LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 128.2025 - édition du 26/05/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Direction Départementaledes Territoires et de la MerEuPREFET Service eau, agriculture,DES ALPES- forét, espaces naturelsMARITIMESes Pôle forêt, espaces naturelsFraternité
Ref : DDTM-SEAFEN-AP n°2025-116 Nice, le2 6 MAI 2025ARRÊTÉPORTANT AUTORISATION INDIVIDUELLE DE PRATIQUER LE TIR D'ÉTÉ DUCHEVREUIL DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMESPOUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2025-2026LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMESCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 425-6 à L. 425-13, et R. 425-11 à R. 425-13;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-274 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise enœuvre du plan de chasse et au marquage du gibier :Vu l'arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (directions départementalesinterministérielles) ;Vu l'arrêté préfectoral 2021-187 du 28 septembre 2021 approuvant le schémadépartemental de gestion cynégétique (SDGC), et ses modalités réglementaires ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEAFEN-AP-n°2025-115 relatif à l'ouverture et à laclôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àmonsieur Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-686 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signatureaux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Considérant les décisions du président de la fédération départementale des chasseursdes Alpes-Maritimes d'attribution d'un plan de chasse individuel au chevreuil pour lacampagne cynégétique 2025-2026 ;Considérant l'avis favorable de la formation spécialisée : «espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts » de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage qui s'est déroulée le 10 avril 2025 ;Considérant la synthèse des observations de la consultation du public organisée du 14avril au 5 mai 2025 ;

ARRETE
Article 1er : Les détenteurs du droit de chasse désignés ci-dessous sont autorisés àtirer, uniquement à l'affôt et à l'approche, le nombre de chevreuils qui leur a étéattribué par le président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes (bracelet de type « tir d'été » du brocard), pour la période du 1er juin au 10septembre 2025 (inclus) dans les conditions fixées au présent arrêté :
Unité degestion Commune Détenteur du droit de chasse1 ISOLA Le président de l'association communale de chasse d'Isola2 LA BOLLENE-VESUBIE dE ti de l'association communale de chasse de La Bollène-
FONTAN Le président de l'association communale de chasse de FontanSAORGE Le président de l'association communale de chasse de SaorgeLA BRIGUE Davide CREMIEUX3 LA BRIGUE Le président de l'association communale de chasse de La BrigueTENDE Cesare CALDARELLITENDE Le président de l'association communale de chasse de TendeFONTAN Le président de l'association communale de chasse de FONTANCHATEAUNEUF- Le président de l'association communale de chasse de Châteauneuf-:[D'ENTRAUNES d'EntraunesDALUIS Le président de l'association communale de chasse de DaluisENTRAUNES Le président de l'association communale de chasse d'EntraunesENTRAUNES Le Brusquet4 GUILLAUMES Le président de l'association communale de chasse de GuillaumesPEONE Le président de l'association communale de chasse de PéoneSAINT-MARTIN- Le président de l'association communale de chasse de Saint-Martin-D'ENTRAUNES d'EntraunesSAUZE Le président de l'association communale de chasse de SauzeVILLENEUVE- Le. président de l'association communale de chasse de Villeneuve-D'ENTRAUNES d'EntraunesAUVARE Le président de l'association communale de chasse d'AuvareLA CROIX-SUR- Le président de l'association communale de chasse de La Croix-sur-ROUDOULE RoudoulePUGET-ROSTANG Le président de l'association communale de chasse de Puget-Rostang5 PUGET-ROSTANG L'Office National des Forêts (Lot 36)PUET-THENIERS Le président de l'association communale de chasse de Puget-ThéniersRIGAUD Le président de l'association communale de chasse de RigaudRIGAUD L'Office National des Forêts (Lot 16)SAINT-LEGER Le président de l'association communale de chasse de Saint-Léger6 BAIROLS Le président de l'association communale de chasse de Bairols

