PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-399
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE /
R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM (5 pages) Page 3
R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire
commande publique (8 pages) Page 9
2
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-10-20-00010
20251020 DEC SUBDEL ADM DM
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 3
Direction de la merEuPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION n°Portant subdélégation de signatureLE DIRECTEUR DE LA MER
VU le code des transports ;VU le code de l'environnement ;VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le code du tourisme, notamment son article R341-4 ;VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code du domaine de l'État ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU ensemble la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et laloi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État;VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment l'article 6 ;VU le décret n°69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actionde l'État dans les régions et départements et notamment les articles 21 et 38 ;VU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer ;VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateauxde plaisance à moteur.VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret n°2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation de la mer et au littoral auministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,M. Etienne DESPLANQUES.VU l'arrêté du 18 avril 1986 modifié fixant les compétences et la composition de la commission locale et lesmodalités de délivrance des licences de capitaine pilote ;VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer;VU l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, àl'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;
R02-2025-10-20-00010
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 4
VU l'arrêté n°2018-116 du 10juillet 2018 du Préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour l'action del'État en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de laMartinique ;VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelledes agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles del'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agentspublics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État pourlesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requispréalablement à leur édiction ;VU l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durableen matière de gestion d'agents placés sous son autorité {arrêté tous corps) ;VU l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durableen matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'État;VU l'arrêté n°02-2025-05-12-00001 du 12 mai 2025 du Préfet de la Martinique portant organisation de laDirection de la Mer de la Martinique ;VU l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant Monsieur Xavier NICOLAS en qualité de Directeur de lamer de la Martinique ;VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêté RO2-2025-02-10-00017du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de laMartinique,VU la convention de délégation de gestion DM-DEAL des personnels relevant de la direction de la mer de laMartinique en vigueur; DÉCIDEArticle 1Dans le cadre du fonctionnement normal de la direction de la mer et d'empêchement, subdélégation de signatureest donnée à Monsieur Nicolas SINGELLOS, directeur adjoint, et Madame Émilie LAGRANGE, adjointe audirecteur, dans l'ensemble des missions sauf celles prévues à l'article 3.Article 2Dans le cadre du fonctionnement normal du service, subdélégation de signature est donnée aux personnesdésignées ci-après, à l'effet de signer au nom du préfet de Martinique les actes suivants :
Ressources humaines et financesActes relatifs à la situation individuelle des agents publics mentionnés Mme Elodie VITRETpar les arrêtés ministériels du 29 décembre 2016 et du 26 décembre Mme Léa DULAC2019 susvisés et exerçant leurs fonctions au sein de la direction de Ja merde la Martinique.Ordre de mission des agents du CSN-AG pour une durée inférieure à cinq M. Rémi QUILLIOTjours et montant inférieur à 7500€. M. Julien GOSSEOrdre de mission des agents du CROSS-AG pour une durée inférieure à M, Amaury DE GUILLEBONcinq jours et montant inférieur à 7500€. M. Samuel BIGOTPêches maritimes et cultures marinesProcédures et décisions relatives à l'application des arrêtés relatifs à la Mme Barbara CHARVOTpêche maritime Mme Solenn LE HYARICDélivrance et retrait des permis de mise en exploitation des navires de Mme Sylvie JULANpêche professionnelle de moins de 25 mètres, immatriculés enMartinique.Délivrance, suspension et retrait des licences européennes de pêche
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 5
