CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-142
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / SECRÉTARIAT DE DIRECTION
17-2024-07-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 portant
agrément de l'association "EMMANUELLE" pour la gestion d'une résidence
accueil de 16 places à Gémozac (2 pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / EAU,
BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-07-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 n°24EB501
modifiant l'arrêté préfectoral 24EB326 relatif aux plans de gestion
cynégétique "Faisan" pour la saison 2024-2025 (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant
réquisition de moyens humains et nautiques de la Gendarmerie maritime pour
assurer la sécurité du plan d'eau dans les limites administratives du Grand
port maritime de La Rochelle le 20 juillet 2024 (1 page) Page 9
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-07-16-00002
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 portant agrément
de l'association "EMMANUELLE" pour la gestion
d'une résidence accueil de 16 places à Gémozac
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-07-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 juillet
2024 portant agrément de l'association "EMMANUELLE" pour la gestion d'une résidence accueil de 16 places à Gémozac 3
EZPRÉFET ;DE LA .CHARENTE- DIRECTION DÉPARTEMENTALEMARITIME | DE L'EMPLOI, DU TRAVAILË'Ë'Ë | § ET DES SOLIDARITESFraternité
ARRÊTEportant agrément de l'association «EMMANUELLEpour la gestion d'une résidence accueil de 16 places à Gémozac
LE VPREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVU le code de l'action sociale et des faIniiles (CASF) ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové(ALUR) ; 'VU les décrets n°94-1128, 94-1129 et 94-1130 du 23 décembre 1994 et la circulaire d'applicationn°2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales ;VU la circulaire n°2002/595 du 10 décembre 2002 relative à la création de Maisons Relais ;VU l'avis favorable de la Commission Régionale de Validation de la DREETS le 2 avril 2019concernant la création d'une résidence accueil de 16 places à Gémozac ;SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :ARRÊTEARTICLE 1 : L'association « EMMANUELLE» dont le siège social est situé ImpasseClémenceau — 17340 CHATELAILLON-PLAGE est autorisée à créer et à gérer à compter du 18juillet 2024 :« une résidence accueil de 16 plaéés au 1 rue de la Gare — 17260 GEMOZAC
Direction Départementale de 'Emploi,, du Travailet des Solidarités de !a Charente-Maritirme5 Piace des Cordeliers17026 LA ROCHELLE CEDEX 1Tél: 05 46 35 25 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-07-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 juillet
2024 portant agrément de l'association "EMMANUELLE" pour la gestion d'une résidence accueil de 16 places à Gémozac 4
PREFETDELACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité> 4x
ARTICLE 2 : Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le fichier nationaldes établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :e code statut 61 Association loi 1901 reconnued'utilité publique" e codé catégorie d'établissement 258 Maison relais — Pensions defamillese -code disciplines d'équipement 941 Maison relais — RésidencesAccueil .e code modes de fonctionnement 11 Hébergement regroupée code clientèle principale 831 Femmes Victimes de ViolencesARTICLE 3 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux-mois suivant sa notification. Dans ce méme délai,un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse ; lé silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet decette demande. |
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental 'de l'Emploi, duTravail et des Solidarités et le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dudépartement et affiché pendant un mois à la mairie de LA ROCHELLE.
