PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-076
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
Service agriculture et forêt
R02-2026-03-03-00004 - Arrêté portant autorisation de défrichement
avec réserves de Monsieur ARTIGNY Jean-Claude (4 pages) Page 3
R02-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation de défrichement
de Monsieur JEAN-ALPHONSE Thierry Richard (4 pages) Page 8
R02-2026-03-03-00002 - Arrêté portant interdiction de défrichement
avec dispense de CONSORTS HELMANY (3 pages) Page 13
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2026-03-02-00003 - arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire au profit de M.DUMAREAU Mickael pour la mise en place d'un
dispositif de mouillage aux Trois-Ilets (10 pages) Page 17
2
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-03-03-00004
Arrêté portant autorisation de défrichement
avec réserves de Monsieur ARTIGNY Jean-Claude
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00004 - Arrêté portant autorisation de
défrichement avec réserves de Monsieur ARTIGNY Jean-Claude 3
|PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
Portant autorisation de défrichement avec réserves
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, etR373-1 ;
Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NORINTA2501163D du 16/01/2025 ;Vu l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n° RO2-2026-01-22-00006 du23/01/2026 ;Vu la demande de Monsieur ARTIGNY Jean-Claude, enregistrée en date du 07/12/2025tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de OOha 15a 96ca sur la parcellecadastrée section H n° 796 sise sur la commune de SCHCELCHER ;Vu l'absence d'observation formulée par le pétitionnaire sur le procès-verbal dereconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait partiela parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :° au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 CodeForestier) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00004 - Arrêté portant autorisation de
défrichement avec réserves de Monsieur ARTIGNY Jean-Claude 4
ARRETE
Article 1 : Est autorisé le défrichement sur une superficie de 00ha 08a 31ca (partie en vert surle plan joint) la parcelle cadastrée section H n° 796 sise sur la commune de SCHCELCHER.Article 2 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sousréserve du respect de l'une des conditions suivantes:1 - Boisement ou reboisement de terrains nus, pour une surface de OOha 08a 31ca ;2 - Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent de 10 000 €/ha soit1 000 €;3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'un montantéquivalent de 10 000 €/ha soit 1000€.Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l'objet d'un cahier des chargesdécrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation, quiSera transmis pour approbation préalable à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et dela Forêt (DAAF) dans un délai d'un (1) an à compter de la date de notification de la présentedécision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de cinq (5) ans à compterde la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois et forêts.Dans le cas 3, d'un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire del'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la notification de la présentedécision pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-dessus. Adéfaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créancesde l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s'il est renoncé au défrichement projeté.Article 3 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, cette autorisation est subordonnéeau respect de la condition suivante :Conservation sur le terrain d'une réserve boisée de 00ha 07a 65 ca (partie hachurée en vertsur le plan joint) devant remplir les rôles utilitaires définis aux alinéas 1 (pentes) de l'articleL341-5 du code forestier.Article 4 : Est refusé le défrichement sur une superficie de 00ha 07a 65 ca (partie en rougesur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section H n° 796 sise sur la commune deSCHŒLCHER.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de laprésente décision, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant ledébut du défrichement et pendant tout le temps des travaux.ll sera affiché à la mairie de SCHŒLCHER. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2)mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.Article 6 : L'autorisation visée à l'article 1 est valable cing (5) à compter de la notification dela présente décision.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.prefgouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00004 - Arrêté portant autorisation de
défrichement avec réserves de Monsieur ARTIGNY Jean-Claude 5
Article 7 : En cas de transfert de propriété, le bénéficiaire de la présente autorisation doit eninformer l'administration dans les deux mois suivant cette mutation. Dans le cas contraire, lebénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de la bonne réalisation desconditions subordonnant cette autorisation.Article8: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune de SCHCELCHER, leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.
Article 9 : Cette décision peut être contestée en déposant :¢ un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - RueLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compterdu début du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet ;* un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plus tardifde ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de la date derejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet" www.telerecours.fr ".
