CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-119
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Charente
16-2024-08-20-00014 - Subdélégation signature Mme MARTINEZ aux
cadres de la DDETSPP (4 pages) Page 3
Préfecture de la Charente / Secrétariat général départemental
commun
16-2024-08-21-00002 - AP donnant délégation ou subdélégation de
signature aux agents du SGCD de la Charente (6 pages) Page 8
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-08-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique de Bordeaux,
Chancelière des universités (2 pages) Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-08-20-00014
Subdélégation signature Mme MARTINEZ aux
cadres de la DDETSPP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-08-20-00014 - Subdélégation signature Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP 3
PREFET | u Direction départementaleDE LA - | " de l'emploi, du travail, des solidaritésp d et de la protection des populationsgt |Fraternité
ARRÊTÉ n° | |portant subdélégation de signature de Mme Marilyne MARTINEZ,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa directionLe Préfet de la CharenteChevalier de I'ordre national du MériteVu le code rural et de la pêche maritime;Vu le code de I'env'ironnement ;Vu le code de-la construction et de l'habitation ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code du travail ;Vu le code pénal ; |Vu le code de la procédure pénale ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du tourisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertésdes communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements et les régions, et ses décrets d'application ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,notamment son article 4 ;
- Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 deçembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État, notamment lechapitre II! du titre Il ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux direction's départementalesinterministérielles ; 'Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales deI'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travall dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;Vu le décret du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBARD, secrétaire généralde la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ; 'Vu l'arrété du 19 août 2020, pbrtant organisation du secrétariat général commun de la Charente;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles;Vu l'arrêté du 19 août 2020, portant organisation du secrétariat général commun de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la'Charente ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021, portant organisation de la directiondépartementale l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00019 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à MmeMarilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populatlons de la Charente;Vu la décision préfectorale du 12 juillet 2023 portant nomlnatlon de M. Bertil BERNADOTTE en qualitéde directeur du secrétariat général commun departemental (SGCD)à compter du 1er juillet 2023;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente:ARRÊTEArticle 1": En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente, les délégationsde signature qui lui sont consenties aux articles 1 .et 2 de l'arrêtépréfectoral n° 16-2024-08-19-00019 du 19 août 2024 sont données à M. Nicolas BORDENAVE et à M.François POUSSET, directeurs départementaux adjoints.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Article 2 : Subdélégation de signature pour les seuls domaines listésà l'article 2 de l'arrêté préfectoraln° 16-2024-08-19-00019 du 19 août 2024 est donnée à : |M. le docteur Vincent BLANCHARD, inspecteur de la santé publique vétérinaire, responsable deservice adjoint, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « sécurité etqualité sanitaires de l'alimentation » ;Mme Pascale BLONDY, attachée d'administration hors classe, responsablede service, en ce quiconcerne les attributions et les compétences du service « inclusion et emploi » ;Mme Hélène CAVIGNAC, assistante de service social, pour signature des documents relatifs auConseil de famille et à la tutelle des pupilles de I' État;Mme le docteur Laurence COUDOUY, inspectrice de la santé publlque vétérinaire, responsable deservice, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « sécurité et qualitésanitaires de l'alimentation » ;Mme Véronique DHALLUIN, attachée d'administration de l'État en ce qui concerne les attributionset les compétences des conseils médicaux, de la protection juridique des majeurs et du handicap ;Mme Nathalie HUGONNENC, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité en cequi concerne les attributions de ses missions ;Mme Hélène LAHILLE, ingénieure de l'industrie et des mines, responsable d'unité, en ce quiconcerne les attributions et les competences de l'unité « hébergement, accès et maintien dans lelogement »;Mme Cécile LEDUC, cheffe technicienne, responsable de service adjoint, en ce qui concerne lesattributions et les compétences du service «santé et protection animales et environnement» ;Mme Jacqueline LEFEBVRE, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes, responsable de service adjointe, en ce qui concerne les attributions et lescompétences du service « concurrence, consommation et répression des fraudes » ;Mme Pascale ROUSSELY-LAFOURCADE, directrice adjointe du travail, responsable de service, en cequi concerne les attributions et les compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour.des actions autres que celles de l'inspection de la législation du travail, faisant l'objet d'uneseconde délégation spécifique ;Mme Mariette LAJUS, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « concurrence,consommation et répression des fraudes » ;Mme Catherine MARIN, attachée principale d'administration .de l'État, responsable de serviceadjoint, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « inclusion et emploi » ;M. Pascal PERROT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, responsable de service adjoint, en cequi concerne les attributions et les compétences du service « inclusion et emploi » ;Mme le docteur Laurianne TAVERNIER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, responsable deservice, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « santé et protectionanimales et environnement ». -Article 3 : Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :Pour le préfet et par subdélégation(suivi de la fonction et du nom du bénéficiaire)
