PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-282
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation
générale et du cadre de vie
78-2024-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation sportive sur la Seine pour l'association Aviron Meulan les
Mureau Hardricourt (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-08-08-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation sportive sur la Seine pour
l'association Aviron Meulan les Mureau
Hardricourt
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation sportive sur la
Seine pour l'association Aviron Meulan les Mureau Hardricourt 3
EZ PRÉFETPRÉFECTURE BÊÎ YVELINESDE POLICE ÉgalitéLj&mi FraternitéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2024-08-08-00002Portant autorisation de manifestation sportive sur la Seinepour l'association « Aviron de Meulan les Mureaux Hardricourt »
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment l'article R 4241-26 et R 4241-38 ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4¢ partie réglementaire du codedes transports et notamment les articles R 4241-26 et r 4241-38 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police (hors classe) ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet desYvelines ;Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles dupréfet de police des Bouches-du-Rhône pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'àla compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;Vu l'arrété ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notammentl'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet desYvelines ;Vu l'arrêté n°78-2024-07-08-00013 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature pour la périodementionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de2024 et portant diverses autres dispositions ;Vu la demande du 12 juillet 2024 de l'association « Aviron de Meulan les Mureaux Hardricourt »représentée par Madame Bénédicte SILVESTRE, présidente de l'association, sollicitant l'organisation surle bras secondaire de la Seine (Bras de Mezy) d'une compétition d'aviron « Téte de rivière régionale deMeulan », le 24 novembre 2024 entre 8h30 et 16h30, du PK 94 400 au PK 98 500 avec retour à la basenautique au PK 94 400, pour un maximum de 300 bateaux encadrés de 7 bateaux de sécurité ;Vu l'avis des Voies navigables de France du 05 août 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
M=l sp-mantes-la-jolie@yvelines.qouv.fr
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ARRETE
Article 1er : Objet de l'autorisationL'association «Aviron de Meulan les Mureaux Hardricourt», représentée par Madame BénédicteSILVESTRE est autorisée à occuper le bras secondaire de la Seine (Bras de Mezy) pour l'organisationd'une compétition nautique « Tête de rivière régionale de Meulan », le 24 novembre 2024 entre 8h30 et16h30, du PK 94 400 au PK 98 500 avec retour à la base nautique au PK 94 400, pour un maximum de300 bateaux encadrés de 7 bateaux de sécurité.Article 3: Respect de la réglementation en vigueur» Le Code des transports,- Le règlement général de police de la navigation intérieure,e l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, notamment l'annexe 2 du schémadirecteur des sports nautiques,e Lesavis à la batellerie.Ces documents sont disponibles sur le site internet www.bassindelaseinevnffr à la rubriqueréglementation fluviale.Article 4 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cettemanifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les batelierset usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Article 5 : Conditions techniquesL'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité del'ensemble des participants. À ce titre, il doit :* Organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans lecréneau horaire annoncé,° Se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site: http:\www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html,
T2l 31Mzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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S'assurer avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant lesheures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles, si lesprévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où leniveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité desbiens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou deforts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment auxpossibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de laresponsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annuléesi le débit lors de la manifestation est supérieur ou susceptible de devenir supérieur à 650 m°/spour les embarcations sans moteur sur le bras principal mesuré à la station de Paris Austerlitz(données disponibles sur le site vigicrue),S'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à labaignade en Seine et à la qualité de l'eau,Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation,La sécurité de la manifestation sera placée sous l'autorité de Monsieur Franck DUCHAT, désignécoordinateur sécurité.Il pourra être joint à tout moment au 06 16 75 88 84. |l devra prévenir les risques en étudiant lescauses d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence,En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées,munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord unaccompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin,Par ailleurs, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir lesusagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin,Le nombre d'avirons susceptibles d'évoluer sur le plan d'eau est limité à 300 (trois cents),Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetageréglementaire, est obligatoire,L'organisateur devra garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de lamanifestation,Mettre à disposition un poste de secours médical.
Article G : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc...).L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par L'organisateur dès la fin del'événement.
Article 7 : Responsabilité — AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
M sp-mantes-la-jolie@yvelines.qouv.frS e NS 7S 201 MANTE
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A ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient étre occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel desservices de sécurité.
Article 8 : Confirmation de la manifestationL'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision ActionTerritoriale — 11 cours de Chimay- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE - Tél. : 01 39 18 23 45 - et parcourriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.
Article 9 : ExécutionLe chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voiesnavigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au servicedépartemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieur Franck CARIOU.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et de lapréfecture de Police de Paris.
Article 10 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :1. un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet des Yvelines (cabinet du Préfet, 1 rue JeanHoudon 78000 Versailles)2. un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre d'Etat, ministre del'Intérieur, (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau 75008 Paris)3. en l'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception du recours gracieux ou hiérarchique celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté4. un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue deSt Cloud 78 000 Versailles. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expirationd'un délai de deux mois suivant la date de notification de l'arrêté contesté ou la date du rejet durecours gracieux ou hiérarchique.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application du présent arrêté.Fait à Mantes-la-Jolie,le (J 8 AQUT 2024Pour le Préfet de police et par délégation,le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie,
Jean-Louis AMAT
sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr> de rainë - 73 201 MANTES-LA-JOLIE Ceds 4
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