HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-249
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-10-20-00006 - arrêté n° BCTE/2025-123 du 20 octobre 2025
renouvelant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la
société "FAREVA La Vallée" à Saint-Germain-Laprade (3 pages) Page 3
43-2025-10-20-00004 - arrêté préfectoral n° BCTE/2025-121 du 20
octobre 2025 portant renouvellement de la composition de la commission
de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de tri,
traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit
"Musac"-Polignac, exploitée par la SAS ALTRIOM (3 pages) Page 7
43-2025-10-20-00005 - arrêté préfectoral n°BCTE/2025-122 du 20
octobre 2025 portant renouvellement de la composition de la commission
de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit
ou regroupement de déchets non dangereux, de déchets dangereux et
de compostage de déchets verts à Polignac, exploité par la
Société de Récupération et Valorisation Vacher (SRVV) (3 pages) Page 11
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-20-00006
arrêté n° BCTE/2025-123 du 20 octobre 2025
renouvelant la composition de la commission de
suivi de site (CSS) de la société "FAREVA La
Vallée" à Saint-Germain-Laprade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00006 - arrêté n° BCTE/2025-123 du 20 octobre 2025 renouvelant la composition de la
commission de suivi de site (CSS) de la société "FAREVA La Vallée" à Saint-Germain-Laprade 3
E Æ DIRECTIONPREFET DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° BCTE/2025-123 du 20 OCTOBRE 2025renouvelant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la société « FAREVAla Vallée » à Saint-Germain-LapradeLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-2, L. 125-2-1, L. 515-36 etR. 125-8-1 à R. 125-8-5 et D. 125-29 à D. 125-34;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 etsuivant;Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMme Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,sous-préféte du Puy-en-Velay ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantdélégation de signature 4 Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture dela Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° DIPPAL 2013/103 du 5juillet 2013 portant création de la commission desuivi de site de MSD CHIBRET à Saint-Germain-Laprade ;Vu l'arrêté préfectoral n° BPRGC 2010-24 du 12 avril 2010 portant création du CLIC MSDCHIBRET a Saint-Germain-Laprade ;Vu l'arrêté préfectoral n°DIPPAL 2013/103 du 5juillet 2013 portant création de la commission desuivi de site de MSD CHIBRET à Saint-Germain-Laprade;Vu la déclaration de changement d'exploitant de 2015 et le transfert du bénéfice des arrêtéspréfectoraux de la société MSD CHIBRET à la Société FAREVA La Vallée ;Vu les arrêtés BCTE/2023-107 du 26 septembre 2023 et BCTE/2024-100 du 9 août 2024réglementant les activités du site ;Vu L'arrêté préfectoral n°BCTE 2020/39 du 12 mars 2020 portant renouvellement de lacommission de suivi de site (CSS) de la société « FAREVA La Vallée » à Saint-Germain-Laprade;Vu le courriel du 15 septembre 2025 par lequel la société FAREVA La Vallée désignant lesmembres du collège des salariés ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00006 - arrêté n° BCTE/2025-123 du 20 octobre 2025 renouvelant la composition de la
commission de suivi de site (CSS) de la société "FAREVA La Vallée" à Saint-Germain-Laprade 4
CONSIDÉRANT que le site de la société « FAREVA La Vallée » à Saint-Germain-Laprade figure sur laliste prévue au IV de l'article L. 515-36 du code de l'environnement et, de ce fait, relève du dernieralinéa de l'article L. 125-2 du code de l'environnement prévoyant la création d'une commission desuivi de site ;CONSIDÉRANT que les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée decing ans ;CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler le mandat des membres de ladite commission ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :ARRÊTEARTICLE 1 : Composition de la commissionLa commission de suivi de site de la société « FAREVA La Vallée » sise sur la commune de Saint-Germain-Laprade , est composée comme il suit :Collège « Administrations de l'État » :« Le préfet de la Haute-Loire ou son représentant« Le directeur de cabinet ou le chef du service des sécurités de la préfecture de la Haute-Loire ouleurs représentants. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant. Le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant« Le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (SDIS) ou sonreprésentant« Le directeur départemental des territoires ou son représentantCollège «Élus des _ collectivités territoriales ou établissements publics de coopérationintercommunales » :« Le maire de la commune de Saint-Germain-Laprade ou son représentante Le maire de la commune de Blavozy ou son représentant- Le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ou son représentant- La présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ou son représentantCollège « Riverains et associations de protection de l'environnement » :e Le président de France Nature Environnement 43 (FNE) ou son représentant« Le président du club des entreprises de la zone industrielle de Saint-Germain-Laprade ou sonreprésentant« Le directeur de la société TRADIVAL, riverain du site de la société « FAREVA La Vallée » ou sonreprésentant« Le directeur des entrepôts frigorifiques du Velay, riverain du site de la société « FAREVA LaVallée» ou son représentantCollège « Exploitants des installations classées pour laquelle la commission a été créée» :« Le directeur de la société « FAREVA La Vallée » à Saint-Germain-Laprade ou son représentant« Le responsable hygiène sécurité environnement de la société « FAREVA La Vallée » à Saint-Germain Laprade ou son représentantCollège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :+ M. Rémy FREJAVILLE, titulairee Mme Valérie HUAULME, titulairePersonnalité Qualifiée :« Monsieur Christophe ISSARTEL, Maître de conférences au Laboratoire Vellave sur l'Elaborationet l'Etude des Matériaux de l'IUT Chimie du Puy-en-Velay
