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Saint- Denis, le 07 août 2026



Arrêté 1257/2026

Portant autorisation unique pour une installation temporaire d'instruments scientifiques dans les
zones économiques exclusives françaises des îles Glorieuses, Europa, Juan de Nova, Bassas da
India et Tromelin


Le Préfet de La Réunion
Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer
dans la zone maritime du sud de l'océan Indien


VU l'ordonnance n° 2016-1687 du 08 décembre 2016 modifiée relative aux espaces maritimes relevant de la
souveraineté ou de la juridiction de la République française ;

VU le décret n° 2025-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer ;

VU le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 modifié relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles,
aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone
économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu 'au tracé des câbles et pipelines sous -
marins ;

VU le décret n° 2017 -956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d 'application des articles L251 -1 et suivants
du code de la recherche relative à la recherche scientifique marine ;

VU l'arrêté n°2708-2026 du 17 décembre 2026 portant délégation de signature au commandant de la zone
maritime sud de l'océan Indien en matière d'action de l'Etat en mer ;

VU l'arrêté n°2026-73 du 6 août 2026 autorisant les opérations des projets « MARIO », « GO trait de côte »
et « MERMOZ » en mer territoriale des îles Eparses et au sein de la zone de protection renforcée marine de
la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses et l'accès aux îles Eparses ;

VU la demande d'autorisation de la Direction de l'environnement des TAAF transmises le 02/07/2026 ;

VU l'avis du conseil scientifique de la réserve naturel le nationale de l 'archipel des G lorieuses portant sur
l'accès en zone de protection renforcée du programme MARIO e t GO et installations de sondes du
10/07/2026 ;

Considérant qu'il s'agit d'un projet expérimental ou scientifique, sans exploitation commerciale ;

Considérant que l'autorisation sollicitée par le Direction de l 'environnement des TAAF porte sur le la relève
et le re déploiement d 'équipements dans la ZPR de l 'archipel des Glorieuses et les zones écon omiques
exclusives des îles Glorieuses, Europa, Juan des Nova, Bassas da India et Tromelin ;

Considérant que l 'installation des instruments scientifiques de la campagne de préservation des
écosystèmes marins et gestion durable des ressources naturelles du sud -ouest de l'océan indien (MARIO)
est prévue sur la période du 08/08/2026 au 08/09/2026.



ARRÊTE


Article 1er

Dans le cadre de la programmation de l'Instrument PTOM région océan Indien, les Terres australes et antarc-
tiques françaises (TAAF) mettent en œuvre, en partenariat avec l'Agence française de développement (AFD),
délégataire des fonds de l'Union européenne, le projet MARIO « Préservation des écosystèmes marins et
gestion durable des ressources naturelles du sud -ouest de l'océan Indien ». Ce projet, qui se déroule sur la
période 2025-2029, se divise en plusieurs composantes, notamment une composante géographique portant
sur les îles Eparses et le Canal du Mozambique. Ce projet contenant des descriptions et des analyses des
données acoustiques annuelles doit permettre de recenser les espèces, caractériser la fréquentation des sites
par plusieurs espèces de mammifères marin s et estimer les niveaux de bruits et les variations intra/ inter an-
nuelles des données.

Pour mutualiser et optimiser la logistique, le programme GO (Green Overseas) et le volet changement clima-
tique du programme MARIO (« Produit 3 ») sont adossés à la rotation du patrouilleur OSIRIS II. Ce volet vise
à étudier les effets des changements globaux sur les écosystèmes marins du sud du canal du Mozambique .
L'acquisition des données implique le déploiement d'instruments sous -marins et la réalisation de plongées
pour implanter un réseau de sondes sur l'archipel des Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa et
Tromelin.

Les travaux d'installations sont présentés à l'article 2 du présent arrêté.

Le référent pour cette campagne est Monsieur MOUTARDIER Grégoire, chef du projet MARIO de la Direction
de l'Environnement des TAAF.

Le présent arrêté vaut autorisation unique au sens de l 'article 20 de l 'ordonnance n° 2016 -1687 du 08
décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la
République française.

Cette autorisation unique tient lieu des autorisations, déclarations, approbations et dérogations nécessaires
pour la construction, l 'exploitation et l 'utilisation d 'îles artificielles, d 'installations, d 'ouvrages et de leurs
installations connexes.

Article 2

La présente autorisation concerne la récupération et le déploiem ent d'un réseau d 'hydrophones à proximité
des îles Eparses :
- 2 hydrophones en réserve naturelle nationale (RNN) de l 'archipel des Glorieuses (déploiement
autorisé par l'arrêté n° 2025-64 du 19/08/2025) ;
- 2 hydrophones à Europa ;
- 2 hydrophones à Juan de Nova.