LaRochelle,le 16 JUIL. 2024
Direction Départementale de l'Emploi,, du Travailet des Solidarités de la Charente-Maritime5 Place des Cordeliers17026 LA ROCHELLE CEDEX 1Tél : 05 46 35 25 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-07-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 juillet
2024 portant agrément de l'association "EMMANUELLE" pour la gestion d'une résidence accueil de 16 places à Gémozac 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-07-15-00004
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 n°24EB501
modifiant l'arrêté préfectoral 24EB326 relatif aux
plans de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison
2024-2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 n°24EB501
modifiant l'arrêté préfectoral 24EB326 relatif aux plans de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison 2024-2025 6
Direction départementaleE '. des territoiresPRÉFET e et de la merDE LA, CHARENTE-" MARITIME "LibertéÉgalitéFraternité ARRETE N° 24EB501-DDTMmodifiant l'arrêté préfectoral n°24EB326-DDTM relatif aux plans de gestioncynégétique « Faisan » pour la saison cynégétique 2024-2025LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de I'Ordre National du MériteVU les articles L. 425-15 et R. 424-1 et R.424-13-1 à R.424-13-3 du Code de I'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;VU l'arrêté n°24EB003-DDTM relatif à I'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagnecynégétique 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime ;VU l'arrété N°24EBO73 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de laCharente-Maritime pour la période 2023-2029 en date du 15 février 2024 ;VU l'arrêté préfectoral N°24EB326 relatif aux plans de gestion cynégétique « faisan » pour lasaison cynégétique 2024-2025 ;VU la demande du président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime en date du 12 juillet 2024 ;Considérant la nécessité d'une sensibilisation plus importante auprés des détenteurs de droit dechasse pour favoriser le maintien et le développement des populations de faisans ;Considérant l'objectif du plan de gestion d'installer, de maintenir et de développer une populationnaturelle de faisans ;Considérant que les prélèvements journaliers de faisans restent encadrés afin de préserver unepopulation naturelle ;| ARRÊTEARTICLE 1 : La phrase de l'article 3 « Le Prélèvement annuel Maximum Autorisé est de 10Faisans par chasseur, par an et par territoire, sauf pour les Îles de Ré et Oléron » de l'Arrêtén°24EB326-DDTM relatif aux plans de gestion cynégétique « Faisan » pour la saison cynégétique2024-2025 est supprimée. _Cette disposition annule la référence au PMA annuel de l'article 1 (tableau - ligne faisan) del'arrêté n°24EB003-DDTM relatif à I'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagnecynégétique 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime.ARTICLE 2 : Le reste de l'arrêté n°24EB326-DDTM relatif aux plans de gestion cynégétique« Faisan » pour la saison cynégétique 2024-2025 demeure inchangé.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.La présente décision peut également faire I'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai derecours contentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux moisprécédemment évoqué. .vARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer, le Président de la Fédération Départementale desChasseurs de la Charente-Maritime, la cheffe du service départemental de I'Office Français de la
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 n°24EB501
modifiant l'arrêté préfectoral 24EB326 relatif aux plans de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison 2024-2025 7
Biodiversité, ainsi que tous les agents assermentés au titre de la police de la chasse, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A La Rochelle, ll. 4 Sloq IZL{
Yann FONTAINE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 n°24EB501
modifiant l'arrêté préfectoral 24EB326 relatif aux plans de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison 2024-2025 8
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-07-18-00003
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant réquisition
de moyens humains et nautiques de la Gendarmerie
maritime pour assurer la sécurité du plan d'eau dans
les limites administratives du Grand port maritime de
La Rochelle le 20 juillet 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant réquisition de moyens
humains et nautiques de la Gendarmerie maritime pour assurer la sécurité du plan d'eau dans les limites administratives du Grand port maritime
de La Rochelle le 20 juillet 2024
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EZxPRÉFET CabinetDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralPortant réquisition de moyens humains et nautiques de la Gendarmerie maritime pourassurer la sécurité du plan d'eau dans les limites administratives du Grand port maritime deLa Rochelle le 20 juillet 2024Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2211-1 et suivants et R2211-1 et suivants,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 portant sur les pouvoirs desreprésentants de l'État dans le département en matière de police municipale,Vu ie code de la sécurité intérieure et notamment son article L 742-12,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements et notamment son article 11,Considérant la nécessité d'assurer le maintien de l'ordre public en mer à l'occasion de la manifestationorganisée par la coordination anti-bassines visant à bloquer le Grand Port maritime de La Rochelle ;Considérant la nécessité d'assurer une continuité d'action des moyens de la Gendarmerie maritime déployés enmer afin qu'ils puissent intervenir dans les limites administratives du port pour assurer la sécurité des usagers ;
ARRETEArticle 1 :Les unités du Groupement de la gendarmerie maritime de l'Atlantique suivantes sont réquisitionnées le 20 juillet2024 pour intervenir en tant que de besoin dans les limites administratives du Grand Port Maritime de LaRochelle : '< Personnels du groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie maritime de Lorient :« _ Personnels de la brigade de recherches maritimes de Lorient ;» _ Personnels de la Brigade de surveillance du littoral de La Rochelle et son moyen nautique;< Personnels de la Brigade de surveillance du littoral de Lège-Cap-Ferret et son moyen nautique;- Vedette côtière de surveillance maritime P605 des Sables-d'Olonne et ses personnels ;< Vedette côtière de surveillance maritime P604 de La Rochelle et ses personnelsArticle 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Fait à La Rochelleie | & !LE PRÉFET
4/1 iue SLONDEL
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant réquisition de moyens
humains et nautiques de la Gendarmerie maritime pour assurer la sécurité du plan d'eau dans les limites administratives du Grand port maritime
de La Rochelle le 20 juillet 2024
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