.| LIEUCHE Le président de l'association communale de chasse de LieucheMASSOINS. L'Office National des Forêts (Lot 34)MASSOINS Le président de l'association communale de chasse de MassoinsPIERLAS Le président de l'association communale de chasse de PierlasTHIERY Le président de l'association communale de chasse de ThieryTOURNEFORT Le président de l'association communale de chasse de TournefortVILLARS-SUR-VAR Le président de l'association communale de chasse de Villars-sur-VarCLANS L'Office National des Forêts (Lot 20)CLANS Le président de l'association communale de chasse de ClansLANTOSQUE Le président de l'association communale de chasse de LantosqueMARIE Le président de l'association communale de chasse de MarieROQUEBILLIERELe président de l'association communale de chasse de RoquebilliéreROQUEBILLIEREL'Office National des Forêts (Lot 69)LA TOUR-SUR-TINEELe président de l'association communale de chasse de la Tour-sur-TinéeUTELLE Le président de l'association communale de chasse d'UtelleVENANSON Le président de l'association communale de chasse de VenansonLUCERAM L'Office National des Forêts (Lot 33)MOULINET Le président de l'association communale de chasse de MoulietASCROS Le président de l'association communale de chasse d'AscrosASCROS L'Office National des Forêts (Lot 48)BONSON Le président de l'association communale de chasse de BonsonCUEBRIS Le président de l'association communale de chasse de CuebrisCUEBRIS L'Office National des Forêts (Lot 05)CUEBRIS L'Office National des Forêts (Lot 64)GILETTE Le président de l'association communale de chasse de GiletteMALAUSSENE L'Office National des Forêts (Lot 38)MALAUSSENE Le président de l'association communale de chasse de MalaussèneLA PENNE Le président de l'association communale de chasse de La PenneLA PENNE Le président de l'association de chasse privée de La PenneLA PENNE Vincent MENARDOPIERREFEU Le président de l'association communale de chasse de PierrefeuPIERREFEU L'Office National des Forêts (Lot 04)PIERREFEU L'Office National des Forêts (Lot 71)REVEST-LES-ROCHES Le président de l'association communale de chasse du Revest-les-RochesROQUESTERON Le président de l'association communale de chasse de RoquesteronSAINT-ANTONIN Le président de l'association communale de chasse de Saint-AntoninTOUDON Le président de l'association communale de chasse de ToudonTOUDON L'Office National des Forêts (Lot 41)TOUET-SUR-VAR L'Office National des Forêts (Lot 67)TOURETTE-DU-CHATEAULe président de l'association communale de chasse de Tourette-du-Château

TOURET TE-DU-CHATEAUL'Office National des Forêts (Lot 42)° VILLARS-SUR-VAR Le président de l'association communale de chasse de Villars-sur-VarBENDEJUN Le président de l'association communale de chasse de BendejunCOARAZE Le président de l'association communale de chasse de CoarazeCOARAZE Le président de l'association de chasse privée de CoarazeDURANUS Le président de l'association communale de chasse de Duranus10 LEVENS Le président de l'association communale de chasse de LevensLA ROQUETTE-SUR-VAR Re Scene de l'association communale de chasse de la Roquette-sur-
SAINT-BLAISE Le président de l'association communale de chasse de Saint-BlaiseSAINT-MARTIN-DU-VAR Le président de l'association communale de chasse de Saint-Martin-du-
AIGLUN Le président de l'association communale de chasse d'AiglunAIGLUN Le président de l'association communale de chasse de SigaleAIGLUN Le président de l'association communale de chasse de SigaleAMIRAT Le président de l'association communale de chasse d'AmiratANDON Le président de l'association communale de chasse d'AndonANDON Yves BIBIANOANDON Yves BIBIANOANDON Yves COURMESANDON Patrice LONGOURBRIANCONNET L'Office National des Forêts (Lot 26)" BRIANCONNET Le président de l'association communale de chasse de BriançonnetCAILLE Le président de l'association communale de chasse de CailleCOLLONGUES Le président de l'association communale de chasse de CollonguesLE MAS L'Office National des Forêts (Lot 03)LE MAS L'Office National des Forêts (Lot 24)LES MUJOULS L'Office National des Forêts (Lot 28)SAINT-AUBAN L'Office National des Forêts (Lot 29)SAINT-AUBAN Le président de l'association communale de chasse de Saint-AubanSALLAGRIFFON Le président de l'association communale de chasse de SallagriffonSERANON Le président de l'association communale de chasse de SéranonVALDEROURE Le président de l'association communale de chasse de ValderoureSAINT-AUBAN Le président de l'association communale de chasse la Sainte-AubanaiseBEZAUDUN-LES-ALPES jee de l'association communale de chasse de Bezaudun-les-
BEZAUDUN-LES-ALPES Le président de l'association communale de chasse LAFFOURCADE12 BOUYON Jean CASSARBOUYON Le président de l'association communale de chasse de BouyonCAUSSOLS Le président de l'association communale de chasse de CaussolsCIPIERES Le président de l'association communale de chasse de Cipiéres

