PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-265
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-05-06-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la BANQUE
POSTALE une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical.
(3 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 00541 du 06 mai
2025
modifiant provisoirement la circulation
rue d'Estrées à
Paris 7ème à l'occasion
de la course pédestre « Les
Turbo-Tortues de Duquesne » le 17 mai 2025
(3 pages) Page 8
75-2025-05-06-00005 - Arrêté n° 2025-00540 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation les 11 et 12 mai 2025
rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Paris
Football Club (3 pages) Page 12
75-2025-05-06-00002 - Arrêté n° 2025-00542 du 06 mai
2025
modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais
à Paris Centre
à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29
juin 2025
(3 pages) Page 16
75-2025-05-05-00008 - Arrêté n°2025-00535 du 05 mai
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club
(5 pages) Page 20
75-2025-05-05-00009 - Arrêté n°2025-00536 du 05 mai 2025

instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7
mai 2025
(7 pages) Page 26
75-2025-05-05-00010 - Arrêté n°2025-00537 du 05 mai
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7
mai 2025

(5 pages) Page 34
75-2025-05-05-00011 - Arrêté n°2025-00539 du 05 mai
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
et dans les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
(9 pages) Page 40
2
75-2025-05-06-00006 - Arrêté n°2025-00543 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème,
16ème et 17ème les 7, 8 et 9 mai 2025, à l'occasion de la
Cérémonie Gouvernementale et du concert du 80ème anniversaire
de la victoire du 8 mai 1945 (10 pages) Page 50
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-05-06-00004
Arrêté préfectoral accordant à la BANQUE
POSTALE une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-06-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la BANQUE
POSTALE une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 4
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3


Arrêté préfectoral accordant à la BANQUE POSTALE
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le Code du travail, et notamment la troisième pa rtie, livre 1 er, articles L3132-3, L3132-20,
L3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;

Vu la demande présentée par la BANQUE POSTALE , dont le siège social est situé au 115 rue de
Sèvres à PARIS 6
e, sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié mobilisé depuis leur domicile en
télétravail ayant pour missions d'appliquer la réglementation relative au gel des avoirs ;

Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en
sa formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;

Vu la demande adressée au président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du
Conseil de la Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;

Vu l'avis favorable du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF Paris ;

Vu l'avis favorable de l'Union Départementale UNSA de Paris ;

Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de Paris ;

Vu l'avis favorable du Syndicat National de la Banque et du Crédit ;

En l'absence de réponse de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat National de l'e ncadrement du commerce et des services -
SNECS - CFE-CGC ;

En l'absence de réponse du Syndicat CFDT Banques Île-de-France ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale CFTC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale CGT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale FO – Section Banques ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale SOLIDAIRES de Paris ;

Considérant que la BANQUE POSTALE a pour activité la réalisation d'opérations de banque et
opérations connexes ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-06-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la BANQUE
POSTALE une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 5


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Considérant que la BANQUE POSTALE est amenée à trai ter des éventuelles alertes en lien avec le
gel des avoirs de clients dans le cadre d'astreinte le dimanche sur le lieu de domicile des salariés ;

Considérant que la mise en place du gel des avoirs est réglementé conformément au Code
Monétaire et Financier et impose à la banque postal e de bloquer sans délai les fonds et avoirs
économiques détenus par des personnes soumises à une telle mesure ;

Considérant en outre que l'Autorité de Contrôle Prudentiel – ACPR - exige que la banque postale
soit en capacité d'apposer les mesures de blocage d 'un client sous mesure de gel des avoirs sans
délai y compris les dimanches ;

Considérant, de ce fait, que les activités de la BA NQUE POSTALE impliquent une disponibilité de
ses salariés tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simu ltané, le dimanche en cause, du personnel
concerné porterait atteinte au fonctionnement normal de l'entreprise demanderesse si elle n'était
pas en mesure d'effectuer la mission pour laquelle elle a été mandatée ;

Considérant que la BANQUE POSTALE a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;



A R R E T E :




ARTICLE 1er : La BANQUE POSTALE est autorisée à accorder le repo s hebdomadaire un autre jour
que le dimanche au personnel salarié mobilisé depui s leur domicile en télétravail ayant pour
missions d'appliquer la réglementation relative au gel des avoirs.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du travail, de la santé, des
solidarités et des familles. Le recours gracieux et /ou hiérarchique prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administr ation pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-06-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la BANQUE
POSTALE une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 6

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la BANQUE POSTALE et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .



