LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-073
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-04-24-00006 - Arrêté 26-15 portant agrément de l'association
RENAITRE intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées (3 pages) Page 3
42-2026-04-24-00007 - Arrêté 26-16 portant agrément di l'association
Recherches et Formations (ARF) intervenant en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées (3 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-04-30-00001 - 01 Décision d'ouverture Ingénieur Recherche
clinique (3 pages) Page 11
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
42-2026-04-29-00005 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est (5 pages) Page 15
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-24-00006
Arrêté 26-15 portant agrément de l'association
RENAITRE intervenant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-24-00006 - Arrêté 26-15 portant agrément
de l'association RENAITRE intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 3
EaPREFETE Direction départementaleDE LA LOIRE de l'emploi, du travail et des solidaritésLiberté. ÉgalitéFraternité
Arrêté 26-15 portant agrément del'association RENAITREintervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 851-1,VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions à l'application du délai de deux_ mois des décisions implicites d'acceptation,VU la circulaire du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées,VU le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées(PDALHPD) de la Loire, approuvé par arrêté du 11 janvier 2021,VU le dossier transmis le 30 décembre 2025 par le président de l'Association RENAITRE,VU l'avis favorable de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en date du14 avril 2026,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-24-00006 - Arrêté 26-15 portant agrément
de l'association RENAITRE intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 4
ARRETEARTICLE 1: Un agrément est délivré à l'association RENAITRE, dont le siège social est 17, RueFerdinand a SAINT ETIENNE, afin d'exercer les activités suivantes :Au titre de l'ingénierie Sociale Financière et Technique (ISFT):b) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement réaliséprincipalement dans le cadre du PDHLPD et notamment :- aide à la définition d'un projet de logement adapté,- aide à l'installation dans un logement,- aide au maintien dans les lieux,d) la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées,e) La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyermodéré.
Au titre de l'IntermédiationL ive- ion Locativee ciale (IL-Ga) la location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 (agrément MOI) ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans lesconditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements a des bailleurs autres que des organismes d'habitations a loyer modéré.en vue de leursous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1et L. 353-20 ; (bailleurs privés, personnes physiques ou morales, sociétés d'économie mixte, collectivitéslocales),- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (location auprès d'un organisme conventionné à l'ALT) ;- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré, d'un hôtel destiné à l'hébergement, mentionnéeau 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3;- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2(agrément MOI).ARTICLE 2: Ces agréments sont délivrés à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de cing ans,renouvelable. Au terme des cinq années, l'organisme pourra déposer une nouvelle demande auprès dela DDETS. Cette demande devra être déposée au moins 4 mois avant l'échéance du terme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ourépété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede présenter leurs observations.ARTICLE 3: L'association devra produire chaque année un compte rendu des activités concernées etles comptes financiers de l'organisme auprès de l'autorité administrative compétente qui a délivrél'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au184, Rue Duguesclin, 69003 LYON, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Loire.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-24-00006 - Arrêté 26-15 portant agrément
de l'association RENAITRE intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 5
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.A Saint-Étienne, le 2 4 AVR. 2026 La Préfète de la Loire,
Pour la Préfèteét pa délégationMaite general
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-24-00006 - Arrêté 26-15 portant agrément
de l'association RENAITRE intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-24-00007
Arrêté 26-16 portant agrément di l'association
Recherches et Formations (ARF) intervenant en
faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-24-00007 - Arrêté 26-16 portant agrément
di l'association Recherches et Formations (ARF) intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 7
| 3PREFETE Direction départementaleDE LA LOIRE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté 26-16 portant agrément del'ASSOCIATION RECHERCHES ET FORMATIONS (ARF)intervenant en faveur du logement et de I'hébergement des personnes défavorisées
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 851-1,VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions à l'application du délai de deuxmois des décisions implicites d'acceptation,VU la circulaire du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du6 septembre 2010, relative aux agréments des crains en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées,VU le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées(PDALHPD) de la Loire, approuvé par arrêté du 11 janvier 2021,VU le dossier transmis le 3 mars 2026 par le président de l'ASSOCIATION RECHERCHES ETFORMATIONS (ARF),VU l'avis favorable de la Direction SPAM de l'emploi, du travail et des solidarités en date du14 avril 2026,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-24-00007 - Arrêté 26-16 portant agrément
di l'association Recherches et Formations (ARF) intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 8
ARRETE
ARTICLE 1: Un agrément est délivré à (ASSOCIATION RECHERCHES ET FORMATIONS, dont lesiège social est 28, Rue de la Télématique à SAINT-ETIENNE, afin d'exercer les activités suivantes :
b) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement réaliséprincipalement dans le cadre du PDHLPD et notamment :- aide à la définition d'un projet de logement adapté,- aide à l'installation dans un logement,- aide au maintien dans les lieux,d) la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
a) la location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 (agrément MOI) ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans lesconditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leursous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1et L. 353-20 ; (bailleurs privés, personnes physiques ou morales, sociétés d'économie mixte, collectivitéslocales),- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (location auprès d'un organisme conventionné à l'ALT) ;- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré, d'un hôtel destiné à l'hébergement, mentionnéeau 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 ;- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2(agrément MOI).ARTICLE 2 : Ces agréments sont délivrés à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de cinq ans,renouvelable. Au terme des cing années, l'organisme pourra déposer une nouvelle demande auprès dela DDETS. Cette demande devra être déposée au moins 4 mois avant l'échéance du terme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ourépété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede présenter leurs observations.ARTICLE 3 : L'association devra produire chaque année un compte rendu des activités concernées etles comptes financiers de l'organisme auprès de l'autorité administrative compétente qui a délivrél'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au184, Rue Duguesclin, 69003 LYON, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Loire.
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di l'association Recherches et Formations (ARF) intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 9
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Saint-Étienne, le 4 AVR, 2026 La Préfète de la Loire,
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-24-00007 - Arrêté 26-16 portant agrément
di l'association Recherches et Formations (ARF) intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-30-00001
01 Décision d'ouverture Ingénieur Recherche
clinique
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00001 - 01 Décision d'ouverture Ingénieur Recherche clinique 11
C rh saint EMLJ<tene