CONSEGUDES Le président de l'association communale de chasse de ConségudesCOURMES Le président de l'association communale de chasse de CourmesCOURSEGOULES Le président de l'association communale de chasse de CoursegoulesCOURSEGOULES Patrick ISNARDLES FERRES Le président de l'association communale de chasse de Les FerresGREOLIERES Le président de l'association communale de chasse de Gréolièreseee Le président de l'association communale de chasse de SigaleLA ROQUE-EN- Le président de l'association communale de chasse de RoquestéronPROVENCE GrasseLA ROQUE-EN- Le président de l'association communale de chasse de La Roque-en-PROVENCE Provence=A all L'Office National des Forêts (Lot 12)Ge L'Office National des Forêts (Lot 14)SIGALE Le président de l'association communale de chasse de SigaleASPREMONT Le président de l'association communale de chasse d'AspremontCANTARON Le président de l'association communale de chasse de CantaronCASTAGNIERS Le président de l'association communale de chasse de CastagniersCHATEAUNEUF- Le président de l'association communale de chasse de Chateauneuf-13 VILLEVIEILLE VillevieilleCONTES Le président de l'association communale de chasse de ContesFALICON Le président de l'association communale de chasse de FaliconNICE Le président de l'association de chasse privée de NiceTOURRETTE-LEVENS Le président de l'association communale de chasse de Tourrette-LevensCASTELLAR Le président de l'association communale de chasse de CastellarDRAP Le président de l'association communale de chasse de DrapGORBIO Le président de l'association communale de chasse de GorbioPEILLE Le président de l'association communale de chasse de Peille8 PEILLON Le président de l'association communale de chasse de PeillonLA TRINITE Le président de l'association communale de chasse de La TrinitéLA TURBIE Le président de l'association communale de chasse de La TurbiePEILLE SAS Le Prince Albert de MonacoLE BROC Le président de l'association communale de chasse de Le BrocLE BROC Gérard SANTOLARIACARROS Le président de l'association communale de chasse de Carros15 GATTIERES Le président de l'association communale de chasse de GattièresLA GAUDE Le président de l'association communale de chasse de La GaudeSAINT-JEANNET Le président de l'association communale de chasse de Saint-JeannetTOURRETTES-SUR-LOUP Pi ta de lasrociasion communale de chasse de Tourrettes-sur-
16 LE BAR-SUR-LOUP Le président de l'association communale de chasse de Le Bar-sur-loup

LE BAR-SUR-LOUPAntoine MERLEESCRAGNOLLESLe président de I'association communale de chasse d'EscragnolesSAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Le président de l'association communale de chasse de Saint-Cézaire-sur-Siagne16 SAINT-VALLIER-DE-THIEY "as de l'association communale de chasse de Saint-Vallier-de-
SAINT-VALLIER-DE-THIEY |Yves COURMESMOUANS-SARTOUX Le président de l'association communale de chasse de Mouans-SartouxBIOT Le président de l'association communale de chasse de BiotLA COLLE-SUR-LOUP Le président de l'association communale de chasse de La Colle-sur-Loup7 ROQUEFORT-LES-PINS Le président de l'association de chasse privée Saint-Estève: [LE ROURET Le président de l'association communale de chasse de Le RouretVALBONNE Le président de l'association communale de chasse de ValbonneVILLENEUVE-LOUBET Le président de l'association communale de chasse de Villeneuve-LoubetCABRIS Le prisident de l'assocaiton communal de chasse de CABRISMANDELIEU-LA- , Er a! .18 NAPOULE Le président de l'association de chasse privée Le CapitouMANDELIEU-LA- nn. , a, _ .NAPOULE Le président de l'association de chasse privée de Mandelieu-la-Napoule
Article 2: Conformément à l'arrêté du 24 février 2021, tout animal prélevé enexécution du présent arrêté préfectoral devra être muni, sur les lieux mêmes de sacapture, avant tout transport et partage, du dispositif de marquage réglementaire.Article 3: Conformément au schéma départemental de gestion cynégétique, lesbracelets non réalisés seront conservés et devront être apposés, après l'ouverturegénérale uniquement, sur des chevreuils mâles. Seul le chasseur en possession dubracelet chevreuil délivré par le détenteur du droit de chasse relevant de la présenteautorisation préfectorale individuelle de tir d'affôt et d'approche, est autorisé àchasser.Article 4 : Un bilan des tirs d'été sera retourné par le détenteur du droit de chasse à ladirection départementale des territoires et de la mer sous couvert de la fédérationdépartementale des chasseurs pour le 30 septembre 2025.Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil desactes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut également êtreformé auprès du tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le défaut deréponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite derejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Les particuliers ont lapossibilité de déposer leur recours devant le tribunal administratif par la voieélectronique via l'application internet « télérecours citoyens » |(https://www.telerecours.fr).