et seront adressés sous le timbre suivant :
äÉFET | Direction départementaleDE LA de l'emploi, du travail, des solidaritésSËCARENTE et de la protection des populationsÉgalité ' . ' 3/4Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-08-20-00014 - Subdélégation signature Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP 6
Article 4 : L'arrété préfectoral n° 16-2024-005-13-00005 portant'subdélégation de signature de MmeMarilyne MARTINEZ aux cadres de la direction départementale du travail, de l'emploi et de laprotection des populations de la Charente est abrogé.Article S : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés, communiqué au préfet du département de laCharente et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente. -
Angoulême, le 20 août 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale— NMarilyne MARTINEZ
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Préfecture de la Charente
16-2024-08-21-00002
AP donnant délégation ou subdélégation de
signature aux agents du SGCD de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-21-00002 - AP donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du SGCD de la
Charente 8
PREFET Secrétariat général commun départementalDELACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant délégationou subdélégation de signature aux agentsdu Secrétariat général commun départemental de la Charente
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125, en date du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2020-99 en date du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéralde la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfetde la Charente ;Vu l'arrêté du 19 août 2020 portant constitution et organisation du secrétariat général commundépartemental ;Vu l'arrêté du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeurdu secrétariat général commun départemental de la Charente;Vu la décision préfectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Bertil BERNADOTTE enqualité de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) à compter du 1°"juillet 2023,
Sur la proposition de Monsieur le directeur du secrétariat général commun départemental de laCharente ;
ARRÊTEArticle 1°: Dans le cadre de l'application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 susvisé,subdélégation de signatures est donnée, notamment en matière d'ordonnancement secondaire pourles programmes gérés par le secrétariat général commun départemental de la Charente (SGCD) et-dansles limites portées par ledit arrêté, à :« Madame Maëlle LEAUTE COLAS, attachée principale d'administration, cheffe du servicefinancier et immobilier, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences, dontsubdélégation est notamment donnée pour les dépenses supérieures à 3 000€ HT et inférieuresà 10 000€ HT ainsi que les recettes et pour les actes relatifs aux conventions et accord-cadresupérieurs à 3 000€ HT et inférieurs à 10 000€ HT ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr 1/6
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-21-00002 - AP donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du SGCD de la
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* Madame Marie-Aude KYRIACOS, attachée principale d'administration, cheffe du serviceressources humaines, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences ;
xArticle 2: Subdélégation est donnée à Madame Géraldine LAPORTE, attachée d'administration,responsable du pôle qualité de vie au travail, prévention, action sociale, à I'effet de signer les actes oucorrespondances relevant du domaine de compétences du pôle, pour le SGCD et ses bénéficiaires.
Article 3 : Subdélégation est donnéeà Madame Aurélie DENIS, attachée d'administration, responsabledu pôle gestion administrative des agents, à l'effet de signer les décisions et documents suivants pour leSGCD et ses bénéficiaires :o l'octroi de congés, notamment annuels et jours d'ARTT, utilisation des congés accumuléssur un compte-épargne-temps, congés maternité, de paternité, d'adoption, congé bonifié,l'octroi et le renouvellement des congés maladies, des congés de longues maladie et descongés de longue durée ; |o l'octroi des autorisations d'absence, notamment drOlt syndlcal événements de famille, soind'un enfant malade, fêtes religieuses;o les bordereaux de transmission des actes courants de gestion des personnels de lapréfecture et des directions interministérielles ;o les états de service.Article 3 : Subdélégat_ion est donnée à Madame Agnès GUY, attachée d'administration, responsable dupôle accueil et soutienà leffet de 5|gner les décisions et documents pour le pôle accueil et soutien etles agents qui le composent:o les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service et lesautorisations d'utiliser les véhicules de services ;o |es correspondances liées aux missions du pôle ;o, |es travaux d'inventaire des AICS ;o les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placéssous son autorité.
