Eu )PREFET Direction DépartementaleDE LA HAUTEMARNE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT.ARRETE N° 52-2025-07-00058 DU 11 JUILLET 2025portant limitation ou suspension des usages de l'eau provenant des nappessouterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoirede la Haute-MarneLa Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, et L.216-3 à L.216-5 et R211-66 à R211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau;VU le Code de la santé publique, et notamment son article R1321-9 ;VU l'instruction de la ministre de la Transition écologique et de la secrétaire d'État auprès de laministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité du 27 juillet 2021 relative à la gestion dessituations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU l'arrêté n°21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesuresde gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône Méditerranée ;VU l'arrêté n°IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022, d'orientations pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période desécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin etde la Meuse et arrétant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;VU l'arrêté n°22-064 du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeurd'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrétant le programmepluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands etarrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arrêté n°2025-103 du 17 avril 2025 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée desmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur lebassin Rhin-Meuse ;
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VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du ministére de la Transition écologique de mai 2021;VU le rapport sur le retour d'expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domainede l'eau, de décembre 2019, du conseil général de l'environnement et du développement durable ;VU l'arrêté préfectoral n° 52-2025-06-00141 du 19 juin 2025 fixant un cadre pour la mise enœuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le départementde la Haute-Marne en période de sécheresse ;CONSIDÉRANT qu'au 08/07/25 le seuil d'alerte sécheresse a été atteint sur les zones d'alertesMarne amont, Blaise, Tille Vingeanne, Meuse amont et le seuil d'alerte renforcée a été atteint sur leszones d'alerte Saône amont et Saulx Ornain;CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une action préventive des atteintes àl'environnement, conformément à l'article L110-1 Il-2 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que des mesures de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eaupeuvent être rendues nécessaires pour la prévention de la santé, de la salubrité publique, del'alimentation en eau potable, pour la préservation des écosystèmes aquatiques, pour la protection desressources en eau, au vu des écoulements superficiels et de l'état des réserves en eau du sol et du sous-sol ;CONSIDÉRANT que la solidarité entre usagers de l'eau est nécessaire ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Marne,ARRÊTE :Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de faire appliquer les restrictions des usages de l'eauconformément à l'arrêté cadre n° 52-2023-06-00141 du 19 juin 2025.L'ensemble du département de la Haute-Marne est placée au niveau d'ALERTE défini parl'arrêté préfectoral sus-visé. L'annexe 1 liste les communes concernées.
Article 2: Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l'eau correspondantes,détaillées à l'article 4, sont établies pour l'ensemble du département. Les catégories d'usagersconcernées par les restrictions sont précisées (particulier (P), entreprise (E), collectivité (C),exploitant agricole (A)).Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre d'impératifs liés à la sécurité civile et à desimpératifs sanitaires. Ces mesures de restrictions ne s'appliquent pas si l'eau provient deréserves constituées par un recueil d'eaux pluviales, prélèvements réalisés à partir de retenuesde stockage déconnectées de la ressource en période d'étiage et dans le cas de réutilisationd'eau usée.Article 3 : Mesures à l'échelle départementaleSur l'ensemble du département de la Haute-Marne, l'ouverture des poteaux et bouches dedéfense incendie pour tout autre usage que la défense incendie est interdite.
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Article 4: Mesures de restrictions d'usage
UsagesArrosage des pelouses, massifs fleuris, pots de fleurs,plantes d'agréments
_ SS eeeInterdit entre 11h et 18h
Arrosage des jardins potagers Interoit entre 11h et 18r
Arrosage des espaces verts Interdiction stricte, sauf pour les arbres et arbustes plantésen pleine terre depuis moins de 1 an qui peuvent êtrearrosés avant 11 h et après 18h.
Remplissage et vidange des piscines privées (de plusd'im?} Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premierremplissage si le chantier avait débuté avant les premièresrestrictions
Alimentation er eau potable des populations (usagesprioritaires : santé salubrité, sécurité civile}Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Lavage des véhicules par des professionnelsAutorisé sur les pistes équipées de haute-pression ouéquipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eaurecyclée) ou portique programmé ECO sur ouverturePartielleObligation d'affichage de l'AP à la station de lavageLavage des véhicules chez les particuliersInterdit à titre privé à domicile
Nettoyage ces façades, toitures, trottoirs et autressurfaces imperméabiliséesinterdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise.Le nettoyage des façades est autorisé uniquement dans uneperspective de réfection de façadex
Alimentation des fontaines publiques et privées d'ornementL'alimentation des fontaines publiques et privées en circuitouvert est interdite, dans la mesure où cela esttechniquement possible
Arrosage des terrains de sport Interdit entre 11h et 18h
Arrosage des golfs (Conformément à l'accord cadre golfet environnement 2019-2024}
Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8h à 20h defaçon à diminuer la consommation d'eau sur le volumehebdomadaire de 15 à 30 9%.Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pour lirrigation.