Le dispositif est composé d 'un corps mort de 20 kg pour chaque implantation, comprenant un largueur
déclenchable depuis la surface, 2 hydrophones de type ST (OceansIntruments), ainsi que d 'une bouée
subsurface.

L'autorisation concerne également le déploiement d'un réseau de sondes sur l'archipel des Glorieuses, Juan
de Nova, Bassas da India, Europa et Tromelin.

Ces moyens seront déployés à l'aide du patrouilleur des affaires maritimes OSIRIS II.


Une cartographie et les co ordonnées des zones d'installations ainsi qu 'un calendrier prévisionnel des
opérations sont présentés en annexe I.






Article 3

L'autorisation est accordée à compter du 08/08/2026 jusqu'au 09/08/2029. Toute demande de renouvellement
de cette autorisation doit être envoyée au délégué du Gouvernement pour l 'action de l 'Etat en mer via le
service instructeur (DMSOI).

Si l 'exploitation ou l 'utilisation de l 'installation n 'est pas débutée dans les six mois suivant la date de
l'autorisation, celle-ci devient caduque. Cette caduci té intervient après que le titulaire a été mis en demeure
de présenter ses observations par tous moyens dans un délai d 'un mois suivant la date de l 'accusé de
réception de la mise en demeure.

Le délai de caducité est suspendu en cas de recours contentieux contre l'autorisation. La suspension du délai
prend fin à la date d'intervention d'une décision de justice devenue définitive.

Article 4

La campagne doit se dérouler conformément à la réglementation en vigueur.

Les opérateurs doivent :

Rester très attentifs aux potentiels échouages aviaires à bord ;
Consigner tout échouage (position du bateau, lieu d 'échouage sur l e bateau, heure, espèce, photo de
l'individu et du lieu/contexte d 'échouage) et transmettre les informations à l 'adresse suivante :
veille.environnement@taaf.fr ;
Interrompre toute opération en cas de détection de mammifères marins autour du navire jusqu'à disparition
du mammifère marin de la zone d'étude ;
Déposer les structures sur de s zones sableuses ou rocheuses en priorité de façon à minimiser l 'impact
sur les récifs coralliens ;
Réaliser des prises de vue sous -marines de l'environnement du site concerné à l 'issue de l'implantation
pour documenter l'état des lieux aux abords de l'implantation ;
Transmettre les coordonnées géographiques définitives du lieu d 'installation de chaque équipement aux
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et au bureau « Action de l 'Etat en mer » de la zone
maritime sud océan Indien à l'adresse suivante : czm-sud-ocean-indien.cmi.fct@intradef.gouv.fr ;
Respecter l'interdiction de toucher ou de déranger la faune et la flore lors des plongées ;
Se charger de l'entretien et le cas échéant du retrait des équipements défectueux au cours du programme.
Les équipements installés seront retirés par les TAAF à la fin des programmes concernés, de manière à
ne laisser, dans la mesure du possible, aucune tr ace de l 'installation sur le site. Sauf dérogation ou
conventionnement, la date maximum de retrait est fixée au 31/12/2030.

Tout incident ou accident devra être signalé au :
 CROSS Sud océan Indien
Email : lareunion.mrcc@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +196

Une information nautique couvre les opérations menées dans le cadre de cette campagne.

Afin de vérifier l'absence d'interactions avec d'autres activités prévues, au plus tard le lundi (avant 12h00) de
la semaine précédant celle au cours de laquelle les opérations doivent débuter, le pétitionnaire doit confirmer
les zones de travail souhaitées au centre des opérations de La Réunion aux adresses mails suivantes :
- cmz-sud-ocean-indien.cmi.fct@intradef.gouv.fr
- emia-saint-denis-cellmer.j3.fct@intradef.gouv.fr

Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions du centre des opérations de La Réunion.

Toute modification concernant les moyens de réalisation de la campagne, les dates ou zones d'opération doit
être portée à la connaissance du préfet de La Réunion aux adresses mails précitées ainsi qu 'au : cmub-
soi@developpement-durable.gouv.fr

Les informations transmises conduisent à prendre un AVURNAV (Avis Urgent aux Navigateurs) couvrant ces
opérations et portant sur la création d'une zone de sécurité afin de protéger les installations.


Article 5

Le titulaire est responsable de tout accident ou dommage qui p eut résulter du déroulement des opérations
(déploiement, maintenance, utilisation, retrait) concernant les installations et de la présence de celles -ci.

Aucun dommage ne doit être occasionné au milieu marin et aux fonds marins et toute mesure doit être prise
pour éviter une pollution occasionnée au milieu marin.

En cas de survenance d 'une dégradation du milieu marin, le titulaire est tenu d 'y remédier immédiatement à
ses frais et conformément aux instructions données par l'autorité compétente.

