PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-109
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-06-06-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de service à la personne -DOMOSÉNIOR - PETITS-FILS (2
pages) Page 3
80-2025-06-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Théo MOUILLARD (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-05-22-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé IDPR JULES FERRY (2 pages) Page 9
80-2025-05-22-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé IDPR SAINT LEU (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-05-21-00010 - DÉCISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi
24 mai 2025 à Camon (2 pages) Page 15
80-2025-06-10-00007 - DÉCISION 06/2025 Course de baignoires sur le
canal de la Somme le vendredi 15 août 2025 à Cappy (2 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-06-06-00009
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de service à la personne
-DOMOSÉNIOR - PETITS-FILS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-06-00009 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne -DOMOSÉNIOR - PETITS-FILS 3
PREFET |ah SOMME Direction départementale de l'emploi,mé du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 883493033N° SIREN 883493033Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 30/03/2025, par monsieur Stéphane ROUTIER en qualité dedirigeant ;Vu la saisine des conseils départementaux de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le 26/05/2025 ;
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article 1erL'agrément de l'organisme DOMOSENIOR PETIT-FILS, dont l'établissement principal est situé 41avenue Paul Claudel - 80 480 DURY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du21/03/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80) |+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (60, 62, 80)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-06-00009 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne -DOMOSÉNIOR - PETITS-FILS 4
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/06/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede la DDETS de la Somme
he,— ~~À |"à =Lætitia CRETON '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-06-00009 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne -DOMOSÉNIOR - PETITS-FILS 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-06-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Théo MOUILLARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-10-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Théo MOUILLARD 6
DRE LOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP945013886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 06/06/2025 par monsieur Théo MOUILLARD, en qualité de dirigeant,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 55 rue Gaudissart — 80 000 AMIENS etenregistré sous le N° SAP945013886 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-10-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Théo MOUILLARD 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/06/2025
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des 51 Solidarités de la SOMME, Pour lé préfet et par délégation,40, rue de la Vallée 80000 AMIENS la directrice départementaleee à de là DDETS de la SommeTél, 03 64 26 86 00 | A \ Û/Lætitia CRETON —
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-10-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Théo MOUILLARD 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-22-00003
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé IDPR JULES FERRY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR JULES FERRY 9
PREFET Direction départementalems LA SOMME des territoires et de la merfat de la Somme
ARRETEPortant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméIDPR JULES FERRY
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nominationde Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature a Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;
xVu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 autorisant Monsieur MAUS à exploiter l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièredénommé IDPR JULES FERRY, situé 38 bis, chaussée Jules Ferry - AMIENS ;Considérant la demande présentée par Monsieur MAUS en date du 23 avril 2025, en vue de lacession de son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR JULES FERRY 10
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,
ARRETE
Article ter. - L'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 relatif à l'agrément E 05 080 02750 délivré aMonsieur Frédéric MAUS pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé IDPR JULES FERRY situé38 bis chaussée Jules Ferry à Amiens est abrogé.Article 2. - Monsieur MAUS est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir uninventaire des demandes de permis de conduire (Cerfa 02) et des livrets d'apprentissage en sapossession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numérosd'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.Article 3 - Les Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissementdevront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification duprésent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis enmains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : " Je,soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance del'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, monCerfa 02 et mon livret d'apprentissage ".Article 4- Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.Article 5 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le | 2095Paire préf ] gélégation,
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à lacirculation routières,- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLes recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver lapossibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR JULES FERRY 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-22-00004
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé IDPR SAINT LEU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR SAINT LEU 12
PREFET Direction départementaleDELASOMME des territoires et de la mer Gn BNfaberce Agir « Mobiliser « AccélérerFgatite — de la SommeFraternité
ARRÊTÉPortant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméIDPR SAINT LEU
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nominationde Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;
+Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;
2Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 autorisant Monsieur MAUS à exploiter l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièredénommé IDPR SAINT LEU , situé 11-13 rue Saint Leu - AMIENS;Considérant la demande présentée par Monsieur MAUS en date du 23 avril 2025, en vue de lacession de son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules amoteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR SAINT LEU 13