Actes relatifs au contrôle de la gestion financière et arrêtés rendantobligatoires les délibérations du Comité régional des pêches maritimeset des élevages marins de MartiniqueConvocation et présidence de la commission régionale de gestion de laflotte de pêcheAutorisations visant les établissements de pêche mobilesAutorisations et concessions concernant les établissements de pêchefixesCourriers, rapports d'instruction et contrôle de service fait dans le cadrede l'instruction des dossiers de demande d'aide relatifs au planchlordécone, plan de relance, plan tourisme 2030, plan de résilience,contrat de convergence et de transformation et aux fonds de secours.Rapports d'instruction, rapports de visite sur place et contrôle de servicefait des dossiers relatifs au fonds européen pour les affaires maritimes,la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)Vérification de la bonne utilisation des crédits Etat en cofinancementd'opération dédiées à l'innovation dans le cadre du FEAMPAValidation des cofinancements Etat, rédaction de l'avis d'opportunité etparticipation à l'Instance Régionale de Sélection des projets sur leFEAMPA pour les mesures autre que l'innovation.Délivrance, suspension, transfert, réattribution et retrait desautorisations de pêcheToute mesure d'application du Livre IX du Code rural et de la pêchemaritimeNotifications des constats d'infractions aux obligations de déclarationdes captures M. Matthieu JOUSSEAUMEMme Barbara CHARVOT
Activités nautiquesRetraits temporaires ou définitifs des titres de conduite des navires deplaisance à moteur et interdictions temporaires ou définitives depratiquer la navigation à partir de ports français ou dans les eauxterritoriales françaises
Mme Barbara CHARVOTMme Solenn LE HYARIC
Plaisance
'Délivrance et retrait des agréments des établissements de formation ala conduite en mer et en eaux intérieures des bateaux de plaisance amoteurDélivrance de l'autorisation d'enseignerDésignation des examinateurs de l'extension hauturière du permis deconduire des navires de plaisance à moteurHabilitation des agents au contrôle de l'application des programmes deformation et du respect des conditions relatives à l'agrémentDélivrance des agréments à l'initiation et à la randonnée encadrée envéhicule nautique à moteurDélivrance du certificat d'enregistrement des navires de plaisance
Mme Catherine QUILICHINIMme Barbara CHARVOT
Validation de la partie théorique des examens du permis de conduire desnavires de plaisance à moteur Mme Catherine QUILICHINI
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 6
Délivrance des attestations provisoires de réussiteDélivrance des permis de conduire des navires de plaisance à moteurMme Barbara CHARVOT
Contrôle triennal des bateaux-écoleM. David BERTONM. Gilles SERPINMme Catherine QUILICHINIPilotage maritimeDélivrance des licences de capitaine piloteNomination des pilotes maritimes et aspirants pilotesSanctions disciplinaires des pilotes : réprimande et blame en dehors del'exercice du service à bord d'un navire, radiation des cadres, mise à laretraite des pilotes maritimes, suspension de l'exercice des fonctions depilote pour une durée maximale de dix jours.Nomination des membres et suppléants de l'assemblée commerciale dupilotage instituée par le décret du 19 mai 1969 susviséConvocation de l'assemblée commerciale. Inscription de questions àl'ordre du jour de l'assemblée commerciale
Mme Barbara CHARVOT
Domaine public maritime et gestion desépavesActes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation d'occupationdu domaine public maritime, y compris les demandes d'avis adresséesaux collectivités territoriales (arrêté reste au niveau du directeur)Documents relatifs à l'instruction des arrêtés conjoints portantrèglement de police des zones de mouillage.Avis prévus à l'article R2111-7 du code général de la propriété despersonnes publiques susvisé concernant la délimitation du rivage de lamer, à l'exclusion de la procédure de délimitation des limitestransversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières.Avis prévus à l'article R. 2124-25 du code général de la propriété despersonnes publiques susvisé, concernant l'instruction administrative desdemandes de concessions de plage.Avis prévus par le code de l'urbanisme concernant l'instructionadministrative des documents d'urbanisme
Mme Solenn LE HYARICMme Sylvie JULAN
Armement des navires professionnelsDélivrance, suspension et retrait du permis d'armementMme Barbara CHARVOT
Article 3Sont exclus de la présente subdélégation :o Les correspondances adressées à la présidence de la République et au premier ministre, auxministres, aux parlementaires, au président de la collectivité territoriale de Martinique, de laCACEM, de l'Espace Sud, de Cap Nord ou Maire d'une commune de Martinique ;O Les actes attributifs de subvention dont le montant de la participation financière de l'État estsupérieur à 150 000 €.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 7
Article 4La présente décision prend effet à compter de sa publication et annule le décision n°RO2-2025-02-28-00008 du 19 juin 2025.