En aucun cas la responsabilité de l'État ne peut être recherchée en cas d 'accident de quelque nature que ce
soit qui pourrait intervenir du fait de la présence des installations ou de leur exploitation.

Article 6

Le capitaine du navire doit impérativement signaler toute découverte d'engin suspect par VHF 16 au CROSS
sud océan Indien et respecter les consignes qui lui seront transmises. En cas de forte densité de trafic,
l'émission d'un message sécurité sur le canal 16 VHF est conseillée

En cas de pollution accidentelle, le CROSS sud océan Indien doit être également immédiatement informé.

Article 7

Aucune partie des terrains occupés ne peut être affectée à une destination autre que celle pour laquelle
l'autorisation est accordée.

L'autorisation accordée par le présent arrêté est personnelle et ne peut être cédée à un tiers sans le
consentement écrit de l 'administration. En cas de cession non autorisée, le titulaire reste responsable des
conséquences de l'occupation.

Article 8

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la durée fixée à l'article 3.

En cas de manquement du titulaire à ses obligations au regard de la sécurité maritime ou de la protection et
la préservation du milieu marin, des biens culturels maritimes et des ressour ces biologiques, notamment les
ressources halieutiques, l'autorisation est susceptible d'être suspendue.

Le titulaire procède, à ses frais, à l 'enlèvement des installations et à la remise des lieux en leur état initial
naturel à l 'expiration de l 'autorisation sans quoi le préfet sera en droit de prendre, aux frais et risques du
titulaire, toutes les mesures nécessaires pour effectuer cette opération.

Si le titulaire souhaite maintenir ces installations, il doit solliciter le renouvellement de l 'autorisation.

Le refus de renouvellement ne donne droit à aucune indemnité.

Article 9

L'autorisation faisant l'objet du présent arrêté peut être résiliée à la demande du bénéficiaire.

Article 10

La présente autorisation, portant sur une activité exercée sans but lucratif et concourant à la satisfaction d 'un
intérêt général, est délivrée à titre gratuit, conformément à l 'article 27 de l 'ordonnance n° 2016 -1687 du 08
décembre 2016 susvisée.

Article 11

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est poursuivie conformément aux dispositions des articles
42 et suivants de l'ordonnance n° 2016-1687 du 08 décembre 2016.


Article 12

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 13

La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du délégué du Gouvernement pour l 'action de l'Etat en mer dans le délai de
deux mois suivant sa notification ;
- d'un recours contentieux devant tribunal admini stratif de La Réunion dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, ou dans le délai de deux mois suivant la décision de rejet du recours gracieux.

Article 14

L'original de l'autorisation est adressé au bénéficiaire par les soins du directeur de la mer sud océan Indien.

La copie est retournée à cette direction par le bénéficiaire, après que celui-ci en ait accusé réception en portant
la date et en apposant sa signature à l'endroit prévu.

Article 15

Le directeur de la mer sud océan Indien, le commandant de la zone maritime sud de l 'océan Indien, le
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et les officiers et agents habilités
en matière de police administrative et judiciaire en mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des ministères chargés de la mer et de
l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

Pour le Préfet, et par délégation
Le capitaine de vaisseau Jérôme LARRAZ
Commandant de la zone maritime sud de l'océan Indien


altydro Juan De)Nova'altydro Europa
ANNEXE I à l'arrêté n° 1257/2026
portant autorisation unique pour une installation temporaire d'instruments scientifiques sur les
zones économiques exclusives françaises de Juan de Nova et Europa


Les zones géographiques précises où le projet sera exécuté

Site de déploiement
des hydrophones
Latitude Longitude Profondeur site
Hydro Glorieuses -11.385148069443497 47.278688318140418 -900m
Hydro Juan De Nova -17.011347443296842 42.622567784678402 -1000m
Hydro Europa -22.372961351080583 40.428276391519987 -1000m













Site de déploiement
des sondes
Ile Latitude Longitude
TRO1 TROMELIN -15.88275 54.5096667
GLO1 GLORIEUSES -11.561217 47.291233
EUR6 EUROPA -22.3406307 40.3371605
EUR10 EUROPA -22.339261 40.339181
BAS3 BASSAS DA INDIA -21.43689 39.70164
JDN6 JUAN DE NOVA -17.08177 42.72536






















Ponte
Arheira a ats
Tananarwe
créent
MMadagascar





Cinématique de la mission OSIRIS II









Calendrier prévisionnel des opérations

08/08/2026 – 08/09/2026 : mission OSIRIS avec installation des sondes, relève et redéploiement des
hydrophones
2027 ; 2028 : relève périodique des données enregistrées par les hydrophones, et leur redéploiement
(1/2 journée par an et par site) ;
05/08/2029 au plus tard : retrait des équipements.