PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-007
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-05-00009 - Arrêté fixant les lieux et délais de dépôt des
déclarations de candidature pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-01-05-00009
Arrêté fixant les lieux et délais de dépôt des
déclarations de candidature pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-05-00009 - Arrêté fixant les lieux et délais de dépôt des déclarations de candidature pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
PREFET PrefectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté et de la légalitéGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté fixant les lieux et délais de dépôt des déclarations de candidaturepour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral, notamment ses articles L. 255-4, L. 265, L. 267, R. 34, R. 38 et R. 124;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeursVu le décret du président de la République, en date du 11 janvier 2023, nommantMonsieur Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet dela Haute-Garonne;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :Arrête :Article1: Pour le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillerscommunautaires des 15 et 22 mars 2026 , les déclarations de candidature sont déposées auxlieux ci-après :Ressort territorial Lieu de dépôtdu lieu de dépôt Adresse 7Direction de la citoyennetéet de la légalité —Communes de l'arrondissement Préfecture Bureau de la réglementationde Toulouse de la Haute-Garonne et des élections -Salles de l'Orangerie1, place Saint-Étienne - TOULOUSECommunes de l'arrondissement Sous-Préfecture 10, allée Niel - MURETde Muret de MuretCommunes de l'arrondissement Sous-Préfecture See al Leclercde Saint-Gaudens de Saint-Gaudens 'SAINT-GAUDENS
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
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Article 2 : Les dates et heures de réception des déclarations de candidatures sont fixées ainsiqu'il suit :. Pour le premier tour de scrutin :— du jeudi 5 au mercredi 25 février 2026, les samedi et dimanche étant exclus, aux horairessuivants:Préfecture Sous-Préfecture Sous-Préfecturede la Haute-Garonne de Muret de Saint-Gaudensde 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00— le jeudi 26 février 2026, aux horaires suivants :Préfecture Sous-Préfecture Sous-Préfecturede la Haute-Garonne de Muret de Saint-Gaudensde 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, heure de clôture du délai
. Pour le second tour de scrutin :— les lundi 16 et mardi 17 mars 2026, sans rendez-vous, aux dates et horaires suivants :Jourdedépét Préfecture Sous-Préfecture Sous-PréfectureP de la Haute-Garonne de Muret de Saint-Gaudensle lundi 16 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
le mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, heure de clôture du délaiPour faciliter leur démarche, les candidats sont invités à prendre un rendez-vous à partir dumodule mis en place, pour chaque arrondissement, sur le site internet des services de l'Étaten Haute-Garonne, accessible à la rubrique « Élections municipales 2026 » (sous-rubrique« Candidature »).Article 3 :Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque liste de candidats disposed'emplacements d'affichage.La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars 2026 àzéro heure et s'achève le samedi 14 mars 2026 à zéro heure.Pour le second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 16 mars 2026 à zéro heure ets'achève le samedi 21 mars 2026 à zéro heure.
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Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection communautaire.Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction d'un tirage au sort à l'issue dudépôt des candidatures, entre les listes dont la déclaration de candidature a été enregistrée,en présence des responsables de liste ou de leur mandataire. Ce tirage au sort aura lieu levendredi 27 février 2026 à partir de 9h00 à la Préfecture de la Haute-Garonne, 1, placeSaint-Étienne (Salle Alain Bidou) à Toulouse.Les listes dont la candidature a été enregistrée peuvent s'y faire représenter par le candidattête de liste ou un représentant désigné par lui.Si par suite d'une décision du tribunal administratif, une liste devait être ultérieurementenregistrée, elle prendrait rang à la suite des précédentes sans qu'il soit nécessaire deprocéder à un nouveau tirage au sort pour la commune concernée.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les listes decandidats restant en présence.Art. 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours gracieux présenté au préfet (préfecture de Haute-Garonne -direction de la citoyenneté et de la légalité — bureau des élections - 1 place Saint-Etienne,31038 TOULOUSE Cedex 9).Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif deToulouse (68, rue Raymond IV - B.P. 7007 — 31068 Toulouse Cedex 07). Cette juridiction peutêtre saisie par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le lienhttps://www.telerecours.fr.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le sous-préfet de Muret etle sous-préfet de Saint-Gaudens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publiésur le portail internet des services de l'État en Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le - © JAN, 2026
Pierre-André DURAND
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