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, la sous-préféteNice-Montagne, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef duservice départemental de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes lespersonnes habilitées à assurer la police de la chasse, sont chargées chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans les communes visées à l'article 2 par lesoin des maires.
Pour le Préfet et par délégation,
Quillaum CHAFFARDOR

En Direction régionalePRÉFET des affaires culturellesDE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
EgalitéFrateratté
Le directeur régional
ARRETEportant subdélégation de signature a M. Luc ALBOUYResponsable de l'Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine desAlpes-Maritimes
VU le code de l'urbanisme :
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 28 août 2024 portant nominationde M. Edward de LUMLEY, agent contractuel, dans l'emploi de directeur régional desaffaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe Il), pour une durée dequatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-635 du RAA spécial 122.2025 du 19 mai 2025 donnantdélégation de signature à M. Edward de LUMLEY, directeur régional des affairesculturelles ;

Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1 - les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou desétablissements publics engageant financièrement l'Etat,2 - les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,3 - les lettres d'observations valant recours gracieux dans le cadre du contrôle delégalité,4-les courriers adressés aux ministres et aux parlementaires.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, quientrera en vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actesadministratifs, sont abrogées.
Article 5 : La secrétaire générale de la DRAC est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Aix-en-Provence, le 2 6 MAI 2025
a)ard de LUMLEY