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Usages
Exploitation des installations classées pour la protectionde fenvironnement (ICPE) Si APC : 5e référer aux dispositions spécifiques relatives à lagestion de la ressource en eau prévues dans leursautorisations administrativesIrrigation par aspersion des cultures {sauf prélèvements àpartir de retenues de stockage déconnectées de laressource en eau en période d'étiage)Interdiction d'irriguer entre 11h et 18h
Irrigation des cultures par système d'irrigation localisée(goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) (saufprélèvements à partir de retenues de stockagedéconnectées de la ressource en eau en période d'étiage |. ' Autorisé
Abreuvement des animaux dans les points d'eau naturelsPas de limitation sauf arrêté spécifique
Remplissage/vidange des plans d'eau interdictionSauf pour les usages commerciaux sous autorisation duservice de police de l'eau concerné
Prélèvement en cours d'eau, biefs, plans d'eau en barragede cours d'eau et fontaines dont l'alimentation ne peut pasêtre coupée
Interdiction sauf- abreuvement du bétail et maraichage- prélèvements déjà autorisésLes prélèvements demeurent soumis au maintien du débitminimum biologiove
Prélèvement en canaux Réduction des prélèvements directs dans les canaux àadapter localement selon les niveaux de gravité en tenantcompte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, .) os
Navigation fluvialePrivilégier le regroupement des bateaux pour le passage deséclusesMise en place de restrictions adaptées et spécifiques selonles axes et enjeux locaux
' Travaux en cours d'eau et manoeuvre de vanneLimitation au maximum des risques de perturbation desmilieux aquatiques
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Article 5 : ContrôlesIl ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agentscommissionnés et assermentés.Les établissements tiennent à la disposition de l'inspection des installations classées et duservice de la police de l'eau les registres de prélèvement.Les services chargés de la police de l'eau sont susceptibles de mener des contrôles inopinés deterrain portant sur la bonne application des mesures définies au présent arrêté.
Article 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue al'article R 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5e classe).Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présentarrêté en application de l'article L 216-1 du code de l'environnement. Le non-respect d'unemesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de sonautorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L 216-10 ducode de l'environnement.
Article 7 : Période d'application des mesuresLes mesures définies au présent arrêté s'appliquent à compter de la publication de celui-ci.Cet arrêté restera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025.En cas de retour à une situation hydrologique normale avant le 31 octobre 2025, les mesuresseront levées par arrêté préfectoral. |
_ Article 8: Publication et délaisLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. En vue del'information du public, il est adressé aux maires de toutes les communes concernées pouraffichage dès réception en mairie. Il sera mis à disposition sur le site internet des services del'État et sur le site internet VigiEau.
Article 9 : AbrogationL'arrêté n° 52-2025-07-00029 du 4 juillet 2025 est abrogé.