Fort de France, le 0$/0/2 6
me CHENUT
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévére - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.aouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00004 - Arrêté portant autorisation de
défrichement avec réserves de Monsieur ARTIGNY Jean-Claude 6
| |REPUBLIQUEFRANÇAISELiberté
Sources :ONF DT MartiniqueCadastre DGFIP 2023BD ORTHO HR IGN 2022Etablie le : 25/02/2026par le pôle AFE
Demande d'autorisation de défrichementARTIGNY Jean-Claude ; Dossier n° 63/25-DD2595SCHOELCHER Ravine Touza ; Parcelle H796
Légende(___]) Parcellaire cadastral 2023Défrichement autoriséDéfrichement interdit et maintien d'une réserve boiséeautitre de l'article L341-6 du CF
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoralN°;
_
Le Préfet, et par délégation IgDirecteur del'Alimentation, de l'Agricultwe, et de la Forêt
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00004 - Arrêté portant autorisation de
défrichement avec réserves de Monsieur ARTIGNY Jean-Claude 7
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-03-03-00001
Arrêté portant autorisation de défrichement de
Monsieur JEAN-ALPHONSE Thierry Richard
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de Monsieur JEAN-ALPHONSE Thierry Richard 8
| =PREFETDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°Portant autorisation de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341-1, 4, 5, 6, etR373-1 :
Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NORINTA2501163D du 16/01/2025 :Vu l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n° RO2-2026-01-22-00006 du23/01/2026;Vu la demande de Monsieur JEAN-ALPHONSE Thierry Richard, enregistrée en date du22/12/25, tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de OOha 01a 03ca sur laparcelle cadastrée section L n°729 sise sur la commune des ANSES D'ARLETVu le procès-verbal de la reconnaissance des bois à défricher, réalisée le 03/02/26 par laDirection Territoriale de l'Office National des Forêts :Vu l'absence d'observation formulée par le pétitionnaire sur le procès-verbal dereconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de Monsieur JEAN-ALPHONSE Thierry Richard 9
ARRETE
Article 1 : Est autorisé le défrichement sur une Superficie de 00ha 01a 03ca (partie en vertSur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section L numéro 729 sise sur la commune desANSES D'ARLET.Article 2 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sousréserve du respect de l'une des conditions suivantes:1 - Boisement ou reboisement de terrains nus, pour une surface de 00ha 01a 03ca:2 - Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent de 10 000 €/hasoit 1 000 €:3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'unmontant équivalent de 10 000 €/ha soit 1 000 €.Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l'objet d'un cahier des chargesdécrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,qui Sera transmis pour approbation préalable à la Direction de Alimentation, de l'Agricultureet de la Forêt (DAAF) dans un délai de six (6) mois à compter de la date de notification de laprésente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de cinq (5) ansà compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature debois et foréts.Dans le cas 3, d'un versement au fond Stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire del'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la notification de laprésente décision pour verser au fonds Stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-dessus. À défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour lescréances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s'il est renoncé au défrichementprojeté.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de laprésente décision, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant ledébut du défrichement et pendant tout le temps des travaux.ll sera affiché à la mairie des ANSES D'ARLET. Cet affichage sera maintenu pendant deux(2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la mêmedurée.Article 4 : La présente autorisation est valable cinq (5) ans à compter de la notification de laprésente décision.Article 5 : En cas de transfert de propriété, le bénéficiaire de la présente autorisation doit eninformer l'administration dans les deux mois suivant cette mutation. Dans le cas contraire, lebénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de la bonne réalisation desconditions subordonnant cette autorisation.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref gouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de Monsieur JEAN-ALPHONSE Thierry Richard 10
Article6: Le Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét, le Maire de la commune des ANSES D'ARLET,le Directeur Territorial de l'Office National des Foréts, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.Article 7 : Cette décision peut être contestée en déposant :un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - RueLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compterdu début du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet ;un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plustardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de ladate de rejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet" www.telerecours.fr ".