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00006 - arrêté n° BCTE/2025-123 du 20 octobre 2025 renouvelant la composition de la
commission de suivi de site (CSS) de la société "FAREVA La Vallée" à Saint-Germain-Laprade 5
ARTICLE 2: Président et composition du bureauLa commission de suivi de site est présidée par M. Christophe ISSARTEL.La commission comporte un bureau composé du président de la commission de suivi de site et d'unreprésentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.ARTICLE 3 : Durée du mandatLa durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.ARTICLE 4 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecourscitoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.frARTICLE 5 : ExécutionLa Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site visés à l'article 1.AU Puy-en-Velay, le 20 octobre 2025 Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
Nathalie MENCIC
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arrêté préfectoral n° BCTE/2025-121 du 20
octobre 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site
dans le cadre du fonctionnement de l'installation
de tri, traitement et valorisation de déchets non
dangereux au lieu-dit "Musac"-Polignac, exploitée
par la SAS ALTRIOM
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00004 - arrêté préfectoral n° BCTE/2025-121 du 20 octobre 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de tri,
traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit "Musac"-Polignac, exploitée par la SAS ALTRIOM
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| DIRECTIONPREFET DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° BCTE/2025- 121 DU 20 OCTOBRE 2025portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadredu fonctionnement de l'installation de tri, traitement et valorisation de déchets non
VuVu
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Vu
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dangereux au lieu-dit « Musac » - Polignac, exploitéepar LA SAS ALTRIOMLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,le code de l'environnement, notamment ses articles L 125-1, L125-2-1, R 125-5 et R 125-8 ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 etsuivant;le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMme Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,sous-préféte du Puy-en-Velay ;l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture dela Haute-Loire;l'arrêté préfectoral complémentaire n° BCTE 2018/131 du 26 novembre 2018 portantautorisation de reconstruction d'une installation de tri, traitement et valorisation de déchetsnon dangereux au lieu-dit « Musac » - zone artisanale de Polignac, exploité par la SASAltriom ;l'arrêté préfectoral complémentaire n°BCTE/2022-30 du 05 avril 2022 portant modificationdes conditions d'exploitation de l'installation de traitement de déchets non dangereuxexploitée par la SAS ALTRIOM à Polignac et modifiant l'arrêté préfectoral n° n° BCTE 2018/131du 26 novembre 2018 ;L'arrêté préfectoral n°BCTE/2020-139 en date du 1% octobre 2020 portant renouvellementd'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'une installation de tri,traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac »-Polignac, exploitéepar la SAS ALTRIOM ;la délibération du conseil municipal de Polignac du 17 septembre 2025 désignant sesreprésentants au collège des élus des collectivités territoriales ou des établissements publicsde coopération intercommunale concernés ;le courriel du 16 septembre 2025 de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay(CAPEV) indiquant s'en rapporter à la délibération du conseil communautaire du 17décembre 2020 désignant ses représentants au collège des élus des collectivités territorialesou des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00004 - arrêté préfectoral n° BCTE/2025-121 du 20 octobre 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de tri,
traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit "Musac"-Polignac, exploitée par la SAS ALTRIOM
