PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
09 AVRIL 2026
DDTM—SAFEB/UDTRE—SAFEB/UBCGPREFECTURE—-CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 05 - AVRIL 2026


PUBLIÉ LE 09 AVRIL 2026


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UDTRE
Arrêté préfetoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-0008 du 9 avril
2026 portant prescriptions particulières à déclaration au titre
de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, concernant
l'exploitation d'un forage sur la commune de PORTEL-des-
CORBIERES - SCEA Château de Mattes…………………… ………………………………..1
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-046 du 8 avril
2026 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre de l'étude
des Hauts lieux de biodiversité du Parc naturel régional Corbières
Fenouillèdes……………………………………… …………………………………… ……………………..5
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-120 du 9 avril 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur un aéronef de la gendarmerie nationale
à l'occasion de la manifestation Tocques & Clochers à BOURIEGE
du 11 avril 2026 à 10h00 au 12 avril 2026 à 06h00………………………………...12
PREFET Direction départementale desaDE L'AUDE territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-0008portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code del'environnement, concernant l'exploitation d'un forage sur la commune de Portel-des-Corbières
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-11 et R. 214-1 à R. 214-60;
Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhéne-Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 ;
Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature àMadame Sylvie LEMONNIER, Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
Vu la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-25 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature àcertains agents de la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement déposé le22 janvier 2026, présenté par la SCEA Château de Mattes, représenté par Monsieur Jean-LucBROUILLAT, enregistré sous le n° DIOTA-260122-094343-230-001 et relatif à l'exploitation d'un forage F1,sur la commune de Portel-des-Corbières ;
Vu le récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 22 janvier 2026 ;
Vu les sollicitations adressées aux contributeurs en date du 27 janvier 2026 ;
Vu la demande de compléments, au titre de la régularité du dossier, en date du 2 mars 2026;
Vu la réponse à la demande de compléments, en date du 9 mars 2026;
Vu le projet d'arrêté adressé par courriel au pétitionnaire en date du 17 mars 2026 ;
Vu les observations du pétitionnaire, dont il a fait état par un courriel en date du 20 mars 2026 ;
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Considérant que pour rendre le projet compatible avec les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 duCode de l'environnement, il y a lieu de fixer des prescriptions particulières relatives à la réalisation destravaux, le dimensionnement et le fonctionnement des ouvrages ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE
Article 1: Prescriptions spécifiques relatives à l'exploitation du forageLe forage étant destiné en partie à des usages domestiques visant à sécuriser l'approvisionnement eneau potable de la propriété, les dispositions de l'article 1321-7 du Code de la santé publique devrontêtre respectées.
- En cas d'usage non unifamilial, même temporaire (accueil de public, gîtes, chambres d'hôtes, ...), unedemande d'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine devra être déposée auprèsde Monsieur le Préfet de l'Aude. Les modalités de constitution du dossier sont précisées dans l'arrêtédu 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eaudestinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 duCode de la santé publique.
- En cas d'usage unifamilial, une déclaration devra être effectuée auprès du maire de Portel-des-Corbières.
En outre, un suivi de la consommation d'eau sera nécessaire compte tenu du contexte de sécheresse.
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisationLe prélèvement d'eau sera limité aux valeurs maximales suivantes :Commune | Type de pré- Localisation Volume an-du point de lèvement Ressource du point de Période Débit (m°/h) nuel (m°)prélèvement | prélèvementPortel-des- Pompage FRDG 530 OD 550 Avril à no- 7 171105Corbières aquifère vembre
Le forage, dont les caractéristiques sont mentionnées ci-dessus, sera utilisé à des fins agricoles pourl'irrigation d'une surface de 22,45 hectares ainsi que pour répondre aux besoins en alimentation en eaupotable d'une famille, conformément à la procédure citée dans l'article 1.
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Article 3 : ContrôlesLes agents en charge de missions de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès auxactivités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditionsfixées par l'article L181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 4 : Modifications de prescriptionsSi le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables al'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vautdécision de rejet.
Article 5 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux planset contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant saréalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Lorsque le bénéfice del'autorisation est transmis a une personne différente de celle notée sur le présent arrêté, le nouveaubénéficiaire en informe le service de police de l'eau dans un délai de 3 mois.
