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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 23 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 23 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00320 23.03.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
3
PURE re] Cabinet du préfet
LibertéÉgulitéFraternité
arrêté n° 2026-00320accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 modifié portant création d'un secrétariat généralpour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administrationdu ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du codede la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les missionsrelevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone dedéfense et de sécurité de Paris;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Parisdans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivitésterritoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointedu cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administrationde la préfecture de police, à compter du 1°' décembre 2025 ;
VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du2°" grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performanceau secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 11 février 2026 par lequel M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l'État du 2èmegrade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, dela commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de lapréfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,

ARRETE
TRE|
tion de signature rale
Article1
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du 2?" grade,directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placésous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse§ millions d'euros.
M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, lesactes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi descongés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blame uniquement, infligéesaux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sontconsenties à l'article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. StanislasALFONSI, administrateur de l'État du 2° grade, sous-directeur des affaires financières, adjointau directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Arti
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Stanislas ALFONSI,Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État du 1° grade, adjointe au sous-directeurdes affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava CLERC, agentcontractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chefdu bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur del'État du 1° grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance, sonthabilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans lalimite de leurs attributions respectives.
Article4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeHatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chefdu bureau du budget de l'État, et par Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU,attachées principales d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de servicespartagés « Chorus ».
Article5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HUYUK, la délégation qui lui estconsentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeCéline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État et M. Dimitri ROUGE, attachéd'administration de l'État.
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Article6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est consentieà l'article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme AniANDREASYAN, agent contractuel.
Article7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentieà l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par ses adjoints M.Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme NertilaBALLA, agent contractuel, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d'administration del'État, adjoint au chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale,chef de section.
Article8
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeLudivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du pôle contrôle degestion et M. Nicolas MENARD, agent contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôled'appui à l'amélioration de la performance.
TITRE I!Délégation de signature relative aux compétenc: intr vices pa S
Article 9
Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principalesd'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite deleurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les engagements juridiques,les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, dedélégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, lespièces justificatives de recettes, les opérations d'inventaires et les opérations de rattachementà l'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les étatsde créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-directiondes affaires financières.
Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les étatsde créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau dubudget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- _M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, agent contractuel,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans la
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limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre deservices partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Paule-Rolande BUTON, agent contractuel,
M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et del'outre-mer,
Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Priya JEEAWOCK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer;
Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
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- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M.Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, agent contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur etde l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article12
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les étatsrécapitulatifs de créances afférents.
Article13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les étatsde créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autoritédu chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État,
- M.Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure,
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Dimitri ROUGE, attaché d'administration de l'État.
2026-00320 s

TITRE 3Utilisation de la carte achat « Etat »
Article14
Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État du 1° grade, àl'effet d'utiliser, dans le cadre de ses attributions et compétences :
- une carte ouverte, destinée au règlement des frais de représentation et de réception ;
- une carte fermée de niveau 1 bis pour les achats de fonctionnement du centre de
services partagés « CHORUS ».
Les limites d'utilisation de ces cartes sont fixées par les montants prévisionnels mensuels etannuels qui leur sont alloués, conformément au paramétrage défini par l'établissementbancaire teneur de compte et dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.
Article15
Délégation est accordée à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration del'État et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'Etatpour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurscités à l'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputationsbudgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
TITRE4lication Chor: lacements tem iresDélégation relative
Article16
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes demoyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMId'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Madame Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HUYUK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'État,
- M Dimitri ROUGE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres demission et les états de frais, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.
TITRESDélégation de signature relative au système d'information financière e-GF
Article17
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, à son adjointe, Mme Ani ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les actesde certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les piècesjustificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dansle cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial.
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Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécutionbudgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives,aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel,
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émisdans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dansla limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative desadministrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Terava CLERC.
TITRE6Utilisation de la carte achat « B ial »
Article20
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de sesattributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-lsabel MORENO, adjointeadministrative principale, assistante de direction.
Article21
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrationsparisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrativedes administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevésd'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de lapréfecture de police.
ITRE 7Délégation de signature relativ inet
Article22
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en casd'absence ou d''empéchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel,à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion deproximité des ressources humaines de la direction.
Article23
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfetde police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhiculesde service de la direction.
Article24
Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principalesd'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documentsrelevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction desfinances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges »,à Versailles.
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Article25
La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur des finances, de lacommande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs despréfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris,le 23 MARS 2026
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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