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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°05
Du 09 janvier 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 05
Du 09 janvier 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/0004506/01/2025PORTANT AMENDE ADMINISTRATIVE AU TITRE DE LA
RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) TAÏS
(VEOLIA PROPRETÉ) sise 13, rue Raoul Delattre à Villeneuve-le-
Roi5
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/000209/01/2025prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0620 du 13 septembre
2024 valable jusqu'au 17 janvier 2025 portant modification des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des
piétons sur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux de
renouvellement des câbles HTB.7DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/0002206/01/2025Portant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion
publique et du développement économique (IGPDE) du ministère de
l'économie, de finances et de la relance, pour les formations aux
premiers secours10
2025/0003707/01/2025fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025 + annexe12
2025/0003807/01/2025portant désignation des officiers commandant des systèmes
d'information et de communication (COMSIC) pour l'année 202516
2025/0003907/01/2025portant désignation des officiers des systèmes d'information et de
communication (OFFSIC) pour l'année 202518
2025/0004007/01/2025Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre
du mécanisme de protection civile de l'Union pour l'année 2025 +
annexe19
2025/0004709/01/2025portant délégation de la signature préfectorale au sein du service des
affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses
agents à représenter le préfet de police devant les juridictions22
2025/0004809/01/2025accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance27PRÉFECTURE DE POLICE
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/00045 du 6 janvier 2025
PORTANT AMENDE ADMINISTRATIVE AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION DES
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
TAÏS (VEOLIA PROPRETÉ) sise 13, rue Raoul Delattre à Villeneuve-le-Roi
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VUle code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1,
L. 557-28 et L. 557-58 ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Etienne
STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VUl'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous
pression et des récipients à pression simple ;
VUle rapport de l'inspection des installations classées en date du 13 septembre 2024 établi à
la suite de la visite d'inspection, effectuée sur le site le 30 juillet 2024, et transmis à
l'exploitant conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
VUle courrier préfectoral en date du 4 novembre 2024 informant, conformément au dernier
alinéa de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, l'exploitant de la sanction
susceptible d'être prise à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses
observations ;
VUle courrier de réponse en date du 12 novembre 2024 de l'établissement TAÏS (VEOLIA
PROPRETÉ) ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 30 juillet 2024, l'agent en charge du contrôle a
constaté la présence en exploitation d'un équipement sous pression n'ayant
pas fait l'objet de l'inspection périodique prévue aux articles 15 et 17 de
l'arrêté ministériel susvisé ;
CONSIDÉRANT que le non-respect de ces dispositions est susceptible de présenter un
danger pour l'intégrité physique des personnes présentes sur le site, ou les
riverains, dans la mesure où l'absence de suivi en service induit la
méconnaissance de l'état de l'équipement sous pression ;

CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions
de l'article L. 557-58 du code de l'environnement, afin de l'inciter à
régulariser immédiatement la situation, en imposant à l'établissement TAIS
VEOLIA le paiement d'une amende administrative d'un montant de
1 000 euros, pour non respect des obligations imposées à l'article L. 557-28
dudit code ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : MONTANT ET TITRE DE PERCEPTION
Une amende administrative d'un montant de mille euros (1 000 €) est infligée à la société TAÏS
(VEOLIA PROPRETÉ) (SIRET : 42134563800124), sise sur le territoire de la commune de
Villeneuve-le-Roi au 13, rue Raoul Delattre, en raison de l'exploitation d'un équipement sous
pression n'ayant pas fait l'objet des opérations de contrôle prévues à l'article L. 557-28 du
code de l'environnement, en application du point 1° de l'article L. 557-58 du même code.
À cet effet, un titre de perception d'un montant de mille euros (1 000 €) euros est rendu
immédiatement exécutoire auprès de la directrice départementale des finances publiques
(DDFIP) du Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : FRAIS
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de
l'exploitant.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS DES TIERS
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-
Marne et, copie sera transmise à la mairie de Villeneuve-le-Roi.
ARTICLE 4 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Dans ce délai, cette
décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif
prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice départementale des
finances publiques du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société désignée à
l'article 1er.
