable à l'opération sont spécifiées dans laconvention d'opération NPNRU des Villeneuves au titre de la réhabilitation des logementssociaux. À ce titre, 'organisme de logements sociaux SDH renonce aux aides de l'Anah ausyndicat de copropriétaires.b) Volet Energie du Programme d'investissement d'Avenir (PIA)La convention attributive de financement du volet Energie du PIA précise les modalités definancement allouées. Celles-ci sont limitées à 60% du montant hors taxes des dépensesconcernées dans la limite de 1000 € par logement, soit 600 € d'aide par logement.2.4. Financement des collectivitésGrenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble participent au financement du plan desauvegarde comme cela est précisé dans les tableaux qui suivent.a) Financement de Grenoble Alpes MétropoleGrenoble Alpes Métropole participe au financement :De |a coordination et de la conduite du plan de sauvegarde, selon les principes définisau paragraphe 211 ;De la mise en œuvre du plan de sauvegarde, selon les principes définis auxparagraphes 2.1 et plus particulièrement des aides au syndicat de copropriétaires envue d'arriver à un reste à charge estimé à 10 500 € pour un T4 moyen ;Le financement des collectivités est basé sur le principe d''une prise en charge globale àhauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la métropole de Grenoble.b) Financements de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble participe au financement de la mise en œuvre du plan de sauvegarde,selon les principes définis aux paragraphes 2.1 afin d'arriver à un reste à charge estimé à10 500 € pour un T4 moyen.Le financement des collectivités est basé sur le principe d''une prise en charge globale àhauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la métropole de Grenoble.2.5. Préfinancements des aides de PAnah et des collectivitésUn dispositif de préfinancement est mis en place afin de permettre au syndicat descopropriétaires de disposer de la trésorerie suffisante dès que nécessaire.
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Depuis 2008 le réseau PROCIVIS s'est engagé auprés de l'Etat, dans le cadre d'uneconvention stratégique à consacrer des fonds dits « Missions Sociales » pour accompagner larénovation et l'adaptation de l'habitat des propriétaires occupants à ressources modestes.PROCIVIS Alpes-Dauphiné participe à la prise en compte de cet enjeu, en créant desmodalités de préfinancement des subventions publiques pour le financement des travaux descopropriétés fragiles ou dégradées.Dans ce contexte, Grenoble Alpes Métropole et PROCIVIS Alpes-Dauphiné ont souhaitémettre en synergie leur volonté respective et ont élaboré un partenariat en faveur del'amélioration de la solvabilité des copropriétaires du plan de sauvegarde de l'Arlequin. Cepartenariat se concrétise par la mise en place d'une enveloppe permettant aux syndicats decopropriétaires concernés de bénéficier d'un préfinancement des subventions publiques.3. Maquette financière et répartition des financements3.1.Dépenses sous maîtrise d'ouvrage Syndicat des copropriétairesLes dépenses concernées par cette partie sont liées uniquement aux coûts de l'opération deréhabilitation dont les montants sont précisés aux paragraphes 1 (volet Technique) et auparagraphe 2.2 du volet Juridique et foncier, détaillés en page 32.a) Répartition des dépenses par quote-partLa répartition du montant total des dépenses entre les copropriétaires privés et la SDH est lasuivante : TOTAL Copropriétaires SDHprivésNombre de logements 145 73 72Tantièmes 31 828 18 759 15 069Répartition selon les tantièmes15 717 787 € TTC9 2635 854 € TTC6 453 933 € TTCb) Synthèse des honoraires et études subventionnables d'après le détail des dépensesMontant HT Montant TTCTravaux de réhabilitationSubventionnables Anah 12 658 563 € 13 813 389 €Non subventionnables 11873 € 13 060 €Subventionnables ANRU 82 464 € 87 000 €Ingénierie et honorairesSubventionnables Anah 1269 254 € 1456 884 €Non subventionnables 320 023 € 347 454 €TOTAL 14 342177 € | 15717 787 €c) Répartition des financements aux syndicats des copropriétairesLes aides de l'Anah et de l''ANRU conditionnent le niveau de financement des autres acteurs.L'aide Anah est écrêtée pour intégrer une participation majorée des collectivités localesvenant limiter le niveau d'engagement global de l'Anah arrêté lors de la commission annuelledu plan de sauvegarde du 3 octobre 2024.Base subventionnable par l'Anah : 13 927 817 €Subvention à hauteur de 50% du montant HT : 6 824 630 € écrêté à 49%Bonification + 20% pour gain énergétique > 35% : 1114 225 € écrêté à 8%Subvention Anah au syndicat des copropriétaires : 7 938 856 €Base subventionnable par FANRU via le volet Energie du PIA : 145 OOO € HTSubvention à hauteur de 60% du montant HT : 87 O00 €Subvention ANRU au syndicat des copropriétaires : 87 000 €37/ 40





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Détermination de la quote-part des collectivités avant aides individuelles :Montant total à financer : 15 717 787 €Quote-Part SDH : 6 453 933 €Reste à charge cible pour les copropriétaires privés : 887 250 €Subvention Anah : 7 938 856 €Subvention ANRU : 87 000 €Montant restant à financer par les collectivités : 350 749 €dont Grenoble Alpes Métropole : 245 524 €dont Ville de Grenoble : 105 225 €d) Répartition des aides individuelles aux copropriétaires aux revenus modestesPlafonds de ressources Très Modeste | Intermédiaire Non ; TOTALmodeste concernéNombre de propriétaires éligibles 23 6 5 38 72Objectif de reste à charge 3500 € | 7500 € 9000 € 10 500 €individuel théorique (T4 moyen)qutçnt subvention individuelle 7000 € 3000 € 1500 € 0 €théoriqueTotal des aides individuelles à 161 000 € | 18000 € 7500 € 0€ 186 500 €financer pour T4 moyen;I:otal des aides individuelles a 193383 € | 21392 € 7966 € 222 741 €inancerParticipation Anah | 69 000 € | 9000 € 0¢€ 78 000 €Participation Grenoble Alpes | 53337 € | 8303 ¢ 5337 € 96 976 €MétropoleParticipation Ville de Grenoble | 41046€ | 4089 € 2629 € 47 765 €
e) Participation financière de chaque acteur et aide exceptionnelle à la SDHUne aide financière complémentaire à la SDH a été déterminée lors du comité de pilotage duplan de sauvegarde qui s'est tenu le 16 septembre 2025. Cette aide financée par lescollectivités locales s'ajoute aux aides allouées par les collectivités aux bailleurs sociaux dansle cadre de la convention NPNRU. Elle vise à limiter à 500 OOO € le surcoût pour la SDH entrele budget prévisionnel validé lors de la commission de plan de sauvegarde et la remise desoffres finales négociées des entreprises les moins-disantes. Pour la copropriété 170 Arlequin,cette aide s'élève à 252 292 € répartie entre la ville de Grenoble (73 669 €) et la Métropole(178 623 €), ce qui réduit la quote-part finale de la SDH à 6 201 640 €, hors NPNRU.Le coût total de l'opération est estimé à 15 717 787 € TTC, en intégrant une enveloppe d'aléasen phase travaux de 7%. L'engagement prévisionnel de l'opération est prévu au premiertrimestre de l'année 2026, avec une notification du marché à l'entreprise en février 2026. Larépartition de la participation de chaque acteur est détaillée ci-après.
Métropole975 629 €
ANRU829107 €Reste àchargeAnah SDH 664 5098016856 € 4 810 598 € €
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La participation financière de chaque acteur est répartie de la facon suivante :
3.2.
Anah : 8 016 856 €Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires : 7 938 856 €Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes : 78 O00 €ANRU : 87 000 €Dont aide du PIA au syndicat des copropriétaires : 87 OOO €SDH : 6 201 640 €Dont participation propre SDH : 4 810 598 €Compris pour rappel les financements de la convention NPNRU : 1 391 042 €ANRU : 742107 €Métropole de Grenoble : 454 506 €Ville de Grenoble : 194 429 €Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires : 245 524 €Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes : 96 976 €Dont aide exceptionnelle à la SDH dans le cadre du PDS : 178 623 €Ville de Grenoble : 226 659 €Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires : 105 225 €Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes : 47 765 €Dont aide exceptionnelle à la SDH dans le cadre du PDS : 73 669 €Autres aides au syndicat des copropriétaires
Reste à charge des copropriétaires privés après aides individuelles : 664 509 €Grenoble Alpes Métropole : 521 123 €
L'aide au redressement de la gestion présentée au paragraphe V.2.2.c) en page 35 estfinancée par l'Anah pour un montant maximum de 26 750 € par an. Au 30/06/25, le syndicatdes copropriétaires n'a pas fait état de demandes de financements pour des expertisescomplémentaires. Celles-ci demeurent possibles pendant la durée de la convention.3.5.Dépenses sous maîtrise d'ouvrage Grenoble Alpes MétropoleLa quote-part rapportée à la copropriété « 170 Arlequin » des dépenses liées à l'ingénierie età la conduite du plan de sauvegarde sont estimées à un besoin de financement de l'Anah del'ordre de 256 959 € détaillé selon l'échéancier présenté en paragraphe 4.3.4.Dépenses sous maitrise d'ouvrage EPFLLes aides au portage ciblé seront versées directement à l'établissement public foncier localdu Dauphiné conformément àMétropole et l''EPDL du Dauphiné.4. Echéancier d'engagement des aides de l'Anahla convention d'opération signée entre Grenoble Alpes
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTALAides aux O € O € O € O € O € 8 016 856 € O € O € 8 016 856 €travauxdont aides 7 938 856 € 7 938 856 €aux syndicats_ dont aides 78 000 € 78 000 €individuellesâ':âânîerie 59645 € | 53843 € | 70894 € | 61199 € | 87709€ | 94734 € 91577 € | 97358€ | 616959 €da?:r:n?;:gln 19895 € | 14093 € | 31144 € | 21 449 € | 41950€ | 42 984€ | 39827€ | 45608€ | 256959 €dont aide auredressement | 26750 € | 26750 € | 26750 € | 26750 € | 26750€ | 26750 € 26 750 € | 26750 € | 214000 €de la gestiondont aide auportage de | 12000 € | 12000 € | 12000 € | 12000 € | 18000€ | 24000€ | 24000 € | 24000 € | 138000 €lotsdont aide à lagestion | 1000€ | 1000€ | 1000€ | 1000€ | 1000€ 1000 € 1000€ | 1000€ 8000€urbaine deproximité39/ 40

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du 170 galerie de l'Arlequin à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété 133
VI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différentssignataires, ainsi qu'au délégué de l'Anah dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropriétaires a l'obligation de présenter et de remettre la convention enversion papier ou numérique à l'ensemble des copropriétaires dans les trois mois à compterde la date de la signature du préfet. Lorsqu'un potentiel acquéreur se présente auprès dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la présente convention avec l'ensembledes pièces reglementaires (reglement de copropriété, carnet d'entretien, procès-verbaux destrois dernières assemblées générales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires à Grenoble, lePour l'Etat, Pour l'Anah, Pour PANRU,
Pour Grenoble-Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le Département de l'Isère,Métropole,
Pour le syndicat des Pour la SDH, Pour le groupe Prociviscopropriétaires, le syndic Alpes-Dauphiné,
Pour le CCAS de la ville deGrenoble,
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-01-30-00013
Arrêté portant prorogation du plan de
sauvegarde du 70/80E galerie de l'Arlequin
(résidence Les Tilleuls) à Grenoble et
approbation de l'avenant de plan de sauvegarde
de la copropriété
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du 70/80E galerie de l'Arlequin (résidence Les Tilleuls) à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la
copropriété
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PREFETEDE L'ISEREL,z'berte'LgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service Logement et Construction
Bureau Logement Privé Anah
Grenoble, le 30 janvier 2026
Arrêté n° du
portant prorogation du plan de sauvegarde du 70/80E galerie de l'Arlequin
(résidence Les Tilleuls) à Grenoble
et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la copropriété
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 615-1 et suivants et R. 615-1
et suivants
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et
notamment ses articles 32 et suivants instituant la procédure de plan de sauvegarde pour les
ensembles immobiliers privés connaissant des difficultés
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment
son article 69
Vu la convention de renouvellement urbain signée entre Grenoble Alpes Métropole et l'ANRU portant
sur le quartier de la Villeneuve de Grenoble en date du 6 novembre 2019
Vu le décret n° 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarde
Vu la délibération du 20 décembre 2019 autorisant la signature des conventions de plan de sauvegarde
des copropriétés galerie de l'Arlequin
Vu la délibération du 16 décembre 2018 de la ville de Grenoble autorisant la signature des
conventions de plan de sauvegarde des copropriétés galerie de l'Arlequin
Vu l'arrêté préfectoral 38-2021-05-07-00014 du 7 mai 2021 portant approbation des plans de
sauvegarde des copropriétés de la galerie de l'Arlequin à Grenoble
Tél : 04 56 59 43 09
Mél : laetitia.idray@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
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du 70/80E galerie de l'Arlequin (résidence Les Tilleuls) à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la
copropriété
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Vu la conventions de plan de sauvegarde signée le 29 janvier 2021 entre les partenaires institutionnels
et le syndicat de copropriétaires « 70-80 Arlequin / Les Tilleuls »,
Vu la délibération du 23 juin 2025 de la ville de Grenoble approuvant l'avenant pour la copropriété «
les Tilleuls » ,
Vu la délibération du 6 juin 2025 du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole approuvant
l'avenant pour la copropriété « les Tilleuls »,
Vu l'avis de la commission du plan de sauvegarde de l'Arlequin en date du 07 octobre 2025
Considérant que parmi les objectifs de renouvellement urbain de cette opération figure la
restructuration physique et la requalification technique de l'ensemble immobilier de l'Arlequin devant
permettre d'améliorer le cadre de vie des habitants
Considérant que le quartier de la Villeneuve et la galerie de l'Arlequin présente des problèmes de
sécurité
Considérant que les copropriétés de l'Arlequin présentent une complexité technique et juridique
rendant complexes la prise de décision et la mise en œuvre de travaux
Considérant que sur le plan de la gestion, les copropriétés présentent une situation financière fragile
Arrête
Article 1er : L'avenant du plan de sauvegarde de la copropriété 70E/80 galerie de l'Arlequin (résidence
les Tilleuls) à Grenoble est approuvé tels qu'il figure dans l'avenant à la convention en annexe.
Article 2 : Il est maintenu une commissions présidée par la Préfète ou son représentant chargée de
suivre ce plan de sauvegarde.
