| Nom | 116 - RAA spécial du 25 juin 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Maine-et-Loire |
| Date | 25 juin 2026 |
| URL | https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31645/203269/file/116%20-%20RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2025%20juin%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 25 juin 2026 à 15:20:09 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 25 juin 2026 à 16:07:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-124
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /
- décision n°2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/34 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation de
l'intérim des sections d'Inspection du Travail du département de
Maine-et-Loire (6 pages) Page 3
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DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PAYS DE LA LOIRE
décision n°2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/34
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et organisation de l'intérim
des sections d'Inspection du Travail du
département de Maine-et-Loire
3
MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1
Tél : 02.53.46.79.00
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/34
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
de l'intérim des sections d'Inspection du Travail du département de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région des Pays de la Loire,
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
VU la décision de la DREETS n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/04 du 26 janvier 2026 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
la région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant
nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
Vu la décision du SG-DRH des ministères sociaux en date du 8 décembre 2025 portant attribution à
compter du 1 er février 2026 d'une décharge d'activité totale interministérielle concernant un
inspecteur du travail affecté en Maine-et-Loire,
DÉCIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :
- Unité de contrôle N° 1 : Monsieur HENNO Jean-Louis, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
4
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 (I) du Code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Maine -et-Loire les agents
suivants :
Unité de contrôle N° 1
- Section 1 : Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail
- Section 2 : Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail
- Section 3 : Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail
- Section 4 : Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail
- Section 5 : Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail
- Section 6 : Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail
- Section 7 : Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail
- Section 8 : Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail
- Section 24 : Madame GALLOT Isabelle, contrôleure du travail, à l'exclusion du contrôle des
établissements visés à l'article 3
Unité de contrôle N° 2
- Section 9 : Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail
- Section 10 : Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail
- Section 11 : Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail
- Section 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail
- Section 13 : Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail
- Section 14 : Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail
- Section 15 : Monsieur MOREL David, inspecteur du travail
- Section 16 : Poste vacant – l'intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l'article 5 de la présente décision
Unité de contrôle N° 3
- Section 17 : Poste vacant – l'intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l'article 5 de la présente décision
- Section 18 : Madame GUÉRIN Alexandra, inspectrice du travail
- Section 19 : Poste vacant – l'intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l'article 5 de la présente décision
- Section 20 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail
- Section 21 : Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail
- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail
- Section 23 : Poste vacant – l'intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l'article 5 de la présente décision
Article 3 :
Compétences générales :
- Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle
de toutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.
- Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour le
contrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
5
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1
Tél : 02.53.46.79.00
Pour la section 24 : Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un
inspecteur du travail.
À l'exclusion des entreprises listées ci -dessous, et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci -dessous :
- L'inspectrice du travail de la section 3 du 1er juin au 31 juillet 2026
- L'inspecteur du travail de la section 4 du 1er août au 30 septembre 2026
- L'inspectrice du travail de la section 5 du 1er octobre au 30 novembre 2026
- L'inspecteur du travail de la section 6 du 1er décembre 2026 au 31 janvier 2027
- L'inspecteur du travail de la section 7 du 1er février au 31 mars 2027
- L'inspectrice du travail de la section 8 du 1er avril au 31 mai 2027
Compétences pour certains établissements
Secteur agricole :
Pour l'ensemble du département, les agents de contrôle des sections 14, 15 et 16 assurent le contrôle :
- des établissements et activités relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural et de
la pêche maritime
- des établissements d'enseignement agricole
- ainsi que les chantiers qui se déroulent au sein de ces établissements
Secteur des carrières :
Pour chaque unité de contrôle, le contrôle des établissements, de son ressort, appartenant au
secteur des carrières, relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B, est assuré
comme suit :
Unité de contrôle n° 1 : l'inspecteur du travail de la section 6
Unité de contrôle n° 2 : l'inspecteur du travail de la section 10
Unité de contrôle n° 3 : l'inspectrice du travail de la section 20
Unité de contrôle n° 1
Numéro
de section
Agent de
contrôle
Etablissements concernés
1
L'inspecteur du
travail de la
section 8
Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du Parvis Saint
Maurice – 49100 ANGERS
4
L'inspecteur du
travail de la
section 7
Magasin ACTION (SIRET : 75330823809810) situé 110 Avenue
Montaigne - 49100 ANGERS
Pour la section 24, les entreprises ci-dessous sont attribuées aux inspecteurs et inspectrices du travail
suivants :
Raison sociale SIRET Adresse Agent compétent
MISSION LOCALE ANGEVINE 38955361100051 132 avenue de Lattre de Tassigny -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 1