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
2/2
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0002
prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0620 du 13 septembre 2024 valable jusqu'au 17 janvier 2025 portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD152 quai
Auguste Deshaies pour des travaux de renouvellement des câbles HTB.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00021 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0620 du 13 septembre 2024 portant modification des conditions de circulation
des piétons et des véhicules de toutes catégories sur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux de
renouvellement des câbles HTB ;
Vu la demande transmise le 7 janvier 2025 parle service déplacement et stationnement de la commune d'Ivry-
sur-Seine ;
Vu l'avis de la mairie de commune, du 7 janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 8 janvier 2025 ;
Considérant que le quai Auguste Deshaies RD152, à Ivry-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement des câbles HTB ont pris du retard et qu'il est nécessaire de
proroger certaines dispositions de l'arrêté préfectoral N°2024-0620 susvisé afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du vendredi 17 janvier 2025 jusqu'au mardi 29 avril 2025, le stationnement et la circulation des
véhicules de toutes catégories ainsi que la circulation des piétons sont modifiés 24h/24 au droit du quai Auguste
Deshaies, pour les travaux de renouvellement des câbles HTB.
A rticle 2
Du vendredi 17 janvier 2025 jusqu'au mardi 29 avril 2025, sur le tronçon compris entre la rue Galilée et la
passerelle aux câbles :
•Neutralisation du stationnement côté Seine ;
Du vendredi 17 janvier 2025 jusqu'au vendredi 31 janvier 2025, sur le tronçon compris entre la rue Galilée et la
placette Marguerite Deshaies :
•Maintien de la traversée piétonne provisoire au niveau du carrefour formé avec la rue Galilée ;
•Neutralisation du trottoir côté Seine, les piétons sont déviés sur le trottoir opposé par la traversée
piétonne provisoire créée à cet effet et celle existante au carrefour formé avec l'avenue de l'Industrie ;
•Les cyclistes sont déviés dans la circulation générale ;
•Neutralisation du stationnement côté Seine.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00022 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•TERCA
3-5 rue Lavoisier 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : Monsieur Maxime Husson
Téléphone : 07 50 55 50 67
Courriel : maxime.husson@terca.fr
Pour le compte de :
•RTE
Immeuble Window – 7C place du Dôme 92073 Paris La Défense cedex
Contact : Monsieur Arnaud Hocq
Courriel : arnaud.hocq@rte-france.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Service maintenance travaux de voirie – direction des espaces publics de la ville d'Ivry-sur-Seine
Contact : Madame Maryse Plomhause
Téléphone : 06 35 24 62 31
Courriel : mplomhause@ivry94.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le maire d'Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Ville d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00023 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGSecrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2025-00022
Portant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion publique
et du développement économique (IGPDE) du ministère de l'économie, de finances
et de la relance, pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure  ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours  ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours  ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours  ;
Vu la demande du 16 décembre 2024 (dossier rendu complet le 19 décembre 2024), présentée
par l'Institut de la gestion publique et du développement économique ;
Considérant, que l'Institut de la gestion publique et du développement économique remplit
les conditions fixées par l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux
premiers secours ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1 er
En application de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, l'Institut de la gestion publique et du
développement économique (IGPDE), du ministère de l'économie, des finances et de la
relance est habilité dans les départements de Paris et du Val-de-Marne à délivrer l'unité
d'enseignement suivante  :
Prévention et secours civiques (PSC) .
1

Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation
doit être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées aux articles R. 726-15 et R. 726-16 du Code de la
Sécurité intérieure.
Article 4
La présente habilitation est délivrée pour une période de deux ans à compter du lendemain
de sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelée sous réserve du
respect des conditions fixées par l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé et du déroulement effectif
des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant l'échéance du terme .
Article 5
L'arrêté n° 2023-00007 du 25 janvier 2023 portant habilitation de l'Institut de la gestion
publique et du développement économique, du ministère de l'économie, des finances et de
la relance, pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 25 janvier 2025.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et de la préfecture du Val-
de-Marne.