Cette commission est constituée des membres suivants :
 la préfète ou son représentant,
 le président de Grenoble Alpes Métropole ou son représentant
 le maire de Grenoble ou son représentant,
 le président du Conseil départemental de l'Isère ou son représentant,
 la présidente ou le président du conseil syndical ou son représentant,
 le syndic de la copropriété, représentés par son directeur ou son représentant,
 le représentant des locataires ,
 le président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,
 la directrice générale de de l'Agence Nationale de l'Habitat ou son représentant,
 la directrice générale de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou son représentant,
 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
 la directrice territoriale de la Caisse des Dépôts et Consignations ou son représentant,
 le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère ou son représentant,
 le président du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble ou son représentant,
 le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant,
 la directrice d'Action Logement ou son représentant,
 le directeur du groupe Procivis Alpes Dauphiné ou son représentant,
 le directeur de l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné ou son représentant
 le directeur général d'ACTIS, copropriétaire ou son représentant.
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La commission peut se faire assister par toute personne dont les compétences seront jugées utiles à
l'exécution de sa mission.
Article 5 : La durée du plan de sauvegarde est prorogée de 2 ans à compter du 28 janvier 2026
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa signature, d'un
recours gracieux ou hiérarchique auprès de l'administration et d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de L'État.
La préfète
Signé

Catherine SÉGUIN
Délais et voie de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Grenoble. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant
une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
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Syndicat de copropriétaires « Les Tilleuls »70 et 80, galerie de l'Arlequin38 100 GrenobleNuméro d''immatriculation : AG8 - 618 - 720
[ 2MINISTÈREDE LA COHÉSIONS TERRITOIRESET DES RELATIONSAVEC LES COLLECTIVITÉSTERRITORIALES
....
AVENANT N°T A LAConvention de plan deSAUVEGARDE DE L'ARLEQUINPhase2 : réhabilitation
nationaledel'habitatAgence \. . poust g Réncw »
('fl) actis smmm £ PROCIVISæPenapat
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VI.
1.2.2
CEDREl ».n eN E . 70, E SE Swwsws ETE E S e Sweeses s ) 4Objet de la convention et périmètre d'application ..o 4Un projet au service du renouvellement urbain du quartier ... « E E IS .° . 5Principaux acteurs du plan de sauvegarde.......................................inenennmnnnnnnn B SR oo B ETE 8ENJEUX ET OBUJECTIFS ettt E 9Situation initiale de 1a COPFOPrIÉtÉ .....................................................rrerrereccrrreererererrensesrerererseerrerse ettt e 9ENJEUX [= à 151710p GRR ETE 9Objectifs SPÉCITIQUES ........................................eceerenenmenmennmenmnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnannnnnnnn 9MISE EN ŒUVRE ...ttt bttt—2 10Les 5 volets du plan de SAUVE@GArDE ... s 101. VOÏet TECNIQUE ........................rneemnenentnteenennennennn eanensnmnrmnnmenernmrnnn ms 101.2. Volet Juridique €1 FONCIEF ...ttt e s 151.3. Volet Gestion et fonctionnement de la copropriété.............................................emennnenmünnsmnennnnn 171.4. Volet Accompagnement social individuel des ménages ..., 1915. — Volet Animation et vie de la résidENCE...........................................................rerererernennnenmnenennnnnsnmnnnnnnnnnns 20Outils de Mise en ŒUVrE........................................rcrcreericrerreememenenmemnser ettt et en crrr crcn se 222.1 Portage IMMODITIEI ...t st r et e e 222.2, COMMUNICATION. ... et en crrr sr ccrc ces es en rrr e 23Evaluation de la mise en ŒUVrE..........................................................erersrereeneeneneneneneenere rrrn se srrr srrr es 2431. Comité de suivi U PrOjEt ................................................eeeeenenennnnnnnnennnnnennnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 243.2. — \IndicateurS Q@ SUIVI ...ttt et et cr rrs ce ca rrr rrr ra e cr e es rrr crrrc 243.3. Processus global d'évalUatiON ... rrrs rrrn srrr rr rc en e ec 24GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS ..ottt st 25Cartographie des acteurs du plan de sauvegard@.........................................ennnns R 25Instances de suivi et A CÉCISION ......srenisensemene aererrererenererseerarsenn srrr srrr rrrs crcs 26Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarQde@ ... 27311. Coordonnatrice de plan de sauvegard@ .......................................................erererenennmnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnn 273.2. — Suivi-Animation du plan de sauvegard®@ ......s TPE . PE ETE 27Engagements des parties PrenantesS....................................................eeenmennennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 29DEPENSES ET FINANCEMENTS ............... 32DEPENSES .11.(révvés ès it e Afrosrs AIN 101 e Ts ( ouroe PU e e 0TS e o o ETE oo he 80t Rn 0 TTn o 0HS se É c0 6 0TS oo 321.1. Coordination et conduite du plan de SAUVEGArde ............................................................eesennnnennnnnnnnnnnn 321.2. Mise en œuvre du plan de sauvegarde ... 32Recettes ...... rrrn rrrs P .3321 Principes de répartition des finanCemMents ..., R 332.2. _ Financements de l'Anah\............................................rerenerenennennennnnnnenmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 352.3. _ Financement de FANRU ...ttt ettt es e et 362.4. _ Financement des COIlECtIVITÉS...........................................rucrerererereeneenennnnnenmnnnnnnmnnnnnnnnenmnnnnnnnnnnnnnn+n*n 362.5. Préfinancements des aides de l'Anah et des collectivités ...... 37Maquette financière et répartition des financements ... e, 373.1 Dépenses sous maîtrise d'ouvrage Syndicat des copropriétaires............................................................... 373.2. Autres aides au syndicat des copropriétairesS ... s 393.3. Dépenses sous maîtrise d'ouvrage Grenoble Alpes Métropole ......n 393.4. Dépenses sous maîtrise d'ouvrage EPFL..................................................ccrecerierernreraarerecerrv, 39SIGNATURES ET TRANSMISSION ...... ETE T. ETE NN, ., OO, .. . ... BN . SO 5. OO . 40
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PréambuleLa présente convention est établie entre :e L'État, représenté par la Préfète de l'Isère ;e Grenoble-Alpes Métropole, maître d''ouvrage de l'opération, représenté par sonPrésident, dûment habilité par délibération du conseil métropolitain en date du àcompléter;e L'Agence nationale de l'habitat, établissement public à caractère administratif,représenté en application de la convention de délégation de compétence par leprésident de Grenoble-Alpes Métropole, et dénommée ci-après « Anah » ;e L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, représentée par la Préfète, etdénommeée ci-après « ANRU » ;e La Ville de Grenoble, représentée par son maire, dûment habilité par délibération duconseil municipal en date du à compléter;e Le syndicat des copropriétaires 70/80 Galerie de l'Arlequin, représenté par sonsyndic ; 'e ACTIS, office public de l'habitat, représenté par son directeur général, dûmenthabilité par délibération du conseil d'administration du à compiéter ;e Le Centre communal d'action soclale de Grenoble, représenté par son président,dûment habilité par la délibération du conseil d'administration du à compléter ;e Le Consell départemental de l'Isère, représenté par son président, dûment habilitépar délibération du conseil départemental du à compléter ;e PROCIVIS Alpes Dauphiné, représenté par son directeur général, dûment habilité pardécision du conseil d'administration du à compléter.> Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.615-1 et suivants,L.321-1 et suivants, R.327-1 et suivants, R.615-1 et suivants ;> Vu le reglement général de l'Agence nationale de I'habitat ;> Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, adoptépar le comité de mise en œuvre du plan le 20 février 2014 et par le conseil régional del'habitat le 28 avril 2014 ;> Vu le Programme Local de l'Habitat, adopté par le conseil métropolitain de Grenoble-AlpesMétropole, le 10 novembre 2017 : _> Vu la convention de délégation de compétence du 10 août 2018 conclue entre ledélégataire Grenoble-Alpes Métropole et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 ou L.301-5-2 du code de la construction et de l'habitation ;= Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 29 mai 2018 conclue entre ledélégataire et l'Anah et son avenant du 23 mai 2019 ;> Vu le compte-rendu de la commission du plan de sauvegarde du à compléter ;> Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de I'Habitat en date du à compléter ;> Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la région en date du à compléter ;> Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Grenoble en date du à compléter,autorisant la signature de la présente convention ;> Vu la délibération du conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole, maitred'ouvrage de l'opération, en date du à compléter, autorisant la signature de la présenteconvention ;> Vu la convention de plan de sauvegarde signée le 28 janvier 2021 :> Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de la copropriété duIl a été exposé ce qui suit :
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. CADREL'Arlequin est un ensemble immobilier complexe construit au début des années 1970 au cœurdu quartier de la Villeneuve à Grenoble. Il visait à répondre aux contraintes de l'expansiondémographique par l'innovation sociale, architecturale et technique. Il s'articulait autour d'unerue piétonne appelée galerie de l'Arlequin reliant entre eux les 17 bâtiments numérotés de 10à 170. L'ensemble est composé de logements privés, de logements locatifs sociaux, decommerces et d'équipements publics. La gestion des immeubles de logements était assuréegrâce au régime de la copropriété.
Figure 1 - Périmètre de la galerie de l'Arlequin1. Objet de la convention et périmètre d'applicationa) DénominationL'Etat, Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Grenoble et l'Anah décident de mettre en placeun plan de sauvegarde pour la copropriété « Les Tilleuls » dont le numéro d'immatriculationau registre des copropriétés figure en première de couverture de la présente convention.b) Périmètre et champ d'interventionLe périmètre d'intervention du présent plan de sauvegarde concerne la copropriété « LesTilleuls » située à l'adresse 70 et 80, galerie de l'Arlequin.c) Durée de la conventionLa présente convention est un avenant à la convention initiale datée du 28 janvier 2021conclue pour une durée de 5 ans à compter du 7 mai 2021, date de signature de l'arrétépréfectoral instituant un plan de sauvegarde pour la copropriété. Elle peut être prolongée parpériodes de 2 ans sur décision de la préfète.Elle porte ses effets pour les demandes de subventions à compter de sa date de signature.d) Révision ou résiliation de la conventionSi l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, et de l'opération lenécessitent, des ajustements pourront être réalisés annuellement, par voie d'avenant.La présente convention peut être résiliée de plein droit, par la préfète, le maitre d'ouvrage oul'Anah en cas de non-respect des obligations (baisse des subventions de la collectivité pour lacopropriété, manquement grave d'un partenaire: financement, communication, non-respectde I'engagement), de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 moissuivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autresparties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation. L'exercice de la faculté de résiliationne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prised'effet de la résiliation.
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2. Un projet au service du renouvellement urbain du quartierAssocié aux outils développés par le plan Initiative Copropriétés, le plan de sauvegarde deI'Arlequin mobilise d'importantes ressources financières publiques pour réhabiliter desbâtiments de logements privés et publics.Plan de sauvegardeUn plan de sauvegarde est un dispositif d'intervention publique qui s'impose à unecopropriété. Mis en œuvre sous l'autorité de la préfete, il vise à résorber les difficultéssociales, techniques ou financières d''une copropriété. Financé en grande partie par l'agencenationale de l'habitat (Anah), il doit permettre dans un délai de 5 ans de :e ... Redresser la situation financière de la copropriété ;e Clarifier et simplifier les règles de structure et d'administration ;e Reéaliser des travaux de conservation de I'immeuble ou permettant de réduire lescharges de fonctionnement trop importantes ;e Restaurer les relations sociales dans l'immeuble ;e Mettre en place de mesures d'accompagnement.Il a été instauré par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour laville et renforcé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et aurenouvellement urbain.-Plan Initiative copropriétésLe plan « Initiative copropriétés» lancé en octobre 2018 par le gouvernement est unedémarche partenariale entre l'Etat, les collectivités locales, l'Anah, l'ANRU, Action Logementet Procivis. Il renforce les moyens d'intervention financiers de l'Etat et des collectivités localesen faveur des copropriétés dégradées. L'ambition est de concentrer l'intervention de l'Anahet des collectivités pour résoudre durablement les difficultés des copropriétés dégradéesprioritaires. Ce plan découle de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'évolutiondu logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Enfin, le projet de territoire« Grandalpe » de la métropole grenobloise qui intègre les copropriétés de l'Arlequin faitpartie des 14 sites de priorité nationale retenus par le gouvernement et prioritaires pourmobiliser les moyens financiers de l'Anah. Un protocole de mise en œuvre du plan InitiativeCopropriétés est élaboré pour piloter ces interventions. -a) Une démarche alobale de plans de sauvegardeEn 2008, la ville de Grenoble initiait une premiére opération de renouvellement urbain surI'ensemble du quartier de la Villeneuve. Les études réalisées dés 2005 sur la situation deI'Arlequin ont entraîné la ville de Grenoble à saisir en 2012 le préfet de I'lsére. La demande apermis d'intégrer l'ensemble de la copropriété au projet de renouvellement urbain. Le volumede logements et le statut de copropriété ont amené le préfet de l'Isère à mettre en place unecommission de plan de sauvegarde en 2013. Le plan de sauvegarde de I'Arlequin est réalisé endeux phases et nécessite sept conventions.Validées par arrété préfectoral en août 2018, les conventions de plans de sauvegarde PDS 1ont respectivement pris fin lors de la scission des copropriétés 60-120 et 130-170.La première phase dite PDS 1 était un préalable à la réhabilitation prévue au PDS 2.2018 2020 2021 2027
Plan de Sauvegarde PDS) Jg 60/120 ARLEQUIN ] è_ Plan de Sauvegarde PDS2 - 70/80 ARLEQUIN ]
" G
_ 60-120 LË Plan de Sauvegarde PDS2 - 100 ARLEGUIN Jj- Plan de Sauvegarde PDSI 1 \T 130/170 ARLEQUIN ] LE Plan de Sauvegarde PDS2 - 130 ARLEQUIN J('ï E ZE Plan de Ssuvegarde PDS2 - 150 ARLEQUIN
,
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130-170 | Ë Plan de SauvegardePDS2 - 170 ARLEQUIN...n
Figure 2 - Une démarche globale de plans de sauvegarde
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b) Projet urbain des Villeneuves
La métropole de Grenoble pilote le projet de rénovationurbaine des Villeneuves. L'ensemble regroupe deux zonesgéographiques situées au sud de la ville de Grenoble et aunord de la ville d'Echirolles. Initié en 2008, le projet estentré en 2019 dans sa seconde phase. !l s'agit d'un projetd'intérêt national (PRIN) inscrit dans le nouveauprogramme national de renouvellement urbain (NPNRU). Hlbénéficie à ce titre daides financières de l'agencenationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et del'agence nationale de l'habitat (Anah).Le plan de sauvegarde de la galerie de l'Arlequin est aucœur de ce projet urbain.Le projet de rénovation urbaine est construit sur le concept d'e écoquartier populaire ».Il s'articule autour de 8 axes de développement :
— —— ——
,('. / ; TM~| | ï rr . '
HABITAT AMÉNAGEMENT ÉQUIPEMENTS " ACTIVITE PROXIMITE ET EMPLOI ÉDUCATION INNOV ATIONDES ESPACES PUBLICS ECONDMIGUE TRANQUILITÉPUGLICS ET COMMERCIALE PUSLIQUEFigure 4 - Les 8 axes de développement du projet de rénovation urbaine
Le projet urbain s''inscrit dans un projet de territoire appelé « GRANDALPE » (centralité sud)situé géographiquement au centre de la métropole de Grenoble. Les enjeux sont importantsdu fait de la situation, du nombre d'habitants qui y résident, du nombre d'emplois qu'ilaccueille et de son potentiel de développement.