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Vu le courrier du 18 septembre 2025 de la SAS ALTRIOM désignant ses représentants au collégedes exploitants et au collége des salariés ;Vu le courriel du 15 septembre 2025 du comité pour la protection de l'environnement dePolignac désignant ses représentants au collège des riverains ;CONSIDÉRANT que l'installation est un centre collectif de stockage qui reçoit des déchets inertesau sens de l'article R 541-8 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les membres de la commission de suivi de site sont nommés par le préfet pourune durée de cinq ans;CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler le mandat des membres de ladite commission ;SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la préfecture :ARRÊTEARTICLE 1 - Composition de la commissionLa commission de suivi de site pour l'installation de tri, traitement et valorisation de déchets nondangereux au lieu-dit « Musac », sur la commune de Polignac, exploitée par la SAS ALTRIOM estcomposée comme il suit :Collège « administration de l'Etat »+ Le directeur départemental des territoires ou son représentant+ Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne -Rhône-Alpes ou son représentantCollège «élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés »+ M. Franck MARTEL, adjoint au maire de Polignac, titulaire+ M. Georges VALLADIER, adjoint au maire de Polignac, suppléant+ M. Frédéric GIMBERT, vice-président de la communauté d'agglomération du Puy en Velay,titulaire+ M. Jean-Marc BOYER, vice-président de la communauté d'agglomération du Puy en Velay,suppléantCollège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismesprofessionnels les représentant »+ M. Jean-Marie AUBERT, membre du comité pour la protection de l'environnement dePolignac, titulaire+ M. Thomas GRANGEON, membre du comité pour la protection de l'environnement dePolignac, titulaire+ M. Jean-Luc VIGIER, membre du comité pour la protection de l'environnement de Polignac,suppléant+ M. Romuald TENDILLE, membre du comité pour la protection de l'environnement dePolignac, suppléantCollège « exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismesprofessionnels les représentant »¢ Monsieur Fabien CHARREYRE, président, titulaire+ Madame Auriane GIGOT, responsable environnement, titulaireCollège « salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée »+ M. Benjamin VICENTE, responsable du site, titulaire¢ M. Lionel JANUEL, responsable des exploitations, titulaire+ M. Kodjo AZIAMALE, adjoint d'exploitation, suppléant+ M. Damien GUILLERY, adjoint d'exploitation, suppléant2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00004 - arrêté préfectoral n° BCTE/2025-121 du 20 octobre 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de tri,
traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit "Musac"-Polignac, exploitée par la SAS ALTRIOM
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ARTICLE 2 - Président et composition du bureauLa commission de suivi de site est présidée par le préfet ou son représentant.La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collége désignépar les membres de chacun des colléges.ARTICLE 3 - Durée du mandatLa durée du mandat des membres de la commission est fixée a cing ans.ARTICLE 4 - Fonctionnement de la commissionLe fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de laréunion d'installation ou de renouvellement de la commission conformément aux dispositions desarticles R 125-8-3 à R 125-8-5 du code de l'environnement.ARTICLE 5 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 6 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.AU Puy-en-Velay, le 20 octobre 2025 Pour le préfet et par délégation,
Nathplie CENCIC
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renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de tri,
traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit "Musac"-Polignac, exploitée par la SAS ALTRIOM
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arrêté préfectoral n°BCTE/2025-122 du 20
octobre 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site
dans le cadre du fonctionnement d'un centre de
tri, transit ou regroupement de déchets non
dangereux, de déchets dangereux et de
compostage de déchets verts à Polignac,
exploité par la Société de Récupération et
Valorisation Vacher (SRVV)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00005 - arrêté préfectoral n°BCTE/2025-122 du 20 octobre 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou
regroupement de déchets non dangereux, de déchets dangereux et de compostage de déchets verts à Polignac, exploité par la
Société de Récupération et Valorisation Vacher (SRVV)
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2025-122 DU 20 OCTOBRE 2025portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadredans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou regroupement de déchetsnon dangereux, de déchets dangereux et de compostage de déchets verts à Polignac,
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exploité par la Société de Récupération et Valorisation Vacher (SRVV)Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
le code de l'environnement, notamment ses articles L 125-1, L125-2-1, R 125-5 et R 125-8 ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 etsuivant;le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMme Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,sous-préfète du Puy-en-Velay ;l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture dela Haute-Loire ;l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2000 modifié autorisant la Société de Récupération etValorisation Vacher (SRVV) à exploiter une installation de tri, transit ou regroupement dedéchets non dangereux, de déchets dangereux et de compostage de déchets verts au lieu-dit« Musac » - ZA de Polignac ;l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2000 modifié autorisant la Société de Récupération etValorisation Vacher (SRVV) à exploiter une installation de tri, transit ou regroupement dedéchets non dangereux, de déchets dangereux et de compostage de déchets verts au lieu-dit« Musac » - ZA de Polignac ;L'arrêté préfectoral n°BCTE/2020-130 en date du 1° octobre 2020 portant renouvellementd'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transitou regroupement de déchets non-dangereux, de déchets dangereux et de compostage dedéchets verts à Polignac, exploité par la Société de Récupération et de Valorisation Vacher(SRVV);la délibération du conseil municipal de Polignac du 17 septembre 2025 désignant sesreprésentants au collége des élus des collectivités territoriales ou des établissements publicsde coopération intercommunale concernés ;le courriel du 16 septembre 2025 de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay(CAPEV) indiquant s'en rapporter à la délibération du conseil communautaire du 17