Article 6 : Validité de la déclarationEn application de l'article R. 214-40-3 du Code de l'environnement, la déclaration cesse de produireeffet, sauf demande justifiée de prorogation, si l'ouvrage n'est pas construit ou mis en service dans ledélai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 7 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de procéder aux déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelleselle est délivrée.
Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 9 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier, soit parcourrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique surle site https://www.telerecours.fr conformément à l'article R. 181-50 du Code de l'environnement :1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du Code de l'environnement dansun délai de quatre mois à compter du 1er jour de la publication ou de l'affichage de cet arrêté;2° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui aété notifié.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 10 : Publication et information des tiersConformément à l'article R. 214-37 du Code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera transmiseà la mairie de Portel-des-Corbiéres pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Audependant une durée d'au moins 6 mois.
Article 11 : ExécutionLa Secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le Maire de Portel-des-Corbières, la Directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude et le chef du service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Aude et dont une copie seratenue à la disposition du public en mairie de Portel-des-Corbières.
90À Carcassonne, le ©%/Ol/ FINS
Pour le Préfet et par délégation,
Direction des Temitoireset de la Mer de l'Audericultyre.-Forêt-Eau--Bindiversitéfie deSrvice-sujointe
Sophie RUMIN
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-046portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser desinventaires scientifiques dans le cadre de l'étude des Hauts lieux de biodiversité du Parc naturelrégional Corbières Fenouillédes
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.411 A relatif à l'inventaire du patrimoinenaturel et son article L.333-1 relatif aux missions des parcs naturels régionaux ;Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés a la propriété privée parl'exécution des travaux publics, notamment son article 1;Vu la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadredes inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L. 411-1.A du code de l'environnement;Considérant la stratégie nationale pour la biodiversité et notamment l'objectif prioritaire dedévelopper les connaissances sur la biodiversité, d'organiser et de faire connaître le suivi de sonévolution ;Considérant la demande en date du 17 février 2026 présentée par le Parc naturel régional CorbièresFenouilledes en vu d'obtenir l'autorisation pour son personnel et les experts associés, de pouvoiraccéder aux propriétés privées dans le but de réaliser des prospections naturalistes aux finsd'inventaires scientifiques dans le cadre de l'étude de ses Hauts lieux de biodiversité ;Considérant que l'étude des Hauts lieux de biodiversité portée par le Parc naturel régionalCorbières Fenouillèdes implique la réalisation d'un inventaire cartographié des habitats, de la fauneet de la flore, réalisé avec l'appui d'experts (ECO-MED), sur le territoire de 76 communes, dont 60communes situées dans l'Aude, pour permettre d'améliorer la connaissance sur les Hauts lieux debiodiversité (HLB) du Parc. Les hauts lieux de biodiversité sont des zones naturelles ou semi-naturelles (zones agricoles pastorales) restreintes où les enjeux de conservation sont très forts,localisés et nécessitent des prescriptions pour assurer leur protection et leur conservation ;Considérant que les opérations d'inventaires auront lieu entre le 1°' avril et le 15 octobre 2026 ;Considérant l'absence de dépossession des propriétaires ;Considérant la nécessité de garantir le bon déroulement des opérations d'inventaires naturalistessur le terrain, ainsi que d'informer préalablement les propriétaires des parcelles concernées afin defavoriser un climat de transparence et d'apaisement entre les intervenants et les propriétaires ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude,
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ARRETE
Article 1: Bénéficiaires
En vue d'exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d'inventaires naturalistes liés à l'étudedes Hauts lieux de biodiversité du Parc naturel régional Corbières Fenouillédes, le personnel du Parcnaturel régional Corbières Fenouillèdes, dont le siège est situé 2 rue de la cave coopérative, àTuchan, avec l'appui d'experts du bureau d'études ECO-MED, est autorisé à procéder à toutes lesopérations qu'exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les points d'écoutes, la posed'enregistreurs passifs, la pêche électrique, les photographies et autres supports d'inventaires, et àcet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, situées sur le territoire des communes dudépartement de l'Aude dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Présentation de l'autorisation
Chacun des agents autorisés à agir en vertu de l'article 1 sera en possession d'une copie du présentarrêté ainsi que d'un ordre de mission nominatif établi par le Parc naturel régional CorbièresFenouillèdes. Ils devront être présentés à toute réquisition.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est accordée à partir de la date de notification du présent arrêté etjusqu'au 15 octobre 2026.