Article 5
Le directeur adjoint, l'adjointe au directeur et les chefs de service sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort-de-France, le LO odobre LosLe directeur de la mer
Directeur de la Mer
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 8
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-10-20-00011
20251020 DEC subdel DM ordonnateur
secondaire commande publique
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande
publique 9
EuPREFETDE LA Direction de la merMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Décision n°Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire et en matière de commande publique
LE DIRECTEUR DE LA MER
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départementset régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action del'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatifà la suppléance des préfets de région et à la délégationde signature des préfets ;VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatifà l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 et du 22 décembre 1993 portant règlement decomptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires des budgets des ministères chargés de la meret de la pêche ;VU l'arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie,du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;VU l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS en qualité de directeur de la merde la Martinique ;VU l'arrêté préfectoral RO2-2025-02-18-00001 modifiant l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00017 du 10 février2025 portant délégation de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;VU l'arrêté n°R02-2025-05-12-00001 du 30 juin 2020 du Préfet de la Martinique portant organisation de laDirection de la Mer de la Martinique ;
Bd Chevalier Ste-MartheBP 62097 261 FORT-DE-FRANCE CEDEX05 96 60 80 30www.dm.martinique.developpement-durable.gouv.fr
R02-2025-10-20-00011
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande
publique 10
DECIDEArticle 1_ En cas d'absence ou empéchement de M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique, délégationde signature est donnée à M. Nicolas SINGELLOS, à l'effet de signer les actes énumérés à l'arrété préfectoraln° RO2-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 sus-visé.Article 2Paragraphe 1 - Ordonnancement secondaire1. Pour les programmes des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer,de l'intérieur et des outre-mer :Paysages, eau et biodiversité - BOP 113Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture - BOP 205Infrastructures et services de transport - BOP 203Administration territoriale de l'État - BOP 354
Oo O 0 0
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier NICOLAS, et/ou M. Nicolas SINGELLOS,Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans lesconditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :o Mme Émilie LAGRANGE, adjointe au directeur en charge des activités maritimes ;o Mme Elodie VITRET, responsable de la mission de la performance et du pilotage des moyens.2. Pour les programmes des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer,de l'intérieur et des outre-mer :o Mise en œuvre des politiques publique du pôle ministériel - BOP 217En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier NICOLAS, et/ou M. Nicolas SINGELLOSSubdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans lesconditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :o Mme Elodie VITRET, cheffe de la mission de la performance et du pilotage des moyens.Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics et accords-cadresEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier NICOLAS,1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après pour l'exécution des marchéspublics et accords-cadres, dans la limite de leurs attributions et des montants indiquées ci-dessous, dans lesdomaines relevant de leurs attributions et relevant des programmes des ministères de la transitionécologique, de la cohésion des territoires, de la mer, de l'intérieur et des outre-mer :
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande
publique 11
NOM ET FONCTION Passation et exécution des marchés contrats et accords-cadresHTAmaury DE GUILLEBON Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €
Emilie LAGRANGE Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €Barbara CHARVOT Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €Solenn LE HYARIC Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €
Rémi QUILLIOT Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €Élodie VITRET Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €
Thomas GREJON Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €
Article 3 - Services chargés de la sécurité maritimeParagraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :
0 © 90 OPaysages, eau et biodiversité - BOP 113Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture - BOP 205Infrastructures et services de transport - BOP 203Administration territoriale de l'État - BOP 354
* Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans lesconditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :© M. Rémi QUILLIOT chef du centre de sécurité des navireso M. Amaury DE GUILLEBON, directeur du CROSS-AGo M. Thomas GREJON, chef du service des phares et balises
* Dans les limités fixés au paragraphe 2 de l'article 2,
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande
publique 12
DIRECTION DU CROSS-AG
Paragraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes du ministére de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :O Paysages, eau et biodiversité - BOP 113© Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture - BOP 205© Administration territoriale de l'État - BOP 354En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury DE GUILLEBON,Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans lesconditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué, tant que pour les dépenses que pour les recettes.© M. Samuel BIGOT, directeur adjoint du CROSS-AG et chef du service technique
Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics contrats et accords-cadresEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury DE GUILLEBON,Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des marchéspublics et des accords-cadres :NOM ET FONCTION Suppléant Passation et exécution des marchés eten cas d'absence accords-cadresou d'empêchementCATÉGORIE MONTANTS HTM. Samuel BIGOT, directeur Travaux, Fournitures 15 000,00 €adjoint du CROSS-AG et chef Études et servicesdu service techniqueM. Fabien MAROCCO, chef des Fournitures, Petits 5 000,00 €services surveillance de la travauxnavigation et surveillance despollutions