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renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou
regroupement de déchets non dangereux, de déchets dangereux et de compostage de déchets verts à Polignac, exploité par la
Société de Récupération et Valorisation Vacher (SRVV)
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décembre 2020 désignant ses représentants au collége des élus des collectivités territorialesou des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;Vu le courrier du 18 septembre 2025 de la SRVV désignant ses représentants au collège desexploitants et au collège des salariés ;Vu le courriel du 15 septembre 2025 du comité pour la protection de l'environnement dePolignac désignant ses représentants au collège des riverains ;CONSIDÉRANT que l'installation est un centre collectif de stockage qui reçoit des déchets inertesau sens de l'article R 541-8 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que les membres de la commission de suivi de site sont nommés par le préfet pourune durée de cing ans;CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler le mandat des membres de ladite commission ;SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la préfecture :ARRÊTEARTICLE 1 - Composition de la commissionLa commission de suivi de site pour l'installation de tri, transit ou regroupement de déchets nondangereux, de déchets dangereux et de compostage de déchets verts implantée à Polignac,exploitée par la Société Société de Récupération et Valorisation Vacher (SRVV) est composéecomme il suit :Collège « administration de l'Etat »+ Le directeur départemental des territoires ou son représentant+ Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne -Rhône-Alpes ou son représentantCollège «élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés »+ M. Georges VALLADIER, adjoint au maire de Polignac, titulaire+ M. Franck MARTEL, adjoint au maire de Polignac, suppléant+ M. Frédéric GIMBERT, vice-président de la communauté d'agglomération du Puy en Velay,titulaire+ M. Jean-Marc BOYER, vice-président de la communauté d'agglomérationdu Puy en Velay,suppléantCollège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismesprofessionnels les représentant »+ M. Jean-Luc VIGIER, membre du comité pour la protection de l'environnement de Polignac,titulaire+ M. Romuald TENDILLE, membre du comité pour la protection de l'environnement dePolignac, titulaire+ M. Jean-Marie AUBERT, membre du comité pour la protection de l'environnement dePolignac, suppléant+ M. Thomas GRANGEON, membre du comité pour la protection de l'environnement dePolignac, suppléantCollège « exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismesprofessionnels les représentant »+ Monsieur Fabien CHARREYRE, président, titulaire° Madame Auriane GIGOT, responsable environnement, titulaire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00005 - arrêté préfectoral n°BCTE/2025-122 du 20 octobre 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou
regroupement de déchets non dangereux, de déchets dangereux et de compostage de déchets verts à Polignac, exploité par la
Société de Récupération et Valorisation Vacher (SRVV)
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Collège « salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée »+ M. Adrien CHAPUIS, responsable du site, titulaire+ M. Lionel JANUEL, responsable des exploitations, titulaire+ Mme Marlène FAUGERE, adjointe d'exploitation, suppléante+ M. Philippe FERON, adjoint d'exploitation, suppléantARTICLE 2 - Président et composition du bureauLa commission de suivi de site est présidée par le préfet ou son représentant.La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désignépar les membres de chacun des colléges.ARTICLE 3 - Durée du mandatLa durée du mandat des membres de la commission est fixée a cing ans.ARTICLE 4 - Fonctionnement de la commissionLe fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de laréunion d'installation ou de renouvellement de la commission conformément aux dispositions desarticles R 125-8-3 à R 125-8-5 du code de l'environnement.ARTICLE 5 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 6 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.Au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2025 Pour le préfet et par délégation,La secrétaire géné
Nathalie TENCIC
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renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou
regroupement de déchets non dangereux, de déchets dangereux et de compostage de déchets verts à Polignac, exploité par la
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