Direction régionaleMINISTERE . . àDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'économie, de l'emploi,DES SOLIDARITES du travail et des solidaritésET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité Provence-Alpes-Côte d' Azur
Décision portant affectation des agents de contrôledans les unités de contrôle et gestion des intérimsN° 202:
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le code du Travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du Travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du Travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du Travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté ministériel en date du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôlede l'inspection du Travail ;Vu la décision DREETS PACA du 28 juin 2024 relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du Travail pour les Alpes-Maritimes.
DECIDEArticle 1 :Sont nommés comme responsable des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du Travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, les agents suivants :- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur Emmanuel QUINIOU- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur Laurent PINA- Unité de contrôle n° 3 : Madame Audrey OLLIVIER- Unité de contrôle n° 4 : Madame Manuela JUDEArticle 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du Travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sectionsd'inspection de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités desAlpes-Maritimes, les agents suivants :
1- Unité de contrôle n° 1:1% section N° 06-01-01 : Monsieur Olivier DI SIMA, inspecteur du Travail,2°TM section N° 06-01-02 : Monsieur François WALDOCH, inspecteur du Travail ;
/0 □ /2 □ /3 /4 /5
3éme section N° 06-01-03 :
aère section N° 06-01-04 :
5ème section N° 06-01-05 :
6ème section N° 06-01-06 :
7ère section N° 06-01-07 :
8ère section N° 06-01-08 :
Monsieur Christophe AMATE, inspecteur du Travail ;
Monsieur Damien ROY : inspecteur du Travail,
Madame Nathalie GUILLON, inspectrice du Travail ;
Monsieur Matthieu ARNAUD, inspecteur du Travail;
Madame Sophie VIAL, inspectrice du Travail ;
VacanteL'intérim est assuré conformément à l'ordre des intérims déjà déterminé dans l'article 3 Unitéde contrôle 1 section 06-01-08 de la présente décision ;
9ère section N° 06-01-09 : Madame Caroline GUERIN, inspectrice du Travail ;
2- Unité de contrôle n° 2:
1 section N° 06-02-01: Madame Inès GABERT inspectrice du Travail ;
2ère section N° 06-02-02 : Monsieur Sammy BOUHEDJAR, inspecteur du Travail;
3ère section N° 06-02-03 : Vacanteo Intérim assuré par Monsieur David ROSSAT, inspecteur du Travail ; à l'exceptionde LA POSTE dont l'intérim est assuré par Monsieur Laurent PINA, responsable de"Unité de Contrôle N°2
4ère section N° 06-02-04 : Monsieur Mamadou SOW, inspecteur du Travail ;
5ème section N° 06-02-05 : Madame Sarah MARTINS-LIMA, inspectrice du Travail ;
6ère section N° 06-02-06 : Madame Joanna FALCO, inspectrice du Travail:
7ème section N° 06-02-07 : Monsieur David ROSSAT, inspecteur du Travail ;
8ève section N° 06-02-08 :+ Commune de Niceo Intérim assuré par Monsieur Sammy BOUHEDJAR, inspecteur du Travail ;e Pour les communes: Belvédère, La Bolléne-Vésubie, Lantosque, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Venansono Intérim assuré par Monsieur Mamadou SOW, inspecteur du Travail ;
Vacante
3 - Unité de contrôle n° 3:
1è section N° 06-03-01 : Monsieur Olivier PORTE, inspecteur du Travail ;
2ère section N° 06-03-02 : VacanteL'intérim est assuré par Monsieur Vincent FARGIER, Inspecteur du Travail ;
3ème section N° 06-03-03 : Madame Pascale CAMILLERI, inspectrice du Travail ;
aire section N° 06-03-04 : VacanteL'intérim est assuré par Madame Pascale CAMILLERI, Inspectrice du Travail ;
5ère section N° 06-03-05 : Madame Kim BERNARD, inspectrice du Travail ;
6" section N° 06-03-06 : VacanteL'intérim de la section 06.03.06 est organisé selon les modalités suivantes :

+ Madame Charlotte MOULLEC, inspectrice du Travail assure l'intérim dans le ressortterritorial délimité par la route des Dolines/ Route des Colles, Nord-Est (numérosimpairs).+ Monsieur Olivier PORTE, inspecteur du Travail assure l'intérim dans le ressort territorialdélimité par la route des Dolines/ Route des Colles, Sud-Ouest (numéros pairs).
7ère section N° 06-03-07 : Madame Charlotte MOULLEC, inspectrice du Travail ;
8ère section N° 06-03-08 : Monsieur Vincent FARGIER, inspecteur du Travail ;
4 - Unité de contrôle n° 4:
1é section N° 06-04-01: Monsieur Antoine VIDAL, inspecteur du Travail ;
2ère section N° 06-04-02 : Madame Corine LEGENDRE, inspectrice du Travail ;
3*m section N° 06-04-03 : Madame Sabine SERY, inspectrice du Travail ;
aère section N° 06-04-04 : vacanteL'intérim est assuré par l'agent de contrôle titulaire de la section 06.04.02 - MadameCorine LEGENDRE
5ème section N° 06-04-05 : Monsieur Cédric BOUGE, inspecteur du Travail ;
6è"e section N° 06-04-06 : Madame Marielle VEGA, inspectrice du Travail ;
7ère section N° 06-04-07 : Madame Marianne LEZAT, inspectrice du Travail ;
8ère section N° 06-04-08 : Madame Claire PELLEGRIN, inspectrice du Travail.
Article 3 :
En cas d'urgence et d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôledésignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1. Unité de contrôle n°1
Section N°06-01-01 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-02, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-06, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité decontrôle.
Section N°06-01-02 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-03 , ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-07, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-09, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-

