PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01164portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques danscertains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l'occasion du matchde la Coupe du monde de rugby Irlande-Écosse le samedi 7 octobre 2023Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;Vu le code de la santé publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 73;Considérant que, en application des articles L.122-2 du code de la sécurité intérieure et73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis;Considérant que se déroulera le samedi 7 octobre 2023 au Stade de France à 21h00 lematch de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'Irlande et I'Ecosse; qu'à cetteoccasion, un nombre très important de spectateurs (78 000) ainsi que de nombreusespersonnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France;Considérant qu'a |'occasion de certains matchs de la Coupe du monde de rugby denombreux spectateurs se rendent dans les bistros et les bars aux abords des stades pour yconsommer jusqu'aux derniers instants avant le début du match ;Considérant que des incidents ont été relevés au stade du Vélodrome à Marseille lors dumatch Angleterre-Argentine le samedi 9 septembre 2023 notamment du fait de l'affluxmassif de personnes stationnant dans les débits de boissons situés sur le parvis du stadeentravant ainsi son acces et l'effectivité des mesures de contrôle ;Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures pour préserver l'ordrepublic et éviter tout incident aux abords du stade ; que cette rencontre fait en outrel'objet de mesures de police prises sur le fondement de l'article L.226-1 du code de lasécurité intérieure;Considérant que pour éviter des attroupements et des files d'attente trop longues dansl'heure qui précède le match comme il a été constaté à Marseille, une interdictiontemporaire de vente d'alcool sur place et à emporter autour du stade est justifiée en raisondes risques de troubles à l'ordre public susceptibles d'être générés par une telle densité depopulation à un instant donné;
2023-01164 1



















Considérant ainsi qu'il s'agit de garantir la sécurité du public, en fluidifiant lesmouvements de foule sur le parvis du stade de France pour l'entrée dans le stade,uniquement durant I'heure qui précède le coup d'envoi de la rencontre sportive, durantlaquelle s'accumulent traditionnellement les spectateurs ;Considérant qu'il appartient à l''autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant a garantir la sécurité des personnes et desbiens et à prévenir les troubles à l'ordre public ; que l'instauration d''un périmetre danslequel les débits de boissons ont interdiction de vendre sur place ou à emporter de l'alcoolpendant une période donnée répond à l'objectif poursuivi de prévention des troubles àl''ordre public en portant une atteinte limitée à la liberté du commerce et de l'industriecompte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction pour les établissementsconcernés;Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1° — La vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans les débits deboissons aux abords immédiats du Stade de France, mentionnés ci-après, sis à Saint-Denis(93), est interdite le samedi 7 octobre 2023 de 20h00 à 21h00 :- L'EVENTS de la SARL L'EMPIRE situé au 23, avenue Jules Rimet;- KICK-OFF de la SAS TCHIMY situé au 23, avenue Jules Rimet ;- LA 3EME MI-TEMPS de la SAS SNAKE situé au 33, avenue Jules Rimet;- La brasserie LE FRANCE au 33, avenue Jules Rimet;- LE RENDEZ-VOUS de la SARL LES 2 A situé au 33, avenue Jules Rimet;- Le GASPARD situé 6 avenue du Stade de France.Article 2 —- La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de |'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de lapréfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr , transmis au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.Fait à Paris, le 04 octobre 2023SIGNÉLaurent NUNEZ
2023-01164 2






)




Annexe de l'arrêté n° 2023-01164 du 04 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueildes actes administratifs du département de Paris :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- Ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupres du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
2023-01164 3