Fait à Paris, 06 janvier 2025
Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire général e
de la zone de défense et de sécurité,
Le Chef du département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
2
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGiCabinet du préfet
Arrête n° 2025-00037
fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales  ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 (NOR  : INTE0200600A) fixant le guide national de référence
relatif au sauvetage aquatique  ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 (NOR  : INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi,
activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare  ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours
aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de référence
relatif au sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux
interventions en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'année 2025, en annexe du
présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE

Annexe de l'arrêté n° 2025-00037 du 7 janvier 2025
LISTE D' APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
CONSEILLERS TECHNIQUES (CT)
GRADENOMPRÉNOMSIASALSNLTSUPROFONDEUR
CAPITAINEBOISSINOTCharlesSIA2SAL3SNL2TSU50 M
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADENOMPRÉNOMSIASALSNLTSUPROFONDEUR
CAPITAINESCHMITTVivienSIA2SAL3SNL2TSU50 M
CAPITAINE GINESDavidSIA2SAL3SNL2TSU50 M
LIEUTENANTLACROUTSCyrilSIA2SAL3SNL2TSU12M
MAJORWEYLANDJérômeSIA2SAL3SNL2TSU50 M
ADJUDANT-CHEF DECLERCQRomainSIA2SAL3SNL2TSU12 M
ADJUDANT-CHEF CHARTOISJérômeSIA2SAL3SNL2TSU50 M
ADJUDANT-CHEF BOUDETSébastienSIA2SAL3SNL2TSU50 M
ADJUDANT-CHEF PINGUETPhilippeSIA2SAL3SNL2TSU50M
ADJUDANT-CHEF PLARDStéphaneSIA2SAL3TSU12M
ADJUDANTMAMELINNicolasSIA2SAL3SNL2TSU50 M
ADJUDANTJOSELONSandySIA2SAL3SNL2TSU50 M
SERGENT-CHEF MONTELSLaëtitiaSIA2SAL3SNL2TSU50 M
SERGENT-CHEF CLOIXJulienSIA2SAL3SNL2TSU50 M
SERGENT-CHEF BOUCHERJérémySIA2SAL3SNL2TSU50 M
SERGENT-CHEF LE NENLudovicSIA2SAL3SNL2TSU50 M
CHEF D'UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOMPRÉNOMSIASALSNLTSUPROFONDEUR
SERGENT-CHEF TEDALDIThibaultSIA2SAL2SNL2TSU40 M
SERGENT-CHEF PACOUSamuelSIA2SAL2SNL2TSU40 M
SERGENTSCHAEFFERThomasSIA2SAL2SNL2TSU40 M
SERGENTLUCHITTAUgoSIA2SAL2SNL2TSU40 M
SERGENTFLISCOUNAKISLaurentSIA2SAL2SNL2TSU40 M
SERGENTMARCHALSamsonSIA2SAL2SNL1TSU40 M
SERGENTLOUSTAUDArnaudSIA2SAL2SNL2TSU40 M
SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOMPRÉNOMSIASALSNLTSUPROFONDEUR
SERGENT VERNAYJérémySIA2SAL1SNL1TSU30 M
SERGENT BROTHIERMatthieuSIA2SAL1SNL1TSU30 M
SERGENT LE FAOUJulienSIA2SAL2SNL2TSU40 M
SERGENT VERCRUYSSE YannickSIA2SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL-CHEF HAUDRYEtienneSIA2SAL2SNL1TSU30 M
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU SwadricSIA2SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL-CHEF COPLOJulienSIA1SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL-CHEF DAL ZOTTO YannSIA2SAL1SNL1TSU30M
Page 2 sur 4
CAPORAL-CHEF ROQUESChristopheSIA2SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL-CHEF MONTEGNIES EvanSIA2SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL-CHEF GRODZKAMathieuSIA1SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL-CHEF CAPONYMaximeSIA1SAL1SNL130 M
CAPORAL-CHEF LIGARYRobinSIA1SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL-CHEF VIVIENCharlieSIA2SAL1SNL2TSU30 M
CAPORAL PHELOUZAT RomainSIA1SAL1SNL1TSU12M
CAPORAL MICHELCharlesSIA1SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL TOFILIMikaëlSIA1SAL1SNL130 M