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Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissements concernés, ledirecteur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement del'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, les agents de l'Office français de la Biodiversité, les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. ©
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ANNEXE 1Liste des communes concernées par zone d'alerteAube amontAIZANVILLE [52005]ARBOT [52016]ARC-EN-BARROIS [52017]AUBEPIERRE-SUR-AUBE [52022]AUBERIVE [52023]AULNOY-SUR-AUBE [52028]AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE[52031]BAILLY-AUX-FORGES [52034]BAY-SUR-AUBE [52040]BEURVILLE [52047]BLESSONVILLE [52056]BLUMERAY [52057]BRAUX-LE-CHATEL [52069]BRICON [52076]BUXIERES-LES-VILLIERS [52087]CEFFONDS [52088]CHATEAUVILLAIN [52114]
COUR-L'EVEQUE [52151]DANCEVOIR [52165]DINTEVILLE [52168]FRAMPAS [52206]GERMAINES [52216]GIEY-SUR-AUJON [52220]LA-PORTE-DU-DER [52331]LAFERTE-SUR-AUBE [52258]LANEUVILLE-A-REMY [52266]LANTY-SUR-AUBE [52272]LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE[52274]LAVILLENEUVE-AU-ROI [52278]MARANVILLE [52308]MERTRUD [52321]MONTHERIES [52330]NULLY [52359]ORGES [52365]CIRFONTAINES-EN-AZOIS [52130] PLANRUPT [52391]COUPRAY [52146]' BlaiseALLICHAMPS [52006]AMBONVILLE [52007]ARNANCOURT [52019]ATTANCOURT [52021]BAUDRECOURT [52039]BLAISY [52053]BOUZANCOURT [52065]BRACHAY [52066]BROUSSEVAL [52079]CHARMES-EN-L'ANGLE [52109]CHARMES-LA-GRANDE [52110]CIREY-SUR-BLAISE [52129]COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES[52140]
PONT-LA-VILLE [52399]
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE[52172]
PRASLAY [52403]RENNEPONT [52419]RIVES-DERVOISES [52411]RIZAUCOURT-BUCHEY [52426]ROCHETAILLEE [52431]ROUELLES [52437]ROUVRES-SUR-AUBE [52439]SAINT-LOUP-SUR-AUJON [52450]SILVAROUVRES [52474]SOMMEVOIRE [52479]TERNAT [52486]THILLEUX [52487]TREMILLY [52495]VAUDREMONT [52506]VAUXBONS [52507]VILLARS-EN-AZOIS [52525]VITRY-EN-MONTAGNE [52540]VIVEY [52542]VOILLECOMTE [52543]
LOUVEMONT [52294]MAGNEUX [52300]DOULEVANT-LE-CHATEAU [52178] MAIZIERES [52302]DOULEVANT-LE-PETIT [52179]ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE [52182]FAYS [52198]FLAMMERECOURT [52201]GILLANCOURT [52221]GUINDRECOURT-AUX-ORMES[52231]GUINDRECOURT-SUR-BLAISE[52232]HUMBECOURT [52244]COURCELLES-SUR-BLAISE [52149] JUZENNECOURT [52253]CURMONT [52157]DAILLANCOURT [52160]DOMBLAIN [52169]DOMMARTIN-LE-FRANC [52171]Marne amontAGEVILLE [52001]AINGOULAINCOURT [52004]
LA GENEVROYE [52214]LACHAPELLE-EN-BLAISY [52254]LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON[52284]
MARBEVILLE [52310]MATHONS [52316]MIRBEL [52326]MONTREUIL-SUR-BLAISE [52336]MORANCOURT [52341]RACHECOURT-SUZEMONT [52413]SEXFONTAINES [52472]SOMMANCOURT [52475]TROISFONTAINES-LA-VILLE[52497].VALLERET [52502]VAUX-SUR-BLAISE [52510]VILLE-EN-BLAISOIS [52528]WASSY [52550]
BET TANCOURT-LA-FERREE [52045]BUSSON [52084]BIESLES [52050]ANDELOT-BLANCHEVILLE [52008] BLECOURT [52055]ANNEVILLE-LA-PRAIRIE [52011]ANNONVILLE [52012]AUTIGNY-LE-GRAND [52029]AUTIGNY-LE-PETIT [52030]BANNES [52037]BAYARD-SUR-MARNE [52265]BEAUCHEMIN [52042]
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BOLOGNE [52058]BONNECOURT [52059]BOURDONS-SUR-ROGNON[52061] .BRETHENAY [52072BRIAUCOURT [52075]BUGNIERES [52082]