01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité decontrôle.
Section N°06-01-03 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-01-05, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré par
l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-07 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de lasection N°06-01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsablede l'unité de contrôle.
Section N°06-01-04 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-01-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-01, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N° 06-01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité decontrôle.
Section N°06-01-05 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-06, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailsection N°06-01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur duTravail section N°06-01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N° 06-01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-03 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N°06-01-04 ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-01-06 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail section N°06-01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail sectionN°06-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N° 06-01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-01-03 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du Travail section N°06-01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-05 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-01-07 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-09, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N°06-01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de lasection N° 06-01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur duTravail de la section N°06-01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail section N°06-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-05 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-01-08 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-09, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N°06-01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail sectionN°06-01-02 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N° 06-01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par

l'inspecteur du Travail section N°06-01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-05, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité decontrôle.
Section N°06-01-09 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N° 06-01-01, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N°06-01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de lasection N°06-01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur duTravail section N°06-01-04 ou en cas d'absence où d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-01-05, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-06, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-01-07, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
2. Unité de contrôle n°2
Section N°06-02-01: l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-02, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-02-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-07, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-02-02 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-02-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-02-03 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-02-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-02-02 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-02-04 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-02-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-02-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-02-05 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-06 ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-02-07,, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-02-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim estassuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-04, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-02-06 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier l'intérim est assuré par l'inspecteur duTravail de la section N°06-02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,

l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-04, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-05 ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-02-07 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-02, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'inspecteur duTravail de la section N°06-02-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-06, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N° 06-02-08 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-02,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-02-04 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-02-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-02-07, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
3. Unité de contrôle n° 3
Section N°06-03-01 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-03-03, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-03-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-03-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du Travail section N°06-03-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-03-02 : par l'inspecteur du Travail de la section N°06-03-03, , ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-03-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-03-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail de lasection N°06-03-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsablede l'unité de contrôle.
Section N°06-03-03 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-03-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-03-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du Travailsection N°06-03-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur duTravail de la section N°06-03-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cet dernier par leresponsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-03-04 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-03-05, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-03-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-03-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-03-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-03-05 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-03-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-03-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-03-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-03-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-03-06 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-03-07, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-03-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-03-01, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-03-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce

dernier, par l'inspecteur du Travail section N°06-03-05 ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-03-07 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-03-08, ouen cas d'absence, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur duTravail de la section N°06-03-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-03-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du Travail section N°06-03-05, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-03-08 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N° 06-03-01,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-03-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-03-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du Travail section N°06-03-07 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par le responsable de l'unité de contrôle.
4. Unité de contrôle n° 4
Section N°06-04-01: l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-04-02,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-04-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-04-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-04-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier par la responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-04-02 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-04-03,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-04-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-04-08 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-04-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par la responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-04-03 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-04-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-04-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-04-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-04-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par la responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-04-05 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-04-08 ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-04-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-04-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-04-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par la responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-04-06 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-04-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-04-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-04-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-04-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-04-03, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N°06-04-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par la responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-04-07 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-04-06, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-04-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-04-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par

l'inspecteur du Travail de la section N°06-04-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N°06-04-03, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N°06-04-05, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'unité de contrôle.
Section N°06-04-08 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du Travail de la section N°06-04-01, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN°06-04-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N°06-04-03, où en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N°06-04-05 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par la responsable de l'unité de contrôle.
Article 4 :
La présente décision entre en vigueur et abroge à compter de sa date de publication auRecueil des Actes Administratifs, et au plus tôt à la date du 1° juin 2025, toutes les décisionsprises précédemment dans ce domaine.
Article 5 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du Travail et des solidarités de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur départemental de l'emploi, du Travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes, sont chargés de l'application de la présente décision, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Marseille, le 23 MAI 2025
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du Travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Céte d'Azur
Sébasti EBEAUMONT
Le directebr régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésde Provence -Alpes-Côte d'Azur
Sébastien DEBEAUMONT

Recueil special 128.2025 26/05/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Environnement.........................................................2
AP 2025.116 Tir ete chevreuil dans AM aut.indiv..................2
Direction regionale.............................................................9
D.R.A.C....................................................................9
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............9
Subdelegation de signature M. Albouy L...........................9
DREETS PACA................................................................11
pole travail..........................................................11
Dec. 2025.738 affectation agents controle gestion interims......11
Index Alphabétique
AP 2025.116 Tir ete chevreuil dans AM aut.indiv..................2
Dec. 2025.738 affectation agents controle gestion interims......11
Subdelegation de signature M. Albouy L...........................9
D.D.T.M....................................................................2
D.R.A.C....................................................................9
DREETS PACA................................................................11
D.D.I...........................................................................2
Direction regionale.............................................................9