CAPORAL FRANÇOIS CédricSIA1SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL JARRIERQuentinSIA1SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL VERHAUVEN ArthurSIA1SAL1 30 M
CAPORAL LÉONMaximeSIA1SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL LE PORTPhilippeSIA1SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL JAOUENWilliamSIA1SAL1TSU30 M
CAPORAL PEDRONILudovicSIA1SAL1 30 M
CAPORAL DÉCHÉNEST PierreSIA1SAL1TSU30 M
CAPORAL VERNAYDamienSIA1SAL1SNL1TSU30 M
CAPORAL GILLETKévinSIA1SAL1 30 M
CAPORAL WEINREBERThomasSIA1SAL1TSU30 M
CAPORAL ROCHEREAURomualdSIA1SAL1TSU30 M
CAPORAL GUIVARCHRomainSIA1SAL1 30 M
CAPORAL GAILLARDSébastienSIA1SAL1 30 M
CAPORAL LARDETBenjaminSIA2SAL1SNL1TSU12M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUETGaetanSIA1SAL1SNL1TSU30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINEMartialSIA1SAL1SNL1TSU30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY AlanSIA1SAL1SNL1TSU30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VOGIN-PIGNAULT MickaëlSIA1SAL1SNL1TSU30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARIMathieuSIA1SAL1SNL1TSU30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI JimmySIA1SAL1SNL1TSU30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACASSAGNÉ MorganSIA1SAL1TSU30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEANROTJulienSIA1SAL1TSU30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAGEAUDThomasSIA1SAL1 30 M
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CHEF D'UNITÉ SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
SERGENT BAILLY Bastien SIA2
CAPORAL-CHEF LÉONARD Alexandre SIA2
CAPORAL-CHEF DUFRESNE Alexandre SIA2
CAPORAL-CHEF SIMOES Paul SIA2
ÉQUIPIER SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
SERGENT-CHEF LEVEQUE Pierre SIA1
SERGENT-CHEF GOURIOU Alan SIA1
CAPORAL-CHEF EUGÈNE Marvin SIA1
CAPORAL-CHEF VALLIERE Maxime SIA1
CAPORAL-CHEF DEFRASNE Aurore SIA1
CAPORAL-CHEF LE BAIL Mickaël SIA1
CAPORAL-CHEF BISCHOFF Nicolas SIA1
CAPORAL ROUSSARD Tom SIA1
CAPORAL KURTZ Kévin SIA1
CAPORAL PALLIER Frédéric SIA1
CAPORAL BUGNOT Pierre-Yves SIA1
CAPORAL NEVEUX Lucas SIA1
CAPORAL HUET Marvin SIA1
CAPORAL RASTOUIL Hugo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GÉMIN Ludovic SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CAPITAIN Geoffroy SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEHIN Hugo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LHOUMEAU Benoit SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAMPIN Leo SIA1
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGCabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00038
portant désignation des officiers commandant des systèmes d'information et de
communication (COMSIC) pour l'année 2025
Le préfet de police ,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7  ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile  ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l'ordre
interdépartemental des systèmes d'information et de communication  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 par lequel le général de brigade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter
du 1er octobre 2024 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris  ;
ARRETE
Article 1 er
Les militaires listés ci-après sont désignés, au titre de l'année 2025, « commandant des
systèmes d'information et de communication » (COMSIC) :
-Lieutenant-Colonel Vincent BERGONHE,
-Lieutenant-Colonel Fabien BOSSUS,
-Commandant Eric DAVID,
-Commandant Wilfried GIRARD,
-Capitaine Yohan VILLEDIEU.