SAINT-MARTIND'HERES
Figure 5 - Périmètre des Villeneuves au cœur de Grandalpe
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c) Echéances et opérations connexesL'imbrication d'habitat privé et de logements locatifs sociaux a amené la métropole deGrenoble et ses partenaires a planifier les opérations de réhabilitation, de construction et dedémolition afin d'intervenir étape par étape sur l'ensemble de la galerie de l'Arlequin.Le projet de rénovation urbaine des Villeneuves et en particulier de l'Arlequin imbriqueétroitement une reprise profonde des espaces publics, des équipements, des services etcommerces, et une intervention importante sur le parc public et privé, en simultané à unniveau comparable de restructuration et d'ambition. Au terme du PRU et du PDS, soit en2029, l'ensemble du bâti de l'Arlequin aura été rénové.
Porte de la Bruyère 20 ArlequinAMENAGEMENT et CCAS2024-2026 DEMOLITION2021-2022 Nouveau collége Lucie AUBRACCONSTRUCTION2020-2021
Equipement Jeunesse - # ; } ; ; * — .f' eCONSTRUCTION ; = = 70O et 80 ArlequinREHABILITATION2024-202S 2025-2026Ancien collègeDEMOLITION20192' 100 ArlequinREHABILITATIONS -~ 2026-2027e
130 Arlequin _ ;'}REHABILITATION m;fi'&i* ; A ; e - Place du marché& UG L @ _3 , AMENAGEMENT2024-20262025-2027
150 ArlequinREHABILITATIONAMENAGEMENT 2025-20272018-2020 Bâtiment delogementslocatifssoclaux
Parking Silo ; g3 iy ¢ 170 ArlequinREHABILITATION G- REHABILITATION2018-2019 = ; 2025-2027 E—liy W -, - copropriétéFigure 6 - Opérations programmees sur la galerie de l'Arlequin entre 2018 et 2027
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3. Principaux acteurs du plan de sauvegardeUn projet de cette envergure nécessite une juste implication de chaque acteur engagé.Chacun est là pour tenir pleinement, totalement, et uniquement son rôle.e Le plan de sauvegarde est piloté par la préfète de l'Isère via une « commission plan desauvegarde » qu'il préside'. Une coordonnatrice a été nommée par arrété préfectoralafin de veiller à la bonne exécution du plan de sauvegarde. 'e Grenoble-Alpes Métropole est maitre d'ouvrage du plan de sauvegarde. Collectivitéégalement porteuse du projet de renouvellement urbain des Villeneuves, Grenoble-Alpes Métropole est garante de la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'Arlequin.La collectivité décide des modalités d'organisation et de suivi-animation en partenariatavec l'ensemble des signataires de la présente convention et en lien avec lacoordonnatrice ou le coordonnateur du plan de sauvegarde.. Mise en ceuvre Objet de laP':;t:ng;:la::ïî':;:u opérationnelle du plan procédure du plande sauvegarde de sauvegardeä
COMMISSION GRENOBLE-ALPESPlan de sauvegarde METROPOLE COPROPRIETESyndicat decopropriétaires) Prétet q ÇCoordonnatrice PDS Hs quipe projeFigure 7 - Acteurs du plan de sauvegarde
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :e Le syndicat de copropriétaires composé de l'ensemble des copropriétaires qui seréunissent en assemblée générale (AG de copropriété) ;e Le syndic également appelé gestionnaire de copropriété qui exécute les décisionsprises par l''assemblée générale et assure la gestion de I'immeuble ;e Le conseil syndical composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndicdans sa gestion.
Informe et renddes comptes '<— Assisteet rrcontrôleCONSEILSYNDIC(gestionnaire de SYNDICALcopropriété) (représentants descopropriétaires)Choisit Elit enm en assemblée assembléegénérale = généraie° ;
SYNDICAT DECOPROPRIÉTAIRES(ensemble des copropriétaires). Figure 8 - Gouvernance de la copropriété
! Voir paragraphe IV - Gouvernance et engagements8/40
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ENJEUX ET OBJECTIFSLe plan de sauvegarde s'inscrit dans le programme de renouvellement urbain des Villeneuves.Il vise à requalifier durablement le parc de logements des copropriétés 70/80, 100, 130, 150 et170 de la galerie de I'Arlequin.1.Copropriete
Situation initiale de la copropriété: Situation au 30 avril 2025 :Adresse : 70 et 80 galerie de l'Arlequin, GrenobleEpannelage : R+6 au R+9Nombre de logements : 5900D D o dont logements privés : 3700 o dont logements locatifs sociaux : 22Nombre de propriétaires occupants : 24Galerie piétonne : Domaine public, gestion MétropoleGalerie technique : Domaine public; gestion Métropole
Figure 9 - Vue en coupe2
Niveau de performance énergétique : 183 kWhgp/m2.anSystème de chauffage : Réseau de chaleur urbainNombre de montées : 2Nombre d'ascenseurs : 2Nombre d'escaliers de secours : 2Enjeux générauxLes enjeux du plan de sauvegarde sont les suivants :
3.
Revaloriser durablement sur le marché immobilier la copropriété de l'Arlequin ;Favoriser le maintien des propriétaires occupants ;Améliorer les conditions d'habitat des ménages :Améliorer le vivre-ensemble sur le quartier.Objectifs spécifiquesLes objectifs qui découlent des enjeux sont les suivants :Réduire les charges des ménages vivant dans les logements de I'Arlequin via uneréhabilitation énergétique au niveau BBC Rénovation - 20% (77 kWhep/Mm2.an) ;Requalifier le bâti des copropriétés en améliorant la sécurité incendie, le confort etl'aspect des parties communes ;Consolider la part de « propriétaires occupants > sur l'ensemble de la copropriété ;Améliorer la gestion et le fonctionnement des copropriétés après avoir créé des unitésde gestion plus petites qu'initialement ;Assurer l'entretien à terme en facilitant l'utilisation d'outils adaptés et pérennes au-delà du plan de sauvegarde et l'adoption d'une approche en coût global dans laréalisation des travaux et le choix des équipements ;Proposer un accompagnement social et financier des propriétaires occupants.4. Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés Anah2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | TOTALTotal des logements bénéficiant d'uneamélioration des performances énergétiques © ; 0 p 59 © 0 59Dont propriétaires occupants en parties 0 O 0 0 0 0 0 0privativesDont propriétaires bailleurs en partiesprivatives @ æ 0 0 0 9 5 0dont logements traités dans le cadre d'aidesaux syndicats de copropriétaires @ 0 0 2 & 0 @ 59
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II MISE EN ŒUVRE1. Les 5 volets du plan de sauvegarde1.1. Volet Techniquea) Description généraleLa réhabilitation de la résidence sera portée par le syndicat des copropriétaires.Le programme de travaux sera rédigé sous sa responsablhté et en lien étroit avec Grenoble-Alpes Métropole. Il intégrera les objectifs suivants:e Rénovation de l'enveloppe du bâtimento |solation et étanchéité des toitures, façades et sous-faces du bâtiment, comprismise en sécurité des toitures (acrotère ou garde-corps) ;o Remplacement des volets et des menuiseries extérieures ou réfection de leurétanchéité si changement récent - selon les nécessités de l'étude thermique ;o Traitement cohérent des balcons, des loggias et dès toitures terrasses ;e Rénovation des réseaux en parties communeso Réseau de distribution du chauffage - selon l'état d' usure et les nécessités del'étude thermique- et régulation en amont des logements;o Ventilation (groupes VMC en toiture, conduits, bouches d'extraction dans leslogements) selon l'état d'usure ;o Réseau collectif de distribution hydraulique selon I'état d'usure ;o Réseau électrique selon l'état d'usure.e Amélioration de la sécurité incendie. o Mise en sécurité des escaliers de secours (désenfumage, isolement au feu...) ;e Amélioration des parties communeso Mise aux normes et rénovation des 2 ascenseurs ;o Amélioration des coursives (compris menuiseries intérieures et extérieures,sécurisation des trappes d'accés aux gaines techniques, éclairage, portespalières des logements selon l'état d'usure...) ;o Création d'une séparation physique à chaque coursive au niveau du tripodedu 70 Arlequin, entre la copropriété 70/80 Arlequin et la résidence ACTISsituée au 70 Arlequin ;o Reénovation des deux halls d'entrée (compris locaux adaptés aux besoins desménages occupants) en cohérence avec le projet de renouvellement urbain.Entre la galerie piétonne et la résidence du 70/80 Arlequin se situent deux volumes de locauxappartenant à la ville de Grenoble. Ces locaux étaient mis à la disposition de structuresassociatives, le CLEPT (Collège Lycée élitaire pour tous) et I'Arbre fruité jusqu'en 2024. Dansle cadre du projet de renouvellement urbain, la ville de Grenoble a fait le choix de procéder àla déconstruction des locaux associatifs. Ces travaux seront réalisés avant la phase deréhabilitation de la copropriété.
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b) Acteurs et missions du volet technique
~d e28ASSISTANT MAITRESYNDIC(Maitre d'ouvrnun conseille . AMAITRISE O'ŒUVREdélégue) e D'OUVRAGE è* / TECHNIQUE fiArvssto ot (AMOT)contrôle A
CONSEILs SYNDICALŒ en ascambiés *vésdraieBt on Chrou ut Cihosetasurvainhies m o aevucates Œ on ansorautewgansents yérsérnée vénhornte
SYNDICATDECOPROPRIETAIRES(Maltra (Fouvraye)
e Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO)Rôle : Interlocuteur technique entre la copropriété et l'équipe de maitrise d'œuvre.Missions :o Rédiger le programme de l'opération en associant les habitants :o Faciliter les choix de prestataires (Maitrise d'œuvre, entreprises..) parI'assemblée générale de la copropriété en présentant des analyses des offresdétaillées et accessibles par tous ;o Représenter le syndicat des copropriétaires en réunion de chantier (conseilsyndical et syndic) ; ;o Assurer le lien entre les interlocuteurs de la copropriété, le maitre d'œuvre etl'urbaniste en chef du NPNRU en phase conception, travaux et livraison ;o Garantir la mise en place de moyens adaptés pour faciliter la mobilisation et laconcertation des habitants tout au long du projet :o Travailler en étroite collaboration avec le syndic et le conseil syndical pourfaciliter l'information des habitants sur le projet puis le chantier ;o S'assurer que toutes les conditions sont réunies pour réaliser les opérations deréception et la parfaite transmission d'informations entre maîtrise d'œuvre etsyndic en vue de la gestion des bâtiments ;o Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.e Conseil syndicalRôle : Assister et contrôler le syndic et assister l'AMOMissions :o
O -
Définir avec l'AMO et le syndic la méthodologie de concertation, demobilisation et d'information des habitants tout au long du projet ;Participer aux commissions Travaux du plan de sauvegarde.e Equipe projet de Grenoble-Alpes MétropoleRôle : Animation du volet technique et pilotage de la commission TravauxMissions :OOOe Syndic
Piloter la commission Travaux du plan de sauvegarde ;S'assurer de la juste articulation entre I'ensemble des acteurs ;Assurer le lien entre plan de sauvegarde et projet urbain.Role : Maître d'ouvrage délégué de l'opérationMissions :OOO
Piloter les prestataires choisis par le syndicat des copropriétaires ;Participer aux commissions travaux du plan de sauvegardeGarantir l'information des habitants tout au long du projet.e Syndicat de copropriétairesRôle : Maître d'ouvrage de l'opérationMissions :OOChoisir les prestataires nécessaires à la mise en œuvre du volet technique ;Voter les travaux découlant des objectifs du plan de sauvegarde.
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c) Plannina de la réhabilitation et mobilisation des habitants
Phose de l'opération Objectifs
Béaient cr des étudtes nréalables otdentifization Jes enjeus de td rehanittaron
|PROGRAMMATION Deéfininon des cxigonces fonctionnalies otenvronnerment:ales Ou provet de réfvatrditat On
Défiréthon à projetde rétabittstior er
l das travaux st l'envelappe. dins 183 logements et lesbarties commTures
LIVRAISON vhase d'ussge et d'exbiotation du trbtionentréhatilte
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CHANTIER
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Figure 10 - Planning prévisionnel du volet technique
d) Méthodologie de mise en œuvre. acteurà et outils au service du proietP Mobilisation des habitantsL'AMO est garant de la mise en œuvre des moyens de mobilisation des habitants. Il travailleraen ce sens avec le syndic, le conseil syndical et le maitre d'œuvre.> Urbaniste en chefL'urbaniste en chef est chargé de veiller à la cohérence architecturale de l'ensemble desprojets de construction et de réhabilitation menés dans le cadre du programme derenouvellement urbain. Il est missionné par Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre dunouveau programme national de renouvellement urbain des Villeneuves.P Sécurité IncendieL'amélioration de la sécurité contre les risques d'incendie est un enjeu prioritaire du volettechnique. Dés la phase conception, l'équipe de maitrise d'ceuvre choisie travaillera en lienétroit avec le service départemental d''incendie et de secours (SDIS) et une mission dédiéesera confiée au contrôleur technique de la construction jusqu'a la fin de la phase travaux. Uneattention sera portée à l'organisation des dispositifs transitoires permettant de maintenir toutau long du chantier les accès dans chaque logement ainsi qd'incendie du bâtiment.
