PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-046-2026-01
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France /
IDF-2026-01-26-00003 - Arrêté n° 26-10 portant délégation de
signature (N. Turon-Cherrat PS 1ère section) (2 pages) Page 3
IDF-2026-01-26-00004 - Arrêté n° 26-11 portant délégation de
signature (P. Prioleaud PS 2ème section) (2 pages) Page 6
IDF-2026-01-26-00005 - Arrêté n° 26-12 portant délégation de
signature (A. Gagnepain PS 3ème section) (2 pages) Page 9
IDF-2026-01-26-00006 - Arrêté n° 26-13 portant délégation de
signature (P. Vidal PS 4ème section) (2 pages) Page 12
IDF-2026-01-26-00007 - Arrêté n° 26-14 portant délégation de
signature (H. Merlin PS 5ème section) (2 pages) Page 15
IDF-2026-01-26-00008 - Arrêté n° 26-15 portant délégation de
signature (C. Royer PS 6ème section) (2 pages) Page 18
IDF-2026-01-26-00009 - Arrêté n° 26-16 portant délégation de
signature (A. Dezitter PS 7ème section) (2 pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France (15 pages) Page 24
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation
Interhospitalier Théodore Simon) /
IDF-2025-11-17-00025 - Décision 2025-08 portant délégation de
signature au bénéfice de madame Gina Picard (1 page) Page 40
2
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
IDF-2026-01-26-00003
Arrêté n° 26-10 portant délégation de signature
(N. Turon-Cherrat PS 1ère section)
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00003 - Arrêté n° 26-10 portant délégation de signature (N.
Turon-Cherrat PS 1ère section) 3
Chambre territorialedes comptesSaint-Pierre-et-MiquelonChambre régionaledes comptesÎle-de-France
1/2

ARRÊTÉ N° 26 - 10

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le code des juridictions financières, notamment les articles R. 212-4 et R. 212-10 ;

VU l'arrêté du Premier président de la Cour des comptes en date du 29 janvier 2019 par
lequel Madame Nicole Turon-Cherrat, présidente de section, est affectée à la chambre
régionale des comptes Ile-de-France à compter du 23 juin 2019 ;
VU l'arrêté n° 26-01 du 5 janvier 2026 du président de la chambre régionale des comptes Île-
de-France affectant Madame Nicole Turon-Cherrat en qualité de présidente de la
1ère section, à compter du 14 février 2023 ;



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Dans les matières énumérées à l'article 2 du présent arrêté et pour les affaires
relevant de la compétence de la 1ère section, délégation est donnée à Madame Nicole Turon-
Cherrat, présidente de section, pour signer aux lieu et place du président de la chambre
régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-
Pierre-et-Miquelon.


ARTICLE 2 : La délégation de signature consentie à Madame Nicole Turon-Cherrat,
s'exerce dans les matières ci-après :

 Lettres octroyant des délais supplémentaires de réponse aux rapports
d'observations ;
 Lettres de réponse aux signalements reçus directement à la chambre, sans passer
par la plate-forme dédiée ;
 Lettres informant le préfet et le comptable public des personnes chargées de
l'instruction des demandes d'avis budgétaires ;
 Lettres indiquant aux ordonnateurs la date limite de présentation de leurs
observations en matière de contrôle des actes budgétaires (CJF, article R. 244-1) ;
 Ordres de distribution des affaires aux rapporteurs de la section, lorsqu'il ne s'agit
pas des affaires attribuées par la décision annuelle répartissant les travaux entre
les magistrats et ses modificatifs.



Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00003 - Arrêté n° 26-10 portant délégation de signature (N.
Turon-Cherrat PS 1ère section) 4
2/2





ARTICLE 3 : Les signatures données en vertu des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté sont précédées de la mention : « Pour le président et par délégation ».

Le président de la chambre est destinataire d'une copie des correspondances signées en
application desdites dispositions.

Il est tenu informé par Madame Nicole Turon-Cherrat, de toute difficulté relative à l'exercice
de la délégation de signature.


ARTICLE 4 : L'arrêté n° 23-60 du 22 mai 2023 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la chambre régionale des comptes Île-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.






Fait à Noisiel, le 26 janvier 2026





Signé

Thierry VUGHT
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00003 - Arrêté n° 26-10 portant délégation de signature (N.
Turon-Cherrat PS 1ère section) 5
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
IDF-2026-01-26-00004
Arrêté n° 26-11 portant délégation de signature
(P. Prioleaud PS 2ème section)
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00004 - Arrêté n° 26-11 portant délégation de signature (P. Prioleaud
PS 2ème section) 6
Chambre territorialedes comptesSaint-Pierre-et-MiquelonChambre régionaledes comptesÎle-de-France
1/2

ARRÊTÉ N° 26 - 11

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;


VU le code des juridictions financières, notamment les articles R. 212-4 et R. 212-10 ;

VU l'arrêté du Premier président de la Cour des comptes en date du 26 décembre 2017 par
lequel Monsieur Patrick Prioleaud, président de section, est affecté à la chambre régionale
des comptes Île-de-France, à compter du 1er janvier 2018 ;

VU l'arrêté n° 26-01 du 5 janvier 2026 du président de la chambre régionale des comptes Île-
de-France affectant Monsieur Patrick Prioleaud en qualité de président de la 2ème section ;



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Dans les matières énumérées à l'article 2 du présent arrêté et pour les affaires
relevant de la compétence de la 2ème section, délégation est donnée à Monsieur Patrick
Prioleaud, président de section, pour signer aux lieu et place du président de la chambre
régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-
Pierre-et-Miquelon.