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,
ARRÊTE
Article 1er. - L'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 relatif à l'agrément E 23 080 0004 0 délivré aMonsieur Frédéric MAUS pour exploiter l'établissement d'enseignement, a titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé IDPR SAINT LEU situé 11-13 rue Saint Leu à Amiens est abrogé.Article 2. - Monsieur MAUS est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir uninventaire des demandes de permis de conduire (Cerfa 02) et des livrets d'apprentissage en sapossession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numérosd'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.Article 3 - Les Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissementdevront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification duprésent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis enmains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : " Je,soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance del'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, monCerfa 02 et mon livret d'apprentissage ".Article 4- Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.Article 5 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 2 i M Al 2025Pour ee et p|
a: tract départementalS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à lacirculation routières,- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLes recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver lapossibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé IDPR SAINT LEU 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-21-00010
DÉCISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le
samedi 24 mai 2025 à Camon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-21-00010 - DÉCISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi 24
mai 2025 à Camon 15
PRÉFET Direction départementale NATIONDE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE )Liberte gSolin de la Somme . Agir - Mobiliser « AccélérerFrarcreuté
DÉCISION 05/2025
Tir d'un feu d'artifice le samedi 24 mai 2025' à CamonLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 de subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 10 avril 2025 par Madame Nicole CHATELAIN,adjointe au Maire de la commune de Camon, en vue d'être autorisé à l'organisation d'un tir de feud'artifice le samedi 24 mai 2025, de 23h00 à 23h30, au marais d'Hecquet à Camon ;VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 21 mai 2025 ;Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-21-00010 - DÉCISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi 24
mai 2025 à Camon 16
Article 1er : Madame Nicole CHATELAIN, adjointe au Maire de la commune de Camon, est autorisée à —l'organisation d'un tir de feu d'artifice le samedi 24 mai 2025, de 23h00 à 23h30, au marais d'Hecquet aCamon.Il est interdit de s'amarrer le long des berges de la rivière Somme canalisée à Camon entre le samedi 24mai 2025 à 14H00 et le dimanche 25 mai 2025 à 02H00 sur un linéaire de 240 mètres en amont du pontde la rue René Gambier (du P.K. 88.500 au P.K. 88.740).Un arrêté interdisant l'accès au chemin de halage entre le samedi 24 mai 2025 a 14H00 jusqu'audimanche 25 mai 2025 à 02H00 est mis en place par la direction du fleuve et des ports. La signalisationet le barriérage est mis en place par la Commune de Camon.L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détériorationd'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.L'organisateur doit procéder au ramassage des déchets après le feu d'artifice.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Camon sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.
Amiens, le 21 mai 2025Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-21-00010 - DÉCISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi 24
mai 2025 à Camon 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-10-00007
DÉCISION 06/2025 Course de baignoires sur le
canal de la Somme le vendredi 15 août 2025 à
Cappy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00007 - DÉCISION 06/2025 Course de baignoires sur le canal de
la Somme le vendredi 15 août 2025 à Cappy 18
PREFET Direction départementaleDE SA SOMME des territoires et de la merEr de la So mme Agir - Mobiliser - Accélérer
DÉCISION 06/2025Course de baignoires sur le canal de la Sommele vendredi 15 août 2025 à CappyLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du.15 janvier 2024 portant délégation de signature a Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 portant subdélégation de signature à Madame AurélieSAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 23 mai 2025 par Monsieur Alexandre SEMAILLE,Président de l'association « Comité des fêtes de Cappy », en vue d'être autorisé à organiser une coursede baignoires sur le canal de la Somme sur le site de Cappy le vendredi 15 août 2025, du pont-levis deCappy entre la rampe de mise à l'eau (P.K. 50170) et le pont-levis (P.K. 50.395).VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 27 mai 2025 ;Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du.bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;DÉCIDEArticle 1er : Monsieur Alexandre SEMAILLE, Président de l'association « Comité. des fêtes de Cappy »,est autorisé à organiser une course de baignoires sur le canal de la Somme sur le site de Cappy levendredi 15 août 2025, du pont-levis de Cappy entre la rampe de mise à l'eau (P.K. 50.170) et le pont-levis (P.K. 50.395). |
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00007 - DÉCISION 06/2025 Course de baignoires sur le canal de
la Somme le vendredi 15 août 2025 à Cappy 19
La navigation est interrompue sur la section précisée ci-dessus le vendredi 15 août 2025 de 14H00 à17H00.Chaque participant doit porter un gilet de flottaison.Toute embarcation qui sombrerait lors de cet évènement doit être retirée immédiatement de la voied'eau par l'organisateur.Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges pendant la durée de lamanifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter depiétiner/tasser le milieu naturel, les différents déchets générés doivent être ramassés à l'issue de lamanifestation.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délaide deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le maire de la commune de Cappy sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.Amiens, le 10 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau,
Aurélie SAISOU
————<—<—<—=
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00007 - DÉCISION 06/2025 Course de baignoires sur le canal de
la Somme le vendredi 15 août 2025 à Cappy 20