BUXIERES-LES-CLEFMONT [52085]CERISIERES [52091]CHALVRAINES [52095]CHAMARANDES-CHOIGNES[52125]CHAMOUILLEY [52099]CHAMPIGNY-LES-LANGRES[52102]CHANCENAY [52104]

: CHANGEY [52105]CHANOY [52106]CHANTRAINES [52107]CHARMES [52108]CHATENAY-MACHERON [52115]CHATENAY-VAUDIN [52116]CHATONRUPT-SOMMERMONT[52118]CHAUFFOURT [52120]CHAUMONT [52121]CHEVILLON [52123]CIREY-LES-MAREILLES [52128]CLEFMONT [52132]CLINCHAMP [52133]CONDES [52141]CONSIGNY [52142]COURCELLES-EN-MONTAGNE[52147]CUREL [52156]CUVES [52159]DAMPIERRE [52163]DARMANNES [52167]DOMREMY-LANDEVILLE [52173]DONJEUX [52175]DOULAINCOURT-SAUCOURT[52177]ECOT-LA-COMBE [52183]EPIZON [52187]ESNOUVEAUX [52190]EUFFIGNEIX [52193]EURVILLE-BIENVILLE [52194]FAVEROLLES [52196]FERRIERE-ET-LAFOLIE [52199]FONTAINES-SUR-MARNE [52203]FORCEY [52204]FOULAIN [52205]FRECOURT [52207]FRONCLES [52211]FRONVILLE [52212]GUDMONT-VILLIERS [52230]HALLIGNICOURT [52235]HUMBERVILLE [52245]HUMES-JORQUENAY [52246]IS-EN-BASSIGNY [52248]JOINVILLE [52250]JONCHERY [52251]LAMANCINE [52260]LANEUVILLE-AU-PONT [52267]LANGRES [52269] |LANQUES-SUR-ROGNON [52271]LAVILLE-AUX-BOIS [52276]LECEY [52280]Meuse amontAUDELONCOURT [52025]AVRECOURT [52033]BASSONCOURT [52038]BOURG-SAINTE-MARIE [52063]BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-
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LEFFONDS [52282]LONGCHAMP [52291]LOUVIERES [52295]LUZY-SUR-MARNE [52297]MANDRES-LA-COTE [52305]MANOIS [52306]MARAC [52307]MARDOR [52312]MAREILLES [52313]MARNAY-SUR-MARNE [52315]MENNOUVEAUX [52319]MEURES [52322]MILLIERES [52325]: MOESLAINS [52327]MONTOT-SUR-ROGNON [52335]MONTREUIL-SUR-THONNANCE[52337]MUSSEY-SUR-MARNE [52346]NARCY [52347]NEUILLY-L'EVEQUE [52348]NEUILLY-SUR-SUIZE [52349]NINVILLE [52352]NOGENT [52353]- NOIDANT-LE-ROCHEUX [52355]NOMECOURT [52356]NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT[52357]ORBIGNY-AU-MONT [52362]ORBIGNY-AU-VAL [52363] :ORMANCEY [52366]ORMOY-LES-SEXFONTAINES[52367]ORQUEVAUX [52369]OSNE-LE-VAL [52370]OUDINCOURT [52371]OZIERES [52373]PEIGNEY [52380]PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS[52383]PERROGNEY-LES-FONTAINES[52384]PERRUSSE [52385]PERTHES [52386]POINSON-LES-NOGENT [52396]POISEUL [52397]POISSONS [52398]POULANGY [52401]RACHECOURT-SUR-MARNE[52414]REYNEL [52420]RIAUCOURT [52421]RICHEBOURG [52422]
MOUZON [52064]BRAINVILLE-SUR-MEUSE [52067]BREUVANNES-EN-BASSIGNY[52074]
RIMAUCOURT [52423]ROCHEFORT-SUR-LA-COTE[52428]ROCHES-BETTAINCOURT [52044]ROCHES-SUR-MARNE [52429]ROLAMPONT [52432]ROUECOURT [52436]ROUVROY-SUR-MARNE [52440]RUPT [52442]SAILLY [52443]SAINT-BLIN [52444]SAINT-CIERGUES [52447]SAINT-DIZIER [52448]SAINT-MARTIN-LES-LANGRES[52452]SAINT-MAURICE [52453]SAINT-URBAIN-MACONCOURT[52456]SAINT-VALLIER-SUR-MARNE[52457]SAINTS-GEOSMES [52449]SARCEY [52459]SARREY [52461]SEMILLY [52468]SEMOUTIERS-MONTSAON [52469]SIGNEVILLE [52473]SONCOURT-SUR-MARNE [52480]SUZANNECOURT [52484]THIVET [52488]THOL-LES-MILLIERES [52489]THONNANCE-LES-JOINVILLE[52490]THONNANCE-LES-MOULINS[52491]TREIX [52494]VALCOURT [52500]VAUX-SUR-SAINT-URBAIN [52511]VECQUEVILLE [52512]VERBIESLES [52514]VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE[52517]VESAIGNES-SUR-MARNE [52518]VIEVILLE [52522]VIGNES-LA-COTE [52523]VIGNORY [52524]VILLIERS-EN-LIEU [52534]VILLIERS-LE-SEC [52535]VILLIERS-SUR-SUIZE [52538]VITRY-LES-NOGENT [52541]VOISINES [52545]VOUECOURT [52547]VRAINCOURT [52548]
[52101]CHAUMONT-LA-VILLE [52122]CHOISEUL [52127]DAILLECOURT [52161]CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY DAMMARTIN-SUR-MEUSE [52162]