Article 4 : Subdelegatlon est donnée à Madame Dominique LEBOURGEOIS, attachée d'administration,responsable du pôle achats et financesà l'effet de sngner les décisions et documents pour le champ decompétences du pôle achats et finances et les agents qui le composent:o les correspondances liées aux missions du pôle ;o les visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou. pôle ;o les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placéssous leur autorité.
Article 5: Subdélégation est donnée à Madame Alexia BERTRAND, attachée d'administration,responsable du pôle immobilier et logistique à l'effet de signer les décisions et documents pour lechamp de compétences du pôle immobilier et loglsthue et les agents qui le composento les correspondances liées aux missions du pole;o les visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou pôle ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/6
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-21-00002 - AP donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du SGCD de la
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o les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placéssous leur autorité.Article 6 : Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun désignésdans le tableau ci-dessous à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercicede la compétenced'ordonnateur secondaire et de représentants du pouvoir adjudicateur selon l'ensemble desdispositions, prévues dans l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Bertil BERNADOTTE tantpour les dépenses inférieures à 3 000€ HT, que pour les recettes, ainsi que pour tous actes relatifs auxconventions et accord-cadre dans la limite de 3 000€ HT, imputés sur les budgets opérationnels deprogramme (BOP) suivants :
N° Programme Subdélégataires En cas d'absence oud'empêchement du. subdélégataire124 —- Conduite et soutien des Géraldine LAPORTE Nathalie SAIVRES,politiques sanitaires, sociales, dusport, de la jeunesse et de la vieassociativeResponsable du pôle qualité de Chargée de mission action socialevie au travail, prévention action et CMC, cheffe du SDASsociale | |155 - Conception, gestion etévaluation des politiques del'emploi et du travail176 — Police nationale| — 206 (T2 et HT2 - action 6)Sécurité et qualité sanitaires de | Stéphanie MONTAGNE,I'alimentation - | Chargée de mission prévention etcompétences215 - Conduite et pilotage despolitiques de l'agriculture216 - action socialeConduite et pilotage des217 - action sociale
|||
| Conduite et pilotage despolitiques de l'écologie, dudéveloppement et de la mobilitédurables| R RS L p _354 (HT2 - action 5) Nicolas TALBOURDET,Administration territoriale de | Chef du service interministériell'Etat - départemental des systèmes _Dépenses relevant du centre de d'information et de |coût « système d'information et communication par interim| de communication » '|I !
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/6
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N° Programme
354 (HT2 - actions 2 et 5)Administration territoriale de I'Etat
- —
113 - Paysages, eau et biodiversité134 — Développement des entreprises etrégulations135 -Urbanisme, territoires et améliorationde l'habitatappel à manifestation d'intérêt149 — Aide fonds d'urgence181 - Prévention des risques203 - Infrastructures et services detransports'206 (HT2 hors action 6)Sécurité et qualité sanitaires deI'alimentation207 — Sécurité et éducation routières216 - contentieuxConduite et pilotage des politiques del'intérieur217 - contentieux DDT -218 - Élections des juges de commerce| _ |232 — Vie politique, cultuelle et associative |349 - Transformation publique161 - Sécurité civile348 - Rénovation des cités administrativeset autres sites domaniaux multi-occupants* 354 (HT2- action 6)Administration territoriale de l'État362 - Ecologie363 - Compétitivité723 - Opérations immobilières et entretiendes bâtiments de I'Etat907 - Opérations commerciales desdomaines
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
rr
SubdélégatairesEn cas d'absence ou d'empêchementdu subdélégataireDominique LEBOURGEOISResponsable du pôle achats etfinances
Alexia BERTRAND,Responsable du pôleimmobilier et logistique
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Nicolas MAPPA,Adjoint à la responsable de pôle
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Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun désignés dans letableau ci-dessous ayant des actes comptables à valider dans le cadre des outils CHORUS, CHORUSFormulaires, ESCALE et CHORUS DT : |
Mme Nathalie KULPAGestionnaireMme Marie-Christine CURVALLEGestionnaireMme Sophie CONIN ;' GestionnaireMme Sandra FALSIMAGNE-VALENTINI| Gestionnaire| === =— =—M. Sébastien LAURENT| Gestionnaire
H—
M. Stéphane BORNAT' Gestionnairex — =— =Nathalie SAIVRES, ]Chargée de mission action sociale| Mme Émilie WEYH' - -Gestionnaire
Les agents désignés ci-dessus ont qualité pour ordonner au régisseur de payer des dépenses sur la régied'avances et de recettes régionalisée de la préfecture de la Gironde.