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ue la sécurité contre les risques
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P Travaux en partie privativesDe manière générale, aucuns travaux ne sont prévus dans les parties privatives horsinterventions ponctuelles liées aux travaux de réhabilitation listés ci-dessus. La rénovation oula mise aux normes des installations électriques privatives ne sont pas programmées dans lecadre du plan de sauvegarde. Cependant, les acteurs du plan de sauvegarde développerontdes outils de communication destinés à informer les copropriétaires sur leurs obligations lieesà la réglementation électrique ainsi que sur les aides financières possibles pour réaliser destravaux de rénovation en parties privatives.> Approche'en coût globalL'AMO et le maître d'œuvre mettront en place une approche en coût global tout au long de laphase conception. Celle-ci présentera de façon pédagogique les impacts financiers des choixtechniques sur l'exploitation du bâtiment: investissements, exploitation et maintenance surune période de 30 ans. De l'avant-projet à la phase EXE, le maître d'œuvre présentera avecchaque estimation financière du coût des travaux une estimation du coût de l'exploitation etde la maintenance des équipements, compris remplacement des équipements, réfection desétanchéités... Il remettra un échéancier prévisionnel des dépenses d'exploitation et d'entretiensur 30 ans au syndic lors de la livraison. Cet échéancier sera intégré au carnet d'entretien dela copropriété et sera présenté au syndicat des copropriétaires à chaque assemblée générale.> B.|.M. (Building Information Modeling) - Maquette numériqueLe B.I.M. est un outil de modélisation numérique des données du bâtiment. Son utilisationpourrait être opportunité pour chaque phase du plan de sauvegarde car elle améliore lamaitrise des coûts, la qualité des ouvrages construits et l'entretien des équipements installéstout en fournissant une interface pédagogique au service de la relation entre copropriétaireset professionnels de la construction et de la gestion technique. En particulier :e Juridique et fonciero Faciliter les divisions en volumes nécessaires à la régularisation foncière tout enréduisant les frais de géomètre ;e Conception et travauxo Améliorer la connaissance du bâti grâce aux plans 3d de l'enveloppe desbâtiments, des parties communes (halls, montées, gaines techniques,ascenseurs, sous-stations de chauffage..) et des espaces publics (galeriespiétonne et technique) ;o Intégrer les données issues du PDS 1 afin de disposer de toutes les informationsnécessaires a la conception (dossiers des ouvrages exécutés lors des travauxd'urgence et des travaux de scission, diagnostics amiante avant travaux...) ;o Faciliter les échanges entre maitrise d'œuvre et habitants sur les scénarios oules variantes grâce à des simulations 3d pour les façades, halls... ;o Ajuster à chaque phase de conception les simulations financières grace à uneconnaissance précise des quantitatifs et des procédés constructifs tout ensimplifiant l'approche en coût global ;o Améliorer en phase chantier les interactions entre les entreprises et lacoordination de chantier grâce à l'interopérabilité d'un modèle commun ;e Gestion et maintenanceo Disposer pour la copropriété d'une base de donnée des équipements installésafin d'en faciliter 'entretien et la maintenance par le syndic ;o Programmer la gestion patrimoniale et assurer la continuité de l''approche encoût global afin d'ajuster au plus près les charges de la copropriété ;o Améliorer la gestion de la copropriété en informant les copropriétaires sur lesappels de fonds nécessaires tout au long de la vie du bâtiment.Un assistant à maîtrise d'ouvrage BIM a été nommé par Grenoble-Alpes Métropole afind'accompagner les BIM Manager présents dans chaque équipe de maitrise d'œuvre. Cet AMOest garant de la mise en œuvre du cahier des charges BIM. Il pourra être mobilisé pouraccompagner les syndicats de copropriétaires à envisager l'usage du BIM en phase Gestion.
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> Clauses d'insertionLe plan de sauvegarde est au cœur du projet de renouvellement urbain des Villeneuves. À cetitre, les mesures d'insertion par l'activité économique des habitants sont applicables. Lesyndicat des copropriétaires est donc tenu de participer à la stratégie d'insertion par l'activitééconomique:e en intégrant des clauses d'insertion avec un objectif global égal à 5% du nombred'heures travaillées pour chaque opération de service, de travaux ou d'ingénierie ;e en proposant au cas par cas, des opérations du 1% insertion (chantier éducatifd'insertion, chantier école..) afin de compléter les offres générées par les clausesinsertions.Chaque marché fera l'objet d'une analyse préalable par le service en charge des clausessociales de Grenoble-Alpes Métropole.
> Volet Energle du Programme d'investissement d'avenir (PIA)Le parc de logements de l'Arlequin bénéficie d'une aide de I'Etat, au titre du Programme n°2d'investissement d'Avenir (PIA2) dans le cadre de l'appel à projet « Ville et QuartiersSolidaires ». Cette aide porte sur un équipement des logements, permettant d'améliorer lesuivi de la consommation énergétique, afin d'optimiser les consommations. L'aide porte ainsisur une Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage, afin de renforcer le suivi de la maîtrise d'œuvre surle sujet, et cofinance les équipements à poser dans les logements, permettant égalementd'assurer le traitement des données. Le programme d'investissement d'avenir permetégalement de mettre à disposition des bureaux d'études des documents faisant référence surle patrimoine concerné par les réhabilitations du plan de sauvegarde et permettant de mettreà profit les expérimentations précédentes réalisées sur ce même patrimoine, dans un but decapitalisation. Les aides apportées par l'ANRU sont limitées à 60% du montant HT desdépenses concernées dans la limite de 1000 € par logement, soit 600 € d'aide par logement.
e) Documents techniauesAide à la programmation - Atelier PARIS - Février 2016 :Diagnostic Technique Global - ENEOS - Septembre 2019 ;Enveloppe financière prévisionnelle - Grenoble-Alpes Métropole - Octobre 2019 ;Convention attributive de subvention pour le PIA - Juin 2024.
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1.2.Volet Juridique et FoncierIl vise la régularisation fonciére de l'ensemble immobilier de la copropriété et une inscriptiondes actes authentiques de la copropriété.Le Plan de sauvegarde 1 a conduit la copropriété a disposer de son propre reglement decopropriété et de I'état descriptif de division du batiment. Au cours du Plan de sauvegarde 2,ces documents pourront évoluer pour prendre en compte les modifications induites par leprogramme de travaux.a) Description généraleLa régularisation foncière permet notamment de clarifier les limites entre domaine public etdomaine privé sur un ensemble construit à l'époque où la division en volume n'avait encoreaucune existence légale. Les actions à mener sont les suivantes := Fonciere Découpage parcellaire adapté à la division en volume (2024-2025) ;e Division en volume (2025-2026)o Séparation du domaine public et du domaine privé ;o Intégration des montées et des halls d'entrées qui seront créés ou rénovés.H Juridiquee Ajustement des actes authentiques de la copropriétéo Intégration d'éventuelles modifications à l'état descriptif de division ;o Intégration d'éventuelles modifications au règlement de copropriété :o Mise à jour des servitudes et des conventions d'hébergement.e Modalitésde gestion du domaine publico Prise en gestion et entretien de la galerie piétonne et technique par laMétropole de Grenoble en août 2023 :o Transfert du foncier par acte notarié en début d'année 2025 :o Définition des modalités financières et juridiques d''usage de la galerie par lesdifférents concessionnaires.b) Documents cadresAide à la programmation - Atelier PARIS - 2016 ;Convention de plan de sauvegarde PDS 1 - 2018 ;Actes authentiques établis lors du plan de sauvegarde 1 (PDS 1) - 2019 ;Délibération n°31-18264 du conseil municipal de la ville de Grenoble du 8juillet 2019portant sur les conventions d'hébergement des sous-stations de chauffage avec lescopropriétés de I'Arlequin.
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c) Acteurs et missions du volet Juridigue et Foncier
— dh d u4.1RYNDI SERVICE GEOMETRE(Mnt?n E?mçmoc FONCIER {ragularisttontetogue ) tone iwe)+Asurte otcontrôle 1 .GÉOMÈTRECONSEIL ET NOTAIRE{rmeæ 2 1 des actesSYNDICAL .\lflh:fl.muu) AVOCAT(E)T } SPECIALISÉEN DROITCnotsitŒ on assemblés £t en Cnotsit IMMOBILIERgeneraie g asermbies Œ en acsemiéauéneéraieQénernie
SYNDICAT DECOPROPRIETAIRES{Maltre ('ouvraye)
Conseil syndicalo Rôle : Assister et contrôler le syndic.o Missions : 'Faciliter les missions du syndic :Participer à la commission Juridique et foncière.Grenoble-Alpes Métropole - Service Fonciero Rôle: Animation du volet Juridique et Fonciero Missions:
Syndic
Piloter la commission Juridique et foncière ;Missionner un géomètre-expert chargé de procéder au découpageparcellaire et à la division en volume entre domaine public et privé ;Choisir, si nécessaire, un cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilierafin de procéder à la relecture des actes authentiques.o Rôle : Pilotage de la mise à jour des actes authentiques de la copropriété.o Missions :Missionner un notaire et un géometre-expert choisis par le syndicat decopropriétaires afin de procéder a la mise a jour du réglement decopropriété et de l'état descriptif de division ;Faciliter au cabinet de géomètre-expert l'accés à l'ensemble deslocaux dont il a la gestion ;Transmettre aux cabinets de géomètre-expert tous les documentstechniques nécessaires à la division en volume ;Participer à la commission Juridique et foncière avec le notaire et legéomètre mandatés par le syndicat des copropriétaires.Syndicat de copropriétaireso Rôle : Validation du lancement de la régularisation foncière.o Missions:Voter en assemblée générale la régularisation foncière ;Choisir une étude notariale et un cabinet de géomètre-expert pourmettre à jour les actes authentiques.Ville de Grenobleo Rôle : Faciliter la régularisation foncière.o Missions :Transmettre au cabinet de géomètre-expert l'ensemble des documentstechniques nécessaires à la régularisation foncière ;Faciliter au cabinet de géomètre-expert l'accès à l'ensemble deslocaux dont la ville a la gestion.
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1.3.Volet Gestion et fonctionnement de la copropriétéIl vise à assainir la situation financière de la copropriété, à garantir un mode de gestiondurable et à mobiliser les copropriétaires et les instances de la copropriété. Des outils degestion et une implication du syndic et du conseil syndical ont déjà permis d'améliorer lagestion et le fonctionnement de la copropriété au cours du Plan de sauvegarde 1. Le présentvolet visera à consolider ces outils pour les rendre pérennes en accompagnant le syndic et leconseil syndical.a) Description généraleP Redressement du fonctionnement et de la gestion des instances de la copropriétée Préparation conjointe des assemblées générales (ordre du jour, résolutions...) ;e Ateliers de formation, de réunions de sensibilisation et mise à disposition de supportset d'outils destinés aux copropriétaires et conseillers syndicaux (à l'échelle de lacopropriété ou de plusieurs copropriétés).> Montage et suivi financier du plan de sauvegardee Montage et suivi des dossiers de préfinancements des subventions ;e Montage et suivi des dossiers de demandes de subventions ;e Montage et suivi des dossiers de demandes de prêts collectifs.P Maitrise des charges communese Mise en œuvre d'un plan d'économie des charges ;e Renégociation des contrats liés à la gestion des équipements et à la fourniture desfluides ; .e — Suivi via les commissions Maîtrise des charges ;H Résorption des impayés des charges des copropriétairese Poursuite des actions entreprises dans le PDS 1 afin de résorber les impayés :e Pérennisation des procédures mises en place pour réduire les dettes contractées pardes copropriétaires ;e Suivi via les commissions Impayés.Au 31 mars 2025, le taux d'impayés pour la copropriété 70/80 était de 5,01 % (13,47% encomptant le retard de paiement du bailleur social ACTIS. Le taux est stable depuis la créationde la copropriété à l'issue du plan de sauvegarde 1, fluctuant essentiellement avec les délaisde paiement des charges par ACTIS.Caractéristiques des impayésTaux d'impayés 9 P12% Moins Entre un10% A d'un trimestre Plus d'un8% jour | trimestre et un an an TOTAL6% . Actis o | 1 1i (20429 €)4P EPFL 1 12% Propriét. E 1 1 70% Bailleurs (46 €) (507 €)SSSSSSSENA Propriét. F 3 1 1 21S 8 É 8 E 8 € 58 € Occupants (610€) | (807€) | (4287 €)€ $ € % € ¥ € $ € TOTAL 4 Z 129 | (656 €) | (21743 €) | (4287 €) | 3b) Documents cadrese Ingénierie d'accompagnement des volets Gestion et social, note méthodologiqueURBANIS - Juin 2018
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c) Acteurs et missions du volet Gestion et fonctionnement de la copropriété
SYNDIC(Gestionnairs decoprot-iété)AAssiste atcontrôlehChoiait CONSEILŒ en assemblee SYND|CÀLGénérale Em ené AssombiesgensraleSYNDICAY DECOPROPRIETAIRES(Maitre d'ouvrage)
OPERATEUR
e Conseil syndicalRôle : Assister et contrôler le syndic.Missions:o Faciliter la mission du syndic ;o Participer aux commissions « Impayés » et « Gestion et maîtrise des charges » ;e SyndicRôle : Garant de 'amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriétéMissions :o Associer l'opérateur à la préparation des assemblées générales ;o Communiquer toutes les informations nécessaires à la réussite de ce volet auconseil syndical et à l'opérateur ;o Participer aux commissions « Impayés » et « Maîtrise des charges » ;o Assurer le montage et le suivi des dossiers de demandes de subventions et depréfinancement liés au plan de sauvegarde ;o Mettre en œuvre et pérenniser les procédures de résorption des impayes ;o Mettre en œuvre le plan d'économie des charges.e URBANIS & ACB CONSEIL (opérateur de suivi-animation externalisé)Rôâle : Animation du volet Gestion et fonctionnement de la copropriétéMissions :o Assister le syndic pour le montage des dossiers de demandes d'aides auredressement de la gestion et d'expertises complémentaires ;o Assister le syndic pour le montage et le suivi des dossiers de demandes desubventions et de préfinancements ;o Assister le conseil syndical et le syndic à la résorption des impayés ;o Accompagner le syndicat des copropriétaires à la mise en place d'un pland'économie des charges et à la renégociation des contrats ;o Accompagner le conseil syndical et le syndic à la préparation des assembléesgénérales ;o Participer aux assemblées générales des syndicats de copropriétaires :o Animer la commission « Impayés > et la commission « Maitrise des charges ».
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1.4.Volet Accompagnement social individuel des ménagesIl vise à accompagner chaque copropriétaire à trouver des solutions adaptées à sa situation.a)Description aénéraleLe plan de sauvegarde prévoit d'importants travaux nécessitant une participation financiéredes copropriétaires précisée dans le chapitre V - Dépenses et Financements. Afin d'éviter quele reste à charge ne vienne fragiliser la situation des copropriétaires les plus en difficultés, unaccompagnement individualisé est déployé par une équipe composée de travailleuses et detravailleurs sociaux. Leurs actions viseront à :F Accompagner individuellement chaque ménage en fonction de sa situation financière,sociale et de l'âge des occupantsFaciliter le maintien dans leur logement de tous les propriétaires occupants ;Accompagner les propriétaires occupants ne pouvant se maintenir dans leur logementà trouver un autre logement plus adapté à leur situation et notamment dans le parclocatif social : après étude des situations en commission sociale, la métropole pourrapositionner les ménages sur l'offre du contingent métropolitain. Elle apportera sonappui à URBANIS pour activer le partenariat en place pour les relogementsopérationnels sur le territoire métropolitain (coopération métropolitaine sur les PLAI?,contingent préfectoral, Action Logement) ;Inciter les propriétaires bailleurs ne pouvant faire face aux restes à charge à mettre envente leur logement ;Accompagner les transferts de baux lors de la préemption de logements par l'EPFL ;Etablir un suivi des transactions immobilières ;Participer à la lutte contre l'habitat indigne et non décent en remplissant avec leménage une fiche de repérage avant de la transmettre au service offre nouvelle etréhabilitation (Grenoble-Alpes Métropole) qui fera le lien avec les partenairescompétents (particulièrement la ville de Grenoble - service en charge de I'hygiéne, dela salubrité et de I'environnement) et avec le service gestion du logement social et del'hébergement (Grenoble-Alpes Métropole) en vue si besoin de la mise en place d'unaccompagnement adapté.> Aider chaque ménage en difficulté à monter un dossier de financement adapté
b)
Accompagnement au financement dans le cadre du plan de sauvegarde des aidesindividuelles pour limiter le reste à charge des propriétaires occupants ;Orientation vers les organismes financiers dédiés pour les aides complémentaires(aide à la personne, maintien à domicile, bouclier social et solidaire, travauxd'adaptation...)Documents cadresEnquéte sociale Urbanis, mars 2019.