À ce titre, ils sont chargés, sous l'autorité du général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, des missions suivantes :
-proposer l'inscription des personnels sur la liste annuelle d'aptitude opérationnelle
des officiers des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) ;
-élaborer les ordres de transmission relatif à son niveau d'emploi opérationnel ;
-garantir les conditions d'emploi opérationnel, de mise en œuvre et de sécurité des
systèmes d'information et de communication ;
-veiller au respect de la discipline opérationnelle sur les réseaux ;
-élaborer des plans de formation spécifiques ;
-garantir l'adaptation des systèmes d'information et de communication.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE
P a g e 2 | 2
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGiCabinet du préfet
arrêté n° 2025-00039
portant désignation des officiers des systèmes d'information et de communication
(OFFSIC) pour l'année 2025
Le préfet de police ,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7  ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile  ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l'ordre interdépartemental
des systèmes d'information et de communication  ;
Vu l'arrêté n° 2019-00933 du 09 décembre 2019 portant nomination d'un commandant des
systèmes d'information et de communication  (COMSIC) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 par lequel le général de brigade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter
du 1er octobre 2024 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris  ;
ARRETE
Article 1
Les militaires listés ci-après sont désignés, au titre de l'année 2025, «  officiers des systèmes
d'information et de communication  » (OFFSIC) :
-Commandant Kevin EDOUARD,
-Capitaine Jonathan ABADIE,
-Capitaine Jean BALMITGERE,
-Capitaine Charles BOISSINOT,
-Capitaine Jean-Denis CORDIER,
-Capitaine Pierre LE PAPE,
-Lieutenant Christophe MUSIAL,
-Lieutenant David PIFFRE,
-Lieutenant Nicolas PIRAUX,
-Sous-lieutenant Benoît BOUHIER.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE

PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGCabinet du préfet
Arrête n° 2025-00040
Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l'Union pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales  ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la décision n°1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme
de protection civile de l'Union ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à intervenir
dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union (ci-après dénommé « mécanisme
européen de protection civile »), visant à renforcer la coopération entre l'Union et les États
membres et à faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile, est fixée pour
l'année 2025, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE

Annexe de l'arrêté n° 2025-00040 du 7 janvier 2025
LISTE D' APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
Mécanisme européen de protection civile (MEPC)
Les niveaux de compétence et stages complémentaires sont listés de la manière suivante :
Niveaux :
oUnion mechanism introduction course (UMI) (ex-CMI) ;
oOperational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;
oTeam leader course (TLC) (ex-HLC).
Stages complémentaires :
oTechnical expert course (TEC) ;
oTechnical expert course for maritime incidents (TEC MI) ;
oOperational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;
oDeployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;
oAssesment mission course (AMC) ;
oStaff management course (SMC) ;
oSecurity course (SEC) ;
oMechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;
oCourse on negociation and decision making (CND) ;
oInformation management course (IMC) ;
oUrban search and rescue coordination cell (UCC-USAR) ;
oLogistic response team (LRT) ;
oEmergency medical team coordination cell course (EMTC3) ;
oEnvironmental emergency training (EET) ;
oMechanism course for national civil protection staff (MCNCPS).
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GRADE complet NOMPRÉNOMNivea
uTECTEC
MIOICDCCAMCSMCSECMRSCNDIMCUCC-USARLRTEMTC3EETNATODC
LIEUTENANT-COLONEL MOIGNEFabien DCC
COLONEL TROHELGuillaumeODC
COMMANDANT DAVIDEricUMI
COMMANDANT CIVESMichelTLC DCCAMCSMCSEC UCC-USAR
LIEUTENANT-COLONEL ROCHERaphaëlTLC
COMMANDANT LAURENTSébastien TEC
MÉDECIN-CHEF DES
SERVICES TRAVERSStéphaneTEC
LIEUTENANT-COLONEL LABÉDIEVincentODC DCC
LIEUTENANT-COLONEL MENIGONDavidTEC
CAPITAINE BOISSINOTCharlesUMI DCC
COMMANDANT CATALACyrilleUMITEC
MÉDECIN DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE HERTGENPatrick
COLONEL GINDREPatrickODC AMC IMC
LIEUTENANT-COLONEL LE GALYannickUMI
COMMANDANT BARTHELEMYNicolasUMI SEC
COMMANDANT BARRIGADenisTLC DCCSEC ODC
COMMANDANT JACQUEMINChristophe UCC-USAR
CAPITAINE SCHMITTVivienUMI SEC
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitérea:Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à
représenter le préfet de police devant les juridictions
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales  ;
VU le code des relations entre le public et l'administration  ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général,
est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police  ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement
de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales  ;
VU la décision du ministre de l'intérieur du 15 octobre 2024 par laquelle Mme Elisabeth THERBY-
VALE, administratrice civile du deuxième grade, a été affectée en qualité d'adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux au secrétariat général pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 12 novembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service
des affaires juridiques et du contentieux  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en
qualité de Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à
la réutilisation des informations publiques  ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
1

A R R Ê T E
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme THERBY-VALE, administratrice de l'État, adjointe au chef du service des
affaires juridiques et du contentieux, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions,
réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs, transactions et médiations
dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant dans le
champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, elle représente, de façon
permanente, le préfet de police devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.