ARTICLE 2 : La délégation de signature consentie à Monsieur Patrick Prioleaud, s'exerce
dans les matières ci-après :

 Lettres octroyant des délais supplémentaires de réponse aux rapports
d'observations ;
 Lettres de réponse aux signalements reçus directement à la chambre, sans passer
par la plate-forme dédiée ;
 Lettres informant le préfet et le comptable public des personnes chargées de
l'instruction des demandes d'avis budgétaires ;
 Lettres indiquant aux ordonnateurs la date limite de présentation de leurs
observations en matière de contrôle des actes budgétaires (CJF, article R. 244-1) ;
 Ordres de distribution des affaires aux rapporteurs de la section, lorsqu'il ne s'agit
pas des affaires attribuées par la décision annuelle répartissant les travaux entre
les magistrats et ses modificatifs.



Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00004 - Arrêté n° 26-11 portant délégation de signature (P. Prioleaud
PS 2ème section) 7
2/2






ARTICLE 3 : Les signatures données en vertu des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté sont précédées de la mention : « Pour le président et par délégation ».

Le président de la chambre est destinataire d'une copie des correspondances signées en
application desdites dispositions.

Il est tenu informé par Monsieur Patrick Prioleaud, de toute difficulté relative à l'exercice de
la délégation de signature.



ARTICLE 4 : L'arrêté n° 23-61 du 22 mai 2023 est abrogé.



ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la chambre régionale des comptes Île-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.






Fait à Noisiel, le 26 janvier 2026






Signé

Thierry VUGHT







Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00004 - Arrêté n° 26-11 portant délégation de signature (P. Prioleaud
PS 2ème section) 8
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
IDF-2026-01-26-00005
Arrêté n° 26-12 portant délégation de signature
(A. Gagnepain PS 3ème section)
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00005 - Arrêté n° 26-12 portant délégation de signature (A.
Gagnepain PS 3ème section) 9
Chambre territorialedes comptesSaint-Pierre-et-MiquelonChambre régionaledes comptesÎle-de-France
1/2

ARRÊTÉ N° 26 - 12

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le code des juridictions financières, notamment les articles R. 212-4 et R. 212-10 ;
VU le décret de la première ministre en date du 22 juin 2023, par lequel Monsieur Alexandre
Gagnepain, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est promu président de
section de chambre régionale des comptes à compter du 1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté du Premier président de la Cour des comptes en date du 23 juin 2023, par lequel
Monsieur Alexandre Gagnepain, promu au grade de président de section de chambre
régionale des comptes à compter du 1er juillet 2023, est affecté à la chambre régionale des
comptes Île-de-France à cette même date ;
VU l'arrêté n° n° 26-01 du 5 janvier 2026 du président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France affectant Monsieur Alexandre Gagnepain en qualité de président de la
3ème section ;



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Dans les matières énumérées à l'article 2 du présent arrêté et pour les affaires
relevant de la compétence de la 3ème section, délégation est donnée à Monsieur Alexandre
Gagnepain, président de section, pour signer aux lieu et place du président de la chambre
régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-
Pierre-et-Miquelon.


ARTICLE 2 : La délégation de signature consentie à Monsieur Alexandre Gagnepain
s'exerce dans les matières ci-après :

 Lettres octroyant des délais supplémentaires de réponse aux rapports
d'observations ;
 Lettres de réponse aux signalements reçus directement à la chambre, sans passer
par la plate-forme dédiée ;
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00005 - Arrêté n° 26-12 portant délégation de signature (A.
Gagnepain PS 3ème section) 10
2/2
 Lettres informant le préfet et le comptable public des personnes chargées de
l'instruction des demandes d'avis budgétaires ;
 Lettres indiquant aux ordonnateurs la date limite de présentation de leurs
observations en matière de contrôle des actes budgétaires (CJF, article R. 244-1) ;
 Ordres de distribution des affaires aux rapporteurs de la section, lorsqu'il ne s'agit
pas des affaires attribuées par la décision annuelle répartissant les travaux entre
les magistrats et ses modificatifs.



ARTICLE 3 : Les signatures données en vertu des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté sont précédées de la mention : « Pour le président et par délégation ».

Le président de la chambre est destinataire d'une copie des correspondances signées en
application desdites dispositions.

Il est tenu informé par Monsieur Alexandre Gagnepain, de toute difficulté relative à l'exercice
de la délégation de signature.



ARTICLE 4 : L'arrêté n° 23-77 du 5 juillet 2023 est abrogé.



ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.




Fait à Noisiel, le 26 janvier 2026





Signé

Thierry VUGHT

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00005 - Arrêté n° 26-12 portant délégation de signature (A.
Gagnepain PS 3ème section) 11
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
IDF-2026-01-26-00006
Arrêté n° 26-13 portant délégation de signature
(P. Vidal PS 4ème section)
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00006 - Arrêté n° 26-13 portant délégation de signature (P. Vidal PS
4ème section) 12
Chambre territorialedes comptesSaint-Pierre-et-Miquelon
Chambre régionaledes comptesÎle-de-France
1/2

ARRÊTÉ N° 26 - 13

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;


VU le code des juridictions financières, notamment les articles R. 212-4 et R. 212-10 ;

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2018 par lequel Monsieur Philippe Vidal,
président de section, détaché, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre
régionale des comptes à compter du 1er octobre 2018 et affecté à la même date au sein de la
chambre régionale des comptes Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 26-01 du 5 janvier 2026 du président de la chambre régionale des comptes
d'Île-de-France affectant Monsieur Philippe Vidal en qualité de président de la 4ème section ;



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Dans les matières énumérées à l'article 2 du présent arrêté et pour les affaires
relevant de la compétence de la 4ème section, délégation est donnée à Monsieur Philippe
Vidal, président de section, pour signer aux lieu et place du président de la chambre
régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-
Pierre-et-Miquelon.


ARTICLE 2 : La délégation de signature consentie à Monsieur Philippe Vidal s'exerce dans
les matières ci-après :

 Lettres octroyant des délais supplémentaires de réponse aux rapports
d'observations ;
 Lettres de réponse aux signalements reçus directement à la chambre, sans passer
par la plate-forme dédiée ;
 Lettres informant le préfet et le comptable public des personnes chargées de
l'instruction des demandes d'avis budgétaires ;
 Lettres indiquant aux ordonnateurs la date limite de présentation de leurs
observations en matière de contrôle des actes budgétaires (CJF, article R. 244-1) ;
 Ordres de distribution des affaires aux rapporteurs de la section, lorsqu'il ne s'agit
pas des affaires attribuées par la décision annuelle répartissant les travaux entre
les magistrats et ses modificatifs.
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00006 - Arrêté n° 26-13 portant délégation de signature (P. Vidal PS
4ème section) 13
2/2




ARTICLE 3 : Les signatures données en vertu des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté sont précédées de la mention : « Pour le président et par délégation ».

Le président de la chambre est destinataire d'une copie des correspondances signées en
application desdites dispositions.

Il est tenu informé par Monsieur Philippe Vidal, de toute difficulté relative à l'exercice de la
délégation de signature.



ARTICLE 4 : L'arrêté n° 23-63 du 22 mai 2023 est abrogé.



ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.






Fait à Noisiel, le 26 janvier 2026






Signé

Thierry VUGHT

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00006 - Arrêté n° 26-13 portant délégation de signature (P. Vidal PS
4ème section) 14
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
IDF-2026-01-26-00007
Arrêté n° 26-14 portant délégation de signature
(H. Merlin PS 5ème section)
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00007 - Arrêté n° 26-14 portant délégation de signature (H. Merlin PS
5ème section) 15
Chambre territorialedes comptesSaint-Pierre-et-MiquelonChambre régionaledes comptesÎle-de-France
1/2

ARRÊTÉ N° 26 - 14

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;


VU le code des juridictions financières, notamment les articles R. 212-4 et R. 212-10 ;

VU le décret du premier ministre en date du 18 décembre 2024 par lequel Monsieur Hervé
Merlin, premier conseiller, est promu conseiller président de chambre régionale des
comptes, à compter du 1er janvier 2025 ;
VU l'arrêté du Premier président de la Cour des comptes en date du 8 avril 2025, par lequel
Monsieur Hervé Merlin, conseiller président, est nommé dans les fonctions de président de
section à la chambre régionale des comptes Île-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, à
compter du 1er mai 2025, pour une durée de trois ans ;

VU l'arrêté de composition des sections n° 26-01 du 5 janvier 2026 du président de la
chambre régionale des comptes Île-de-France affectant Monsieur Hervé Merlin en qualité de
président de la 5ème section ;


A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Dans les matières énumérées à l'article 2 du présent arrêté et pour les affaires
relevant de la compétence de la 5ème section, délégation est donnée à Monsieur Hervé
Merlin, président de section, pour signer aux lieu et place du président de la chambre
régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-
Pierre-et-Miquelon.



ARTICLE 2 : La délégation de signature consentie à Monsieur Hervé Merlin, s'exerce dans
les matières ci-après :

 Lettres octroyant des délais supplémentaires de réponse aux rapports
d'observations ;
 Lettres de réponse aux signalements reçus directement à la chambre, sans passer
par la plate-forme dédiée ;
 Lettres indiquant aux ordonnateurs la date limite de présentation de leurs
observations en matière de contrôle des actes budgétaires (CJF, article R. 244-1) ;
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00007 - Arrêté n° 26-14 portant délégation de signature (H. Merlin PS
5ème section) 16
2/2
 Ordres de distribution des affaires aux rapporteurs de la section, lorsqu'il ne s'agit
pas des affaires attribuées par la décision annuelle répartissant les travaux entre
les magistrats et ses modificatifs.






ARTICLE 3 : Les signatures données en vertu des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté sont précédées de la mention : « Pour le président et par délégation ».

Le président de la chambre est destinataire d'une copie des correspondances signées en
application desdites dispositions.

Il est tenu informé par Monsieur Hervé Merlin, de toute difficulté relative à l'exercice de la
délégation de signature.


ARTICLE 4 : L'arrêté n° 25-36 du 9 avril 2025 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la chambre régionale des comptes Île-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.






Fait à Noisiel, le 26 janvier 2026






Signé

Thierry VUGHT

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00007 - Arrêté n° 26-14 portant délégation de signature (H. Merlin PS
5ème section) 17
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
IDF-2026-01-26-00008
Arrêté n° 26-15 portant délégation de signature
(C. Royer PS 6ème section)
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00008 - Arrêté n° 26-15 portant délégation de signature (C. Royer PS
6ème section) 18
Chambre territorialedes comptesSaint-Pierre-et-Miquelon
Chambre régionaledes comptesÎle-de-France
1/2

ARRÊTÉ N° 26 - 15

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;


VU le code des juridictions financières, notamment les articles R. 212-4 et R. 212-10 ;

VU l'arrêté du Premier président de la Cour des comptes en date du 6 janvier 2017 par
lequel Monsieur Christophe Royer, président de section, est affecté à la chambre régionale
des comptes Île-de-France, à compter du 1er février 2017 ;

VU l'arrêté n° 26-01 du 5 janvier 2026 du président de la chambre régionale des comptes Île-
de-France affectant Monsieur Christophe Royer en qualité de président de la 6ème section ;



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Dans les matières énumérées à l'article 2 du présent arrêté et pour les affaires
relevant de la compétence de la 6ème section, délégation est donnée à Monsieur Christophe
Royer, président de section, pour signer aux lieu et place du président de la chambre
régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-
Pierre-et-Miquelon.


ARTICLE 2 : La délégation de signature consentie à Monsieur Christophe Royer s'exerce
dans les matières ci-après :

 Lettres octroyant des délais supplémentaires de réponse aux rapports
d'observations ;
 Lettres de réponse aux signalements reçus directement à la chambre, sans passer
par la plate-forme dédiée ;
 Lettres informant le préfet et le comptable public des personnes chargées de
l'instruction des demandes d'avis budgétaires ;
 Lettres indiquant aux ordonnateurs la date limite de présentation de leurs
observations en matière de contrôle des actes budgétaires (CJF, article R. 244-1) ;
 Ordres de distribution des affaires aux rapporteurs de la section, lorsqu'il ne s'agit
pas des affaires attribuées par la décision annuelle répartissant les travaux entre les
magistrats et ses modificatifs.

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00008 - Arrêté n° 26-15 portant délégation de signature (C. Royer PS
6ème section) 19
2/2



ARTICLE 3 : Les signatures données en vertu des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté sont précédées de la mention : « Pour le président et par délégation ».

Le président de la chambre est destinataire d'une copie des correspondances signées en
application desdites dispositions.

Il est tenu informé par Monsieur Christophe Royer, de toute difficulté relative à l'exercice de
la délégation de signature.



ARTICLE 4 : L'arrêté n° 23-65 du 22 mai 2023 est abrogé.



ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la chambre régionale des comptes Île-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.




Fait à Noisiel, le 26 janvier 2026






Signé

Thierry VUGHT


Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00008 - Arrêté n° 26-15 portant délégation de signature (C. Royer PS
6ème section) 20
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
IDF-2026-01-26-00009
Arrêté n° 26-16 portant délégation de signature
(A. Dezitter PS 7ème section)
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00009 - Arrêté n° 26-16 portant délégation de signature (A. Dezitter
PS 7ème section) 21
Chambre territorialedes comptesSaint-Pierre-et-Miquelon
Chambre régionaledes comptesÎle-de-France
1/2

ARRÊTÉ N° 26 - 16

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 212-4 et R. 212-10 ;
VU le décret du Premier ministre en date du 27 mars 2024 par lequel Monsieur Arnaud
Dezitter, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est promu conseiller
président de chambre régionale des comptes, à compter du 1er avril 2024 ;
VU l'arrêté du Premier président de la Cour des comptes en date du 4 juin 2024 par lequel
Monsieur Arnaud Dezitter, conseiller président de chambre régionale des comptes, est
nommé dans les fonctions de président de section près la chambre régionale des comptes
Île-de-France, à compter du 15 juillet 2024, pour une durée de trois ans ;
VU l'arrêté n° 26-01 du 5 janvier 2026 fixant la composition des sections de la chambre
régionale des comptes Île-de-France et affectant Monsieur Arnaud Dezitter, conseiller
président, en qualité de président de la 7ème section ;

A R R Ê T E



ARTICLE 1er : Dans les matières énumérées à l'article 2 du présent arrêté et pour les
affaires relevant de la compétence de la 7ème section, délégation est donnée à Monsieur
Arnaud Dezitter président de section, pour signer aux lieu et place du président de la
chambre régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de
Saint-Pierre-et-Miquelon.


ARTICLE 2 : La délégation de signature consentie à Monsieur Arnaud Dezitter s'exerce
dans les matières ci-après :
 Lettres octroyant des délais supplémentaires de réponse aux rapports
d'observations ;
 Lettres de réponse aux signalements reçus directement à la chambre, sans passer
par la plate-forme dédiée ;
 Lettres informant le préfet et le comptable public des personnes chargées de
l'instruction des demandes d'avis budgétaires ;
 Lettres indiquant aux ordonnateurs la date limite de présentation de leurs
observations en matière de contrôle des actes budgétaires (CJF, article R. 244-1) ;
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00009 - Arrêté n° 26-16 portant délégation de signature (A. Dezitter
PS 7ème section) 22
2/2
 Ordres de distribution des affaires aux rapporteurs de la section, lorsqu'il ne s'agit
pas des affaires attribuées par la décision annuelle répartissant les travaux entre
les magistrats et ses modificatifs.




ARTICLE 3 : Les signatures données en vertu des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté sont précédées de la mention : « Pour le président et par délégation ».

Le président de la chambre est destinataire d'une copie des correspondances signées en
application desdites dispositions.

Il est tenu informé par Monsieur Arnaud Dezitter, de toute difficulté relative à l'exercice de la
délégation de signature.



ARTICLE 4 : L'arrêté n° 24-84 du 16 juillet 2024 portant délégation de signature est abrogé.



ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.





Fait à Noisiel, le 26 janvier 2026






Signé

Thierry VUGHT

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-01-26-00009 - Arrêté n° 26-16 portant délégation de signature (A. Dezitter
PS 7ème section) 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-01-26-00002
Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
24
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France


DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS



Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de la commande publique ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

VU l'ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés
dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon, notant son article 19 ;

VU le décret n° 98 -81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968, et
relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;

VU le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifié modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et autorisant diverses expérimentations ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;

VU le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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VU le décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2020 -
921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la
fermeture des centrales à charbon, notant ses articles 21 à 24 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction
publique ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Île -de-
France ;

VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 p ortant délégation de signature à M.
Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre de ses responsabilités de
niveau régional ;

VU l'arrêté préfectoral n° n° 75-2025-08-27-00003 du 27/08/2025 po rtant délégation de signature à M.
Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-34 du 22 août 2025 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3389 du 29 août 2025 du préfet de Seine-Saint-Denis, portant délégation
de signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025/03345 du 25 août 2025 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation
de signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département du Val-de-Marne ;












Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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ARRÊTE

SECTION 1 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE L'UNITÉ RÉGIONALE

ARTICLE 1 : Fabrice MASI en qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué,
donne subdélégation de signature à :

➢ Evelyne LE-GALL, cheffe de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Pierre-Hadrien JANNES, gestionnaire budgétaire ;
➢ Cécile BARCELO, responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi, Économie,
Solidarités
➢ Camille AUBRIEL, adjointe à la responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi,
Économie, Solidarités

Pour recevoir et mettre à disposition des services responsables d'unités opérationnelles les crédits des
budgets opérationnels des programmes régionaux suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi » ;
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » - actions 12 et 16 ;
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - actions
11 et 12 ;
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Pour procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services chargés de
l'exécution de la dépense au titre des budgets des programmes cités, ci-dessus.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière CHORUS, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion
en qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après
:

- Au titre des programmes visés à l'article 4
➢ Evelyne LE-GALL, cheffe de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Pierre-Hadrien JANNES, gestionnaire budgétaire.

- Au titre des crédits communautaires visés à l'article 10
➢ Régis WAJSBROT, chef du département du Fonds social européen à compter du 1 er septembre
2025
➢ Yannick YAO, chef du service gestion financière et méthodes ;
➢ Arthur POTOT, adjoint au chef du service Gestion financière et méthodes ;
➢ Nathalie EMIDOF, responsable de la cellule financière ;
➢ Jeanie FAIRFORT, gestionnaire financier ;
➢ Sylvie GUEZODJE, gestionnaire financier.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Evelyne LE GALL, cheffe de la mission du pilotage
budgétaire régional, à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables ou pièces dans le périmètre
de la mission du pilotage budgétaire régional.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Mélanie CACHET, directrice de cabinet ;
➢ Jean-François DALVAI, responsable du pôle politique du travail (pôle T)
➢ Murielle LIZZI, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et
métrologie légale (pôle C) ;
➢ Alexandre MARTINET, directeur régional adjoint, chargé des fonctions de directeur régional
délégué ;
➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES)
à l'effet de signer, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y
compris les prescriptions quadriennales, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi »,
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » actions 12 et 16,
➢ 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »,
➢ 134 « Développement des entreprises et de l'emploi »,
➢ 148 « Fonction publique »,
➢ 155 « Soutien des ministères sociaux »,
➢ 157 « Handicap et dépendance »,
➢ 174 « Energie, climat et après mines » action 1 « Politique de l'énergie »
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - actions
11 et 12,
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
➢ 305 « Stratégies économiques »,
➢ 354 « Administration territoriale de l'État »
➢ 362 « Écologie »,
➢ 363 « Compétitivité »,
➢ 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».


CABINET

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Mélanie CACHET, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Laurence GRÈZE, cheffe du service communication ;
➢ David HOYRUP, chef du service - Études, statistiques et évaluation
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des
programmes suivants :

- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour le dernier programme cité devra faire l'objet d'un visa
préalable du Préfet de la région d'Île-de-France.







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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PÔLE APPUI AUX MÉTIERS

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'e mpêchement de Fabrice MASI et d 'Alexandre MARTINET ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Anne SCANDELLA, secrétaire générale ;
➢ Hae-Ok PYUN, secrétaire générale adjointe ;
➢ Freddy FRANÇOISE, chef du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Guilhem GOUBERT, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Jacky HAZIZA, chef du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Zahira MONJOIN, adjointe au chef du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Marika DEMORTIER, cheffe du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Yasmina REDOUANE, adjointe à la cheffe du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Patricia DÉSERT, adjointe à la cheffe du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, cheffe du service prévention et qualité de vie au travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des
programmes suivants :

- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,
- 362 « Écologie »,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour les quatre derniers programmes cités devra faire l'objet
d'un visa préalable du préfet de la région d'Île-de-France.


PÔLE ÉCONOMIE, EMPLOI ET SOLIDARITÉS

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, et de Marc
ROHFRITSCH, délégation de signature est donnée à :

➢ Erwan SAMYN, adjoint au responsable du pôle EES

à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions,
y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants :

- 102 « Accès et retour à l'emploi »,
- 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
- 104 « Intégration et accès à la nationalité française » actions 12 et 16,
- 148 « Fonction publique »,
- 155 « Soutien des ministères sociaux », action 7 – FSE,
- 174 « Énergie, climat et après mines » - Action 1 : « Politique de l'énergie »,
- 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » actions
11 et 12,
- 183 « Protection maladie »,
- 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
- 305 « Stratégies économiques »,
- 354 « Administration territoriale de l'État (uniquement carte mobilité insertion).
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI, de Marc ROHFRITSCH et d'Erwan
SAMYN, délégation de signature est donnée à :

➢ Emmanuel BEZY, chef du département solidarités et emploi ;
➢ Geoffrey HOUPERT, chef du département entreprises ;
➢ Clément MAYOT, adjoint au chef du département entreprises ;
➢ Isabelle ANTOINE, cheffe du département certifications ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des
programmes cités à l'article 7.


ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 8, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Jean MENJON, adjoint au chef du département solidarités et emploi ;
➢ Sébastien AGOT, chef du service protection et insertion des jeunes ;
➢ David ANGLARET, chef du service développement des compétences ;
➢ Laurent SANDERS, chef du service des professions paramédicales ;
➢ Adrien EHLINGER, chef du service des professions sociales ;
➢ Catherine GWET, cheffe du service des titres ;
➢ Mathilde MANDONNET, cheffe du service protection et insertion des majeurs ;
➢ Julien GALLOIS, adjoint à la cheffe du service protection et insertion des majeurs
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des
programmes cités à l'article 7.

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI , Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
subdélégation est donnée à :

➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint au responsable du pôle EES ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à
l'ordonnancement des recettes et des dépenses relatives aux crédits communautaires du « Fonds social
européen » (FSE), du « Fonds social européen plus » (FSE+) et de «l'Initiative pour l'emploi des jeunes »
(IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).

ARTICLE 1 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 10,
subdélégation est donnée à :

➢ Régis WAJSBROT, chef du département du Fonds social européen ;
➢ Liana CAMARUT, cheffe du service programmation et organismes intermédiaires ;
➢ Emilie REUGE, cheffe du service projets régionaux ;
➢ Yannick YAO, chef du service gestion financière et méthodes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions pour procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
relatives aux crédits c ommunautaires du « Fonds social européen » (FSE) , du « Fonds social européen
plus » (FSE+) et de «l'initiative pour l'emploi des jeunes » (IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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PÔLE CONCURRENCE, CONSOMMATION, RÉPRESSION DES FRAUDES ET MÉTROLOGIE LÉGALE

ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Murielle LIZZI, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Aurélie LEHOUCK, cheffe du service Pilotage ;
➢ Michaël DELHAIE, chef de service Appui aux réseaux ;
➢ Aurélien NICOT, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de la
commande publique (CP) ;
➢ Marion VIRUEGA, cheffe de la Brigade des relations interentreprises (BRIE) ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission ;
➢ Nathalie CAUVIN, cheffe du service Métrologie légale
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, du programme 134 «
Développement des entreprises et de l'emploi », relevant de la compétence du Pôle C.


PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 1 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Jean -François DALVAI ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Dominique-Anne MICHEL, adjointe du responsable du pôle T
➢ Jean-Noël PONZEVERA, adjoint du responsable du pôle T
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y
compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre du programme 111 «Amélioration de la qualité de l'emploi et des
relations du travail ».

ARTICLE 1 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1 3,
subdélégation est donnée à :

➢ Guy LEBON, chef du service relations du travail
➢ Kathia BRANDT, cheffe du service 2ARM
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, dans le cadre du
programme indiqué à l'article 13.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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SECTION 2 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription
quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes suivants : 102, 103, 111, 104, 157, 177 , 304, 305, et 354 (uniquement carte
mobilité insertion) à :

➢ Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris, pour le territoire de Paris ;
➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, pour le
territoire des Hauts-de-Seine ;
➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, pour le territoire de
Seine-Saint-Denis ;
➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, pour le territoire du Val-de-
Marne.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

ARTICLE 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation est donnée à :
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de Paris, tous actes, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes de l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 17 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après :

➢ Raphaël BUZULIER, chef du service de l'activité partielle au sein du département
accompagnement des entreprises ;
➢ Eric REMERAND, chef du service protection au sein du département protection et insertion des
adultes ;
➢ Sylviane DUNAJSKA, gestionnaire budgétaire et comptable.


PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 18 : En cas d'ab sence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN ,
subdélégation est donnée à :

➢ Marie MARCENA, cheffe du pôle entreprises, emploi et solidarités
➢ Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle entreprises, emploi et solidarités, cheffe de la
mission animation territoriale
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 1 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 18,
subdélégation est donnée à :

➢ Jean-Philippe DEVOUCOUX, chef du département accompagnement des entreprises ;
➢ Patricia RENUCCI, chef du département protection et insertion des jeunes ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Corinne ROUXEL, chef du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 20 : En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN ,
subdélégation est donnée à :

➢ Hervé LEGRAND, chef du pôle politiques du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre, des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 2 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 20,
subdélégation est donnée à :

➢ Niklas VASSEUX, adjoint au chef du pôle politiques du travail, responsable, par intérim, du
département d'appui au système d'inspection du travail ;
➢ Catherine BARRAS, directrice de secteur nord des services de l'inspection du travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre, des programmes indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

ARTICLE 22 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON, subdélégation est
donnée à :

➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale des Hauts -de-Seine, tous
actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 23 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État à :

➢ Nicole MONSIGNY, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Marianne GABET, gestionnaire des dispositifs d'intégration.

PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 2 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle
BOISARD, subdélégation est donnée à :

➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités ;
➢ Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


ARTICLE 2 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées à l'article 24,
subdélégation est donnée à :

➢ Célia PINCON, cheffe du département accompagnement des entreprises ;
➢ Isabelle CHABBERT , cheffe du département protection et insertion des jeunes et des primo -
arrivants ;
➢ Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, cheffe du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 26 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées aux articles 24 et 25,
subdélégation est donnée à :

➢ Nadia BOURAS, cheffe du service de protection des majeurs vulnérables ;
➢ Stéphanie MEDARD, cheffe du service protection de l'enfance et intégration ;
➢ Mariama CONDE, cheffe du service développement de l'emploi et des compétences ;
➢ Julien KERLEAU, chef du service des restructurations
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 2 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle
BOISARD, subdélégation est donnée à :

➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.



UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS


ARTICLE 2 8 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Ghania ATMANI, gestionnaire ;
➢ Nathalie BEAUBRUN, gestionnaire ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes ;
➢ Maureen LE BIAN, chargée de mission protection des adultes ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités.


ARTICLE 29 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ, subdélégation est donnée à :

➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, tous
actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiquées à l'article 15.

PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITES

ARTICLE 30 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -
SHORTEN subdélégation est donnée à :

➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 3 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 30
subdélégation est donnée à :

➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 32 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 30 et 31
subdélégation est donnée à :

➢ Sayaf EL MABROUK, chef du service intégration, adjoint du responsable du département
protection et insertion des jeunes
➢ Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE, cheffe du service développement de l'emploi et des
compétences, adjointe au responsable du département accompagnement des entreprises,
➢ Maureen Le BIAN, chargée de mission protection des adultes,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 3 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -
SHORTEN, subdélégation est donnée à :

➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle des politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, responsable adjoint du pôle politique du travail, chef du service d'appui
du système d'inspection du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


ARTICLE 3 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 2
subdélégation est donnée à :

➢ Kaevin TALON, chef de la section centrale du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE


ARTICLE 35 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Célia CLEMENT -DEMANGE, adjointe de la cheffe du département protection et insertion des
jeunes, intégration ;
➢ Audrey VENTADOUR, cheffe du département protection et insertion des adultes.


PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 36 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET, subdélégation est donnée à :

➢ Virginie RUE, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Raïssa SEKKAI, responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 37 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 6,
subdélégation est donnée à :

➢ Karima HALLAL, cheffe du département protection et insertion des jeunes, intégration ;
➢ Peggy TRONY, cheffe du département accompagnement des entreprises ;
➢ Audrey VENTADOUR, cheffe du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 14.

Article 38 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 3 6 et 3 7
subdélégation est donnée à :

➢ Célia CLEMENT -DEMANGE, adjointe de la cheffe du département protection et insertion des
jeunes, intégration ;
➢ Clara SCHMID et Marie K ARSELADZE, adjointe s de la cheffe du département protection et
insertion des adultes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 39 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET, subdélégation est donnée à :

➢ Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle politique du travail ;
➢ Ismérie L'HOSTIS, responsable adjointe du pôle politique du travail , à partir du 1er février 2026,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 4 0 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 40,
subdélégation est donnée à :
➢ Nadège LETONDEUR, cheffe du service d'appui à l'inspection du travail ;
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


SECTION 3 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
DÉPLACEMENT

ARTICLE 41 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de valider tout ordre de mission et état de
frais dans l'application CHORUS DT à :

POUR L'UNITÉ RÉGIONALE

➢ Nathalie CAUVIN, cheffe du service métrologie légale – Pôle C ;
➢ Aurélie LEHOUCK, cheffe du service pilotage général – Pôle C ;
➢ Marion VIRUEGA, cheffe de la brigade des relactions interentreprises (BRIE) – Pôle C ;
➢ Jean GRENON-MUR, adjoint à la cheffe de la brigade des relations interentreprises (BRIE) – Pôle
C ;
➢ Michaël DELHAIE, chef de service Appui aux réseaux – Pôle C ;
➢ Aurélien NICOT, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de la
commande publique (CP) – Pôle C ;
➢ Philippe RICHARD, chef du service accueil des publics – Pôle C ;
➢ Françoise CHADUC, chargée de formation – Pôle C ;
➢ Guy LEBON, chef du service relations du travail – Pôle T ;
➢ Kathia BRANDT, cheffe du service 2ARM – Pôle T ;
➢ Thierry DABÉE, chef de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T ;
➢ Valérie VICENS, cheffe de l'unité contrôle grands chantiers – Pôle T ;
➢ Marion QUENEDEY, adjointe au chef de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T ;
➢ Thérèse ROSSI, cheffe du département du contrôle de la formation professionnelle – Pôle EES ;
➢ Isabelle ANTOINE, cheffe du département certifications, à compter du 1er mars, Pôle EES ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, cheffe du service prévention et qualité de vie au travail - PAM.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

