Ex
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DE POLICE. |+Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ N° 2024 - 01693
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense  ;
Vu le code des collectivités territoriales  ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41  ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R411-18  ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1  ;
Vu le code de la voirie routière  ; 

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du
préfet de police (classe fonctionnelle II) – Mme LAVIELLE  ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge)  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ
(Laurent) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres  ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police  ;
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Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes  ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)  applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-
France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR)  ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 21 novembre
2024 ;
Vu l'audioconférence en date du 21 novembre 2024 associant Météo France et le
Comité des experts  ;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'à
ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le
cadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures
de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département  ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d'une part, de
prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur
les axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-
lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif  ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de fortes
précipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de température
négative sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation
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peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à ce titre, les
risques d'accident sont accrus  ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 20
novembre 2024 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part  ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres /heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe du
présent arrêté, à compter du 21 novembre 2024 à 18H00 jusqu'à l'amélioration des
conditions météorologiques .
Article 2   :
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 .5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer
une manœuvre de dépassement , sur l'ensemble des axes du réseau routier du
périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe du présent arrêté, à
compter du 21 novembre 2024 à 18H00 jusqu'à l'amélioration des conditions
météorologiques.
Article 3 :
La circulation des véhicules suivants est interdite sur la RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis
(91), à compter du 21 novembre 2024 à partir de 21 h 00 jusqu'au 22 novembre 2024 à
12 h 00 :
-les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 ,5 tonnes  ;
-les véhicules de transport de matières dangereuses.
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Article 4   :
L'arrêté préfectoral n°2024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF) est abrogé .
Article 5   :
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris  ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports  ; le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr éfecture de Police sont charg és,
chacun en ce qui le concerne, de l 'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), ampliation en sera
adressée aux services suivants  :
-Région de la gendarmerie d'Île-de-France  ;
-Direction zonale CRS d'Île-de-France  ;
-Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France  ;
-Direction de l'ordre public et de la circulation  ;
-Direction des transports et de la protection du public  ;
-Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne  ;
-Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95  ;
-Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
-Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements)  ;
-Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Pour le préfet de Police,
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Préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris
La Directrice adjointe de cabinet,
Signé
Elise LAVIELLE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