DONCOURT-SUR-MEUSE [52174]GERMAINVILLIERS [52217]GRAFFIGNY-CHEMIN [52227]HACOURT [52234]HARREVILLE-LES-CHANTEURS[52237]HUILLIECOURT [52243]ILLOUD [52247]LAFAUCHE [52256]LAVILLENEUVE [52277]Saône amontAIGREMONT [52002]ANDILLY-EN-BASSIGNY [52009]ANROSEY [52013]ARBIGNY-SOUS-VARENNES[52015]BELMONT [52043]BIZE [52051]BOURBONNE-LES-BAINS [52060]CELLES-EN-BASSIGNY [52089]CELSOY [52090]CHALINDREY [52093]CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES[52103]CHAMPSEVRAINE [52083]CHAUDENAY [52119]CHEZEAUX [52124]COIFFY-LE-BAS [52135]COIFFY-LE-HAUT [52136]COUBLANC [52145]CULMONT [52155]DAMREMONT [52164]ENFONVELLE [52185]FARINCOURT [52195]FAYL-BILLOT [52197]FRESNES-SUR-APANCE [52208]GENEVRIERES [52213]GILLEY [52223]GRANDCHAMP [52228]GRENANT [52229]GUYONVELLE [52233]HAUTE-AMANCE [52242]LAFERTE-SUR-AMANCE [52257]LANEUVELLE [52264]LARIVIERE-ARNONCOURT [52273]LAVERNOY [52275]LE-CHATELET-SUR-MEUSE [52400]LE-PAILLY [52374]LES LOGES [52290]. MAATZ [52298]MAIZIERES-SUR-AMANCE [52303]MARCILLY-EN-BASSIGNY [52311]MELAY [52318]MONTCHARVOT [52328]NEUVELLE-LES-VOISEY [52350]PALAISEUL [52375]PIERREMONT-SUR-AMANCE[52388]
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LEVECOURT [52287]LIFFOL-LE-PETIT [52289]MAISONCELLES [52301]MALAINCOURT-SUR-MEUSE[52304]MERREY [52320]NOYERS [52358]OUTREMECOURT [52372]PARNOY-EN-BASSIGNY [52377]PREZ-SOUS-LAFAUCHE [52407]
PISSELOUP [52390]PLESNOY [52392]POINSON-LES-FAYL [52394]PRESSIGNY [52406]RANCONNIERES [52415]RIVIERES-LE-BOIS [52424]ROUGEUX [52438]SAINT-BROINGT-LE-BOIS [52445]SAULLES [52464]SAULXURES [52465]SAVIGNY [52467]SERQUEUX [52470]SOYERS [52483]TORCENAY [52492]TORNAY [52493]VALLEROY [52503]VARENNES-SUR-AMANCE [52504]VELLES [52513]VICQ [52520]VIOLOT [52539]VOISEY [52544]VONCOURT [52546]
RANGECOURT [52416]ROMAIN-SUR-MEUSE [52433]SAINT-THIEBAULT [52455]SOMMERECOURT [52476]SOULAUCOURT-SUR-MOUZON[52482]VAL-DE-MEUSE [52332]VAUDRECOURT [52505]VRONCOURT-LA-COTE [52549]

Saulx-OrnainAILLIANVILLE [52003]CHAMBRONCOURT [52097]CIRFONTAINES-EN-ORNOIS[52131]ECHENAY [52181]Seine amontCOLMIER-LE-BAS [52137]COLMIER-LE-HAUT [52138]POINSENOT [52393]POINSON-LES-GRANCEY [52395]VILLARS-SANTENOGE [52526]
Tille VingeanneAPREY [52014]AUJEURRES [52027]BAISSEY [52035]BOURG [52062]BRENNES [52070]CHALANCEY [52092]CHASSIGNY [52113]CHOILLEY-DARDENAY [52126]COHONS [52134]CUSEY [52158]DOMMARIEN [52170]
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EFFINCOURT [52184]GERMAY [52218]GERMISAY [52219]GILLAUME [52222]LEURVILLE [52286]
FLAGEY [52200]HEUILLEY-LE-GRAND [52240]ISOMES [52249]LE-MONTSAUGEONNAIS [52405]LE-VAL-D'ESNOMS [52189]LEUCHEY [52285]LONGEAU-PERCEY [52292]MOUILLERON [52344]NOIDANT-CHATENOY [52354]OCCEY [52360]ORCEVAUX [52364]
LEZEVILLE [52288]MORIONVILLIERS [52342]PANSEY [52376]PAROY-SUR-SAULX [52378]SAUDRON [52463]
RIVIERE-LES-FOSSES [52425]SAINT-BROINGT-LES-FOSSES[52446]VAILLANT [52499]VALS-DES-TILLES [52094]VERSEILLES-LE-BAS [52515]VERSEILLES-LE-HAUT [52516]VESVRES-SOUS-CHALANCEY[52519]VILLEGUSIEN-LE-LAC [52529]VILLIERS-LES-APREY [52536]

La DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEPREFET . eeDE LA HAUTE-MARNE Niveau de restriction
Fraternité
LégendeNiveau de restriction en vigueur_ | Alerte
0 5 10 km ùa| INom du fichier : Suivi_Restrictions_ZonesAlertes
Sources : OIGN-*
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