Décision d'ouverture - Concours interne sur épreuves d'Ingénieur Hospitalier Page 1 sur 2

www.chu-st-etienne.fr

Saint-Etienne, le 30 avril 2026


DECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRE D'INGENIEUR HOSPITALIER
DOMAINE RECHERCHE CLINIQUE


Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour trois postes d'Ingénieur Hospitalier domaine
Recherche clinique.
TEXTE DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers


CONDITIONS DE PARTICIPATION
Par voie de concours externe sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes délivré dans les conditions prévues
par les articles L642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme
scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études
supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 du décret 2024-52 (cf.
rubrique Fonctions) et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Pour chaque concours sur titres ou sur épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, ainsi
qu'une liste complémentaire.
Les candidats admis sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre
d'inscription sur la liste complémentaire.


PIECES A FOURNIR

o Dossier d'inscription,
o Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
o Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire,
o La photocopie de votre carte d'identité ou passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un
justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
• UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
• E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008) ;
o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.

Pour les candid ats titulaires d'un doctorat souhaitant présenter l'épreuve adaptée, une lettre de motivation,
présentera son parcours de doctorant, notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son
expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deux
pages au plus, décrira son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés,
des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00001 - 01 Décision d'ouverture Ingénieur Recherche clinique 12

Décision d'ouverture - Concours interne sur épreuves d'Ingénieur Hospitalier Page 2 sur 2
NATURE DU CONCOURS

Le concours externe sur titres prévu au 1° de l'article 4 du décret n° 2024 -52 du 30 janvier 2024 consiste en
l'évaluation par le jury d'un dossier soutenu par le candidat au cours d'une audition prévue à cet effet, d'une durée
de vingt-cinq minutes au plus.
Cet examen doit permettre d'apprécier les titres et le parcours professionnel du candidat ain si que son aptitude à
accéder au corps des ingénieurs hospitaliers.
FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU → emploi/recrutement → Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières → Avis et résultats de concours → Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 – 2ème étage, Horaires : de 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 30 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint -Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS, Pavillon 1 -3, Service concours – 42055 Saint -
Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur Général et par délégation,
LA Directrice des ressources humaines
Et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,