Fait à Paris, le 6 mai 2025

Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc ZARROUATI



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-06-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la BANQUE
POSTALE une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 7
Préfecture de Police
75-2025-05-06-00001
Arrêté n° 2025 - 00541 du 06 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation
rue d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion
de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de
Duquesne » le 17 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 00541 du 06 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation
rue d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion
de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de Duquesne » le 17 mai 2025
8
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CABINET DU PREFET

Paris, le 6 mai 2025
ARRETE N° 2025 - 00541
modifiant provisoirement la circulation
rue d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion
de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de Duquesne »
le 17 mai 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de
Duquesne » à Paris 7ème , le 17 mai 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants, en
l'occurrence les élèves de l'école élémentaire Duquesne ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;

ARRETE

Article 1er
La circulation de tout véhicule est interdite rue d 'Estrées à Paris 7 ème , dans sa
portion au droit de l'esplanade du Souvenir Français, le 17 mai 2025 de 10h00 à 13h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 00541 du 06 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation
rue d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion
de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de Duquesne » le 17 mai 2025
9

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet après leur publication et dès la mi se en place de la signalisation
correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 00541 du 06 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation
rue d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion
de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de Duquesne » le 17 mai 2025
10
Annexe à l'arrêté n° 2025-00541 du 6 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00001 - Arrêté n° 2025 - 00541 du 06 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation
rue d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion
de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de Duquesne » le 17 mai 2025
11
Préfecture de Police
75-2025-05-06-00005
Arrêté n° 2025-00540 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation les 11 et 12 mai
2025
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à
l'occasion de la rencontre de football féminine
entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le
Paris Football Club
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00005 - Arrêté n° 2025-00540 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11
et 12 mai 2025
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football
Club et le Paris Football Club
12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 06 mai 2026
ARRETE N° 2025-00540
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11 et 12 mai 2025
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mai 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-
Germain Football Club et du Paris Football Club dans le cadre de la demi-finale des Play-Offs
de la Première Ligue Arkema, qui se déroulera le 11 mai 2025 au stade du Parc des Princes à
Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 11 et 12 mai 2025, rue du Commandant Guilbaud à Paris
16ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 11 mai 2025 à 14h00 au 12
mai 2025 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, du n°7 de la rue précitée jusqu'à la place
de l'Europe, à Paris 16ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 11 mai 2025 à 18h00 au 12 mai
2025 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, entre la rue du Parc et la place de l'Europe, à
Paris 16ème.
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00005 - Arrêté n° 2025-00540 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11
et 12 mai 2025
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football
Club et le Paris Football Club
13
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
SIGNE La Sous-Préfète,
Directrice-Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE
2025-00540
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00540 du 06 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00005 - Arrêté n° 2025-00540 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11
et 12 mai 2025
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football
Club et le Paris Football Club
14
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00005 - Arrêté n° 2025-00540 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11
et 12 mai 2025
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football
Club et le Paris Football Club
15
Préfecture de Police
75-2025-05-06-00002
Arrêté n° 2025-00542 du 06 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29
juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00002 - Arrêté n° 2025-00542 du 06 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 6 mai 2025
ARRETE N° 2025-00542
modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025.

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ;
Considérant l'organisation de la soirée festive prévue à l'issue de la Marche des
Fiertés qui se déroulera le soir du 28 juin 2025 dans le quartier du Marais à Paris Centre ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation les 28 et 29 juin 2025, dans plusieurs voies à Paris Centre ;
Sur proposition de la Directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 28 juin 2025 à 17h00 au
29 juin 2025 à 05h00 à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris
Centre, qui devront rester libres à la circulation :
- rue du Renard ;
- rue Beaubourg ;
- rue Rambuteau ;
- rue des Francs Bourgeois ;
- rue Pavée ;
- rue Malher ;
- rue de Rivoli.
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00002 - Arrêté n° 2025-00542 du 06 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025
17


Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après leur publication
et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00002 - Arrêté n° 2025-00542 du 06 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025
18

