NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-233
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-07-01-00009 -
Arrêté portant interdiction de manifestations dans le
cadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le
département du Nord (13 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2024-07-01-00009
Arrêté portant interdiction de manifestations
dans le cadre du relais de la flamme olympique
le 2 juillet 2024 dans le département du Nord
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Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction de manifestation dans le cadre du relais de la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vuflamme olympique le 2 juillet 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord.
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;
le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et Suivants ;
le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord;
les arrêtés instituant un périmètre de protection dans les communes traversées par le
relais de la flamme :
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public : que le
respect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et
des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police
interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave
à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures
de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;
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Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractére éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangéres dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant
un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé
une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la
cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques
d'autre part ;
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Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28
août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation
que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur
organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes Ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le département du Nord accueille le passage de la flamme olympique le 2
juillet 2024 sur les communes de Dunkerque, Socx, Lille, Tourcoing, Roubaix, Douai, Wallers,
Cambrai et Avesnes-sur-Helpe ;
Considérant que des rassemblements non déclarés sont attendus à l'occasion du passage de
la flamme olympique par différentes organisations dans le département du Nord;
Considérant que des appels à mobilisation émanant sur les réseaux sociaux par des
mouvances contestataires pour perturber le passage de la flamme olympique comme la
mouvance ultra gauche dans un communiqué intitulé « Vive les jeux du zbeul 2024 » visant les
grandes surfaces, les sponsors et les boutiques des JO ;
Considérant également les appels au boycott lancés par les membres de l'association France
Palestine Solidarité (AFPS) à l'égard des athlètes israéliens et de leur volonté d'être présents
avec des drapeaux palestiniens à l'occasion du passage de la flamme olympique comme cela
a été le cas ce samedi 22 juin 2024 lors de la course de la Citadelle à Lille avec la présence de
200 militants ;
Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux
olympiques et des festivités qui leur sont liées ;
Arrête
Article 1°: Les manifestations revendicatives sont interdites le 2 juillet 2024 dans le territoire
des communes de Dunkerque, Socx, Lille, Tourcoing, Roubaix, Douai, Wallers, Cambrai et
Avesnes-sur-Helpe selon les périmètres définis sur les cartes jointes en annexe.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article
R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième
classe.
Article 3 — Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement concernés, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord, le général commandant le groupement
départemental de la gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et communiqué sans délai aux procureurs de la République concernés
ainsi qu'aux maires des communes traversées ;
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Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice
administrative. |
Fait à Lille, le À 3/04/224
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