Marion RENAUT




NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 30 MAI 2026

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou
sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).
Pour et par délégation
Justine MICHALON
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Décision d'ouverture - Concours interne sur épreuves d'Ingénieur Hospitalier Page 3 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-30-00001 - 01 Décision d'ouverture Ingénieur Recherche clinique 14
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2026-04-29-00005
Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-04-29-00005 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est 15
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des Routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Madame Karine
AUBERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-076 SCAT de Monsieur le Préfet du département de la Loire en date du 27 avril
2026 portant délégation de signature à Madame Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner
délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents
placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
• M. Cédric GIRARDY , ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERV ATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE -
HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA REGION AURA DANS LE
CADRE DE LA LOI 3DS
A1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
1/5
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domaine public routier DIR Centre-Est 16
A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations di -
verses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'as -
sainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunica -
tion, de réseaux à haut-débit et autres
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
A3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 : ar-
ticle 38
A5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt
ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies
ferrées industrielles
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 Délivrance des alignements individuels et des permis de station -
nement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune
concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un
autre service public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1
et suivants
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R2122-4
A7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art.
L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 Le Préfet habilite la DIRCE à émettre un avis pour le compte
de l'Etat au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes
à Grande Circulation), pour tous les arrêtés de police
temporaires de la circulation qui auront été préparés par ce
service routier de l'État au nom de la Région AURA, dans le
cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire
d'une partie du réseau routier national auprès de la collectivité
régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nationales
mises à disposition et elle ne s'applique pas aux autres routes
classées RGC qui sont gérées par les collectivités
départementale et communales
Loi n° 2022-217 du 21
février 2022 relative à la
différenciation, la
décentralisation, la
déconcentration et portant
diverses mesures de
simplification de l'action
publique locale
B2 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération non
mises à disposition de la région AURA dans le cadre de la loi
3DS, à l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations
et ceux nécessaires aux exercices de sécurité
Code de la route : art.R 411-8
et R 411-18 et R411-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
Loi 3DS du 21/02/22
B3 Réglementation de la circulation sur les ponts pour les routes na-
tionales et autoroutes non concédées non mises à disposition de
la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. R 422-4
Loi 3DS du 21/02/22
B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in -
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma -
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation pour
les routes nationales et autoroutes non concédées non mises à
disposition de la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. 314-3
Loi 3DS du 21/02/22
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-04-29-00005 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est 17
B5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur les
routes nationales et autoroutes non concédées non mises à dispo -
sition de la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. R 432-7
Loi 3DS du 21/02/22
C/ AFFAIRES GENERALES HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA
REGION AURA DANS LE CADRE DE LA LOI 3DS
C1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus in -
utiles au service
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R3211-1 et L3211-1
C2 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié
par arrêté du 23/12/1970
C3 Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative :
art R431-10
C4 Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circ. Premier Ministre du
06/04/2011
ARTICLE 2 :Les subdélégations seront exercées, d ans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territ o-
riales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs
intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
• M. Nicolas GUERIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef
du service régional d'exploitation de Lyon à compter du 1er juin 2026
• M. Nicolas COSSOUL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
chef du service patrimoine et entretien
• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
• M. Sylvain RENOUX , attaché d'administration de l'État hors classe, chef du
service régional d'exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
• M. Jacques DESMARD, ingénieur des travaux publics de l'État , chef du
district de Moulins
• Mme Charlène LEGROS, attachée d'administration de l'État, cheffe du district
de Lyon
• M. Soizic ORANGE, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle
patrimoine et budget
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5
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ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations se -
ront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
• Mme Sandrine V ANNEREUX, technicienne supérieure en chef du
développement durable, adjointe au chef du district de Moulins
• M. Julien DEBOSSE, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable, adjoint au chef du district de Saint-Étienne
• M. Franck THOLLET, technicien supérieur en chef du développement durable,
adjoint au chef du district de Lyon
• Mme Caroline V ALLAUD, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires à
celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire.
A Lyon
Pour le préfet de la Loire et par délégation,
La Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
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LOIRE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
SPE Nicolas COSSOUL Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Jacques DESMARD Chef du district de Moulins * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Sandrine V ANNEREUX Adjointe au chef du district de Moulins * * * *
SREX DE LYON Nicolas GUERIN Chef du SREX de Lyon * * * * * * * * * *
SREX DE LYON Charlène LEGROS Chef du district de Lyon * * * * * * * * *
SREX DE LYON Franck THOLLET Adjoint au chef du district de Lyon * * * *
SREX DE LYON Chef du district de Saint-Étienne * * * * * * * * *
SREX DE LYON Julien DEBOSSE Adjoint au chef du district de Saint-
Étienne * * * *
SPE / PPB Soizic ORANGE Chef du PPB * * * * * *
SPE / PPB Caroline V ALLAUD Chargée des affaires juridiques *
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