ANDRE BOUVET 06720003000087 Parc de la Chevallerie -
49220 LONGUEN֤ÉE-EN-ANJOU
L'inspecteur du
travail de la section 1
SLTS SAS 31884526000021 Route de Saint-Jean-de-Lignières -
49070 ST-LAMBERT-LA-POTHERIE
L'inspectrice du
travail de la section 2
ANODIS 94906121200013 3 route de Saint Clément de la Place
- 49370 BÉCON-LES-GRANITS
L'inspectrice du
travail de la section 2
6
CAISSE REGIONALE DU CREDIT
MUTUEL D'ANJOU '07220241900015 1 place Molière -
49100 ANGERS
L'inspectrice du
travail de la section 2
G P SAS 87280278000033 La Chevallerie -
49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU
L'inspectrice du
travail de la section 3
LUC DURAND 31884522900059 Zone Artisane La Chesnaie -
49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU
L'inspectrice du
travail de la section 3
CHARPENTE MENUISERIE
ROUSSEAU 30200446000010 9 chemin de la Tour du Bois -
49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU
L'inspectrice du
travail de la section 3
VERISURE 34500602701343 35 rue du Château d'Orgemont -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 4
KINOUGARDE 52337105200250 17 place Molière -
49100 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 4
CICOR ANGERS 94253285400026 8 boulevard Charles Detriche -
49100 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 4
ORANGE 38012986605971 110 rue du Château d'Orgemont -
49000 ANGERS
L'inspectrice du
travail de la section 5
A.N.O. 80010239400015 4 rue Gustave Eiffel -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L'inspectrice du
travail de la section 5
GROUPE MORGAN SERVICES 72202372800115 7 rue Boisnet -
49100 ANGERS
L'inspectrice du
travail de la section 5
OGEC SACRÉ CŒUR LA SALLE 32075979800020 2 rue Millet -
49100 ANGERS
L'inspectrice du
travail de la section 5
FIDUCIAL STAFFING 44965840000030 24 rue d'Orgemont -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 6
CLINIQUE DE L'ANJOU 44083859700019 9 rue de l'Hirondelle -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 6
GREECE 100 92389595700028 172 rue de Létanduère -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 6
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL 30352696600070 4 rue Fernand Forest -
49000 ANGERS
L'inspectrice du
travail de la section 7
AJ3C 84264736400020 35 rue du Château d'Orgemont -
49000 ANGERS
L'inspecteur du
travail de la section 7
LINIERES DIS 90536020200014 54 rue de la Liberté -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L'inspectrice du
travail de la section 8
LA VERSAILLAISE 37793763600035 4 rue Léonard de Vinci -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L'inspectrice du
travail de la section 8
SOCIETE ANONYME
COOPERATIVE GIPHAR 31017396800085 Rue Roland Moreno – P.A. -
49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
L'inspectrice du
travail de la section 8
Unité de contrôle n° 2
Numéro
de section
Agent de
contrôle Etablissements concernés
10
L'inspecteur du
travail de la
section 12
IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET : 78610351500361)
situé 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
13
L'inspecteur du
travail de la
section 10
Etablissement du Pôle Prévention Insertion/prévention
spécialisée de l'ASEA, situé 13 rue Auguste Chevrollier - 49800
TRÉLAZÉ
Unité de contrôle n° 3
Numéro
de section
Agent de
contrôle
Etablissements concernés
22
L'inspecteur du
travail de la
section 23
SAS BAUDRY (SIREN : 071200760) situé rue du Lieutenant Bouvier
– 49230 SÈVREMOINE
7
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1
Tél : 02.53.46.79.00
20
L'inspecteur du
travail de la
section 21
CHOLET PIÈCES AUTOMOBILES (SIREN : 750695538) situé
35 avenue de la Tessoualle – 49300 CHOLET
23
L'inspectrice du
travail de la
section 3
UNION LOCALE CGT (SIREN : 786151662) situé 81 rue Alphonse
Darmaillacq – 49300 CHOLET
23
L'inspecteur du
travail de la
section 4
HUMEAU BEAUPRÉAU (SIREN : 393092390) situé ZI Evre et Loire
80 rue des Forges - Beaupréau 49110 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle désignés à l'article 2, leur remplacement
sera assuré selon l'organisation suivante :
- Dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n° 1 est remplacé par l'agent
de la section n° 2, etc…)
- Ou dans un ordre différent précisé par une note de service du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités.
A défaut d'agent de contrôle disponible, le remplacement est assuré par :
1. Le responsable de l'unité de contrôle concernée
2. Un des responsables des autres unités de contrôle
Article 5 :
L'intérim de la section n° 16 est assuré selon les modalités suivantes :
I- Pour les établissements d'au moins 50 salariés :
1- Par l'inspecteur du travail de la section 14 pour les communes suivantes : Baracé, Briollay,
Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves,
Corzé, Durtal, Ecuillé, Etriché, Feneu, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Juvardeil, Les Hauts d'Anjou,
Loire-Authion, Marcé, Mazé-Milon, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur
Sarthe-Daumeray, Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint Barthélémy
d'Anjou, Sarrigné, Sceaux -d'Anjou, Seiches -sur-le-Loir, Sermaise, Soulaire -et-Bourg, Thorigné -
d'Anjou, Tiercé
2- Par l'inspecteur du travail de la section 15 pour les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges,
Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes -sur-Loire, Chaudefonds -sur-Layon, Cholet, Mauges -sur-Loire,
Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou, Rochefort -sur-Loire, Romagne (la ), Saint -Christophe-du-
Bois, Séguinière (la), Sèvremoine, Tessoualle (la), Val-du-Layon
II- Pour les établissements de moins de 50 salariés :
- Du 1er avril au 31 mai 2026 par l'inspecteur du travail de la section 9
- Du 1er juin au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section 10
L'intérim de la section n° 17 est assuré selon les modalités suivantes :
- Du 1er juillet au 31 août 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 21
L'intérim de la section n° 19 est assuré selon les modalités suivantes :
- Du 1er au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 21
8
L'intérim de la section n° 23 est assuré selon les modalités suivantes :
- Du 1er au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 20
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter du 1 er juillet 2026. Elle abroge la décision
n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/19 du 1er avril 2026.
Article 7 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de
la Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sont
chargés de l'application de la présente décisi on qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Région et à celui de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 23 juin 2026
Signé
Jérôme GIUDICELLI
9