CENTRE DE SÉCURITÉ DES NAVIRES - CSN AG
Paragraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes du ministère de la transition écologique et solidaire :Pour les programmes du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :O Paysages, eau et biodiversité - BOP 113
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande
publique 13
o Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture - BOP 205© Administration territoriale de l'État - BOP 354En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi QUILLIOT,Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans lesconditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :© M. Julien GOSSE, adjoint au chef du CSN,© M. Jérôme THEBAULT, adjoint au chef du CSN, responsable de l'Antenne de Pointe-à-Pitre(971),© M. Philippe BAILLOT, responsable de l'Antenne de Cayenne (973)Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics contrats et accords-cadresEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi QUILLIOT,Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des marchéspublics et des accords-cadres :NOM ET FONCTION Suppléant Passation et exécution des marchés eten cas d'absence accords-cadresou d'empêchementCATÉGORIE MONTANTS HTM. Julien GOSSE Travaux, Études et 5 000,00 €| servicesM. Jérôme THEBAULT Travaux, Études et 5 000,00 €servicesM. Philippe BAILLOT Travaux, Études et 5 000,00 €services
SERVICE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA POLICE MARITIME
Paragraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :O Paysages, eau et biodiversité - BOP 113© Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture - BOP 205© Administration territoriale de l'État - BOP 354Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans lesconditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :© M. David BERTON, responsable de l'unité Littorale des affaires maritimes,© M. Hervé BENEAT, adjoint au responsable de l'unité Littorale des affaires maritimes
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande
publique 14
Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics contrats et accords-cadresEn cas d'absence ou d'empêchement du Chef du SSPM,Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des marchéspublics et des accords-cadres :NOM ET FONCTIONSuppléanten cas d'absenceou d'empêchementPassation et exécution des marchés et accordscadresCATÉGORIE MONTANTS HTM. David BERTON M. Hervé BENEAT Travaux, Études et 5 000,00 €services
Article 4 - Services chargés des activités maritimesParagraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :
oOo 0 90 OPaysages, eau et biodiversité - BOP 113Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture - BOP 205Infrastructures et services de transport - BOP 203Administration territoriale de l'État - BOP 354En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émilie LAGRANGE,* Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans lesconditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :o Mme Barbara CHARVOT, cheffe du service de l'économie bleue.© Mme Solenn LE HYARIC, cheffe du service planification et environnement marin* Dans les limités fixés au paragraphe 2 de l'article 2,
SERVICE DE L'ÉCONOMIE BLEUE
Paragraphe 1 - ordonnance secondairesPour les programmes des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :o Paysages, eau et biodiversité - BOP 113o Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture - BOP 205o Infrastructures et services de transport - BOP 203
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande
publique 15
o Administration territoriale de l'État - BOP 354En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Barbara CHARVOT,Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après a l'effet de signer dans lesconditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :o Mme Catherine QUILICHINI, cheffe du pôle "plaisance, nautisme, croisière"
Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics contrats et accords-cadresEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émilie LAGRANGE,Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des marchéspublics et des accords-cadres :NOM ET FONCTION Suppléant Passation et exécution des marchés eten cas d'absence accords-cadresou d'empêchementCATÉGORIE MONTANTS HTMme Barbara CHARVOT Travaux, Études et 25 000,00 €servicesMme Solenn LE HYARIC Travaux, Études et 25 000,00 €services
Article 5 - Mission de la performance et du pilotage des moyensParagraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :Paysages, eau et biodiversité - BOP 113Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture - BOP 205Administration territoriale de l'État - BOP 354Mise en œuvre des politiques publique du pôle ministériel - BOP 217
O0 O O 0
En l'absence ou d'empêchement de Mme Élodie VITRET,Subdélégation de signature est donnée aux personnes. désignées ci-après à l'effet de signer dans lesconditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :© Mme Léa DULAC, adjointe à la cheffe de la mission de la performance et du pilotage desmoyens.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande
publique 16
Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics contrats et accords-cadresEn l'absence ou d'empêchement de Mme Elodie VITRET,Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative a la passation et l'exécution des marchéspublics et des accords-cadres :NOM ET FONCTION Suppléant Passation et exécution des marchés eten cas d'absence accords-cadresou d'empêchement| CATÉGORIE MONTANTS HTMme Léa DULAC Travaux Études et 4 000,00 €servicesM. Silvère DELICADO Fournitures et 3 000,00 €déplacements
Article 6 - Dispositions terminalesLes subdélégataires en matière d'ordonnancement secondaire peuvent autoriser par décision formaliséeleurs collaborateurs à attester le service fait conforme à la commande.Demeurent soumis à la signature du préfet de la région Martinique :o Les ordres de réquisition du comptable public,o Les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré,La décision R02-2025-02-28-00009 du 28 février 2025 portant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire et en matière de commande publique est abrogée.La responsable de la mission de la performance et du pilotage des moyens de la direction de la mer, estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Faità Fort-de-France, le odD odolme dorsLe directeur de la mer
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande
publique 17