PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-065
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
DEETS / POLE T
971-2024-03-15-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales
recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de
onze salariés en Guadeloupe et dans les collectivités de Saint-Martin et
Saint-Barthélemy (2 pages) Page 3
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DEETS
971-2024-03-15-00002
Liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés en
Guadeloupe et dans les collectivités de
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
DEETS - 971-2024-03-15-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la
mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Guadeloupe et
dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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MINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTEET DES SOLIDARITESLibertéHgalitéFrateraité
La Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
LISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DUSCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DESSALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES EN GUADELOUPE ET DANS LESCOLLECTIVITES DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMYLe directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
Vu l'article L. 2122-10-6 du code du travail ;Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté interministériel du 21 avril 2022 nommant Ludovic de GAILLANDE Directeur de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe à compter du 7 mai 2022 ;Vu l'acte de délégation de signature du Ludovic de GAILLANDE donnant pouvoir à Alain TEPIE, Directeurdu travail, pour signer les actes administratifs au nom du directeur de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de Guadeloupe ;Vu les dossiers de candidature déposés par les organisations syndicales ayant statutairement vocationà être présentes dans le champ géographique d'une ou de plusieurs régions ou collectivités comprisesdans le ressort territorial de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deGuadeloupe ;Vu la liste des candidatures recevables publiées sur le site internet du ministère chargé du travail ;
Article 1
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractére national etinterprofessionnel, autorisées à se présenter dans la région Guadeloupe, et les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont :- _ La Confédération autonome du travail (CAT) ;- — La Confédération française démocratique du travail (CFDT);- - La Confédération française de l'encadrement - Confédération généralè des cadres (CFE-CGC),exclusivement envers les salariés cadres ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO); La Confédération nationale destravailleurs - Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;
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mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Guadeloupe et
dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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- La Fédération du Printemps écologique (PE);- Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;- L'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) ;- _ L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel,autorisées à se présenter dans sont :- La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l'animation (CNES) ;- La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants maternels(CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres ;- La Fédération nationale associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;- LaFédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC);- La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (GARRD) ;- _ Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) ;- Le Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiqueset des autres métiers connexes du spectacle (SAMUP) ;- Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) ;- _ Le Syndicat national des professionnel.le.s de la petite enfance (SNPPE) ;- _ Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST);- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et detélévision (SNTPCT) ;- _ Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes(SNIGIC) ;- Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, garde d'enfant et salariésdu particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres.
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère régional etinterprofessionnel, autorisées à se présenter en Guadeloupe et dans les collectivités de Saint-Martin etSaint-Barthélemy sont :- La Confédération générale des travailleurs de Guadeloupe (CGTG) ;- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG).Article 2
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Baie-Mahault, le 15 mars 2024
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Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,du travail et des soliäarités de Guadeloupe,ETE ' |=S
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Alain TEPIE
DEETS - 971-2024-03-15-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la
mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Guadeloupe et
dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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