Article 4 : Conditions particulières d'exécution de l'opération
Conformément aux formalités prescrites par l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, lespersonnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer :- dans les propriétés privées non closes, qu'après un délai d'affichage de dix jours dans chaquemairie concernée ;- dans les propriétés closes autres que les maisons d'habitation, 5 jours après notification aupropriétaire, ou en son absence, au gardien de la propriété.Ces notifications seront effectuées par le Parc naturel régional Corbières Fenouillèdes.Les personnes bénéficiaires prennent toutes les dispositions pour informer les propriétaires ouexploitants concernés, dans les délais indiqués en amont de la prospection, et s'appuient pour celasur des relais d'information notamment auprès des exploitants agricoles ou propriétaires forestiers.
Article 5 : Force publique
Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de la présenteautorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement.Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui deleur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérationsenvisagées. En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et àtous les agents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions quiprécèdent.
"+ LATE
Article 6: Indemnjsation des propriétaires
6
Les agents missionnés pour réaliser les inventaires doivent respecter l'intégrité des biens etpropriétés traversés.Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par les personnesbénéficiaires de la présente autorisation, les indemnités seront à la charge de l'administration. Adéfaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Montpellier.
Article 7 : Rapport d'exécutionDans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaireadresse Un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets etrésultats obtenus à la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude et au chef duservice départemental de l'OFB.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées ci-après en annexe, à la diligencedes maires au moins dix jours avant le début des opérations d'inventaire de terrain. Un certificatconstatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire à la directiondépartementale des territoires de l'Aude.
Le présent arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude, et une copie sera notifiée au Parc naturel régional Corbières Fenouillèdes.
Article 9 : Voies et délais de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,soit par voie électronique sur le site: https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut êtreprésenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de cette demande).
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, la directrice départementaledes territoires et de la mer de l'Aude, le parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes et les mairesdes communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
0.8 AVR 2026
Le préfet de l'Aude,
Alain BU@QUET
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ANNEXE 1A l'ARRETE PREFECTORAL duportant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser desinventaires scientifiques dans le cadre de l'étude des Hauts lieux de biodiversité du Parc naturelrégional Corbières Fenouillèdes
|- Personnes bénéficiaires de la présente autorisation : personnel du Parc naturel régionalCorbières Fenouillèdes, personnel d'ECO-MED (prestataire du Parc naturel régional CorbièresFenouillédes) :
PersonnesLoriane FavierLucas MazedierRémi PescayAurore LledoFlorine DulacLouise BonifaceMaïa LemarignierHéloïse Nonat
Agnès MechinPierre VOLTEMaël TAUPIN-BROGGINILaura AzzolinaGuillaume COUE-NONCharles BEAUFILSEmilie PACHECOFélix THIRIONLOPEZ AntoineAvril DUCHETCarla SALLEMBIENLouis THOMASIzabela KUJAWIAKSimon THEVENINOlivier CAGAN
FonctionGestion des espaces naturelsBiodiversitéNatura 2000 Basses CorbièresNatura 2000 Corbières occidentales et orientalesNatura 2000 Hautes Corbières, Vallées de l'Orbieu et du TorganNatura 2000 Hautes Corbières, Vallées de l'Orbieu et du TorganStagiaire Natura 2000Charte forestière
Directrice d'étudesChef de projet, innovation, batrachologue, herpétologueChargé d'études confirmé BotanisteChargé d'études botanisteChargé d'études botanisteChargé d'études ornithologueChargé d'études ornithologueChargé d'études, batrachologue, herpétologueChargé d'études herpétologue, batrachologueChargée d'étude chiroptèresChargée d'études mammalogueChargé d'études, entomologueChargée d'études, entomologueChargé d'études, entomologueDirecteur d'études, ichtyologue
Il - Communes dont les territoires sont concernés par la présente autorisation
RENNES-LES-BAINSAURIACEMBRES-ET-CASTELMAUREPEYROLLESSALZA
structurePNRCFPNRCFPNRCFPNRCFPNRCFPNRCFPNRCFPNRCF
ECO-MEDECO-MED
ECO-MEDECO-MED
ECO-MEDECO-MEDECO-MEDECO-MEDECO-MED
ECO-MEDECO-MEDECO-MEDECO-MEDECO-MED