? Logement locatif social réservé aux per
c) Acteurs et missionsURBANIS, en tant gu'animateur du Ü ovolet Accompagnement social > DULOGEMENTindividuel des ménages coordonne SYNDICAT DE SOCIALET DEl'action de chaque partenaire engagé COPROPRIETAIRES L'HEBERGEMENTdans ce volet et réunit la commissionsociale au moins deux fois par an. i 3coproprictaires e 94casCCASDÊ GRÉNOBLE
URBANIS SERVICELOCAL DESOLIDARITE19/ 40
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1.5.Volet Animation et vie de la résidenceIl vise à mobiliser les propriétaires et les locataires sur la durée du projet afin que chacune etchacun se sente associé au projet et puisse devenir actrice ou acteur de changement.a) Description généraleLe plan de sauvegarde 1 (PDS 1) a permis de mobiliser le noyau de conseilleres et deconseillers syndicaux déjà engagés. Il à montré également le besoin d'élargissement duconseil syndical et a mis en lumière une diversité de pratiques mises en œuvre pour associerles copropriétaires aux décisions qui les concernent. De par l'imbrication d'espaces public etde domaine privé, plusieurs thématiques ont montré l'importance d'espaces d'échanges etd'information sur la gestion des espaces contigus à la copropriété : accès aux halls d'entrée,gestion des déchets et des encombrants, gestion des accés... Si la complexité technique duplan de sauvegarde peut être résolue à court terme grâce aux compétences desprofessionnels mobilisés, la prise en compte des relations sociales et du vivre-ensemble estl'affaire de toutes et tous et s'inscrit dans la durée. Partenaires publics ou privés, citoyens ouélus, la participation de chacun à I'amélioration des conditions de vie des habitantes et deshabitants de la résidence contribuera à améliorer l'image du quartier et à renforcerl'attractivité de la copropriété.Ce volet animation et vie de la copropriété vise à :H Garantir la qualité de la communication et de l'informatione Faciliter le partage d'informations entre les signataires de la convention du plan desauvegarde sur le plan de sauvegarde et les projets connexes;e Développer des outils de communication adaptés aux réalités des copropriétaires etdes locataires.P Favoriser la mise en œuvre de démarches d'innovation socialee Accompagner l'usage de techniques et d'outils adaptés à la mobilisation des locataires' et des copropriétaires sur chaque volet du plan de sauvegarde : animations en piedd'immeuble, théatre-Forum, fêtes des voisins, recueil de parole, diagnostics enmarchant, réseau social de copropriété..e Accompagner les démarches individuelles et collectives visant à améliorer le vivre-ensemble à I'échelle de la copropriété ;e Permettre à des structures associatives ou issues de I'économie sociale et solidaired'expérimenter avec les habitants des projets visant à améliorer le vivre-ensemble àl'échelle du quartier en œuvrant autour de thématiques liées à l'habitat : alimentation,mobilité, intergénérationnel, énergie, environnement, santé, culture...# Ajuster la gestion urbaine et sociale de proximité aux réalités du quartiere Accompagner les syndicats de copropriétaires à mener des actions d'amélioration dela gestion urbaine et sociale co-financées par les collectivités et 'Anah ;e S'inscrire dans les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité qui sont misesen place dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;
b) Documents cadrese Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité - à venir :
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c) Acteurs et missions du volet Animation et vie de la résidence
- — < —! !SYNDIC VILLE DE(Gestionnaire de EQUIPE PROJET GRENOBLEcopropriéte) PDS ARLEQUIN_——CONSEIL MISSIONSYNDICAL RENOUVELLEMENTURBAIN
e Conseil syndicalo ... Rôle : Etre force de propositionso Missions:« 'Participer à la définition de la stratégie d'information et decommunication mise en œuvre sur les différents volets du PDS 2 ;" Favoriser l'émergence de démarches individuelles ou collectives visantà améliorer le vivre-ensemble à l'échelle de la résidence.e Grenoble-Alpes Métropoleo Rôle : Coordonner le volet Animation et vie de la résidence.o Missions:« Accompagner le syndic et le conseil syndical à développer des outilsd'information et de communication adaptés au PDS 2 ;« Conseiller et accompagner les acteurs du plan de sauvegarde à l'usagede technique et d'outils adaptés à la mobilisation des locataires et descopropriétaires ; '« Favoriser la mise en place de démarches de promotion des logementsen location notamment via les agences ;« Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, rédiger avec la villede Grenoble et les partenaires impliqués une convention de gestionurbaine et sociale de proximité ;» Favoriser l'arrivée de structures associatives ou issues de l'économiesociale et solidaire travaillant sur le vivre-ensemble ;e Syndico Rôle : Favoriser le lien social au sein de la résidence.« Faciliter limplication sur la résidence de structures partenaires(associations ou économie sociale et solidaire) visant à améliorer levivre-ensemble ;e Ville de Grenobleo Rôle : Définir la stratégie de gestion de proximité.o Missions: := Rédiger avec Grenoble-Alpes Métropole et tous les partenaires duquartier la convention de gestion urbaine et sociale de proximité.
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2. Outils de mise en œuvre2.1.Portage immobiliera) Descrintion aénéraleLe dispositif de portage immobilier est un outil qui participe à améliorer la situation financièrede la copropriété tout en proposant une réponse à des situations sociales difficiles. Il permetd'assurer le portage temporaire d'un bien avant de le remettre sur le marché. Le dispositif deportage est encadré par une convention signée entre la métropole de Grenoble etl'établissement public foncier local (EPFL) du Dauphiné.Le portage peut être mis en place dans plusieurs cas :e Lorsque des ménages ne peuvent se maintenir dans leur statut de copropriétaire ;e Pour prévenir l'arrivée de copropriétaires qui ne seraient pas en mesure d'assurer lefinancement de leur quote-part de travaux.Ce dispositif de portage a été mis en place dès 2014 afin d'accompagner le redressement descopropriétés de I'Arlequin. La convention de portage fixe une capacité de 40 logementsportés pour un montant de 3 M€ sur l'ensemble des résidences en copropriété de la galeriede I'Arlequin (70/80, 100, 130, 150, 170). L'enquête sociale rendue au printemps 2019 a affinéle volume global prévisionnel qui sera fixé à 60 logements portés.Au 30 avril 2025, 2 logements ont été acquis via des préemptions ou des acquisitions àI'amiable à I'échelle de la copropriété 70-80 Arlequin. Il est prévu de pouvoir porter jusqu'a 7logements sur cette copropriété.Grenoble-Alpes Métropole souhaite consolider ce dispositif de portage et a défini deuxphases d'utilisation des logements portés par 'EPFL :e Au cours du plan de sauvegarde 2, mise à disposition exclusive des nouveauxlogements vacants pour les besoins du chantier :o Base vie chantier pour les entreprises ;o Bureaux ou salles de réunions pour toute activité liée à la mise en œuvre duplan de sauvegarde par un des acteurs.e A l'issue du plan de sauvegarde 2, mise en place d'une gestion locative sur unepériode de 10 ans :o Cession des logements portés par l''EPFL à un autre opérateur :o Gestion locative par cet opérateur ou par un autre acteur tiers à définir ;o Les modalités pourront être fixées dans le cadre de la mise à jour de laconvention de financement du portage avec l'Anah prévue en 2025.La convention d'opération existante entre l'EPFL du Dauphiné et Grenoble-Alpes Métropolesera actualisée en 2025 afin de confirmer la capacité et les modalités d'acquisition, deportage et de cession.b) Documents cadrese Convention d'opération entre l'EPFL et Grenoble-Alpes Métropole ;
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2.2. Communicationa) Description généraleLa réussite du plan de sauvegarde est conditionnée à la qualité de I'information recue tout aulong du projet par les locataires et par les copropriétaires de la galerie de I'Arlequin. Lapédagogie et l'ergonomie des outils et des supports de communication sont des atoutsessentiels pour le projet.Le projet urbain piloté par la métropole de Grenoble disposed'une charte graphique adaptée et déclinable facilement surde multiples supports. L'ensemble des supports produitsdans le cadre du plan de sauvegarde devront respectercette charte graphique. La création de supports decommunication nécessitera une relecture de la part deGrenoble-Alpes Métropole, de I'Anah et de la ville deGrenoble. ..En lien avec les acteurs de proximité (syndics, organisme de logements sociaux, ville deGrenoble...), I'ensemble des acteurs du projet prendra soin de communiquer auprès deshabitantes et des habitants en anticipant au mieux les actions, invitations, contraintes dechantier.L'usage d'infographies sera privilégié afin que l'information soit transmise le plus clairementpossible à 'ensemble des publics.Tous les supports de communication présentant un projet, une action ou un événement lié auplan de sauvegarde (panneau de chantier, actualité travaux, invitation..) mentionneront lesfinanceurs ou partenaires et systématiquement :e Anah - Agence nationale de l'habitat :ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine ;Banque des Territoires ; 'EPFL du Dauphiné ;Grenoble-Alpes Métropole ;Procivis Alpes Dauphiné ;Ville de Grenoble.Les logos des financeurs pourront étre utilisés en quadrichromie ou en monochromie noir oublanc selon la conception graphique du support. La taille minimale sera de 1,5 cm de hauteurpour les supports A4 ou A3 et 15 cm de hauteur pour les panneaux de chantier de plus de 1m50 de côté. Chacun d'entre eux mettra à disposition les fichiers couleurs et monochromesaux formats .ai, .eps et .png - haute résolution - afin de s'assurer du respect des formats etdes teintes de chaque logo.Toute opération de communication devra être relayée auprès des référents des organismesfinanceurs.Les supports pourront également être relayés via le site internet du projet de renouvellementurbain www lesvilleneuves.fr.
b) Documents cadrese Charte graphique Les Villeneuves - 1° écoquartier populaire ;
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3. Evaluation de la mise en œuvre3.1.Comité de suivi du projeta) Description généraleUn suivi global de la mise en œuvre du plan de sauvegarde sera mis en place. !l intégrera lesindicateurs de suivi présentés dans le paragraphe suivant et contribuera à alimenter leprocessus global d'évaluation. Une rencontre du comité de suivi sera organisée trois fois paran. Elle sera pilotée par le chef de projet du plan de sauvegarde et prendra la forme d'unerevue de projet en présence :e du chef de projet du plan de sauvegarde et si nécessaire de la coordonnatrice ou ducoordonnateur ;du représentant du projet de renouvellement urbain des Villeneuves ;des représentants de ménages occupants les logements ;de membres du conseil syndical ;du représentant du syndic ;des responsables des commissions chargées d'animer chaque volet ;des représentants des signataires de la présente convention.Son rôle sera également de faire évoluer si nécessaire l'articulation des commissions décritesdans la partie IV - Gouvernance et engagements.3.2. Indicateurs de suivia) Description généraleLes indicateurs de suivi découlent des objectifs présentés dans la partie Il - Enjeux etobjectifs. lls sont définis selon trois thèmes qui seront évalués tout au long du plan desauvegarde :e Charges et impayéso Montants et nombre d'impayés à l'échelle de la copropriété :o Montant moyen des charges collectives par typologie de logement ;o Montant moyen des appels de fonds PDS et hors-PDS par typologie ;o Montant du coût du volet technique (travaux, études...) :e Fonctionnement de la copropriétéo Nombre de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs ;o Nombre de nouveaux propriétaires issus du parc social de la Villeneuve;o Nombre de vente de logements et nombre de préemptions ;o Proportion de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs sur lesnouveaux acquereurs ;e Vivre-ensembleo Nombre d'événements organisés par le conseil syndical pour la copropriété ;o Nombre de membres du conseil syndical et de votants à I'AG ;o Proportion de nouveaux propriétaires présents à l'AG et au conseil syndical ;o Montant des travaux liés aux dégradations volontaires ;o Nombre de personnes âgées ayant procédé à des travaux subventionnésd'adaptation du logement (douche, barres d'appui...) ;L'évolution des indicateurs de suivi sera présentée en comité de suivi et à chaque commissionPlan de sauvegarde comme décrit en partie IV - 2.3.3. Processus global d'évaluationa) Description généraleLes modalités d'évaluation du programme de renouvellement urbain sont formalisées dans laconvention signée avec l'agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Un processusglobal d'évaluation est mis en place par Grenoble-Alpes Métropole. Ce processus intègreI'évaluation du plan de sauvegarde tout au long de sa mise en œuvre (2020 - 2027). Il permetde :e contribuer aux indicateurs de suivi du projet et de préparer la clause de revoyure ;e ... participer à la démarche évaluative du programme de renouvellement urbain.
