NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-116
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /
58-2024-05-14-00006 - Décision du directeur n°2024/15 portant délégation
de signature (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□occupation temporaire des sols sur l□ancien site de l□ex-société Usines
LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Prémery (6 pages) Page 7
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CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS
58-2024-05-14-00006
Décision du directeur n°2024/15 portant
délégation de signature
{signataire}
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-14-00006 - Décision du directeur n°2024/15 portant délégation de signature 3
chan.direction@ght58.fr
E Ë DIRECTION GÉNÉRALEÿ' Æ 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21OSMULALLEY
DECISION DU DIRECTEUR N° 2024/15Agglomération de Nevers PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet: Délégation de signature relative au Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers (CHAN) —Affaires médicales
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers,
- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune ;- Vula convention de direction commune et son avenant entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes etles Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 de MonsieurFlorent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomérationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, deChâteau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu la délégation de signature n° 2024/05 du 15 avril 2024 portant délégations de signature relatives au Centre Hospitalier deI'Agglomération de Nevers (CHAN) ;- Vu la cessation de fonctions de Madame Astrid DONIER à compter du 15 avril 2024 et l'intérim assuré par Madame Manon KHALFI,directrice des ressources humaines, sur les affaires médicales ;- Vu les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1 : Affaires médicalesDélégation permanente de signature est accordée à Madame Manon KHALFI, directrice des affaires médicales par intérim, pour signerdans son domaine de compétence, tel qu'il est délimité par l'organigramme de direction et en tenant compte des exclusions prévues àl'article 1 de la décision n° 2024/05 du 15 avril 2024, les courriers, actes et documents relevant des affaires médicales, notamment :- Les contrats de travail pour les personnels médicaux contractuels ;- _ Les contrats relatifs à des prestations d'intérim pour le personnel médical ;- Les actes de gestion quotidienne des personnels médicaux : congés et RTT, autorisations d'absence, état de frais de déplacements,ordres de missions, titres de recettes correspondant aux mises à disposition de personnels médicaux ;- Les tableaux de service ;- Les décisions individuelles et conventions concernant les internes ;- _ Les actes et documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des personnels médicaux ;- Les éléments relatifs à la paie du personnel médical et en particulier les éléments variables de paie.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace les dispositions de l'article 6 de la décision n°2024/05 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur.
1, Avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 - NEVERS Cedex - D 03.86.93.70.00 - www.ghtnievre.fr
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-14-00006 - Décision du directeur n°2024/15 portant délégation de signature 4
Elle est assortie de l'obligation pour la délégataire :- _ de respecter les procédures réglementaires en vigueur;- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- _ de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.Elle deviendra sans objet à la fin de l'intérim assuré par Madame Manon KHALFI.
Article 3 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance etnotifiée à l'agent concerné. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'établissement. Elle est archivée au secrétariat de directiongénérale du CHAN et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait à Nevers, le 14 mai 2024 Le Directeur,
D
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-14-00006 - Décision du directeur n°2024/15 portant délégation de signature 5
CENTRE HOSPITALIER DE AGGLOMERATION DE NEVERS
DEPOT DE SIGNATURE
Suite à la décision n° 2024/15 portant délégation de signature par Monsieur Florent FOUCARD,Directeur du CHAN, à Madame Manon KHALFI, directrice adjointe :
Spécimen de signature
Madame Manon KHALFI
A Nevers, le 14 mai 2024
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-14-00006 - Décision du directeur n°2024/15 portant délégation de signature 6
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-17-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□occupation temporaire des sols sur l□ancien
site de l□ex-société Usines LAMBIOTTE, sur le
territoire de la commune de Prémery
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□occupation temporaire des sols sur
l□ancien site de l□ex-société Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Prémery 7