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FEUILLAVALMIGEREBOUISSEGINOLESVILLESEQUE-DES-CORBIERESLANETFONTJONCOUSELAIRIEREDOUZENSDUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSECASCASTEL-DES-CORBIERESSOULATGEDERNACUEILLETTEMONTJOIQUIRBAJOUMONTFORT-SUR-BOULZANECOUNOZOULSSAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTECUBIERES-SUR-CINOBLESALVEZINESTUCHANCOUDONSMONTGAILLARDVAL-DE-DAGNEMAISONSSAINT-JULIA-DE-BECPADERNSOUGRAIGNELAROQUE-DE-FALAGRASSESAINT-JUST-ET-LE-BEZUTERMESGINCLASAINT-MARTIN-LYSSAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUEBELVIANES-ET-CAVIRACMOUTHOUMETCAMPS-SUR-L'AGLYCOMIGNE
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PAZIOLSQUINTILLANSERRESSAINT-LOUIS-ET-PARAHOUCAMPLONG-D'AUDEVERAZACUCUGNANALBIERESBUGARACHALET-LES-BAINSARQUESFRAISSE-DES-CORBIERESMASSACAXATVILLEROUGE-TERMENESPUILAURENS
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ANNEXE 2A l'ARRETE PREFECTORAL duportant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser desinventaires scientifiques dans le cadre de l'étude des Hauts lieux de biodiversité du Parc naturelrégional Corbières Fenouillèdes
ORDRE DE MISSION NOMINATIF
Je soussigné,Madame Clothilde Duhayon, Directrice du Parc naturel régional Corbières Fenouillèdes, dont lesiège est situé 2 rue de la cave coopérative, à Tuchan, certifie que :MI [MIM : ainsi cernes eme
est un agent mandaté, dans le cadre et en application de l'arrêté préfectoral ci-joint, pour réaliserl'inventaire et le suivi du patrimoine naturel nécessaire pour l'étude des Hauts lieux de biodiversitédu Parc naturel régional Corbières Fenouillèdes.
Fait à Tuchan, le wesc sseeseeeecsees
Tampon + signature
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PREFET . a. , osDE L'AUDE Direction es SrenritesLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ CAB-SSI-2026-120autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur un aéronef de la gendarmerie nationale à l'occasion de la manifestation Tocqueset Clochers.
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 242-1 à L 242-8 et R 242-8à R242-15;Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alinéa3;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivitésd'outre mer et fixant à 40 pour le département de l'Aude ;Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883J du 30 avril 2023 relative à laprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualité de préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-009 du 26 mars 2026 chargeant MmeLucie ROESCH, sous-préfète de Carcassonne et secrétaire générale de la préfecture del'Aude, de la fonction de directrice de cabinet du préfet de l'Aude par intérim et luidonnant délégation de signature;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Vu la demande de la gendarmerie en date du 3 avril 2026 visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra hybrideinstallée sur 1 drone de la gendarmerie nationale mobilisé afin de prévenir les atteintes a lasécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements et de réguler lesflux de transport à l'occasion de la manifestation Tocques et Cloclers les 11 et 12 avril 2026;Considérant que les dispositions du 1 de l'article L 242 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à l'enregistrement età la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurerla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public, la prévention d'actes terroristes et la régulation des flux de transport;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une visionen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que la commune de Bouriégene dispose de système de vidéo protection ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra embarquée sur 1drone en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survoléessont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités sus-visées; que ladurée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmesfinalités;Sur proposition de la directrice de cabinet par intérim du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale àl'occasion de la manifestation Tocques et Clochers est autorisée du 11 avril 2026 à 10h au 12avril 2026 à 06h, en vu de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens- la sécurité des rassemblements- la régularisation des flux de transports
ARTICLE 2 :Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements estfixé à :-1 caméra hybride embarquée sur un drone DJI Matrice 4 T
ARTICLE 3 :La présente autorisation s'applique au centre de la commune de Bouriège
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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ARTICLE 4 :La directrice de cabinet par intérim du préfet de l'Aude, le colonel commandant legroupement de la gendarmerie départementale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté,Le maire de la commune de Bouriège sera informé.
Carcassonne, le 09 avril 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du servic ta-sécurité intérieureÀ
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
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