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00542 DU 6 MAI 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00002 - Arrêté n° 2025-00542 du 06 mai 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre
à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-05-00008
Arrêté n°2025-00535 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du
match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arrêté n°2025-00535 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club
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PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-00535
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du match de la Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 28 avril 2025 formée par l a direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion du
match de football de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football
Club le mercredi 7 mai 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arrêté n°2025-00535 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club
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2025-00535 2
Considérant que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 à 21h00 un match de football pour le
compte des demi-finales de la Ligue des Champions au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ,
qui opposera le Paris Saint-Germain à Arsenal Football Club ; qu'il existe un risque sérieux que
durant cette rencontre ou à son issue des supporter s du Paris Saint-Germain se rassemblent
dans certains secteurs de la Capitale, en particuli er sur les Champs-Elysées et dans leur
environnement, dans l'hypothèse où la manche retour aboutirait à la qualification du Paris
Saint-Germain en finale de la Ligue des Champions ; que de tels rassemblements sont
susceptibles de réunir un nombre très important de personnes ; qu'ainsi, il convient de
prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces rassemblements ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
«
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images
; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement précité aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 7 mai 2025 à 21h00 au jeudi 8 mai
2025 à 05h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arrêté n°2025-00535 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club
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2025-00535 3
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 5 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arrêté n°2025-00535 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club
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2025-00535 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00535 du 5 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arrêté n°2025-00535 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club
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2025-00535 5

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arrêté n°2025-00535 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club
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Préfecture de Police
75-2025-05-05-00009
Arrêté n°2025-00536 du 05 mai 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du
match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc
des Princes le mercredi 7 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arrêté n°2025-00536 du 05 mai 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
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CABINET DU PREFET

1





Arrêté n°2025-00536
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au
Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arrêté n°2025-00536 du 05 mai 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
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2025-00536
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a é té institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 à 21h00 un match de football pour le
compte des demi-finales de la Ligue des Champions a u stade du Parc des Princes à Paris
16
ème , qui opposera le Paris Saint-Germain à Arsenal Foo tball Club ; qu'à cette occasion,
un nombre important de supporters ainsi que des per sonnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match de la Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal F ootball Club au Parc des Princes à
Paris le mercredi 7 mai 2025 répond à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1
er – Du mercredi 7 mai 2025 à 17h00 au jeudi 8 mai 20 25 à 01h00 est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :

- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arrêté n°2025-00536 du 05 mai 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
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3
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- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arrêté n°2025-00536 du 05 mai 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
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- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arrêté n°2025-00536 du 05 mai 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
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2025-00536
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
consultable sur le site de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 5 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU








Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arrêté n°2025-00536 du 05 mai 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
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2025-00536
Annexe de l'arrêté n°2025-00536 du 5 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arrêté n°2025-00536 du 05 mai 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
32


7
2025-00536

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arrêté n°2025-00536 du 05 mai 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
33
Préfecture de Police
75-2025-05-05-00010
Arrêté n°2025-00537 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du match
de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc
des Princes le mercredi 7 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arrêté n°2025-00537 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
34
PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-00537
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de la Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes
le mercredi 7 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 28 avril 2025 formée par l a direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion du
match de football de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football
Club au stade du Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arrêté n°2025-00537 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
35
2025-00537 2
Considérant que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 à 21h00 un match de football pour le
compte des demi-finales de la Ligue des Champions au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ,
qui opposera le Paris Saint-Germain à Arsenal Football Club ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur
du stade du Parc des Princes ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football précité aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arrêté n°2025-00537 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
36
2025-00537 3
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 7 mai 2025 à 17h00 au jeudi 8 mai
2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 5 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arrêté n°2025-00537 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
37
2025-00537 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00537 du 5 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arrêté n°2025-00537 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
38
ZONE SURVOL DE DRONE
2025-00537 5

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arrêté n°2025-00537 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025
39
Préfecture de Police
75-2025-05-05-00011
Arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
40
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeGi

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2025-00539
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 5 au 31 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la réquisition préfectorale du 10 août 2024 du Gouverneur militaire de Paris de
prêter le secours des troupes nécessaires du 1
er octobre 2024 au 31 mai 2025 inclus sur
le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadre
de la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biens
en participant à la protection des populations ;

Vu la demande en date du 29 avril 2025 formée par l'Etat-Major de la Zone de défense
et de sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisa tion de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de 5 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine
(92) du 5 au 31 mai 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans
le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 13 21-1 du code de la défense, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atte intes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des bien s, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention d'actes de terrorisme ;


Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
41
2025-00539 2

Considérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent
à la lutte anti-terroriste en application de la pos ture Vigipirate ; qu'elles sont plus
particulièrement chargées d'intervenir dans les lie ux publics et aux abords des
bâtiments et installations désignés et notamment da ns les secteurs « Trocadéro »,
« Tour Eiffel – Champ de Mars », « Louvre – Carrousel – Pyramides » ainsi que dans le
quartier de La Défense (92) ; que dans le cadre de ces missions et afin de prévenir les
actes de terrorisme, les forces armées mettent en place des dispositifs de surveillance
dissuasive qui nécessitent de procéder temporaireme nt à la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moy en de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord ;