Fort de France, le 8/0 3/26
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévére - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouvfr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de Monsieur JEAN-ALPHONSE Thierry Richard 11
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLgaticeFraternité
Sources :ONF DT MartiniqueCadastre DGFIP 2023BD ORTHO HR IGN 2022Établie le : 13/02/2026par le pôle AFE
Demande d'autorisation de défrichement Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoralJEAN-ALPHONSE Thierry Richard ; Dossier n° 66/25-DD2571ANSES D'ARLET Séjournée ; Parcelle L729 N°:
Légende Le Préfet, et par délégation le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt1} Parcellaire cadastral 2023EM Défrichement autorisé
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de Monsieur JEAN-ALPHONSE Thierry Richard 12
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-03-03-00002
Arrêté portant interdiction de défrichement
avec dispense de CONSORTS HELMANY
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00002 - Arrêté portant interdiction de
défrichement avec dispense de CONSORTS HELMANY 13
| =PREFETDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°Portant interdiction de défrichement avec dispense
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4,5, 6, 7,R 341-1, 4, 5, 6, etR373-1;:Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NORINTA2501163D du 16/01/2025 ;Vu l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n° RO2-2026-01-22-00006 du23/01/2026 ;Vu la demande de Madame, Monsieur CONSORTS Helmany, enregistrée en date du30/11/25, tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de 00ha 02a 00ca sur lesparcelles cadastrées section B n°389-390 sises sur la commune de BELLEFONTAINE :Vu le procès-verbal de la reconnaissance des bois à défricher, réalisée le 15/01/26 par laDirection Territoriale de l'Office National des Forêts :Vu l'absence d'observation formulée par le pétitionnaire sur le procès-verbal dereconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont faitpartie la parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :
¢ au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 CF)'
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévére - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique. pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00002 - Arrêté portant interdiction de
défrichement avec dispense de CONSORTS HELMANY 14
ARRETEArticle 1: Est refusé le défrichement sur une superficie de Oha 00a 60ca (partie en rougesur le plan joint) sur les parcelles cadastrées section B n°389-390 sises sur la communede BELLEFONTAINE.Article 2 : Est dispensée d'autorisation de défrichement une superficie de Oha 01a 40ca(partie en jaune sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section B n°B390-B389 sur lacommune de BELLEFONTAINE.Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain a défricher par le bénéficiaire de laprésente décision, de façon à être lisible de |'extérieur, quinze (15) jours au moins avant ledébut du défrichement et pendant tout le temps des travaux.ll sera affiché à la mairie de BELLEFONTAINE. Cet affichage sera maintenu pendant deux(2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la mêmedurée.Article 4 : La dispense d'autorisation visée à l'article 2 est valable cing (5) ans à compter dela notification de la présente décision.
Article5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune de BELLEFONTAINE,le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.Article 6 : Cette décision peut être contestée en déposant :e un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - RueLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compterdu début du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet ;° un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plus tardifde ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de la date derejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet"www.telerecours.fr ". Fort de France, le ÿ/07/24
aume CHENUT
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00002 - Arrêté portant interdiction de
défrichement avec dispense de CONSORTS HELMANY 15
Demande d'autorisation de défrichementcie CONSORTS Helmany ; Dossier n° 60/25-DD25-107FRANÇAISE BELLEFONTAINE Fonds Moulin ; Parcelle B390-B389LibertéLigalisePrareraité
LégendeRa i___]] Parcellaire cadastral 2023ONF DT Martinique : ; ek)Cadastre DGFIP 2023 ES] Dispense d'autorisationBD ORTHO HR IGN 2022 EM Défrichement interditÉtablie le : 12/02/2026par le pôle AFE
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoralN°:
Le Préfet, et par délégation le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-03-00002 - Arrêté portant interdiction de
défrichement avec dispense de CONSORTS HELMANY 16
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-03-02-00003
arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire au profit de M.DUMAREAU Mickael
pour la mise en place d'un dispositif de
mouillage aux Trois-Ilets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-03-02-00003 - arrêté portant autorisation d'occupation temporaire au profit
de M.DUMAREAU Mickael pour la mise en place d'un dispositif de mouillage aux Trois-Ilets 17
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité Arrêté
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit deMonsieur DUMAREAU Mickael, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral dela commune des Trois-IletsLE PRÉFET
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articlesL2124- et suivants, et R2122-1 et suivants;VU le Code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et départements ;VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret du président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;VU l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS, administrateuren chef de 1 classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Martinique, acompter du 1" août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêté n°RO2-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierNICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;VU la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformulée le 30 septembre 2025 par Monsieur DUMAREAU Mickael ;VU la saisine du maire des Trois-llets en date du 21 janvier 2025;VU l'avis du Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles en date du28 janvier 2026 ;VU l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 20 février
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère — BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEXsrUr oi OLD BL aa tater ee mmm em mumL miss Le
R02-2026-03-02-00003
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-03-02-00003 - arrêté portant autorisation d'occupation temporaire au profit