Article 9 : En l'absence de Monsieur Bertil BERNADOTTE, la délégation de signature donnée par arrêtédu 19 août 2024 susvisé peut être exercée par Madame Maëlle LEAUTE COLAS, attachée principaled'administration, cheffe du service financier et immobilier, désignée adjointe au directeur ou MadameMarie-Aude KYRIACOS attachée principale d'administration, cheffe du service ressources humaines,désignée adjointe au directeur
Article 10: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :* d'ur recours gracieux devant la préfète de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/6
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Article 11: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commundépartemental de la Charente sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr6/6
Angoulême, le Ï/{[@ 8 | £ Y
Pour la préfète et par délégation,Le directeur du Secrétariat général commun,
/ADÔTTE
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-21-00002 - AP donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du SGCD de la
Charente 14
Préfecture de la Charente
16-2024-08-23-00002
Arrêté portant délégation de signature à Anne
BISAGNI-FAURE, rectrice de la région
académique de Bordeaux, Chancelière des
universités
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région
académique de Bordeaux, Chancelière des universités 15
PREFET ; Secrétariat généralDE LA Service de coordination des pol|t|ques publiquesCHARENTE ,Ziberié et de l'appui territorialÉgalitéFrateraité
ARRETEportant délégation de signaturea Anne BISAGNI-FAURERectrice de la région académique de Bordeaux,Chanceliére des universitésLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités academlques dansle "domaine ''des politiques de la Jeunesse de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret du 24juillet 2019 nommant de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de larégion académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de .l'académie de Bordeaux, chanceliére desuniversités ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfet dela Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Nouvelle-Aquitaine ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Éducation nationale endate du 15 décembre 2020 ;Vu le protocole départemental entre le préfet de la Charente et la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 21 août 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :7-9, rue de la préfectureCS 92301— 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région
académique de Bordeaux, Chancelière des universités 16
ARRETEArticle 1°" Délégation de signature est donnée à Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectricede la reglon academlque Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière desuniversités, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux missions du service départementalà la jeunesse,à l'engagement et-aux sports, relevant de la compétence du préfet de la Charente conformément auprotocole figurant en annexe du présent arrêté.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation et réservés exclusivement à l'autorité préfectorale :< Les correspondances avec les parlementaires et les élus locaux relevant de l'autoritépréfectorale sont signées exclusivement par cette dernière dès lors qu'elles sont susceptibles derevêtir un intérêt stratégique ou de modifier l'équilibre politique en place ;* — Les conventions avec les collectivités locales et leurs établissements publics ;< Les actes induits par des recours gracieux ou contentieux dirigés contre des décisions relevantde ses compétences.
Article 3 : En application de l'article 38 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et de l'article R.222-17 ducode de l'éducation, Madame Anne BISAGNI-FAURE, peut, sous sa responsabilité et dans la limite de sesattributions et des délégations prévues à I article précédent, subdéléguer sa signature aux agents placéssous son autorité, dans la limite de leurs attributions.La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mentionsuivante : « Pour le préfet de la Charente, et par délégation, le .................. ».Article 4 : Le secrétaire général de la préfecturede la Charente et la rectrice de la région académiqueNouvelle—Aquitaine rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités sont chargées,chacune en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Charente.
Angoulême, le 23 AOÛT 2024Le préfet,
—Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92 301 - 16 023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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académique de Bordeaux, Chancelière des universités 17