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IV. GOUVERNANCE ET ENGAGEMENTS1. Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde
n Consol syndicalCopropnidtanos
SYNDICAT DE aCOPROPRIETAIRES ,
Syndhe(aestionnaire)à £—0 AMO TochniqueProgrammaoton, mortage otconcluite de l'aperotion-deréhatebtation—e NotaireMise & jour du réglement decopraprote--e GéomètreMise à jour ce l'étatde<eriptif de chvision
des lots en difficufté
. Communication ——
PrétotCoordonnatrice du PDSPilotago stratégiqueds plan de sauvegarde
PILOTAGEMaitrise (fauvrage ds PSSEquipe projot
—e Chef de projet .— Sutvi-Armimation nternalhséVatot TechmqueVvotet turichiuse ot FoncireYotet Animation otvrs ce 13 récadence— Suivi-Animalion externaliséVolat Gastion otæ feoncuornmementt La copropriétéUrDanis votet Accompagnementoctat medivicuel desm \'~P| '(3"1"
@ lodem sFINANCEMENTS
Asdes indviduelhks aux(o]Ê piropriétaires occupantsls plus modestes
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—e Financementsr—e PréfinancementŸ PrOCIVIS| @ Aide au rodressementTM de la gestion L$ =\==
'ctis Ajdps aux organtsmes delogements socsauxANFmancoment du pilotageol ce 1o coordination dsplan de sauvegarde
Su:
Figure 11 - Cartographie des acteurs du plan de sauvegarde
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2. Instances de suivi et de décisionLa commission du plan de sauvegardeCette commission est présidée par la Préfète de l'Isère et réunit la collectivité maîtred'ouvrage - Grenoble-Alpes Métropole, les services de I'Etat local, la ville de Grenoble, lespartenaires institutionnels, le conseil syndical et le syndic de la copropriété. Cette commissionse réunit au moins une fois par an, à l'initiative de la coordonnatrice du plan de sauvegardedésignée par arrêté préfectoral, afin de définir les orientations de I'opération, de permettre larencontre de I'ensemble des acteurs concernés et d'évaluer I'état d'avancement du plan desauvegarde. A la demande de la préfète, de la coordonnatrice ou de tout autre membre, lacommission peut être amenée à statuer sur une réactualisation des objectifs et des actions àmettre en œuvre, pouvant prendre la forme d'avenant à la présente convention. A cetteoccasion et afin d'évaluer I'état d'avancement des plans de sauvegarde, le chef de projet duplan de sauvegarde produit les supports (papier et projection) nécessaires au travail encommun et à la discussion. lls devront être transmis pour chaque commission au moins 10jours à l'avance à la Préfecture et à la coordonnatrice.Le comité de pilotageC'est l'organe de pilotage politique et de coordination stratégique de l'ensemble de ladémarche de plans de sauvegarde. Il réunit. Grenoble-Alpes Métropole, la coordonnatrice duplan de sauvegarde, les services de I'Etat local et la ville de Grenoble. A l'initiative de lacoordonnatrice du plan de sauvegarde ou de la collectivité locale maître d'ouvrage, le comitéde pilotage se réunira au moins une fois par an. Son rôle est de préparer la commission duplan de sauvegarde : faire le point sur l'état d'avancement du plan de sauvegarde, contrôlerles missions de suivi-animation - notamment celles du prestataire externalisé - et le respectdes engagements des parties afin de débattre sur des stratégies et des objectifs à suivre pourles périodes à venir.Le comité techniqueIl est l'organe de coordination opérationnelle des actions et du partenariat. Il se réunit àminima 3 fois par an. |l assure le suivi de la conduite opérationnelle du plan de sauvegarde etidentifie les avancées ou les blocages éventuels afin de définir de façon concertée etcoordonnée les actions permettant d'y remédier. Il réunit la collectivité maître d'ouvrage, lesservices de l'État local, la coordonnatrice de plan de sauvegarde et le chef de projet du plande sauvegarde. |l est piloté par la coordonnatrice du plan de sauvegarde. Il a pour mission depréparer les réunions du comité de pilotage. Il suit les différentes actions mises en œuvre parle plan de sauvegarde et le déroulement des travaux.Si nécessaire et en fonction des difficultés éventuelles, le comité technique peut être suivi etcomplété par des réunions spécifiques avec les acteurs impliqués (syndics, conseil syndical,copropriétaires, bailleurs sociaux...).
g2 # = RNComité Comite b '—"'""_'"" Comité vte Commissiantechnique photau technique techaique « du plan deil w...œ
| 4 @ w || sToma: Py L
= s ...© @ - =RFigure 12 - Rythme annuel des réunions et composition des instances de suivi et de décision
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3. Coordination et suivi-animation du plan de sauvegarde3.1.Coordonnatrice de plan de sauvegardeUne coordonnatrice de plan de sauvegarde a été désignée par arrété Préfectoral. Cettepersonne a pour mission de veiller à la bonne exécution du plan, au respect de l'échéancierdes engagements des partenaires et au respect de la programmation des mesures.Pour ce faire, elle réunit les parties selon les besoins ; c'est à sa demande que la commissionde plan de sauvegarde peut se réunir afin de statuer sur une réactualisation des objectifs etdes actions à mettre en œuvre. Elle peut ainsi demander la mise en place d'un avenant à laconvention de plan de sauvegarde afin de modifier les missions et/ou engagements dechacun des acteurs, y compris celle du prestataire du suivi-animation du plan de sauvegarde.Elle met en place dès le début le calendrier du comité technique.C'est l'interlocutrice privilégiée du chef de projet et des partenaires. |l est impératif de luicommuniquer toutes les informations relatives au plan de sauvegarde et aux copropriétés. Ildevra lui être rendu compte de l'évolution des différentes missions dès que cette dernière enressent le besoin.H est rappelé que la coordonnatrice établit des rapports de sa mission à la Préfète et à lacommission de plan de sauvegarde. Ces rapports, qui correspondent le plus souvent auxprésentations et bilans préétablis en amont, peuvent être aussi des courriers d'alerte du non-respect des engagements d'un des partenaires de I'opération.Les membres des instances de gestion des copropriétés peuvent solliciter la coordonnatricedu plan de sauvegarde en cas de problématiques internes (sécurité par exemple) ou avec leprestataire.3.2. Suivi-Animation du plan de sauvegardeL'équipe projet est chargée de suivre et d'animer les différents volets du plan de sauvegarde.Elle est composée de compétences internalisées à la métropole de Grenoble et d'autreexternalisées via un opérateur : le groupement URBANIS / ACB Conseil.Le chef de projet du plan de sauvegarde coordonne l'action de l'équipe projet.L'équipe projet se réunit une fois par mois afin de suivre le planning d'avancement global et lamise en œuvre des actions propres à chaque volet. Elle a pour objectif de faciliter la réussitedu plan de sauvegarde et peut intervenir auprès des différents partenaires publics ou privés.Elle alerte la coordonnatrice en cas de blocage ou de difficuités dans la conduite du projet.Chaque volet du plan de sauvegarde est animé via une ou plusieurs commissions présentéesdans les paragraphes suivants. Chaque commission est pilotée par une ou un responsablemembre de Grenoble-Alpes Métropole ou du groupement URBANIS / ACB Conseil.a) Commission « Travaux > _ 'Elle est animée par Grenoble-Alpes Métropole. Elle réunit le conseil syndical, le syndic etl'assistant à maîtrise d'ouvrage technique (AMO.T). Cette commission suit l'avancementtechnique et financier de l'opération de réhabilitation et s'assure du juste positionnement dechaque acteur mobilisé au sein du volet technique. Elle se réunit a minima chaque trimestreavec un relevé des décisions réalisé à l'issue de chaque réunion.b) Commission « Juridique et Foncière »Elle est animée par Grenoble-Alpes Métropole. Elle réunit le conseil syndical, le syndic, lenotaire, le géomètre et la ville de Grenoble. Elle se réunit chaque semestre avec un relevé desdécisions réalisé à l'issue de chaque réunion.c) Commission « Gestion et maitrise des charges »Elle est animée par ACB Conseil. Elle réunit le conseil syndical et le syndic. Elle a pour objetd'accompagner le syndicat des copropriétaires à la mise en place d'un plan d'économie descharges. Cette commission se réunit a minima deux fois par an avec un relevé des décisionsréalisé à l'issue de chaque réunion.d) Commission « Impavés »Elle est animée par ACB Conseil. Elle réunit le conseil syndical et le syndic afin de résorber lesimpayés des occupants. Elle se réunit une fois par trimestre, avec un relevé des décisionsréalisées à l'issue de chaque réunion.27/ 40
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e) Commission « Sociale »Elle est animée par URBANIS. Elle se réunit tous les semestres a minima afin d'évoquer lessituations individuelles complexes. Elle rassemble le service gestion du logement social et del'hébergement de la métropole, le centre communal d'actions sociales de la ville de Grenobleet le service local de solidarité du conseil départemental de l'isère. Les éléments personnelsévoqués lors de ces réunions sont couverts par le secret professionnel.f) Commission « Animation et vie de la résidence »Elle est animée par Grenoble-Alpes Métropole. Elle se réunit tous les semestres en présencedu syndic, du conseil syndical, de la ville de Grenoble et d'URBANIS. Elle est chargée desuivre l'avancement du volet éponyme. Elle peut être ouverte à d'autres partenaires selon lesactions portées. Cette commission se chargera également de créer et d'animer un espaceélectronique permettant à minima de stocker les comptes-rendus de réunions du suivi-animation du plan de sauvegarde.
Figure 13 - Coordination du suivi-animation du plan de sauvegarde
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4. Engagements des parties prenantesa) Engagement du svndicat de copropriétairesLe syndicat de copropriétaires s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant etdécrites dans la partie IIl - Mise en ceuvre, et tout particulièrement :Soumettre au vote de l'assemblée générale la présente convention de plan desauvegarde ;Respecter la présente convention (mission de maîtrise d'ouvrage, mise en place dutraitement des impayés, toutes missions et engagements nécessaires dès la phased'élaboration du plan de sauvegarde) ;Mettre en place des partenariats étroits avec l'équipe projet en charge du suivi-animation, le chef de projet et la coordonnatrice du plan de sauvegarde ;Permettre l'action de la collectivité publique en l'invitant à participer aux différentesréunions d''assemblée générale traitant du plan de sauvegarde et en lui remettant unecopie des procès-verbaux correspondants ;Faire participer l'assemblée générale aux décisions de gestion concernant l''usage dessubventions allouées et des engagements de travaux ;Soumettre au vote de l'assemblée générale, un programme de travaux conforme auvolet Technique précisé dans la présente convention ;Participer activement par le biais de son conseil syndical aux instances deconcertation et de pilotage du plan de Sauvegarde (groupes de travail, réunion) ;Mandater le syndic pour solliciter les aides prévues dans le cadre du plan desauvegarde avec l'aide de l'équipe projet de suivi-animation ;Participer à la stratégie d'insertion par l'activité économique en intégrant des clausesd'insertion avec un objectif global égal à 5% du nombre d'heures travaillées pourchaque opération de service, de travaux ou d'ingénierie :Autoriser le syndic à fournir à la collectivité et à I'équipe projet de suivi-animation leséléments de suivi de la copropriété et ceux nécessaires au calcul des quotes-parts descopropriétaires et à la constitution des dossiers de demande de subvention (bilan detrésorerie, liste des copropriétaires débiteurs actualisés...) ;Participer au projet de renouvellement urbain des Villeneuves via les réunions dédiées.b) Engagement du svndic. aestionnaire de conronriétéLe syndic s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant et décrites dans la partie IIl -Mise en œuvre, et tout particulièrement :Mettre à jour le règlement de copropriété et I'état descriptif de division ;Rendre compte régulièrement des avancées du plan de sauvegarde ;Inviter et faire participer l'équipe projet de suivi-animation selon ses demandes ;Transmettre à I'équipe d'animation du PDS 2 tous les documents nécessaires au bonsuivi et au déroulement du plan de sauvegarde, notamment ceux relatifs à la situationfinanciére du syndicat et à I'évolution de l'occupation de la copropriété ainsi que ceuxnécessaires au montage des dossiers de demandes de subvention ;Collaborer en étroite relation avec le chef de projet du plan de sauvegarde et luicommuniquer tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de chaque volet duplan de sauvegarde ;Participer à toutes les commissions inscrites dans le plan de sauvegarde ;Ouvrir un compte de travaux et faire apparaître les règlements des copropriétairesainsi que sur leurs appels de charges ;Faire transiter l'ensemble des flux financiers liés à l'opération du plan de sauvegardesur le compte travaux (subventions, prêts, paiement des fournisseurs, appels defonds) ;Conduire avec l'AMO Technique une approche en coût global comme précisé dans lamise en œuvre du volet technique ;Ne pas utiliser les sommes versées par les copropriétaires au titre des travaux àd'autres destinations ;Se conformer aux conditions requises par les partenaires pour pouvoir bénéficier desaides ;Transmettre à tout nouvel acquéreur la présente convention avec l'ensemble despièces réglementaires lors d'un projet d'acquisition.29/ 40
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C)Enaaaement du conseil svndicalLe conseil syndical s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant et décrites dans lapartie IIl - Mise en œuvre et tout particulièrement :Participer à 'ensemble des commissions du plan de sauvegarde ;Transmettre tous les éléments nécessaires à I'équipe projet de suivi-animation ;Etre force de proposition :Accompagner la copropriété dans la bonne compréhension du plan de sauvegarde ;Correspondre étroitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde.d) Engagement de la coordonnatrice du plan de sauvegardeLa coordonnatrice du plan de sauvegarde s'engage a mettre en œuvre les actions laconcernant et décrites dans les parties Iil - Mise en œuvre et IV - Gouvernance etEngagements, et tout particulièrement :
e)
Assurer un pilotage renforcé en étroite relation avec le chef de projet ;S'assurer du respect de la présente convention et de sa mise en œuvre :Veiller au bon déroulement du plan, à la mise en œuvre des engagements despartenaires et au respect de la programmation des mesures ;Réunir les parties selon les besoins et mettre en place le calendrier du comitétechnique ;Etablir des rapports de sa mission à la préfète et assurer un rôle d'alerte auprès de lapréfète ;Correspondre étroitement avec le chef de projet du plan de sauvegarde;En cas de non-respect des signataires de la convention, leur envoyer des mises endemeure.Enaagement de PROCIVISPROCIVIS Alpes-Dauphiné, au titre de la mobilisation d'une partie de ses fonds « MissionsSociales » s'engage à :
f)
Réserver une enveloppe permettant de financer 'avance des subventions publiques etdes Préts Missions Sociales sur le reste à charge des copropriétaires dans desconditions qui restent à définir;Mobiliser le réseau PROCIVIS si nécessaire, dans le cadre de partenariats entreSACICAPS, afin de répondre aux besoins exprimés.Enaagement du CCAS de la ville de GrenobleLe CCAS de la ville de Grenoble s'engage à mettre en œuvre les actions le concernant etdécrites dans la partie lll - Mise en œuvre, et tout particulièrement :Participer, à travers son pôle inclusion financière, à la commission sociale du suivi-animation et proposer un accompagnement budgétaire des ménages fragiles ;Mobiliser le micro-crédit grenoblois pour rendre solvable les propriétaires concernésdans le cadre du volet technique (sous réserve d''une capacité de remboursementeffective):Permettre aux propriétaires occupants de recourir aux aides financières facultativesdu CCAS de la ville de Grenoble dans le cadre du fond d'aide Précarité énergétiqueafin de financer le reste à charge des travaux (aide pouvant aller jusqu'à 1500 € parménage selon critères établis).g) Enaagement de l'AnahL'Anah s'engage à financer le plan de sauvegarde selon les principes définis dans la partie V -Dépenses et Financements.
3 Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété30/ 40
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h) Engagement de Grenoble-Alpes MétropoleGrenoble-Alpes Métropole s'engage à mettre en ceuvre les actions la concernant et décritesdans les partie Il - Mise en ceuvre et à financer le plan de sauvegarde conformément auxprincipes définis dans la partie V - Dépenses et Financements.i) Engagement de la ville de GrenobleLa ville de Grenoble s'engage à mettre en ceuvre les actions la concernant et décrites dans lespartie IIl - Mise en œuvre et à financer le plan de sauvegarde conformément aux principesdéfinis dans la partie V - Dépenses et Financements.