Considérant que les sites précités, par l'affluence , notamment touristique, qu'ils
génèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste ; que la France est le
pays occidental le plus touché par le terrorisme dj ihadiste depuis 2012 et que dix
attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ; que l'attaque perpétrée le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la prééminence
et l'acuité de la menace endogène ; que la menace est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement,
que part des menaces projetées depuis un théâtre ex térieur ou directement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que ces éléments
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; que l'utilisation
est limitée à certains sites identifiés comme sensi bles lors de périodes de forte
affluence de population propres à chaque site ;

Considérant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de
Paris porte sur l'engagement de 5 caméras aéroporté es qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées à des
risques d'acte de terrorisme ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major
de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-
de-Seine au titre de la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 5 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant
sur les plans en annexe au présent arrêté.


Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
42
2025-00539 3

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité
précitée :
- tous les jours de la semaine de 13h00 à 15h00 pour le périmètre en annexe 2
(Trocadéro) ;
- le jeudi et le vendredi de 17h00 à 19h00 ainsi que le samedi et le dimanche de
11h00 à 13h00 pour le périmètre en annexe 3 (Champ de Mars) ;
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h00 à 1 2h00 et de 18h30 à 20h30
pour les périmètres en annexe 4 et 5 (Le Louvre / Tuileries) ;
- du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 18h30 à 20h30 pour le périmètre
en annexe 6 (La Défense).

Article 5 – La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de façon
discontinue, pour chacun des périmètres mentionnés à l'article 4.

Article 6 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-
Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 7 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 8 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le chef de l'Etat-Major de la Zone de déf ense et de sécurité de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 5 mai 2025

SIGNE
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
43
2025-00539 4
Annexe 1 de l'arrêté n°2025-00539 du 5 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
44
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2025-00539 5
Annexe 2 de l'arrêté n°2025-00539 du 5 mai 2025



Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
45
2025-00539 6
Annexe 3 de l'arrêté n°2025-00539 du 5 mai 2025


Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
46
2025-00539 7
Annexe 4 de l'arrêté n°2025-00539 du 5 mai 2025




Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
47
2025-00539 8
Annexe 5 de l'arrêté n°2025-00539 du 5 mai 2025


Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
48
2025-00539 9
Annexe 6 de l'arrêté n°2025-00539 du 5 mai 2025