Dépar-
tement Route Commune de
début de sec-
tion Début de sec-
tion Commune de
fin de section Fin de section
75 En-
semble
des
routes Paris Ensemble des
routes Paris Ensemble des
routes
93-95 A1 Saint-Denis La
Plaine (93) Boulevard Péri-
phérique
(Porte de La
Chapelle) Survilliers
(95) Limite Nord
du Val-d'Oise
91-78 A10 Palaiseau (91) Entrée A10 Ponthevrard
(78) Barrière de
péage St Ar-
noult
93 A103 Noisy-le-Sec
(93) A3 Rosny-sous-
Bois (93) D116
93-77 A104 Gonesse (95) A1 Collégien (77) A4
95 A115 Sannois (95) A15 Méry-sur-Oise
(95) N184
78 A12 Bailly (78) A13 Montigny-le-
Bretonneux
(78) N10
92-78 A13 Saint-Cloud
(92) Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Saint-
Cloud) Buchelay (78) Barrière de
péage Buche-
lay
92-78 A14 Puteaux (92) Boulevard cir-
culaire-La Dé-
fense Orgeval (78) A13
92-95 A15 Gennevilliers
(92) A86 Pontoise (951 N14
93-95 A3 Bagnolet (93) Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Ba-
gnolet) Roissy-en-
France (95) A1
75-93-
94-77 A4 Charenton-le-
Pont (94) Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Ber-
cyl Coutevroult
(77) Barrière de
péage Coute-
vroult
91-77 A5A Tigery (91) N104 Vert-saint-
Denis (77) A5
77 A5B Combs-la-Ville N104 Montereau Barrière de
2024-01693
(77) sur le Jard
(77) péage des
Eprunes
77 A105 Montereau sur
le Jard (77) Echangeur A5-
A5B Vert-saint-
Denis (77) Entrée N 105
91-92 A6 Wissous (91) Entrée A6 Fleury en
Bière (77) Barrière de
péage Fleury
en Bière
94-91 A6A Gentilly (94) Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Or-
léans) Wissous (91) A6
94-91 A6B Gentilly (94) Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Italie) Wissous (91) A6
94-91 A106 Chevilly-Larue
(94) A6 Paray-Vieille-
Poste (91) Aéroport
d'Orly
94 A86 Fresnes Limite Hauts-
de-Seine Maisons-Al-
fort Intersection
A4
94 A86 Nogent-sur-
Marne Pont de
Nogent Fontenay-
sous-Bois Limite Seine-
Saint-Denis
93 A86 Rosny-Sous-
Bois Limite Seine-
Saint-Denis Bondy Début tronc
commun A86-
A3
93-92-
78 A86 Noisy-le-Sec Fin tronc com-
mun A86-A3 Vaucresson A13
92-78 A86
(mise
en ser-
vice
en 2011) Vaucresson
(92) A13 Jouy-en-Josas
(78) N12
78 A86 Jouy-en-Josas N12 Vélizy-Villa-
coublay Limite des
Hauts-de-
Seine
92 N385 Clamart Limite des Yve-
lines Antony Limite du Val-
de-Marne
75-94 N4A
(avenue
du
Trem-
blay) Paris (Bois de
Vincennes) D120 Joinville-le-
Pont (94) D86
77 N2 Mitry-Mory Intersection
A104 Compans
77 N104 Lieusaint A5A Lognes A4
77 D603
(ex N3) Villeparisis Limite de la
Seine Saint De-
nis Villeparisis A104
77 D604 Pontault-Com-
bault Limite Val-de-
Marne Pontault-
Combault N104
77 D934 Chelles Limite Val-de- Pomponne A104
2024-01693
(ex
N34) Marne
77 N19 Servon Limite Val-de-
Marne Servon N104
78 D10 Viroflay Limite des
Hauts-de-Seine Montigny-le-
Bretonneux Echangeur A1
2/ N10
78 D113
(ex N13) Bougival Limite des
Hauts-de-Seine Le Port-Marly N186
78 N13 Le Port-Marly N186 Chambourcy Intersection
rue du chemin
neuf
78 D113
(ex N13) Chambourcy Intersection
rue du chemin
neuf Mantes la
Ville A13
78 N12 Méré D76 Jouy-en-Josas Echangeur
A86
78-95 N184 St-Germain-
en-Laye (78) Intersection
N13 Villiers-Adam
(95) Intersection
N104
78 N186 Le Port-Marly Carrefour N13 Rocquen-
court Echangeur
A13
78 D186 Rocquencourt Echangeur A13 Rocquen-
court Echangeur
D307
78 D91 Versailles Intersection
N12 Versailles Rue
Orangerie D10
78 N10 Montigny-Le-
Bretonneux A12 Rambouillet D906
78 D173 Bougival Carrefour (ex
N13) La Celle-
Saint-Cloud D307
92-78 D182 Vaucresson
(92) Echangeur A13 Versailles (78) D185
78 D185 Versailles Intersection
D182 Versailles Carrefour
Avenue de
l'Europe
78 D308 Houilles Limite du Val
d'Oise Poissy D190
91 A126 Chilly-Mazarin A6 Palaiseau D36
91 D188
(ex
N188) Massy Intersection
N20 Champlan Intersection
A126
91 D188
(ex
N188) Villebon-sur
Yvette A10 Les Ulis (91) Intersection
D988
91 N20 Massy Limite des
Hauts-de-Seine Linas Intersection
N104
91-94 N6 Créteil (94) Fin D6 Tigery (91) Intersection
N104
91 N7 Paray-Vieille-
Poste Limite du Val-
de-Marne Corbeil-Es-
sonnes Intersection
N104
2024-01693
91 N104 Marcoussis A10 Tigery A5A
91 D444
(ex
N444) Bièvres N118 Palaiseau A126
91 N449 Ris-Orangis A6 Ris-Orangis N7
92 D7 Issy-les-Mouli-
neaux Quai d'Issy Villeneuve-la-
Garenne A86
92 D906 Malakoff Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Cha-
tillon) Clamart A86
92 D1 Boulogne-
Billancourt Quai du Pont
du Jour Boulogne-
Billancourt D907 (Pont de
Sèvres)
92 D986
(ex
N186) Nanterre Pont de Cha-
tou
Limite des Yve-
lines Nanterre D914 (ex
N314)
92 D986