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V. DEPENSES ET FINANCEMENTS1. Dépenses1.1. Coordination et conduite du plan de sauvegardeLa coordination et la conduite du plan de sauvegarde sont assurées de manière globale, surl'ensemble des 5 copropriétés. L'ensemble des dépenses sont réalisées sous la maitrised'ouvrage de Grenoble Alpes Métropole. La participation de chaque financeur est précisée aucours des pages 33 à 36.1.2.Mise en œuvre du plan de sauvegardeCoût HT Coût TTC1. Volet Technique 4 620 897 € 5 233 953 €1.1. Travaux de réhabilitation 3972 000 € 4 474 116 €Enveloppe, réseaux, sécurité, embellissement 3 664 600€ 4 153 779€Equipements volet Energie PIA - part ANRU 35 400 € 37 347 €Aléas en cours de chantier (5%) 185 000€ 194 250 €Actualisation des coûts (2% par an, 14 mois) 87 000 € 88 740€1.2. Ingénierie Travaux 519143 € 621132 €Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) 208 112€ 249 735 €Maitrise d'œuvre (MOE) 248 000€ 295 850€Contrôle Technique de la construction (CTC) 9 961€ 11953 €Coord. Sécurité et Protection Santé (SPS) 12 320 € 14 784 €Diagnostics (Amiante, sondages divers...) 37 750€ 45210 €Frais divers 3000 € 3600 €1.3. Assurances 85 000 € 85 000 €Assurance dommages-ouvrage 85 000 € 85 000 €1.4. Gestion 44 754 € 53705 €Frais de gestion du syndic 44754 € 53705 €2. Volet Juridique et foncier 34 000 € 40 800 €2.1. Régularisation fonciére domaine public 25000 € 30 000 €Divisions parcellaires 5000 € 6 C00 €Divisions en volume entre privé et public 20 000 € 24 000 €2.2. Régularisation des actes de la copropriété 9 000 € 10 800 €Mise à jour des actes authentiques (EDD/RC) 9000 € 10 80C€3. Volet Gestion et fonctionnement 80 792 € 96 950 €Aide au redressement de la gestion 80 792 € 96 950 €4. Volet Accompagnement social individuel - -5. Volet Animation et vie de la résidence 12 000 € 14 400 €Outil de portage (enveloppe hors coût total) 420 000 € 504 000 €Assiette de subvention de l'ingénierie 210 000 € 252 000 €Assiette de subvention des travaux (7 lots) 210 000 € 252 000 €TOTAL 4 747 689 € 5 386 103 €
Les dépenses prévisionnelles liées aux travaux de réhabilitation ont été actualisées sur la basede l'offre finale négociée avec l'entreprise lauréate. Elles représentent un montant maximalpermettant de fixer le niveau maximum d'engagement de I'Anah et des collectivités aumoment du vote des travaux. Les modalités de révisions de prix réglementaires ont été fixéesen commission de plan de sauvegarde le 12 avril 2022. Elles seront prises en compte par lesfinanceurs à compter de la date de fin de validité de l'offre de I'entreprise jusqu'à la réceptiondes travaux.Les aides des bailleurs sont apportées par les collectivités et 'ANRU. Les aides de 'ANRUsont plafonnées, ce qui contraint financièrement les bailleurs et peut éventuellement avoir un.impact important sur la mobilisation de leurs fonds propres, en fonction de I'évolution descoûts. 32/ 40
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2. Recettes2.1.Principes de répartition des financementsa) Financement de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde
LlE MSN- TERRITOIRES! batitat
Coordination du plan de sauvegarde 50 % HT * 25 % HT @ RestantSuivi-Animation du plan de sauvegardeChef de projet internalisé | 50 % HT * - ® RestantOpérateurs de suivi-animation internalisés | 50 % HT * @ RestantOpérateurs de suivi-animation externalisés | 50 % HT * 25 % HT + RestantExpertises complémentairesAssistance juridique | 50 % HT * - € RestantAMO BIM | 50% HT * - € RestantRéalisation d'une maquette numérique ° D« BIM » de I'Arlequin | °° * HT - ® RestantTableau 1 - Répartition des financements de la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonnées - voir paragraphe 2.2. Financements de l'Anah(@ ) Maitre d'ouvrage du poste de dépenses
b) Financement de la mise en œuvre du plan de sauveaardeeSyndicat de V'copropriétaires eFhalntat ©1. Volet Technique1.1. Travaux d'urgence et ingénierieliée1.2. Travaux de réhabilitation : Voir paragraphe suivant1.3. Ingénierie travaux « Reste à charge et aides au syndicat »1.4. Assurances1.5. Gestion2. Volet Juridique et Foncier2.1. Réqularisation Foncière - - € 100 % -2.1. Divisions en volume - 50 % HT * | @ Restant -ââbî)épgîïélïlsatlon des actes de la Voir paragraphe suivant3. Volet Gestion et fonctionnement de la copropriété ;3.1. Aide redressement de la gestion | + | 100% * | ; | R4. Volet Accompagnement social4.1. Aides individuelles » . Principe global2/3 métropole 1/3 ville5. Volet Animation et vie de la résidenceAnimation et GUSP 50 % HT * € 100 %Outil de portage )Ingénierie et travaux 36a70%* | @ (EPFL)Tableau 2 - Répartition des financements des différents volets du plan de sauvegarde(*) Les aides de l'Anah sont plafonnées - voir paragraphe 2.2. Financements de I'Anah
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c) Financement du reste à charae et des aides au svndicatLe financement des postes « Travaux », « Ingénierie travaux », « assurances », « gestion » et« Régularisation des actes de la copropriété » est basé sur le principe de « reste à charge »pour les copropriétaires privés. Ces dépenses sont financées par l'Etat, les collectivités et lesyndicat des copropriétaires.Les modalités de financement explicitées dans les paragraphes suivant reposent sur :e La participation du syndicat de copropriétaires selon le principe validé dans laconvention PDS1 :o Pour les propriétaires de lots privés, un principe de «reste à charge »considéré comme acceptable de l'ordre de 10 500 € pour un T4 moyen*. Leprorata des tantièmes permet ensuite de calculer un reste à charge propre àchaque lot de la copropriété ;Pour l'organisme de logements soclaux, une participation calculée au proratades tantièmes dont il est propriétaire à laquelle vient se soustraire une partiede laide de I'Anah comme précisé dans le paragraphe suivant 2.2.Financements de l'Anah ;e Une aide de l'Anah composée de la façon suivante :O Jusqu'à 50 % du montant HT de I'ensemble des dépenses subventionnablespar I'Anah (travaux, ingénierie travaux et régularisation des actes de lacopropriété) et écrêtée pour maintenir le principe de reste à charge pour lescopropriétaires de lots privés ;En cas de participation des collectivités comme détaillé ci-après, d'unebonification égale au montant des aides des collectivités (principe du planInitiatives Copropriétés)e Si l'aide initiale de l''Anah ne suffit pas à atteindre le reste & charge, une aide descollectivités locales pouvant étre bonifiée par l'Anah si l'une des collectivités participeau minimum à 5 % du montant HT de l'ensemble des dépenses (travaux, ingénierietravaux, assurances, gestion et régularisation des actes de la copropriété).Roste à chargo .propriétaires privés AN {VBomhcation Anah
Agence \Lat unale rrrde l'habitatAIDESAL SYNENCAT PARTICIPATIONDU SYNDHCAYDE COPROPRE TAUE* m COPROPSIN TANS Sd) Financement d'aides individuelles aux propriétaires occupants les plus modestesDes aides individuelles sous conditions de ressources sont versées par les collectivités auxpropriétaires les plus modestes (Volet 4 - Accompagnement social individuel des ménages).Elles viennent diminuer le reste à charge des copropriétaires qui se situent dans les plafondsde ressources « Modestes », « Très Modestes » et « Intermédiaires » établis par 'Anah. Lesrestes à charges à payer par les copropriétaires les plus modestes seront, pour un T4 moyen,de l'ordre de : Plafond de ressources Reste à chargeTrès modeste 3500 €Modeste 7500 €Intermédiaire 9000 €Hors aides individuelles 10500 €
* Le T4 moyen est défini par l'état descriptif de division et sera traduit en tantièmes. Exemple : les T4devenus T3 par travaux en parties privatives restent bien considérés comme T4 dans le calcul.34/ 40
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2.2. Financements de l'Anaha) Rèales d'applicationLes conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que lesmodalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementationde I'Anah, c'est-à-dire du code de la construction et de l'habitation, du règlement général del'agence, des délibérations du conseil d'administration de l'Anah , des instructions dudirecteur général de l'Anah, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, lecas échéant, des conventions de gestion passées entre l'Anah et le délégataire decompétence, Grenoble-Alpes Métropole. Les conditions relatives aux aides de l'Anah et lestaux maximaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonction des évolutionsde la réglementation de l'Anah. L'Anah ne finance pas la TVA. Il n'y à pas besoin d'avenant àla convention de plan de sauvegarde s'il y à une modification du montant des travaux dans lalimite du respect de l'équilibre économique de la convention, néanmoins un accord au niveaurégional sera demandé. Compte-tenu du caractère exceptionnel du projet de l'Arlequin,l'Anah s'engage sur cette opération Plan de sauvegarde 2 - PDS2 à financer les opérationsénumérées ci-après. Elle s'engage à abonder en tant que de besoin l'enveloppe de ladélégation de compétence (métropole). Le déblocage de ces aides sera conditionné à :e la mise en œuvre opérationnelle des travaux ;e la date effective des assemblées générales de la copropriété.b) Aide aux travaux: Volet technique et iuridiaue du plan de sauvegardeLe caractère « subventionnable » est défini par l'Anah. Les travaux listés dans le paragrapheprécédent sont considérés comme subventionnables. Les travaux subventionnables portéspar le syndicat des copropriétaires seront aidés à hauteur de 50 % de leur montant HT.Cette aide sera calculée sur la totalité des travaux subventionnables appliqués à la totalitédes lots d'habitation, que ces lots soient privés ou publics. Le bailleur social renonce à l'aidede I'Anah. L'aide au syndicat des copropriétaires est alors répartie entre l'ensemble despropriétaires prives.Cette aide de l'agence peut être majorée :e en cas de cofinancement des travaux d'au moins 5 % par une collectivité; l'aide del'Anah au syndicat sera ainsi bonifiée d'un montant similaire à celui de la collectivité ;e en cas de travaux urgents rendus nécessaires pour garantir la sécurité et la santé desoccupants ou pour empêcher l'aggravation rapide des difficultés de la copropriété ; letaux pourra atteindre 100% du montant HT si la collectivité s'engage à participerfinancièrement aux travaux d'amélioration.Selon la part de logements locatifs sociaux et en cohérence avec les interventions descollectivités locales (aide bonifiée), I'aide de l'Anah sera plafonnée afin d'atteindre un reste unreste à charge considéré comme acceptable de l'ordre de 10 500 € TTC pour un logement T4.En cas de forte évolution du coût des travaux, à la hausse ou à la baisse, les conditionsd'intervention de l'Anah seront rediscutées.c) Autres aides au syndicat de copropriétairesL'aide au redressement de la gestion, attribuée au syndicat de copropriétaires d'unecopropriété, vise le renforcement des missions confiées à ce dernier en contribuant à laremise en état de la gestion et, par conséquent, de la situation financière de la copropriété.Elle permet de couvrir toutes les prestations nécessaires aux actions de redressement de lasituation financière de la copropriété (hors prestations incluses dans le contrat type du syndicou pour le fonctionnement normal de la copropriété). Son plafond annuel est calculé selon larègle 5000 € + 150 € x nombre de lots.Pour cette copropriété, le montant de l'aide représente donc 13 850 € par an.Des missions d'expertise juridiques ou techniques complémentaires pourront être financéesà hauteur de 50 % de la dépense HT avec un plafond de dépenses subventionnables de100 000 € HT. 35/ 40
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d) Aides sous maîtrise d'ouvrage Grenoble-Alnes MétropoleL'Anah intervient pour financer :e la coordonnatrice du plan de sauvegarde à hauteur de 50 % de la dépense HT avecun plafond de dépenses subventionnables de 50 000 € HT par an ;e le chef de projet du plan de sauvegarde à hauteur de 50 % de la dépense HT avec unplafond de dépense subventionnable de 80 000 € HT par an :e le suivi-animation à hauteur de 50 % de la dépense HT avec un plafond de dépensessubventionnables de 150 000 € + 500 € x nombre de lots soit 179 500 € par an.e Des missions d'expertise juridiques ou techniques complémentaires pourront êtrefinancées à hauteur de 50% de la dépense HT avec un plafond de dépensessubventionnables de 100 OOO € HT.e En fonction de la convention de gestion urbaine et sociale de proximité à venir etconformément à son réglement général, l''Anah pourra participer au financementd'actions de gestion urbaine de proximité relatives à la copropriété à hauteur de 50%des prestations subventionnables dans la limite de 900 € par logement et par an.e L'aide au portage ciblé avec une aide aux travaux et une aide à l'ingénierie :o Aide aux travaux en parties privatives (35% avec un plafond de travaux de30 000 € HT par logement ou 50% avec un plafond de travaux de 30 000 €HT par logement en cas de fortes dégradations)o Aide à l'ingénierie (70% HT d'un plafond de 30 000 € par logement).
2.3. Financement de l'ANRUa) Quote-part des bailleurs sociauxLa quote-part de l'organisme de logements sociaux ACTIS est financée par I'ANRU. Lesmodalités de calcul de la subvention applicable à l'opération sont spécifiées dans laconvention d'opération NPNRU des Villeneuves au titre de la réhabilitation des logementssociaux. À ce titre, l'organisme de logements sociaux ACTIS renonce aux aides de I'Anah ausyndicat de copropriétaires.b) Volet Energie du Programme d'investissement d'Avenir (PIA)La convention attributive de financement du volet Energie du PIA précise les modalités definancement allouées. Celles-ci sont limitées à 60% du montant hors taxes des dépensesconcernées dans la limite de 1000 € par logement, soit 600 € d'aide par logement.
2.4 Financement des collectivitésGrenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble participent au financement du plan desauvegarde comme cela est précisé dans les tableaux qui suivent.a) Financement de Grenoble-Alpes MétropoleGrenoble-Alpes Métropole participe au financement :e De la coordination et de la conduite du plan de sauvegarde, selon les principes définisau paragraphe 21 ;e De la mise en œuvre du plan de sauvegarde, selon les principes définis auxparagraphes 2.1 et plus particulièrement des aides au syndicat de copropriétaires envue d'arriver à un reste à charge estimé à 10 500 € pour un T4 moyen :Le financement des collectivités est basé sur le principe d'une prise en charge globale àhauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la métropole de Grenoble.