➢ Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris ;
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;
➢ Hervé LEGRAND, chef du pôle T de l'unité départementale de Paris ;
➢ Marie MARCENA, cheffe du Pôle EES de l'unité départementale de Paris ;
➢ Véronique DELARUE, adjointe à la responsable du Pôle EES de l'unité départementale de Paris,
➢ Niklas VASSEUX, adjoint au responsable du pôle travail ;
➢ Catherine BARRAS, directrice de secteur nord des services de l'inspection du travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Économie, Emploi, Solidarités ;
➢ Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités ;
➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, adjoint au responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes,
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, cheffe du département animation territoriale ;
➢ Linda ABERKAN, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 1 ;
➢ Elodie GIRON, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 2 ;
➢ Lynda KEHILA, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 3 ;
➢ Stéphanie CARRASSET, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 4 ;
➢ Ingrid BURGUNDER, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 5.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
➢ Virginie RUE, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle politique du travail.


ARTICLE 42 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île -de-France :
- Les ordres de réquisition du comptable public,
- Les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- Les contrats de bail.

ARTICLE 43 : Un exemplaire du présent arrêté et les spécimens de signature des subdélégataires sont
adressés au comptable assignataire de la région d'Île-de-France.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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ARTICLE 44 : L'arrêté n° 2025-254 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS Île-de-France
est abrogé.

ARTICLE 45 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, et les subdélégataires désignés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Aubervilliers le 26 janvier 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-26-00002 - Arrêté n° 2026-005 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut
de Formation Interhospitalier Théodore Simon)
IDF-2025-11-17-00025
Décision 2025-08 portant délégation de
signature au bénéfice de madame Gina Picard
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-11-17-00025 - Décision
2025-08 portant délégation de signature au bénéfice de madame Gina Picard 40
Signe Signe
INSTITUTDE FORMATIONINTERHOSPITALIERTHEODORE SIMONGROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
19, avenue de Maison Blanche Région93331 Neuilly-sur-Marne CEDEX ¥ jleceFranceTél. 01 49 44 36 00 °, GHU PARIS Grand Parts Nord-Est = \Fax O1 49 44 36 O1administration@ifits.fr PSYCHIATRIE & Grand Paris Nord-Estwww..ifits.fr < di Auinay-sous-Bois« Le Ralncy-Montfermell + Montreuilaison Blanche












DECISION N°08/2025

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU BENEFICE DE
MADAME GINA PICARD


Le Directeur du Groupement d'Intérêt Public de l'Institut de Formation Interhospitalier Théodore
Simon (GIP-IFITS),

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment ses
articles 98 et suivants relatifs au statut des groupements d'intérêt public (GIP),
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP),
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012,
Vu l'arrêté n°01-4171 du 26 septembre 2001 portant approbation de la convention constitutive du GIP-IFITS
signée le 29 décembre 2000 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison Blanche et le
Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2012-0868 du 14 mai 2012 portant prorogation de la convention constitutive du GIP IFITS signée
le 29 mai 2011 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison Blanche à Paris et le Directeur
du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2014-0255 du 10 février 2014 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du
GIP-IFITS signée le 16 septembre 2013 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison
Blanche à Paris et le Directeur du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2019-2493 du 24 septembre 2019 et l'arrêté n°2023-1299 du 31 mai 2023, portant approbation
des avenants n°1, n°2 et n°3 de la nouvelle convention constitutive du GIP -IFITS signée le
16 septembre 2013,
Vu la dernière convention constitutive du GIP-IFITS en date du 16 septembre 2013 et les avenants afférents,
Vu la décision n°05 AG/2025 du 29 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Stéphane PIERREFITTE
en qualité de Directeur du GIP-IFITS à compter du 17 novembre 2025,
Vu l'engagement de Madame Gina PICARD en date du 2 février 2021 en qualité de gestionnaire comptable
du GIP-IFITS,
Vu l'organigramme du GIP-IFITS.

DÉCIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Gina PICARD, gestionnaire comptable du GIP
IFITS, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur suppléant et au nom et pour le compte de l'ordonnateur
principal, tous actes, pièces et documents administratifs et financiers afférents au GIP susmentionné.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet au jour de sa signature et annule et remplace, le cas échéant,
toute décision de délégation antérieure en ce sens.

Fait à Neuilly-sur-Marne, le 17 novembre 2025


La gestionnaire comptable Le Directeur du GIP-IFITS
Gina PICARD Stéphane PIERREFITTE
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-11-17-00025 - Décision
2025-08 portant délégation de signature au bénéfice de madame Gina Picard 41