(ex
N186) Antony N186
Parc de Sceaux
(en parallèle du
tunnel d'Anto-
ny) Antony D920 (ex N20)
92 D392 Colombes Pont de Bezons Colombes A86
92 D992 Colombes A86 Puteaux N1014
92 D910 Boulogne-
Billancourt Boulevard Péri-
phérique
Porte de Saint-
Cloud Chaville Limite des
Hauts-de-
Seine
92 D913
(ex N13) Puteaux N1013
Boulevard cir-
culaire La Dé-
fense Rueil-Malmai-
son Limite des
Hauts-de-
Seine
92 N1013
(ex N13) Puteaux Boulevard cir-
culaire La Dé-
fense Puteaux A14
92-94 D920
(ex
N20) Antony (92) Limite des
Hauts-de-Seine Montrouge
(92) Boulevard Pé-
riphérique
(Porte d'Or-
léans)
92-78-91 N118 Sèvres (92) Intersection D7 Les Ulis (91) A10
92 N13 Neuilly-sur-
Seine Boulevard Péri-
phérique
(Porte Maillot) Puteaux Intersection
avec la N1014
92 N1014 Neuilly-sur-
Seine Intersection
N13/ D7 Puteaux Intersection
A14
92 D19 Clichy Paris-Porte de
Clichy Asnières-sur-
Seine A86
92 D911 Asnières-sur-
Seine Entrée D109 Clichy Paris-Porte de
Clichy
2024-01693
92 D15 Asnières-sur-
Seine D7 Asnières-sur-
Seine Intersection
D909
92-95 D909 Levallois-Per-
ret (92) Paris-Porte
d'Asnières Sannois (95) A15
92 D907 Boulogne-
Billancourt Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Saint-
Cloud) Vaucresson Limite des
Yvelines
93 N34 Neuilly-Plai-
sance Limite du Val-
de-Marne Gournay-sur-
Marne Limite de la
Seine-et-
Marne
93 D115 Pantin Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Pan-
tin) Aulnay-sous-
Bois Intersection
A3
93 ex N17 Blanc-Mesnil ex N2 Dugny Limite du Val
d'Oise
93 N186 Saint-Denis ex N1 Bobigny A3
93 N2 Aubervilliers Boulevard Péri-
phérique
(Porte de la Vil-
lette) Villepinte Intersection
A104
93 N1 La Plaine
Saint-Denis Boulevard Péri-
phérique
(Porte de la
Chapelle) Pierrefitte-
sur-Seine Limite du Val
d'Oise
93 N301 Aubervilliers Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Auber-
villiers) La Courneuve Intersection
A1
93 D14 Saint-Ouen Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Saint-
Ouen) Saint-Denis D410
93 D410 Saint-Denis D14 Saint-Denis N410
93 N410 Saint-Denis A86 Saint-Denis A1
93 ex N186 Bobigny A3
partie réseau
de surface pa-
rallèle à A86
dans la traver-
sée de Bobigny
(Avenue Paul
Vaillant) Bondy A3
93 ex N3 Pantin Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Pan-
tin) Vaujours Limite de la
Seine-et-
Marne
94 D86 Fresnes Limite des Fresnes D126
2024-01693
Hauts-de-Seine
94 N186 Fresnes D126 Thiais entrée avenue
de Versailles
94 D86 Thiais entrée avenue
de Versailles Nogent-sur
Marne D4 (ex N34)
94 D19 Ivry-sur-Seine Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Ivry) Bonneuil-sur-
Marne N406
94 N19 Bonneuil-sur-
Marne N406 Santeny Limite de la
Seine-et-
Marne
94 D5 (ex
N305) Paris Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Choi-
sy) Orly Intersection
D225
94 D120 Vincennes Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Vin-
cennes) Vincennes Entrée du Bois
de Vincennes
94 D6 Charenton D6A (Pont de
Charenton) Créteil Début N6
94 D7 Le Kremlin-Bi-
cêtre Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Italie) Rungis Limite de l'Es-
sonne
94 N406 Créteil Intersection
A86 Bonneuil-sur-
Marne N19
94 D4 Joinville-le-
Pont Intersection
D86 Pontault-
Combault Limite de la
Seine-et-
Marne
94 D86 Nogent-sur-
Marne Sortie du Bois
de Vincennes Nogent-sur
Marne Place du Gé-
néral Leclerc
94 D34 Nogent-sur-
Marne Place du Géné-
ral Leclerc Fontenay-
sous-Bois Limite de la
Seine-et-
Marne
95 D14 Sannois D401 Saint-Ouen
l'Aumone N184
95 D170 Gonesse Intersection
D370 Gonesse Intersection
A1
95 D301 Sarcelles Limite du Val
d'Oise Attainville N104
95 D317
(ex N17) Bonneuil-en-
France Limite du Val
d'Oise Louvres Intersection
N104
95 D170
(ex
N170) Sannois Intersection
A15 Eaubonne Intersection
D109
95 N104 Villiers-Adam N184 Epiais-les-
Louvres A1
95 D311 Argenteuil A15 Bezons D392-Pont de
2024-01693
Bezons
95 D316
(ex N16) Sarcelles Limite Seine-
Saint-Denis Mareil-en-
France N104
95 D392
(ex
N192) Bezons Limite des
Hauts-de-Seine Herblay D14
95 D308 Bezons D392 Bezons Limite des
Yvelines
2024-01693
. Le Périmètre Territorial du PNVIF
{aera
78
Yvelines
Pane: me
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28
Eure-et-Loir
Lieu + pale + Framvew
RÉPUBLIQUE FRANÇANI
=Satan
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DIRIF
Service de l'Exploitation et de l'Entretien du Réseau !
Départ de l'Exploitation et des Technologies Pa ne
té: Coordination du Trafic et information Routière %
© DIRIF - Oct 2013-CL uyCartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNV
2024-01693