de M.DUMAREAU Mickael pour la mise en place d'un dispositif de mouillage aux Trois-Ilets 18
2026 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;VU l'avis du Commandant supérieur des Forces Armées aux Antilles en date du 28 janvier2026;VU la saisine du parc naturel marin de Martinique en date du 21 janvier 2025 ;VU l'instruction de la direction de la mer;
ARRÊTEARTICLE 1 : BénéficiaireMonsieur DUMAREAU Mickael, domicilié à Marina Pointe du Bout, 97229 Les Trois-llets est autoriséà mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune des Trois-Ilets, au lieu-ditMouillage du golf, pour amarrer son navire dénommé KAMIKAZE immatriculé 368055conformément au plan annexé au présent arrêté.Les caractéristiques de l'ouvrage sont les suivantes :LATITUDE LONGITUDE14°32.646N 61°02.296WCoordonnées géographiques (WGS84)
ARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillagell est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fonds marins)sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper le mouillage d'unebouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la ligne de mouillage ne reposesur le fond (voir schéma informatif en annexe).La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture non toxique) :29 MN31 02
ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupatione Le bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) de tous lesaccidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la présente autorisationqu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.« I doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou del'hygiène publique.* Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale de Martinique
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et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage des embarcations endétresse.e Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulation maritimedes plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de signalisationmaritime qui pourraient exister sur les lieux.e lest interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois milles nautiques descôtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer les eaux noires dans lesemplacements adaptés et réservés au nautisme.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, est poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : DuréeL'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence à courir àcompter de la date de signature du présent arrêté.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. La prorogation del'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelle demande expresse formuléedans les conditions réglementaires SIX MOIS (6 mois) au moins avant la date d'expiration del'AOT.
ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieu del'occupation.
ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSi la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède àl'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS (1 mois), sauf autorisation expressede les maintenir, délivrée par l'administration.
ARTICLE 7 : Redevance1: Montant de la redevance :La présente autorisation d'occuper le domaine public, pour l'installation d'un corps-mort,pourun usage personnel sur le plan d'eau de la commune des Trois Îlets pour amarrer un navire de11,40 mètres est conclue moyennant le paiement d'une redevance d'un montant annuel de 359euros (Trois cent cinquante neuf euros).La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TPO2 -Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neuf ou rénovation. L'indice TPO2 initial est celuipublié au Journal Officiel à la date de signature de l'arrêté préfectoral.2 : Révision de la redevance.Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peutintervenir à l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.3
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3: Modalités de paiement de la redevance.La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présenteautorisation auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire où par prélèvement unique surcompte bancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au tauxannuel applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général dela propriété des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise endemeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.4 : Impôts et taxes.Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domainepublic.5 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé misen œuvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des financespubliques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable detraitement, dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevancesassociées de toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date defin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°7817 du 6janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant disposed'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droità la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministèrede l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-
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des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322- 75572 PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles des'appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme auxdispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprèsde la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).ARTICLE 8 : Transmission à un tiersLa présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre a une tiercepersonne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.ARTICLE 10 : Exécution/NotificationLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France, le 02 MARS 2026Pour le préfet de la Martinique et par délégationXavier NICOLASDirecteur de la Mer de la Martinique
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dansle délai de 2 mois a compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour lestiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible a partir.du site www.telerecours.fr.
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Destinataires :+ Monsieur DUMAREAU Mickael, bénéficiairee Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de la MartiniqueCopie :e« Monsieur le Sous-préfet du Marin+ M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antillese Madame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la Martinique+ M.le Maire des Trois-llets
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Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
Cosse-tube Cosse-tube
Bouée de mouillage Bouée de mouillage
Câble mixte Câble mixte
Flotteur intermédiaire Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -câäble Câble mixteOrganeau scellé
| Bloc de roche (Andésite) Serre -cäble
Vis à sable
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