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b) Financements de la ville de Grenoble
La ville de Grenoble participe au financement de la mise en ceuvre du plan de sauvegarde,selon les principes définis aux paragraphes 2.1 afin d'arriver à un reste à charge estimé à10 500 € pour un T4 moyen.Le financement des collectivités est basé sur le principe d'une prise en charge globale àhauteur de 1/3 pour la ville de Grenoble et 2/3 pour la métropole de Grenoble.
2.5. Préfinancements des aides de l'Anah et des collectivitésUn dispositif de préfinancement est mis en place afin de permettre au syndicat descopropriétaires de disposer de la trésorerie suffisante dès que nécessaire.Depuis 2008 le réseau PROCIVIS s'est engagé auprès de l'Etat, dans le cadre d'uneconvention stratégique à consacrer des fonds dits « Missions Sociales » pour accompagner larénovation et l'adaptation de l'habitat des propriétaires occupants à ressources modestes.PROCIVIS Alpes-Dauphiné participe à la prise en compte de cet enjeu, en créant desmodalités de préfinancement des subventions publiques pour le financement des travaux descopropriétés fragiles ou dégradées.Dans ce contexte, Grenoble-Alpes Métropole et PROCIVIS Alpes-Dauphiné ont souhaitémettre en synergie leur volonté respective et ont élaboré un partenariat en faveur del'amélioration de la solvabilité des copropriétaires du plan de sauvegarde de l'Arlequin. Cepartenariat se concrétise par la mise en place d'une enveloppe permettant aux syndicats decopropriétaires concernés de bénéficier d'un préfinancement des subventions publiques.
3. Maquette financière et répartition des financements3.1.Dépenses sous maîtrise d'ouvrage Syndicat des copropriétairesLes dépenses concernées par cette partie sont liées uniquement aux coûts de l'opération deréhabilitation dont les montants sont précisés aux paragraphes 1 (volet Technique) et auparagraphe 2.2 du volet Juridique et foncier, détaillés en page 32.a) Répartition des dépenses par quote-partLa répartition du montant des travaux entre ACTIS et les copropriétaires privés est lasuivante. La répartition par montée est liée au type de menuiseries extérieures choisies.Copropriétaires privés ACTIS TOTALNombre de logements 37 22 59Tantièmes 4031 2357 6388Répartition selon les tantièmes 3051785 € 1784 435 € 4 836 220 €Répartition par montée 309 469 € 99 064 € 408 533 €TOTAL 3 361 254 € 1883 499 € 5 244 753 €b) Synthèse des honoraires et études subventionnables d'après le détail des dépensesMontant HT Montant TTCTravaux de réhabilitationSubventionnables Anah | 3936 600 € | 4 436 769 €Subventionnables ANRU | 35 400 € 37 347 €Ingénierie et honorairesSubventionnables Anah | 528 143 € 631 932 €Non subventionnables 129 754 € 138 705 €TOTAL 4629897 € | 5244 753 €
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c) Répartition des financements aux syndicats des copropriétairesLes aides de l'Anah et de l'ANRU conditionnent le niveau de financement des autres acteurs.e Base subventionnable par l''Anah : 4 464 743 €o}o Subvention a hauteur de 50% du montant HT : 2 232 372 €Bonification +20% pour gain énergétique supérieur a 35% := Plafonnement de la subvention : 892 949 € (20%)= Subvention nécessaire : 714 359 € (16%)e Subvention totale Anah : 2 946 731 €e Base subventionnable par l'ANRU via le volet Energie du PIA : 59 000 € HTO Subvention à hauteur de 60% du montant HT : 35 400 €e Subvention totale ANRU : 35 400 €Détermination de la quote-part des collectivités avant aides individuelles :e Montant total à financer: 5 244 753 €O0O O 0OQuote-Part ACTIS: 1883 499 €Reste à charge fixe pour les copropriétaires prlvés 358 353 €Subvention Anah: 2 946 731 € ,Subvention ANRU : 35 400 €Montant restant à financer par les collectivités : 20 771 €« dont Grenoble Alpes Métropole : 13 847 €« dont Ville de Grenoble : 6 924 €d) Répartition des aides individuelles aux copropriétaires aux revenus modestesPiafonds de ressources Très Modeste | Intermédiaire Non TOTALmodeste concernéNombre de propriétaires éligibles 10 4 2 22 38Objectif de reste à charge ;Individuel théorlque 3500 € 7500 € 9 000 € 10500 €Montant subvention individuelle 'théorique 7000 € 3000 € 1500 € O €lota/des, aides indlvidueliesa 70000 € | 12000€| 3000€ o€ 85000 €financer pour T4 moyenTotal des aides individuelles a 63119 € 12204 € 3492 € o€ 78 905 €financerParticipation Anah | 30000 € | 6000 € o€ o€ 36 000 €Participation Grenoble AlpesMétropole 22189 € 4217€ 2340 € o€ 28746€Participation Ville de Grenoble | 10929 € | 2077€ 1153 € 0o¢ 14158 €e) Synthèse des participations financières de chaque acteurLe coût total de I'opération est estimé à 5 244 753 € TTC, en intégrant une enveloppe d'aléasen phase travaux de 5% et la révision des prix tout au long du chantier. L'engagementprévisionnel de l'opération est prévu au plus tard le 15 septembre 2025.Ananh : 2 982 731 €o Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires : 2 946 731 €o Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes : 36 000 €- ACTIS:1883499 €- Reste à charge des copropriétaires privés après aides mduwduelles: 279 449 €- Grenoble Alpes Métropole: 42 593 €o Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires: 13 847 €o Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes: 28 746 €- Ville de Grenoble: 21 082 €o Dont aides collectives au syndicat des copropriétaires: 6924 €o Dont aides individuelles aux propriétaires les plus modestes: 14 158 €
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3.2. Autres aldes au syndicat des copropriétairesL'aide au redressement de la gestion présentée au paragraphe V.2.2.c) en page 35 estfinancée par l'Anah pour un montant maximum de 13 850 € par an. Le montant prévisionneltotal sur la durée du plan de sauvegarde est estimé a 96 950 €.Au 30 avril 2025, le syndicat des copropriétaires n'a pas fait état de demandes definancements pour des expertises complémentaires. Celles-ci demeurent possibles pendant ladurée de la convention.3.3. Dépenses sous maitrise d'ouvrage Grenoble Alpes MétropoleLa quote-part rapportée a la copropriété « Les Tilleuls » des dépenses liées a I'ingénierie et ala conduite du plan de sauvegarde sont estimée à des besoins de financements de l'ordre de :e Anah :15 000 € par an soit un total de 105 000 € entre 2021 et 2027 :e ... Banque des Territoires : 3000 € par an soit un total de 21 000 € entre 2021 et 2027.Le restant estimé à 126 000 € sur la durée de la convention sera financé par Grenoble AlpesMétropole. '3.4. Dépenses sous maitrise d'ouvrage EPFLLes aides au portage ciblé seront versées directement à I'établissement public foncier localdu Dauphiné conformément à la convention d'opération signée entre Grenoble AlpesMétropole et l'EPDL-D.
4. Echéancier d'engagement des aides de l'Anah
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTALAides aux (A O € O € O € o€ |2982731€| 0O€ O € 2 982 731 €dont aides 2 946 731 € 2 946 731 €aux syndicatsdont aidesindividuelles 36 000 € 36000 €Aides àl'ingénierie | 41850 € | 41850 € | 41850 € | 41850 € | 47850 € | 53850 € | 52850€ | 321950 €daîri'rtnïi'ë'r; 15000 € | 15000 € | 15000 € | 15000 € | 15000 € | 15000 € | 15000 € | 105 000 €dont aide auredressement | 13850 € | 13 850 € | 13850 € | 13850 € | 13850 € | 13850 € | 13850€ | 96950 €de la gestiondont aide au 24 000 | 24 000portage de | 12000 € | 12000 € | 12000 € | 12000 € | 18 000 € Z c 114 000 €lotsdont aide à lagestion. 1000 € | 1000 € | 1000 € 1000 € 1000 € | 1000 € 6000 €urbaine deproximité
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VI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différentssignataires, ainsi qu'au délégué de l'Anah dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropriétaires a l'obligation de présenter et de remettre la convention enversion papier ou numérique à l'ensemble des copropriétaires dans les trois mois à compterde la date de la signature de la préfète. Lorsqu'un potentiel acquéreur se présente auprès dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la présente convention avec l'ensembledes pièces règlementaires (règlement de copropriété, carnet d'entretien, procès-verbaux destrois dernières assemblées générales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires à Grenoble, le 47 BEC. 2025
| .
Pour l'Etat, Pour l'Anah, Pour I'ANRU,/,)ÉGUIN—
Chui tophe FEKRAQl'Agence Nationale pour laRénovgtion Urbaine
Pour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le conseil départementalMétropole, - de l'Isère,Le Président
Pour le syndic, Le cas échéant, la présidente Pour l'organisme de logementsou le président du conseil sociaux,syndical,
Pour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphiné, Grenoble,
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VI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différentssignataires, ainsi qu'au délégué de l'Anah dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropriétaires a l'obligation de présenter et de remettre la convention enversion papier ou numérique à l'ensemble des copropriétaires dans les trois mois à compterde la date de la signature de la préfète. Lorsqu'un potentiel acquéreur se présente auprès dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la présente convention avec l'ensembledes pièces règlementaires (règlement de copropriété, carnet d'entretien, procès-verbaux destrois derniéres assemblées générales...).b) Signatures17 DEC. 2025Fait en 12 exemplaires à Grenoble, le
Pour l'Etat, Pour l'Anah, Pour l'ANRU,
Catherine SÉGÈ
Pour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le conseil départementalMétropole, de l'Iisère,
Pour le syndic, Le cas échéant, la présidente Pour l'organisme de logements/ ou le président du conseil sociaux,syndical,Ap
CITYA Al&îä.(s & DELAUNOISY | 42 fue Montorgeo Grenoble/' Tel. 04 76 44 76 28
H SAS QU Capstsl social de 202 468,64 eures - RCS de Crenoble057 503 9832 CPt N 3801201 5000001200 - Garantie financiere GALIANWicoarn M Geston B Voo B synte—-DBour le groune Procivis Alnes- Pour le CCAS de la ville deDauphiné, Grenoble,
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VI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différentssignataires, ainsi qu'au délégué de l'Anah dans la région et à I'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropriétaires a l'obligation de présenter et de remettre la convention enversion papier ou numérique à I'ensemble des copropriétaires dans les trois mois à compterde la date de la signature de la préfète. Lorsqu'un potentiel acquéreur se présente auprès dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la présente convention avec l'ensembledes pièces règlementaires (règlement de copropriété, carnet d'entretien, procès-verbaux destrois dernières assemblées générales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires à Grenoble, le
Pour l'Etat, Pour I'Anah,
. 2 \\| Catherine SEGUIN —-
Pour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble,Métropole,
Pour le syndic, Le cas échéant, la présidenteou le président du conseilsyndical,
Pour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphiné, Grenoble,
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Pour l'ANRU,
Pour le conseil départementalde l'Isère,
Pour l'organisme de logementssociaux,
A ." . ;PR 3 PE E SRR A SR
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VI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différentssignataires, ainsi qu'au délégué de l'Anah dans la région et à l''Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropriétaires a l'obligation de présenter et de remettre la convention enversion papier ou numérique à l'ensemble des copropriétaires dans les trois mois à compterde la date de la signature de la préfète. Lorsqu'un potentiel acquéreur se présente auprès dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la présente convention avec l'ensembledes pièces règlementaires (règlement de copropriété, carnet d'entretien, procès-verbaux destrois dernières assemblées générales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires à Grenoble, le
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Pour l'Etat, Pour l'Anah, Pour PANRU,
Pour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le conseil départementalMétropole, de l'Isère,
Pour le syndic, Le cas échéant, la présidente Pour l'organisme de logementsou le président du conseil sociaux,syndical,
Pour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphiné, Grenoble,
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Pour l'Etat, Pour l'Anah,
Ca i -GUIN
Pour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble,Métropole,
Pour le syndic, Le cas échéant, la présidenteou le président du conseilsyndical,
Pour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphiné, Grenoble,ÉPROCIVISe AUPES« DAUIPFANE |3A06 V@TRON CEDEX
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Pour l'ANRU,
Pour le conseil départementalde l'Isère,
Pour l'organisme de logementssociaux,
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VI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différentssignataires, ainsi qu'au délégué de l'Anah dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropriétaires a l'obligation de présenter et de remettre la convention enversion papier ou numérique à I'ensemble des copropriétaires dans les trois mois à compterde la date de la signature de la préfète. Lorsqu'un potentiel acquéreur se présente auprès dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la présente convention avec l'ensembledes pièces règlementaires (règlement de copropriété, carnet d'entretien, procès-verbaux destrois dernières assemblées générales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires à Grenoble, le
Pour I'Etat, Pour l'Anah, Pour l'ANRU,
Catherine SÉGUIN
Pour Grenoble Alpes Pour la ville de Grenoble, Pour le conseil départementalMétropole, de I'lsére,
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Pour le syndic, Le cas échéant, la présidente _ Pour l'organisme de logementsou le président du conseil sociaux,syndical,
Pour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la ville deDauphiné, Grenoble,
40/ 40
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-30-00013 - Arrêté portant prorogation du plan de sauvegarde
du 70/80E galerie de l'Arlequin (résidence Les Tilleuls) à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la
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VI. SIGNATURES ET TRANSMISSIONa) TransmissionLa convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différentssignataires, ainsi qu'au délégué de l'Anah dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.Le syndicat des copropriétaires a l''obligation de présenter et de remettre la convention enversion papier ou numérique à l'ensemble des copropriétaires dans les trois mois à compterde la date de la signature de la préfète. Lorsqu'un potentiel acquéreur se présente auprès dusyndic par le biais d'un notaire, le syndic transmettra la présente convention avec l'ensembledes pièces règlementaires (règlement de copropriété, carnet d'entretien, procès-verbaux destrois dernières assemblées générales...).b) SignaturesFait en 12 exemplaires à Grenoble, le 1 7 DEC. 2025
Pour l'Etat, Pour l'Anah, Pour l'ANRU,
Catherine SEGUIN
Pour la Métropole de Pour la Ville de Grenoble, Pour le Département de l'isère,Grenoble, -
\\e'l___,;- "3
Jean-Pierre Barbier
Pour le syndic, Le cas échéant, la présidente _ Pour l'organisme de logementsou le président du conseil sociaux,syndical,
Pour le groupe Procivis Alpes- Pour le CCAS de la vilie deDauphiné, Grenoble,
40/ 40
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-01-30-00013 - Arrêté portant prorogation du plan de sauvegarde
du 70/80E galerie de l'Arlequin (résidence Les Tilleuls) à Grenoble et approbation de l'avenant de plan de sauvegarde de la
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