DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-113
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2025-05-09-00002 - AP Nomination du CDC du FDVA 2025 (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-05-12-00001 - AP portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination aux abords du
centre pénitentiaire de Valence (2 pages) Page 6
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26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-05-09-00002
AP Nomination du CDC du FDVA 2025
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-05-09-00002 - AP Nomination du
CDC du FDVA 2025 3
ÈIÈELF/ÎBRÔME Direction des services départementaux de l'ÉducationLiberté nationale de la Dromeit Service départemental de la jeunesse, de l'engagementet des sportsAffaire suivie par Danielle RABIERdanielle.rabier@ac-grenoble.fr
ARRETE PREFECTORAL N2 EN DATE DUPORTANT NOMINATION DU COLLEGE DEPARTEMENTAL CONSULTATIF DU FONDSPOUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVELe préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-3 à R133-13 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de I'Etat ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;VU le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative etnotamment ses articles 7 et 11 ;VU l'arrété préfectoral n°26-2021-12--10-0002 du 10 décembre 2021 ;SUR proposition de la cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées enraison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative et de formation :1° Sur proposition du mouvement associatif :- Un représentant de la Fédération des Œuvres Laïques de la Drôme- Un représentant de la F.R.A.PP
Cité Administrative BrunetPlace Louis Le Cardonnel — BP 101126015 VALENCE CEDEX 1/2
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CDC du FDVA 2025 4
2° Sont également désignés :- Un représentant de la Maison Pour Tous Petit Charran- Un représentant de France Bénévolat DrômeArticle 2 : Les dispositions du présent arrété prennent fin cinq ans après sa publication.
Article 3 : L'arrété préfectoral n°26-2021-12-10-0002 du 10 décembre 2021 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la cheffe du service départemental de la jeunesse, del'engagement et des sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence,le Q 9 MAI 2025Le préfet,
Thierry DEVIMEUX
Cité Administrative BrunetPlace Louis Le Cardonnel — BP 101126015 VALENCE CEDEX 2/2
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CDC du FDVA 2025 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-12-00001
AP portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination aux abords
du centre pénitentiaire de Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00001 - AP portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination aux abords du centre pénitentiaire de
Valence
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination aux abords du centre pénitentiaire de Valence
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code pénal ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret n° IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'instruction ministérielle du 17 avril 2025 relatif au renforcement de la sécurisation des établissements de l'administration pénitentiaire ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de
prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans
porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, le préfet du département peut prendre
toute mesure nécessaire ;
CONSIDÉRANT que la nouvelle posture Vigipirate « hiver – printemps 2025 » active depuis le mercredi 15 janvier 2025 et qui maintient
l'ensemble du territoire national au niveau maximum « urgence – attentat » ;
CONSIDÉRANT que le contexte international et national peut entraîner une recrudescence d'actes malveillants en vue d'exacerber les
tensions sociales ;
CONSIDÉRANT que le contexte national lié aux menaces à l'encontre des agents et des établissements pénitentiaires nécessite une vigilance
particulière ; que depuis le 13 avril 2025 des atteintes visant des établissements pénitentiaires et des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
ont été recensées sur le territoire national ; que des incendies criminels ont été commis sur des véhicules appartenant à des agents pénitentiaires
aux abords des prisons ou de l'école nationale de l'administration pénitentiaire ; que des incendies criminels ont atteint les domiciles du personnel
pénitentiaire ; que des tirs par arme à feu ont été constatés sur la porte principale d'une prison ; que des agents ont été visés par des menaces et
des insultes ; que des agents ont été suivis à la fin de leur service ou filmés ; qu'un groupe criminel national identifié sous l'acronyme « DDPF »
revendiquant la défense des droits des prisonniers français semble être à l'origine des attaques commises et est susceptible de commettre des
nouveaux faits à l'encontre des agents et des établissements pénitentiaires ;
CONSIDÉRANT que dans la nuit du 14 avril 2025, deux véhicules ont été incendiés sur le parking public du centre pénitentiaire, sis chemin
Joseph Astier à Valence, que cet incendie a été revendiqué par le groupe national identifié sous l'acronyme « DDPF » ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires pour dissuader les auteurs d'actes de dégradation et
qu'il est indispensable de prévenir la commission d'actes de violences, d'intimidations ou de menaces à l'encontre des agents pénitentiaires ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00001 - AP portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination aux abords du centre pénitentiaire de
Valence
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CONSIDÉRANT les risques d'atteintes aux établissements pénitentiaires et au personnel de l'administration pénitentiaire, les dangers et les
risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de tout objet sur la voie publique, ainsi que par l'usage d'armes par
destination ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes et des biens, de
prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le
port et le transport d'armes toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article
132-75 du code pénal et de procéder à des contrôles aux abords du centre pénitentiaire de Valence situé chemin Joseph Astier 26 000 Valence.
A R R Ê T E
Article 1er – À compter de la publication du présent arrêté, sont interdits :
- le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens
de l'article 132-75 du Code pénal, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission ;
- le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec toute ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force
publique pour le maintien de l'ordre, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission.
aux abords du centre pénitentiaire de Valence situé chemin Joseph Astier 26 000 Valence, dans la zone délimitée par la route de Malissard
jusqu'au chemin forêt aux Martins, la rue de la forêt, la rue Barthélémy de Laffemas, et la rue Faventine entre rue Barthélémy de Laffemas et
route de Malissard.
Article 2 : Cette interdiction est valable 1 mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le non-respect des dispositions prévues à l'article 1er est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 1ere classe.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés en chacun ce
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 12 mai 2025
P/Le préfet
Le directeur de cabinet
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00001 - AP portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination aux abords du centre pénitentiaire de
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