AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-049
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
12-2024-01-23-00005 - RN 88
Fermeture entre le PR 88+185 côté Aveyron
et le PR 03+538 côté Tarn dans le sens Rodez vers Albi (4 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
12-2024-01-23-00005
RN 88
Fermeture entre le PR 88+185 côté Aveyron et le
PR 03+538 côté Tarn dans le sens Rodez vers Albi
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-01-23-00005 - RN 88
Fermeture entre le PR 88+185 côté Aveyron et le PR 03+538 côté Tarn dans le sens Rodez vers Albi 3
Ex Direction Interdépartementale des RoutesPRÉFET du Sud-OuestDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 12-2024-01-23ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LEDEROULEMENT DE LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURSRN 88Fermeture entre le PR 88+185 côté Aveyron et le PR 03+538 côté Tarndans le sens Rodez vers Albile mardi 23 janvier 2024
Le préfet de l'Aveyron,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de I'Etat dans les régions et les départements ,VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code pénal ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;VU la note technique du ministère de l'Environnement, de I'Energie et de la Mer, chargé des relationsinternationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de I''Aveyron en date du 23 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANTqu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de ladirection interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que les manifestants et pour ce faire deréglementer la circulation sur la RN 88. :
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 1/3
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ARRETEArticle 1 - NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUXLe présent arrété concerne le déroulement de la manifestation des agriculteurs sur Pouvrage du Viaduc duViaur, durant la journée du:mardi 23 janvier 2024 pour une durée de 36 heuresArticle 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONSLa RN88 sera fermée à la circulation de l'échangeur de Baraque St Jean (PR 88+185) côté Aveyron àl'échangeur de Tanus (PR 03+538) côté Tarn dans le sens Rodez vers Albi.Une déviation sera mise en place à la sortie de l'échangeur de Baraque St Jean, par la RD888 (côtéAveyron), par la RD688 (côté Tarn), par la RD53 et retour sur la RN88 par la bretelle d'entrée del''échangeur de Tanus vers Albi.La signalisation en place sera conforme à la fiche F.231a du volume 2 du manuel de chantier.La vitesse sera limitée à 90km/h 400m avant le début du biseau de neutralisation de la voie de gauche.Le dépassement sera interdit 400m avant le début du biseau de neutralisation de la voie de gauche.Cet arrêté pourra être prorogé en fonction de l'évolution du mouvement social et des opérations de mise ensécurité de la RN88.Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER— Signalisation :La signalisation verticale provisoire propre à 'événement sera conforme aux prescriptions des instructionsministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.— Propreté des lieux :Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, lebon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lorsdu repliement.Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à cechantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisationindividuelle par le gestionnaire de la voie.Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-QUESTSous la responsabilité des gestionnaires routiers concernés par le présent arrêté, l'informationsystématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :- entemps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutesles restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenudurant le déroulement du chantier ;- sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulationou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions decirculation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.Article 6 - INFRACTIONToute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : .www.dir-sud-ouest. developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 213
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Tout incident dérogeant au présent arrété doit étre signalé a la direction interdépartementale des routesSud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGELes arrétés seront affichés :- à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pourles arrêtés temporaires,Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 8 - RECOURSOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTIONCet arrêté sera adressé à :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron ;Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron ;Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,AJD, CEI de Rosieres) ;Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l'Aveyron ;Monsieur le Directeur Départemental de la police nationale de l'Aveyron ;Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron ;Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn ;Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;Monsieur le Directeur Départemental de la police nationale du Tarn ;Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ,Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;Monsieur le maire de Tanus ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le Préfet de l'Aveyron,
A
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 3/3
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