Délégation est également donnée à Mme THERBY-VALE à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,
ainsi qu'aux fins de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.
Article 2
Délégation est donnée à Mme THERBY-VALE à l'effet de prononcer à l'encontre des personnels relevant
de son autorité les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme, ainsi que l'ensemble des
décisions préalables ou nécessaires à celles-ci.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre premier de l'arrêté du 4 avril 2022
susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir  ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau  ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude
VANDIER :
opar Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
opar Monsieur Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A, consultant juridique
opar Madame Juliette MATHIS, attachée d'administration de l'État, consultante juridique,
opar Madame Giulia ORSO, agent contractuel de catégorie B, en qualité de cheffe de la
section du contentieux des étrangers, dans la limite de ses attributions.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé  :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux
des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10  000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions  ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par  
oM. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ;
2
oM. Damien SERRE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des
expulsions locatives, dans la limite de ses attributions et à l'exception des décisions et
actes engageant les dépenses supérieures à 5  000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VALE , dans le cadre des procédures
juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice
administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la limite des
attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
oM. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef de bureau ;
oMme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
oMme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de
bureau ;
oMme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef de
bureau ;
oMme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé,
par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du droit des données et des
documents administratifs.
Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-
VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux documents administratifs, aux informations
publiques et aux données personnelles.
À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé,
par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors échelle d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée  :
dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique  :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par  :
oM. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ;
3
oMme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
oMme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus de
protection fonctionnelle  ;
dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
-par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
-en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par
Mme Olivia VAN HOUTTEGHEM, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef de bureau des
ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception des décisions et actes engageant les
dépenses supérieures à 1  000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme VAN HOUTTEGHEM, la délégation ainsi consentie est
exercée par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent  :
-M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable ;
-Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations
parisiennes ;
-M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations
parisiennes.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de transactions relatives à la commande
publique par Mme Sarah AMIRI.
À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.
4
Article 11
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris .
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitécesCabinet du préfet
arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5  ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure  ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris  ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police  ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police  ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
1

A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du 2ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M.  Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études et techniques de l'armement,
adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme
Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO,
agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias
DENJEAN, administrateur de l'État du 1er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et
d'appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PIMPARÉ, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par M.  Laurent ROQUES,
commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés «  Chorus »,
dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
2
Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M.  Magaid AHMED, agent contractuel,
Mme Céline FERNANDEZ , attachée d'administration de l'État, chefs de pôle, et M. Jessy
MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite de leurs
attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l'ordre fixé au 1er alinéa du
présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Guillaume CATTA, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du pôle d'appui à la performance, dans la
limite de leurs attributions respectives.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés «  CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU , attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses
attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés «  CHORUS » dont les noms suivent  :
-Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État , 
3
-Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
-Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
-M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés «  CHORUS » dont les noms suivent :
-Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
-M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
-M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
-Mme Patricia EVRARD, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Chourouk FANOUNI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
-Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
-M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
4
-Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
-Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
-Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
-M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
-Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Muriel VERGNES, agent contractuel ,
-Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 13
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.
Article 14
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
-Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
5
-Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat «   État   »
Article 15
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
-M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
-M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 16
Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )  
Article 17
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
-Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
-M. Victor DAGBA, apprenti,
-Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
-Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
-Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
-M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études et techniques de l'armement,
-Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
-Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
-et en qualité de gestionnaire et de valideur d'ordres de mission et d'états de frais sur
l'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie
nationale.
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 18
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,  les actes comptables
6
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent  :
-Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
-Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Terava CLERC, dont le
nom suit :
-Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
-Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes . 
TITRE 6
Utilisation de la carte achat «   Budget spécial   »
Article 21
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.
Article 22
Délégation est accordée à Mme Aïchouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable du
secrétariat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par les cartes
d'achat de la direction, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au
responsable du programme carte d'achat.
Article 23
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes , afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 24
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, agent
contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines de la direction.
Article 25
7
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les
demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de
la direction.
Article 26
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la
direction des finances , de la commande publique et de la performance, affectés sur le site
« les Manèges », à Versailles.
TITRE 8
Dispositions finales
Article 27
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD