PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-387
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
75-2024-06-24-00021 - Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l□arrêté du 03
juillet 2023 portant désignation des membres du comité social
d□administration spécial académique (CSA SA) de l□académie de Paris (2
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Rectorat de l'académie de Paris
75-2024-06-24-00021
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l□arrêté du 03
juillet 2023 portant désignation des membres du
comité social d□administration spécial
académique (CSA SA) de l□académie de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-06-24-00021 - Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l□arrêté du 03 juillet 2023 portant
désignation des membres du comité social d□administration spécial académique (CSA SA) de l□académie de Paris 3
En
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

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Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 03 juillet 2023 portant désignation
des membres du comité social d'administration spécial académique de l'académie de Paris


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE
ILE-DE FRANCE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissem ents publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;
Vu l'arrêté rectoral du 16 mai 2023 portant les modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'éle ction des représentants des personnels au comité social d'administration spécial aca démique
de l'académie de Paris ;
Vu le procès -verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial
académique de l'académie de Paris et de r épartition des sièges lors des élections du 30 juin 2023 ;

Vu l'arrêté du 03 juillet 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial
académique de l'académie de Paris ;

Vus ensemble la démission de Monsieur MAZIERAS par courriel du 09 janvier 2024 et la désignation
de son remplaçant par FNEC -FP-FO par courriel du 24 juin 2024.



ARRETE :

Article 1er

L'article 2 – 1. b) de l'arrêté du 03 juillet 2023 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la liste
des suppléants au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation
Professionnelle – Force Ouvrière (FNEC -FP-FO) :

b) Représentants suppléants : 4 sièges

- Monsieur Jérôme LAMEUL
- Madame Emeline WEISS
- Monsieur Olivier Le CAM
- Madame Sophie AROUS Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-06-24-00021 - Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l□arrêté du 03 juillet 2023 portant
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En
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

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Article 2

Le reste de l'article 2 et de l'ensemble de l'arrêté du 03 juillet 2023 précité reste inchangé.


Article 3

La secrétaire général e de l'académie de Paris est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'un affichage au sein des services académiques.

Fait à Paris, le 24 juin 2024



LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE
ILE-DE FRANCE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Signé


Bernard BEIGNER
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2024-06-24-00021 - Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l□arrêté du 03 juillet 2023 portant
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