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arrêté n°2025-00539 du 05 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025
49
Préfecture de Police
75-2025-05-06-00006
Arrêté n°2025-00543 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7, 8 et 9 mai
2025, à l'occasion de la Cérémonie
Gouvernementale et du concert du 80ème
anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arrêté n°2025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7, 8 et 9 mai 2025, à l'occasion de la Cérémonie Gouvernementale et du concert du 80ème
anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
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PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 6 mai 2025
ARRETE N°2025-00543
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7, 8 et 9 mai 2025, à l'occasion de la Cérémonie
Gouvernementale et du concert du 80ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ;
Considérant l'organisation le 8 mai 2025 de la Cérémonie Gouvernementale et du
concert du 80ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945, dans plusieurs voies de Paris 8ème,
16ème et 17ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces évènements ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation à Paris les 7, 8 et 9 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits du 7 mai
2025 à 14h00 au 9 mai 2025 à 01h00 à Paris 8 ème, 16ème et 17 ème, dans les voies et portions de
voies suivantes :
- place Charles de Gaulle ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- portions des douze avenues comprises entre la place Charles de Gaulle et les rues
de Tilsitt / de Presbourg.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arrêté n°2025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7, 8 et 9 mai 2025, à l'occasion de la Cérémonie Gouvernementale et du concert du 80ème
anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
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Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 7 mai 2025 à 21h30 au 9 mai
2025 à 01h00 avenue des Champs-Elysées, entre les rues de Presbourg/Tilsitt et l'avenue
George V, à Paris 8ème.
Cette portion de voie figure en annexe 3 au présent arrêté.
Article 3
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 7 mai 2025 à 22h00 au 9 mai
2025 à 01h00 à Paris 8ème, 16ème et 17ème, dans les voies et portions de voies suivantes :
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue de Friedland et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue Balzac, entre la rue Lord Byron et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue Galilée, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue de Bassano, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elysées ;
- avenue Georges V, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue Vernet, entre l'avenue Georges V et l'avenue Marceau.
Ces portions de voies figurent en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 7 mai 2025 à 22h00 au 8 mai
2025 à 21h00 à Paris 8ème, dans les voies et portions de voies suivantes :
- rue de Berri, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue de la Boétie, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue du Colisée entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elysées ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue de Ponthieu et l'avenue du Général
Eisenhower ;
- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le rond-point Champs-Elysées-Marcel
Dassault ;
- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et rond-point Champs-Elysées-Marcel
Dassault ;
- rue Quentin Bauchart entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue Lincoln, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue Pierre Charron, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue Marbeuf, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue de Marignan, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs-Elysées ;
- avenue Montaigne entre la rue Bayard et rond-point Champs-Elysées-Marcel Das -
sault ;
- rond-point des Champs-Elysées-Marcel Dassault ;
2
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plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7, 8 et 9 mai 2025, à l'occasion de la Cérémonie Gouvernementale et du concert du 80ème
anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
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- place Clemenceau ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- avenue de Marigny ;
- avenue Gabriel, entre la rue de l'Élysée et l'avenue Matignon ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue Dutuit ;
- avenue des Champs-Elysées, entre l'avenue Georges V et la place de la Concorde.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 5 au présent arrêté.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 7 mai 2025 à 21h30 au 8 mai
2025 à 04h00 avenue des Champs-Elysées, entre les rue de Presbourg/Tilsitt et l'avenue
Georges V, à Paris 8ème.
Cette portion de voie figure en annexe 3 au présent arrêté.
Article 6
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 8 mai 2025 de 08h00 à 14h00 , et
du 8 mai 2025 à 21h00 au 9 mai 2025 à 01h00, au sein du périmètre délimité par les voies et
portions de voies suivantes à Paris 8ème, 16ème et 17ème, qui restent ouvertes à la circulation :
- boulevard Pershing ;
- place du général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue des Ternes et la place du Révérend
Père Carré ;
- place du Révérend Père Carré ;
- rue Berryer ;
- avenue de Friedland, entre la rue Berryer et la rue Washington ;
- rue Washington ;
- avenue des Champs-Elysées, entre la rue Washington et l'avenue George V ;
- avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elysées et l'avenue Pierre 1er de Ser -
bie ;
- avenue Pierre 1er de Serbie, entre l'avenue Georges V et la rue Georges Bizet ;
- rue Georges Bizet, entre l'avenue Pierre 1er de serbie et la place de l'Amiral de
Grasse ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
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plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7, 8 et 9 mai 2025, à l'occasion de la Cérémonie Gouvernementale et du concert du 80ème
anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
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- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré, entre la place Victor Hugo et l'Avenue Foch ;
- avenue Foch, entre l'avenue Raymond Poincaré et l'avenue de Malakoff ;
- avenue de Malakoff ;
- place de la Porte Maillot.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 4 au présent
arrêté.
Article 7
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 8 mai 2025 de 14h00 à 21h00 , au
sein du périmètre délimité par les voies et portions de voies suivantes à Paris 8 ème, 16 ème et
17ème, qui restent ouvertes à la circulation :
- boulevard Pershing ;
- place du général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place des Ternes et la place du Révérend
Père Carré ;
- place du Révérend Père Carré ;
- rue Berryer ;
- avenue de Friedland, entre la rue Berryer et le boulevard Haussmann ;
- boulevard Haussmann, entre l'avenue de Friedland et la place Saint-Augustin ;
- place Saint-Augustin ;
- boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et la rue Boissy d'Anglas ;
- rue Boissy d'Anglas, entre le boulevard Malesherbes et la rue du Faubourg Saint-Ho -
noré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Royale ;
- rue Royale, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de la Concorde ;
- place de la Concorde, barreau nord et ouest, entre la rue du Boissy d'Anglas et le
cours la reine ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson, entre la place de l'Alma et la rue Freycinet ;
- rue Freycinet ;
- avenue d'Iéna, entre la rue Freycinet et la place des Etats-Unis ;
- place des Etats-Unis ;
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plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7, 8 et 9 mai 2025, à l'occasion de la Cérémonie Gouvernementale et du concert du 80ème
anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
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- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré, entre la place Victor Hugo et l'Avenue Foch ;
- avenue Foch, entre l'avenue Raymond Poincaré et l'avenue de Malakoff ;
- avenue de Malakoff ;
- place de la Porte Maillot.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 5 au présent
arrêté.
Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 10
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 11
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proxi -
mité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police
(1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces me -
sures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation corres -
pondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
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plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7, 8 et 9 mai 2025, à l'occasion de la Cérémonie Gouvernementale et du concert du 80ème
anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-00543 du 6 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Annexe 4
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plusieurs voies
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