Ex Direction du pilotage interministérielPRÉFET _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle des Politiques PubliquesArrêté N° 58-2024-05-17-0004portant autorisation d'occupation temporaire des sols sur I'ancien site de I'ex-société UsinesLAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de PrémeryLe Préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, L. 541-3 et L. 556-3 ;VU le code dejustice administrative, notamment son article R. 532-1 ;VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécutiondes travaux publics ; ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet dela Nièvre;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-12-19-00002 du 19 décembre 2022 portant autorisationd'occupation temporaire des sols sur l'ancien site Usines LAMBIOTTE, situé sur le territoire dela commune de Prémery, à l'Agence de l'environnement et de la maitrise de I'énergie (ADEME),VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral, en date de ce jour, prescrivant l'exécution de travaux d'office sur l'anciensite de l'ex-société Usines LAMBIOTTE sur la commune de Prémery, et confiant la maîtrised'ouvrage desdits travaux à l''Agence de la transition écologique (ADEME) ;CONSIDÉRANT que les procédures engagées à l'encontre du responsable légal du site n'ont paspermis d'aboutir à la mise en sécurité du site de l'ex Usines LAMBIOTTE ;CONSIDÉRANT que la situation constatée constitue une atteinte aux intérêts protégés, visés auxarticles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la mise en sécurité du site ;CONSIDÉRANT les délais nécessaires à la réalisation des travaux de mise en sécurité du site parl'ADEME ;SUR — proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la NièvreTél. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr1/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□occupation temporaire des sols sur
l□ancien site de l□ex-société Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Prémery 8
ARRETE
Article 1°": Autorisation de pénétration ou d'occupation des parcellesLes représentants de l''Agence de la transition écologique (ADEME), ainsi que ceux des prestatairesmandatés par cet organisme, sont autorisés à pénétrer ou occuper, pour une durée de 54 mois,les parcelles du site d'implantation de I'ex- société Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la communede Prémery, afin de procéder à l'exécution des opérations mentionnées dans l'arrêté préfectoral detravaux d'office susvisé.A cet effet, sans préjudice des dispositions de la loi du 29 décembre 1892, ils peuvent effectuer toutesles opérations que la réalisation de ces travaux rendrait indispensables.Article 2 : Interdiction de perturber l'exécution des prestationsLes propriétaires ou locataires des parcelles doivent suspendre toute intervention de nature àperturber la réalisation des opérations mentionnées par l'arrêté préfectoral de travaux d'office susvisé.Article 3 : Abrogationdes précédents actesLes dispositions de l'arrêté préfectoral n° 58-2022-12-19-00002 du 19 décembre 2022 portantautorisation d'occupation temporaire des sols sur l'ancien site Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de lacommune de Prémery, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sontabrogées.Article 4 : Prévention et règlement des dommagesDes états des lieux faisant l'objet d'un procès-verbal contradictoire sont établis en présencedes propriétaires des terrains ou de leurs représentants et de l'ADEME.À l'issse des opérations mentionnées dans l'arrêté préfectoral de travaux d'office, susvisé,conformément à la loi du 29 décembre 1892 susvisée, tout dommage causé à la propriété en raison del''exécution des opérations pourra être pris en charge par l'ADEME.À défaut d'entente amiable, leur montant est fixé par le Tribunal Administratif compétent.Article 5 : Péremption de la décisionLa présente autorisation est périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les six mois àcompter de sa date d'application.Article 6 : Publicité et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrété est publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.Le présent arrété fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois par les soins de M. le Maire dePrémery.Le présent arrété est notifié à I'ADEME ainsi qu'aux propriétaires des parcelles concernées.
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv..fr2/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□occupation temporaire des sols sur
l□ancien site de l□ex-société Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Prémery 9
Article 7 : Délais et voie de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvreainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'environnement, dans le délai de'deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée àla Juridiction administrative compétente, le Tribunal Administratif de Dijon, dans les délais prévusàl'article R. 421-1 du code dejustice administrative, à savoir deux mois à compter de la notification oude la publication du présent arrété.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 8 : Exécution et copies» Le Secrétaire Général de la Préfecture dela Nièvre,* la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,* le Maire de Prémery,* le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté,» e Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Nièvre,* le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Niévre,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont l'original seratransmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre. Chacun des responsables chargés del'exécution des prestations doit être muni d'une copie du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter àtoute réquisition. Faità Nevers, le [} 7 MAI 2024Le Préfet,réfet et par délégation,Général,
Ludovic PIERRAT
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre pref.gouv.fr33
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BsN33
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ANNEXE 1COMMUNE DE PREMERY- PROPRIETAIRES DES PARCELLES
Section C* parcelles n°1734, 1848, 2069, 2070, 2077 et 2078 — propriété de l'ex-société UsinesLAMBIOTTE° _ parcelle n°2181 - propriété de la communauté de communes Les Bertranges° parcelles n°456 et 1900 — propriété de la société PREMESTERSection E* parcelles n°857 et 782 - propriété de l'ex-société Usines LAMBIOTTE
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l□ancien site de l□ex-société Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Prémery 13